Droit du logement, droits au logement et stratégies familiales
Extraits
Sociologie politique
Logement. Critique d'une politique impossible
La France s'est habituée à la crise du logement. Malgré le succès de l'accession à la propriété et la construction d'un volumineux parc de logements sociaux, le coût du logement pèse lourd dans le budget des familles. Le mal-logement persiste, en dépit des dizaines de milliards d'euros de dépense publique. Mais, alors que le droit au logement opposable a rendu manifeste un problème systémique, pourquoi le pays n'a-t-il toujours pas entrepris une grande réforme d'ampleur, à la mesure de celle qui était intervenue voilà près de cinquante ans, pour donner la priorité aux aides personnelles au logement ?? Ce livre tire le fil d'une politique jusque-là impossible et montre qu'une réforme est à portée de main. François Rochon est diplômé de l'Ecole d'urbanisme de Paris et docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées. Spécialiste de la politique du logement, il a précedemment publié chez le même éditeur Le logement, l'habitat et le citoyen.
04/2023
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Sociologie
Loger mobiles. Le logement au défi des mobilités
Depuis toujours, urbanistes et architectes se sont préoccupés des rapports entre habitat et transport pour répondre aux besoins et attentes des ménages. Mais qu'advient-il de ces attentes et besoins quand on déplace son attention sur l'espace domestique et les pratiques de mobilités, la manière dont ils co-évoluent ? Un changement de focal auquel nous incitent le contexte de crises sociale (exprimée par la France des ronds-points), sanitaire (liée à la Covid-19) et environnementale (le changement climatique), et la perspective de transitions écologique, énergétique et numérique. C'est du moins le parti pris de cet ouvrage issu du colloque "Loger mobiles. Le logement au défi des mobilités " qui s'est déroulé du 10 au 16 juin 2022 au Centre culturel international de Cerisy (CCIC), en croisant les expertises de chercheurs et de professionnels des secteurs du logement ou des mobilités.
12/2023
Immobilier, droit de la constr
Logement et Vulnérabilité. 160 Approches comparées franco-marocaines
L'objectif de cet ouvrage est d'explorer les croisements possibles entre les dispositions juridiques françaises et marocaines relatives au logement des personnes les plus vulnérables. Les contributeurs français et marocains ont questionné les politiques publiques dédiées au logement en faveur des publics particulièrement exposés, les dispositifs mis en place en faveur de l'accès au logement pour les jeunes et les différentes formes d'hébergements adaptées ou à adapter aux personnes âgées. Les visions croisées entre le droit français et le droit marocain des contributions dévoilent toute la richesse et la diversité des approches juridiques et culturelles sur un sujet aussi complexe que la Vulnérabilité et le Logement et comment certains dispositifs juridiques français seraient source d'inspiration aux problématiques marocaines restées sans réponse et vice-versa.
10/2022
Droit
Gagnez de l'argent avec votre logement
Le marché de l'hébergement touristique est en train de connaître une véritable révolution, avec l'explosion de la location saisonnière et de l'échange de logement. Bonne nouvelle, chacun d'entre nous peut en profiter ! Ce guide 100 % pratique vous donne toutes les clés pour vous permettre de compléter vos revenus ou de voyager à moindre frais grâce à votre logement. Des solutions adaptées à chacun : échange de logement, location saisonnière, création de chambre d'hôte ou de gîte, etc. Un guide qui répond aux questions concrètes qui se posent : choix des sites, formalités et démarches, organisation de l'accueil au quotidien, cadre légal, fiscalité, solutions en cas de problème, etc. De nombreux témoignages et retours d'expériences de personnes qui ont sauté le pas. 25 modèles de documents prêts à l'emploi : contrats types, états des lieux, lettres de restitution, etc. Que vous soyez locataire ou propriétaire, un livre pour gagner du pouvoir d'achat !
01/2016
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur et droits voisins
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.
05/2023
Droit
Droit et stratégies de l'action humanitaire
Cet ouvrage trouve ses origines dans une rencontre : celle des acteurs de terrain issus de l'épopée humanitaire avec les juristes de la Faculté de droit de Paris 8. Médecins, journalistes, avocats, politiques, et militaires se sont ainsi retrouvés dans cette université aux idées jugées très souvent "avant-gardistes" afin de débattre du concept de l'accès aux victimes ici et là-bas. A l'origine, leur but était de contribuer au développement des grands axes déjà initiés par les ONG médicales françaises, mais également internationales. Reconnus en quelques années, ces droits nouveaux ont permis de passer du droit d'ingérence au droit d'accès aux victimes (1988), pour finalement aboutir au concept de la responsabilité de protéger des Nations-Unies (2005). Toutefois, ce droit humanitaire international doit encore et toujours se développer s'il veut devenir plus efficace. Les ONG en ont en grande partie la responsabilité. Espérons que ce livre puisse permettre à de nouvelles générations d'humanitaires de réfléchir à l'amélioration de cette morale de "l'extrême urgence" en associant notamment la santé publique aux droits de la personne. Patrick Aeberhard - Pierre-Olivier Chaumet - Axelle Ebode - Bertrand Gallet - Agnès Gautier-Audebert - Abigail Hansen - Véronique Harouel-Bureloup - Sonia Jedidi - Jean-Christophe Klotz - Bernard Kouchner - Pierre Lunel - Jacky Mamou - Kamel Mohanna - Graziella Robert - Emmanuelle Roure-Léoutre - Jean-Pierre Rosenczveig - Francisco Rubio - Philippe Ryfman - Mélanie Samson - Jean-Claude Thomann - Antoine Vaccaro
01/2019
Développement durable-Ecologie
J'isole mon logement. Les solutions écologiques
L’isolation est la priorité numéro 1 dans l’habitat et notamment dans les habitations construites avant 1975 qui sont le plus souvent de vraies passoires énergétiques. Le chauffage est le premier poste énergétique de nos logements et si l’on veut répondre aux objectifs de Kyoto, il faut qu’en 2050 toutes nos habitations diminuent leur facture énergétique par 4. Il reste du chemin à parcourir !
Il manquait un livre simple présentant les solutions écologiques en matière d’isolation : le voici.
Présentation des fondamentaux, petit catalogue des matériaux d’isolation conventionnels et de leurs problèmes, des matériaux d’isolation écologiques et de leurs avantages. Pour chaque isolant et chaque situation (mur, plafond, toiture), techniques de mise en oeuvre présentées pas à pas. Passage en revue des différents types de fenêtres double ou triple vitrage et des techniques de ventilation !
Avec ce petit livre, tout débutant motivé pourra démarrer son isolation, faire les bons choix en
matière de matériaux et de sérieuses économies.
05/2011
Logements, guides pratiques
Acheter ou vendre son logement. Edition 2023
- Un ouvrage clair et pratique pour concrétiser votre projet de vente ou d'achat immobilier sans commettre de faux-pas. - Le point sur tous les diagnostics et documents à fournir à l'acheteur - Tous les modèles de lettres utiles pour faciliter les démarches- Un ouvrage à jour des dernières évolutions règlementaires. - Les particularités de l'achat en copropriété- La vente en viager décryptée
06/2023
Logements, guides pratiques
Acheter ou vendre votre logement. Edition 2021
Comment évaluer son bien au juste prix ? Comment dénicher le logement de ses rêves ? Peut-on acheter ou vendre sans intermédiaire ? Quels documents doit-on réunir pour informer l'acheteur ? Faut-il signer un mandat de vente simple ou exclusif ? Peut-on se rétracter après la signature d'une promesse de vente ? A combien s'élèvent les frais de notaire ? Quelles sont les particularités de l'achat en copropriété ? Faut-il acheter ou vendre en viager ? Un achat immobilier doit être préparé avec soins. De la petite-annonce à la signature de l'acte notarié, en passant par l'évaluation du bien, le rôle de de l'agent immobilier, les diagnostics obligatoires, la signature de la promesse de vente, la vente en viager... tous les aspects de la transaction sont abordés. Cette nouvelle édition vous donnera les clefs pour comprendre et maîtriser toutes les étapes de l'opération.
06/2021
Littérature française
Offre logement contre menus services Tome 3
Cette édition est un format large 14.8x21, couverture brillante. Dans ce troisième volume, Laura, devenue mère, se trouve confrontée à un nouvel obstacle, qu'elle n'avait pas imaginé. L'HISTOIRE : Laura, installée à Paris depuis quatorze ans avec son compagnon, Marc, vient d'avoir sa petite fille, Cléa. Afin d'être présents pour le bébé, tous deux ont mis un frein à leurs activités respectives dans le domaine artistique. Alors que Marc pensait ne pas pouvoir être un bon père, il se révèle attentionné et protecteur. C'est avec plaisir qu'ils organisent leur vie autour de la famille et de leurs amis proches, dont Rodolphe, qui s'est récemment fait opérer d'une grave maladie des yeux. Mais au moment où tout pourrait paraître parfait, un intrus fait irruption dans leur vie.
09/2020
Littérature française
Offre logement contre menus services Tome 2
2e volume de la série. Cette édition est un format large 14.8x21, couverture brillante Après leur rencontre dans des conditions peu conventionnelles, voilà douze ans que Laura et Marc vivent une histoire d'amour et de vie passionnée. Ils sont installés à Paris, et forment aujourd'hui un couple heureux et uni comptant parmi les plus respectés dans le milieu fermé de l'Art. Pourtant, alors que la réalité a porté Laura au-delà des ses espérances et que de nouveaux projets se profilent, il suffit d'une seule soirée, d'un grain de sable dans le rouage, pour que leur histoire commence à vaciller... Découvrez également les autres titres de l'auteur, dont "Code tattoo", "La jolie vie de Mélanie", "Deuxième étage, rayon hommes", "L'Envers des corps", "Le Dernier Facteur", "C'est comme ça, Papa ! ", "Avant qu'il n'en reste rien", "L'atelier des coeurs égarés", "Le chant de la baie", "Page blanche", "Le Soigneur d'arbres", "L'affaire LECLOU", "Ceux de l'ubac", "Où scintillent les roches", "Francesca" virginiepaquier.monsite-orange.fr
09/2020
Philosophie
Les Droits de l'homme et le droit naturel
Malgré la confusion largement entretenue entre le subjectivisme, les droits de l'homme et l'école du droit naturel, nous voudrions suggérer une distinction. Loin de former un ensemble homogène, l'école du droit naturel est divisée... Fondamentalement la discorde réside dans la reconnaissance ou le rejet de la loi naturelle. Toute l'école reconnaît le droit naturel mais toute l'école n'accepte pas la loi naturelle.
11/1989
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Droit
Droits de l'homme, droit naturel et histoire. Droit, individu et pouvoir de l'École du droit naturel à l'École du droit historique
Les évènements récents ont redonné à la religion des droits de l'homme et au culte de l'identité nationale une nouvelle vigueur. Ce texte savant, mais accessible, met en évidence le projet spécifique de ces deux grandes écoles.
11/1991
Logements, guides pratiques
Trouver un locataire pour son logement. Astuces et conseils
Savez-vous que 7 locataires sur 10 falsifient leur dossier de location ? Que plus de 40 % des baux ne sont pas conformes à la loi, exposant les propriétaires à de lourdes amendes ?? Ce guide vous donne toutes les clés pour réussir votre mise en location : ? - 11 techniques pour contrôler toutes les pièces justificatives ; ? - Less 7 erreurs à éviter pour rédiger un bail conforme ; ? - Comment éviter les impayés en identifiant la garantie la plus adaptée à votre location.
02/2024
Droit
Droit au séjour et violences conjugales et familiales. 2e édition
Droit au séjour et violences conjugales et familiales Les violences subies dans le cadre conjugale ou familial peuvent être prises en compte pour décider de l'octroi d'un titre de séjour, de son renouvellement et, éventuellement, du droit au retour en France en cas de menace de mariage forcé. Face à l'ampleur du phénomène des violences faites aux femmes, les mesure législatives successives ne sont pas à la hauteur des besoins. Malgré la prise en compte de cette problématique dans les différentes réformes sur l'immigration, notamment la loi Collomb de 2018, de nombreuses femmes restent exclues de toute possibilité d'accès à un titre de séjour ou du renouvellement. L'ordonnance de protection, qui permet l'octroi d'un titre de séjour à toutes les femmes victimes de violences conjugales et familiales, quelle que soit leur situation administrative, n'est malheureusement pas beaucoup utilisée. Cette note pratique s'attache à présenter les différents cas envisagés par la loi pour tenir compte des violences conjugales et familiales dans le cadre du droit au séjour des étrangers et des étrangères.
01/2020
Propriété littéraire et artist
La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.
03/2021
Droit
Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers
Les droits administratifs français et espagnol sont souvent présentés comme des idéaux types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son influence ; comme importateur, le droit administratif espagnol les envisage comme source de son enrichissement. Si une telle présentation repose sur des raisons temporelles et culturelles qui ont fait du droit administratif français un modèle et du droit administratif espagnol un imitateur, et s'illustre par de nombreuses manifestations, elle se révèle être partiellement inexacte. Historiquement, elle est trop réductrice en envisageant l'exclusivité de ces deux postures. Elle est ensuite dépassée aujourd'hui, à l'heure de la globalisation, car les solutions juridiques circulent sans que l'on identifie clairement des exportateurs ou des importateurs. Cette recherche invite alors à poser un regard différent sur ces présupposés qui considèrent le droit administratif français comme un exportateur et le droit administratif espagnol comme un importateur.
02/2019
Psychogérontologie
Il va falloir s'occuper du logement des vieux
"Il va falloir s'occuper du logement des vieux". Ce cri du coeur s'adresse au gouvernement, aux édiles et aux responsables, mais aussi à vous tous qui voulez que les vieux soient considérés comme des personnes à part entière, dignes de jouir d'un logement confortable. L'ephad n'est pas la seule solution ! Loin s'en faut, Jacky BONTEMS, fort de son expérience syndicale, politique et humaniste, vous montre les écueils, mais aussi les innovations capables d'offrir à chaque personne âgée un logement pour vivre une vieillesse heureuse. Tant il est vrai que le logement contribue très largement au bien-être de toute personne et encore plus de celui de nos chers, ,, vieillards ! La mobilisation de toutes et tous sur ce sujet conduira le gouvernement et les res^pnsables à enfin agir avec force et vigueur au service de ceux nommés séniors.
02/2023
Littérature française
La deuxième à droite, et droit devant jusqu'au matin !
Le 3 octobre 2017, Gabriel Brown, présentateur vedette du journal de vingt heures, perd le contrôle de son véhicule. Moment d'égarement, moment de folie ou conduite sous influence ? Pourquoi roulait-il si vite ? A trente-sept ans, Gabriel Brown est au sommet de sa carrière et à deux doigts de réaliser son rêve : devenir un grand reporter. Certes, il assume mal sa récente célébrité et les désirs de maternité de sa femme lui semblent prématurés, mais pour le reste, tout se déroule pour le mieux. Alors, après quoi fonçait-il ? Dans la vie de Gabriel, 1999 fut une année charnière, celle des choix professionnels et sentimentaux et celle de la mort de son grand-père, son modèle. Pourquoi cette année l'obsède-t-elle tant ? Et qui est Jo, cette femme revenue du passé ? La deuxième à droite, et droit devant jusqu'au matin ! raconte l'ascension et la chute de Gabriel Brown. Une histoire à vive allure dans le monde des médias et des secrets. Saurez-vous trouver les clés ?
03/2021
Droit
Le guide de toutes les formalités. Edition 2020
Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment contester le montant de vos impôts ? Allocations familiales : à quoi avez-vous droit ? Quelles sont les démarches pour un prêt au logement ? Comment obtenir une bourse pour vos enfants ? Quelles sont les obligations des compagnies aériennes ? Comment contester une contravention ? Comment porter plainte ? Quels sont vos droits au moment du départ en retraite ? Comment financer votre complémentaire santé ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des conseils simples et accessibles. Tous les avantages auxquels vous avez droit. Toutes vos démarches pas à pas. Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
09/2019
Droit international privé
Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie
Le seul ouvrage sur le bail de logement social. Cet ouvrage braque le projecteur sur ce véhicule juridique méconnu, afin de doter les praticiens d'un outil exhaustif et critique pour les aider à s'orienter dans les arcanes de cette matière.
03/2023
Logements, guides pratiques
Acheter son logement. Le guide pratique, Edition 2023
Toutes les étapes et les règles à respecter pour réussir son achat immobilier. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment vous constituer le meilleur dossier de prêt possible ? Pouvez-vous vous rétracter après la signature d'un compromis de vente ? Diagnostics obligatoires : quelles sont les règles ? Pouvez-vous bénéficier de prêts aidés ? Comment décrocher le meilleur taux de prêt ? Quelles sont vos garanties contre les vices de construction ?
03/2022
Logements, guides pratiques
Le logement - enjeux, crises et mutations. Un tour d'horizon
La politique du logement doit faire face à des défis considérables : plus de 9 millions de mal logés, plus de 2 millions de demandeurs de logements sociaux pour 400 000 attributions annuelles avec des durées d'attentes de plusieurs années dans les grandes villes, un parc privé de copropriétés en difficultés croissantes, la disparition, jusqu'à récemment, des investisseurs institutionnels et de l'offre de logement à loyer intermédiaire, au détriment de la mobilité résidentielle... le défi de la rénovation énergétique du parc, l'explosion depuis 20 ans des inégalités de patrimoine immobilier... Nous sommes tous confrontés, locataire ou propriétaire, citoyen, parent, étudiant, salarié, employeur- aux défis que ce sujet soulève. L'augmentation continue des prix dans les grandes agglomérations y rend de plus en plus difficile l'accès au logement pour les jeunes, les salariés, les ménages modestes ou de la classe moyenne ; l'étalement urbain qui en résulte est source de multiples maux : allongement des déplacements domicile-travail, coûteux financièrement et au plan environnemental, conflits d'usages entre logement, agriculture et milieux naturels, ségrégation sociale et territoriale renforcée... . La question du logement est ainsi devenue aussi structurante, sinon plus, que la question de l'emploi dans la construction des parcours de vie et de notre modèle urbain et social. Confrontés à ces défis, les acteurs, privés et publics, élus, professionnels de l'immobilier et de la ville, chercheurs et universitaires, financeurs, administrations locales et nationales, se mobilisent. Quels diagnostics, quelles mutations à l'oeuvre, quelles perspectives et quelles stratégies pour des politiques du logement ? Et comment les décliner dans l'espace, entre renouveau de la ville existante et développement de celle-ci ? Autant de questions sur lesquelles des acteurs de premier plan ont été conviés à témoigner dans un cycle de 16 conférences. La restitution qui en est faite dans ce livre, sans viser à l'exhaustivité, propose un tour d'horizon de la diversité des enjeux et défis auxquels notre pays est confronté en matière de logement.
04/2023
Philosophie du droit
La cause des droits. Ecologie, progrès social et droits humains
Le droit peut-il sauver l'humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Un essai réflexion sur le(s) droit(s) comme vecteur de progrès de l'humanité. Le droit peut-il sauver l'humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Telle est la question, ambitieuse, en filigrane de ce livre. L'étude s'intéresse à l'émergence de " nouveaux " droits humains tel que le droit à un environnement sain, à des conditions matérielles de vie décente, au droit à l'eau et l'alimentation, les " droits bioculturels ", et à leur utilisation dans différents contentieux : protection de la forêt amazonienne et des peuples autochtones, responsabilité sociale de Nike au Vietnam ou de Shell au Nigéria, procès climatiques, mais aussi, plus près de nous, " droit à un air pur ", droit au logement opposable, procès contre l'usage de pesticides agricoles, droits des migrants et des détenus... La " cause des droits " entraîne un renouvellement des interrogations sur la définition des droits humains et la portée de leur invocation en justice. A travers différentes études de cas, l'ouvrage revient sur ces contentieux actuels et médiatiques, en montrant l'émergence de nouvelles questions juridiques : les droits sociaux et environnementaux sont-ils des droits humains à part entière ? Faut-il reconnaître des droits aux animaux ou à la Nature ? Si les entreprises sont désormais titulaires de droits, faut-il leur reconnaître des obligations au titre du respect des droits humains ? Incriminer l'écocide permettrait-il de protéger l'environnement ? Sous quelles formes la responsabilité de l'Etat peut-elle être engagée en raison du changement climatique ou du mal-logement ? Le FMI est-il tenu au respect des droits sociaux et environnementaux ? Autant de sujets d'actualité, qui suscitent des contentieux d'un type nouveau et amènent à repenser le cadre de l'Etat de droit, les catégories des droits humains et l'effectivité du recours au juge dans leur protection.
01/2022
Géograhie urbaine
Le logement et l’habitat en recomposition. Contextes, usages, action publique
Condensé des activités des Journées Jeunes Chercheurs du réseau Recherche Habitat Logement, cet ouvrage analyse d'abord différentes manières d'habiter en étudiant les relations sociales qui leur correspondent et les choix résidentiels qui les caractérisent. Il aborde ensuite les modes d'habiter à partir de situations où ils se construisent en intégrant des fragilités voire des urgences sanitaires ou sociales avant d'en traiter au regard de types de logements et de territoires spécifiques. Le secteur du logement et de l'habitat considéré comme un pan spécifique de l'action publique, à l'interface des politiques sociales et de la fabrique urbaine, est enfin abordé en s'intéressant de différents points de vue au logement social considéré comme une base de l'habitabilité des espaces urbains pour tous dont les modalités de production et de gestion territorialisées sont étudiées. Abordant ainsi plusieurs des sujets qui animent le champ de la recherche sur le logement et l'habitat, cet ouvrage traite d'enjeux sociaux, urbains, environnementaux, architecturaux, politiques ou économiques en recompositions.
04/2024
Littérature française
Le droit à un procès équitable en droit africain des droits de l'Homme
Les mécanismes panafricains de protection des droits de l'Homme, sont-ils parvenus à construire une doctrine du droit à un procès équitable ? la question peut paraître trop hâtive au regard de la jeunesse des juridictions régionales africaines de protection des droits de l'Homme mais elle n'est pas dénuée d'intérêt scientifique au regard des défis qui s'imposent auxdits mécanismes. Sont-ils parvenus à révéler les silences et les imprécisions textuelles de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ? Il est de notoriété que, substantiellement, la Charte africaine oscille entre universalisme et régionalisme. Peut-on, à ce titre, déduire de la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'Homme, une interprétation africaine des droits fondamentaux du procès ? A partir d'une étude croisée de l'interprétation des mécanismes panafricains par rapport à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'ouvrage tente une approche de réponse.
07/2022
Technologies
Rénovation. Plus de 30 millions de logements
30 millions de logements à rénover, le chantier du siècle ! 30 millions, soit l'équivalent du parc immobilier français sans les 5 millions de logements les plus récents, ceux construits au cours de ces douze dernières années. Et encore... Même ceux-là ont pu être rénovés par leurs propriétaires ou leurs locataires. Bien qu'édifiés dans une optique durable et moins énergivore, ces logements neufs ou quasi neufs ont parfois été transformés, adaptés, personnalisés par leurs occupants. Un coup de peinture par-ci, une cloison enlevée par-là : les Français sont des rénovateurs nés. Des passionnés qui fourmillent d'idées pour aménager leur cadre de vie, pour rendre leur cocon plus confortable. Pour les logements plus anciens, la rénovation prend des airs de renaissance. Ce pavillon tristounet des années 70 se mue en une maison tout confort Cet ensemble social réagencé propose des appartements plus spacieux. Cet immeuble haussmannien trouve une nouvelle jeunesse au coeur de Paris Ce quartier patrimonial réhabilité s'extrait de l'insalubrité pour proposer des duplex flambant neufs à de jeunes ménages qui redynamisent ainsi le centre-ville. Mille et une raisons nous poussent à rénover. L'amélioration de notre confort mais aussi la valorisation de notre patrimoine, la volonté de réduire notre impact sur L'environnement ou la nécessité de réduire des factures énergétiques en hausse constante. Comme les autres acteurs de la construction, le Plan Bâtiment Durable a bien compris que c'est en s'attaquant à la rénovation énergétique du parc bâti, à ces millions de passoires énergétiques, que l'on luttera efficacement contre le réchauffement climatique pour préserver notre planète.
02/2019
