Le contentieux du recouvrement fiscal
Extraits
Droit fiscal
Droit fiscal
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.
01/2023
Droit fiscal
Fiscal. 4e édition
Retrouvez l'essentiel de l'élaboration de la fiscalité dans un petit guide de 64 pages pratiques et illustrées avec un contenu accessible et opérationnel. Un livre refait tous les ans et toujours à jour des dernières réglementationsà destination des étudiants comme des professionnels. L'impôt à la source - L'impôt sur les revenus des personnes physiques - L'imposition des résultats de l'exercice - Les plus et moins-values professionnelles - La déduction des charges - Les amortissements - Les provisions - Les différents régimes d'imposition - Les bénéfices non commerciaux BNC - Les bénéfices agricoles BA..... - Les principes généraux de la TVA - La TVA collectée - La TVA déductible ... Un ouvrage clair et synthétique pour maîtriser l'essentiel de la fiscalité !
02/2021
Droit
Etudes de droit fiscal. Cinquantenaire du Master en droit fiscal de l'ULB
La publication de ce livre célèbre la cinquantième année académique du diplôme de spécialisation en droit fiscal délivré par la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. Les auteurs pratiquent au quotidien les matières dont ils enseignent ou ont enseigné les fondements et les finesses dans le programme qui donne accès à ce diplôme. Dans la tradition de ce que l'on a appelé l'école fiscale de Bruxelles, qui doit tant au professeur John Kirkpatrick, le présent ouvrage réunit des études critiques sur des questions de principe et se distingue ainsi du recyclage biennal que le programme de spécialisation en droit fiscal organise pour assurer à ses diplômés, mais aussi à tous, une mise à jour de leurs connaissances en droit fiscal. Daniel Garabedian, qui aujourd'hui dirige le programme, rend hommage au professeur Kirkpatrick dans sa préface.
10/2019
Histoire du droit
Contentieux du droit communautaire africain. Le juge national et le contentieux des normes communautaires de l'UEMOA
Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA sont appréhendées ou devraient être appréhendées par les juges des Etats membres. Dans la démarche, il privilégie une étude analytique en mettant un accent particulier sur le rôle du juge national dans le système juridique communautaire de l'UEMOA et dans son rapport avec la Cour de justice de l'UEMOA, organe chargé par le Traité de l'UEMOA d'assurer le respect du droit communautaire quant à son interprétation et à son application. Pour ce faire, le recours est fait aux textes et à la jurisprudence communautaire de l'UEMOA et des Etats membres ainsi qu'au droit comparé, notamment celui de l'Union européenne.
06/2023
Entreprise
Techniques du contrôle fiscal
Le contrôle fiscal, qui a vocation à appréhender les manquements à la législation, est la garantie du principe d'égalité de tous devant l'impôt. Dès lors, quelles sont les techniques de mise en pratique de ce contrôle ? Comment lutter contre la fraude fiscale qui porte atteinte à la solidarité nationale, mais également aux conditions d'une concurrence loyale entre les entreprises ? S'appuyant sur des exemples concrets et étayés, et un solide travail de recherche, Sally Oussouby Cissoko, diplômé en fiscalité, s'adresse aux contrôleurs des impôts qui souhaitent maîtriser les dernières évolutions en matière de contrôle fiscal et mettre en place une méthodologie efficace et adaptée aux situations rencontrées.
05/2023
Contentieux administratifs
Contentieux administratif. 3e édition
Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel du contentieux administratif. Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ? Cette 3e édition met l'accent sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences sur le fonctionnement et l'organisation du contentieux administratif. L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.
12/2023
Contentieux administratifs
Contentieux administratif. 6e édition
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
08/2021
Finances publiques
Le droit fiscal italien de crise
La crise financière de 2008 a déstabilisé l'économie italienne et creusé le déficit public. Sous la pression de l'Union européenne et de l'urgence économique, l'Italie a été contrainte d'augmenter la pression fiscale. L'insertion du principe d'équilibre budgétaire dans la Constitution, en 2012, a contribué à légitimer la nouvelle orientation de la politique fiscale. Le système fiscal italien est ainsi confronté à des réformes qui, sans être fondamentalement importantes, s'inscrivent dans le cadre d'un droit d'exception. Le droit fiscal de crise est en effet exceptionnel tant par son contenu (lorsque le législateur aménage des régimes spéciaux) que par sa forme (lorsque les normes adoptées sont l'oeuvre du législateur délégué). Or, le système fiscal fonctionne comme un organisme vivant, à la fois résistant aux changements et évolutif. Cet équilibre entre les contraires, essentiel à sa survie, est maintenu par la Cour constitutionnelle, qui tente de préserver la cohérence du système fiscal sans sacrifier l'intérêt financier de l'Etat. L'ouvrage propose une double analyse des conséquences de la crise sur le système fiscal. Il s'agit en premier lieu de l'analyse interne d'un système vivant, fonctionnant selon les modèles tirés de la théorie générale des systèmes. Il ressort de cet examen que l'évolution du droit ne dépend pas exclusivement de la volonté du législateur mais aussi de la capacité d'une nouvelle norme à s'insérer dans un système unifié et cohérent. En second lieu, l'analyse porte sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Impuissante à arrêter l'évolution inéluctable du système fiscal, la Cour veille néanmoins à lui garder son identité et, au-delà, à garder l'identité de l'Etat social italien.
10/2021
Contentieux administratifs
Le contentieux administratif en schémas
L'objectif de cet ouvrage de contentieux administratif est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas explicatifs en page de droite. Il est destiné : - aux étudiants de Licence et Master Droit, - aux étudiants d'IEP, - aux stagiaires suivant les formations juridiques de la fonction publique, - aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM, - aux professionnels, - à toute personne (particulier ou association) soucieuse de défendre ses droits devant le juge administratif.
10/2021
Droit
Actualités du contentieux familial international
Le droit international privé a connu, ces dernières années, de profonds changements. L'entrée en vigueur du Code de droit international privé a fait suite à l'adoption par l'Union européenne d'une série de règlements dont le but est de mettre sur pied un "espace judiciaire européen". Ces nouvelles réglementations ont eu un impact décisif sur le contentieux familial international. Les changements qu'elles apportent concernent aussi bien la détermination du droit applicable que les questions de compétence internationale et de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers. Le présent ouvrage fait le point sur les principales questions liées au contentieux familial international, en mettant l'accent sur les nouveautés qui intéressent directement les praticiens. Les différentes contributions offrent un panorama général des difficultés que soulève la pratique des conflits familiaux présentant une dimension internationale.
10/2005
Droit
Droit du contentieux international africain
Le présent ouvrage vient à son heure à plus d'un titre. Le premier de ses mérites est d'offrir une étude très documentée, écrite dans un style clair, combinant à la fois la théorie générale du droit des contentieux et l'originalité et/ou les spécificités des juridictions et justiciables africains. En tenant le lecteur par la main, l'auteur l'entraîne, lui fait découvrir des juridictions par trop méconnues mais dont l'analyse des conditions de création et du mode de fonctionnement s'avère enrichissante . Dans la première partie intitulée "Les contentieux juridictionnels classiques", l'auteur revisite les droits matériels et processuels du règlement judiciaire comme du règlement arbitral en mettant en exergue le traitement des différends africains devant la CIJ ou les spécificités des arbitrages CPA, CIRDI ou OHADA. La deuxième partie est intitulée " Les contentieux des juridictions internationales spécialisées ". L'auteur y passe en revue les contentieux de droit communautaire africain, du droit de la Mer, du droit de l'OMC, de la fonction publique internationale, du Droit international Pénal et des Droits de l'Homme, en convoquant les apports jurisprudentiels de diverses Cours africaines ou en dehors du continent. En définitive, cet ouvrage est une remarquable contribution à la compréhension et à la complexité des contentieux internationaux et de leur règlement sous le prisme du Droit. Il offre aux chercheurs, étudiants et praticiens une analyse actualisée du droit du contentieux en général, en magnifiant les spécificités africaines en particulier.
08/2018
Droit des transports
Droit du contentieux international aérien
Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux au dénouement desquels le droit ne possède qu'un poids relatif. Le fait international aérien possède de fait, comme tout fait social, une prédisposition "conflictogène". Les interactions entre acteurs aéronautiques génèrent des différends internationaux complexes où le politique s'imbrique au juridique, l'économique au sanitaire, le technologique à l'environnemental, le sécuritaire au symbolique. Le mécanisme international de solution des différends aériens apporte, cependant, des règlements peu congruents en la matière. Elaboré autour du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ce mécanisme répond peu aux besoins des justiciables aux dépens d'une atomisation du contentieux international aérien autour d'une multitude de juridictions internationales, souvent non spécialisées. Une situation de fragmentation jurisprudentielle s'est ainsi produite, légitimant l'idée d'une juridiction internationale spécialisée pour l'unification de l'ordre normatif aérien dans sa globalité.
03/2021
Droit
Le contentieux universitaire et la modernité
Lorsque le ministre chargé de l'Enseignement supérieur a souhaité qu'APB intègre une procédure de tirage au sort dans son algorithme, lorsque certains présidents d'université ont refusé l'inscription d'étudiants en master, le juge administratif a été le premier à se prononcer. Ces réponses juridictionnelles ont-elles été à la mesure de la modernité des questions posées ? Les organisateurs de ce colloque ont cherché à répondre à cette interrogation en trois temps. Le premier a consisté à apprécier la réponse contentieuse apportée à quelques questions universitaires modernes afin d'en dégager les traits saillants. Le deuxième a reposé sur la discussion de ces traits au regard du droit du contentieux administratif général. Le troisième, sous forme de conclusion, a, à l'inverse, cherché à interroger la modernité du contentieux administratif général à l'aune des spécificités du contentieux universitaire. Toujours plus contrôler, mais faire toujours primer la sécurité juridique, peut-être n'est-ce pas la fin de l'histoire.
09/2019
Contentieux fiscal
Le contentieux précontractuel de A à Z
La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu'elle fait des heureux (les entreprises retenues) et des malheureux (les autres), les consultations sont scrutées et volontiers contestées devant les tribunaux. Cet ouvrage expose aux acheteurs, de manière pédagogique, exhaustive et opérationnelle, les règles applicables afin de maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de la commande publique ; de leur côté, les acteurs privés sauront quand et comment initier un contentieux précontracuel et éviter les pièges procéduraux. L'approche thématique et chronologique permet de se poser les bonnes questions et d'avoir les bons réflexes : que faire à chaque étape ? De la lettre de rejet à la notification de la décision de justice, ce guide permet d'appréhender tant la phase précontentieuse que la phase contentieuse, en décryptant des notions juridiques parfois complexes, telle que la lésion. Le découpage en fiches thématiques permet une compréhension rapide des notions clés et des points importants, illustrés de schémas et cas pratiques. Une attention toute particulière a également été portée à la méthodologie ainsi qu'à la maîtrise du syllogisme juridique à travers une partie inédite. Avec ces outils, vous serez armée pour éviter toutes les embûches du contentieux précontractuel !
05/2021
Droit
Le contentieux douanier dans les pays de la CEMAC
Les administrations douanières conservent encore des pouvoirs très importants dans la plupart des pays de la zone CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale), compte tenu du montant des ressources publiques attendues d'elles. Ces pouvoirs, s'ils sont mal utilisés, peuvent sécréter des nuisances pour le développement du commerce international. La fraude douanière est consubstantielle au commerce international, surtout dans le cadre de nos économies dominées par l'informel. Dans un cas comme dans l'autre, d'inévitables litiges naissent quotidiennement. Par ailleurs, les opérateurs économiques, pas tous de mauvaise foi, paient annuellement de fortes sommes d'argent aux douanes au titre des amendes à la suite du contentieux. Or, le contentieux douanier dans la CEMAC n'a pas encore fait l'objet d'un ouvrage susceptible d'aider la douane à combattre efficacement les infractions douanières ou à permettre au monde des affaires de prévenir les conflits ou de se défendre lors des litiges. Ceux qui traitent au quotidien des questions douanières (conseillers fiscaux, juges, avocats, etc.) n'ont pas toujours dans leur programme de formation de base des modules dédiés au droit douanier. Le présent ouvrage vise à expliquer les difficiles mécanismes du contentieux pénal douanier ainsi que la procédure contentieuse civile douanière et de change.
02/2015
Non classé
La Délinquance fiscale et l'inutilité des recettes fiscales sur le développement de la Guinée
Ce livre parle des réalités du système fiscal guinéen à travers le refus des recouvrements de créances fiscales par l'administration fiscale d'une part. Et d'autre part la non utilisation des recettes fiscales dans le développement du pays. Chaque année les impôts sont payés par les contribuables dans le but de permettre à l'Etat de couvrir ses charges publiques. Mais en réalité, nous constatons une mauvaise gestion de ces recettes fiscales sur le développement du pays. Il y a un manque cruel en eau potable, il n'y a pas d'électricité, pas de route pour le déplacement des personnes et des leurs biens, pas d'aides aux patients, pas d'indemnité de recherche pour les enseignants, l'insécurité a envahi le pays... L'administration fiscale guinéenne ne cesse de réclamer ses impôts alors que le peuple n'en bénéficie absolument rien en terme de développement. C'est dans cette optique que ce livre est rédigé.
06/2019
Droit fiscal
Les entités dépourvues de la personnalité morale en droit fiscal
Ce livre analyse la manière dont le droit fiscal appréhende les entités dépourvues de la personnalité morale. Si la reconnaissance de la personnalité morale doit s'entendre comme une technique d'imputation de droits et d'obligations, certaines entités indigènes se voient reconnaître la qualité de personne par le droit fiscal, alors qu'elles sont dépourvues de cette qualité en droit privé. Le droit fiscal confère à ces entités des droits et des obligations en matière fiscale, notamment dans la phase de l'établissement de l'impôt et du contrôle fiscal. Parfois, il leur reconnaît même la qualité de contribuable et celle d'acteur dans le cadre du contentieux fiscal. Ce constat incite à une réflexion sur l'existence d'un fondement théorique pouvant justifier ce processus de personnification. L'étude des droits français et étrangers (Luxembourg, Allemagne et Italie) démontre que la personnification en droit fiscal a souvent un fondement patrimonial prenant appui sur la doctrine objectiviste du patrimoine et du Zweckvermögen. Si cette théorie du patrimoine fiscal a été développée pour les entités indigènes, les entités étrangères doivent être mises à l'épreuve de cette dernière, avec l'objectif de créer un système cohérent et conforme au droit européen. La qualification des entités étrangères repose sur une variété de méthodes qui peuvent se heurter à cet objectif. Si le test de ressemblance créé par les juges fiscaux reste la méthode la plus appropriée, ce n'est qu'à la condition qu'il intègre les principes de la théorie du patrimoine fiscal.
06/2021
Littérature française
Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité. De la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité
Les règles de procédure civile constituent dit-on, "la mère de toutes les procédures" . En contentieux de constitutionnalité, elles s'appliquent à titre supplétif par rapport à la loi sur la Cour. La question centrale de ce travail est de savoir, dans quelle mesure les règles de procédure civile, à consonance foncièrement subjective, sont applicables au contentieux de constitutionnalité, en principe objectif ? Quelle est la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité? Plus précisément, le principe dispositif est-il applicable au contentieux de constitutionnalité? Et le "recours" est inconstitutionnalité, constitue-t-il une action obéissant aux conditions d'existence de l'action en justice ? Y a-t-il des parties dans le contentieux de constitutionnalité? Les tiers peuvent-ils avoir accès au procès ? Quel est le rôle des parties dans l'instruction ? Dans quelle mesure la décision peut leur profiter ?
07/2022
Préparation au CRFPA
Cours de droit fiscal. 6e édition
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) , l'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) , l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) , l'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) , contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.
06/2024
Préparation au CRFPA
Cours de droit fiscal. Tout le programme en 50 fiches et en tableaux, Edition 2024
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ; l'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ; l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ; l'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) ; contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.
07/2023
Histoire du droit
Thèse de doctorat. Du recouvrement des frais dus aux notaires. Faculté de droit de Paris
Faculté de droit de Paris. Du recouvrement des frais dus aux notaires. Thèse pour le doctorat... par Paul Denizot,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Comptabilité générale
Fiscal. Edition 2023
Un guide synthétique et pratique au format poche pour maîtriser l'essentiel de la Fiscalité ! Rédigé sous forme de fiches avec des exemples, des tableaux et des schémas, ce petit guide complet en couleurs de 48 pages, est à jour de la loi de finances. Indispensable pour maîtriser : - L'impôt sur le revenu des particuliers ; - La détermination du résultat des entreprises ; - L'impôt sur les sociétés ; - La TVA. Un guide essentiel pour tous les étudiants et les professionnels ! Des QR Codes et des mini liens permettent d'accéder directement à des sites de référence et des ressources complémentaires. Les Mini-Précis, aussi précis que petits !
02/2023
Droit fiscal
Fiscal. Edition 2023
Les points clés de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité des particuliers applicables en 2023 Quelles mesures fiscales pour 2023 ? Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu, aménagement du PAS de l'impôt sur le revenu, suppression de la cotisation sur la VA des entreprises, l'adaptation du système fiscal à la transition énergétique... voilà les grandes mesures fiscales pour les particuliers et les entreprises. Cet ouvrage présente en 18 fiches les notions indispensables de la fiscalité à jour de la loi de finances pour 2023. Points forts - Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023 - Tout sur la fiscalité des entreprises et des particuliers à jour en 2023 - En 48 pages, les principales mesures fiscales pour 2023
Droit fiscal international
Droit fiscal international
Ce précis illustre les grands principes du droit fiscal international et présente les règles applicables sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la for-tune de l'OCDE. Il offre également un panorama des récentes modifications introduites par le programme BEPS et tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière de fiscalité internationale. L'ouvrage se divise en cinq parties : une introduction au droit fiscal international, le champ d'application des conventions de double imposition, les règles de partage des CDI, les mécanismes en vue d'éliminer la double imposition internationale et les dispositions "administratives" , dont notamment les règles en matière d'échange de renseignements en matière fiscale.
04/2023
Droit fiscal
Fiscal. Edition 2021
Lexis Pratique Fiscal s'adresse à toute personne s'intéressant à la fiscalité. Rédigé par des praticiens reconnus avec l'appui des directeurs de la Revue de droit fiscal et des collections fiscales du JurisClasseur LexisNexis, il associe efficacité et fiabilité des réponses aux questions liées à la pratique de la fiscalité, en mettant en relief les problématiques actuelles. A jour au 1er février 2021 A jour de la loi de finances 2021 Les dernières actualités de chaque sujet traité sont mises en avant, constituant un outil de veille précieux pour une matière en constante évolution. Les développements sont ponctués d'exemples, de conseils pratiques ou d'alertes, destinés à éclairer le lecteur ou insister sur les points sensibles. Les sources textuelles, administratives ou jurisprudentielles sont indiquées, avec référence à la Revue de droit fiscal et la Revue D.O Actualité. Pour une information approfondie, il est renvoyé au JurisClasseur et aux ouvrages LexisNexis dans la rubrique "Pour aller plus loin". Outre les sommaires et l'index alphabétique, une table de correspondance entre les articles du Code général des impôts et les développements facilite la navigation dans l'ouvrage. Parmi les nouveautés : Jurisprudence fiscale utile intervenue en 2020, tant nationale qu'européenne, Mesures d'application et commentaires administratifs des dernières réformes fiscales, etc. Mesures fiscales liées à la crise sanitaire (Covid-19) Auteurs : G. Abate, G. Aubril, R. Bousquet, J. Chateauneuf, F. Drach, P. Fumenier, V. Leroy, E. Lesprit, S. Quilici, E. Raingeard de la Blétière, J. Thiry, B. Zilberstein et l'équipe TVA de KPMG Avocats, sous la coordination d'A. Moraine. Comité scientifique : F. Deboissy, F. Fruleux, A. Maitrot de la Motte, J.-L. Pierre, Y. Sérandour.
04/2021
Droit fiscal international
Code fiscal OHADA
Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats. Mais, pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. L'initiative est heureuse et soutenue car on a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain. Il comprend neuf parties : - les impôts directs et taxes assimilées ; - la fiscalité des entreprises ; - la fiscalité immobilière ; - la fiscalité des activités agro-forestières ; - la fiscalité des activités minières ; - la fiscalité des transactions financières ; - la taxe sur les contrats d'assurances ; - la taxe de développement local ; - la fiscalité des activités pétrolières.
05/2021
Droit fiscal
Fiscal. 16e édition
Les points clés de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité des particuliers applicables en 2022 Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la fiscalité - La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - L'imposition des entreprises : toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises individuelles et aux sociétés commerciales (BIC - IS) - L'imposition des particuliers : toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux particuliers (IR - CSG - CRDS - IFI) Points forts - Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022 - Tout sur la fiscalité des entreprises et des particuliers à jour en 2022 - 48 pages
02/2022
Droit fiscal
Fiscal. Edition 2023
Véritable "best-seller" de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation. La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 est au coeur de l'actualité fiscale. La loi de finances pour 2021 vient renforcer les mesures de soutien aux entreprises adoptées en 2020 par de nouvelles dispositions visant à la relance de l'économie et la préservation des entreprises : baisse des impôts de production, incitation à la réévaluation des actifs et au lease-back immobilier, nouveau crédit d'impôt pour encourager les abandons de loyers, etc. D'autres mesures importantes vont s'appliquer en 2021 notamment en TVA (commerce électronique, opérations complexes uniques) et en faveur de la transition énergétique (crédit d'impôt pour les PME, taxe sur les véhicules de sociétés et malus automobile). A jour au 1er février, l'édition 2021 du Mémento Fiscal intègre toutes les nouveautés, dont les principales sont détaillées dans un cahier central et s'enrichit d'un nouveau dossier thématique sur les plans d'épargne retraite. Une version numérique (pour web, tablette et mobile) permet au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.
03/2021
Droit fiscal
Droit fiscal. 2e édition
Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international ; la maitrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux. Une description détaillée de la gestion de la TVA. Enfin, une présentation des procédures fiscales et du contentieux fiscal permettent une bonne appréhension du prélèvement fiscal. Un éclairage jurisprudentiel aide à saisir la dynamique de l'impôt. Les fiches de droit fiscal, mises à jour chaque année, permettent une synthèse indiquant clairement les notions essentielles et assurent une préparation efficace aux examens.
02/2022
Droit fiscal
Précis de droit pénal fiscal
L'ouvrage s'attache à l'étude du droit pénal, en en analysant les divers aspects de fond et de procédure : éléments constitutifs des délits de fraude fiscale (délit général, délit comptable, délits spécifiques, infractions de droit commun applicables à la matière fiscale : escroquerie à la TVA, blanchiment et recel de fraude fiscale...), imputation des infractions (dirigeant sociaux, personnes morales, complices), sanctions applicables (peines principales et complémentaires), modalités particulières d'enquête et de poursuites, etc. Sont également abordés les liens entre le droit pénal fiscal et le droit fiscal normatif et répressif, de sorte à examiner les questions, notamment, du cumul des sanctions pénales et fiscales et de l'indépendance des procédures pénale et fiscale.
06/2021
