Actualités en droit économique : l'entreprise face au numérique
Extraits
Roman d'amour, roman sentiment
Face cachée de l'entreprise Narking
Amélie Brown est une ravissante jeune demoiselle qui vient d'être recrutée au sein de la Narking Corporation. Elle est tout excitée à l'idée de travailler au milieu de plusieurs grands noms de la musique en plein coeur de la ville de New York. Elle s'attend à vivre des expériences hors normes et elle les vivra au sens propre comme au figuré. Alors, quel type d'aventure l'attend au milieu de prédateurs aussi pervers les uns que les autres ?
08/2021
Droit international public
Actualités en droit de la circulation. Edition
DROIT BELGE Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques. Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants : - la loi "cross-border" et son impact depuis son entrée en vigueur ; - l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens ; - l 'alcool au volant, en ce compris l'alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ; - les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux "zones cyclables" et aux utilisateurs de modes de déplacement légers ; - le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le marché de ces nouveaux modes de déplacement. Au-delà de ces sujets particuliers, une contribution fait également le point, pour les praticiens de la matière, sur un thème plus général, mais toujours pertinent, à savoir l'assurance R. C. automobile.
10/2021
Droit pénal
Actualités en matière de droit pénal sexuel
DROIT BELGE La réforme du droit pénal sexuel a donné lieu à une loi du 21 mars 2022, entrée en vigueur le 1er juin 2022. De nouvelles dispositions ont été insérées dans le titre VIII du livre 2 du Code pénal, sous de nouveaux chapitres, sections et sous-sections. Cette législation traite désormais des infractions portant atteinte à l'intégrité sexuelle, au droit à l'autodétermination sexuelle et aux bonnes moeurs, ainsi que de l'abus de la prostitution. Des changements majeurs ont été opérés, notamment au niveau des qualifications pénales et des peines. Ces dernières ont été considérablement renforcées. Par ailleurs, la notion de consentement fait à présent l'objet d'une définition légale. Les contributions visent à présenter de façon précise et nuancée les éléments constitutifs des nouvelles infractions sexuelles, ainsi que les peines, en les comparant avec la législation antérieure.
03/2023
Droit
L'entreprise élargie et son droit
L'entreprise emprunte fréquemment le cadre juridique du groupe de sociétés. Au-delà, il convient d'y intégrer l'ensemble de sa chaîne d'approvisionnement, constituée en amont par ses fournisseurs de matières premières, de biens et de services, le cas échéant ses sous-traitants ou prestataires extérieurs, ainsi que l'organisation de sa distribution en aval. A cet égard, les lois récentes, la jurisprudence et la pratique des affaires font appel à la notion d'entreprise élargie. Il restait à lui construire un concept global et un régime cohérent et c'est l'objectif de cet ouvrage.
01/2021
Philosophie du droit
Gastronomie et droit. Entre droit culturel et droit économique
Les principales questions juridiques se posant pour la création et l'exploitation gastronomiques.
L'ouvrage aborde les principales questions juridiques se posant pour la création et l'exploitation gastronomiques, avec une approche tant théorique que pratique : propriété intellectuelle, liberté d'expression, droit fiscal, droit de la distribution, etc.
05/2022
Développement durable-Ecologie
L'économie au pluriel. Les théories économiques face aux défis environnementaux et sociaux
La science économique domine nos sociétés actuelles, et finit par être un moyen et une fin Si la fois. L'économisation de nos relations sociales progresse et pénètre des domaines de plus en plus lointains de son champ initial. L'éducation, au lieu de former des citoyens instruits, devient un investissement dans le capital humain ; la médecine doit moins guérir qu'être rentable ; la culture n'est pas une forme d'épanouissement créatif mais un marché. Bref, notre société est envahie par le jargon économique, et les relations sociales sont justifiées uniquement si elles sont pratiquées au moindre coût et à profit immédiat. Pourtant, un défi sans précédent se présente maintenant à elle. Il n'est aujourd'hui plus possible d'analyser l'économie pour elle-même, en faisant abstraction du contexte sociétal. Se laisser séduire par les intérêts économiques à court terme revient à faire l'autruche face aux bouleversements écologiques ainsi que sociaux et à rester inactif. Cet ouvrage analyse les conséquences néfastes de cette attitude, et invite à une politique active dans une optique de développement durable. L'auteur retrace l'évolution récente de la pensée économique, avant d'éclairer le lien entre économie et société. Il plaide ensuite pour une réforme en profondeur de la politique économique actuelle.
10/2019
Sociologie
La menace fantôme. Les industries culturelles face au numérique
Les industries culturelles face au numérique Pour retrouver le chemin de l'innovation et de la croissance, les entreprises du secteur culturel doivent renoncer à leur posture monolithique. Entrer dans le monde hybride qui est désormais le nôtre plutôt que dresser de vaines murailles réglementaires. En permettant à la multitude de participer à la création et au partage des savoirs, internet a aboli la frontière entre producteurs et consommateurs de biens culturels, et développé de nouveaux modes de création de valeur. Massivement adoptées par les individus, les nouvelles pratiques instaurées par le web 2.0 ne menacent pas l'existence du cinéma, de la musique ou des livres -aucun média n'a jamais tué ses prédécesseurs -, mais elles remettent en cause les logiques économiques qui ont dominé ces métiers jusqu'à présent. Loin de céder au catastrophisme ambiant, cet ouvrage propose quelques clés pour faire face à l'incertitude, pour apprendre à naviguer selon les nouvelles lois du monde numérique et à en relever les défis.
10/2014
Droit
Droit des entreprises en difficulté
La vie d'une entreprise est rarement un long fleuve tranquille. Les entrepreneurs ont besoin de savoir quelles sont les possibilités qui s'offrent à eux lorsqu'ils se retrouvent en difficulté. Cette Lexifiche, synthétique, s'adresse à eux ainsi qu'aux étudiants rencontrant cette matière au cours de leur cursus. Elle propose une présentation simple et organisée de l'essentiel de la mati ? re, qui s'articule autour des différentes phases de la procédure (traitement anticipé des difficultés, cessation des paiements et issue).
01/2022
Entreprise en difficulté, proc
Droit des entreprises en difficulté
L'ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent l'ensemble du droit des entreprises en difficulté. Il s'adresse aux étudiants ayant une bonne connaissance théorique, acquise en cours ou grâce à la lecture des traités et manuels consacrés à la matière. Les exercices proposés tendent à anticiper la pratique du droit des entreprises en difficulté en privilégiant les cas pratiques. Pour chaque thème traité, un ou plusieurs exercices sont corrigés et entièrement rédigés. Des documents sont annexés et un approfondissement initié. Les auteurs ont volontairement mis de côté les discussions académiques et privilégié une approche pédagogique et pratique des séances. Destiné en priorité aux étudiants en master de droit, l'ouvrage sera également utile aux étudiants préparant examens ou concours où le droit des entreprises en difficulté est au programme.
04/2021
Droit des affaires
Droit économique. Edition 2021
Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou règlementaires de référence. Cette quatrième édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires relatifs à la gestion de la crise du coronavirus (Livre XVIII) et inclut les nouvelles règles relatives aux sanctions (Livre XV), à la directive PSDII sur les services de paiement (Livre VII), à l'abus de dépendance économique, aux clauses abusives et aux pratiques déloyales entre entreprises (Livre IV et VI). S'y retrouvent également le règlement général sur la protection des données ("GDPR"), les règles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), aux crédits aux consommateurs (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI), à l'action en réparation collective (Livre XVII) et à l'insolvabilité des entreprises (Livre XX). Pratique et maniable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu'à toute personne confrontée aux règles de droit économique, d'accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.
02/2021
Droit des affaires
Droit économique. Edition 2024
Les 18 livres du Code et les autres textes législatifs ou règlementaires de référence Cette nouvelle édition rassemble les 20 livres du Code et les autres textes législatifs ou règlementaires de référence. Elle est enrichie d'un index et d'une table chronologique complets.
04/2024
Gestion financière
Le financement des entreprises. Evolutions et actualités juridiques
Le présent ouvrage est issu des actes du colloque ayant pour thème "le financement des entreprises : évolutions et actualités juridiques" , qui s'est tenu à l'Université de Corse, les 7 et 8 octobre 2021. Cet ouvrage aborde "La recherche de capitaux et la diversité des outils de financement des entreprises" (Partie 1), "La recherche de capitaux et le traitement spécifique du risque d'entreprise" (Partie 2) et "La pandémie Covid-19, les mesures exceptionnelles de financement et les enjeux régionaux" (Partie 3).
02/2023
BTS Economie d'entreprise
Culture économique, juridique et managériale BTS tertiaires 1re et 2e années
Un ouvrage unique à feuillets détachables sur les 2 ans. Une approche thématique transversale inspirée de situations réelles d'entreprises : - L'intégration de l'entreprise dans son environnement : Zara - La régulation de l'activité économique : Ryanair - L'organisation de l'activité de l'entreprise : Décathlon - L'impact du numérique sur la vie de l'entreprise : Accor - Les mutations du travail : IKEA - Les choix stratégiques de l'entreprise : Michel et Augustin Un questionnement progressif pour aborder les notions managériales, juridiques et économiques en situation et en phase avec l'actualité. Des contenus variés et adaptés aux attentes des formations : articles de presse courts et actuels, documents vidéos, photos, liens vers des sites Internet, extraits de sites... Des synthèses de cours complètes après chaque question de management, de droit et d'économie pour chacun des thèmes. Une application par discipline pour chacun des thèmes, associée à un quiz disponible via un QR Code dans le manuel élève et dans le logiguide. Un lexique des termes indispensables pour préparer efficacement l'examen, accessible grâce à un QR Code. Une aide méthodologique accessible aux étudiants et des sujets d'entraînements sur le logiguide (édition 2021 enrichie de deux cas inédits).
04/2021
BTS Commerce international
Vivez l'économie au travers de l'actualité. Culture générale économique, Edition 2021-2022
A partir de l'actualité économique, l'auteur, Alain Brémond, professeur en classes préparatoires, analyse les textes en s'interrogeant : Pourquoi en est-on là ? Que dit l'actualité ? Que dit internet ? Et il y répond avec la rubrique "Décortiquons" pour faire ressortir l'idée directrice des articles en précisant l'essentiel du vocabulaire. Un instrument original et efficace pour les étudiants ou tout public désireux de mieux comprendre les liens entre les notions économiques et l'actualité, ou inversement.
09/2021
Marchés publics
Droit de l'entreprise et marchés publics
DROIT BELGE Droit de l'entreprise et marchés publics : morceaux choisis En avril 1969, le premier numéro de la revue L'Entreprise et le Droit était publié sous l'impulsion du regretté professeur Maurice-André Flamme. Dans un "Avis aux lecteurs" , le comité de rédaction justifiait la nécessité de créer cette nouvelle revue par le besoin de suivre - et, partant, de contribuer à - l'évolution de deux branches du droit fondamentales pour le secteur de la construction : le droit du contrat d'entreprise, d'une part, et le droit des marchés publics, de l'autre. Plus de 50 ans plus tard, cette ambition reste intacte. C'est pour cette raison que la revue a décidé de rassembler, dans le cadre d'un ouvrage anniversaire, un panel de spécialistes qui présentent plusieurs questions choisies relatives aux contrats de construction et aux marchés publics, mettant notamment en avant les principales évolutions législatives et jurisprudentielles connues par la matière. Aannemingsrecht en overheidsopdrachten : capita selecta In april 1969 verscheen het eerste nummer van het Tijdschrift voor Aannemingsrecht onder impuls van wijlen professor Maurice-André Flamme. In een "Bericht aan de lezers" rechtvaardigde de redactieraad de noodzaak om dit nieuwe tijdschrift op te richten door de behoefte om de evolutie van twee fundamentele takken van het recht voor de bouwsector te volgen en daaraan dus bij te dragen : het aannemingsrecht enerzijds en het overheidsopdrachtenrecht anderzijds. Meer dan 50 jaar later blijft deze ambitie overeind. Daarom werd besloten om in het kader van een jubileum-boek een panel van specialisten samen te brengen dat een aantal specifieke vragen met betrekking tot aannemingscontracten en overheidsopdrachten behandelt, waarbij met name de belangrijkste wetgevende en jurisprudentiële ontwikkelingen op dit gebied worden toegelicht.
03/2021
Droit pénal
Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement
Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ? Depuis une quinzaine d'années, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de réglementer la phase de l'exécution des peines et des mesures de sûreté. Plus récemment, au cours des dernières années, des changements significatifs ont été effectués en ce qui concerne les peines privatives de liberté et l'internement, comme en matière de peines non privatives de liberté. On constate une judiciarisation de la matière et l'institution de "nouvelles" enquêtes (la recherche des personnes qui se sont soustraites à l'exécution de leur condamnation et l'enquête pénale d'exécution). Le présent ouvrage tente de répondre à ces problématiques sous la plume d'experts en ces matières.
09/2021
Droit des sociétés
Variations sur l'abus en droit de l'entreprise
L'ouvrage rassemble les actes du colloque qui s'est déroulé le 13 mai 2022 à l'Université de Strasbourg et qui a rassemblé, universitaires et praticiens, sur le thème "Variations sur l'abus en drot de l'entreprise".
02/2023
Droit
Droit du marché numérique. Accès et régulation du marché numérique. Concurrence, distribution, consommation, Edition 2021
Le numérique occupe une place croissante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE. Au-delà de la conception de produits, services et contenus numériques, c'est toute la stratégie commerciale des entreprises qui se tourne aujourd'hui vers le mode digital, qu'il s'agisse de la communication, de la vente en ligne sur un site internet dédié ou sur une plateforme tierce... L'encadrement juridique de cette stratégie est éparpillé en droit européen et en droit interne, dans de multiples codes, lois, règlements et directives, communications d'autorités administratives. Matière transcendante, le droit du marché numérique est aussi à la croisée du droit des communications électroniques, du droit de la concurrence, du droit de la consommation ou encore de la distribution, sans oublier le droit des données à travers notamment le RGPD. L'ambition de cet ouvrage vise à recenser, regrouper et commenter les règles qui permettent à l'entreprise d'accéder au marché numérique et d'y développer son activité. Les références normatives les plus récentes en font un outil de travail quotidien pour les conseils internes et externes des entreprises comme pour les universitaires qui veulent une vue globale de ce secteur et des problématiques juridiques que l'on peut y rencontrer. Linda Arcelin est professeur des Universités. Elle dirige le master Droit de l'entreprise et co-dirige le master Droit du numérique, parcours Tiers de confiance et sécurité numérique à l'Université de La Rochelle. Jean-Louis Fourgoux est avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, directeur associé Fidal. Il est spécialiste reconnu en droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation.
01/2021
Droit des affaires
Droit des affaires appliqué au monde de la santé. Droit, santé et numérique
Cet ouvrage a pour ambition de pointer, l'impact du numérique dans les différentes relations de santé et dans l'organisation de l'entreprise de santé, et de formuler des axes de réflexion concernant l'adaptation juridique aux évolutions des technologies numériques en santé.
12/2021
Histoire internationale
La Côte d'Ivoire en crise face au droit international
Lorsque survient en Côte d'Ivoire la crise du 19 septembre 2002, ce sont toutes les institutions du pays et l'ensemble des activités commerciales sous-régionales qui sont ébranlées. Bien que la constante sollicitation du droit international ait contribué à la résolution du conflit, elle a aussi été à l'origine de situations inédites et de paradoxes qui ont contribué non seulement à l'enlisement du conflit armé mais également à la crispation du climat socio-politique.
09/2013
Immobilier, droit de la constr
L'immobilier face aux défis du numérique. Aspects juridiques et managériaux
A l'heure du web 3. 0 et du métavers, le secteur de l'immobilier a entrepris une mutation de ses activités pour que la dématérialisation profite aussi à la pierre et aux acteurs de l'immobilier. L'ouvrage a pour objet d'appréhender d'un point vue théorique et pratique les évolutions nécessaires de certains aspects juridiques et managériaux du secteur de l'immobilier aux technologies numériques. D'une part, l'encadrement juridique doit s'adapter pour sécuriser la construction, la transaction et la gestion des immeubles. D'autre part, les innovations digitales doivent être opportunément employées par les entreprises immobilières au bénéfice de leurs activités. La pluridisciplinarité de l'ouvrage a été rendue possible par le partenariat de l'Université de Lorraine et de l'Université de Perpignan Via Domitia avec la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM).
10/2023
Droit fiscal communautaire
Les attentes légitimes en droit international économique
Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d'évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d'un standard ou d'un principe. Elle se manifeste lors d'un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l'un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l'esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d'autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, la notion d'attentes légitimes n'a pas fait l'objet d'une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune.
12/2023
Droits de l'homme
Actualités choisies des droits fondamentaux
Aussi fragiles qu'indispensables, les droits fondamentaux constituent des balises juridiques et sociétales qui réclament une attention de tous les instants. Ils commandent, dans les diverses branches du droit, le maintien d'équilibres souvent complexes et délicats. Ce second ouvrage de l'année 2021 consacré aux droits fondamentaux, qui s'inscrit dans le prolongement du numéro 203 de la collection, entend faire le point sur une série de questions matérielles revêtant une actualité particulière en la matière. Pour rendre compte de ces actualités, les contributions sont chacune consacrées à un thème choisi, qui est examiné soit sous le prisme d'une liberté individuelle spécifique, soit à la lumière des principaux droits et libertés qu'il interroge. La liberté d'expression se voit ainsi confrontée à Internet, alors qu'une autre contribution questionne la portée du droit au respect de la vie privée sur le lieu de travail. Deux autres articles évoquent, respectivement, les phénomènes migratoire et climatique selon les droits fondamentaux. Enfin, un aperçu des nombreuses questions et leçons suscitées, en matière de protection des droits et libertés, par la pandémie de Covid-19 est présenté.
01/2022
Multimédia
Droit du numérique en Afrique. Enjeux internationaux
Cet ouvrage dresse un état des lieux, institutionnel et normatif, des enjeux du numérique en Afrique Adoptant une perspective internationale et comparatiste, cet ouvrage dresse un état des lieux, institutionnel et normatif, des enjeux du numérique en Afrique, continent du développement en cours et à venir d'Internet.
09/2023
Droit international privé
Pays émergents et droit international économique
La place des pays émergents dans les grands équilibres mondiaux. Cet ouvrage interdisciplinaire regroupe les points de vue des sciences juridiques, économiques et politiques sur la manière dont les pays émergents se situent en rapport avec les grands équilibres mondiaux.
07/2022
Entreprise en difficulté, proc
Droit social des entreprises en difficulté
L'ouvrage permet de comprendre comment l'objectif de sauvegarde l'emploi est mis en oeuvre concrètement par le droit social dans le contexte des entreprises en difficulté. Il développe l'idée que les outils du droit social au sens large (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale, dispositions du livre VI du Code de commerce relatives aux salariés, ...) permettent de soutenir les salariés de l'entreprise en difficulté mais également l'entreprise pour permettre de maintenir l'activité et l'emploi.
08/2023
Entreprise en difficulté, proc
Master Droit des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité. Il concerne le débiteur dont l'entreprise rencontre des difficultés qu'elle ne peut pas surmonter seule et sans un cadre juridique l'accompagnant ou, encore, de difficultés insurmontables, la conduisant à l'arrêt de l'activité. Il s'intéresse également aux créanciers de ces entreprises, lesquels, afin de sauvegarder l'entreprise, de la redresser ou de procéder à sa liquidation, sont soumis à une discipline collective empêchant de poursuivre leur débiteur. Enfin, ce droit concerne les salariés, dont les emplois sont supprimés et le paiement des salaires s'avère un parcours compliqué. L'ouvrage présente, de manière approfondie le droit des entreprises en difficulté, analysant les questions que ces trois acteurs des procédures collectives se posent dès que les difficultés surviennent. Il analyse les procédures amiables favorisant le dialogue entre débiteur et créanciers afin de trouver une issue favorable à la situation compromise de l'entreprise. Puis, il aborde les procédures collectives afin de présenter au débiteur, aux créanciers et aux salariés leurs droits, les procédures à suivre, les conséquences de l'intervention des tribunaux et les issues des procédures du traitement judiciaire des difficultés des entreprises. Il s'attarde, enfin, sur le sort des dirigeants en analysant les sanctions et les responsabilités. .. Ajour des dernières réformes introduites par le législateur dans la matière, l'ouvrage ne s'avère un outil d'accompagnement pour les professionnels des procédures collectives et pour les élèves suivant ces enseignements à l'Université ou en Ecole de commerce.
05/2021
Gestion
Reconstruire l'entreprise. Les fondements du management socio-économique
La crise qui secoue l'économie française depuis quelques années a conduit à une conception socio-économique de l'activité des entreprises, tout en révélant l'impuissance d'une politique exclusivement sociale. L'ouvrage a pour objectif de démontrer la nécessité d'innover en matière de produits mais aussi de mode de fonctionnement des entreprises. Comment accroître la performance des organisations tout en prenant en compte la dimension humaine ? Une organisation performante peut-elle ne pas user les hommes ? Les auteurs illustrent les concepts du management "socio-économique" et les outils réellement expérimentés en entreprise (coûts cachés, performance socio-éco, durable, conduite du changement.). Ils exposent les résultats d'études "terrain" : 4 000 types de dysfonctionnements, mesure de leurs coûts cachés (15 000 à 60 000 ?/an et par personne) dans les secteurs où l'ISEOR est intervenu, proportion récupérable (35 à 55 %) convertie en création de valeur ajoutée, haute rentabilité du développement qualitatif du potentiel humain (management participatif, partage des résultats). L'ouvrage est fondé sur les travaux conduits par les auteurs dans 35 pays auprès de plus de 1 300 entreprises.
03/2014
Droit
La pandémie de Covid-19 face au droit
La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'Etat de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie. Une série de mesures prises par notre gouvernement doté des pouvoirs spéciaux, interpellent les fondements mêmes de notre structure d'Etat de droit. N'était-ce qu'un "mauvais et nécessaire moment à passer" ou cette crise du Covid-19 aura-t-elle comme conséquence de bouleverser sur le long terme nos valeurs ? Avons-nous assisté à un nouveau lobbying juridique qui aurait profité de la crise pour faire bouger de façon structurelle certaines grandes lignes du droit ? Telles sont les questions au coeur du présent ouvrage et auxquelles les auteurs apportent des éléments de réponse en prenant le recul nécessaire pour analyser les conséquences juridiques de la crise. Leur objectif est également d'envisager l'avenir et d'imaginer des balises pour que cette crise inédite soit un tremplin vers une société meilleure plutôt que l'esquisse d'un rétrécissement de nos espaces de liberté.
01/2021
Droit du travail et de l'emplo
Le droit à la déconnexion en entreprise
Les nouvelles obligations des employeurs, enjeux et mises en place Le droit à la déconnexion en entreprise est difficile à comprendre et à mettre en oeuvre. En effet, il faut arriver à distinguer les règles obligatoires édictées par le législateur de celles laissées à l'initiative de l'employeur et des partenaires sociaux, savoir rédiger celles laissées à l'initiative de l'employeur et/ou des partenaires sociaux et, au final, interpréter et articuler l'ensemble des règles. Cet ouvrage a pour ambition de permettre aux acteurs de terrain (dirigeants, responsables RH, partenaires sociaux et salariés) d'identifier les enjeux du droit à la déconnexion : son régime juridique et les obligations qui en découlent, de mettre en place concrètement un "droit à la déconnexion" susceptible de diminuer les risques. Il se voudra opérationnel en fournissant des instruments de travail et d'aide aux entreprises dans la mise en place de ce "droit à la déconnexion" : - le texte s'appuiera sur des schémas et tableaux pour synthétiser les propos et préconisations - des modèles rédactionnels seront proposés - le vocabulaire utilisé sera défini - les points nécessitant une vigilance particulière seront mis en exergue - les outils à mettre en place seront proposés Ce "guides pro" permettra : - de comprendre les nouvelles règles liées à ce nouveau "droit à la déconnexion" - d'anticiper les risques pénal et civil liés à une connexion permanente - de sécuriser son environnement de travail en connaissant les risques de l'hyperconnectivité - de connaître les bonnes pratiques de rédaction d'une charte
11/2023
