La cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité en Afrique
Extraits
Droit
La cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité en Afrique
Cet ouvrage est une contribution au débat en cours sur l'action de la Cour pénale internationale en Afrique à travers une analyse impartiale de son fonctionnement. L'auteur se demande si la CPI peut lutter efficacement contre l'impunité dans un continent où les crimes les plus graves sont commis à maints endroits. La CPI semble relativement bien accueillie avec le plus gros contingent des Etats parties au Statut de Rome (34 sur 123). Pourtant, elle n'est pas épargnée par les critiques, parfois très virulentes, de la part de certains dirigeants et intellectuels africains. Ainsi, l'objet de ce livre consiste notamment à se pencher sur certaines faiblesses du Statut de Rome et à relever les limites de la politique de poursuites adoptée par le Procureur. Les dysfonctionnements actuels de la CPI n'entachent-ils pas sa crédibilité ? Pourquoi la CPI est-elle l'objet de tant de critiques ? Comment peut-elle lutter efficacement contre l'impunité en Afrique ?
09/2015
Sciences politiques
La cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité en RDC
La lutte contre l'impunité est le nouveau cheval de bataille de la communauté internationale et son objet est de punir les individus ayant violé gravement les lois et coutumes de la guerre ou le droit international humanitaire pour crédibiliser le droit international dans les pays situés hors champ des TP1 (tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda). Il s'agit des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. Telle est la mission de la Cour pénale internationale au titre de la "coopération", notamment avec les pays post-conflits dont le système judiciaire est inopérant. Dans le cas de la RDC, la CPI participe à l'enquête (établir les faits), à l'instruction (déterminer l'incrimination), au transfert des prisonniers (de la RDC à La Haye), au jugement (en cours) des chefs de guerre congolais (Thomas Luhanga, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo). Cependant, "rendre la justice" étant un droit régalien, le devoir sacré de la RDC est de moderniser son appareil judiciaire, en vue de réprimer les crimes internationaux impunis commis au Congo avant la création de la CPI.
09/2010
Droit
Le rôle de la Cour pénale internationale en Afrique
Ce sont les relations difficiles, parfois houleuses entre la CPI et l'Afrique que l'auteur décortique avec neutralité et méthode. La CPI est-elle contre l'Afrique ? Les Africains seraient-ils plus auteurs des crimes poursuivis par la CPI que les dirigeants d'autres continents ? Les Africains saisiraient-ils plus souvent la CPI qu'ailleurs ?
03/2014
Sciences politiques
Lutte contre la corruption en Afrique
La corruption est l'un des pires fléaux qui ravagent le continent africain. Profondément implantée dans la société, elle en gangrène toutes les sphères et empêche les pays de construire des institutions fortes et crédibles. Depuis quelques années, des voix s'élèvent pour la dénoncer, mais cela ne suffit pas. Plus que des mots, il est grand temps de mettre en place des stratégies de lutte afin de combattre la corruption et, peut-être, enfin parvenir à l'éradiquer. Dans cet essai complet et très bien documenté, André Ocko Alpha sensibilise tous les acteurs de la société au problème crucialement actuel de la corruption et propose, simple et réaliste, des solutions efficaces pour la contrer.
12/2018
Encyclopédies de poche
La Cour pénale internationale
La justice pénale internationale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l'évolution du droit pénal international et dans la répression des crimes internationaux. La CPI est compétente pour juger, comme l'affirme son statut, " les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale " : le génocide, le crime contre l'humanité et le crime de guerre. Ayant connu des débuts difficiles et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d'Etats africains qui l'accusent de néocolonialisme et qui menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l'immunité des chefs d'Etats et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques ou de sanction des crimes environnementaux. La CPI enquête à ce jour sur dix situations et a rendu, notamment, quatre verdicts de culpabilité et un acquittement.
10/2018
Littérature française
La Cour PEnale Internationale. Les crimes internationaux commis en Afrique
Depuis le début du 20ème siècle, la lutte acharnée contre le phénomène criminel sur le plan international a atteint sa vitesse de croisière. Cette lutte est arrivée à une étape plus décisive avec la création par le conseil de sécurité des nations unies en vertu du chapitre VII de la charte du tribunal pénal international chargé de juger les personnes présumées responsables d actes de génocide, de crime contre la guerre, contre l humanité ou d autres violations graves du droit international humanitaire. Dans la plupart des cas, les crimes les plus graves restaient impunis tout simplement parce que la configuration du monde dans le passé faisait croire à l impossibilité du pouvoir de condamner une personne physique individuellement. Plusieurs efforts qui ont abouti à la création des différents tribunaux pénaux ad hoc, c est donc une émanation du conseil de sécurité des nations unies. Ces efforts ne sont pas limités, parce qu au-delà des tribunaux ad hoc, ces efforts ont aussi abouti à la création d une juridiction pénale internationalepermanente.
01/2022
Droit
La justice pénale internationale en Afrique. Aspects juridiques, défis et perspectives
Cet ouvrage met surtout en exergue le contexte de création ainsi que les aspects juridiques et judiciaires des juridictions pénales internationales en Afrique, notamment le Tribunal pénal International pour le Rwanda (TPIR) le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), la Cour pénale internationale (CPI) et les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour juger Hissène Habré (CAEHH). Il montre également les défis ainsi que les perspectives de la Justice pénale internationale en Afrique. Les relations internationales, les sciences politiques tout comme des notions de droit humanitaire viennent enrichir l'analyse de l'auteur et faire ressortir l'environnement dans lequel se déploie cette justice en Afrique. Ce document servira aux professionnels du droit (Juristes, avocats, étudiants en droit, magistrats, Conseillers juridiques ; greffiers, huissiers, etc.) et aux profanes en leur permettant de connaître les modalités et mécanismes de fonctionnement de ces juridictions internationales.
12/2014
Droit
Forces et faiblesses de la Cour pénale internationale
La création de la Cour pénale internationale avait suscité beaucoup d'espoirs auprès des plusieurs populations, surtout celles qui étaient victimes des atrocités commises par des seigneurs des guerres. Mais plus d'une décennie après la création de cette juridiction exceptionnelle, plusieurs personnes et même des dirigeants politiques et des organisations régionales dénoncent son action et remettent en cause son existence. Il y a donc une nécessité, pour l'auteur du présent ouvrage, de revisiter le système de justice pénale internationale. Pour se faire, il mène une réflexion théorique qui porte sur les points forts et les aspects négatifs du système pénal international afin de trouver des voies et moyens pour améliorer son fonctionnement et son rendement. L'objectif de ce livre est de fournir au lecteur une compréhension globale du mécanisme de justice pénale internationale. Il propose une réflexion critique sur certains aspects de ce mécanisme et il décrit ses fondements, son fonctionnement et les difficultés que rencontre ce système depuis le Tribunal de Nuremberg jusqu'à la CPI.
04/2019
droit pénal international
Forces et faiblesses de la Cour pénale internationale
La création de la Cour pénale internationale avait suscité de grands espoirs auprès des populations victimes d'atrocités commises lors de conflits armés. Mais plus d'une décennie après la naissance de cette juridiction à caractère universel, ils sont nombreux à dénoncer son action et à remettre en cause son existence. Selon l'auteur, il y a donc une nécessité à revisiter le mécanisme de justice pénale internationale. Points forts et faiblesses de ce système - depuis le Tribunal de Nuremberg jusqu'à la CPI - sont scrutés, afin de trouver les axes et les moyens d'améliorer son fonctionnement et son efficacité.
01/2023
droit pénal international
L'avenir de la justice pénale internationale. 2e édition
Discipline relativement récente, le droit pénal international tient une place toujours plus grande dans le règlement des conflits depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pour autant, le chemin est encore long jusqu'à la fin de l'impunité. En effet, bien que le droit pénal international ait connu de nets progrès depuis les années 1990, de nombreux obstacles demeurent à sa pleine effectivité, qui tiennent pour certains à la structure même de la communauté internationale. Le présent ouvrage a pour ambition de mettre en perspective les obstacles actuels et défis à venir de la justice pénale internationale en matière de lutte contre l'impunité et la défense des droits fondamentaux. Entre éclairages juridiques doctrinaux et examen d'options pour l'action, cette étude fait voeu de réalisme et se veut une contribution à la fois aux plans théorique et pratique à un outil de résolution des conflits en pleine expansion.
03/2024
Droit
La procédure et la jurisprudence de la cour pénale internationale
La Cour pénale internationale fête son dixième anniversaire d'entrée en fonction. Les grandes lignes de la procédure pénale adoptée par les Etats en 1998, dans le Statut de la Cour pénale internationale (CPI), suivent en partie celles développées devant le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Cette procédure a été complétée par un Règlement de procédure et de preuve (2002), un Règlement de la Cour (2004), du Greffe (2006), du Bureau du Procureur (2009), et un Code de conduite professionnelle pour les avocats exerçant devant la Cour (2006). La procédure pénale internationale retenue pour la CPI est le résultat d'une fusion des deux modèles théoriques, l'accusatoire et l'inquisitoire, le premier étant prédominant. Le système sui generis qui en résulte reflète l'évolution constatée en matière des droits de l'homme et des droits de la défense ; il pourrait devenir un nouveau système de référence source d'inspiration pour de nombreux Etats. Cet ouvrage rappelle l'essentiel du droit applicable en la matière et procède à l'étude de la procédure pénale internationale et de ses différentes phases vues dans la perspective des droits de la défense, de la personne sous enquête, du suspect et de l'accusé à un procès juste et équitable, conjointement à une étude de la jurisprudence de la Cour. Ses décisions apportent des clarifications importantes aux dispositions des textes restés vagues et contiennent des éléments de réponse à des situations non envisagées par les textes. Ce livre propose ainsi une analyse détaillée et documentée des décisions rendues par les différentes chambres de la Cour, composées de magistrats issus de cultures juridiques différentes et assistés de juristes de divers pays. Le lecteur, étudiant, enseignant, avocat, juriste, chercheur ou acteur agissant au sein d'organisations nationales et/ou internationales ou d'ONG, y trouvera une synthèse exigeante de la procédure et de la jurisprudence.
08/2012
Droit
L'apport de l'Afrique à la justice internationale pénale
Quel est l'apport de l'Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose d'apporter des éclairages au travers de contributions de plusieurs experts. C'est avec la fin de la Guerre froide que la justice internationale pénale tonnait un nouvel élan. D'une part, les tribunaux d'Etats européens s'engagent, au titre de la compétence universelle, dans la poursuite de responsables de crimes commis notamment en Afrique et restés jusque-là impunis. D'autre part, les crimes en ex-Yougoslavie, puis au Rwanda, conduisent à la création par l'ONU de tribunaux pénaux internationaux ad hoc et le Statut de Rome donne naissance à la Cour pénale internationale à laquelle adhèrent rapidement la plupart des pays africains. L'enthousiasme initial à l'égard de cette nouvelle juridiction permanente s'effrite toutefois progressivement, tandis que l'Afrique représente la majorité des situations sous enquête, devenant ainsi le centre de gravité du mouvement de pénalisation du droit international. Les risques de politisation, les limitations de sa compétence et une efficacité vacillant au gré de la collaboration des Etats laissent la porte ouverte à d'autres formes de justice qui, en Afrique, se concrétisent, entre autres, par une justice transitionnelle, des tribunaux pénaux internationalisés et une chambre criminelle au sein de la future Cour africaine de justice et des droits de l'Homme, autant de facettes visant à répondre à l'aspiration d'une justice régionale par les Africains et pour les Africains, mais présentant de nombreux défis pour l'efficacité de la justice pénale aux niveaux national, régional et international.
12/2018
Droit
Justice pénale internationale. Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye
Le procès de Nuremberg, qui s'est déroulé du 20 novembre 1945 au 1e' octobre 1946, a marqué l'histoire de l'humanité. En jugeant les principaux criminels nazis, il a défini les fondements de la lutte contre l'impunité, énoncé les règles du procès pénal international et replacé les enjeux géopolitiques au coeur des relations internationales. Son influence sur la reconstruction de l'Europe et la protection des droits de l'homme est telle que les principes dégagés à l'époque redoublent d'actualité aujourd'hui, dans un monde où prolifèrent les guerres et le terrorisme. Le présent ouvrage rassemble les contributions des intervenants à un colloque international qui s'est tenu le 15 octobre 2015 à Dijon, réunissant des praticiens et des universitaires dans le cadre des commémorations du 70ème anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale et du procès de Nuremberg. La justice pénale internationale y est étudiée sous divers angles : historiques, juridiques et diplomatiques. Le croisement des regards portés sur le sujet met en lumière la difficulté à faire respecter les exigences de la justice pénale internationale ainsi que la nécessité de mieux cerner ses incidences dans le domaine de la sécurité internationale.
08/2016
Droit
Accepter ou rejeter la CPI. Quel avenir pour la justice pénale internationale en Afrique ?
La question relative à la justice pénale internationale exercée par la CPI ne cesse de défrayer la chronique sur le continent africain. C'est pourquoi l'auteur, en sa qualité de juriste, spécialiste des questions de justice pénale internationale, s'est proposé d'éclairer la lanterne de l'opinion africaine. Il va sans dire que cette question divise les Africains dont certains soutiennent l'action de la CPI, à l'instar de la population, alors que d'autres, nos dirigeants, la rejettent, arguant qu'elle ne devrait pas normalement appliquer les règles de lutte contre l'impunité qu'en Afrique. Ceci est d'autant plus vrai que seul le continent africain alimente la CPI en affaires, tandis que les crimes commis dans d'autres régions du monde, bien que choquant la conscience de l'humanité tout entière, restent impunis. Pour remédier à cette injustice, il est souhaitable de procéder à la réforme du conseil de sécurité des Nations-Unies, organe à caractère politique qui détient les leviers de la Cour pénale internationale. En outre, l'Afrique n'est pas seulement victime, mais aussi complice des maux auxquels elle est confrontée.
02/2018
Droit
La cour pénale internationale à l'épreuve de la répression en Afrique. Des préjugés aux réalités
Quelles analyses peut-on faire de la fréquence des interventions de la CPI en Afrique ? Pourquoi tous les suspects sont-ils des ressortissants du continent africain, même si cet état de fait repose sur des bases juridiques conformes au droit international. La politique du bureau du procureur de la CPI est-elle dictée par les rapports de force politico-militaires qui se présentent sur le terrain ? Quelles alternatives s'offrent à la CPI et aux Etats africains ? Le châtiment judiciaire est-il la seule voie de lutte contre l'impunité ?
02/2015
Droit international public
La cour pénale internationale. Leucophilie ou négrophobie ?
L'opinion publique africaine sur la Cour pénale internationale (CPI), laquelle applique le droit pénal international à deux vitesses, et l'assentiment de l'Union africaine (UA) à son égard, qui projette l'instauration d'une cour qui garantirait ses intérêts, ont inspiré le présent ouvrage. Les débats actuels des médias et des arènes politiques méritent que la communauté scientifique africaine et africaniste se mobilise. Cet ouvrage collectif vient explorer la position de l'Afrique sur la CPI en tentant de faire le point sur les "flétrissures" historiques éludées et non assumées ainsi que sur la pointe d'acharnement occidental vis-à-vis de l'Afrique.
01/2022
Droit
L'Afrique et les mécanismes universels de justice pénale internationale
L'émission d'un mandat d'arrêt par un juge d'instruction espagnol visant 40 militaires rwandais a provoqué une campagne généralisée des chefs d'Etat africains, à partir de 2008, contre ce qu'ils qualifient d'"utilisation abusive et politique" de la compétence universelle. De même, les situations soudanaise et libyenne déférées par le Conseil de sécurité à la CPI, ainsi que l'auto-saisine du procureur de cette Cour dans la situation du Kenya, en plus du contexte mondial qui les caractérise, a conduit l'Union africaine (UA) à soupçonner la justice pénale internationale d'impartialité et de sélectivité. Ces événements ont créé un climat de méfiance et de réticence, et provoqué un mouvement collectif de retrait progressif des Etats africains des mécanismes universels de justice pénale internationale. Mais au-delà de ces faits, quelles sont les motivations profondes qui poussent les Etats africains à vouloir se retirer de ces mécanismes de justice, et quelles sont les solutions palliatives envisagées ? Tel est le questionnement qui a conduit à cette étude et a permis de déterminer les facteurs manifestes et latents à l'origine du retrait progressif de ces Etats de la CPI et leur soulèvement collectif contre l'application du principe de compétence universelle, et à analyser les solutions de substitution qu'ils proposent.
06/2016
Esotérisme
La sorcellerie rabique en Afrique. Outils et stratégies pour lutter contre ce fléau
Si en Occident la sorcellerie est considérée comme balivernes, elle est profondément ancrée dans la culture africaine où elle correspond originellement à l'ensemble des forces invisibles en présence dans le monde, dont les hommes cherchent à s'attirer la bienveillance ou qu'ils tentent de repousser. Traditionnellement, le sorcier joue un rôle politique dans l'organisation des communautés : sage, guérisseur ou oracle. L'objectif de ce livre, qui s'appuie d'abord sur une série d'enquêtes sociologiques et communicationnelles menées au sein du village Kiniadi, au Congo-Brazzaville, consiste non seulement à puiser dans le corpus de plus en plus riche des sciences cognitives afin de mettre en évidence les mécanismes psychologiques qui assurent à la sorcellerie son succès culturel, mais aussi à décrypter et dénoncer ce phénomène de sorcellerie, dangereux mal qui vise à nuire à son prochain et représenté par le maleficium. Pour se prémunir de ce fléau, l'auteur propose trois sortes d'outils pouvant assurer une protection indéfectible la protection magico-traditionnelle, la loi étatique et la parole de Dieu.
01/2021
Droit
L'ordre et le monde. Critique de la Cour pénale internationale
25 juin 2014. Douze ans après sa création, la Cour pénale internationale rend définitive la première condamnation de son histoire. La personne concernée ? Un ancien chasseur d’okapis, nommé général à vingt-six ans pour être envoyé à La Haye et donner l’impression au monde que la République démocratique du Congo coopère avec l’institution. Maigre résultat, pour une Cour censée s’attaquer aux plus grands criminels de son temps. Saluée unanimement à sa création, l’institution ne s’est jamais montrée à la hauteur de ses ambitions. Progressivement affaiblie, soumise aux desiderata des grandes puissances, elle est très rapidement devenue l’actrice de son propre drame, jusqu’à faire s’interroger aujourd’hui sur le bien-fondé de son existence. A travers un récit haletant croisant droit et philosophie, Juan Branco retrace le devenir d’une organisation qui aurait dû tenir le monde entre ses mains. Il en montre la déliquescence, découverte au fur et à mesure de ses expériences auprès du premier Procureur de la Cour, au Quai d’Orsay puis comme chercheur et journaliste dans l’Afrique des Grands Lacs. Une mise à nu sans concessions d’un système dévoré par ses insuffisances et ses compromissions, et aujourd’hui sur le point de basculer.
03/2016
Droit
L’appréciation de la preuve devant la Cour pénale internationale
Elément fondamental du procès, la preuve se définit comme le moyen et l'opération destinés à convaincre le juge de l'exactitude d'une affirmation factuelle. En raison des crimes poursuivis, une étude de l'appréciation des preuves devant la Cour pénale international s'est avéré essentielle. La détermination du cadre juridique de l'évaluation probatoire nécessite de conjuguer les textes juridiques de la Cour avec sa jurisprudence diffuse. Le cadre général de l'appréciation des preuves demeure incertain à cause du système hybride de la Cour et des règles composites propres à l'évaluation probatoire. Le raisonnement judiciaire pour évaluer les preuves ne permet pas de combler ces incertitudes, que ce soit par la définition des standards probatoires ou les méthodes employées pour évaluer concrètement les preuves. En définitive, ni le Statut ni la jurisprudence ne garantissent une sécurité juridique effective de l'appréciation des preuves. Toutefois, la souplesse inhérente à cette dernière justifie ces lacunes sans porter une atteinte grave au droit à un procès équitable.
12/2021
Droit international public
Droit international pénal. 2e édition
Le droit international pénal rassemble les normes, institutions et procédures interétatiques permettant de qualifier des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression) et d'organiser de façon concertée la poursuite de leurs responsables : Partie 1 : Droit international pénal institutionnel - Tribunaux spécifiques : tribunaux militaires, tribunaux pénaux, autres juridictions - Juridiction pénale internationale permanente : Cour pénale internationale Partie 2 : Droit international pénal matériel - Incriminations : génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression - Modes de responsabilité - Motifs exonératoires Ce droit a été créé aux lendemains de la Seconde guerre mondiale avec les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Par la suite, des juridictions ad hoc ont été instituées puis la Cour pénale internationale. Ce droit connait aujourd'hui une dynamique importante, tant au niveau de ses institutions qu'au plan matériel. Points forts - Dynamisme de la matière - Un nouveau titre dans la collection des Manuels, dans la continuité du droit des relations internationales Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
08/2022
Droit
La coopération entre Etats dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales
La mondialisation et la numérisation de l'économie ont confronté les Etats aux limites de leur pouvoir fiscal qui demeure intimement lié à leur compétence territoriale. Récemment, c'est la crise financière de 2008 qui a attiré l'attention de l'opinion publique mondiale sur l'importance du phénomène de fraude et d'évasion fiscales internationales et sur le rôle essentiel qu'y tiennent les paradis fiscaux. Or, les outils juridiques conventionnels traditionnels ont montré toutes leurs limites, tant en matière de détection des situations à risque que d'échange d'informations et d'assistance au recouvrement. S'est ainsi fait jour la nécessité de relancer, sur le plan international, des actions de nature coopérative d'un nouveau type pour tenter d'endiguer les pertes budgétaires massives constatées. Ces actions, participant tant de la " soft law " que de la règle de droit, menées par l'OCDE comme par l'Union européenne, se concentrent sur deux aspects fondamentaux que sont, d'une part, la transparence fiscale et, d'autre part, la lutte contre les pratiques d'érosion de la base imposable et de transfert des bénéfices vers des Etats ou territoires à fiscalité faible ou nulle. L'analyse de ces tentatives de réforme de la fiscalité internationale conduit à s'interroger non seulement sur la méthode utilisée ainsi que sur le contenu des réglementations qui en découlent, mais également sur les perspectives d'avenir de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales. Face aux carences du " nationalisme fiscal ", il convient d'envisager la pertinence d'une mondialisation de l'impôt lui-même.
05/2019
Droit
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En droit pénal congolais et en droit pénal comparé
La problématique de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme peut être résumée par le proverbe arménien qui dit avec sagesse que "la richesse donne des jambes aux boiteux, de la beauté aux laids et de l'intérêt aux larmes". Cette réalité apparaît tout évidente, surtout au regard des Etats faibles en proie aujourd'hui à la privatisation de fait des services publics régaliens. Dans un contexte de spiritualisation des crimes, il nous revient de savoir si le choix de la logique de guerre constitue une solution ou plutôt un problème mal posé. Comment le droit pénal pourrait-il régler une problématique jugée de guerre pour atteinte à la sécurité nationale et aux éléments existentiels de l'Etat ? On paraît là rester dans le conformisme du droit processuel des crimes internationaux. Conçue comme un régime dérogatoire, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est en quête de son autonomie comme branche de droit qui va au-delà du droit pénal des affaires. Son dynamisme inquiète et complique la fixation de son domaine. C'est une nouvelle branche du droit qui se consolide, avec ses règles processuelles et celles de fond.
06/2018
Droit
Justice pénale internationale
Après une introduction faisant retour sur les grands précédents de Nuremberg et de Tokyo et décrivant les rapports qu'entretiennent récit judiciaire et récit historique, ce manuel présente, sur un mode dynamique, les juridictions pénales internationales contemporaines, c'est à dire les juridictions spéciales (Yougoslavie, Rwanda, Sierra Leone, Cambodge, Liban) et la Cour pénale internationale. Les crimes internationaux qu'elles sanctionnent sont ensuite décrits : crime de guerre, agression, crime contre l'humanité et génocide sont analysés dans leur définition textuelle et jurisprudentielle. Enfin, sont exposées les formes de participation individuelle répréhensibles à ces crimes collectifs. La responsabilité du supérieur hiérarchique, celle du subordonné, l' "entreprise criminelle commune" et les causes de justification ou d'exonération admises sont alors envisagées.
08/2017
Droit
Peines de guerre. La justice pénale internationale et l'ex-Yougoslavie
Depuis la création du tribunal TPIY en 1993, poursuites, sanctions et acquittements rythment les politiques d'inculpation. Ce livre revient sur la création, la réception et l'évolution de ce tribunal, symbole d'une justice internationale importée, imposée. Il confronte les pratiques du TPIY et les pratiques pénales nationales, sa réception dans un pays dont on oublie trop souvent sa pleine appartenance à un espace et à une tradition européenne, et ayant vécu des procès de sorties de guerre, en restitue le contexte historique, philosophique, politique et social. Une autre grande originalité de ce livre est l'attention portée à la peine. Car le TPIY affecte d'abord les pays concernés par ses inculpations et les peines qu'il accorde. La complexité des prises de position, les différences géographiques, les héritages, les rapports entre vérité juridique et vérité historique, les mots juridiques et leur glissement vers un vocabulaire ordinaire, les attentes des sanctions, le ressenti des victimes, l'utilisation des plaidoyers de culpabilité : les multiples facettes de la justice pénale internationale appellent, pour être éclairées, à une réflexion collective. Face à des questions laissées longtemps sans réponse, juge, historien, criminologue, philosophe, anthropologue croisent ici leurs regards. Certains, acteur ou témoins, reviennent sur leur expérience. Ces décloisonnements constituent une lecture inédite et courageuse du TPIY.
02/2010
Géopolitique
Les dirigeants israéliens devant la Cour pénale internationale. L'enquête
Le tournant du XXIe siècle fut marqué par deux événements contradictoires. Les attentats du 11 septembre 2001, point de départ d'un déchaînement militaire inouï aboutissant à la destruction de pays entiers sous couvert de lutte contre le terrorisme ; mais aussi, passée inaperçue, l'entrée en fonction de la première Cour pénale permanente en charge des crimes de guerre en avril 2002. Une concrétisation de l'aspiration des peuples à davantage de droit et de justice, protestation silencieuse de 60 puis 123 pays face à la stratégie du chaos. Vingt ans plus tard, tandis que la plus extrême violence continue à s'abattre sur le Proche-Orient, est annoncée une ouverture d'enquête par la procureure de la Cour pénale internationale sur les crimes commis dans l'Etat de Palestine. Un choc qui fait hurler la partie israélienne et américaine, et en même temps stupéfie les victimes qui ont du mal à y croire. Ainsi le fracas des bombardements couvre depuis des années le cliquetis discret du métronome du droit qui oscille imperturbablement. Les dirigeants israéliens ne sont plus les maîtres de l'horloge.
10/2021
Littérature française
La Justice Penale Internationale Face aux Etats du Continent D'Afrique
L'entrée en vigueur du Statut de Rome de la CPI en 2002 est l'évènement le plus important dans l'avènement de la justice pénale internationale. Il s'agit d'une évolution gigantesque, car ce Statut a permis la mise en place d'une première juridiction pénale à compétence universelle. Cependant, les rapports entre la CPI et les Etats africains ne sont plus en harmonie. Car, tout porte à croire que l'Afrique est le seul et unique objectif de la création de la CPI. Il est évident que cela ne peut et ne doit pas l'être. Le débat sur la justice pénale internationale en Afrique est souvent présenté en termes négatifs, alors que l'Afrique s'est fortement investie intellectuellement sur le projet de cette justice. Un véritable paradoxe. Dans le paysage de la gouvernance mondiale, la CPI représente une avancée sans précédent : ce serait une tragédie si l'Afrique devrait revenir sur ses importants investissements maintenant.
07/2022
Histoire du droit
Droit pénal général sénégalais. La responsabilité pénale et la sanction pénale, Edition 2024
Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. "Grammaire de la langue pénale" , le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome étudie successivement les règles générales relatives à la responsabilité pénale et à la sanction pénale, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, qui a institué le placement sous surveillance électronique, comme mode d'aménagement des peines, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal, consacrant, pour la première fois, un principe général de responsabilité pénale des personnes morales ainsi que celui de la responsabilité pénale personnelle et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale.
04/2024
Economie
Experience, science et lutte contre la pauvreté
Au cours des dix dernières années, une nouvelle approche de l'étude du développement économique et de la pauvreté a émergé : l'approche expérimentale. Les politiques de lutte contre la pauvreté sont testées lors d'expériences pilotes menées avec la rigueur des essais cliniques. Idées nouvelles et solutions anciennes sont évaluées sur le terrain, ce qui permet d'identifier les politiques efficaces et celles qui ne le sont pas. Ce faisant, nous améliorons notre compréhension des processus fondamentaux qui sont à l'origine de la persistance de la pauvreté. Avec la méthode expérimentale, la science et la lutte contre la pauvreté se renforcent mutuellement. Esther Duflo est économiste, professeur au Massa-chusetts Institute of Technology (MIT) et directrice du laboratoire d'action contre la pauvreté Abdul Latif Jameel. Spécialiste du développement, elle est reconnue pour ses méthodes de travail novatrices et ses expériences menées sur le terrain. Elle est professeur associé au Collège de France pour l'année 2008-2009 dans la chaire Savoirs contre pauvreté.
05/2009
Droit
Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale
Quelles menaces réelles représente le terrorisme aujourd'hui ? Comment sanctionner les auteurs, commanditaires et financiers tout en respectant un juste équilibre entre la réparation due aux victimes et la sauvegarde des droits et des libertés de chacun ? Quelle place est réservée aux victimes du terrorisme dans les
législations pénales internes de chacun des États membres de l'Union européenne ? Qu'en est-il de la coopération européenne et internationale ? Cet ouvrage collectif, réalisé par S.O.S. Attentats, s'inscrit dans la continuité du Livre noir que cette ONG a publié en 2002 et du colloque international qu'elle a organisé à Paris le 5 février 2002. Il réunit quarante contributions émanant d'experts en relations internationales et en droit international pénal, qui apportent des réponses aux questions que tout citoyen est en droit de se poser. Malgré les progrès réalisés, force est de constater que, dans la lutte contre le terrorisme, les États demeurent hésitants à assumer leur responsabilité. Alors que le procès des auteurs et commanditaires des actes terroristes est reconnu comme une étape indispensable de la reconstruction des victimes, ces dernières en sont encore trop souvent écartées. Crime international incontestable, le terrorisme ne peut demeurer exclu de la compétence de la Cour pénale internationale. Ses auteurs, quelles que soient leurs fonctions, ne sauraient demeurer impunis au prétexte d'une prétendue coutume internationale qui les met, aujourd'hui, à l'abri de toute poursuite et de toute condamnation. Par cet ouvrage, S.O.S. Attentats a pour ambition de favoriser, dans le plein respect des droits de la défense, une véritable reconnaissance des droits des victimes du terrorisme. S.O.S. Attentats a reçu pour cet ouvrage le soutien financier du Programme GROTIUS II de la Commission européenne.
01/2004
