La cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité en Afrique
Extraits
Economie
Experience, science et lutte contre la pauvreté
Au cours des dix dernières années, une nouvelle approche de l'étude du développement économique et de la pauvreté a émergé : l'approche expérimentale. Les politiques de lutte contre la pauvreté sont testées lors d'expériences pilotes menées avec la rigueur des essais cliniques. Idées nouvelles et solutions anciennes sont évaluées sur le terrain, ce qui permet d'identifier les politiques efficaces et celles qui ne le sont pas. Ce faisant, nous améliorons notre compréhension des processus fondamentaux qui sont à l'origine de la persistance de la pauvreté. Avec la méthode expérimentale, la science et la lutte contre la pauvreté se renforcent mutuellement. Esther Duflo est économiste, professeur au Massa-chusetts Institute of Technology (MIT) et directrice du laboratoire d'action contre la pauvreté Abdul Latif Jameel. Spécialiste du développement, elle est reconnue pour ses méthodes de travail novatrices et ses expériences menées sur le terrain. Elle est professeur associé au Collège de France pour l'année 2008-2009 dans la chaire Savoirs contre pauvreté.
05/2009
Droit
Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale
Quelles menaces réelles représente le terrorisme aujourd'hui ? Comment sanctionner les auteurs, commanditaires et financiers tout en respectant un juste équilibre entre la réparation due aux victimes et la sauvegarde des droits et des libertés de chacun ? Quelle place est réservée aux victimes du terrorisme dans les
législations pénales internes de chacun des États membres de l'Union européenne ? Qu'en est-il de la coopération européenne et internationale ? Cet ouvrage collectif, réalisé par S.O.S. Attentats, s'inscrit dans la continuité du Livre noir que cette ONG a publié en 2002 et du colloque international qu'elle a organisé à Paris le 5 février 2002. Il réunit quarante contributions émanant d'experts en relations internationales et en droit international pénal, qui apportent des réponses aux questions que tout citoyen est en droit de se poser. Malgré les progrès réalisés, force est de constater que, dans la lutte contre le terrorisme, les États demeurent hésitants à assumer leur responsabilité. Alors que le procès des auteurs et commanditaires des actes terroristes est reconnu comme une étape indispensable de la reconstruction des victimes, ces dernières en sont encore trop souvent écartées. Crime international incontestable, le terrorisme ne peut demeurer exclu de la compétence de la Cour pénale internationale. Ses auteurs, quelles que soient leurs fonctions, ne sauraient demeurer impunis au prétexte d'une prétendue coutume internationale qui les met, aujourd'hui, à l'abri de toute poursuite et de toute condamnation. Par cet ouvrage, S.O.S. Attentats a pour ambition de favoriser, dans le plein respect des droits de la défense, une véritable reconnaissance des droits des victimes du terrorisme. S.O.S. Attentats a reçu pour cet ouvrage le soutien financier du Programme GROTIUS II de la Commission européenne.
01/2004
Littérature française
Le principe du défaut de pertinence de la qualité officielle. La répression des crimes internationaux
Le problème du défaut de pertinence de qualité officielle est intimement lié à la lutte contre l'impunité en droit international public et en droit pénal international. Il en est de même de la question des immunités dans l'espace géographique de l'Union Africaine. C'est pourquoi, il est indispensable de déterminer l'objet de l'étude, résoudre la question de la méthode d'approche, analyser la relation entre le pouvoir et le droit en Afrique.
01/2023
Ouvrages généraux
Afrique contemporaine N° 208, Hiver 2003 : Lutte contre la pauvreté
Le dossier "pauvreté et inégalité" de ce numéro, coordonné par le réseau IMPACT, regroupe des contributions de chercheurs africains. Il met en avant le caractère multidimensionnel du phénomène de la pauvreté, qui concerne tout autant la vie de la cité et les institutions politiques que la régulation économique et les enjeux sociaux. Les conclusions insistent sur la nécessité de traiter le problème de la pauvreté en Afrique jusqu'au niveau local et d'impliquer la société civile dans les programmes de lutte d'une manière qui ne limite pas aux aspects techniques. Dans les contributions d'actualité, est traitée également à chaud une question cruciale, celle de la place de l'Afrique dans l'OMC après l'échec de la réunion de Concun.
12/2003
droit pénal international
Génocidaire(s). Au coeur de la justice internationale pénale
Tout semble avoir été dit sur ces procès et tout a été entendu, à l'exception d'une voix : celle des génocidaires. Le procès de Nuremberg a 75 ans en 2021 et l'inventaire de son héritage est encore loin d'être acquis tant la justice internationale pénale est présentée comme la réponse la plus adéquate aux crimes de masse que sont les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Nuremberg est un sujet inépuisable et des ouvrages ne cessent d'être publiés sur ce procès historique et hors normes, père de toutes les croyances en une humanité meilleure qui dit " Plus jamais ça ! ". Tout semble avoir été dit sur ces procès et tout a été entendu. L'auteur entend renouveler les regards portés sur le sujet, en renversant la perspective habituelle, généralement située du côté de la norme, de l'institution ou des victimes. C'est à partir d'un matériau unique sur l'expérience judiciaire et pénale (une soixantaine d'entretiens réalisés avec les plus grands criminels jugés par des juridictions internationales pénales) qu'il fait émerger des savoirs cruciaux sur la mise en oeuvre, la rationalité et l'impact réel de cette nouvelle forme de justice à vocation universelle. Ces personnes - appelées communément génocidaire(s) -, l'auteur les a rencontrées et écoutées longuement, non pas pour étudier leur passage à l'acte criminel comme c'est généralement le cas, mais pour mieux appréhender, grâce à l'analyse de leur trajectoire et de leur expérience, les rouages, le fonctionnement et les fondements des instances internationales pénales. Présenter leur point de vue et leur ressenti face à la justice permet de décrire la manière dont cette justice est appréhendée par les auteurs de crimes de masses, de produire un témoignage de l'expérience pénale vécue et d'analyser le fonctionnement de cette institution par un prisme nouveau : celui des personnes jugées.
12/2022
Droit
La problématique de la répression des crimes de guerre et des crimes de génocide en Afrique
La répression des crimes internationaux dont les crimes de guerre et de génocide constitue une préoccupation majeure pour la communauté internationale. C'est à ce titre que les Etats ont d'ailleurs voulu la mener ensemble dans une stratégie pénale commune. Mais la mise en oeuvre de celle-ci est devenue problématique. Le désengagement des Etats africains, de plus en plus affirmé, du système pénal international, demeure l'actualité qui a conduit aux multiples interrogations sur l'avenir de la répression des crimes et violations graves du Droit International Humanitaire (DIH). En effet, les expériences vécues dans le domaine de la justice pénale internationale sur le continent ainsi que les poursuites engagées en Afrique par la CPI ont convaincu les communautés africaines (Etats et Organisations) à prendre elles-mêmes des dispositions dans le cadre de la répression desdits crimes. La Cour africaine de justice, des droits de l'homme et des peuples (CAJDHP), genre Cour pénale africaine, a été mise en place dans cet esprit. La détermination de l'Union africaine et des Etats africains dans la voie de l'africanisation de la répression des crimes internationaux les conduit à créer, du fait que la CAJDHP n'est pas encore opérationnelle, les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE) pour juger les crimes et violations graves commis au Tchad sous la présidence de Hussein Habre. Cette africanisation de la répression des crimes internationaux permettra-t-elle cependant la fin de l'impunité en Afrique ?
09/2017
Sciences politiques
La lutte contre le terrorisme en Afrique. Acte de bienveillance ou prétexte géostratégique ?
Sur une définition précise et unanime du terrorisme, personne ne s'entend, non plus que sur sa cartographie définitive, particulièrement en Afrique. Les opinions varient également sur les moyens de le combattre, car la perception de sa gravité ou de sa dangerosité fluctue d'un pays à l'autre, ce qui explique l'absence d'une réponse unique. En abordant divers enjeux — touchant autant à la politique et à la démographie qu'a la communication —, cet ouvrage regroupe les réflexions de nombreux chercheurs qui analysent les mécanismes en oeuvre du terrorisme national et international sur le continent africain et vient combler l'absence de travaux en français sur la lutte contre ce fléau. Ces chercheurs, en majorité africains, empruntent une variété de perspectives et d'approches théoriques avec une large couverture géographique qui permet d'éviter l'amalgame souvent inévitable entre la religion et le terrorisme. Ils tentent ainsi de répondre à des questions récurrentes : Où en est la lutte contre cette menace en Afrique ? Quelles sont les forces et les faiblesses des initiatives africaines pour la combattre ? Et qu'en est-il de la coopération internationale dans le contexte africain ?
12/2019
Droit
La Cour pénale internationale face à la crise en République démocratique du Congo. Etude critique et prospective
En dépit des faiblesses inhérentes à toute oeuvre humaine débutante, l'institution judiciaire de la Haye mérite d'être soutenue à cause de sa lutte contre la banalisation des crimes odieux et des violations du droit international, le régime de l'impunité, et de la barbarie... La Cour pénale internationale (CPI) doit pousser les poursuites jusqu'aux commanditaires des crimes de génocide, des crimes de guerres et des crimes contre l'humanité au lieu de s'arrêter aux exécutants de ces crimes ou aux acteurs apparents. Toutefois, il revient aux Etats, notamment à la République démocratique du Congo, la tâche de maximiser la complémentarité entre le droit national et le droit international ; d'identifier les criminels et saisir la CPI en temps réel.
10/2015
Droit pénal
La prévention des conflits contemporains et la cour pénale internationale. La fin d'une illusion ?
Certains théoriciens du droit international estiment et s’en vantent d’ailleurs que la création de la Cour Pénale Internationale représente la victoire culturelle de l’Occident, de ses valeurs démocratiques, de défense des droits de l’homme, et de consolidation de la paix, faisant ainsi fi des atrocités commises dans tous les coins du monde du fait de l’aveuglement de leurs dirigeants à défendre des intérêts injustifiés, et des souffrances infligées à des populations démunies et innocentes.
03/2023
Procédure pénale
Le droit pénal et la procédure pénale. Edition 2024
La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit pénal et de procédure pénale, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !
04/2024
Guerre d'Algérie
Voyage au coeur de la lutte contre l'OAS
Après avoir publié (avec Frédéric Ploquin) Fils de barbouze, récit centré sur son père Marcel, un des principaux animateurs de la lutte anti-OAS en Algérie, l'ethnologue Christian Hongrois élargit son propos et livre le résultat de 15 années de recherches dans les archives sur les réseaux gaullistes anti-OAS qui ont livré une guerre sans merci à l'Organisation. Impressionnant de détail et de précision, ce livre permet pour la première fois de comprendre le fonctionnement et la structure de trois organisations centrales : - la Mission C, détachement de policiers loyalistes chargés de contourner une police locale complaisante avec l'OAS, - le Mouvement pour la Coopération, vitrine politique des "Barbouzes" , militant pour l'amitié franco-arabe et une coopération entre la France et l'Algérie bientôt indépendante, - l'Organisation clandestine du contingent, jamais décrite à ce jour, véritable service d'espionnage clandestin regroupant des soldats du contingent. Leur histoire est racontée au plus proche, grâce à de nombreuses archives familiales et aux témoignages des anciens des divers réseaux. Des portraits biographiques complètent le récit, permettant de restituer les rôles de chacun, bien loin des fantasmes et mythes propagés par les anciens de l'OAS, qui ont dépeint les "Barbouzes" comme de nouveaux Gestapistes. Une recherche indispensable pour comprendre un épisode clé de l'histoire, que le pouvoir gaulliste a toujours voulu dissimuler : les acteurs de cette lutte n'ont jamais vu leur lutte reconnue. Né en 1958, Christian Hongrois a grandi à Alger dans une famille sous protection policière, au milieu des mitraillages et des plastiquages. Ethnologue, enseignant, il mène depuis plusieurs décennies une enquête sur son père, resté énigmatique jusqu'à sa mort. Cette enquête historique élargie à l'ensemble de la lutte anti-OAS est aussi une thérapie, qui vise à surmonter un passé encore douloureux, qui ne passe toujours pas.
07/2022
Droit
Les mutations de la justice pénale internationale ?
L'organisation de la poursuite des responsables de crimes de masse se présente comme un phénomène contemporain, multidimensionnel et incertain. Un phénomène contemporain car si l'on met de côté le précédent controversé - mais néanmoins précieux - des Tribunaux militaires internationaux au sortir de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), la justice pénale internationale est née il y a vingt-cinq ans seulement, lorsque le Conseil de sécurité créa le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Un phénomène multidimensionnel puisque, depuis la "renaissance" de la justice pénale internationale en 1993, ce sont trois générations de juridictions qui ont été inventées. Les deux Tribunaux pénaux internationaux (ex-Yougoslavie et Rwanda) ; neuf juridictions dites hybrides, mêlant aspects de droit interne et de droit international ; et une juridiction pénale internationale permanente, la Cour pénale internationale (CPI). Un phénomène incertain enfin car si la CPI s'affirme ainsi comme la pièce centrale de la justice pénale internationale, si elle fait pleinement partie du paysage institutionnel international, elle peine à correspondre à l'idéal du glaive et de la balance. Cet ouvrage, qui reprend les actes des troisièmes journées de la justice pénale internationale tenues à Paris 2 début 2018, revient ainsi sur plusieurs des mutations contemporaines du phénomène (la fermeture du TPIY, le bilan de la CPI vingt ans après la conclusion du Statut de Rome, le développement de certaines expériences nationales ou mixtes). Il rassemble les contributions de Bruno Cotte, Lara Danguy des Déserts, Emmanuel Decaux, Aurélia Devos, Joël Hubrecht, Philippe Kirsch, Flavia Lattanzi, Catherine Mabille, Frédéric Mégret, Remy Ourdan, Virginie Saint-James, Damien Scalia, Pascal Turlan et Muriel Ubeda-Saillard.
11/2018
Droit
Les vingt ans du Traité de Rome portant Statut de la Cour pénale internationale
Les vingt ans du Traité de Rome portant Statut de la Cour pénale internationale Des décennies après la conclusion du Traité de Rome portant Statut de la Cour pénale internationale, le présent ouvrage se propose, d'une part, de dresser le bilan et de dégager les perspectives de cette juridiction pénale internationale qui a suscité tant d'espoir et dont le but est de lutter contre l'impunité des auteurs de crimes internationaux afin de restaurer la dignité de la personne humaine. D'autre part, il contribuera à une meilleure connaissance de cette institution qui suscite des réactions contrastées parmi les Etats africains.
07/2019
Droit
L'infraction-obstacle en droit international pénal. Innovation ou révélation ?
Le droit international pénal met en oeuvre aujourd'hui une politique criminelle répressive afin de lutter contre l'impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être la seule réponse à la commission des crimes de masse. Les difficultés rencontrées par la justice internationale pénale répressive conduisent à imaginer d'autres voies de politique criminelle en réponse à ces crimes. Il semble alors judicieux de s'inspirer de la politique criminelle interne et d'emprunter ses méthodes. La politique criminelle interne n'utilise pas uniquement la répression, dans la mesure où la prévention détient aussi un rôle important dans la réalisation de ses objectifs. La prévention et la répression sont dès lors les deux objectifs du droit pénal interne qui s'appuient sur le concept d'infraction-obstacle. Celui-ci recherche la prévention par l'incrimination d'actes préparatoires ou de comportements constatables en amont de l'éventuelle réalisation du crime et en prévoit la répression. Alors que le concept d'infraction-obstacle n'a jamais été utilisé en tant que tel en droit international pénal, la question de son application apparaît pertinente. C'est l'objectif de cet ouvrage qui analyse et compare les deux domaines interne et international, en tant que "berceau et terre d'accueil" de l'infraction-obstacle. Dès lors, peut-être sera-t-il possible d'affirmer que le concept d'infraction-obstacle existe implicitement en droit international pénal et qu'il suffit simplement de le dévoiler.
02/2019
Multimédia
La lutte contre les paris illicites en ligne
Comment empêcher les paris illicites en ligne ? Analyse pluridisciplinaire. L'ouvrage rassemble des représentants des différents acteurs du secteur pour tenter de développer une approche cohérente et coordonnée dans la lutte contre les jeux de hasard illicites.
07/2022
Géographie
Les enjeux du développement local en Afrique. Ou comment repenser la lutte contre la pauvreté
Après la décolonisation, l'Afrique connaît aujourd'hui les mutations économiques, sociales, culturelles et politiques les plus profondes et les plus significatives de son histoire contemporaine, au point que l'on peut sans doute lui espérer un avenir plus rapidement prometteur que ne le prédisaient les experts les mieux avisés des trente dernières années. Reste qu'il est essentiel de s'entendre sur la signification et le contenu de cette promesse : faire en sorte que la démocratie s'installe durablement, que l'économique rejoigne le social et que les dynamiques émergentes s'inscrivent dans un développement soucieux de la réduction de la pauvreté encore massivement présente. Un des enjeux les plus significatifs de cette exigence, est de miser sur un développement territorialisé, proche des populations et de leurs besoins. Un développement qui fait de la proximité, la préoccupation première des décideurs et des développeurs, pour penser de nouvelles formes de gouvernance et de participation de la société civile, mais aussi, la promotion d'une économie centrée sur la valorisation des ressources et des savoir-faire locaux. C'est à ce prix que les politiques de lutte contre la pauvreté pourront enfin bénéficier des leviers adéquats pour reculer de manière significative. Ce livre traite ainsi de la manière dont la question territoriale est aujourd'hui prise en compte dans les politiques publiques, mais aussi les programmes de la coopération internationale. Il en souligne l'intérêt, mais aussi les obstacles, pour proposer une approche du développement local qui soit enfin à la hauteur des besoins et des enjeux de cet indispensable "changement de cap".
11/2012
Droit
Les titres de noblesse de la victime devant la Cour pénale internationale
La victime a longtemps été tenue à l'écart du procès devant les juridictions pénales internationales d'avant le début du XIXe siècle. Elle était alors admise au procès en qualité de témoin protégé, assisté, mais seulement dans la mesure où les parties principales, la défense et l'accusation, l'avaient sollicité. Le procès dont il s'agit ne revêtait pas la qualification d'un procès quelconque, mais plutôt d'un procès de luxe. Depuis l'avènement de la Cour pénale internationale (CPI), la victime est désormais admise dans le procès pénal, non point comme partie ou participante à la procédure, mais plutôt comme un simple titulaire du droit au procès, complété ainsi par un droit à réparation. Ces droits, qui ne sont autres que des titres de noblesse, confèrent donc des privilèges permettant à la victime d'accéder à une justice pénale internationale très sélective, mais surtout réservée à une certaine catégorie de personnes. Orientée vers les mécanismes de réparation en vigueur devant les instances régionales de protection des droits de l'homme, la CPI pose la problématique du rôle de l'Etat dans la mise en oeuvre des droits des victimes. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le présent ouvrage se referme sur le plaidoyer pour la consécration de la responsabilité civile de l'Etat devant une justice pénale internationale qui se veut efficace.
01/2019
Droit pénal
La détermination des peines en droit international pénal
Fréquemment, l'analyse du droit des peines internationales se fonde sur les droits internes dès lors que la peine est un attribut fondamental de l'Etat souverain. Cet attachement est problématique lorsqu'il conduit à présenter les peines internationales comme un moyen au service d'un droit, nécessaires mais sans réflexion préalable sur les caractères qu'elles doivent revêtir en droit international pénal. Etudiée dans une double perspective, normative et judiciaire, la détermination des peines internationales procède de choix complexes. L'ouvrage ambitionne de donner de la rationalité, suggère que le droit international pénal tende vers plus d'autonomie et se déconnecte autant que possible des conceptions internes du droit de punir.
08/2021
Droit
Joker des puissants. Le grand roman de la Cour pénale internationale
" Tu le prends, et tu t'en vas ! " lâche le diplomate américain. Ce 23 mars 2013, le patron des missions délicates de la Cour prend livraison du fugitif. Il n'a pas une seconde pour lui lire le mandat d'arrêt. Les Américains sont pressés. Surtout, ne pas montrer qu'ils coopèrent avec la Cour. Surtout, ne pas être là lorsque Bosco Ntaganda comprendra que le deal n'est pas à la hauteur de la promesse... Le magistrat belge a juste le temps de passer les menottes aux poignets de Terminator - charmant sobriquet du milicien - de s'engouffrer dans un véhicule blindé et de foncer vers l'aéroport de Kigali. Les Rwandais n'ont fourni ni escorte ni visa à l'envoyé de la Cour et rejettent officiellement tout lien avec l'affaire. Sur le tarmac, un jet privé les attend pour un aller simple vers La Haye à 113 000 euros. Une reddition à grands frais après sept années de cavale. A 8 000 kilomètres de la mine d'or de Kilo-Moto dans l'est congolais, Bosco Ntaganda partage désormais l'ordinaire d'une poignée de politiciens, d'un ex-enfant soldat, et du président déchu, Laurent Gbagbo. Comme lui, les chefs d'Etat kényans, libyens et soudanais ont été ciblés par la CPI, mais ont connu d'autres fortunes. Au terme d'une âpre bataille, Uhuru Kenyatta a été auréolé d'un non-lieu, Mouammar Kadhafi a choisi de mourir à Syrte plutôt que moisir à Scheveningen, et Omar el-Bachir continue de mener à la trique sa guerre au Darfour sous l'oeil des satellites-espions de la star hollywoodienne George Clooney. Le héros de Nespresso y traque en live des preuves de crimes contre l'humanité. Elaborée entre la fin de la guerre froide et les attentats du 11-Septembre, la Cour pénale internationale fut la promesse d'un futur libéré de l'impunité, se rêvant en Thémis au chevet d'après-guerres et suspendant son glaive sur le crâne des bourreaux... La voici transformée en arme diplomatique à l'usage des puissants, apposant leur label sur le bien et le mal.
01/2016
Sciences politiques
La revue internationale et stratégique N° 89, printemps 201 : L'international en débat
Langue, culture, valeurs, recherche, accueil des étudiants étrangers dans les universités, sport, médias, Internet apparaissent comme autant de domaines à travers lesquels l'influence des Etats peut s'exercer sur la scène internationale. S'il est parfois difficile d'évaluer concrètement les effets d'une diplomatie d'influence, en revanche, ne pas disposer - ou ne plus disposer - de ces instruments d'actions extérieures est souvent synonyme de déclassement dans la conduite des affaires mondiales. Ce dossier se propose de préciser le concept d'influence et d'explorer les différentes formes que peut prendre une diplomatie d'influence, pour la France, mais également pour d'autres acteurs de la scène internationale.
03/2013
droit pénal international
La gravité en droit international pénal. Une notion insaisissable et instrumentalisée
La gravité est une notion clé en droit international pénal. Son omniprésence, aussi bien dans le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale, que dans les infractions qu'il réprime, témoigne de son importance. Pour autant, cette notion est rarement définie, et apparaît insaisissable, alors même qu'elle est abondamment utilisée en la matière. Cet ouvrage a pour ambition d'éclaircir la notion de gravité, laquelle peut faire l'objet d'une instrumentalisation.
02/2023
Droit pénal
Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée
Destiné principalement aux avocats, aux magistrats, et aux officiers supérieurs de police et de gendarmerie, cet ouvrage a pour objet de traiter du droit et de la pratique de la lutte contre la criminalité organisée. Après avoir mis en évidence l'état de la menace en France et à l'étranger (stupéfiants, douane, cybercriminalité...), il recense les moyens de lutte contre la criminalité organisée et analyse les actions mises en oeuvre : - Moyens juridiques : mesures d'investigation, mesures patrimoniales - Moyens institutionnels : JIRS (juridictions interrégionales spécialisées), JUNALCO (juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée), Direction des affaires criminelles - Contentieux : instruction du dossier, mesures de sûretés, organisation du procès, jugement, stratégie de défense - Spécificités : traitement judiciaire du renseignement, protection des collaborateurs de justice, gestion des informateurs, traitement médiatique des affaires Points forts : - Un ouvrage rédigé par les acteurs de la lutte contre la criminalité : magistrats, avocats, commissaires, membres des douanes, du Service d'enquêtes juridiciaires des finances, de la Direction des affaires criminelles, du pôle renseignement de l'office anti-stupéfiants... - Mise en avant de ce contentieux avec les 20 ans des JIRS et les 5 ans de la JUNALCO en mars 2024
04/2024
Préparation au CRFPA
Droit pénal et procédure pénale. 3e édition
Le droit pénal général et la procédure pénale pour se préparer au mieux aux concours et examens Ce livre de droit français, exhaustif, pratique, systématique et évolutif, traite du droit pénal général et de la procédure pénale. Il s'avère indispensable pour préparer au mieux concours et examens.
11/2022
Code pénal
Codes pénal et procédure pénale. Edition 2024
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs : Dalloz actualité et Dalloz jurisprudence, en plus des codes pénal et de procédure pénale. Les + de l'édition 2024 du Code pénal : Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour : de la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Géopolitique
Lorganisation internationale de la francophonie et la democratie en afrique noire francophone
A l'origine, organisation centrée exclusivement dans la coopération culturelle et technique au profit de ses Etats membres, l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est aujourd'hui considérée comme une actrice politique internationale incontestable dans la promotion de la démocratie et de la paix. Constituée de quatre-vingt-huit Etats et gouvernements, son action politique est marquée par son investissement en Afrique et notamment en Afrique noire francophone, épicentre principal de son activité opérationnelle. Ainsi, que ce soit dans le domaine du monitoring des élections, du renforcement des institutions politiques, etc. , l'OIF a marqué sa présence effective au chevet des Etats en leur apportant l'appui nécessaire. Toutefois, cet apport de l'OIF reste perfectible...
03/2021
Actualité politique
La Lutte pour la classe de Rimbaud. Contre Finkielkraut et son Action française
Dans cet essai de philosophie politique Alain Jugnon analyse le positionnement d'Alain Finkielkraut, figure médiatique, qui depuis 20 ans déjà banalise un discours d'extrême droite. Dans ce texte enlevé l'auteur démontre que Finkielkraut porte et diffuse une parole fasciste et un discours raciste. L'auteur le fait de façon académique avec de nombreuses références à des philosophes critiques contemporains (Deleuze, Stiegler), ou plus classiques (Nietzsche) et des auteurs historiques de l'extrême droite française (Maurras, etc.) dont il montre les influences théoriques sur Finkielkraut. Un ouvrage indispensable pour comprendre de quelle façon le discours fasciste en tant que pôle idéologique ressourcé et contemporain a antenne ouverte même sur le service public.
06/2022
Droit
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Edition 2018
Depuis près de trente ans, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme en France, ainsi que des moyens de prévention et de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile. Sur la base d'une analyse critique des politiques conduites et en s'appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH formule une série de recommandations visant à mieux connaitre, comprendre et combattre toutes les formes de racisme. En sa qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la CNCDH évalue la politique publique menée, et contribue au contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en matière d'élimination de la discrimination raciale. La CNCDH fonde ses analyses et ses recommandations sur la base d'outils variés et complémentaires. Le bilan statistique du ministère de l'Intérieur, celui du ministère de la Justice, les enquêtes sur l'état de l'opinion, les analyses des chercheurs partenaires de la CNCDH, et en particulier leur indice longitudinal de tolérance, constituent autant d'éléments à confronter aux nombreuses contributions des acteurs institutionnels, associatifs et internationaux, pour appréhender le plus finement possible les contours du racisme en France. Ce rapport, structuré en chapitres thématiques, a pour vocation de susciter des inspirations croisées, de valoriser les bonnes pratiques et de promouvoir la collaboration entre des acteurs variés à différentes échelles.
discriminations, exclusion, ra
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, année 2022
Dans son rapport annuel la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dresse un état des lieux du racisme en France, ainsi que des moyens de prévention et de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile. Sur la base d'une analyse critique des politiques conduites et en s'appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH formule une série de recommandations visant à mieux comprendre et combattre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. En 2022, la CNCDH a décidé de poursuivre le partenariat engagé en 2020 avec une équipe de chercheurs afin de cartographier les manifestations de l'antisémitisme et d'autres discours de haine sur YouTube. Un deuxième focus s'intéresse à la façon dont les formes multiples de la xénophobie et de l'alterophobie ont réussi à " faire politique " et à s'inscrire dans le débat démocratique comme une évidence légitime et incontournable. En sa qualité de Rapporteur national la CNCDH évalue la politique publique menée et contribue au contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en matière d'élimination de la discrimination raciale.
06/2023
Droits de l'homme
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Edition 2021
Combattre le racisme dès l'école et dans l'enseignement supérieur ainsi que l'antitsiganisme sont les focus du rapport de 2021. Depuis près de trente ans, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme en France, ainsi que des moyens de prévention et de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile. Cette 31e édition du rapport rappelle cette année l'importance de la formation et de la sensibilisation de l'ensemble du corps social - dès l'école, puis dans l'enseignement supérieur et au sein de la fonction publique et des entreprises - pour lutter contre les préjugés racistes et antisémites et les discriminations directes ou indirectes qu'ils engendrent. Le focus du rapport précise les paramètres que cette sensibilisation devrait respecter afin d'être réellement efficace et atteindre son but. Par ailleurs, un autre point particulier met en avant la nécessité de déployer une stratégie nationale d'action contre l'antitsiganisme.
Droit international public
La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international. Volume 1
La fin de la guerre froide marque l'émancipation progressive des groupes armés financés par les superpuissances en confrontation. Dès 1991, ces groupes s'adaptent aux nouvelles possibilités offertes par l'économie de marché pour se financer, et se montrent rapidement capables de menacer la paix et la sécurité internationales. Les attentats du 11-Septembre en seront l'illustration. Partant, l'assèchement des ressources financières s'impose pour lutter contre le terrorisme. Mais le Conseil de sécurité des Nations unies doit faire évoluer sa doctrine et ses moyens d'action.
11/2021
