#Essais

Code civil belge 2023

Pierre Delroisse, Axel Neefs

DROIT BELGE Le Code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Les trois Livres qui le composaient originellement font l'objet d'une lente refonte en profondeur. Actuellement, les Livres 1, 2 (T3), 3, 4, 5 et 8 sont en vigueur. Ils font partie intégrante de cet ouvrage. Mis à jour au 10 janvier 2023, ce Code civil facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur : - durant l'année 2021 (en bleu dans le texte) - durant l'année 2022 (en rouge dans le texte) - durant l'année 2023 (en vert dans le texte)

Par Pierre Delroisse, Axel Neefs
Chez Corporate Copyright

0 Réactions | 10 Partages

Genre

Europe administrative

10

Partages

Commenter ce livre

 

19/09/2023 724 pages 48,00 €
Scannez le code barre 9782874353123
9782874353123
© Notice établie par ORB
plus d'informations