Les sanctions pecunières civiles
Extraits
Droit public
Le secret des affaires dans la commande publique. Prévention, protection, sanctions, réparation
Compte tenu des enjeux économiques et concurrentiels, le droit de la commande publique doit garantir la protection de données sensibles liées aux stratégies financières et commerciales des entreprises qui candidatent à un marché public. Le Code de la commande publique prévoit notamment que l'acheteur ne peut communiquer les informations confidentielles dont il a eu connaissance lors de la procédure de passation, informations dont la divulgation violerait le secret des affaires... Si l'acheteur ne doit pas transmettre des informations confidentielles, cela ne signifie pas qu'aucune information ne doit être communiquée aux entreprises au risque de fausser la concurrence. Face à cette contrainte, les acheteurs doivent maîtriser les règles applicables. Ainsi, cet ouvrage doit déterminer, dans un premier temps, ce que recouvre précisément l'expression "secret des affaires" sur un plan juridique. Les chapitres suivants analysent ce secret dans le cadre des différentes étapes de la vie du contrat. Puis sont détaillées les différentes protections existantes (légales et contractuelles) ainsi que les types de recours et d'actions en réparation en cas d'atteinte à ce secret des affaires. Cet ouvrage s'adresse aux responsables marchés, juristes des collectivités, ministères et établissements publics, avocats, entreprises. Ils trouveront toutes les réponses pour prévenir d'éventuels litiges liés aux problématiques de communication d'informations sensibles.
11/2022
Histoire du droit
Les opérations interdites aux officiers de santé, absence de sanction pénale
Les Opérations interdites aux officiers de santé, absence de sanction pénale, par T. Gallard,... Date de l'édition originale : 1878 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Histoire de France
Guerre aux civils - guerre des civils dans les Ardennes envahies de 1914 à 1918
Grâce aux récits de plus de 400 témoins ardennais privilégiés, ce livre rend hommage aux victimes oubliées de cette guerre, les civils, non seulement pendant les combats de l'invasion de 1914 et de la libération de 1918, mais aussi sous l'administration implacable des kommandanturs ; obligation du travail, répression, difficultés de ravitaillement, sort des enfants sont évoqués ainsi que les faits de résistance et de collaboration.
05/2012
Droit
procédures civiles d'exécution
Complément naturel du droit des obligations et de la procédure civile, les procédures civiles d'exécution jettent un pont entre une fin recherchée par L'ordre juridique - l'exécution des obligations restées en tout ou partie inexécutées - et les méthodes employées pour y parvenir dans l'ordre prescrit par la loi. Le coeur de l'étude entreprise concerne les procédures civiles qui autorisent le créancier impayé à poursuivre individuellement l'exécution forcée de ses droits sur les biens de son débiteur. Elle s'attache aussi à examiner précisément, en amont, les mesures conservatoires qui garantissent une protection ad hoc au justiciable menacé de ne pas être rempli de ses droits. En aval, l'examen des règles propres aux procédures de distribution expliquera comment les créanciers concernés seront susceptibles d'être désintéressés au terme d'une phase de répartition des sommes obtenues. Soucieux de donner toute leur place au droit européen, au droit international et au droit des sûretés, l'ouvrage propose une analyse approfondie, claire et didactique d'une matière certes riche, mais singulièrement complexe. A jour des réformes les plus récentes et intégrant les dernières évolutions jurisprudentielles, cette étude scrute également, dans Le détail, les épineuses difficultés pratiques soulevées par [articulation entre les voies d'exécution et les procédures d'insolvabilité dans leurs dimensions commerciale et civile. Ce manuel de procédures civiles d'exécution est destiné aux étudiants de formation supérieure (M1 et M2) en droit privé. Il s'adresse aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens, en particulier aux huissiers de justice, aux avocats et aux magistrats. La matière des voies d'exécution qu'il couvre est conforme aux programmes des examens et concours d'accès à ces professions.
09/2019
Droit des sociétés
Sociétés civiles. Edition 2022
Le mode d'emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC... Toutes les règles juridiques, fiscales et comptables et les particularités communes à toutes les sociétés civiles. Ouvrage exhaustif : toutes les sources sont exploitées et des solutions concrètes sont proposées en fonction d'une situation donnée. Des solutions illustrées : modèles de statuts comportant clauses obligatoires et usuelles, exemples chiffrés.
11/2021
Droit
Preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives
Les Lignes directrices sur les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives ont été conçues comme un outil pratique pour faciliter l'utilisation de ce type de preuves dans les procédures judiciaires. Leur objectif premier est d'aider les Etats membres du Conseil de l'Europe à adapter le fonctionnement de leurs mécanismes de règlement des litiges afin de remédier aux problèmes que posent les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives, et ainsi à renforcer l'efficacité et la qualité de la justice. Les lignes directrices portent sur le recueil à distance des preuves orales, l'utilisation des preuves électroniques, la collecte, la saisie et la transmission de preuves, la pertinence, la fiabilité, le stockage et la conservation, l'archivage, la sensibilisation, le suivi des normes techniques pertinentes, et la formation et l'éducation. Elles constituent le premier instrument international en la matière.
07/2019
Histoire antique
Foedus ictum. Les rites de sanction des traités romains sous la République et les Julio-Claudiens
Tite-Live affirme que les magistrats romains n'avaient pas le droit de conclure un traité (foedus) sans l'aval du peuple romain et sans recourir au cérémonial des fétiaux, qui incluait la mise à mort d'un porcelet à l'aide d'une pierre de silex. Il soutient que tous les traités ont été conclus de cette façon depuis le règne de Tullus Hostilius. Les Modernes ont accordé foi à ces propos et en ont déduit que les magistrats ne pouvaient conclure que des accords provisoires ou à caractère privé. En réalité, les Romains ont pratiqué d'autres rites pour valider les traités sous la République, accomplis par des magistrats. Leurs serments avaient la même valeur contraignante pour le peuple romain que le serment des fétiaux ; ces foedera étaient valables dès l'instant où les serments avaient été échangés, même s'ils n'avaient pas été ratifiés par le Sénat et le peuple.
05/2024
Histoire internationale
Les vaincus. Violences et guerres civiles sur les décombres des empires 1917-1923
Pour les habitants de l'Europe occidentale, les années qui ont suivi la Première Guerre mondiale furent des années de deuil, mais aussi de paix et de prospérité retrouvée. Mais pour peu que l'on déplace le regard à l'est du continent, c'est un tout autre paysage qui se dévoile. Sur les terres des empires vaincus, jusqu'en 1923, ce furent des années de cauchemar sans fin. Robert Gerwarth reconsidère l'héritage de la Grande Guerre. Pour une large part, ce n'est pas l'hécatombe des tranchées qui s'est révélée la plus dangereuse pour l'avenir de l'Europe, mais ce qui s'est joué dans les années qui ont suivi : révolutions, pogroms, expulsions de masse, guerres civiles et crimes d'une dimension génocidaire. Des millions de civils y trouvèrent la mort. Partout, des peuples pleins de ressentiment, avides de revanche, attendaient leur heure pour se venger d'ennemis réels et imaginaires. La violence extrême qui a déferlé sur l'Europe de l'après-Première Guerre mondiale a pavé la voie des conflits génocidaires qui ont suivi : c'est la thèse centrale de ce livre novateur. " Intense et frappant. Un rappel actuel du fait que les racines de la violence de longue durée du XXe siècle remontent au cataclysme de la Grande Guerre." Richard Overy Elu meilleur livre de l'année par le Times Literary Supplement, The Financial Times et BBC History Magazine Robert Gerwarth est professeur d'histoire contemporaine à University College Dublin, où il dirige le Centre for War Studies. Il est notamment l'auteur d'une biographie de Reinhard Heydrich. Il a enseigné aux Etats-Unis, en Allemagne et en France et a dirigé un programme de recherche européen sur la séquence 1917-1923. Traduit de l'anglais (Etats-Unis) par Aurélien Blanchard
09/2017
Histoire de France
Les civils dans la Grande Guerre
Oubliez ce que vous avez appris de la guerre 14-18, oubliez que vous vivez au xxie siècle et revenez plus d'un siècle en arrière, habitant d'une ville, d'un petit village ou d'un bourg. Civil, quel est votre quotidien en ce temps de conflit ? Potigny, commune du pays de Falaise, pourtant éloignée du front, a été, comme beaucoup d'autres, le siège d'une caserne française et la patrie de nombreux soldats blessés. Affiches, journaux, courriers, photographies, trophées de guerre et propos tenus par des permissionnaires, ont constitué une porte d'entrée effrayante sur un monde rythmé, au fil des années, par des événements tels la déclaration de guerre, l'armistice et le retour des poilus. 14-18 fut une guerre du citoyen en arme pour laquelle chacun fut mobilisé, enfants, femmes, vieillards, en vue de la victoire. La violence qui fut principalement celle du champ de bataille, au coeur d'une guerre inhumaine, s'est ainsi retrouvée plus ou moins forte au sein même des foyers. L'énormité des sacrifices et la volonté de vaincre l'ennemi sans chercher une paix salvatrice, font que cette blessure collective n'a jamais entièrement cicatrisé.
10/2018
Sciences politiques
Les epreuves de la guerre civile
Cet ouvrage interdisciplinaire (anthropologie, géographie, histoire, linguistique, philosophie, psychologie, sciences politiques) se veut un regard sur l'objet "guerre civile" qui tirerait son matériau premier de toutes les guerres civiles. Il entend réfléchir - afin de la confirmer, de l'infirmer ou de l'affiner - à cette hypothèse problématique : à l'opposé du monde ordinaire, les sociétés en guerre civile se définiraient par une éclipse dramatique de l'implicite et, partant, nécessiteraient de multiples épreuves d'explicitation du social : affiches, pancartes, règlements, certificats, uniformes, passeports, insignes, grammaires, codes, etc. Parallèlement, dans de telles situations, passé le temps de l'arrachement, d'autres règles, d'autres codes de relations paraissent émerger, plus locaux, plus mouvants et instables. Les guerres civiles seraient donc plus exactement un moment de réarticulation, toujours incertain, de l'implicite et de l'explicite : en situation dramatique, où la survie des personnes est souvent en jeu, la frontière bouge entre ce que l'on peut montrer et ce que l'on doit cacher, ce que l'on doit exhiber ou à l'inverse dissimuler. S'il est essentiel de montrer, en certains lieux, les bonnes "preuves" , il est urgent en d'autres de savoir cacher des stigmates. Les guerres civiles, note Luc Boltanski, s'imposent ainsi comme des moments "d'élévation considérable de la réflexivité" . C'est à cette réarticulation du visible et de l'invisible, à ce nouveau partage du sensible en guerre civile que ce livre s'intéresse. En allant des guerres de Religion du XVIe siècle aux désordres urbains contemporains de Karachi en passant par la traque des Bolcheviques en Ukraine au début des années 1920, ou les conflits armés du nord-ouest colombien, ce travail s'intéresse à ce qui, dans la guerre civile, résiste, change de statut ou s'effondre dans l'incertitude radicale : mots, espaces, identités, objets. Il s'agit, en retour, d'une réflexion sur ce qui, dans une société, "tient" sans même que l'on y prête attention.
11/2022
Poésie
Guerre civile
La guerre civile : il n’est pas de sujet moins poétique à première vue, qui plus est pour une femme ! Et pourtant, c'est remonter aux origines du genre que d'être inspiré par la guerre… Guerre civile est donc le onzième recueil de Martine Biard ; il est influencé par les conflits en Syrie et veut transcender symboliquement l'actualité pour n'en garder que l'intemporelle tension dramatique et la perte progressive des repères individuels… De l'épopée à la chanson, la geste de la femme de Paix traverse l'univers des peintures de l'expressionniste abstrait Gaëtan Biard et s'accompagne des musiques originales de Christiane Barthès. Le préambule est signé de Joël Galloux, et la postface de Jean-Luc Casadavall.
12/2014
Droit des obligations
Responsabilité civile
Sur un plan juridique, la responsabilité est " l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... " (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l'ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi. Cette fiche a pour objectif de faciliter l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par : une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l'exposé des fondements qui la sous-tendent et de leur évolution) ; de nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la théorie dans la réalité.
03/2024
Droit
La protection contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs dans l'espace OAPI
Les signes distinctifs, surtout lorsqu'ils sont prévus et organisés par l'ABR, confèrent à leur propriétaire, un droit exclusif d'exploitation, qui est saisi comme un véritable droit de propriété. Celui-ci bénéficie de règles dérogatoires au droit commun, qui ont pour vocation première d'assurer aux signes distinctifs une protection contre les atteintes dont ils peuvent être l'objet. Ce rôle est surtout dévolu au juge judiciaire, qui est traditionnellement le juge de la protection du droit de propriété. Mais, le juge peine à accomplir sa mission, de sorte que l'efficacité de la protection est toute relative, donc insatisfaisante. En effet, l'ABR ne fournit pas au juge l'assiette légale appropriée, qui lui permettrait de saisir les atteintes aux signes distinctifs avec précision. De même, les droits sur les signes distinctifs peuvent faire l'objet de diverses contestations, nonobstant la délivrance du titre de propriété industrielle par l'OAPI, au terme de la procédure d'enregistrement. De plus, les sanctions à la disposition du juge, pour réprimer et dissuader les atteintes aux signes distinctifs, sont inadéquates. Les sanctions civiles sont inadaptées, en ce qu'elles font appel exclusivement aux règles de la responsabilité civile. Or, ces règles ne sont pas adaptées à la spécificité des signes distinctifs, dont la protection nécessite, notamment, que le contrefacteur soit condamné à des dommages et intérêts punitifs. Les sanctions pénales sont également inappropriées, parce qu'elles sont peu dissuasives. La protection contre les atteintes aux signes distinctifs exige donc de nouvelles solutions qui, prenant en compte la particularité du droit de la propriété industrielle, protégeront efficacement les signes distinctifs contre les violations des droits exclusifs de leur propriétaire.
11/2017
Droit des obligations
Responsabilité civile des experts-comptables
Un outil indispensable à plus d'un titre Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier Thèmexpress. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d'une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels. On sait que la mission habituelle de l'expert-comptable consiste à réviser les comptes de l'entreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable d'un devoir général d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte. Ce dossier Thèmexpress offre aux professionnels concernés une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité civile, textes et jurisprudence à l'appui.
09/2021
Histoire de France
La grande guerre des civils
Le 9 janvier 1915, dans L'Opinion, parait un dessin de Forain. On y voit deux poilus dans une tranchée. L'un dit à l'autre : "Pourvu qu'ils tiennent. — Qui ça ? — Les civils." Près de 36 millions de civils français ont en effet été projetés dans la guerre en 1914, à l'arrière du front ou dans les zones occupées par les Allemands. Est rapidement venu pour eux le temps des séparations, des évacuations, des privations de toutes sortes et des deuils infinis, celui du retour des blessés et des mutilés, celui aussi de la recomposition de la famille puis de la société tout entière. Dans cette histoire remarquable et incarnée, Eric Alary raconte tout du quotidien de ces hommes, femmes et enfants qui "ont tenu" et sans qui la guerre n'aurait jamais pu être gagnée.
10/2018
Droit des sociétés
Mémento Sociétés civiles. Edition 2023
Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles. Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles. Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2023 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société : - règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire... - particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel. Exhaustif, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...
Beaux arts
L'art romain des conquêtes aux guerres civiles
Ce volume couvre les deux derniers siècles avant notre ère, quand les conquêtes romaines se multiplient et que Rome reçoit un grand nombre d'oeuvres d'art récupérées sur les royaumes vaincus et accueille de nombreux artistes. Au terme de ces deux siècles, l'art romain était né et s'apprêtait, après l'art grec, à conquérir le monde. Un ouvrage magnifiquement illustré porté par un texte d'un grand spécialiste.
09/2013
Procédure civile
Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2022
A jour de la codification de 2012, ce code richement annoté par un universitaire et un huissier de justice est complété de nombreuses annexes thématiques et de modèles d'actes. L'édition 2022 intègre le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi relative à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles.
09/2021
Procédure civile
Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2023
Tout le droit des procédures civiles d'exécution. Les + de l'édition 2023 : - Publication de l'ensemble des textes relatifs aux commissaire de justice ; - Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ; - Commentaire précis et didactique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. L'ensemble est à jour notamment : De la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, Du décret du 22 février 2022 généralisant l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires, Des textes sur la déontologie et la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décret du 17 juin 2022, Des décrets du 28 avril et 29 juin 2022 relatifs à l'organisation et aux conditions d'exercice des commissaires de justice, De la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Procédure civile
Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2023
2022 : entrée en vigueur de la fusion des professions d'huissiers de justice et commissaires priseurs judiciaires pour la profession de commissaire de justice. Les + de l'édition 2022 : - Entrée en vigueur de la fusion des commissaires-priseurs et des huissiers de justice pour la profession de " commissaire de justice " ; - Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ; - Commentaire précis et didactique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. L'ensemble est à jour notamment : - Du décret du 23 septembre 2021 relatif aux mesures d'harmonisation des procédures de recouvrement forcé des créances publiques et aux compétences territoriales des huissiers des finances publiques - De l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
03/2022
Policiers
Le danger dans la peau. La sanction de Bourne
Jason Bourne a repris la vie tranquille de David Webb, professeur de linguistique à Georgetown. Mais lorsque son ami Dominic Specter est kidnappé sous ses yeux, il n'hésite pas à se lancer sur les traces de la mystérieuse Légion noire, un ancien bataillon SS reconverti dans le terrorisme, qui s'apprête à frapper sur le sol américain. Jason Bourne va s'employer à démanteler ce réseau. Mais, sur sa route, se dressent les tueurs de la NSA, ainsi que le redoutable Leonid Arkadine...
De Washington à Munich en passant par Moscou, une course-poursuite s'engage sur terre, sur mer et dans les airs, riche en suspense et en rebondissements, et qui nous plonge dans les arcanes des services secrets américains.
De Washington à Munich en passant par Moscou, une course-poursuite s'engage sur terre, sur mer et dans les airs, riche en suspense et en rebondissements, et qui nous plonge dans les arcanes des services secrets américains.
02/2012
Policiers
Le danger dans la peau. La sanction de Bourne
Jason Bourne a repris la vie tranquille de David Webb, professeur de linguistique à Georgetown. Mais lorsque son ami Dominic Specter est kidnappé sous ses yeux, il n’hésite pas à se lancer sur les traces de la mystérieuse Légion noire, un ancien bataillon SS reconverti dans le terrorisme international, qui s'apprête à frapper le sol américain.Jason Bourne va s’employer à démanteler le réseau et à récupérer les précieux documents qui dévoilent la nature de la cible. Mais sur sa route se dressent les tueurs de la NSA lancés à ses trousses, ainsi que le redoutable Leonid Arkadine...Bourne, traqué, mène l'enquête. De Washington à Munich en passant par Moscou, une course-poursuite s’engage sur terre, sur mer et dans les airs, riche en suspense et en rebondissements, et nous plonge dans les arcanes des services secrets américains.
11/2010
Droit
La responsabilité civile sur les marchés financiers
L'objectif de notre recherche a consisté à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C'est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques - l'information publique défectueuse et les abus de marché - que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces faits générateurs portent atteinte au marché lui-même et peuvent donc léser l'ensemble des investisseurs. La logique multilatérale des marchés boursiers s'oppose alors frontalement à celle, individuelle, de la responsabilité civile, qui en ressort profondément affectée. Le préjudice est diffus, incertain et délicat à évaluer, et la responsabilité civile est soumise à un dilemme : faut-il réparer un préjudice classique d'altération de la décision ou bien un préjudice, plus spécifique, d'altération du marché ? Pour répondre à la question posée, nous avons eu recours au droit comparé. De lege lata, c'est dans tous les Etats l'information publique défectueuse qui suscite l'essentiel de l'intérêt : elle fait l'objet d'aménagements variés autour de la réparation d'une altération de la décision ou du cours, soit par le juge (Etats-Unis, France), soit par le législateur (Allemagne, Royaume-Uni). De lege ferenda, nous avons opéré un choix de politique juridique restrictif consistant à n'indemniser que les investisseurs s'étant fondés sur l'information, et ce tant pour l'information publique défectueuse que pour l'intervention frauduleuse sur le marché (manipulation de cours et opération d'initié). Cette conception restrictive ne nécessite aucun aménagement de la responsabilité civile délictuelle, de sorte que le droit commun doit continuer de s'y appliquer. Le particularisme du marché boursier est finalement trop important pour espérer que la responsabilité civile, même au prix d'un aménagement, puisse y jouer un véritable rôle. Il faut accepter qu'elle n'ait en la matière qu'une place résiduelle et qu'il revienne plutôt aux responsabilités pénale et administrative de jouer pleinement leur rôle afin de dissuader et d'éviter la survenance de préjudices au détriment des investisseurs.
05/2019
Histoire de France
Les civils dans la bataille de Normandie
6 juin 1944 : la guerre déferle sur la paisible Normandie. La bataille qui s'engage avec le Débarquement va durer trois mois au lieu des trois semaines prévues dans les plans des Alliés. Les Bas-Normands se trouvent plongés au beau milieu de l'un des affrontements majeurs de la guerre. Ils ont subi les terribles bombardements aériens, les échanges d'artillerie, les mitraillages sur les routes, responsables de la mort de 14 000 civils. Chassés de leurs villes en ruine, plus de 100 000 hommes, femmes et enfants ont mené une vie de réfugiés dans les granges et les étables des fermes des alentours ; 150 000 personnes, contraintes de fuir les combats, ont connu les affres d'un exode vers l'inconnu, par des chemins pleins de dangers. Combien d'autres ont vécu des heures d'angoisse tapis au fond d'une tranchée, recroquevillés dans un fossé, cachés dans une cave, une carrière souterraine, voire au fond d'une mine de fer ? Si les sources militaires abondent, il n'en va pas de même pour les civils. Nombre de Normands, conscients de vivre un événement hors du commun, ont consigné les faits dans des journaux intimes, des carnets, des lettres ; d'autres ont écrit leur témoignage après la guerre. Soixante-dix ans plus tard, cette documentation irremplaçable, jointe à une iconographie d'une grande richesse, permet de restituer l'histoire méconnue des civils dans la bataille de Normandie.
08/2014
Histoire ancienne
La guerre civile
Dans "la guerre des Gaules" et "la guerre civile", Jules César raconte les faits saillants de ses campagnes. Le Vlll ème livre de la guerre des Gaules fut écrit par un de ses fidèles, Aulus Hirtius, pour faire le lien entre ces deux oeuvres. Ces ouvrages sont constitués des notes rédigées au fur et à mesure de la guerre. Les notes initiales sont les rapports destinés au Sénat qui surveille les activités des proconsuls. Mais ces rapports étaient aussi destinés à être lus au peuple de Rome dans le but de cultiver la popularité de César. Plus qu'une relation d'événements au jour le jour, il s'agit là d'un genre littéraire nouveau : le communiqué de guerre, instrument par lequel le général informe et rassure le pays (c'est-à-dire les dirigeants et le peuple) en amplifiant l'impact des victoires et en minimisant les revers. Il faudra attendre Napoléon Bonaparte pour retrouver un maestro du communiqué de guerre. Ayant conquis gloire et fortune en Gaule, Jules César est prêt à regagner Rome pour y briguer un nouveau mandat de consul (les 10 années qui doivent séparer deux mandant se sont enfin écoulées). Mais Rome est en effervescence et les deux rivaux César et Pompée sont également puissants et à la tête de nombreuses légions. La voie légale est difficile et menace de se terminer en impasse. César décide de franchir le Rubicon à la tête de ses légions pour conquérir Rome. C'est le début de la guerre civile qui va l'opposer à Pompée jusqu'à la victoire de Pharsale en 48 avant JC.
01/2012
Sciences historiques
La guerre civile
La guerre est un conflit violent entre polities. Mais qu'est-ce qu'une guerre, et plus précisément une guerre civile ? Tous les conflits violents n'en sont pas, telle une bagarre entre deux bandes criminelles rivales, tandis que d'autres hésitent entre ces deux statuts, tels la faide, la piraterie, et certains millénarismes qui s'apparentent plus ou moins à des faits de guerre. Lorsque le conflit violent oppose, à l'intérieur d'une même politie, plusieurs factions adverses, on parle généralement de guerre civile. Il peut alors s'agir de guerres paysannes, de guerres interdynastiques, de guerres révolutionnaires, ou de guerres civiles en un sens plus précis, quand une politie se partage en deux polities potentielles, ou au contraire lorsqu'un conflit est déclenché en vue d'atteindre l'unification d'une politie éclatée. Ainsi, les guerres qui ont ravagé les Etats-Unis de 1861 à 1865, la Russie en 1919 et 1920, l'Espagne de 1936 à 1939, la Chine de 1945 à 1949, le Liban de 1975 à 1990, et celle qui engloutit présentement la Syrie depuis 2011, sont, à coup sûr, des guerres civiles. Mais pourquoi les qualifier de "civiles" ? Le terrorisme relève-t-il de la criminalité, de la guerre civile ou de la guerre ? Enfin, quelles sont les modalités culturelles, psychiques, politiques, techniques et matérielles par lesquelles une guerre civile commence, est menée et se termine ?
06/2018
Littérature Italienne
La Vie civile
Le dialogue de La Vie civile (1437-1440) du Florentin Matteo Palmieri expose les principes d'éducation à la vie politique dans le cadre d'une république, ceux d'une citoyenneté tendue vers la réalisation du bien commun. L'ouvrage repose sur un texte italien mis à jour et une traduction inédite.
Responsabilité civile
La responsabilité civile
Un commentaire détaillé et approfondi de la jurisprudence publiée entre 2008 et 2016, en matière de responsabilité civile sous l'angle du fait générateur et du lien causal. Cette chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français quen néerlandais, entre 2008 et 2019, en matière de responsabilité civile.
09/2023
Littérature étrangère
La Guerre civile
"Il faut bien évoquer les étapes de notre vie publique, si l'on veut comprendre la génération qui a connu la guerre et l'occupation. Certains affectent aujourd'hui d'être las de cette évocation du passé. Ils y voient un rappel inutile de nos divisions, un besoin morbide de gratter nos plaies. Qu'ils cessent alors de me lire. Les "problèmes d'actualité" m'intéressent peu. Et d'ailleurs ne renvoient-ils pas tous aux problèmes éternels de l'ordre et de la justice, qui règlent la vie des sociétés. C'est seulement l'histoire qui permet de les comprendre".
02/1986
Littérature française
La désobeissance civile
Henry David Thoreau (1817 - 1862). De grand coeur, j'accepte la devise : "Le gouvernement le meilleur est celui qui gouverne le moins" et j'aimerais la voir suiviea de manière plus rapide et plus systématique. Poussée à fond, elle se ramène à ceci auquel je crois également : "Le gouvernement le meilleur est celui qui ne gouverne pas du tout et lorsque les hommes y seront préparés, ce sera le genre de gouvernement qu'ils auront. Tout gouvernement n'est au mieux qu'une "utilité" mais la plupart des gouvernements, d'habitude, et tous les gouvernements, parfois, ne se montrent guère utiles.
02/2019
