Droit de l'économie numérique. E-commerce et dérégulation européenne, française, internationale, africaine, congolaise des télécoms
Extraits
Economie - Publication annuell
L'économie européenne. Edition 2022
L'OFCE propose un bilan annuel de l'économie européenne. L'édition 2022 se concentre sur les enjeux de l'après-crise de la Covid-19 pour le fonctionnement de l'Union européenne. Elle présente tout d'abord un état des lieux conjoncturel de la zone euro, puis elle discute de l'orientation des politiques budgétaires et monétaires dans les prochaines années - notamment après la révision de la stratégie de la Banque centrale européenne et la montée des dettes publiques - et de l'interaction de ces politiques. L'ouvrage dresse également un premier bilan du nouvel outil de gestion Next Generation EU et s'interroge sur le futur cadre budgétaire commun. Il évoque ensuite les conséquences du Brexit pour l'économie britannique et pour l'Union européenne. Enfin, conformément à l'agenda politique de la Commission européenne, se pose la question d'une transition juste vers une économie bas carbone : par quels indicateurs l'appréhender et comment l'atteindre ? L'ouvrage inclut des références bibliographiques ainsi que de nombreux tableaux et graphiques.
Economie - Publication annuell
L'économie européenne. Edition 2023
L'OFCE propose un bilan annuel de l'économie européenne. L'édition 2023-2024 se concentre sur les enjeux multiples résultant du retour de l'inflation en Europe. L'hétérogénéité des sources et des niveaux d'inflation selon les pays a conduit à des réactions différentes des gouvernements tandis que la politique monétaire uniforme devenait restrictive. Les conséquences sur le pouvoir d'achat, sur la précarité énergétique et sur la sécurité alimentaire des ménages ont pu diverger d'un pays à un autre et renforcer les inégalités sociales. L'ouvrage analyse également les conséquences de l'invasion russe en Ukraine sur les systèmes agricoles, ainsi que les sanctions européennes. Il aborde enfin trois autres thématiques d'actualité européenne : les débats relatifs au cadre budgétaire européen ; l'état des lieux de l'union bancaire ; l'emploi des séniors.
09/2023
Economie (essai)
L'économie européenne en 100 citations
D'Athènes à Dublin, de Séville à Helsinki, le pouvoir des entreprises fascine les hommes politiques, les lois du marché intriguent les chercheurs, la corruption et la pauvreté émeuvent les artistes. Cristina Peicuti propose de revenir aux textes de grands penseurs européens pour saisir comment ils ont appréhendé l'économie au fil des siècles. L'auteur entreprend d'éclairer l'histoire des grands courants de cette discipline par le biais d'une centaine de citations d'économistes, de philosophes et de poètes.
03/2024
Economie internationale
Economie de l'Union européenne. 7e édition
Depuis 2008, l'Union européenne (UE) est confrontée à de multiples crises, toutes graves, qui fragilisent le corps social : crise bancaire, crise de la dette souveraine, crise des migrants, Brexit, crise du coronavirus. Ces chocs viennent déstabiliser l'économie européenne dans un contexte où elle est confrontée aux défis de long terme que sont le changement climatique et la montée de tensions politiques, économiques et technologiques avec la Chine et les Etats-Unis. Ce livre resitue ces crises dans le modèle de gouvernance de l'UE organisé autour du marché unique, de la zone euro, du système budgétaire européen, de politiques communes et de mécanismes de soutien dans le domaine social. Il montre comment cette architecture institutionnelle a évolué pour y faire face, avec la réorganisation des priorités pour 2030 autour de la transition écologique et numérique, la mise en oeuvre d'un plan de relance commun et le retour en grâce de la politique industrielle. Ces crises, ces tensions et le risque de déclassement ont poussé l'UE à mieux prendre en compte la protection de ses intérêts stratégiques tant sur le plan commercial, monétaire, qu'industriel. Elle affirme de plus en plus sa souveraineté.
09/2021
Droit
Construction européenne : approche pratique. Application du droit européen, droit international privé, modes alternatifs de règlement des conflits
Partir des pratiques professionnelles et de leurs acteurs plutôt que des règles de droit européen, tel était le défi lancé par l'ensemble des professionnels du droit de Toulouse dans une recherche à la fois d'efficacité et d'amélioration du bien vivre des citoyens et des entreprises, à l'occasion des journées européennes de la justice civile portées par le TGI de Toulouse. L'ouvrage présente les différentes déclinaisons de la démarche volontariste des praticiens dans le contexte européen : proposer la résolution d'un cas dans une coordination inter-professionnelle, analyser dans les pratiques professionnelles les obstacles à l'efficacité du droit européen et proposer des améliorations, imaginer des pratiques citoyennes du droit. Les professionnels comme les étudiants trouveront les solutions proposées par les différents professionnels impliqués, au traitement juridique d'un couple européen tout au long de son existence dans un cas de droit international privé du statut du couple, du régime matrimonial, de la filiation, du divorce et des successions. Les professionnels, les institutionnels, comme les chercheurs trouveront par ailleurs à la fois une enquête menée profession par profession sur la prégnance du droit européen et les obstacles à sa mise en oeuvre ainsi que des propositions d'améliorations proposées et formulées par les acteurs de la pratique. Enfin, parce que l'Europe invite à des pratiques du droit citoyennes, le lecteur trouvera la réflexion et les propositions des professionnels sur les modes alternatifs de règlement des conflits.
06/2012
Economie
ECONOMIE DE L'ENDETTEMENT INTERNATIONALE. Théories et politiques
Qu'est-ce que l'endettement international ? Peut-on mesurer la capacité de paiement des pays débiteurs ? Les banques créancières peuvent-elles percevoir la capacité de remboursement des pays endettés ? Que penser des solutions de négociation et de marchandage entre pays débiteurs et l'ensemble des créanciers ? Faut-il voir dans le multilatéralisme la solution d'avenir de la crise de la dette, une tentative de mondialisation de l'endettement international ? Ce livre d'Elias Gannagé présente une synthèse des grands problèmes posés par les crises d'endettement international. Le ton se veut à la fois clair et scientifique, mettant à la disposition des spécialistes comme des étudiants une fresque exhaustive de la littérature contemporaine sur ce sujet épineux.
02/1994
Sciences politiques
Pouvoir des organisations internationales et souveraineté des Etats. Le cas de l'Union africaine
Cette recherche a pour objet le pouvoir des organisations internationales et la souveraineté des États à l'ère de la globalisation où le poids de l'État ne cesse de diminuer, alors qu'il est indispensable à la cohésion sociale face aux menaces multiformes. L'ouvrage est divisé en deux parties : la théorie générale des organisations internationales et de la souveraineté des États, et l'Union africaine successeur de l'OUA comme étude de cas, pour illustrer le cheminement du panafricanisme messianique au panafricanisme politique. Outre l'affrontement entre les panafricanistes minimalistes et les panafricanistes maximalistes, l'analyse porte sur les innovations de l'Union en termes d'objectifs, de principes, d'institutions, sans oublier ses difficultés, le retour du débat sur le gouvernement de l'Union et le projet des États-Unis d'Afrique.
09/2010
Droit
Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme
Le droit à un environnement sain ne figure pas dans le texte de la Convention européenne des droits de l'homme. Cela n'a pourtant pas empêché le juge européen (Commission puis Cour européenne) d'ériger progressivement un système de protection permettant d'en corriger l'absence. Dans un premier temps, un corpus jurisprudentiel spécifiquement dédié a été dégagé. Forgé par la technique des obligations positives, ce droit s'analyse comme un droit à la protection d'un environnement sain dont l'objet n'intéresse pas la protection de la nature, mais vise essentiellement la sécurité de l'homme dans son environnement, compris comme son milieu de vie. Dans un second temps, l'étude de la mise en oeuvre de la protection conventionnelle a révélé un hiatus entre le développement prétorien et l'effectivité du droit à un environnement sain dans le cadre de la CEDH. Rares, les constats de violation de la Convention ne sont réellement opérés que dans des circonstances exceptionnelles tenant à la gravité des atteintes environnementales et à l'irrégularité de situations jugées au regard du droit interne. Une première explication peut relier cette situation à l'inadaptation du droit européen des droits de l'homme face à la complexité du contentieux environnemental. A cet obstacle d'ordre plutôt technique s'en ajoute pourtant un deuxième, d'ordre plus politique. L'analyse met ainsi en évidence une stratégie jurisprudentielle dévoilant la position d'un juge qui ne se sent pas investi d'une légitimité suffisante pour intervenir dans des litiges qui mettent principalement en cause une liberté qui est au fondement des démocraties libérales européennes. Le droit à un environnement sain pourrait bien alors, dans ce cadre, n'être pas autrement perçu que comme une simple exception à la liberté de le détruire.
01/2021
Economie
Economie internationale. 9e édition
Ce manuel aborde, de façon claire et pédagogique, les grands thèmes de l'économie internationale, qu'il s'agisse de commerce ou de macroéconomie. Chaque chapitre expose les principales théories à partir d'exemples simples et de présentations graphiques, complétés par des exercices corrigés qui permettent de vérifier l'assimilation du cours. Cette 9e édition actualise toutes les données statistiques et rend compte des analyses contemporaines sur les chaînes de valeur mondiales, les transformations de la mondialisation et les effets de l'ouverture. Elle est également complétée par de nombreux encadrés sur les événements les plus récents : montée en puissance de la Chine, guerre commerciale, critiques de la mondialisation, place du dollar dans le système mondial, Brexit... Des études de cas à réaliser sur Excel s'appuyant sur la manipulation de données réelles par l'étudiant sont disponibles sur : www. dunod. com
08/2020
Droit européen des affaires
Maroc et droit international des investissements étrangers
Le Maroc connaît une évolution économique rapide. Les investissements étrangers jouent un rôle essentiel dans le développement et la croissance du pays, qui fut le premier Etat à être engagé dans un arbitrage international d'investissement face à un investisseur étranger devant le CIRDI, le 13 janvier 1972. L'Etat marocain a, depuis quelques années, pour stratégie de conclure plusieurs accords de libre-échange et des traités bilatéraux d'investissement affichant l'ambition d'attirer davantage d'investisseurs étrangers. La constitution économique du Maroc ainsi que les nouvelles lois d'arbitrage et d'investissement adoptées en 2022 forment un ensemble normatif libéral et protecteur des droits des investisseurs étrangers au sein de l'ordre juridique marocain. L'attractivité de l'investissement trouve son credo dans la protection juridique externe et interne des investisseurs étrangers. A cet égard, la protection arbitrale devient l'ultime recours face à l'inefficacité de ces deux premiers filets de sécurité en matière d'investissements étrangers. A la lumière des réformes en cours au sein du droit international des investissements depuis 2016, une étude de la situation actuelle s'impose. L'analyse du contentieux international de l'investissement du Maroc permet de lever le voile sur certaines questions complexes, telles que la définition de l'investissement, la distinction entre réclamation conventionnelle et contractuelle, la concurrence des traités internationaux dans l'arbitrage d'investissement, etc. Des affaires qui permettent de mieux comprendre l'évolution de la pratique conventionnelle du Maroc en matière d'investissement, de même que la mutation de l'ordre juridique marocain face aux impératifs du développement du besoin en investissements internationaux sont examinées dans cet ouvrage.
01/2024
Droit international public
Annuaire Français de Droit International 68 - 2022
Annuaire Français de Droit International 68 - 2022
12/2023
Droit international public
Annuaire français de droit international. Edition 2021
Annuaire Français de Droit International 67 - 2021
12/2022
Scolaire lycée général et tech
Economie Droit 2de Bac Pro Commerce-Vente-ARCU. Edition 2017
A chaque filière son ouvrage pour une meilleure contextualisation pour se préparer efficacement à l'épreuve ponctuelle. Des documents courts et simples adaptés aux élèves de 2de. Un entraînement régulier au Bac en fin de chapitre. Plusieurs exercices vidéos. Chaque chapitre place l'élève dans un contexte professionnel en lien avec le diplôme qu'il prépare afin de mieux analyser et comprendre l'organisation économique et juridique dans laquelle il exercera son activité professionnelle. Les documents, variés, sont progressivement analysés pour aboutir à une vision claire et complète des notions au programme. Une synthèse schématique et un quiz aident à faire le point sur le champ des connaissances. Un entraînement à l'analyse de documents en fin de chapitre permet de commencer à aborder l'épreuve du Bac. Plusieurs vidéos servent de support à des exercices originaux et motivants. Les fiches méthode en fin d'ouvrage permettent d'apprendre à analyser des documents et à mettre en oeuvre une étude. En 1re et terminale, un dossier Bac prépare la nouvelle épreuve ponctuelle.
05/2017
Economie
L'économie internationale en 30 fiches
Toute l'économie internationale en fiches, avec : - Des notions synthétiques, claires et pédagogiques, - De nombreuses définitions, - Des tableaux et graphiques présentant les données les plus récentes, - Des portraits illustrés des auteurs incontournables de l'économie internationale.
01/2021
Economie
L'Afrique, nouveau terrain de jeu des émergents
Délaissé jusqu'il y a peu par la mondialisation car considéré comme une "cause perdue" de l'économie internationale, le continent africain est désormais courtisé tant par les puissances industrielles traditionnelles (Etats-Unis, Europe) que par toute une série d'acteurs émergents (Brésil, Chine, Inde, Russie, Afrique du Sud). Depuis les années 2000, ces derniers se sont dotés de stratégies africaines et les liens tissés avec le continent sont devenus aussi divers que nombreux allant de la diplomatie à l'économique en passant par le commerce et/ou la coopération au développement, universitaire et/ou militaire. Les raisons de ce rapprochement sont multiples : nécessité d'investir de nouveaux marchés et appétit pour les importantes ressources naturelles de l'Afrique, recherche d'appuis ou d'alliances dans les tractations internationales ou de voix alliées au sein des instances multilatérales ; besoin d'étendre leur périmètre d'influence ainsi que d'accroître leur visibilité et reconnaissance internationales. Les émergents deviennent des acteurs incontournables en termes de commerce, d'investissement, d'aide au développement ou d'influence politique. Cet ouvrage se propose de saisir la complexité des relations qui lient ces acteurs à l'Afrique, de voir dans quel sens l'activisme des émergents sur l'arène africaine remodèle le continent et les rapports de forces qui s'y déploient, et de déterminer si l'arrivée des émergents sur le continent contribue à son désenclavement international ou si, au contraire, il engendre plutôt de nouvelles dépendances. De manière plus générale, l'ouvrage s'intéresse à savoir si l'expansion africaine des émergents est l'expression d'une tendance plus globale caractérisée par le décentrage progressif du pouvoir mondial.
08/2014
Multimédia
Droit, société et numérique
Un panorama exhaustif des effets des nouvelles technologies Si le droit a réussi à s'adapter à plusieurs reprises, au cours de son histoire, aux progrès scientifiques, il est aujourd'hui confronté à la rapidité du développement des technologies numériques. L'heure est à l'avènement de l'intelligence artificielle par le biais du traitement massif de données. Le développement de nouvelles applications du numérique, notamment en matière de justice, de santé ou d'environnement, s'accompagne de multiples questions (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles...) auxquelles les juristes, et spécialement les juges, peuvent être amenés à répondre. L'état actuel du droit est-il suffisant pour leur permettre de fonder leurs décisions ? Convient-il d'élaborer un régime juridique spécifique ? Ce débat est d'autant plus important que le législateur est peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique, ainsi que les progrès scientifiques. C'est à une réflexion large, et aux multiples dimensions (techniques, éthiques, philosophiques et juridiques...), que se sont livrés les chercheurs et praticiens qui ont participé au cycle de conférences "Numérique, Droit et Société", croisant ainsi leurs regards experts dans l'objectif d'anticiper, par une étude des solutions actuelles, les questions auxquelles nous seront, dans un avenir proche, tous confrontés.
09/2022
Droit
Droit des relations internationales. 7e édition
Le cours de "relations internationales", enseigné en première année des facultés de droit et des Instituts d'études politiques, présente les règles de droit encadrant les rapports entre les Etats dans l'ordre international. Ce droit, "le droit international public", fonctionne selon une logique particulière qui le distingue du droit interne. D'un maniement aisé, cet ouvrage à vocation pédagogique expose les notions de base de la matière : les sources du droit international (traité, coutume, acte unilatéral), les sujets internationaux (l'Etat, les organisations internationales, en particulier l'ONU, les entreprises multinationales), les juridictions internationales, les principes de la diplomatie, l'encadrement du recours à la force, les droits de l'homme. Illustré par l'actualité la plus récente, ce manuel prépare les étudiants au cours de L1 "relations internationales" et L3 "droit international public". Il intéressera également les candidats à divers concours (Sciences Po, ENA, Pré-CAPA, ENM, écoles de journalisme) et toute personne souhaitant comprendre les règles fondamentales applicables aux relations entre Etats.
06/2019
Droit européen - Textes
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Commentaire article par article la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. L'ouvrage commente article par article la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne avec les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes.
02/2023
Histoire des idées politiques
Introduction à l'économie politique internationale
L'économie politique internationale (EPI) transpose au niveau global la question fondatrice de la science politique contemporaine : "Qui gouverne ? " Cette discipline mêlant science politique, économie et histoire s'intéresse ainsi aux questions de pouvoir et à l'irruption des enjeux et acteurs économiques dans les relations internationales. Cet ouvrage sans équivalent en langue française dresse un panorama clair et accessible des principaux thèmes de l'EPI : la souveraineté ou la capacité d'intervention des Etats, la mondialisation et ses composantes (multinationales, commerce international, finance internationale, organisations économiques internationales ou relations Nord-Sud). Il aborde également, à travers de nombreuses études de cas, les grandes questions contemporaines : quel est l'impact de l'expansion de la Chine sur le commerce international et les délocalisations ? Pourquoi la finance internationale est-elle si instable ? Les multinationales globales surpassent-elles les gouvernements en termes de pouvoir ? La montée de l'insécurité économique favorise-t-elle les populismes ?
06/2021
Droit du travail et de l'emplo
Le statut du travailleur détaché. Etude en droit français et en droit de l'Union européenne
Le détachement d'un travailleur se traduit par l'exécution temporaire de son contrat de travail sur le territoire d'un Etat membre autre que celui où est établi son employeur. La première des particularités du statut du travailleur détaché tient au fait que la législation qui lui est applicable peut tant être celle de l'Etat du lieu d'embauche que de l'Etat du lieu de travail, les règles de détermination variant selon que l'on se situe en droit du travail ou droit de la sécurité sociale. L'autre spécificité est liée au fait que le détachement est défini par des textes qui n'ont pas pour objet de réglementer les rapports de travail mais de favoriser l'exercice de la libre prestation de services tout en protégeant le marché national des risques de distorsion de concurrence. Dans le contexte d'un enrichissement des réglementations européenne et française et du développement de la jurisprudence européenne, l'ouvrage propose une réflexion d'ensemble, tant sur le plan théorique que pratique, visant à concrétiser le statut du travailleur détaché.
02/2023
Droit communautaire
De l'économie en Europe. Droit, littérature, économie
En suivant une démarche pluridisciplinaire, associant le droit, l'économie et la littérature, cet ouvrage se propose de resituer le marché dans la genèse de l'idée d'Europe et de son corollaire : le projet européen. Le marché, le grand marché sous sa forme contemporaine, est-il un facteur de civilisation suffisamment puissant pour unifier le continent ? Et, partant, peut-on le relier à un sentiment d'appartenance ? Si c'est le cas, sur quelles valeurs culturelles repose-t-il et quelle est la teneur de son message éthique ? Ce questionnement s'inscrit dans le mouvement actuel d'universalisation de l'économie de marché, mouvement lui-même en débat dès lors qu'il est soumis à la discussion d'une opinion publique mondiale. Les auteurs du présent ouvrage se sont confrontés à ces débats qui portent tout autant sur l'héritage économique de l'Europe que sur son devenir. Le principal enjeu est bien de définir une spécificité européenne, plus précisément une éthique, dans la vision du marché qui concerne tous les secteurs de l'économie, y compris l'économie de la culture.
03/2022
Droit international public
Les droits de l'homme et la volonté politique des Etats africains. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples dans tous ses états
L'ouvrage analyse l'armature organisationnelle et fonctionnelle de la Commission africaine. Tantôt ignorée, tantôt redoutée par les Etats, la Commission s'évertue, en dépit des obstacles politiques, financières et autres, à réaliser son mandat. Le livre met les Etats parties à la Charte africaine face à leur responsabilité de protéger et de faire protéger qui exige le respect de leurs obligations conventionnelles. Il se positionne comme force de propositions au regard des défis de la Commission. L'analyse de l'état de la mise en oeuvre des décisions de la Commission effectuée à l'aune de la volonté politique des Etats et des institutions de l'Union africaine interroge les outils, les procédures et les mécanismes de la Commission et appelle à une dynamique partenariale plus fonctionnelle au niveau national où les efforts devraient être intensifiés, notamment en lien avec les mécanismes nationaux étatiques, les INDH, les OSC et les institutions académiques. L'ouvrage explore les opportunités d'une "communion institutionnelle" et d'une convergence opérationnelle indispensables entre la Commission et la Cour africaine, les deux mécanismes étant confrontés à des défis similaires.
09/2023
Droit des sociétés
Droit international et européen des sociétés. 6e édition
L'ouvrage regroupe l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte international ou dans l'espace européen. Il traite ainsi distinctement en trois parties : - du statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi de la situation particulière des sociétés dans le cadre européen, tant au regard de la liberté d'établissement qu'à l'égard des personnes morales européennes ; des opérations internationales des sociétés telles que, classiquement, les fusions ou les offres publiques d'acquisition, les cessions internationales mais aussi des opérations de transformations et des scissions transfrontalières dont le régime est détaillé parla nouvelle directive n°2019/2121 du 27 novembre 2019 qui fait l'objet d'une étude approfondie ; de la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité ainsi que par l'adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015. L'ouvrage, qui intègre aussi la jurisprudence nationale et européenne la plus récente, a pour objectif de permettre une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises intéressés par le droit international des affaires.
10/2021
Géopolitique
Contours et enjeux du partenariat Union européenne-Union africaine
La volonté d'autonomisation et de renforcement de l'Union européenne et de l'Union africaine sur la scène internationale permet de mettre en lumière une autre facette de cette coopération. Parallèlement à la volonté de ces organisations de s'associer pour promouvoir la paix et le développement, il y a une part de contrainte : les défis d'aujourd'hui et de demain ne peuvent plus être affrontés par une partie seulement des Etats de la communauté internationale. Ils demandent la mobilisation de concert de chacun. Finalement, le partenariat Union européenne-Union africaine est autant une nécessité qu'une volonté. L'ouvrage est préfacé par Tancrède Voituriez, économiste au sein de l'IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales) et professeur chercheur à Sciences Po Paris. Rafik Ammar est responsable des relations institutionnelles et des affaires publiques européennes sur les politiques énergétiques. Il fonde son expérience auprès de fédérations et d'institutions européennes - plus particulièrement la Commission européenne et le Parlement européen. Il est l'un des co-auteurs du Guide économique et d'investissement en Tanzanie pour la Chambre de commerce américaine. Rafik Ammar est également diplômé de l'Ecole Nationale d'Administration et ingénieur d'affaires.
02/2023
Droit européen des affaires
Droit des affaires de l'Union europénne. 9e édition
Un ouvrage indispensable pour avoir les "clés" essentielles de ce droit foisonnant et complexe.
01/2024
droit pénal international
Enfants soldats et réinsertion socio-communautaire. Questions de responsabilité pénale en droit international et national congolais
Au cours de leur mise en uvre, les programmes de démobilisation des enfants soldats mettent continuellement en tension deux types de droits : d'un côté le droit de l'enfant soldat de retourner vivre en famille ; de l'autre, le droit à la justice des victimes de crimes commis par celui-ci. Comment, à partir des différentes réponses envisagées, le droit et la pratique internationaux appréhendent-ils cette tension et tentent-ils de la résoudre ? Adoptant une posture tournée vers la victime, cette étude se focalise sur la place accordée à la victime de l'enfant soldat. Ces réflexions prennent place dans le contexte des programmes de démobilisation des enfants soldats mis en uvre dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en République démocratique du Congo.
12/2022
Religion
Le commerce international des armes. Une réflexion éthique
« Semer des armes à tous vents, c'est s'exposer à récolter la guerre sur son propre sol ; quel Etat oserait prendre un tel risque ? Le vrai chemin de la paix dans le monde est celui où la communauté internationale avancera résolument en articulant l'organisation de sa sécurité collective et la recherche d'un armement contrôlé. »
01/1994
Propriété littéraire et artist
Le droit d'auteur en République du Congo de 1986 à 2018. Un facteur de développement méconnu
Mal connu, le droit d'auteur n'est pas pris en compte dans l'amélioration de l'économie congolaise, alors qu'il a concouru et contribue encore au développement économique dans d'autres pays. La révision et la modernisation de son cadre juridique et la véritable professionnalisation du Bureau Congolais du Droit d'Auteur permettraient certainement la maximisation de l'impact du droit d'auteur sur l'économie nationale congolaise.
10/2021
Droit international public
L’interrégulation des autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière
Après la crise financière débutée en 2007, les autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière ont pris conscience de l'insuffisance des procédés de coopération, d'échanges d'information et de résolution commune des crises bancaires et financières. Elles ne sont pas parvenues à limiter la diffusion des risques systémiques. Cette prise de conscience a conduit à une multiplication des initiatives d'interrégulation dont la mission affichée est dorénavant de protéger et de promouvoir la "stabilité bancaire et financière" . Néanmoins, ce foisonnement n'a pas pour conséquence l'approfondissement espéré de l'interrégulation : elle engendre un enchevêtrement des compétences des autorités, source de confusion et ne permet pas le dépassement des lacunes de fond identifiées (absence de caractère obligatoire de l'interrégulation, impossibilité d'engager la responsabilité des autorités de régulation, etc...). Ainsi, l'approfondissement de l'interrégulation semble inachevé. Ce constat, décevant, nécessite d'en expliquer les raisons. Or, leur diversité et les difficultés éventuelles à mettre en oeuvre d'autres réformes conduisent à considérer cet approfondissement souhaité hypothétique. Ce second constat permet alors de relativiser le premier. Si l'approfondissement constaté s'avère apparent, les efforts des autorités, internationales, européennes et nationales, ne doivent pas être minimisés au regard des particularités de l'architecture bancaire et financière.
12/2022
Droit
Le nom en droit international privé. Etude de droit comparé français et allemand
Cette étude est consacrée aux problèmes de droit international privé pouvant se présenter lors de la détermination du nom de famille d'une personne physique. Ce sujet, peu ou prou étudié en France, est abordé par l'auteur en s'inspirant des solutions existantes en ce domaine en droit allemand. Dans une première partie, Mme Scherer analyse de façon critique l'approche traditionnelle du nom en droit international privé qui consiste à y voir un élément du statut personnel. Tout d'abord, en ce qui concerne la formulation de la règle de conflit en matière de nom, l'auteur relève que l'affirmation de la compétence du statut personnel ne résout aucunement tous les problèmes. Notamment, la question de savoir s'il s'agit du statut individuel du porteur du nom ou du statut familial applicable à l'événement (mariage, filiation) dont découle la détermination du nom, reste entière. Ensuite, la mise en œuvre de cette règle de conflit soulève des questions intéressantes quant au sort des questions préalables et quant au traitement des doubles noms. Toutefois, cette première partie du travail débouche sur un constat insatisfaisant : à l'heure actuelle, une harmonie au niveau international ne peut être atteinte. En conséquence, la deuxième partie de l'étude a pour but de rechercher des moyens pouvant améliorer l'harmonie internationale en matière de nom. À cet égard, un premier remède pourrait se trouver dans l'admission d'une option de législation en la matière. Avant de réfléchir sur l'opportunité d'une telle solution, l'auteur examine la situation actuelle en Allemagne et en France, et constate notamment que les officiers de l'état civil français permettent aujourd'hui de facto un certain choix de lois. Un second raisonnement est consacré au moyen privilégié d'harmonisation internationale : l'élaboration de conventions internationales. A côté des conventions d'ores et déjà existantes en la matière, l'auteur examine également une nouvelle convention sur la reconnaissance des noms en cours d'élaboration sous l'égide de la Commission Internationale de l'Etat civil.
04/2004
