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Droit de l'économie numérique. E-commerce et dérégulation européenne, française, internationale, africaine, congolaise des télécoms

Extraits

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Littérature française

LE DROIT AU SILENCE EN DROIT CONGOLAIS ET FRANÇAIS:. Regard comparatif

Le droit de garder le silence durant une procédure est aujourd'hui unanimement reconnu par le droit des Etats démocratiques comme une composante de la présomption d'innocence. Pourtant, selon les systèmes juridiques, qu'ils relèvent du droit continental ou de la common-law, cette reconnaissance a été plus ou moins longue et le régime juridique appliqué à ce droit reste variable, suivant les époques et les Etats, en raison des craintes qu'il inspirerelativement à l'établissement de la vérité et aux résultats répressifs. La comparaison des systèmes pénaux permet de mettre en exergue l'ambiguïté de ceux-ci dès lors qu'ils fontla part belle à l'aveu. La dialectique entre la recherche de l'aveu et le respect du droit au silence domine aujourd'hui entièrement la procédure pénale, quelle que soit la famille juridique. Mais c'est probablement le droit romano-germanique qui pré- sente les plus grandes difficultésface à cette situation, la procédure inquisitoire jouant en faveur de la recherche de l'aveu au détriment du droit au silence.

05/2022

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Droit

Droit européen et international des droits de l'Homme. 15e édition

Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.

01/2021

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Arbitrage

Le droit français de l'arbitrage interne et international

Matthieu de Boisséson, avocat et grand spécialiste de l'arbitrage, internationalement reconnu, a été l'auteur du droit français de l'arbitrage publié en 1983 et 1990, et qui est devenu une référence pour tous les professionnels du droit de l'arbitrage. Il reprend aujourd'hui ce titre, entièrement refondu, avec deux avocats. L'ouvrage comprend trois parties : - L'arbitrage interne : convention d'arbitrage, tribunal arbitral, instance arbitrale - L'arbitrage international : arbitrage commercial international, convention d'arbitrage, tribunal arbitral international, droit applicable, instance arbitrale internationale - La sentence arbitrale : exécution de la sentence arbitrale et voies de recours Points forts - Le droit de l'arbitrage traité par les meilleurs spécialistes de la matière - A jour des dernières actualités et de la jurisprudence

03/2023

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Histoire internationale

Coopération internationale et terrorisme en Afrique. L'expérience africaine du droit de poursuite terrestre

Comment s'applique le droit de poursuite terrestre face à l'insécurité transfrontalière en Afrique ? En effet, depuis les années 1960, les conflits n'ont cessé d'évoluer dans cette partie du monde. De confrontations interétatiques (différends territoriaux ou de voisinage par exemple) ils se sont transformés en une lutte commune contre la criminalité transfrontalière. Cette mutation implique une nouvelle dynamique dans les rapports entre les pays africains. Elle permet aussi d'observer les mécanismes qu'ils mettent en oeuvre face à cette menace. C'est dans cet engrenage qu'apparaît la notion de droit de poursuite terrestre. Avec, la prolifération des groupes armés les Etats africains enclenchent un processus dont la finalité est l'appropriation et l'adaptation de cet instrument politico-juridique aux contextes d'insécurité qui sont les leurs, Le droit de poursuite terrestre se révèle, rapidement, comme une alternative crédible dans les problématiques sécuritaires africaines. Toutefois, il se heurte à une gamme diverse d'obstacles (politiques, économiques et sociaux) qui complexifie sa bonne application.

03/2019

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Divers

Toute l'éco en BD T7 : Le commerce international. Le commerce international

Comment expliquer l'augmentation continue des échanges internationaux depuis 1945 ? Comment cette ouverture met-elle en concurrence les nations ? Comment arbitrer entre libre-échange et protectionnisme ? Autant de questions sur lesquelles se penchent William Honvo et le dessinateur I-Gor dans ce nouveau volume de Toute l'éco en BDà destination des élèves de Terminale.   Jargon et grandes théories financières passent à la moulinette de la pédagogie et de l'humour pour être exposées en illustrations claires et ludiques facilitant la compréhension et la mémorisation. Au travers d'exemples humoristiques et décalés, ce livre vous donnera les clés pour comprendre les fondamentaux de la discipline, décrypter l'actualité économique et saisir les enjeux de notre époque. Tout le programme de sciences économiques et sociales dans une série de bandes dessinées à mettre entre toutes les mains !

10/2022

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Droit international public

La coopération intra-africaine. Etude à l'aune de l'accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine

La coopération internationale est une variante des relations internationales très tôt adoptée par les pays africains après les indépendances. Au départ, l'ensemble des discours étaient axés sur une coopération à visée protectionniste et indépendantiste. Il s'agissait de lutter contre la colonisation et ses méfaits en se réunissant sous la bannière d'organisations d'intégrations régionales. L'Organisation de l'Unité Africaine sera fondée conformément à cette vision en 1963. Cependant, le continent fait face à d'innombrables difficultés économiques. Cela va conduire l'OUA à vouloir créer une Communauté Economique Africaine en 1991. La mutation à l'Union africaine en 2000 va rendre les questions économiques plus pertinentes en termes de préoccupations, ce qui conduira l'organisation à envisager une coopération plus renforcée dans le domaine par l'établissement de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAf). Cet ouvrage envisage d'analyser l'ensemble des contours juridiques, institutionnels et les défis de cette zone tant du point de vue du droit international général, que du droit régional africain.

06/2022

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Economie

Commerce international et politiques commerciales

Le commerce entre peuples et nations, réalité immémoriale, est devenu avec la mondialisation l'enjeu majeur de la coopération et de la compétition entre pays. Tout un chacun voit sa vie affectée par les échecs, réussites, percées ou effacements enregistrés sur ce front global. Quels sont les fondements de la spécialisation ? Quel intérêt pousse les pays à participer au commerce international ? Comment se répartissent les gains issus des échanges ? Construite par strates successives depuis la fin du 18e siècle, la théorie du commerce international est à la fois composite et particulièrement riche. Après l'exposé synthétique de ces analyses, qui éclairent les commerces inter-branche, infra-branche et infra-firme, sont présentés les instruments utilisés pour biaiser ou se soustraire aux conditions objectives de l'échange : réalité ambiguë et plurielle des divers protectionnismes. Sur le fond du débat toujours ouvert sur l'impact du libre-échange sur la croissance économique, des repères sont enfin proposés pour comprendre l'action des instances chargées de réglementer les échanges internationaux et de gérer les conflits.

11/2006

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Droit

La problématique de la répression des crimes de guerre et des crimes de génocide en Afrique

La répression des crimes internationaux dont les crimes de guerre et de génocide constitue une préoccupation majeure pour la communauté internationale. C'est à ce titre que les Etats ont d'ailleurs voulu la mener ensemble dans une stratégie pénale commune. Mais la mise en oeuvre de celle-ci est devenue problématique. Le désengagement des Etats africains, de plus en plus affirmé, du système pénal international, demeure l'actualité qui a conduit aux multiples interrogations sur l'avenir de la répression des crimes et violations graves du Droit International Humanitaire (DIH). En effet, les expériences vécues dans le domaine de la justice pénale internationale sur le continent ainsi que les poursuites engagées en Afrique par la CPI ont convaincu les communautés africaines (Etats et Organisations) à prendre elles-mêmes des dispositions dans le cadre de la répression desdits crimes. La Cour africaine de justice, des droits de l'homme et des peuples (CAJDHP), genre Cour pénale africaine, a été mise en place dans cet esprit. La détermination de l'Union africaine et des Etats africains dans la voie de l'africanisation de la répression des crimes internationaux les conduit à créer, du fait que la CAJDHP n'est pas encore opérationnelle, les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE) pour juger les crimes et violations graves commis au Tchad sous la présidence de Hussein Habre. Cette africanisation de la répression des crimes internationaux permettra-t-elle cependant la fin de l'impunité en Afrique ?

09/2017

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Droit des affaires

Droit commercial. Tome 2, Contrats, sûretés et moyens de paiement, fonds de commerce et droits intellectuels, commerce international, prévention et traitement des difficultés, 31e édition

A propos de l'ouvrage Le manuel de droit commercial, composé de deux tomes, propose un examen détaillé et complet de ce droit. Le premier tome est consacré à l'activité commerciale et aux différentes structures d'entreprise qui créent cette activité. Ce second tome porte de façon générale sur les opérations commerciales, nationales ou internationales, leur régime et leurs effets, positifs (biens de l'entreprise) ou non (difficultés de l'entreprise). Dans cette optique, il envisage successivement : - les contrats, sûretés et moyens de paiement ; - les biens de l'entreprise : fonds de commerce et droits intellectuels ; - la participation de l'entreprise au commerce international ; - et la prévention et le traitement des éventuelles difficultés commerciales. Points forts - Une équipe d'auteurs où chacun est spécialiste de sa partie

09/2021

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Europe et environnement

L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne

Le régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des Etats membres et même à l'égard des Etats tiers traitant avec l'organisation européenne ; et cela sur le fondement de l'effet obligatoire et de la force contraignante et exécutoire des dispositions du droit international du climat et du droit européen. En effet, en raison de la supranationalité, de l'effet direct et de la primauté du droit de l'Union européenne, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application rigoureuse. Il s'ensuit que le droit de l'UE, de par son caractère supranational et ses mécanismes de contrôle et de sanction, notamment juridictionnels, est devenu l'instrument d'effectivité et d'efficacité du droit conventionnel international du climat. De ce fait, les défaillances de ce droit relatives à l'absence d'une juridiction obligatoire, au non-respect par les Etats de leurs engagements internationaux et à la faiblesse du contrôle international sont largement compensées par l'efficacité du système juridique européen et national.

05/2021

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Droit international public

Traité de droit congolais des hydrocarbures

Les questions juridiques relatives aux activités d'hydrocarbures. L'ouvrage traite des questions juridiques relatives aux activités d'hydrocarbures dans une approche scientifique et opérationnelle. Il répond aux questions et préoccupations des opérateurs évoluant dans la chaîne pétrolière congolaise.

03/2022

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Critique littéraire

Mener un projet international : bibliothèques françaises et coopération internationale

Internet, construction européenne, mondialisation : notre horizon ne s'arrête plus à nos frontières. Du jumelage à la coopération décentralisée, les municipalités demandent à leurs services de participer à des projets à dimension internationale. Processus de Bologne, formation tout au long de la vie, internationalisation des études, les universités font elles aussi appel à leurs services pour les accompagner dans ces évolutions. C'est dans ce contexte que s'inscrit ce volume, avec l'ambition de fournir à tous les professionnels des bibliothèques des clés de compréhension de ces nouveaux enjeux ainsi que des exemples concrets d'actions de coopération soutenus par des apports méthodologiques. Comment travailler et partager avec des partenaires étrangers ? Quelles sont les étapes fondamentales d'une coopération : de la convention à l'évaluation ? Qui sont nos relais en France et à l'étranger pour de tels projets ? C'est à travers ces questions que s'organise l'ouvrage, en proposant des éléments de préparation pratiques pour mener ces actions internationales et les pérenniser. Coordonné par Raphaëlle Bats, conservateur chargée des relations internationales à l'Enssib, et écrit par différents acteurs du terrain, l'ouvrage traite également de la mobilité des professionnels et des voyages d'étude, du bibliothécaire-formateur ou expert, d'action culturelle et de politique documentaire (du don des documents à l'avenir du patrimoine en Europe en passant par la lecture pour les enfants).

01/2012

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Droit international public

Droit économique congolais

La RDC est dotée des ressources naturelles dont l'importance et la diversité sont connues de tous. Parvenir à les convertir en richesses réelles profitables à la population constitue une préoccupation majeure de l'Etat, lequel s'est engagé dans un partenariat gagnant-gagnant entre le secteur public et le secteur privé. Après son indépendance, le pays dut procéder à des nationalisations et autres "Zairianisations" afin de disposer d'un portefeuille constitué des titres dans des entreprises publiques et mixtes issues de la colonisation. La problématique de la gestion orthodoxe dudit portefeuille, de la privatisation, du partenariat public-privé, de la libéralisation de différents secteurs de l'économie nationale, qui sont les soubassements du droit économique congolais, constituent la trame de cet ouvrage.

09/2021

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Commerce international

Les accords de libre-échange de l'Union européenne. Modèle de régulation du commerce international

Des accords de libre-échange qui permettent à l'UE de réguler la mondialisation et sécuriser les échanges commerciaux. Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l'Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux.

01/2024

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Droit européen des affaires

L'intérêt général en économie de marché. Perspective de droit de l'Union européenne

Quelle conception de l'intérêt général le droit de l'Union européenne promeut-il ? Adopterait-il la conception volontariste, fondée sur la transcendance de l'intérêt général sur les intérêts particuliers et reposant sur une action publique soutenue, ou celle utilitariste, considérant l'intérêt général comme la somme arithmétique des intérêts particuliers, déduite spontanément de la recherche de leur utilité par les agents économiques ? Introduirait-il une conception nouvelle ? Tel est le questionnement, auparavant inexploré, auquel cette recherche entend apporter des réponses juridiques en étudiant comment l'intérêt général est défini et mis en oeuvre et quelles sont ses fonctions au sein du système juridique de l'Union, tant au niveau de cette dernière qu'au niveau de ses Etats membres.

04/2023

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Littérature française

La croissance numerique moteur de resilience soutenable pour la republique democratique du congo

La Croissance numérique, moteur de résilience soutenable pour la République Démocratique du Congo montre avec clarté le potentiel du digital capable de métamorphoser la nation congolaise. Grâce à Internet, les produits culturels, touristiques, agricoles, artistiques, musicaux et industriels du Congo-Kinshasa sont régulièrement diffusés dans le monde entier. Avec la transformation digitale, le géant de l'Afrique, la République démocratique du Congo, est en train de redevenir le centre de gravité du monde, tel que l'avaient prédit les prophètes africains et du monde entier. Le développement de la RD Congo doit impérativement passer par le digital, car celui-ci permet la commercialisation des produits congolais dans le monde, l'accès à des visioconférences, formations numériques et de faire des prévisions du futur à grande échelle. L'informatique contrôle l'économie, la société, l'écologie, les finances et tout secteur de gestion d'un pays. L'informatique est donc indispensable dans le développement durable de la RD Congo.

02/2022

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Economie

L'économie africaine. Edition 2020

Pour la première fois, l'AFD propose dans la collection " Repères " des analyses inédites sur les grandes questions économiques et sociales qui touchent le continent africain. Cette édition 2020 présente les tendances macroéconomiques de l'Afrique et de ses régions, et porte un regard pluridisciplinaire sur des enjeux structurels majeurs, qu'ils soient continentaux ou spécifiques à un pays. Quelles sont les nouvelles formes de l'urbanisation africaine au XXIe siècle et comment penser l'articulation entre urbanisation et croissance économique ? Comment les Etats africains peuvent-ils financer leurs infrastructures et leurs services publics dans un contexte d'augmentation rapide de l'endettement ? Que nous apprend l'analyse des données sur les caractéristiques des flux migratoires africains et sur la complexité des liens entre migrations et développement ? Quels bénéfices l'Afrique peut-elle attendre d'une industrialisation tardive au regard de l'exemple éthiopien ? Dans quelle mesure les " communs " constituent-ils, entre autres, une solution aux problèmes fonciers du Mali ?

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Economie (essai)

L'économie africaine. Edition 2023

L'AFD propose chaque année dans la collection " Repères " des analyses inédites sur les principaux enjeux économiques et sociaux en Afrique. Le conflit en Ukraine a des répercussions économiques mondiales : qu'en est-il sur le continent africain et quelles sont les perspectives macroéconomiques pour 2023 ? Si elle contribue peu au réchauffement climatique, l'Afrique est pourtant très affectée : comment cela se manifeste- t-il d'un point de vue physique mais aussi socioéconomique ? Comment la pression démographique et les perturbations sur les marchés internationaux remettent-elles au centre du débat la question de la sécurité alimentaire ? Alors que l'état de santé des populations s'est amélioré ces dernières années, de fortes inégalités d'accès aux soins persistent : quels sont les défis contemporains de la santé en Afrique ? Confrontés à des besoins de financement massifs, les gouvernements africains prélèvent en moyenne moins d'impôts que d'autres pays du monde : comment peuvent-ils mobiliser plus de ressources publiques pour financer leur développement ? Quels sont les impacts sociaux et économiques du secteur numérique et des technologies financières en Afrique ?

01/2023

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Macroéconomie

Penser autrement l'économie africaine

Continent gigantesque par sa taille, extraordinaire par sa diversité minière, épatant par sa faune et impressionnant par sa puissance démographique, l'Afrique est une terre de paradoxes. En effet, la représentation de cette partie du monde sur les mappemondes est fausse. La majorité des Etats subsahariens trustent les bas-fonds du palmarès annuel des pays les plus pauvres du monde établi par l'ONU. Des millions d'Africains n'ont jamais vu de près un éléphant. Dans le même temps, leurs pays font face à des défis d'envergure : instabilité politique, terrorisme, changement climatique, etc. Pourtant, face au repli stratégique des Etats-Unis sur la scène mondiale, au vieillissement de la population en Europe et au décalage des centres de décision internationaux vers l'Asie, le continent noir a sa carte à jouer. A condition de penser autrement son économie.

11/2023

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Economie - Publication annuell

L'économie européenne. Edition 2022

L'OFCE propose un bilan annuel de l'économie européenne. L'édition 2022 se concentre sur les enjeux de l'après-crise de la Covid-19 pour le fonctionnement de l'Union européenne. Elle présente tout d'abord un état des lieux conjoncturel de la zone euro, puis elle discute de l'orientation des politiques budgétaires et monétaires dans les prochaines années - notamment après la révision de la stratégie de la Banque centrale européenne et la montée des dettes publiques - et de l'interaction de ces politiques. L'ouvrage dresse également un premier bilan du nouvel outil de gestion Next Generation EU et s'interroge sur le futur cadre budgétaire commun. Il évoque ensuite les conséquences du Brexit pour l'économie britannique et pour l'Union européenne. Enfin, conformément à l'agenda politique de la Commission européenne, se pose la question d'une transition juste vers une économie bas carbone : par quels indicateurs l'appréhender et comment l'atteindre ? L'ouvrage inclut des références bibliographiques ainsi que de nombreux tableaux et graphiques.

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Economie - Publication annuell

L'économie européenne. Edition 2023

L'OFCE propose un bilan annuel de l'économie européenne. L'édition 2023-2024 se concentre sur les enjeux multiples résultant du retour de l'inflation en Europe. L'hétérogénéité des sources et des niveaux d'inflation selon les pays a conduit à des réactions différentes des gouvernements tandis que la politique monétaire uniforme devenait restrictive. Les conséquences sur le pouvoir d'achat, sur la précarité énergétique et sur la sécurité alimentaire des ménages ont pu diverger d'un pays à un autre et renforcer les inégalités sociales. L'ouvrage analyse également les conséquences de l'invasion russe en Ukraine sur les systèmes agricoles, ainsi que les sanctions européennes. Il aborde enfin trois autres thématiques d'actualité européenne : les débats relatifs au cadre budgétaire européen ; l'état des lieux de l'union bancaire ; l'emploi des séniors.

09/2023

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Droit

Droit de l'Union européenne

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de l'Union européenne : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.

07/2019

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Economie internationale

Economie de l'Union européenne. 7e édition

Depuis 2008, l'Union européenne (UE) est confrontée à de multiples crises, toutes graves, qui fragilisent le corps social : crise bancaire, crise de la dette souveraine, crise des migrants, Brexit, crise du coronavirus. Ces chocs viennent déstabiliser l'économie européenne dans un contexte où elle est confrontée aux défis de long terme que sont le changement climatique et la montée de tensions politiques, économiques et technologiques avec la Chine et les Etats-Unis. Ce livre resitue ces crises dans le modèle de gouvernance de l'UE organisé autour du marché unique, de la zone euro, du système budgétaire européen, de politiques communes et de mécanismes de soutien dans le domaine social. Il montre comment cette architecture institutionnelle a évolué pour y faire face, avec la réorganisation des priorités pour 2030 autour de la transition écologique et numérique, la mise en oeuvre d'un plan de relance commun et le retour en grâce de la politique industrielle. Ces crises, ces tensions et le risque de déclassement ont poussé l'UE à mieux prendre en compte la protection de ses intérêts stratégiques tant sur le plan commercial, monétaire, qu'industriel. Elle affirme de plus en plus sa souveraineté.

09/2021

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Economie (essai)

L'économie européenne en 100 citations

D'Athènes à Dublin, de Séville à Helsinki, le pouvoir des entreprises fascine les hommes politiques, les lois du marché intriguent les chercheurs, la corruption et la pauvreté émeuvent les artistes. Cristina Peicuti propose de revenir aux textes de grands penseurs européens pour saisir comment ils ont appréhendé l'économie au fil des siècles. L'auteur entreprend d'éclairer l'histoire des grands courants de cette discipline par le biais d'une centaine de citations d'économistes, de philosophes et de poètes.

03/2024

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Littérature française

Le droit à un procès équitable en droit africain des droits de l'Homme

Les mécanismes panafricains de protection des droits de l'Homme, sont-ils parvenus à construire une doctrine du droit à un procès équitable ? la question peut paraître trop hâtive au regard de la jeunesse des juridictions régionales africaines de protection des droits de l'Homme mais elle n'est pas dénuée d'intérêt scientifique au regard des défis qui s'imposent auxdits mécanismes. Sont-ils parvenus à révéler les silences et les imprécisions textuelles de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ? Il est de notoriété que, substantiellement, la Charte africaine oscille entre universalisme et régionalisme. Peut-on, à ce titre, déduire de la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'Homme, une interprétation africaine des droits fondamentaux du procès ? A partir d'une étude croisée de l'interprétation des mécanismes panafricains par rapport à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'ouvrage tente une approche de réponse.

07/2022

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Economie

ECONOMIE DE L'ENDETTEMENT INTERNATIONALE. Théories et politiques

Qu'est-ce que l'endettement international ? Peut-on mesurer la capacité de paiement des pays débiteurs ? Les banques créancières peuvent-elles percevoir la capacité de remboursement des pays endettés ? Que penser des solutions de négociation et de marchandage entre pays débiteurs et l'ensemble des créanciers ? Faut-il voir dans le multilatéralisme la solution d'avenir de la crise de la dette, une tentative de mondialisation de l'endettement international ? Ce livre d'Elias Gannagé présente une synthèse des grands problèmes posés par les crises d'endettement international. Le ton se veut à la fois clair et scientifique, mettant à la disposition des spécialistes comme des étudiants une fresque exhaustive de la littérature contemporaine sur ce sujet épineux.

02/1994

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Economie

Economie internationale. 9e édition

Ce manuel aborde, de façon claire et pédagogique, les grands thèmes de l'économie internationale, qu'il s'agisse de commerce ou de macroéconomie. Chaque chapitre expose les principales théories à partir d'exemples simples et de présentations graphiques, complétés par des exercices corrigés qui permettent de vérifier l'assimilation du cours. Cette 9e édition actualise toutes les données statistiques et rend compte des analyses contemporaines sur les chaînes de valeur mondiales, les transformations de la mondialisation et les effets de l'ouverture. Elle est également complétée par de nombreux encadrés sur les événements les plus récents : montée en puissance de la Chine, guerre commerciale, critiques de la mondialisation, place du dollar dans le système mondial, Brexit... Des études de cas à réaliser sur Excel s'appuyant sur la manipulation de données réelles par l'étudiant sont disponibles sur : www. dunod. com

08/2020

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Droits de l'homme

Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme. Guide pratique

Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes... Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours du contentieux européen : recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, procédures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilité extra-contractuelle et requête devant la CEDH. Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges sont également présentés, comme les procédures de demande préalable et de saisine du Médiateur européen. Enrichi de nombreux modèles de requête et de tableaux synthétiques récapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de façon utile et pratique, la justice européenne des citoyens.

06/2021

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Droit international public

Annuaire français de droit international. Edition 2021

Annuaire Français de Droit International 67 - 2021

12/2022

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Scolaire lycée général et tech

Economie Droit 2de Bac Pro Commerce-Vente-ARCU. Edition 2017

A chaque filière son ouvrage pour une meilleure contextualisation pour se préparer efficacement à l'épreuve ponctuelle. Des documents courts et simples adaptés aux élèves de 2de. Un entraînement régulier au Bac en fin de chapitre. Plusieurs exercices vidéos. Chaque chapitre place l'élève dans un contexte professionnel en lien avec le diplôme qu'il prépare afin de mieux analyser et comprendre l'organisation économique et juridique dans laquelle il exercera son activité professionnelle. Les documents, variés, sont progressivement analysés pour aboutir à une vision claire et complète des notions au programme. Une synthèse schématique et un quiz aident à faire le point sur le champ des connaissances. Un entraînement à l'analyse de documents en fin de chapitre permet de commencer à aborder l'épreuve du Bac. Plusieurs vidéos servent de support à des exercices originaux et motivants. Les fiches méthode en fin d'ouvrage permettent d'apprendre à analyser des documents et à mettre en oeuvre une étude. En 1re et terminale, un dossier Bac prépare la nouvelle épreuve ponctuelle.

05/2017