Droit de l'économie numérique. E-commerce et dérégulation européenne, française, internationale, africaine, congolaise des télécoms
Extraits
Droit pénal
L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal spécial francais
Au fil des traités européens se sont construits les soubassements d'un droit pénal européen. Le Traité de Lisbonne est venu parachever l'édifice en dotant l'Union européenne d'une véritable compétence pénale et notamment d'une compétence d'incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne. Comment les acteurs nationaux réceptionnent-ils le droit de l'Union ? Le droit pénal français est-il métamorphosé, simplement ajusté ou reste-t-il inchangé sous l'effet de la construction européenne ? Comment s'expriment les résistances éventuelles au droit de l'Union et sur quelles raisons se fondent-elles ? L'Union constitue-t-elle un vecteur, entre les systèmes nationaux, de concepts ou d'instruments pénaux ? L'Union est-elle un vecteur des courants idéologiques sous-tendant les systèmes nationaux de politique criminelle (libéral, sécuritaire...) ? Autant d'interrogations auxquelles cet ouvrage entend offrir des pistes de réponses, en évaluant l'incidence de la construction pénale européenne sur le droit pénal spécial français en différents domaines.
01/2024
Economie (essai)
Techno-féodalisme. Critique de l'économie numérique
Au début des années 2020, le consensus de la Silicon Valley se délite. Inégalités folles, stagnation de la productivité, instabilité endémique... la nouvelle économie n'est pas advenue. Les algorithmes sont omniprésents, mais ce n'est pas pour autant que le capitalisme s'est civilisé. Au contraire. La thèse de ce livre est qu'avec la digitalisation du monde se produit une grande régression. Retour des monopoles, dépendance des sujets aux plateformes, brouillage de la distinction entre l'économique et le politique : les mutations à l'oeuvre transforment la qualité des processus sociaux et donnent une actualité nouvelle au féodalisme. Dans l'ordre économique qui émerge, les capitaux délaissent la production pour se concentrer sur la prédation.
09/2023
Economie
Gratuit ! Du déploiement de l'économie numérique
Jamais la gratuité n'a été aussi présente, vantée et disputée qu'à l'ère numérique. Ce phénomène historique et économique singulier est souvent identifié à la baisse continue des coûts de traitement et de transport de l'information. Or il consiste avant tout dans les " effets de réseau " : grâce à l'extension du champ du codage binaire, les innovations numériques (Internet, moteurs de recherche, téléphones mobiles, moyens de paiement électroniques, télévision, etc.) voient leur utilité croître avec le nombre d'utilisateurs. Il faut donc conquérir le plus rapidement possible, par des subventions habilement choisies et créatrices d'irréversibilités, une masse critique d'utilisateurs. Résultat ? Des transferts mais aussi des rentes, des conflits d'intérêts ; on ne propose plus du " moins cher " comme au temps du fordisme et de sa concurrence par les coûts, mais du gratuit, catalyseur de déploiement ; grâce à cela, des monopoles émergent, avec la domination de Microsoft, le succès de Google, le déploiement de la téléphonie mobile ou des réseaux peer-to-peer... Arme économique redoutable, le gratuit n'est plus une subversion collective, mais un outil privé au service des entreprises. Ses mécanismes sont plus subtils, plus violents, plus contestables que les promesses qui les entourent. Qui a intérêt à donner ? Comment les transferts s'opèrent-ils ? Dans quels buts, au bénéfice de qui, en quête de quels effets ?
03/2007
Droit international public
Le droit de la délimitation des frontières maritimes africaines
Depuis les années quatre-vingt, l'Afrique est devenue l'un des premiers "? clients ? " des juridictions internationales et le domaine de la délimitation maritime ne fait pas exception. En même temps, les solutions offertes par le droit international (notamment le droit de la mer) pour résoudre les différends frontaliers maritimes se révéleront insuffisantes. Loin de se limiter à la pacification des relations internationales sur le continent, la caractéristique principale des contentieux de frontières maritimes africaines sera sa contribution au développement et à la consolidation du droit international. De l'affinement des modes d'acquisition des titres juridiques sur un espace maritime à la création de nouveaux modes de conservation des titres, l'apport des contentieux africains est sans précédent. Aussi, le droit de la délimitation ex novo, notamment pour ce qui a trait au fondement du titre juridique de l'Etat, au contenu normatif de l'équité, au choix de la méthode de délimitation et aux étapes d'application de l'équidistance, ne serait-il autant développé sans la participation des contentieux de frontières maritimes africaines ?? Au demeurant, ces contentieux se sont fait un gardien d'une application rigoureuse des règles de procédure et un protecteur averti de l'autorité de la chose jugée des décisions internationales. Enfin, la convergence jurisprudentielle résultant d'une application uniforme et convergente du droit substantiel, tant par la Cour Internationale de Justice, le Tribunal International du Droit de la Mer, que par les tribunaux arbitraux dans ces contentieux, est une réponse juridictionnelle positive face au risque de fragmentation du droit international.
04/2024
Droit européen de la concurren
Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l'Union européenne, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel présente l'ensemble du droit de la concurrence. Il analyse tout d'abord les notions fondamentales du droit de la concurrence, avant de s'intéresser aux règles de concurrence applicables aux entreprises, puis à celles applicables aux Etats membres de l'Union européenne. Sont ainsi abordés la notion de marché, le contrôles des concentrations entre entreprises, la prohibition des comportements anticoncurrentiels, l'encadrement des aides d'Etat, les obligations des Etats membres... Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la question - Des encadrés avec des extraits de jurisprudence et de textes légaux pour un accès direct aux documents Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2021
Droit
Construction européenne : approche pratique. Application du droit européen, droit international privé, modes alternatifs de règlement des conflits
Partir des pratiques professionnelles et de leurs acteurs plutôt que des règles de droit européen, tel était le défi lancé par l'ensemble des professionnels du droit de Toulouse dans une recherche à la fois d'efficacité et d'amélioration du bien vivre des citoyens et des entreprises, à l'occasion des journées européennes de la justice civile portées par le TGI de Toulouse. L'ouvrage présente les différentes déclinaisons de la démarche volontariste des praticiens dans le contexte européen : proposer la résolution d'un cas dans une coordination inter-professionnelle, analyser dans les pratiques professionnelles les obstacles à l'efficacité du droit européen et proposer des améliorations, imaginer des pratiques citoyennes du droit. Les professionnels comme les étudiants trouveront les solutions proposées par les différents professionnels impliqués, au traitement juridique d'un couple européen tout au long de son existence dans un cas de droit international privé du statut du couple, du régime matrimonial, de la filiation, du divorce et des successions. Les professionnels, les institutionnels, comme les chercheurs trouveront par ailleurs à la fois une enquête menée profession par profession sur la prégnance du droit européen et les obstacles à sa mise en oeuvre ainsi que des propositions d'améliorations proposées et formulées par les acteurs de la pratique. Enfin, parce que l'Europe invite à des pratiques du droit citoyennes, le lecteur trouvera la réflexion et les propositions des professionnels sur les modes alternatifs de règlement des conflits.
06/2012
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel de l'économie
Première partie. Les sources du droit constitutionnel de l'économie Titre 1. Les sources historiques Titre 2. Les sources théoriques Deuxième partie. Les acteurs du droit constitutionnel de l'économie Titre 1. Le Parlement Titre 2. Le pouvoir exécutif Titre 3. Le Conseil économique, social et environnemental Troisième partie. Les principes du droit constitutionnel de l'économie Titre 1. Les principes libéraux Titre 2. Les principes interventionnistes
10/2023
Droit
Le devenir juridique de la dignité. Une étude de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Malgré son origine philosophique et son indépassable indétermination, la dignité est incontestablement devenue une notion phare du droit international des droits humains. S'il existe de nombreuses et excellentes études juridiques sur la notion de dignité, aucune n'a, jusqu'à présent, analysé celle-ci dans le contexte spécifique de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Telle est l'ambition de cet ouvrage. Adoptée en 1981, la Charte africaine est le traité fondateur du droit africain des droits humains. Au-delà des droits et des devoirs qu'elle énonce, elle reflète également l'histoire du continent et traduit un combat politique pour l'émancipation et l'affirmation d'une philosophie et d'une anthropologie singulières. Le devenir juridique de la dignité dans la Charte africaine s'inscrit dans cette historicité propre. Sa place et sa signification dans l'économie générale du texte de 1981 se démarquent ainsi fortement de celles que lui accordent les autres traités de protection des droits humains.
06/2019
Commerce international
Vente internationale de marchandises. Conventions de Vienne et de New York, contrat, prescription
Négocier et appliquer les contrats de ventes internationales de marchandises La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. Au fil des ratifications successives par les Etats membres, elle s'est imposée comme l'instrument principal du commerce international et ses règles se sont imposées progressivement dans notre droit interne au coté du droit commun des contrats réformé sans pour autant qu'une étude critique d'ensemble n'ait été proposée. Approfondi, ce traité propose une lecture d'ensemble des règles applicables à la vente internationale de marchandise, qu'elle soit régie par la convention de Vienne ou que l'application de cette dernière soit écartée. Cet ouvrage s'adresse aux juristes, avocats, magistrats ou arbitres, confrontés à l'interprétation et l'application des contrats de vente internationale de marchandise au regard des règles de droit applicables et d'une jurisprudence d'autorité persuasive. Claude Witz, professeur honoraire de l'Université de Strasbourg et professeur émérite de l'Université de la Sarre (Allemagne) est un spécialiste reconnu du droit du commerce international et du droit privé français et européen des contrats.
04/2023
Droit
Droit des affaires de l'Union européenne. 8e édition
Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'Etat... Le droit européen des affaires embrasse de multiples sujets. Son application quotidienne amène souvent les étudiants, les universitaires et les praticiens à adopter une double lecture des règles nationales. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les "clés" essentielles de ce droit foisonnant et complexe. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - L'Union économique et monétaire : la monnaie unique, la convergence économique ; - Les libertés de circulation dans l'espace européen : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des capitaux, la libre circulation des personnes et des services ; - Le droit de le concurrence de l'espace européen : les caractéristiques du droit européen de la concurrence, les règles applicables aux entreprises, les règles applicables à l'action des Etats.
08/2019
Economie internationale
Economie monétaire et financière internationale. 2e édition
La 2e édition de cet ouvrage souhaite donner les clefs pour comprendre les grandes questions de l'économie monétaire et financière internationale : - balance des paiements, - déséquilibres internationaux, - mouvements internationaux de capitaux, - détermination des taux de change, régimes et crises de change, - instabilité financière, - politiques économiques en économie ouverte. Sur chacune de ces questions, l'ouvrage propose les principales grilles de lecture théoriques et dresse un aperçu des études empiriques existantes. Afin de faciliter la compréhension des notions abordées, des exercices et applications entièrement corrigés sont proposés à la fin de chaque chapitre. Le lecteur pourra ainsi vérifier l'exactitude de ses réponses et mieux appréhender les grands enjeux contemporains de l'économie monétaire et financière internationale. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence (L3) et de master en économie, gestion et AES, ainsi qu'à ceux des écoles de commerce et de gestion. Il intéressera également tous ceux pour qui l'économie monétaire et financière internationale est devenue une discipline incontournable pour comprendre le monde actuel.
07/2022
Droit européen des affaires
Régulation bancaire et financière européenne et internationale. 6e édition
A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. L'ouvrage étudie, à travers sa régulation européenne et internationale, le droit bancaire et financier qui, malgré son importance croissante, est peu connu. A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.
03/2022
Droit
Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme
Le droit à un environnement sain ne figure pas dans le texte de la Convention européenne des droits de l'homme. Cela n'a pourtant pas empêché le juge européen (Commission puis Cour européenne) d'ériger progressivement un système de protection permettant d'en corriger l'absence. Dans un premier temps, un corpus jurisprudentiel spécifiquement dédié a été dégagé. Forgé par la technique des obligations positives, ce droit s'analyse comme un droit à la protection d'un environnement sain dont l'objet n'intéresse pas la protection de la nature, mais vise essentiellement la sécurité de l'homme dans son environnement, compris comme son milieu de vie. Dans un second temps, l'étude de la mise en oeuvre de la protection conventionnelle a révélé un hiatus entre le développement prétorien et l'effectivité du droit à un environnement sain dans le cadre de la CEDH. Rares, les constats de violation de la Convention ne sont réellement opérés que dans des circonstances exceptionnelles tenant à la gravité des atteintes environnementales et à l'irrégularité de situations jugées au regard du droit interne. Une première explication peut relier cette situation à l'inadaptation du droit européen des droits de l'homme face à la complexité du contentieux environnemental. A cet obstacle d'ordre plutôt technique s'en ajoute pourtant un deuxième, d'ordre plus politique. L'analyse met ainsi en évidence une stratégie jurisprudentielle dévoilant la position d'un juge qui ne se sent pas investi d'une légitimité suffisante pour intervenir dans des litiges qui mettent principalement en cause une liberté qui est au fondement des démocraties libérales européennes. Le droit à un environnement sain pourrait bien alors, dans ce cadre, n'être pas autrement perçu que comme une simple exception à la liberté de le détruire.
01/2021
Droit international public
L'acquiescement en droit international
L'histoire de l'acquiescement retracée de manière exhaustive Omniprésent en droit international public, l'acquiescement reste peu étudié. Pour la première fois un ouvrage retrace de manière exhaustive et fouillée l'histoire de ce concept, indique ses différences avec d'autres concepts proches, et le situe parmi les sources du droit international.
01/2024
Droit communautaire
Droit de l'Union européenne. 3e édition
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un Etat, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement. L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit. Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter. Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable.
11/2021
Droit européen - Textes
Droit de l'Union européenne. 7e édition
Le Droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres dont les sujets sont non seulement les Etats membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants. Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ordre juridique et le système contentieux de l'Union européenne. Il constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le Droit de l'Union européenne.
08/2021
Economie internationale
Introduction à l'économie européenne. 3e édition
Ce manuel offre une analyse pluridisciplinaire de la dynamique d'intégration économique européenne qui met en évidence les grands enjeux économiques de la construction européenne. Il utilise des concepts économiques élémentaires, mais prend également en compte des éléments historiques, institutionnels et géopolitiques indispensables à la compréhension des phénomènes complexes qui affectent l'économie de l'Union européenne. Il passe, en outre, en revue le développement des principales politiques économiques de l'Union européenne. De nombreux exemples et études de cas sont développés de manière pédagogique, de façon à permettre au lecteur de mieux comprendre les nuances du fonctionnement économique de l'Union européenne et de son marché unique. Cette analyse critique de la construction européenne, du début du 20e siècle à nos jours, facilite la mise en perspective et l'analyse prospective dynamique de l'économie européenne. Ce livre d'introduction est destiné à tous ceux qui veulent saisir les enjeux de l'économie de l'Union européenne et qui disposent de notions élémentaires d'économie, qu'ils soient étudiants de différentes disciplines ou praticiens issus des institutions publiques, des ONG ou du monde de l'entreprise. Compléments en ligne : statistiques, questions types d'examens, bibliographie actualisée.
02/2022
Economie
La problématique de l'émergence des économies africaines
A l'heure où les pays industrialisés (Sud-Est asiatique, Europe de l'Ouest, Amérique du Nord) passent irréversiblement de l'international à la globalisation, une question se pose dans les cercles politiques et académiques sur la place des économies africaines. Celles-ci passent-elles de dualisme à la maturité ? Sont-elles en stagnation ? Ne sont-elles pas, si toutes, mais du moins certaines, en régression par rapport aux années qui ont précédé les indépendances ? Sont-elles marginalisées ? Sont-elles extraverties ? Le débat est connu et il rappelle la pensée de R. Dumont au début des années 60 et de celle de Jacques Giri. A l'époque, Dumont soutenait que le continent était mal parti. Tandis que Giri affirmait en 1986 que l'Afrique était toujours en panne. Aujourd'hui, sous la forme de slogans, les politiciens programment les dates de l'émergence des économies de leurs pays. A les entendre, peut-on dire que l'Afrique est bien repartie après autant d'années d'errance ? Eux-mêmes, se sont-ils débarrassés des fantômes qui les hantent et qu'ils inventent ? Ne sont-ils pas toujours possédés par le goût de l'hédonisme ? Tel est l'intérêt du débat que nous soulevons dans ces pages.
07/2016
Droit communautaire
Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l'union européenne
Les droits fondamentaux ont été progressivement insérés dans le processus d'intégration européenne en vue de donner une légitimité à celle-ci, voire d'en être le ciment. Ils ont été érigés comme valeurs de l'Union européenne ; ils constituent l'ossature de l'intégration européenne. Toutefois, les droits fondamentaux ne sont pas protégés de la même manière ou au même niveau au sein de l'Union européenne. La place, le rôle et les contradictions des droits fondamentaux favorisent-ils l'intégration européenne ? Conscient du fait que celle-ci est une aventure au long cours, le présent ouvrage propose une analyse à la fois rétrospective et prospective du rôle - positif ou négatif - des droits fondamentaux dans l'intégration européenne.
06/2021
Actualité et médias
L'éveil décisif de l'Afrique. Il n'y a pas d'autre choix que l'espérance
Dans cet ouvrage, Evelyne et Olivier Stirn croisent leurs expériences et leurs regards sur l'avenir du continent africain qu'ils connaissent bien. Ils expliquent leur passion pour cette terre où Evelyne est née, où Olivier a eu l'honneur de - conduire trois pays à leur indépendance : Djibouti, la Namibie et les Comores. Q A leurs yeux, il n'y a aucun doute : l'Afrique sera le continent du XXIe siècle Lu avec une population de deux milliards et demi d'habitants dans vingt-cinq ans. Français et Africains sont intimement liés par l'histoire, parfois complexe mais féconde, qui a tissé entre leurs peuples des liens exceptionnels depuis plusieurs générations, des liens que rien ne pourra effacer. L'Histoire franco-africaine est notre patrimoine commun. Fervents partisans de l'Eurafrique, Evelyne et Olivier Stirn insistent sur les deux piliers d'une coopération fidèle et équilibrée : développement économique soutenu d'égal à égal, échanges continuels entre cultures française et africaines, européennes et africaines. Les deux auteurs expliquent pourquoi l'épanouissement économique du continent africain doit être respectueux des ressources naturelles et des hommes, pourquoi le monopole chinois doit céder la place à un partenariat économique et financier multilatéral et pourquoi l'éducation et la culture constituent le socle de cette terre de feu dont ils sont amoureux.
11/2019
Physique, chimie
Réseaux et télécoms. 2e édition
Cet aide-mémoire regroupe de façon synthétique et illustrée toutes les définitions et les concepts dont un professionnel peut avoir besoin dans la pratique de son métier. Structuré en 37 thèmes regroupés en 11 parties, c'est un outil de travail précieux qui rappelle les notions théoriques indispensables et donne les clefs pour concevoir, mettre en oeuvre, maintenir et faire évoluer un ou plusieurs réseaux de communication. Cette deuxième édition est entièrement mise à jour des dernières normes et technologies.
05/2020
Droit
L'exception en droit de l'Union européenne
L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, "opting-out", etc. Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l'exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l'unité dans la diversité. Elle n'en constitue pas moins un défi pour la survie de l'ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d'uniformité du droit applicable. L'exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation et qui tiennent à la pérennité de l'Europe à géométrie variable. Les contributions ici rassemblées se proposent d'appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée. A travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne.
06/2019
Droit international public
Au service du droit international. Les 150 ans de l'association de droit international, Edition bilingue français-anglais
A l'occasion des 150 ans de l'association de droit international, l'ouvrage revient sur les conditions de création de l'association et l'état du droit international en 1873, résume ensuite l'implication des branches qui la composent et observe enfin son impact dans le développement de divers secteurs du droit international après 150 ans d'activité.
07/2023
Droit
La réforme des institutions économiques internationales face à la globalisation
Loin d'être nouvelle, la question de la réforme des institutions économiques internationales, en particulier des institutions financières, reste néanmoins d'une incontestable actualité. Le mythe d'une économie internationale qui pourrait se passer de toute norme et qui ferait de nos institutions financières internationales des reliques de la reconstruction d'un ordre international issu de l'après seconde guerre mondiale n'emporte plus l'adhésion. Ce qui passait pour un gage de stabilité apparaît désormais comme inadapté aux périodes de crise. C'est dans l'urgence et souvent âprement que l'on négocie de nouveaux accords pour tenter de restaurer la stabilité financière, pour réguler le système bancaire qui ne peut manifestement plus être supervisé nationalement. Toute l'architecture financière internationale doit se réadapter et les enjeux politiques sont considérables. Rassemblant les actes d'un colloque franco-espagnol, cet ouvrage analyse l'actualité des institutions financières internationales et européennes, l'opportunité d'une réforme ainsi que ses relations avec les droits de l'homme et les différents acteurs de la société internationale.
02/2015
Economie
Quelques aspects du commerce africain
L'auteur s'inspire d'une expérience acquise pendant vingt-neuf ans dans une longue pratique du commerce international. Il met dans cet ouvrage un accent particulier sur quelques aspects sociétaux du commerce africain. Ce recueil de base permet de conclure des transactions sans faille. C'est un véritable outil qui s'adresse aux acteurs du commerce souhaitant approfondir leurs connaissances. Spera est chef d'entreprise. Il est aussi consultant en développement des affaires commerciales, et collabore à de nombreuses transactions d'importation, d'exportation et d'implantation d'usines en Afrique. Diplômé d'études supérieures en anglais des affaires et en techniques de commerce extérieur, il est assistant-traducteur et professeur d'anglais.
01/2017
Sciences politiques
Le digital en Afrique - Les cinq sauts numériques
Le constat est sans appel. Sur fond de forte progression de la téléphonie mobile, du déploiement progressif du haut débit et de l'émergence d'une multitude de start-ups, l'Afrique innove à grande vitesse avec des usages inédits et des solutions du quotidien totalement révolutionnaires. Jean-Michel Huet présente dans ce livre les cinq avancées digitales qui ont permis à l'Afrique de sauter des étapes de développement et d'être en passe de devancer les autres continents. Ces cinq sauts numériques, aussi appelés leapfrogs " dépassements ", touchent tous les pans de l'économie africaine : les télécoms, les services financiers mobiles, l'e-commerce, l'e-gouvernement et l'économie des plateformes collaboratives. A travers des témoignages et des études de cas, Le Digital en Afrique donne à voir une Afrique moderne et parfois en avance sur le reste du monde.
04/2017
Droit
La protection internationale de l'enfant en droit congolais. Présentation du cadre familial et analyse de la pratique judiciaire et administrative de la République Démocratique du Congo en matière d'adoption internationale et d'enlèvement international d'
Cette étude est consacrée à l'examen des mécanismes de protection internationale au bénéfice de l'enfant prévus par le droit congolais. Pour ce faire, elle a choisi deux exemples en guise d'illustration : l'adoption internationale et l'enlèvement international d'enfants. Elle part de l'idée que la place de l'enfant dans la tradition africaine influe fortement sur son degré de protection dans le droit moderne, car l'autorité croit que l'enfant est déjà pris en charge par la famille élargie et le clan en application du principe de solidarité clanique, et qu'il ne peut donc tomber dans le besoin et l'abandon. Malheureusement, cette croyance est fausse. L'étude analyse le système de l'adoption en RDC où le Code de la famille de 1987 organise une adoption simple, à l'exclusion de l'adoption plénière. Elle analyse aussi le système de la garde d'enfants en cas de séparation parentale ou de divorce. Ici, la garde de l'enfant est automatiquement attribuée à l'un des parents, (souvent le père) et à son clan; et ce clan est déterminé à l'avance avant la naissance de l'enfant. Par ailleurs, le droit congolais fait la part belle aux règles coutumières bantoues d'après lesquelles l'enfant n'est pas un sujet de droit à part entière au même titre que les adultes et ne peut prétendre aux mêmes droits. Il appartient au contraire à sa famille et à son clan dont il doit assurer la survie. Et ce but de l'enfant se confond avec celui du mariage dans sa triple dimension d'alliance, de contrat et d'institution de protection. Dans ce contexte, l'Etat doit s'attaquer au dualisme juridique et donner un sens à son appartenance à la famille moniste pour permettre à l'enfant de bénéficier de la protection prévue par la CDE et le droit moderne en général. Ainsi posé, le problème dépasse le seul cadre de la RDC pour embrasser l'ensemble des pays subsahariens. Un premier regard cursif sur la situation dans les autres pays des Grands lacs africains (le Rwanda et le Burundi) a confirmé cette impression.
02/2013
Histoire du droit
Les coutumes dans la fabrique des droits africains. Négation, résistance et réinvention des coutumes
Le 8 novembre 1941, Félix Eboué, alors administrateur de l'AEF, établit un véritable programme politique pour l'Afrique équatoriale française. En amont de la conférence de Brazzaville, il énonce l'importance de conserver les coutumes, de les améliorer et non de les remplacer. "L'Afrique doit garder, en le perfectionnant, un droit africain" , elle doit rendre à la population des chefs légitimes ; cantonner l'administrateur colonial à un rôle de contrôle plutôt que de direction ; responsabiliser les élites ; donner aux Africains des débouchés - y compris dans les fonctions d'encadrement. L'approche d'Eboué qui ne voit pas la coutume comme une source inférieure du droit, tant sur la forme que sur le fond, tire son origine du respect que lui inspire les cultures africaines. Contrairement à ce qui est communément enseigné, la politique africaine de la France libre n'a donc pas débuté avec l'étude des futures réformes du Comité français de libération nationale ou avec la conférence de Brazzaville. Mais elle reste intrinsèquement liée à l'esprit résistant des personnalités politiques, comme Félix Eboué, qui l'incarnèrent.
07/2021
Droit
Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés
Les progrès de la construction européenne conduisent à s'interroger sur les voies d'un rapprochement des droits nationaux et notamment sur celles qui conduisent à un droit commun des sociétés en Europe.
Alors que les Etats empruntent la voie classique du droit conventionnel, les traités fondateurs de l'Union européenne préconisent plutôt des méthodes originales de rapprochement : l'harmonisation et la coordination, qui ne mènent pas nécessairement à des lois uniformes. C'est ainsi qu'en droit des sociétés, les institutions européennes n'ont reçu mission que de " coordonner " certains aspects de ce droit (article 54§3g, Traité de Rome). En pratique, pourtant, l'oeuvre européenne révèle une démarche unificatrice, et cela bien qu'elle en vienne à imposer aux Etats membres un ensemble de règles hétéroclites, très différent de ce que peut être un droit unifié des sociétés.
Cet ouvrage montre que l'échec de l'unification tient essentiellement à la présence en Europe de deux modèles de société, l'un anglo-américain, l'autre allemand, qui ne s'exportent pas tels quels dans un contexte économique, juridique et politique différent. Le droit français des sociétés est là pour révéler les incohérences auxquelles mènent des emprunts, sans adaptation, aux deux modèles.
Dans l'objectif d'élaborer un droit commun européen des sociétés viable, cet ouvrage préconise le recours à des méthodes d'harmonisation inspirées du " jus commune ". Portant sur les principes et institutions du droit, il proposerait des modèles doctrinaux suffisamment souples pour s'adapter à divers modèles nationaux. Le " gouvernement d'entreprise " (corporate governance) est probablement une institution sur laquelle on pourrait faire porter une réflexion commune, pour des solutions variées. Cette démarche exige toutefois de redonner un rôle éminent à la doctrine en vue d'élaborer une science juridique unifiée.
03/1999
Développement durable-Ecologie
Innovation entrepreneuriale et développement durable en Afrique : défis et opportunités
Depuis une quinzaine d'années, les économies africaines affichent des taux de croissance positifs, avec une amélioration continue et des variations régionales. Les prévisions futures sont encore plus optimistes, dans la mesure où plusieurs analystes admettent qu'au cours de la prochaine décennie, plus de la moitié des champions mondiaux de la croissance économique seront africains. Ce contexte nouveau permet de revisiter l'évolution des économies africaines, à l'heure de l'économie mondialisée et ultra-libérale. Cette situation, exceptionnelle dans le cheminement historique du continent africain depuis très longtemps, suscite des défis et des opportunités considérables. On s'éloigne lentement, et parfois difficilement, de l'afro-pessimisme qui a dominé les discours sur l'Afrique pendant de longues années. L'Institut Euro-Africain de Management (INSEAM), réseau scientifique d'excellence des Business Schools africaines et européennes, créé en 2011 à l'initiative de deux grandes écoles de management : ESCA - Ecole de Management à Casablanca - Maroc et l'Ecole Supérieure de Commerce de Grenoble (GEM, Grenoble Ecole de Management) - France, a choisi de se pencher sur les défis et les opportunités de l'essor économique de l'Afrique. C'est dans ce cadre que l'institut a organisé à Paris, du 20 au 21 février 2014, un colloque sur le thème "Innovation entrepreneuriale et développement durable en Afrique". Le présent ouvrage rassemble les communications présentées à ce colloque au cours duquel les participants ont longuement débattu de plusieurs sujets : responsabilité sociale, sociétale et environnementale ; entrepreneuriat et développement durable ; entrepreneuriat social et solidaire ; entrepreneuriat féminin ; formes d'innovations ; formation et accompagnement en entrepreneuriat.
09/2016
