Le pouvoir régulateur du régime politique. Etude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel
Arthur Braun
Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir "régulateur" entend répondre. Héritage de la Révolution française, le pouvoir "régulateur" du régime politique exprime cette "vieille idée neuve" d'une tierce instance qui, extérieure à la tripartition traditionnelle des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, serait spécialement chargée de garantir le fonctionnement harmonieux de la mécanique institutionnelle. Attribué à un organe ad hoc puis à un monarque constitutionnel idéalisé, le pouvoir "neutre" esquissé par Benjamin Constant représente la traduction doctrinale la plus célèbre de cette théorie. Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir "régulateur" du régime politique permet de qualifier une fonction institutionnelle spécifique confiée à un organe distinct du gouvernement et indépendant des partis politiques : le régulateur. En pratique, deux instances, l'une politique et l'autre juridictionnelle, peuvent prétendre incarner ce rôle : le chef de l'Etat et la Cour constitutionnelle.
09/03/2022
606
pages
49,00
€
Extraits
Commenter ce livre