L' impossible code civil
Jean-Louis Halpérin
Aux yeux des révolutionnaires de 1789, la rédaction d'un code civil commun pour toute la France apparaissait nécessaire pou cimenter l'unité de la Nation et régénérer la société. Pourtant les assemblées révolutionnaires échouèrent dans cette entreprise de codification qui fut menée à bien par Bonaparte. Quelle " force des choses " a rendu impossible l'adoption d'un code civil de 1789 à 1799 ? Au-delà du poids des circonstances, cet ouvrage recherche les causes d'un tel échec dans l'histoire contrastée des " hommes de loi " sous la Révolution. Sans doute moins réformateurs qu'on ne l'a dit, ces juristes professionnels ont été nombreux à pâtir de la désintégration de la société judiciaire traditionnelle et à critiquer les " lois de combat " le droit civil, il ne suffit pas de voter des lois, il faut trouver des compromis socialement acceptables et surtout gagner le soutien des juristes. Les révolutionnaires ne l'ont pas su ; Bonaparte, lui, l'a bien compris.
Par
Jean-Louis Halpérin
Chez
Presses Universitaires de France - PUF
Genre
Droit
01/05/1992
309
pages
16,23
€
Extraits
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