Système institutionnel de la Cémac. Droit communautaire
Extraits
Littérature française
Participation communautaire, gouvernance foncière durable au Cameroun. La cartographie participative, outil de dialogue et prévention des conflits communautaires
A l'heure où la décentralisation se veut être le levier du développement local au Cameroun, il se pose le problème du choix des outils adapté à cet effet. Face aux investissements de plus en plus grandissants de l'Etat, on note une non adéquation entre le cadre juridique et une faible implication des communautés dans le processus d'affectation et d'exploitation des terres. Ceci entraine une insécurité de la tenure foncière traditionnelle entrainant un impact sur le développement local et par conséquent sur la gestion durable des ressources. Le cadre juridique actuel ne traite pas explicitement le problème du foncier rural et ne correspond plus à la conception des usages actuels des communautés locales. Dans la commune de Nguti, où 30% des terres seulement relèvent des terres coutumières, on note une faible concertation dans les décisions d'affectation des terres entre l'Etat et les 54 communautés existantes avec une demande sans cesse croissante de terre entre 2009 et 2016. Cette thèse met en avant la cartographie participative comme un outil de dialogue et de prévention des conflits d'usage des ressources forestières entre l'Etat et les communautés locales.
01/2023
Droit
Droit des organisations internationales africaines. Théorie générale, droit communautaire comparé, droit de l'homme, paix et sécurité
Cet ouvrage est une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Destiné aux étudiants de Licence, de Master, aux chercheurs, praticiens et autres spécialistes du droit international, des Droits de l'Homme comme du Droit communautaire, il leur offre une analyse minutieuse et actualisée du droit des organisations internationales en général, africaines en particulier. L'ouvrage s'articule autour d'une démarche ternaire : Théorie générale des Organisations internationales (1ère partie), Droit communautaire africain comparé (2ème partie), Droits de l'Homme, Paix et Sécurité en Afrique (3ème partie). Son atout supplémentaire est de convoquer la jurisprudence et les règles de différentes Cours et organisations internationales africaines, anciennes ou actuelles, souvent peu connues du grand public africain, voire passées mutatis mutandis sous silence par les experts (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UMA, CEEAC, COMESA, CENSAD, CAE, OAPI, IGAD, SADC).
06/2015
Droit contentieux communautair
Contentieux communautaire
L'étude du contentieux de l'Union européenne suppose, d'une part, de bien cerner la particularité et la complexité du système juridictionnel européen, caractérisé par son éclatement. Cet éclatement est à la fois interne, puisque l'institution de la Cour de justice de l'Union européenne est composée de deux juridictions, le Tribunal et la Cour de justice, et externe car les juridictions nationales sont les juges de droit commun du droit de l'Union. L'ouvrage vise ainsi à démontrer comment est assurée la cohérence du système juridictionnel européen, malgré la diversité des juridictions qui le composent. L'étude du contentieux de l'Union européenne suppose, d'autre part, de présenter les règles et principes qui régissent l'organisation des recours et le déroulement de la procédure contentieuse devant les juridictions européennes et nationales. L'ouvrage présente notamment les différentes voies de droit contentieuses ouvertes devant la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que leur articulation, mais également les voies de droit non contentieuses, telles que la procédure préjudicielle, qui permettent la coopération entre les différentes juridictions au sein du système juridictionnel européen. Points forts - Pas de concurrence similaire - Une approche à la fois théorique et pratique Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2022
Droit constitutionnel
Les dispositions inexploitées de la Constitution de 1958. Contribution au droit institutionnel de la Ve République
La longévité inhabituelle de la Ve République pourrait laisser croire que la Constitution de 1958 a déjà livré tous ses secrets. D'aucuns considèrent d'ailleurs qu'elle est obsolète et réclament son abrogation en vue d'un passage à la VIe République. Le bilan de la Constitution de 1958 semble ainsi définitivement tiré. Pourtant, toutes les virtualités de ce texte n'ont pas été expérimentées, d'autant plus que plusieurs de ses dispositions demeurent inexploitées. La présente thèse, qui contribue à déterminer l'idée de Constitution, propose une analyse approfondie de ce non-usage.
06/2023
Droit européen - Textes
Droit institutionnel de l'Union européenne. Institutions, ordre juridique, contentieux, Edition 2022
L'Union européenne se distingue par ses institutions, des normes effectives et un contrôle contentieux intense. Il est donc essentiel de comprendre ces mécanismes institutionnels. C'est l'objet de cet ouvrage qui étudie précisément l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne : le système institutionnel dans son entièreté (institutions et procédures d'adoption des actes) ; - l'ordre juridique de l'Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; - le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l'Union). L'ouvrage intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière et les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant. Points forts Une approche didactique de la matière, qui permet à la fois de comprendre une matière complexe et de réviser utilement Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
08/2022
Mathématiques Biologie et agro
Introduction à la théorie des systèmes. Applications au système Terre
Le principal objectif de ce cours est de poser les bases de la théorie des systèmes afin de les utiliser pour modéliser certaines parties du monde qui nous entoure. Des exemples variés, du système Terre à la dynamique des populations en passant par la propagation des virus, sont proposés et traités sous forme d'exercices. Certaines propriétés remarquables des systèmes sont présentées pour comprendre de quelle façon une société peut être durable ou ne pas l'être. Ce cours s'attache à montrer comment il est possible de transformer un problème réel en un système en s'affranchissant des considérations mathématiques complexes. La création d'un schéma sert de point de départ à la définition du système d'équations différentielles qui régit l'évolution de ce système. Un programme écrit en Python est fourni pour permettre au lecteur de résoudre l'ensemble des exercices proposés. Les exemples variés issus de différentes disciplines scientifiques permettent de mettre en évidence le caractère universel de la méthodologie.
07/2023
Droits des étrangers
Grands systèmes de droit étrangers. 9e édition
Une vue synthétique des différents droits d'Europe et du monde A l'heure de la globalisation, ce Mémento présente les systèmes juridiques et les branches du droit qui ont le plus d'importance pour les échanges économiques internationaux et les relations internationales. Sont étudiés : la famille des droits romanistes (en Europe : Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Suisse et dans le monde : Brésil, Russie, Chine et Japon) et la famille de droits de common law (Angleterre, Etats-Unis, Canada et Inde) par le biais des principales matières qui les composent : histoire, sources du droit, constitution, organisation judiciaire, bases du droit privé (biens, contrats et responsabilité) et du droit public (droits de l'homme, rapports avec l'administration). Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent avoir une vue synthétique des différents droits d'Europe et du monde.
07/2023
Droit international public
La justice, ses métiers, ses procédures. OHADA, Union africaine, CEEAC-CEMAC, CEDEAO-UEMOA, Nations Unies, Cameroun, 4e édition
Cet ouvrage s'adresse prioritairement aux universitaires en leurs différentes qualités, aux praticiens du droit, aux personnes désireuses d'accéder aux professions judiciaires ou auxiliaires et de les exercer. Ses destinataires privilégiés sont également ceux qui, directement ou indirectement, initient ou conduisent des réformes relatives à l'appareil judiciaire à l'échelle nationale ou supranationale. Le non-spécialiste "en situation" et le grand public en sont, enfin, les cibles par excellence. Dans une perspective à la fois explicative et analytique, les développements sont fortement illustrés et bâtis autour de trois axes majeurs. L'un des axes s'intéresse aux juridictions, qu'elles soient camerounaises ou supranationales : tribunal du premier degré, tribunal coutumier, "alkali courts", "customary courts", tribunaux de première et de grande instance, tribunal militaire, tribunal criminel spécial, commission provinciale du contentieux de la prévoyance sociale, tribunal administratif régional, tribunal régional des comptes, cour d'appel, haute cour de justice, cour suprême, cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, cour de justice et cour des comptes de la CEEAC et de la CEMAC, cour de justice de la CEDEAO, cours de l'UEMOA, cour africaine des droits de l'homme et des peuples, cour internationale de justice, cour pénale internationale. Le tableau est complété par les juridictions non étatiques qui se consacrent à l'arbitrage, à la médiation, à la conciliation, à la transaction... L'autre axe s'intéresse aux métiers de la justice, notamment à ceux qu'exercent les magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, fonctionnaires des greffes, personnel de l'administration pénitentiaire, officiers et agents de la police judiciaire, mandataires de justice. Le dernier axe s'intéresse aux principes fondateurs communs qui encadrent le service public de la justice et le procès : continuité, publicité, égalité, gratuité, indépendance, impartialité, dispositif...
03/2021
Sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale. Système et finalités, 2e édition
Rendre le droit de la sécurité sociale accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine, tel est le défi auquel répond cette nouvelle édition à la faveur d'un contenu à la fois clair et concis. Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques, il vise la compréhension des enjeux de cette branche du droit et de ses dynamiques. Pour atteindre ces objectifs et fournir une aide à la préparation d'une épreuve écrite ou orale, cette deuxième édition enrichie et actualisée comporte : - les connaissances à maîtriser sur les institutions et législations de la sécurité sociale : organisation, financement, nouvelle branche autonomie, assurance-maladie, assurance accident du travail, prestations familiales, retraites, contentieux, etc. ; - l'exposé des problématiques relatives à chacun des thèmes ; - des encadrés afin de faire le point sur des sujets spécifiques ; - des annales et des conseils méthodologiques. Ce manuel est d'abord destiné aux étudiants (licence, master, IEP) ainsi qu'aux candidats aux concours de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S), de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ou de l'Ecole nationale d'administration (ENA). Il est néanmoins susceptible d'intéresser les professionnels du secteur de la protection sociale suivant des formations internes.
10/2021
Psychologie, psychanalyse
Introduction à la psychologie communautaire
Qu'est-ce que la psychologie communautaire ? Cette discipline nouvelle promeut une approche reposant sur des valeurs de solidarité et de justice sociale, sur l'engagement des professionnels et sur la participation des populations à la définition et à la gestion de leurs besoins. Son intérêt porte sur la dimension communautaire (équitaire, écologique, collaborative et solidaire) des actions de santé, de promotion de la santé et de développement local. Elle s'intéresse aux mécanismes sous-tendant l'implantation et la réussite de telles actions. Cette Introduction à la psychologie communautaire, premier ouvrage français sur la discipline, a été rédigé par un collectif de 17 psychologues et sociologues. Destinée aux universitaires, enseignants-chercheurs et étudiants à la recherche d'un cadre permettant de développer de nouvelles formes d'action et de recherche, elle intéressera aussi les acteurs de terrain, psychologues ou travailleurs sociaux exerçant dans des structures sanitaires, de prévention/promotion de la santé, de développement social local ou dans des structures politiques territoriales et désireux d'enrichir leur pratique par des interventions innovantes.
11/2011
Droit
Grands systèmes de droit contemporains. Introduction au droit comparé, 4e édition
Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. L'objet n'est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais La comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit. En particulier, il s'agit de comparer le mode de production des normes, le fondement des systèmes considérés et l'importance et l'influence des différents acteurs dans chacun de ces ordres juridiques. A la différence d'autres ouvrages, il traite de manière aussi approfondie des grands systèmes juridiques occidentaux et des grands systèmes juridiques orientaux. Il présente tout d'abord les trois grands systèmes juridiques occidentaux, en insistant avant tout sur les droits anglais et américain, qui sont opposés à la tradition juridique continentale. L'ouvrage étudie ensuite deux grands systèmes juridiques asiatiques, les droits chinois et japonais, deux des principaux droits religieux de la planète, le droit islamique et le droit hindou, et les droits africains traditionnels. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit comparé de master, mais aussi à tous les juristes intéressés par les diverses formes que peut prendre le phénomène juridique.
08/2019
Sciences politiques
Déséquilibre institutionnel, colère des peuples
Nous vivons une époque où l'on voit des peuples entiers vivre leur quotidien sous les bombes de leurs ennemis, mieux armés et plus puissants, sans que cela ne choque les grandes puissances. La plupart des conflits armés sont pointés par l'opinion mondiale comme étant responsables de cette situation. Les peuples sont en colère et se révoltent contre leurs dirigeants. Une colère que leur gouvernement n'entend que d'une seule oreille. Il y a un véritable déséquilibre institutionnel, fortement présent dans le jeu politique où des personnes censées être au service d'un Etat sont utilisées pour faire de la politique. C'est la raison pour laquelle, dans les démocraties des pays en voie de développement, les institutions sont politisées. Ceci facilite ainsi la corruption et toutes sortes de mauvaises gestions dans la politique du gouvernement dans ces pays. Ce livre explique les raisons des échecs des gouvernements dans leur politique sociale en Europe, laissant, au fur et à mesure, un lourd héritage aux gouvernements successifs. Il retrace également une partie de l'histoire des politiques gouvernementales, pendant et après la colonisation, dans les pays sous-développés.
01/2021
Travail social
La pratique de l'action communautaire. 4e édition
L'action communautaire propose une conception de l'organisation sociale fondée sur des valeurs de justice sociale, de solidarité, de démocratie, d'autonomie et de respect. Elle se traduit, dans sa pratique, par une forme d'intervention qui reconnaît aux individus la capacité à être les principaux acteurs du développement de leur collectivité. Soixante ans d'action communautaire au Québec ont permis à cette pratique de développer un corpus de savoirs théorique, méthodologique et technique. Ce livre vise précisément à trans- mettre ces savoirs et situe dans un contexte historique et éthique les pratiques qui prévalent en action communautaire. Cette quatrième édition ajoute une revue des typologies des modèles d'intervention. Ces typologies, élaborées dans le contexte de l'expérience québécoise, illustrent la diversité des pratiques en organisation communautaire en faisant ressortir les idéologies et les principes d'action propres à chacun des modèles d'intervention. Cet ouvrage situe également les aspects dynamiques d'une démarche de changement social qui met en présence plusieurs acteurs dans des rapports tantôt consensuels, tantôt conflictuels, et donne une représentation plus juste de la diversité des tactiques qui structurent l'organisation des mobilisations dans les mouvements sociaux. En outre, il propose une réflexion sur les nouvelles formes d'engagement social que permettent les technologies de l'information et des communications. D'abord conçu à l'intention des étudiantes et des étudiants en travail social, ce livre intéressera toutes les personnes qui cherchent une réponse citoyenne et solidaire aux problèmes sociaux.
04/2021
Droit
OHADA. La construction du marché commun africain et la problématique de l'harmonisation des traités régionaux
Comment vaincre les résistances et les réticences des Etats et construire un marché commun en Afrique ? Comment supprimer les barrières douanières et fendre en une seule toutes les unions économiques sectorielles ? Comment harmoniser les traités régionaux (UEMOA, CEEAC, CEMAC, CEDEAO) ? Au-delà de simples discours théoriques, en effet, la construction du marché commun africain exige une véritable politique de solidarité entre les Etats membres et leurs ressortissants, en suscitant une forte adhésion aux valeurs d'intégration, de démocratie et de citoyenneté. Ce livre est au coeur de ce débat et traite les questions qui peuvent accélérer l'assimilation du droit OHADA et faciliter la construction de l'Union africaine, notamment la question de la citoyenneté africaine, de la nationalité, de la naturalisation, des passeports communautaires, du libre établissement des personnes dans les secteurs économiques, de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, de la convergence des politiques économiques et monétaires des Etats, de la réciprocité des politiques dans le traitement des ressortissants des Etats membres, et du rôle des missions diplomatiques.
02/2017
Elu local
Guide de l'élu communautaire
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre que sont les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles occupent une place de plus en plus importante au sein du millefeuille administratif français. Ces groupements de collectivités territoriales sont soumis à des règles juridiques et financières spécifiques, parfois complexes, qui diffèrent pour partie de celles applicables aux communes. Dans ce contexte particulier, le présent guide a pour objet d'apporter aux élus de ces communautés un décryptage clair des principales règles régissant le cadre de leur action, mais aussi les moyens à leur disposition. Cet ouvrage permettra aux élus, mais également aux agents, d'acquérir une maîtrise parfaite de la réglementation applicable tant au fonctionnement qu'aux modalités d'intervention d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine ou d'une métropole.
02/2021
Droit constitutionnel
Le pouvoir régulateur du régime politique. Etude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel
Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir "régulateur" entend répondre. Héritage de la Révolution française, le pouvoir "régulateur" du régime politique exprime cette "vieille idée neuve" d'une tierce instance qui, extérieure à la tripartition traditionnelle des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, serait spécialement chargée de garantir le fonctionnement harmonieux de la mécanique institutionnelle. Attribué à un organe ad hoc puis à un monarque constitutionnel idéalisé, le pouvoir "neutre" esquissé par Benjamin Constant représente la traduction doctrinale la plus célèbre de cette théorie. Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir "régulateur" du régime politique permet de qualifier une fonction institutionnelle spécifique confiée à un organe distinct du gouvernement et indépendant des partis politiques : le régulateur. En pratique, deux instances, l'une politique et l'autre juridictionnelle, peuvent prétendre incarner ce rôle : le chef de l'Etat et la Cour constitutionnelle.
03/2022
Droit
Les juridictions des organisations d'intégration économique en Afrique
La multiplication des juridictions internationales puise ses racines dans le "fait régional", notamment africain, qui est de loin" le pourvoyeur du plus grand nombre d'instances juridictionnelles". L'Afrique compte ainsi, à elle seule, douze juridictions régionales sur un total de vingt répertoriées dans le monde. Cet ouvrage s'intéresse à ces juridictions, plus particulièrement celles qui s'insèrent dans les communautés sous régionales poursuivant un objectif d'intégration économique. Il s'agit des Cours de justice de la CEMAC, de la CEDEAO, du COMESA, de la EAC, de l'UEMOA, de l'ex-tribunal de la SADC et du nouveau tribunal en cours de création, de l'Instance judiciaire de l'UMA et, dans une moindre mesure, de la Cour de la CEEAC. Après une présentation institutionnelle articulée autour de la distinction entre l'organisation et le fonctionnement de ces instances, l'ouvrage - et c'est là tout son intérêt - analyse l'abondante jurisprudence produite par ces Cours et dont l'apport à la construction d'un droit de l'intégration en Afrique et plus largement la contribution au droit international, est souvent méconnu, voire sous-estimé. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens (avocats, conseils, juges...), mais également aux universitaires (étudiants, enseignants, chercheurs) ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au droit et au contentieux communautaire en Afrique.
07/2018
Droit
Le droit privé européen. Actes du colloque organisé à Reims les 30 janvier et 1er février 1997
Vaste territoire où vivent près de quatre cents millions d'habitants, l'Europe communautaire s'est forgée d'abord à l'enclume de l'économie, par la création d'un gigantesque marché unique. Ainsi encouragée, la multiplication des échanges intra-communautaires entre opérateurs privés a favorisé une prise de conscience plus nette des difficultés surgissant, dans un tel contexte, de la multiplicité maintenue des systèmes nationaux de droit privé concurremment en vigueur sur le territoire européen. La réponse à ces difficultés s'est faite de manière variable selon la branche du droit en cause (contrat, société, travail, procédure, droit international privé ... ), mais avec une constante : l'influence de plus en plus prégnante du droit européen sur le régime juridique des rapports de droit privé dans l'espace communautaire.
Ce que l'on peut désormais appeler le droit privé européen, et qu'il n'est maintenant plus permis à quiconque de méconnaître, est ici présenté et analysé par des spécialistes de chaque branche du droit, qui envisagent sans concession l'influence de l'Europe communautaire sur leur matière, de lege lata et de lege ferenda; l'ensemble est mis en perspective par une fructueuse comparaison des solutions retenues dans l'Union européenne avec celles que d'autres Unions d'Etats soumises, quant au droit privé, au pluralisme juridique, ont expérimentées.
05/1998
Gestion des ressources humaine
SIRH. Des systèmes d'information au système de management des RH, 4e édition
Qu'est-ce que le SIRH ? Comment sa maîtrise donne-t-elle à la fonction RH une dimension stratégique ? Comment passer d'une logique "outils" à une approche "solutions" ? Ce livre place le lecteur au coeur du SIRH : il permet de mesurer les enjeux, les apports et les bonnes pratiques des systèmes d'information pour les RH. Particulièrement complet et jour, il traite les différentes dimensions du SIRH (technologiques, métiers, réglementaires) et ses évolutions récentes. La 4e édition est enrichie de nouveaux chapitres sur : le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) appliqué aux données des collaborateurs et des candidats ; la datavisualisation, qui consiste à structurer visuellement des données pour les exploiter facilement ; l'intelligence artificielle et son application dans le domaine du recrutement ou de la gestion des talents ; les chatbots, notamment pour automatiser l'assistance utilisateur. PUBLIC : Responsables SIRH, managers et collaborateurs des DRH, informaticiens. Acteurs du marché des solutions de gestion, consultants. Etudiants, chercheurs.
04/2021
Droit
Le système africain de protection des droits de l'homme. Un système en quête de cohérence
Depuis près d'une trentaine d'années, le système africain de promotion et de protection des droits de l'homme enregistre des développements tant sur le plan normatif que sur le plan institutionnel. Plusieurs logiques orientent cette évolution. Les unes permettent une adaptation aux exigences d'une amélioration de la protection, tandis que les autres contribuent plutôt à en réduire l'efficacité. L'analyse sous l'angle de la cohérence permet d'explorer des pistes de rationalisation du système en vue d'une plus grande effectivité.
03/2014
Cadres de santé
(Se) former à la santé communautaire
Si dans votre vie professionnelle, associative ou citoyenne, vous vous reconnaissez comme acteur de santé ; Si vous souhaitez développer des projets structurés, centrés sur une communauté de personnes ; Si vous souhaitez découvrir des façons de faire, des méthodes qui ont fait leurs preuves ... alors ce livre s'adresse à vous. Il présente une pratique qui a duré plus de 15 ans : la démarche en santé communautaire enseignée par des formateurs de l'Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier de Roubaix. Ce livre s'adresse à des équipes d'enseignants, d'éducateurs, d'animateurs socioculturels, de soignants, des membres d'associations citoyennes. Il se découpe en trois parties : - La première décrit la mise en place de cette formation par Michèle Pohier, experte dans le domaine et praticienne de terrain. - La deuxième partie clarifie les concepts qui sous-tendent cette nouvelle approche notamment avec des points de repères issus de l'histoire de la santé publique. Les points clés de la démarche en santé communautaire seront développés. La présentation de la boîte à outils méthodologiques illustrés par des exemples concrets permet de comprendre leur utilisation. - Dans la troisième partie, quatre projets sont détaillés : deux dans le champ sanitaire (l'un en service de médecine, l'autre en maison de retraite) ; deux du champ éducatif (l'un initié à partir d'un collège, l'autre d'une mairie). La conclusion met en perspective les démarches de santé communautaire, de soin et d'éducation du patient utilisées par les professionnels. Elle montre quelles compétences sont alors développées.
04/2023
Sciences politiques
Reconstruire l'ordre institutionnel international
Les Etats n'agissent plus seuls sur la scène internationale. Interviennent désormais à leurs côtés, voire parfois à leur place, d'autres institutions comme les organisations internationales, les entreprises multinationales, les organisations non gouvernementales, les régions, ou encore les villes globalisées. Or, on ne dispose d'aucune indication claire, et encore moins d'un "droit international des institutions", permettant de répondre aux trois questions essentielles de l'organisation sociale et politique que sont la représentation, la réglementation et la responsabilité. Quelles institutions peuvent agir pour qui sur le plan international ? A quelles conditions leurs décisions peuvent-elles prétendre lier juridiquement, et avoir la légitimité de le faire ? Et, quelles institutions doivent répondre envers qui, et comment, de la violation du droit international ? Le temps est venu de reconstruire l'ordre institutionnel international.
04/2021
Droit
La création des organismes internationaux et communautaires en zone CEMAC. L'exemple du Comité inter-Etats des pesticides d'Afrique centrale (CPAC)
L'auteur de cet ouvrage a eu envie de raconter l'histoire d'un organisme qu'il a vu naître, et partager son expérience, à sa manière et selon ses sentiments. Ici il est démontré comment le Comité inter-Etats des pesticides d'Afrique Centrale est parti d'une petite association d'experts phytosanitaires pour devenir un organisme intergouvernemental. Beaucoup d'institutions ne naissent pas spontanément telles qu'on les voit ? Mais retrouve-t-on les traces de leur naissance ?
06/2016
Sociologie
Analyser les discours institutionnels
Analyser des discours émanant de partis politiques, d'associations, d'organisations publiques ou privées, et plus globalement issus de cadres institutionnels, demande des compétences et des méthodes précises. Dans cet ouvrage, l'auteure expose les catégories d'analyse utiles, qu'elle illustre à l'aide de nombreux exemples, éclairant ainsi les enjeux politiques et sociaux contemporains des déclarations politiques, textes journalistiques, documents administratifs, prises de parole publiques, supports de communication, etc. Au fil des chapitres, l'étudiant apprend ainsi à poser un regard spécifique sur les textes et les énoncés pour repérer différents types d'implicites (présupposés, sous-entendus), identifier les équivoques d'un discours (phénomènes de flou et d'ambiguïté), ou encore saisir les stéréotypes langagiers (slogans, formules, phraséologie, expressions figées). Manuel de référence pour les sciences humaines et sociales, cet ouvrage permet d'appréhender la dimension discursive des objets politiques et sociaux.
03/2017
Droit
Le contentieux douanier dans les pays de la CEMAC
Les administrations douanières conservent encore des pouvoirs très importants dans la plupart des pays de la zone CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale), compte tenu du montant des ressources publiques attendues d'elles. Ces pouvoirs, s'ils sont mal utilisés, peuvent sécréter des nuisances pour le développement du commerce international. La fraude douanière est consubstantielle au commerce international, surtout dans le cadre de nos économies dominées par l'informel. Dans un cas comme dans l'autre, d'inévitables litiges naissent quotidiennement. Par ailleurs, les opérateurs économiques, pas tous de mauvaise foi, paient annuellement de fortes sommes d'argent aux douanes au titre des amendes à la suite du contentieux. Or, le contentieux douanier dans la CEMAC n'a pas encore fait l'objet d'un ouvrage susceptible d'aider la douane à combattre efficacement les infractions douanières ou à permettre au monde des affaires de prévenir les conflits ou de se défendre lors des litiges. Ceux qui traitent au quotidien des questions douanières (conseillers fiscaux, juges, avocats, etc.) n'ont pas toujours dans leur programme de formation de base des modules dédiés au droit douanier. Le présent ouvrage vise à expliquer les difficiles mécanismes du contentieux pénal douanier ainsi que la procédure contentieuse civile douanière et de change.
02/2015
Gestion
Leaders du monde communautaire
Malgré la gigantesque attention qu'ont reçue les "leaders" et le leadership au cours des dernières années, il a rarement été question des acteurs du monde communautaire et associatif. Pourtant, ces personnes, qui travaillent parfois sans ressources, sans autorité, sans statut, parviennent à exercer une influence majeure sur ceux qui les entourent : elles font évoluer des vies, transforment les possibles et impossibles de ceux avec qui elles agissent, changent le monde ou le préservent... Difficile dans ces conditions de leur dénier le qualificatif de "leader". Le présent ouvrage propose de remédier à cet oubli et de mettre en valeur douze "leaders" du monde communautaire et associatif en s'intéressant à leur parcours, à leur manière d'agir, de diriger, bref, à leur leadership. Si certains connaissent une relative notoriété, la plupart d'entre eux sont des "leaders" du quotidien, anonymes et pourtant décisifs. A travers ces douze portraits, cet ouvrage intéressera les enseignants qui cherchent à utiliser des cas pédagogiques de "leaders" issus du monde communautaire et associatif, mais aussi le lecteur qui veut en connaître davantage sur la question du leadership, en dehors du seul monde politique ou de l'entreprise.
05/2018
Religion
Des prêtres en vie communautaire
Que dire à ces prêtres diocésains qui pensent à la vie en communauté ? C'est à partir de cette préoccupation qu'Emmanuel Gros a voulu reparcourir la question de la vie commune des prêtres, sur le plan historique, ecclésiologique et canonique, sans oublier quelques présupposés philosophiques et bibliques. Le premier constat est que cet appel n'a cessé, au long des siècles, de pousser des prêtres à s'associer jusqu'à partager la vie de prière et le travail pastoral. Mais toute tentative n'a pas réussi, loin s'en faut. Les leçons de l'histoire sont claires : ce ne sont ni les visées disciplinaires des évêques ou des conciles, ni les intérêts ou modes du moment, ni l'idéalisation d'un certain modèle de monachisme apostolique qui font pousser les vraies racines du vivre ensemble des prêtres. Ce sont l'appel qu'ils ressentent pour ce genre de vie, s'appuyant sur leur appartenance à l'ordre des prêtres, et un minimum de structures juridiques qui puissent les aider à réaliser leur projet, toujours à construire. Là aussi, le charisme et le sacrement fondent le droit de l'Eglise.
02/2019
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Droit rural
La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit
Le noyau dur de la législation rurale, pensé dans la seconde moitié du XXe siècle, repose sur un modèle alimentaire de type agro-industriel : des filières longues pour abonder des marchés lointains. La proximité spatiale et organisationnelle entre agriculture et alimentation est largement ignorée. Pourtant, la demande de relocalisation alimentaire est désormais forte, charriant des enjeux environnementaux, sociaux et économiques majeurs. Certes, les objectifs de la politique agricole ont évolué dans le but "d'encourager l'ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, y compris par la promotion de circuits courts" . Créés par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, les Projets Alimentaires Territoriaux ont précisément pour objet la mise en oeuvre, par une concertation avec l'ensemble des acteurs, d'un système alimentaire territorial. En regard de ces finalités nouvelles, les instruments juridiques restent largement inchangés et les obstacles institutionnels à la relocalisation alimentaire nombreux. Pour accélérer la transition, c'est bien tout l'édifice juridique qu'il convient de repenser depuis la gouvernance du territoire jusqu'aux règles du marché.
05/2021
Economie
Réformes institutionnelles de la CEMAC. Jeu des acteurs, intérêt des Etats
L'Afrique centrale a impulsé en 2006 une dynamique des réformes institutionnelles au sein de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). Pareille initiative mérite un essai d'évaluation de nature à aider à comprendre les changements politique et social opérés par lesdites réformes, ainsi que les résultats mitigés issus de leur mise en place. Ce livre permet de mieux cerner les enjeux actuels du processus d'intégration régionale en Afrique centrale.
10/2013
