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Droit administratif. Tome 1

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Droit administratif général

Droit administratif. Edition 2022

L'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

01/2022

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Droit administratif général

Droit des contrats administratifs

Une présentation des différentes formes de contrats ainsi que des réformes récentes internationales, européennes et françaises. Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence : - une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux, externalisation des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences, développement du dialogue social dans les services, coopération entre elles voire production des normes. - une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de " montages contractuels " et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, par ailleurs depuis quelques années, beaucoup évolué sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.

11/2022

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Droit

Traité de droit administratif du Cameroun. Théorie générale et droit administratif spécial

L'administration est soumise à un droit qui régit son organisation, son activité et ses rapports avec les administrés. Ce droit, encore appelé droit administratif, se compose par couches successives faites d'une jurisprudence sinueuse et de textes révélant la quête d'équilibre entre la fragilité des administrés et la puissance publique d'une part ; et les aspirations des administrés couplées à l'intérêt général d'autre part. Le traité de droit administratif du Cameroun tend ainsi à systématiser les règles de ce droit. Cet ouvrage ne se contente pas d'aborder la théorie générale du droit administratif (l'administration, ses actes, son activité), il traite de la décentralisation territoriale, des biens de l'administration et des travaux publics, des marchés publics et enfin de la fonction publique.

03/2019

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Droit

Institutes du droit administratif français ou Éléments du code administratif. Tome 5

Institutes du droit administratif français, ou Eléments du code administratif. Tome 5 / réunis et mis en ordre... par M. le baron de Gérando,... Date de l'édition originale : 1842-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

01/2021

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Droit

Institutes du droit administratif français ou Éléments du code administratif. Tome 2

Institutes du droit administratif français, ou Eléments du code administratif. Tome 2 / réunis et mis en ordre... par M. le baron de Gérando,... Date de l'édition originale : 1842-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

01/2021

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Droit

Institutes du droit administratif français ou Éléments du code administratif. Tome 3

Institutes du droit administratif français, ou Eléments du code administratif. Tome 3 / réunis et mis en ordre... par M. le baron de Gérando,... Date de l'édition originale : 1842-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

01/2021

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Droit

Institutes du droit administratif français ou Éléments du code administratif. Tome 4

Institutes du droit administratif français, ou Eléments du code administratif. Tome 4 / réunis et mis en ordre... par M. le baron de Gérando,... Date de l'édition originale : 1842-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

01/2021

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Droit administratif général

Droit administratif. Edition 2021-2022

Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs.

09/2021

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Droit administratif général

Droit administratif. Edition 2022-2023

Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs. PLAN DE L'OUVRAGE : La soumission de l'administration au droit la portée du principe de juridicitéLa soumission de l'administration au droit : le régime de la responsabilité civile de l'administrationThéorie générale de l'acte administratifLe service publicLa juridiction administrativeLes recours devant le juge administratif FREDERIC LOMBARD est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille-Université. JEAN-CLAUDE RICCI est professeur émérite à Aix-Marseille-Université et directeur honoraire de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence. Il est l'auteur de nombreux ouvrages dans la même collection, ainsi que de manuels dans la collection " HU Droit " , chez le même éditeur.

08/2022

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Droit administratif général

Droit administratif général. Edition 2022

Le droit administratif est le droit de l'administration et de l'activité administrative. Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative. Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Points forts - Conforme au cours de Droit administratif général et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

08/2022

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Droit administratif général

Traité de droit administratif européen

Les éléments constitutifs du droit administratif européen. L'ouvrage dans sa troisième édition appréhende une part de la construction juridique communautaire comme constituant le " droit administratif européen ".

11/2022

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Droit administratif général

Droit administratif. Edition 2023-2024

Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs. PLAN DE L'OUVRAGE 1. La soumission de l'administration au droit : la portée du principe de juridicité 2. La soumission de l'administration au droit : le régime de la responsabilité civile de l'administration 3. Théorie générale de l'acte administratif 4. Le service public 5. La juridiction administrative 6. Les recours devant le juge administratif FREDERIC LOMBARD est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille-Université. JEAN-CLAUDE RICCI est professeur émérite à Aix-Marseille-Université et directeur honoraire de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence. Il est l'auteur de nombreux ouvrages dans la même collection, ainsi que de manuels dans la collection "HU Droit " , chez le même éditeur. Ce livre existe en version numérique.

08/2023

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Droit administratif général

Droit administratif général. 11e édition

L'action administrative : La soumission au principe de légalité. Les missions : services publics et police administrative. Les procédés : acte administratif unilatéral et contrat administratif Le contrôle de l'action administrative : Les juridictions administratives. La responsabilité de l'administration. Les recours contentieux : excès de pouvoir. et procédure administrative contentieuse.

08/2021

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Droit administratif général

Droit administratif. Edition 2023-2024

Cet ouvrage traite du droit administratif, matière fondamentale enseignée notamment en droit, en AES, et à Sciences Po. Il comprend : Un cours concis et la jurisprudence afférente, en 21 fiches Des exercices corrigés variés (QCM, dissertations, commentaires d'arrêt ou d'articles) De nombreux tableaux et schémas La nouvelle édition propose des nouveautés réglementaires ainsi que des exercices renouvelés. Il s'adresse aux : Etudiants en droit et non-juristes : AES, Sciences-Po Candidats préparant les concours de la fonction publique

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Droit administratif général

Droit administratif général. 2e édition

"Cet ouvrage couvre la matière dite de " droit administratif général ", correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence. Il propose une présentation de cette matière dans l'esprit de clarté et de pédagogie propre aux travaux dirigés : vingt thèmes offrent des exercices d'application (dissertations, commentaires, cas pratiques), accompagnés de leur corrigé ainsi que de documents et suggestions de lecture. Cet ouvrage est destiné prioritairement aux étudiants des universités et Instituts d'études politiques, mais il peut aussi être utile à tous ceux qui préparent des concours où le droit administratif figure au programme. "

08/2021

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Droit administratif général

Droit administratif. Edition 2022-2023

Un livre de remise à niveau, de révision et d'entraînement sur le droit administratif : notions principales et fondamentaux du cours, QCM et exercices avec corrigés détaillés, schémas, tableaux. Cet ouvrage traite du droit administratif, matière fondamentale enseignée notamment en droit, en AES, et à Sciences Po. Il comprend : - Un cours concis et la jurisprudence afférente, en 21 fiches - Des exercices corrigés variés (QCM, dissertations, commentairesd'arrêt ou d'articles) - De nombreux tableaux et schémas La nouvelle édition propose des nouveautés réglementaires ainsi que des exercices renouvelés. Il s'adresse aux : - Etudiants en droit et non-juristes : AES, Sciences-Po - Candidats préparant les concours de la fonction publique

09/2022

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Droit

La chance en droit administratif

La chance est une notion hétérogène en droit administratif. Les manifestations de ses différentes acceptions sont en effet nombreuses tant le hasard, les probabilités et le risque auxquels elle renvoie sont riches d'applications concrètes. Les effets de ceux-ci sont donc également, et sans surprise, très variés. Cette diversité n'empêche cependant pas que la chance soit clairement présentée puisque les émanations et les réactions de la chance peuvent être systématisées si l'on se situe du point de vue de ceux qui encadrent au quotidien l'action de l'administration et ses rapports avec les administrés. Pour le juge administratif comme le législateur, les probabilités sont toujours l'illustration de ce que la chance peut être un outil utile dans l'établissement de la vérité judiciaire en situation d'incertitude. Pour le juge administratif comme le législateur, le hasard et le risque renvoient systématiquement à la survenance d'événements ou de phénomènes imprévisibles qui doivent être évités. Il existe donc une "bonne" chance qu'ils emploient, et une "mauvaise" chance qu'ils repoussent. Malgré toutes les subtilités déployées par la chance en droit administratif, celle-ci se révèle néanmoins comme une notion dont l'unité apparaît au stade de l'étude de la fonction commune à toutes ses illustrations. Tandis que les probabilités aident le juge administratif à fixer plus précisément le montant de la réparation de la perte de chance sanitaire et à multiplier les préjudices réparables, le hasard et le risque sont refoulés par le juge administratif et le législateur de façon à ce que leurs répercussions sur les personnes soient compensées par une indemnisation. La chance est alors une notion fonctionnelle quia vocation à être de plus en plus employée pour améliorer l'indemnisation délivrée aux administrés, tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif.

10/2019

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Droit administratif général

Le droit administratif en Roumanie

L'ouvrage que nous présente Catalin-Silviu Sararu vise à rendre accessible au monde francophone, dans un format resserré, l'essentiel du droit administratif roumain. Mêlant une approche historique et contemporaine, le tableau d'ensemble permet à l'auteur d'identifier les lacunes ou limites du système juridique et de formuler de nombreuses propositions de réforme visant à les combler. Il explore ainsi, non seulement les réalités actuelles, mais aussi les perspectives de développement du droit administratif roumain. Il constituera sans aucun doute un point de repère et une source d'inspiration pour les spécialistes du droit administratif. Professeur Julien Cazala Université Sorbonne Paris Nord.

12/2022

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Droit administratif général

Le temps en droit administratif

Du temps en contentieux au temps pour l'environnement : un panorama exhaustif Actes du colloque annuel de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif, organisé en juin 2021 à l'université d'Aix en Provence.

04/2022

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Droit administratif général

La régularisation en droit administratif

Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe - et s'il peut exister - un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.

04/2021

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Droit administratif général

Les classifications en droit administratif

A l'instar des autres disciplines du droit, le droit administratif repose sur de nombreuses classifications souvent binaires. La plupart d'entre elles ont été progressivement élaborées au cours des XIXe et XXe siècles par le juge administratif lui-même et/ou pensées par les doctrines universitaire et organique pour rendre compte des règles et de la jurisprudence administratives. Elles continuent aujourd'hui à structurer la manière d'enseigner, de pratiquer et de penser le droit administratif. Cet ouvrage a pour ambition d'interroger ces classifications : leur formation, les fonctions qu'elles assurent et leur consistance. Elle sera aussi l'occasion de réfléchir à la pérennité desdites classifications dans un contexte marqué par l'européanisation du droit français, l'hybridation et la banalisation croissantes du droit de l'administration et encore le développement de la codification des règles qui régissent l'activité administrative.

02/2021

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Droit administratif général

Droit administratif. Tome 1, Les sources et le juge, 8e édition

Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.

03/2021

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Droit

Citations juridiques en droit aministratif

Vous avez besoin d'une citation juridique pour la phrase d'accroche de votre devoir ? Vous éprouvez des difficultés à trouver une citation en lien avec le sujet qu'il vous est demandé de traiter ? Ce livre référence plus de 800 citations qui vous seront d'une aide très précieuse dans la rédaction de vos copies. Connaître les grandes citations de la matière administrative sera pour vous l'assurance d'aborder sereinement vos examens universitaires. Un recueil indispensable pour réussir : le corps enseignant vous demande d'introduire vos copies de dissertation et de commentaire de texte par une citation d'accroche. Un ouvrage pratique et facile à utiliser : plus de 800 citations sont classées en 61 thématiques qui correspondent à la totalité des grandes notions développées en cours de droit administratif. Des sources fiables : les sources de ces citations ont fait l'objet de nombreuses recherches pour garantir leur fiabilité. Elles sont référencées selon les "canons" imposés par l'université pour la rédaction des publications scientifiques.

01/2019

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Droit

Des objets du droit administratif. Volume 1, Le DODA

DODA : de quels objets du Droit Administratif s'agit-il ? CONSTAT : le droit administratif français est marqué par sa jurisprudence et c'est ce qui effraie parfois ses apprentis. On a cherché ici à les rassurer en apprenant autrement. Il est en effet proposé de présenter au public, essentiellement estudiantin, un premier ouvrage destiné à réviser de façon renouvelée des décisions importantes et / ou emblématiques du droit administratif français. MEMOIRES VISUELLE, AUDITIVE & KINESTHESIQUE : la raison d'être de l'opus repose sur un constat réalisé par l'auteur à la suite de ses enseignements. En cours, les explications font le plus souvent uniquement appel à la mémoire auditive des apprenants. Or, lorsque l'on essaie de faire passer en leçons des émotions (le rire, la réflexion, une ambiance particulière, une anecdote, etc.) ceux qui ont une mémoire kinesthésique apprennent mieux. Il en est de même lorsque l'on associe une explication à une image, à un vêtement, à un objet, faisant ainsi travailler la mémoire visuelle. L'objectif est alors de solliciter autrement les mémoires visuelle & kinesthésique traditionnellement délaissées. UN CABINET D'OBJETS JURIDIQUES : outre le choix d'un objet déterminé qui "raconte" ou témoigne matériellement et visuellement de la décision commentée, on a associé la portée d'une décision juridictionnelle à un contexte et à une ambiance (les faits). Partant, en en racontant les anecdotes, on va solliciter la mémoire kinesthésique. L'ensemble forme, par suite, un cabinet d'objets juridiques eux-mêmes répartis parmi les "objets" célébrés du Droit administratif que sont le service public, les actes, les agents et les biens mais aussi les responsabilités, les libertés et le contentieux. Ce cabinet virtuel de curiosités publicistes aborde se faisant les "objets" du Droit administratif par des "objets" concrets du quotidien dont témoignent les marques partenaires mais aussi d'exception et d'histoire du Droit administratif (à l'instar d'éléments autographes, d'ouvrages rares ou encore d'oeuvres d'art).

01/2021

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Droit

Droit administratif. Tome 2, Les obligations administratives, 2e édition

Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières. L'Administration doit d'abord, dans la logique de l'Etat de droit, respecter la légalité. Elle doit ensuite réparer un certain nombre de dommages en engageant sa responsabilité. Il s'agit parfois, conformément au droit commun, d'engager sa responsabilité pour faute. Mais il s'agit aussi, dans des conditions dérogatoires au droit commun et favorables aux victimes, d'engager sa responsabilité sans faute. Le respect de ces obligations s'impose sous le contrôle du juge administratif. L'action de ce dernier consiste à rechercher cet équilibre, qui caractérise le droit administratif, entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés.

08/2019

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Droit administratif général

Droit administratif. Tome 2, L'action administrative, 8e édition

En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés

03/2021

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Droit

Droit administratif des biens. 5e édition

Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.

09/2019

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Droit

Droit administratif des biens. 2e édition

Le renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre intérêts publics et intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : biens publics, travaux publics et expropriation. L'ouvrage rend compte de révolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics. L'étude du droit des biens publics requiert une mise en perspective pour comprendre les enjeux de la réforme introduite par le Code général de la propriété des personnes publiques et sa modification par l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, laquelle impose désormais une procédure de publicité et de sélection dans l'attribution des autorisations d'occupation du domaine public. L'ouvrage traite également des procédés de gestion des propriétés publiques dont les différents régimes juridiques évoluent au gré des nouveaux usages de l'espace public (véhicules partagés, utilisation de l'image des biens publics, food truck, etc.). Le régime de la propriété des personnes publiques a également subi les vicissitudes du droit de la commande publique. Le droit des travaux publics est exposé à la lumière des derniers développements jurisprudentiels et rend compte de l'autonomie croissante de l'ouvrage public par rapport au travail public. Enfin, le droit de l'expropriation est présenté à jour des dernières modifications issues du nouveau Code de l'expropriation (entré en vigueur le 1er janvier 2015) et évolutions jurisprudentielles relatives au contrôle de l'utilité publique. Ce manuel propose aux étudiants de licence et de master une lecture accessible et vivante d'une matière qui peut apparaître technique. Il intéressera ceux qui réfléchissent aux transformations contemporaines de l'action publique et des services publics mais aussi tous les juristes confrontés aux notions transversales du droit des biens et du droit de l'immobilier.

11/2019

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Droit administratif général

Droit administratif des biens. 6e édition

Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.

01/2023

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Droit administratif général

Le droit administratif en cartes mentales

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter leur compréhension.

07/2021