Les sociétés civiles immobilières. 3e édition
Extraits
Sciences politiques
Aide internationale et sociétés civiles au Niger
Fruit d'une longue enquête, cet ouvrage propose une lecture originale des rapports entre aide internationale et sociétés civiles au Niger. Les premiers chapitres éclairent les dynamiques complexes et ambivalentes des organisations associatives au Niger, dans leur histoire, leurs rapports à l'Etat et à l'aide. L'auteur décrit les difficultés d'institutionnalisation des petites organisations, prises dans une double précarité des ressources financières et des ressources humaines, et soumises à des financements par mise en concurrence. A partir des débats sur un projet de "charte de la société civile", il montre les tensions qui traversent le secteur associatif, met en perspective les critiques récurrentes sur son opportunisme et sa politisation, explicite les enjeux de sa régulation. Consacrés aux interventions en faveur des organisations de la société civile, les chapitres suivants interrogent la façon dont, suite aux Accords de Cotonou signés en 2000, la Délégation de l'Union européenne à Niamey a défini sa politique envers les "acteurs non étatiques" et comment elle l'a traduite sous forme de projet. Reconstituant l'histoire de la formulation de son "Projet d'appui à la société civile", entre 2002 et 2008, l'auteur décrit l'invention tâtonnante d'une politique, entre ambiguïtés de conceptions politiques et poids des dispositifs bureaucratiques. Cet ouvrage représente un apport important, tant au débat sur la société civile en Afrique qu'à celui sur la façon dont les institutions d'aide définissent leurs politiques et leurs projets de développement. Il intéressera aussi bien les chercheurs en sciences sociales que les responsables associatifs et les praticiens du développement.
11/2015
Immobilier, droit de la constr
Les contrats immobiliers. Formalités et rédaction des clauses, 2e édition
Cet ouvrage constitue un manuel pratique de notariat, à destination des étudiants en BTS collaborateur juriste notarial et profession immobilière mais aussi de tous ceux qui veulent se former sur le sujet. Véritable support pédagogique, il comprend de nombreux cas pratiques et encadrés explicatifs. Ce manuel a pour but de retracer le circuit d'un acte de vente immobilière depuis l'ouverture du dossier, avec la mise en vente d'un bien, jusqu'à la clôture du compte client et à la publicité de l'acte de vente au fichier immobilier. Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés : contrat de mandat de vente, promesse unilatérale et synallagmatique de vente, contrat de réservation, contrat de vente, contrat de prêt immobilier, contrat de bail d'habitation ainsi que la fiscalité s'y rattachant. Il énonce les prescriptions, précautions et recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété immobilière. Ce guide pratique a une double finalité : - D'une part, il recense les différentes formalités toujours plus nombreuses à accomplir par le collaborateur du notaire afin de contribuer à l'authentification de l'acte de vente. - D'autre part, il détaille les méthodes de calcul des frais générés par l'acte de vente immobilière (fiscalité comprise) qu'il soit ou non accompagné d'un contrat de prêt. Il s'adresse aux étudiants en BTS collaborateur juriste notarial 1re et 2e année, les étudiants en licence professionnelle des métiers du notariat, voire en diplôme d'institut des métiers du notariat (DIMN) pour la révision du droit immobilier. Il peut aussi s'adresser aux étudiants qui suivent une formation BTS professions immobilières.
09/2022
Régionalisme
De la rente immobilière à la finance. La Société de la rue Impériale (Lyon, 1854-2004)
Doyenne des sociétés immobilières du Second Empire (antérieure même aux sociétés parisiennes), la Société de la rue Impériale (SRI) offre la possibilité de restituer plus de 150 ans de gestion immobilière d'un bâti "haussmannien" dans la principale artère d'une grande ville, Lyon. De sa création (1854) à sa disparition (2007) la SRI n'a cessé de placer la gestion des immeubles au centre de ses activités. Cette longévité exceptionnelle tranche avec les durées éphémères des sociétés immobilières nées dans la foulée des politiques de grands travaux au XIXe siècle. Elle bascule progressivement dans une logique financière à la fin des années 1960 à la suite d'une prise de contrôle par le milieu bancaire des grosses sociétés immobilières. Le rachat de la SRI par le fonds souverain d'Abou Dhabi achève le processus de financiarisation d'une des pièces les plus prestigieuses de l'immobilier lyonnais.
06/2019
Immobilier, droit de la constr
Mémento Vente immobilière. Edition 2024
Le guide indispensable consacré à la vente immobilière ! Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc. Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Mémento mis à jour en continu sur www. memento. efl. fr
09/2023
Immobilier, droit de la constr
Mémento Gestion immobilière. Edition 2023
Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers... Tout pour gérer efficacement un patrimoine immobilier ! Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento rassemble toutes les règles qu'il faut connaître pour gérer efficacement un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente : le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides, la vente de l'immeuble, les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété, les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, la copropriété : fonctionnement, droits et obligations des copropriétaires et des syndics, les relations de voisinage, la fiscalité : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values immobilières, IFI... , les droits et obligations des agents immobiliers, les obligations administratives des propriétaires ou occupants. Que vous soyez professionnel de l'immobilier (administrateurs de biens, syndics, agents immobiliers, constructeurs...), conseil (avocats, notaires, experts-comptables...) ou propriétaire, le Mémento Gestion immobilière vous donne les informations pratiques dont vous avez besoin. Mis à jour par nos rédacteurs spécialisés et des praticiens, le Mémento intègre la dernière actualité.
Droit comparé
Les professions de l'immobilier en droit luxembourgeois. 2e édition
Depuis des années, le secteur immobilier ne cesse de connaître un développement fulgurant. Pourtant aucun ouvrage n'avait couvert les dispositions légales applicables à l'ensemble des principales professions immobilières : les agents immobiliers, les syndics et les promoteurs. La 1re édition de cet ouvrage avait comblé cette lacune. 10 ans plus tard, cette 2e édition complète le livre sur de nombreux points et intègre les nouvelles dispositions législatives ainsi que les jurisprudences récentes intervenues depuis lors pour en faire un manuel de référence tant pour les professionnels de l'immobiliers que pour leurs clients.
02/2021
Immobilier, droit de la constr
Tout savoir sur l'immobilier. Bail à usage d'habitation, bail commercial, copropriété, gestion locative, achat
Le bail à usage d'habitation et la copropriété sont deux matières immobilières qui concernent de nombreux citoyens au Grand-Duché de Luxembourg, d'où la nécessité de leur offrir un guide pratique destiné à clarifier le droit qui s'y rapporte et répondre consciencieusement à leurs questions. Cette 2e édition examine également les nouvelles dispositions de la loi de 2018 sur le bail commercial et les aspects fiscaux en matière de vente d'immeuble. Au fil des éditions, l'ouvrage Tout savoir sur l'immobilier devenu une référence sur le marché luxembourgeois s'est enrichi d'autres matières dans cette même finalité de clarification des dispositions légales relatives au bail commercial, à la gestion locative, à l'achat et la vente d'immeubles et à la fiscalité immobilière. Au-delà de sa volonté de clarifier, l'auteur dans son ouvrage conseille et oriente le lecteur dans ses choix et décisions de manière avisée. Simple, précis et complet, l'ouvrage s'adresse aussi bien au grand public qu'aux professionnels de l'immobilier (agents immobiliers, syndics...) et du droit.
12/2021
Droit
Expertise immobilière. Guide pratique, 7e édition
Dans le domaine sensible de l'évaluation des droits et des biens Immobiliers, ce manuel professionnel, désormais classique, permet de maîtriser l'ensemble des opérations d'expertise. A jour des récentes mesures législatives et fiscales, cette nouvelle édition intègre notamment les lois ALUR (logement) et Pinel-Macron (bureaux et commerces), les conséquences de l'évolution de la politique agricole commune (PAC) ou encore l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), les auteurs y développant la pratique des normes professionnelles actualisées par la dernière version de la Charte de l'expertise immobilière. Face à la financiarisation de l'immobilier, au quantitative easing money, aux mutations économiques et aux nouveaux comportements des acteurs, les auteurs proposent par exemple de nouvelles approches de détermination des valeurs locatives, des droits au bail et des taux d'actualisation. On verra aussi qu'ils y remettent en perspective les méthodes historiques en explicitant leur fondement et la pertinence de leur usage. Enfin, des développements particuliers sont consacrés aux modèles économiques immobiliers émergents (résidence spécialisée, défiscalisation, démembrement de propriété, etc.).
04/2019
BTS
Anglais immobilier BTS, Licence, formation professionnelle. Communication professionnelle
Outil pédagogique dynamique permettant de développer des compétences linguistiques en techniques immobilières et en communication professionnelle, cet ouvrage est divisé en 5 grands thèmes : - le métier d'agent immobilier ; - la description des biens immobiliers ; - l'achat et la vente immobilière ; - la location de biens et la gestion locative ; - la copropriété. Chacun de ces thèmes place l'étudiant en contexte en lui proposant des situations concrètes et extraites de la réalité professionnelle de l'immobilier qui lui permettront d'apprendre, de comprendre et de se perfectionner en anglais immobilier. Ce livre comprend des exercices conformes à l'épreuve orale de l'examen du BTS "Professions immobilières". Cette méthode pédagogique est actionnelle tout en visant des objectifs linguistiques, professionnels et communicationnels.
04/2019
Ouvrages généraux et thématiqu
La Documentation photographique N° 8155/2023-5 : La société d'ancien régime
A la lumière de l'historiographie récente, la société d'Ancien Régime, étudiée ici du XVIe au XVIIIe siècle, se révèle plurielle et travaillée par des dynamiques profondes. Ce volume de la Documentation photographique s'attache à restituer sa complexité et les mobilités qui participent à ses évolutions, sans omettre les contraintes conjoncturelles -environnementales, économiques, politiques -, les conceptions religieuses et les imaginaires sociaux, qui pèsent sur le destin des individus et des groupes. 4 Faire l'histoire de la société d'Ancien Régime 6 Stratification et identités sociales 9 Dynamiques et mobilités sociales 13 L'espace social à partir des parcours individuels Les âges de la vie 18-19 Les enfants 20-21 L'éducation et l'apprentissage 22-23 Les statuts des femmes 24-25 Le grand âge 26-27 Santé et beauté du corps : praticiens, patients, clients 28-29 Alliance, transmission, succession Catégories et hiérarchies sociales 30-31 Hommes et femmes d'Eglise 32-33 Les noblesses 34-35 Les dynamiques des sociétés urbaines 36-37 Le monde rural : dépendances et solidarités 38-39 Les étrangers Travail, métiers et professions 40-41 Les sociétés face à leur environnement 42-43 Les domestiques 44-45 Marchands et négociants 46-47 Les serviteurs de l'Etat 48-49 Cavaliers, fantassins et matelots 50-51 Le monde des artistes Ordres et désordres 52-53 Les liens sociaux : crédit, attachement et dispute 54-55 Les minorités religieuses 56-57 Pauvres : entre exclusion et réinsertion sociale 58-59 Les sociétés au-delà des mers 60-61 Marginalités 62-63 Contestations sociales
11/2023
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 3e édition
18 fiches pour connaître les règles du droit des sociétés L'ouvrage expose avec 18 fiches le droit commun des sociétés en s'efforçant d'en faire une présentation transversale. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chacun des types de société : les SARL, SA et SAS. Enfin, l'ouvrage traite des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés. L'ouvrage présente les modifications légales et réglementaires opérées par ces lois. L'auteur abordera également les modifications intervenues suite à la promulgation de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'entreprise individuelle. Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
Sciences politiques
Où est ma société civile ?
En pleine guerre du Mali, le devenir de la société civile est un sujet tout particulièrement brûlant pour le Docteur Abdoul Diallo, originaire de ce pays dont l'unité sera à refaire après la reconquête de son intégrité territoriale. Après 45 ans de service dans divers pays, l'auteur s'engage dans une opération de retour au cours de laquelle il crée SININ, une association de développement communautaire durable au Mali et entame la capitalisation, et le partage, des nombreuses expériences théoriques et pratiques glanées à travers le monde.
Cet ouvrage pose la question de savoir si, avec le gouvernement et ses partenaires, la société civile peut relever tous les défis, y compris les questions de genre ? Est-elle une panacée pour la démocratie et la bonne gouvernance dans un pays en proie aux coups d'Etat répétés ? Dr. Diallo invite le lectorat à s'interroger sur l'apport de l'Afrique en général, et du Mali en particulier, à l'universel dans ce domaine et il suggère, en outre, des pistes de réflexion pour mieux cerner cette contribution et éviter des généralisations hâtives.
Cet ouvrage pose la question de savoir si, avec le gouvernement et ses partenaires, la société civile peut relever tous les défis, y compris les questions de genre ? Est-elle une panacée pour la démocratie et la bonne gouvernance dans un pays en proie aux coups d'Etat répétés ? Dr. Diallo invite le lectorat à s'interroger sur l'apport de l'Afrique en général, et du Mali en particulier, à l'universel dans ce domaine et il suggère, en outre, des pistes de réflexion pour mieux cerner cette contribution et éviter des généralisations hâtives.
07/2014
Economie
La bataille de Seattle. Sociétés civiles contre mondialisation marchande
Certains ont voulu voir dans la chute du mur de Berlin en 1989 la " fin de l'Histoire " : le capitalisme avait triomphé du communisme, les vieilles idéologies avaient succombé, l'avenir était à la prospérité universelle, le libre jeu du marché et les choix des consommateurs se substitueraient aux décisions politiques... Dix ans plus tard, par un splendide soleil de novembre, à Seattle, des milliers de protestataires ont réduit au silence la plus puissante institution de la planète, l'OMC (Organisation mondiale du commerce), venue lancer son " cycle du Millénaire ", nouvelle étape dans la création d'une économie entièrement mondialisée, dotée de règles universelles inspirées par les grandes entreprises dans leur propre intérêt. Comment les représentants de cet ordre mondial n'ont-ils pas compris que leur système engendrait d'effrayantes inégalités, réduisait des milliards d'individus au dénuement, entraînait des ravages écologiques jusque dans les recoins les plus éloignés de la planète ? Ce livre pionnier, remarquablement vivant et documenté, retrace la genèse et l'histoire de ces nouveaux mouvements de résistance. Il nous invite également à rejoindre leur combat pour une autre politique économique mondiale.
04/2002
Procédure civile
Procédure civile. 3e édition
Cette Lexifiche aborde de fa ? on claire et synthétique une matière essentielle du cursus en droit : la procédure civile. Elle permettra aux étudiants en droit ainsi qu'aux personnes qui préparent les concours judiciaires (ENM, CRFPA, ENG notamment) d'appréhender les principes qui régissent le procès civil, les acteurs et juridictions, le déroulement d'une instance au civil, etc.
12/2021
BTS parascolaire
BTS Professions immobilières
Vous trouverez dans cet ouvrage des exercices d'entraînement aux difficultés progressives, classés par thème, pour vous préparer à toutes les épreuves écrites et à l'épreuve orale de communication/anglais du BTS Professions Immobilières. Découvrez également les annales des examens 2018 et 2019. Tous les corrigés vous sont fournis afin de vous permettre une auto-évaluation de votre travail. Tous ces exercices inédits ont été élaborés par des enseignants chevronnés ayant une longue expérience pédagogique de leur matière et étant experts dans leur domaine. Les dernières annonces législatives comme les lois ALUR et ELAN ont été prises en compte. Ce 100% entraînement est le guide qu'il vous faut pour organiser vos révisions et être prêt à l'examen.
09/2019
Immobilier, droit de la constr
Plus-values immobilières
Maîtriser le traitement fiscal, anticiper les coûts fiscaux et faire les meilleurs choix. La fiscalité des plus-values immobilières réalisées par les particuliers a connu de profonds bouleversements au cours des dernières années. Après la réforme majeure introduite par la loi de finances pour 2004, aucune année ne s'est écoulée sans que de nouveaux textes ne viennent modifier ou compléter ce régime. De cette réforme de 2004 est issu le principe simple et général d'une taxation forfaitaire des plus-values immobilières réalisées par les particuliers (imposition à un taux proportionnel, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux). Mais, la fiscalité des plus-values immobilières ne se résume pas à ce principe et est d'une réalité plus complexe du fait de l'existence de nombreux régimes particuliers : exonérations, plus-values réalisées via des sociétés immobilières, plus-values réalisées par les non-résidents notamment. Le présent dossier fait le point sur la fiscalité actuelle et dresse un tableau clair, complet et précis des règles applicables à chaque type d'opération. Outil du contribuable, de son notaire ou de son conseil qui veut maîtriser le traitement fiscal de la plus-value, il peut également être utilisé dès la réalisation des investissements pour anticiper les coûts fiscaux à venir et faire les meilleurs choix.
09/2023
Immobilier, droit de la constr
Plus-values immobilières
La fiscalité des plus-values immobilières réalisées par les particuliers a connu de profonds bouleversements au cours des dernières années. Après la réforme majeure introduite par la loi de finances pour 2004, aucune année ne s'est écoulée sans que de nouveaux textes ne viennent modifier ou compléter ce régime. De cette réforme de 2004 est issu le principe simple et général d'une taxation forfaitaire des plus-values immobilières réalisées par les particuliers (imposition à un taux proportionnel, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux). Mais, la fiscalité des plus-values immobilières ne se résume pas à ce principe et est d'une réalité plus complexe du fait de l'existence de nombreux régimes particuliers : exonérations, plus-values réalisées via des sociétés immobilières, plus-values réalisées par les non-résidents notamment. Le présent dossier fait le point sur la fiscalité actuelle et dresse un tableau clair, complet et précis des règles applicables à chaque type d'opération. Outil du contribuable, de son notaire ou de son conseil qui veut maîtriser le traitement fiscal de la plus-value, il peut également être utilisé dès la réalisation des investissements pour anticiper les coûts fiscaux à venir et faire les meilleurs choix.
06/2021
BTS NRC
BTS Professions immobilières
L'essentiel des connaissances professionnelles des deux années de BTS en un seul ouvrage. Des exercices corrigés et des cas pratiques basés sur des situations concrètes pour réussir l'examen. Au sommaire : - L'activité d'agent immobilier - Le droit immobilier - La transaction immobilière - La gestion immobilière - Le conseil en ingénierie de l'immobilier Pour chaque thématique, l'ouvrage propose des fiches de cours synthétiques illustrées d'exemples tirés de l'expérience professionnelle de l'auteur. Nouveautés 2021 : Un ouvrage à jour des dernières réglementations et des nouveaux usages de la profession liés à la crise sanitaire (signature électronique, visites à distance...). Des ressources numériques additionnelles pour approfondir ses connaissances et consolider ses acquis. Et toujours un carnet professionnel à télécharger en ligne pour réussir son entrée dans la vie active. L'ouvrage parfait pour revoir ses connaissances pro !
06/2021
Droit fiscal
L'impôt sur la fortune immobilière. Edition 2022
Cette édition, enrichie des dernières actualités, apporte aux redevables et à leurs conseils toutes les informations relatives aux biens immeubles, droits immobiliers et titres de sociétés imposables à l'IFI, ainsi qu'aux biens qui en sont exclus ou exonérés. Elle explicite les méthodes d'évaluation des biens et les modalités particulières de déduction des dettes immobilières. Outre les développements consacrés au calcul de l'impôt (barème, réduction pour dons, plafonnement), des informations pratiques sont données sur les modalités déclaratives et de paiement de l'IFI.
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 34e édition
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Ludique et pratique, il fourmille d'illustrations, d'applications pratiques et autres coins des amateurs. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses è vos questions sur : le droit commun des sociétés : la naissance des sociétés, la vie des sociétés ; le droit spécial des sociétés : les sociétés à risque limité, les sociétés à risque illimité, les autres sociétés et groupements ; la restructuration et les groupes de sociétés : les procédés de restructuration, les groupes de sociétés.
08/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 7e édition
Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc. Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (loi PACTE du 22 mai 2019, loi Soilihi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, etc.). Ce sont également les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession de parts sociales et d'actions, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore au devoir de loyauté des dirigeants.
09/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 9e édition
L'ouvrage présente tout le droit des sociétés, les points de repère récents de la législation nationale et européenne, ainsi que la jurisprudence applicable : - le droit commun des sociétés : l'acte de société, les règles de fonctionnement des sociétés, la société en formation, la création d'une société, la cession de droits sociaux, la modification des statuts, la dissolution de la société - les principaux types de sociétés : la société anonyme, la société par actions simplifiée, la société en commandite par actions, la société européenne, la société à responsabilité limitée, le groupement d'intérêt économique... - les groupes de sociétés : le contrôle, les fusions, les scissions, les apports partiels d'actif Points forts - Une référence en la matière par deux spécialistes du droit des sociétés - De nombreuses questions inédites et originales abordées, ainsi que les grands débats du droit actuel
01/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 2e édition
La collection " Spécial Droit " a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique des plans de cours, chaque ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clefs de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitre. Le droit des sociétés a pour objet de définir le régime juridique des sociétés civiles et des sociétés commerciales. Ce droit évolue constamment afin de répondre aux besoins du monde économique et, également aux nombreux intérêts et enjeux liés. Le présent ouvrage a pour objectif la compréhension et l'acquisition des règles et principes fondamentaux du droit des sociétés. Il présente de façon structurée le droit en vigueur. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, notamment de l'ordonnance du 24 mai 2023 sur les fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières, et fait état de la jurisprudence notable la plus récente. Des exercices d'application corrigés en fin de chapitre facilitent l'analyse, la réflexion et la mémorisation.
07/2024
Droit
Les sociétés en agriculture. 5e édition
Nous comptons actuellement, en Agriculture, environ 140 à 150 000 sociétés, toutes formes juridiques confondues ! Le monde agricole a appris à les maîtriser pour se regrouper, s'adapter et développer d'autres activités. Lionel Manteau décrit et compare les différentes organisations sociétaires de l'exploitation agricole en prenant en compte les réformes juridiques les plus récentes : - les sociétés foncières (GFA, GFR et groupements forestiers) permettant d'assurer la propriété et la gestion partagée du capital, la pérennité de sa possession facilitant, également, sa transmission ; - les sociétés de gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société d'assolement en commun) permettant d'organiser sa viabilité, son fonctionnement et son adaptation avec la recherche d'une certaine efficacité par le regroupement du travail ou bien l'association travail-capital ; - les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARL, SAS) assurant l'organisation de la vente des produits fermiers, la mise en place de circuits courts, la réalisation de services ou de prestations débordant le cadre de l'activité agricole pour rejoindre celui de la ruralité. De plus, l'auteur aborde également, dans un chapitre, le phénomène récent des groupes de sociétés réunissant les trois éléments clés de l'entreprise agricole : le foncier, support de l'activité, la production agricole et sa commercialisation, à travers la présentation et l'étude des sociétés holdings. Enfin, l'auteur propose : - d'une part, une méthode d'aide à la décision quant au choix de la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des réalités et des contraintes rencontrées ; - d'autre part, des formules types facilitant la mise en place de ces schémas sociétaires tout en attirant l'attention du lecteur sur les points essentiels à ne pas omettre.
03/2019
Histoire internationale
Colonisations et société civile en Afrique
L'étude de l'Afrique, de l'Etat de droit, de l'intégration démocratique nationale et post-nationale, de l'éthique, de la confiance institutionnelle, de la société civile et des droits de l'homme a sans nul doute partie liée à la reconstruction entreprise par Habermas pour expliquer, par la métaphore de La colonisation du monde vécu, l'érosion de la culture, de la société et de la personnalité, les trois composantes cardinales du monde quotidien. Parce qu'une telle colonisation renvoie au modèle colonialiste historique et classique qui a consisté en la désagrégation des sociétés archaïques par des conquérants issus de sociétés étatisées, et qu'elle a entraîné la déréglementation des cadres tribaux de perception de soi et le calvaire des colonisés, le défi politique majeur pour l'Afrique est la décolonisation systémique. Pareille décolonisation est à organiser sur les cendres de la colonisation historique. Elle sera l'affaire des citoyens volontaires des sociétés civiles vivaces ou ne sera pas, à moins d'attendre le salut de l'Afrique d'un Etat interventionniste.
12/2014
Sciences politiques
Le tournant social de l'international. Les organisations internationales face aux sociétés civiles
La montée en puissance des acteurs non gouvernementaux constitue un redoutable défi pour les organisations internationales. Bureaucrates et diplomates, autrefois protégés par les enceintes des institutions, doivent aujourd'hui composer avec des mouvements et des organisations qui se mobilisent dans l'espace mondial au nom de la "société civile". A New York, Washington, Genève ou Paris, les grandes conférences multilatérales et les secrétariats internationaux deviennent ainsi de véritables écosystèmes dans lesquels gravitent des coalitions d'ONG, des mouvements de citoyens, des entrepreneurs de morale, des fondations, des organisations professionnelles, identitaires ou confessionnelles qui pèsent, de multiples manières, sur les choix des gouvernements. Les auteurs réunis dans cet ouvrage proposent une sociologie politique des organisations internationales. A partir de différents cas d'études (Nations Unies, Banque mondiale, OMC), ils explorent les dynamiques d'ouverture institutionnelle du système multilatéral. Les assemblées politiques et les administrations, exposées à la pression des acteurs transnationaux, mettent en place des mécanismes de participation dans le but de mieux organiser et canaliser l'expression des demandes sociales sur la scène internationale. Tenues d'opérer une tournant social n, les institutions internationales apprennent ainsi à intervenir dans une société mondiale de plus en plus complexe, ouverte et fragmentée.
02/2021
Droit
Fiches de droit des sociétés. 3e édition
33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
10/2019
Gestion de patrimoine
LA SCPI POUR LES NULS - société civile de placement immobilier
Egalement appelée "pierre-papier", la SCPI est un formidable placement financier mettant l'investissement immobilier à la portée de tous ! Les épargnants français sont souvent tentés de placer leurs économies dans l'immobilier, réputé plus sûr que les placements financiers, plus volatiles et aléatoires (surtout lorsqu'on en n'est pas spécialiste ! ). Encore faut-il avoir un capital déjà constitué... C'est là que la SCPI (Société civile de placement immobilier) est intéressante : en achetant non pas un bien mais des parts du portefeuille immobilier détenu par une SCPI, l'épargnant investit la somme qu'il a sa disposition et perçoit des revenus sans avoir à s'occuper de la gestion locative. Il s'agit d'un placement collectif permettant d'investir dans l'immobilier de manière indirecte. Ce livre, unique sur le sujet, permettra à tout un chacun de découvrir et comprendre le fonctionnement d'une SCPI et de trouver tous les conseils pour bien acheter ses parts, puis bien gérer son investissement.
10/2022
Anglais
L'épreuve d'anglais au BTS professions immobilières. 3e édition
Outil indispensable, ce livre vous propose : une présentation méthodologique des épreuves d'anglais ; le vocabulaire essentiel du secteur immobilier (description des biens, transactions et négociations, aspects juridiques et financiers...) ; les rappels linguistiques fondamentaux (grammaire, conjugaison, mots de liaison, prononciation). Enfin, de nombreux exercices ainsi que des sujets d'annales corrigés vous permettent de vous entraîner efficacement en vue de réussir à l'écrit comme à l'oral.
10/2023
Procédure civile
Procédure civile. 7e édition
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.
08/2021
