Dans les méandres de la fraude fiscale
Extraits
Droit
L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationnels. Tome 57
La fin de la Seconde Guerre mondiale marque le réel tournant de l'organisation du contrôle fiscal en France. C'est à cette période que l'administration des impôts se transforme en administration de contrôle. Parallèlement, elle développe des méthodes de contrôle à partir des moyens d'investigation octroyés par le législateur. Cette réorganisation structurelle et procédurale du contrôle fiscal a été d'une grande efficacité technique. Elle ne prenait cependant pas en considération la personne du contribuable. Cette situation a débouché sur la première grande contestation fiscale depuis le XVIIIe siècle. L'administration a alors redéfini de façon stratégique son approche du contrôle fiscal. Elle distingue désormais le contribuable qui adhère au système fiscal de celui qui s'y oppose. Le premier dispose, dans le cadre du nouveau civisme fiscal, d'une protection juridique renforcée. En contrepartie, un dispositif de prévention de la fraude et des litiges a été mis en place. Le gain en moyens de contrôle en résultant est alors réorienté sur la seconde catégorie de contribuables pratiquant la grande fraude ou la fraude internationale. Pour ces derniers, l'administration cherche à atténuer les effets de la protection juridique sur l'efficacité de leur contrôle, soit par la mise en oeuvre de procédures simplifiées, soit en neutralisant les législations étrangères favorisant la fraude. La conception stratégique du contrôle fiscal constitue ainsi un élément exemplaire des modes de gouvernance.
12/2012
Poésie
Dans les méandres des saisons. Suivi de Elle était là quand on rentrait
Richard Rognet serait-il notre dernier poète élégiaque ? La tonalité tendre et mélancolique des poèmes de son nouveau recueil nous invite à le penser. Sa thématique tourne autour d'un promeneur solitaire dans la nature automnale où tout s'achemine, non sans beauté ni éclat, vers sa fin. C'est le temps des deuils (sa mère, le père, un ami) et des souvenirs, le temps des relectures (Jammes, Pessoa, Guyon) et des inventaires. Nul désespoir ici cependant, mais un appel à plus d'attention, de mansuétude et de tendresse pour les vivants et pour les morts. Tout l'art de ce poète se manifeste dans un accord parfait de sincérité des sentiments et de délicatesse de l'expression.
05/2014
Dictionnaire français
La Corruption, la Fraude Fiscalo-Douanière, et les Multinationales en Afrique Noire :. Le cas du Groupe Nestlé dans le Golfe de Guinée
Ce livre est le récit palpitant d'une affaire que Nestlé aurait préféré ne jamais voir publiée, l'auteur, Pius Bissek en est le courageux protagoniste. Les incroyables rebondissements, le climat d'angoisse créé par Nestlé nous sont fidèlement relatés, donnant à l'ouvrage des allures de thriller. Mais plus encore, son style précis lui confère une indéniable valeur documentaire.
05/2020
Littérature française
Méandres
Le parcours des fleuves et les pas des oiseaux Un fleuve sortait de l’Eden et arrosait le jardin, tel pourrait être le fil biblique, en Genèse 2, 10, depuis le début de ces Méandres où notre esprit, à nous lecteurs et lectrices de cette ouvre étrange et fabuleuse, se laisse porter le long des fleuves, vers les rivages de l’Europe, depuis la Méditerranée et jusque par-delà l’Atlantique. La narratrice qui se laisse nommer Estrella par un ami, amour de jeunesse rencontré à Rome puis sur les côtes de la Mer Egée, raconte ses voyages imaginaires et réels, mais aussi réels que les rêves peuvent l’être, puisque nous savons de tradition biblique que les rêves sont un-soixantième de la prophétie. Mais nous ne sommes pas sortis des rayonnages d’une jolie librairie à Paris où l’auteure exerça son art du récit. Elle tenait une petite librairie à Paris, Anaphore, me dit-elle. Ignorant la signification de ce mot, je l’avais interrogée, puis j’oubliai ses explications. Ce soir, très studieusement, je viens vers le dictionnaire Wikipedia où je lis qu’Anaphore est une forme rhétorique, une figure de style, qui rythme la phrase, souligne un mot, une obsession, provoque un effet musical, communique plus d’énergie au discours ou renforce une affirmation. Et je voyais alors l’identité ou les résonances entre Méandres et cette jolie librairie au nom étrange qu’un dictionnaire avait éclairé, un moment, pour moi qui fus bibliothécaire et parfois ignorante. Mais qui est-elle la narratrice, Estrella, au milieu de ses voyages, entourée d’une cour d’hommes imaginaires épris d’elle et jaloux de son indépendance ? Celle qui écrit : «rien n’eut plus d’importance je retrouvai le bonheur de mon écriture», et aussi : «ma sensibilité me permit toujours de jouir avec un rien» ? Je savais qu’elle avait été libraire, qu’elle avait une réelle culture littéraire et artistique, qu’elle aimait la musique, qu’elle avait été mariée et qu’elle avait deux enfants et des petits enfants pour qui elle vouait une tendresse absolue. Toutes ces choses-là avaient été racontées dans un livre intime et savant, qu’elle, Esther Lévy Barugel avait publié récemment : De Buenos Aires à Paris, Témoignage d’une famille séfarade (B O D, 2015). Elle est née en 1926 à Buenos Aires dans une ancienne famille judéo-espagnole. Elle eut quatre frères, se maria à Buenos Aires et eut deux enfants, l’un en Argentine et l’autre à Paris. En 1953 elle s’installe en France.
12/2015
Littérature française
Méandres
Le monde va mal et celui d’Émilie s’effondre.
Elle avait un avenir prometteur devant elle : amour, travail, tout devait lui sourire. Il en a été autrement. Aujourd’hui, elle est au fond du gouffre. Ses larmes ne tarissent plus. Elle a beau être entourée, elle ne retrouve plus goût à la vie. Sa rencontre avec Vincent va tout bouleverser… et bientôt elle découvrira qu’elle peut tomber encore plus bas.
La mort de son mari. Une organisation secrète. Vincent l’entraîne de révélations en questionnements, insupportables, jusqu’à la faire sombrer complètement.
Et vous jusqu’où iriez-vous si vous appreniez l’insoutenable ?
12/2018
Poésie
Les méandres de l'esprit
Ce livre a pour thème le reflet des émotions dans la société actuelle. L'originalité de ces poèmes est leur authenticité. D'un point de vue émotionnel, tout ce qu'elle écrit concerne sa vie personnelle. Elle se dévoile de façon exclusive et intime. Ce recueil est, pour elle, l'opportunité de partager des instants de sa vie, même les moments les plus secrets. Elle souhaiterait que le lecteur se sente impliqué et concerné par les sujets abordés, que ce soit ceux les plus courants, tels que l'amour, ou ceux plus sensibles, comme l'addiction ou la consommation. Elle aimerait faire débattre ses lecteurs, et bientôt leur faire vivre de nouveaux épisodes de sa vie de façon atypique.
11/2022
Hentai/porno
Les méandres de l'adultère
Trahie par son mari, elle va se venger à son tour... Mais qui sait ce qui l'attend au bout du chemin ? ! Mariée depuis presque cinq ans, Shizuka vit une parfaite idylle. Mais un jour, alors qu'elle se baladait, elle aperçoit son mari devant un magasin... En compagnie d'une autre femme ! En colère, elle ne résiste pas lorsqu'elle se fait accoster dans la rue, persuadée que son époux la trompe. Commence alors une longue descente aux enfers pavée d'adultère... De dressage en dressage, elle va apprendre à s'exhiber dans des situations toujours plus embarrassantes !! Sa fierté piétinée par ce jeu diabolique, elle se transforme petit à petit en chienne soumise !!! Dans l'infidélité jusqu'au cou !
06/2022
Littérature érotique et sentim
Les méandres de l'amour
Trop, c'est trop ! Vanessa de Shotworth ne supporte plus les incessantes brimades de sa belle-mère. Si seulement son père était là pour la défendre... Malheureusement, il est en voyage aux Indes. Puisqu'il en est ainsi, elle partira. Sa décision prise, la jeune fille selle sa jument et s'enfuit au triple galop. Soudain, surgit en travers de sa route un cavalier masqué, tout de noir vêtu. Un bandit de grand chemin ! Va-t-il la détrousser ? La capturer ? Ou pis encore...
07/2015
Poésie
Les méandres de ma plume
Dans ce nouveau recueil résolument bucolique, Philippe Pauthonier nous emmène à ses côtés dans un délicieux égarement, sautant avec une féline délicatesse de l'éclat d'une fleur juste éclose à la blancheur feutrée d'un lit d'hôpital. Dans ses poèmes classiques mais profondément actuels, il cherche avec subtilité la beauté dans la tristesse et la mélancolie dans la joie. Après une carrière d'ingénieur, Philippe Pauthonier partage aujourd'hui sa vie entre la France et la Pologne, pays de son épouse. Cet élan entre deux pays, deux cultures et ses longs séjours dans la sérénité de la campagne polonaise, loin du monde et de son agitation, sont propices à sa créativité littéraire. Après une carrière d'ingénieur, Philippe Pauthonier s'investit depuis sa retraite dans plusieurs associations oeuvrant au profit des Aveugles et Malvoyants. Mordu d'astronomie, il apprécie la communauté scientifique qui sait élargir le débat avec une réflexion globale, liant la science à une approche métaphysique et théologique. Philippe Pauthonier a reçu 30 distinctions dans des concours de poésie et vu 34 de ses textes publiés dans 20 recueils collectifs en France, Suisse et Canada.
04/2021
Droit pénal des affaires
Le guide des contrôles et poursuites en matière fiscale. Fraude - Blanchiment, Edition 2022-2023
La délinquance financière et économique a donné lieu à des réformes successives. Un an après sa publication, la loi du 23 octobre 2018, visant à lutter contre la fraude fiscale, sociale et douanière, a permis de récupérer plus de 5, 6 milliards d'euros en 2019 (contre environ 4 milliards en 2018). Les contrôles sur pièces ont bondi de 89, 5 %. Un service d'enquêtes judiciaires des finances et une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ont été créés. L'extension de la convention judiciaire d'intérêt public à la fraude fiscale a permis un règlement efficace d'affaires complexes à forts enjeux. La dénonciation obligatoire a donné lieu à la transmission à l'autorité judiciaire d'environ mille dossiers, en plus de quelque 500 plaintes après avis de la CIF. L'administration est désormais autorisée à collecter et exploiter par des traitements informatisés et automatisés, les contenus librement accessibles sur internet. La lutte contre l'évasion fiscale internationale ou transfrontalière bénéficie depuis la directive 2018/822 de l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal. Elle soumet les intermédiaires (cabinets comptables, conseils en gestion, avocats) et/ou le contribuable à de nouvelles obligations déclaratives. Ainsi se trouve renforcée la lutte contre la fraude fiscale qui devrait entraîner une saisie plus importante du juge pénal, dont jusqu'à présent la saisine dépendait de la décision prise par l'administration. L'étude de la mise en oeuvre d'une procédure pénale en matière fiscale ou de blanchiment de fraude fiscale est précédée par une phase préliminaire de recherche des manquements aux obligations déclaratives. Bernard Bouloc est Professeur honoraire de l'Ecole de Droit de la Sorbonne - Université Paris I. Pierre-Edouard Gondran de Robert est avocat au barreau de Paris.
06/2022
Non classé
La Délinquance fiscale et l'inutilité des recettes fiscales sur le développement de la Guinée
Ce livre parle des réalités du système fiscal guinéen à travers le refus des recouvrements de créances fiscales par l'administration fiscale d'une part. Et d'autre part la non utilisation des recettes fiscales dans le développement du pays. Chaque année les impôts sont payés par les contribuables dans le but de permettre à l'Etat de couvrir ses charges publiques. Mais en réalité, nous constatons une mauvaise gestion de ces recettes fiscales sur le développement du pays. Il y a un manque cruel en eau potable, il n'y a pas d'électricité, pas de route pour le déplacement des personnes et des leurs biens, pas d'aides aux patients, pas d'indemnité de recherche pour les enseignants, l'insécurité a envahi le pays... L'administration fiscale guinéenne ne cesse de réclamer ses impôts alors que le peuple n'en bénéficie absolument rien en terme de développement. C'est dans cette optique que ce livre est rédigé.
06/2019
Littérature française
La montagne inversée. Une expédition dans les méandres du fantasme
Scoop : la fin du monde n'a pas eu lieu ! 2012 : la fin du monde aura lieu le 21 décembre selon le calendrier maya. Une rumeur dit que le pic de Bugarach, dans l'Aude, sera épargné. Un emballement médiatique, peut-être plus ridicule que la ferveur millénariste, est déclenché. Les deux auteurs sont au sommet de la montagne le jour-J. 2022 : dix ans plus tard, ayant survécu à l'Apocalypse, ils reviennent sur place. Ils prennent le temps de rencontrer les habitants, de remonter le fil de la rumeur. En s'engouffrant au coeur de la montagne dans une expédition plus que risqué, ils partent à la recherche des mystères de la région.
01/2023
Droit fiscal
Droit fiscal. 5e édition revue et augmentée
Ce manuel, entièrement remis à jour, est le " fondamental de droit fiscal " subdivisé en deux parties : I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal – Les opérations fiscales – La normalisation des comportements du contribuable II. Les régimes d'imposition : L'imposition des revenus – L'imposition de la dépense – L'imposition du capital et du patrimoine.
08/2021
Religion
Jacob et ses fils. Dans les méandres de l'Histoire
Jacob et ses fils ont connu des vies tumultueuses, agitées, marquées par des déchirures, des exils et des réconciliations. La vie de Jacob fut teintée d'ambiguïté dans sa relation aux autres et dans sa conjugalité, c'est pourtant lui l'ancêtre éponyme du peuple avec lequel Dieu a fait alliance. Contre l'utopie qui cherche à éradiquer le mal dans une quête de pureté dangereuse, l'alliance divine prend en compte le caractère ambivalent et partagé de nos existences. C'est dans notre histoire, avec ses anfractuosités et ses failles, que nous sommes invités à accueillir la parole comme une promesse posée sur nos vies. C'est une histoire de fêlures, mais aussi et avant tout une histoire de foi et de fidélité, jusque dans les méandres de l'Histoire.
11/2016
Littérature française
Les méandres du Nil
La petite ville de Landerneau n'échappe pas à la vague d'égyptomanie que connaît la France au début des années 1830. Justin Le Guillou, fils de notaire, se fait passer pour ingénieur afin d'être engagé dans l'expédition chargée de transporter à Paris l'obélisque de Louqsor offert à Charles X par Méhémet-Ali. Traverser les mers, remonter le Nil, abattre l'énorme colonne, vivre au plus près du peuple égyptien va combler son goût du risque. Mais avant de quitter Paris il a rencontré une jeune brodeuse dont il est tombé amoureux. En révolte contre son sort d'ouvrière, Clarisse adhère au mouvement des saint-simoniens, prophètes d'un monde nouveau qui partent en Egypte à la recherche de la "Femme-Messie", avec le projet audacieux de percer l'isthme de Suez. Dans cette aventure fantasque, au milieu des fracas de l'Histoire, elle découvrira à son tour les méandres du Nil... Un grand roman d'une exactitude historique parfaite.
05/2019
Littérature française
Les méandres du hasard
Enfants du hasard, Elinda et Sébastian naissent lors d'une nuit d'orage. Les mamans se lient d'une amitié sans calcul, et les enfants grandiront côte à côte. Mais le destin en a décidé autrement, car leur rencontre ne tient souvent qu'à une fraction de seconde, un grain de sable qui s'immisce dans les rouages de leur destin. Un jour, c'est le tramway qui emporte leur rencontre éphémère et les souvenirs qu'ils auraient fabriqués au fil de leurs rendez-vous. Pourtant, malgré cette déconvenue, leurs regards se croisent à travers les vitres diaphanes de la rame. Alors aujourd'hui ils ont conscience de la présence de l'autre. Cet échange demeure comme un post-it qui dirait : "Je suis là, j'existe, s'il te plaît attends-moi…" Le hasard permettra-t-il cette liaison qui semble utopique ?
08/2018
Actualité et médias
Les Voleurs de la République
Des millions de revenus évanouis dans les paradis fiscaux, des milliards de bénéfices de sociétés atterrissant sur des incomptes offshore sans avoir connu l’imposition, des milliards de TVA non collectés, et même parfois directement volés à la source, au Trésor public… L’État, qui n’arrive déjà pas à équilibrer son budget dans la crise, voit fondre dramatiquement, phénomène nouveau et très alarmant, ses recettes… La faible activité économique n’explique pas tout. La grande évasion fiscale tourne au pillage. Les chiffres de la fraude fiscale donnent le tournis : 60 milliards chaque année, soit 10 fois le déficit des retraites ! Un manque à gagner, du vol pur que pratiquent multinationales, particuliers et le crime organisé. La France réagit-elle ? À l’occasion d’une enquête parlementaire qu’il a dirigée avec Alain Bocquet, Nicolas Dupont-Aignan a auditionné dans le secret du huis clos des dizaines de juges, banquiers, hauts fonctionnaires, douaniers, repentis et infiltrés... Il raconte de manière vivante cette industrialisation de la fraude et dénonce les résistances aux changements indispensables. En dévoilant le scandale de l’escroquerie à la TVA, l’ambiguïté des gouvernements révélée par l’affaire Cahuzac, la faiblesse de l’état, Nicolas Dupont-Aignan prouve que le matraquage fiscal est le prix de notre renoncement. Oui, il est possible de baisser fortement les impôts de tous, à condition de s’armer contre la fraude fiscale. Pour cela, il faut un pacte révolutionnaire de modération fiscale et d’égalité devant l’impôt.
10/2013
Droit fiscal
Actualités en droit fiscal
DROIT BELGE Une analyse des mesures fiscales prises dans le contexte de la crise sanitaire Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur "les épaules les plus larges" avait été annoncée. Des plans de relance et des aides aux entreprises sont désormais nécessaires. La fraude fiscale se trouve quant à elle plus que jamais dans l'oeil du cyclone. Ce sont essentiellement ces mesures de solidarité, de relance, de soutien et de lutte que le présent volume de la CUP entend détailler et analyser. Les praticiens et spécialistes réunis dans cet ouvrage abordent ainsi les actualités en matière de fiscalité financière (en particulier la nouvelle taxe sur les comptes-titres censée pourvoir aux besoins des soins de santé), d'impôt des sociétés (eu égard, notamment, au carry back et à la réserve de reconstitution), de T. V. A. (entre autres, le taux de 6 % en matière de démolition/reconstruction), de fiscalité immobilière (au vu des modifications importantes connues par le droit civil et le droit des biens), mais aussi toutes les mesures de lutte contre la fraude (levée du secret bancaire, fin des régularisations, échange d'informations, etc.).
06/2021
Histoire du droit
Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal
La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au coeur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique. L'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales est le fruit d'un long processus dans lequel interviennent la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, le législateur et la doctrine. Le processus est constitué d'abord par l'identification de la notion de sanction fiscale. Elle a permis de délimiter les contours de cette notion, face notamment à l'évolution des formes de sanction en matière fiscale. Cette étape est primordiale. De cette qualification juridique découle l'application des principes de droit pénal de fond et de forme. La pénalisation du droit fiscal a eu pour conséquences d'accroître les garanties du contribuable, par la soumission de la répression fiscale, aux principes fondamentaux du droit pénal. Mais la pénalisation du régime juridique des sanctions fiscales reste encore aujourd'hui imparfaite. Une certaine souplesse est concédée dans l'application des principes fondamentaux du droit pénal. Elle résulte d'une tension constante entre la volonté de préserver un système de répression fiscale efficace et le respect des droits et garanties du contribuable.
07/2021
Actualité médiatique France
Corruption et fraude dans la crise COVID depuis 2020
Un tableau critique, depuis le prisme d'experts, de la gestion de la crise COVID Les décisions politiques imposées aux populations pendant la crise COVID ont été sans précédent dans l'histoire, tant dans leur violence, que dans leur motif et leur amplitude. Dans cet ouvrage, vous trouverez un tableau critique, depuis le prisme d'experts, qui fait figure de témoignage historique et de recadrage scientifique. Il s'agit d'un panorama depuis mars 2020 jusqu'à septembre 2022 démontrant que, lorsque les sciences dites " dures " s'allient aux sciences humaines, pour donner au public une vision d'ensemble, précise, nuancée et pluridisciplinaire, elles honorent la " science avec conscience " dont nous avons tant manqué dans cette crise politique. L'ensemble de ce tableau incite à la réflexion sur le rôle de la corruption dans le déferlement totalitaire : la fraude permet de soumettre les masses, et d'obtenir leur consentement par manipulation et extorsion. Il est donc essentiel d'y voir clair. C'est tout l'enjeu de cet ouvrage, qui cherche à vous donner les outils d'un discernement plus aiguisé. Avec les contributions de : Maître Virginie de Araujo-Recchia, avocate, sur la corruption juridique ; Ariane Bilheran, sur la corruption philosophique et psychologique ; Slobodan Despot, rédacteur en chef de L'Antipresse et Laurent Mucchielli, sociologue, directeur de recherche au CNRS, sur la corruption des médias de masse ; Pierre Chaillot, chercheur, auteur de la chaîne Décoder l'éco, sur la corruption des chiffres et de leurs interprétations ; Jean-Dominique Michel, anthropologue de la santé, sur la corruption systémique et endémique des systèmes de santé.
06/2024
Littérature française
Mon colonel et les méandres de la vie
Exil, déracinement, intégration, écartèlement... Toute personne qui a dû quitter son pays connaît ces mots, les a vécus de la manière la plus concrète qui soit. C'est le cas de Yoyo, jeune Ivoirienne de 15 ans envoyée rejoindre son frère aîné en France. Bien que convaincue que sa famille a fait ce choix pour son bien, la jeune fille subit de plein fouet le choc de l'arrachement à sa "mère naturelle" et mène une lutte de tous les jours pour s'adapter à sa "mère adoptive". Yoyo va connaître l'isolement, les difficultés financières et personnelles qui lui donnent envie de fuir et de rentrer chez elle, mais aussi des rencontres importantes qui lui insufflent le courage nécessaire pour être digne des espoirs placés en elle. Inspirée par l'exemple de sa maman et de sa chère soeur Dello, Yoyo surmonte un à un les obstacles, jusqu'à être reconnaissante de la chance qui lui a été offerte et aimer le pays qui l'a accueillie. Delphine Krizoua signe ici son nouveau roman.
04/2021
Droit
Manuel de procédure fiscale. 3e édition
DROIT BELGE La procédure fiscale est une matière en perpétuelle mutation. En témoignent les nombreuses réformes entrées en vigueur depuis la dernière édition du présent ouvrage en 2015 : - La lutte contre la fraude fiscale a notamment eu pour effet d'allonger des délais d'investigation et d'enrôlement et de voir l'émergence de nouvelles bases légales pour l'assistance administrative internationale. - Le droit pénal fiscal a connu des évolutions remarquables, notamment au niveau de la transaction pénale élargie et de nouveaux enseignements jurisprudentiels quant à l'application du principe ne bis in idem. - Le Service de conciliation fiscale a vu ses compétences et son cadre renforcés. - La Cour de cassation et la Cour de justice de l'Union européenne se sont penchées sur l'usage en matière fiscale d'éléments de preuve recueillis de manière irrégulière ou illégale. - Par arrêté royal du 17 mars 2019, la contrainte administrative en matière de TVA est supprimée et remplacée par le registre de perception et de recouvrement. - La loi du 13 avril 2019 a introduit le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Etc. Autant d'évolutions qui justifiaient une nouvelle édition de ce manuel dont l'objectif renouvelé est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale, tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de références à la jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc. L'ouvrage couvre ainsi toutes les branches de la procédure fiscale, tant en matière d'impôt sur les revenus (dispositions générales et obligation de déclaration ; investigations et contrôle ; moyens de preuve ; procédure de taxation : rectification et imposition d'office ; délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus ; recours administratifs ; recours judiciaires ; procédure pénale fiscale ; recouvrement de l'impôt et droits et privilèges du Trésor) qu'en matière de TVA et de droits de succession et d'enregistrement. Conçu par des praticiens pour les praticiens, cet ouvrage constitue un guide indispensable pour tous les professionnels de la fiscalité, qu'ils soient avocats, comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprise ou agents des services publics des Finances.
12/2019
XXe siècle
Les méandres de la liberté ou Les passeurs de Lasauvage
Placée sous le joug du régime de Vichy, le mythe de la collaboration a réduit à l'extrême le double-jeu manifeste auquel a pleinement participé la Gendarmerie. En stigmatisant le côté sombre de son histoire, la chronique a sciemment passé sous silence, la noblesse d'âme des milliers de gendarmes, au statut d'assermentés qui, tout au long de la guerre, ont scellé leur destin à celui de la résistance. Roman historique inspiré de l'activité clandestine d'une brigade de gendarmerie entièrement engagée dans Ia résistance luxembourgeoise dès septembre 1940, aux fins de constituer sur le sol lorrain, le premier relais d'une filière internationale d'évasion de prisonniers de guerre et de réfractaires au régime nazi. Une chronique en outre, dont l'ambition est de rendre hommage aux passeurs infiltrés, à ces héros méconnus et souvent confondus avec l'ennemi qui agissaient dans l'ombre, au coeur même de l'occupation nazie. Ils ont mis chaque jour du conflit, leur vie en danger de mort et ont su, par leur témérité, leur courage et leur audace sans limite, rendre au pays une part conséquente de son honneur perdu.
02/2021
Littérature française
Méandres. Récit
" Je fais rarement des rêves en noir et blanc, et même si je cherche parfois des signes dans les mouvements et la forme des nuages, le gris ne me convient pas trop. Enfant déjà, je vivais dans un monde en couleurs : le rouge d'abord, peut-être à cause des petits fruits (groseilles, framboises) que je cueillais dans le verger du grand château familial ; et puis, un peu plus tard, le bleu, devenu ma teinte préférée, en tant qu'observateur candide de la nature, celui de l'espace et des grandes étendues marines. Mais ça, c'était avant. L'âge aidant, d'autres couleurs, plus nuancées, ont pris une place prépondérante sur ma palette. Aux tons vifs et clairs de l'enfance se sont substitués des pigments plus proches des carnations humaines, avec une préférence marquée pour les teintes ocres et brunes, celles du métissage, celles du mélange. "
02/2023
Littérature française
Le chemin des méandres
Le chemin des Méandres est une autobiographie inhabituelle qui se révèle peu à peu, non pas de façon chronologique, mais à la façon d'une mosaïque, en passant d'un évènement à un autre, en faisant émerger un souvenir, un poème, un saut temporel. Le tout est saupoudré d'émotions et de prises de conscience qui se manifestent par étapes. L'auteure y raconte non seulement des parties de vie, mais elle nous les fait également vivre en découvertes progressives, suivant un paysage intérieur, comme le ferait le parcours d'une rivière en terres inconnues. Chemin faisant, c'est une recherche de vérité, où la quête spirituelle sert de guide à la découverte de soi. Les images suggérées, liées aux évènements, donnent à la lecture une animation visuelle, comme la création d'un montage cinématographique. L'ensemble du livre est structuré sur une trame en filigrane, qui suit un processus créateur, approche étudiée durant plusieurs années par l'auteure. Roxane-Becca d'Aubervilliers est née en France, juste après la Deuxième Guerre mondiale, de mère juive. Après des études en Arts, elle émigre au Québec, afin de refaire sa vie sur de nouvelles bases. Tout au long de son périple, elle cherche à se défaire de cette cloche de verre qui l'isole du monde extérieur. Sa quête l'amènera à explorer plusieurs cultures et pratiques religieuses, avant que son passé ne la rattrape, pour mettre en lumière les origines de son mal-être. La guérison souhaitée n'aura plus la même signification, au fur et à mesure du chemin parcouru. Elle nous fait parfois grincer des dents face à l'injustice et à la douleur ressentie, mais aussi sourire, devant les synchronicités et la beauté de la vie.
03/2020
Entreprise
Techniques du contrôle fiscal
Le contrôle fiscal, qui a vocation à appréhender les manquements à la législation, est la garantie du principe d'égalité de tous devant l'impôt. Dès lors, quelles sont les techniques de mise en pratique de ce contrôle ? Comment lutter contre la fraude fiscale qui porte atteinte à la solidarité nationale, mais également aux conditions d'une concurrence loyale entre les entreprises ? S'appuyant sur des exemples concrets et étayés, et un solide travail de recherche, Sally Oussouby Cissoko, diplômé en fiscalité, s'adresse aux contrôleurs des impôts qui souhaitent maîtriser les dernières évolutions en matière de contrôle fiscal et mettre en place une méthodologie efficace et adaptée aux situations rencontrées.
05/2023
BD tout public
Slhoka Tome 6 : Les méandres
La Zeïde a évité le pire grâce au pouvoir de Slhoka. Mais une question reste sans réponse : qui se cache derrière les indestructibles Rhoukes et les Chimères volantes ? C'est la nouvelle mission de Slhoka et ses compagnons d'armes, envoyés en reconnaissance dans la capitale Rhouke, avec l'aide de la Ghuilde des Marchandises. Mais Slhoka n'est pas au bout de ses peines car Shanî, qui habite son corps, semble n'en faire qu'à sa tête.
08/2012
Littérature française
Les méandres d'une quadra
Une femme a-t-elle encore un avenir lorsque, à plus de quarante ans, elle se retrouve seule, anéantie par une séparation brutale, avec un enfant à charge ? C'est la question que se pose Cristal qui a tout perdu : son mari, son honneur, sa joie de vivre, ses projets. L'homme qu'elle a épousé pour le meilleur et pour le pire, l'amour de sa vie, s'est lassé de leur routine et l'a quittée pour une bimbo qui possède tout ce qu'elle n'a plus : la fraîcheur et l'insouciance de la jeunesse. La seule chose qui maintient Cristal debout et la pousse à avancer est son rêve de faire exploser les airbags de sa remplaçante, d'arracher une à une les extensions de la voleuse d'époux, de s'asseoir sur son joli minois bien lisse jusqu'à ce qu'elle s'étouffe ! Ce sont les seuls fantasmes qui lui apportent un peu d'apaisement, de réconfort, et dessinent un sourire sur son visage. Cristal a l'impression d'être un produit de consommation périmé. Elle scrute ses premières rides, ses premiers cheveux blancs, comme autant de signes du temps qui la privent d'un possible avenir à deux. Cette séparation n'est pas une simple déchirure, c'est une condamnation à mort. Comment va-t-elle pouvoir se reconstruire après ce tsunami ? Est-ce seulement possible ? Et si la quarantaine n'était pas la fin du roman, mais le début du tome deux de sa vie ?
03/2023
Droit fiscal
Le contrôle fiscal. Livre des procédures fiscales, code annoté, Edition 2024
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées. L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées.
Faits de société
Cartel des fraudes. Allocs, cartes vitales, AME : les révélations d'un magistrat sur le scandale des 50 milliards annuels de fraude sociale
A paraître le 10 septembre 2020.
09/2020
