internet contrefaçon droits
Extraits
Droit international privé
Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre. Actes du colloque du 21 novembre 2019 au Centre de recherche en droit international privé et du commerce international (CRDI)
Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.
04/2021
Arendt
Arendt à la plage. La philosophie politique dans un transat
Hannah Arendt est l'une des plus importantes philosophes du XXe siècle. Elle a analysé les événements de son époque : les totalitarismes, la crise des droits de l'homme, le phénomène du mal absolu ou encore la société de masse moderne. Ses réflexions politiques ont été déterminantes et contribuent aujourd'hui encore à penser et à structurer le monde dans lequel nous vivons. En se fondant sur sa biographie, cet ouvrage analyse son oeuvre, des Origines du totalitarisme, livre publié en 1951, à Eichmann à Jérusalem (1963). Une excellente façon de comprendre les concepts de la phisolophe et ainsi, de gagner une part de libre arbitre.
05/2023
Droit fiscal
La fiscalité de tous vos placements. Edition 2023
Ce Guide est doublement exhaustif : - il traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières et assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés non cotées... - Il les aborde sous l'angle de tous les impôts : frais d'acquisition, impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, droits de succession et, quand il y a lieu, impôt sur la fortune immobilière (IFI) et impôts locaux. Son objectif : permettre à chacun, épargnant et investisseur, de trouver les réponses à ses interrogations ponctuelles et l'aider à identifier les solutions les mieux adaptées à ses paramètres personnels.
Littérature française
Mouettes et Rock'N'Roll
Juliette, jeune Saumuroise, vit une vie sans histoire, jusqu'au jour où tout son univers va basculer. La panique fait ressurgir les ombres de son enfance et l'entraîne sur une drôle de voie. Heureusement, elle peut compter sur le soutien de ses amis et de sa mère adoptive, qui mène en cachette des activités bien contestables. C'est alors qu'Antoine surgit de son imagination. Une folle histoire commence... jusqu'au jour où la réalité reprend ses droits. Laissez-vous emporter par le flot des pages de " Mouettes et Rock 'n' Roll ". La Loire est proche et vous embarque jusqu'au bout de ce récit où tout est possible !
10/2022
Essais généraux
Plaidoyer pour le vivant
Cet ouvrage dresse un état des lieux lucide de nos rapports au vivant. Il propose de fonder notre "agir" sur les capacités limites de la Terre et sa biocapacité. A partir de fondements culturels, il présente un indicateur et des régulations adaptées, en instaurant des responsabilités nécessairement assumées. En traitant des questions majeures et en intégrant les droits de l'Homme, il situe la chaîne des interdépendances et solidarités, une perspective inédite à ce jour : un réel défi permettant de passer de l'anthropocentrisme à l'éco-partage. Un énoncé optimiste, constructif, une espérance fondée sur l'intelligence de l'humain, pour le vivant.
04/2021
Communication interpersonnelle
Pouvoir. Savoir gérer les tentations de l'autorité
Depuis les origines, la relation des hommes au pouvoir fait difficulté et la tentation d'outrepasser leurs droits est permanente. Les risques d'abus sont multiples et présents tant dans la sphère religieuse que dans la famille ou l'entreprise. Ce livre explore les aspects spirituels et psychologiques du pouvoir. Celui-ci nous est donné d'abord en vue de faire le bien et une certaine énergie de l'autorité peut servir des fins morales. Anselm Grün invite le lecteur à examiner sa propre relation au pouvoir et montre comment utiliser celui-ci avec discernement et sens du service, en écho à ce royaume de Dieu dont parte l'Evangile.
05/2021
Psyhologie sociale
État psychoaffectif des albinos victimes d'agression sociale à Kinshasa
Dans les traditions congolaises, un bébé albinos est perçu comme un esprit. Pour l'auteur cependant, les albinos peuvent être considérés comme des personnes vivant avec un handicap médical et social, l'albinisme étant une conséquence directe d'une déficience en mélanine causant l'anomalie de pigmentation de la peau et de la vue. Cette situation expose les albinos à un traumatisme psychique. Cette étude interpelle les non-albinos, les pouvoirs publics, aussi bien que les agences humanitaires et de droits de l'homme, chacun en ce qui le concerne, à trouver sa part de responsabilité dans le soutien à apporter aux personnes souffrant d'albinisme.
02/2023
Thrillers
HS 7244
" Un choc, incroyablement fort ", Gérard Collard (La Griffe noire) Marius pouvait-il imaginer que son séjour en amoureux se terminerait par un enlèvement et qu'il deviendrait, parmi tant d'autres, le sujet d'expériences médicales ? Il a tout perdu, sa liberté, ses droits, ses espoirs, son humanité même, soumis à la folie de ses bourreaux. Mais de quelle maladie les tortionnaires de ce camp d'internement en Tchétchénie veulent-ils le guérir ? HS 7244 est une histoire incroyable, tirée pourtant d'une histoire vraie. Prix découverte Noir Charbon Finaliste du Prix découverte des Mines noires Finaliste du prix découverte des petits mots des libraires
05/2022
Droit fiscal
La fiscalité de tous vos placements. Edition 2024
Ce Guide est doublement exhaustif : - il traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières et assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés non cotées... - Il les aborde sous l'angle de tous les impôts : frais d'acquisition, impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, droits de succession et, quand il y a lieu, impôt sur la fortune immobilière (IFI) et impôts locaux. Son objectif : permettre à chacun, épargnant et investisseur, de trouver les réponses à ses interrogations ponctuelles et l'aider à identifier les solutions les mieux adaptées à ses paramètres personnels.
Droits de l'homme
Les chemins de l'abolition de la peine de mort. De Cesare Beccaria à Robert Badinter
La loi sur l'abolition de la peine de mort du 9 octobre 1981 met un terme à de nombreux débats durant plus de deux siècles sur l'efficacité, la nécessité, la moralité ou la légitimité de la peine capitale. Cet ouvrage collectif rappelle que les termes du débat sur la peine de mort ont évolué au gré des enjeux politiques, des transformations, des sensibilités et des changements de conception des droits de l'homme. Enfin, est analysée une mise en perspective internationale d'une abolition universelle de la peine de mort et la place de la peine capitale aux Etats-Unis et au Moyen-Orient.
03/2023
Livres 3 ans et +
La vie ne me fait pas peur. Edition bilingue français-anglais
Les fauves rugissants et les animaux gluants ? Ils ne me font pas peur. Les garçons de ma classe qui tirent sur ma tignasse ? Ils ne me font pas peur. Etre seule, le soir, dans ma chambre plongée dans le noir ? Cela ne me fait pas peur du tout. A travers les mots d'une petite fille qui n'a pas froid aux yeux, Maya Angelou délivre son secret pour combattre les terreurs infantiles : s'ouvrir au pouvoir des rêves et de l'imaginaire... Une leçon de vie d'une grande dame des lettres, poétesse, conteuse et romancière afro-américaine, figure de la lutte pour les droits civiques.
03/2018
Philosophie
Entre nous. Essais sur le penser-à-l'autre
Entre nous ou l'exploration des chemins du sens. Emmanuel Lévinas revient sur ce qui constitue le foyer de sa pensée : la compréhension des énigmes au voisinage de l'être. A travers une série de textes remarquables, qui arpentent les axes traditionnels de sa réflexion, le philosophe définit la nature de la relation éthique qui unit chaque homme à son prochain. Morale de l'amour, de la sincérité, mais aussi méditation sur la sagesse et la responsabilité, considérations sur le rôle de la philosophie, réexamen des droits de l'homme : c'est à une plongée en profondeur dans la " relation intersubjective " que le lecteur est convié.
06/2004
Littérature française
La seconde vie d'Abram Potz
Abram Potz, psychanalyste au rancart, vieillard disloqué, à la mémoire vacillante mais perverse, au sexe grabataire mais têtu, promène sa décrépitude dans les rues de Paris. Il observe avec une délectation amère la répulsion et l'effroi que, partout, son apparition suscite. Pour se venger de sa déréliction et conjurer le désespoir, il se lance en claudiquant dans une carrière d'assassin. Il rêve d'un procès d'assisses en guise de cérémonie des adieux, où, face à une société ingrate, il proclamerait les droits de l'homme vieux. Ses confessions plongent le lecteur, avec un cynisme attendrissant et un humour implacable, dans les affres de la vieillesse.
03/2022
Alimentation
Vegan propaganda
Que vous soyez déjà vegan ou curieux d'en savoir plus, ce livre vous montrera les principales façons dont notre système actuel d'élevage d'animaux affecte le monde qui nous entoure, ainsi que les facteurs culturels et psychologiques qui déterminent nos comportements. S'appuyant sur des années de recherches et de conversations avec des ouvriers d'abattoirs, des agriculteurs, des philosophes des droits des animaux, des écologistes et des consommateurs ordinaires, Ed Winters, éducateur et conférencier vegan, vous donnera les connaissances nécessaires pour comprendre la véritable ampleur et l'énormité des problèmes en jeu, et répondra à la question pressante : existe-t-il une meilleure façon de faire ?
03/2023
Sciences politiques
Dissoudre
Nous avons vu l'Etat s'attaquer au mouvement écologiste après avoir démantelé des associations anti-racistes musulmanes et contestataires. Nous avons vu les manifestations interdites et l'antiterrorisme maintenir l'ordre. Nous avons vu un Ministre menacer la plus ancienne organisation de défense des Droits de l'Homme. L'objectif de ce régime n'est pas de susciter l'adhésion mais la soumission, pas de provoquer l'action mais l'apathie. Dissoudre tout ce qui fait commun. Alors que l'horizon se rétrécit, cet essai propose une histoire des procédures de dissolutions et la manière dont elles incarnent désormais la gouvernementalité contemporaine. Surtout, il se demande comment faire face.
03/2024
Géopolitique
Une brève histoire des opérations secrètes de Washington
Dans cet ouvrage percutant et très accessible, l'historien indien Vijay Prashad dresse le bilan des assassinats, coup d'Etats et massacres commandités et soutenus par les Etats-Unis à travers le monde aux XXe et XXIe siècles. Véritable guide des méthodes d'infiltration, de déstabilisation et de renversement de régimes, ce livre révèle de façon factuelle la face la plus sombre de l'impérialisme américain, où comment la nation qui se prétend la championne des droits de l'homme et de la liberté a méthodiquement brisé les espoirs de millions d'êtres humains désirant prendre leur destin en main et sortir du sous-développement.
05/2023
Sciences politiques
Gouvernement & action publique Volume 11 N° 1, janvier-mars 2022 : Minorités sexuelles et de genre dans les services publics
De l'école aux forces de l'ordre, des procédures d'asile aux démarches administratives du quotidien, en passant par la santé et la représentation politique, l'incomplétude des droits des personnes LGBTI et l'incertitude quant à la visibilité du stigmate nourrissent le pouvoir discrétionnaire des administrations à leur égard. Toutefois, par leurs micro-résistances à la matrice hétérosexuelle, ces minorités participent à l'émergence d'un régime de genre et de sexualité moins déterministe et inégalitaire, qui bouscule les routines administratives et les rôles professionnels. Leur citoyenneté est désormais prise en tension entre indifférence et exigence de dévoilement, entre discrimination et reconnaissance.
07/2022
Encyclopédies de poche
La guerre de Sécession. 3e édition
En 1861, la guerre civile éclate aux Etats-Unis. La jeune nation américaine, puissance en devenir, ne parvient plus à contenir les antagonismes qui opposent les Etats du Nord, industriels, antiesclavagistes et fidèles à l'autorité fédérale, à ceux du Sud, agricoles, esclavagistes et attachés aux droits des Etats. Cet ouvrage retrace l'histoire de quatre années de luttes fratricides et meurtrières (620 000 morts) au terme desquelles les Nordistes rétablissent l'Union et donnent au pacte fédéral son caractère indestructible. Il fait la synthèse des débats historiographiques les plus récents sur cet épisode tragique de l'histoire des Etats-Unis, gravé dans la mémoire collective des Américains.
01/2018
Orientation
Le guide de l'alternant. Edition 2023
Fondé sur l'alliance de l'apprentissage théorique et la mise en pratique, l'alternance est un système de formation qui séduit de plus en plus de jeunes qui cherchent à établir des bases solides pour leur projet professionnel. Ce guide synthétise les droits et devoirs des alternants et de leur employeur, souligne les avantages de cette formation (que l'on peut effectuer en France ou à l'étranger) et présente les acteurs qui oeuvrent aux côtés des jeunes salariés. Quand au carnet d'adresses de ce guide, organisé par départements, trouvez l'organisme d'accueil (CFA, lycées professionnels, universités, écoles spécialisées...) qui vous accompagnera dans votre parcours professionnalisant.
06/2023
Histoire littéraire
#whenIwas15. Lire et dire le désir
Quand le roman Bien trop petit de Manu Causse, publié dans notre collection L'Ardeur, a été interdit de vente aux mineurs, Nicolas Mathieu lance le hashtag #whenIwas15, invitant tout un chacun à raconter, en lien avec la littérature, ses premiers émois amoureux à l'âge de 15 ans (âge de désir, d'ébullition, de découverte du corps et de la sexualité). Le #whenIwas15 remporte un grand succès et de nombreux textes sont publiés sur les réseaux. Ce recueil, préfacé par Nicolas Mathieu, en compile une centaine dont les droits d'auteur seront versés à une association militante en faveur de l'éducation à la sexualité.
10/2023
Littérature française
Les oiselles sauvages
A cinquante ans d'intervalle, le destin croisé de deux femmes : l'une, dans les années 70, milite pour le droit à l'avortement ; l'autre, de nos jours, ni politisée ni militante, découvre son homosexualité et s'interroge sur la possibilité d'être mère. Un premier roman résolument féministe sur " le ventre des femmes ". En 1970, Madeleine quitte sa famille catholique bourgeoise pour étudier la littérature à la Sorbonne. Sa rencontre avec Catherine, une étudiante maoïste, va faire bifurquer son existence. Bientôt conviée à des réunions composées exclusivement de femmes, Madeleine découvre le combat pour l'égalité des sexes, avant de s'engager corps et âme au sein du tout récent MLF. Militante active du droit à l'avortement, elle réoriente ses études pour devenir sage-femme, mais peine à accepter son attirance pour Jeanne, une de ses consoeurs féministes. Son émancipation politique sera-t-elle parachevée par cette émancipation intime ? En 2017, Mathilde vit en couple avec Aurélien quand elle fait la connaissance d'Alix, une jeune femme à la forte personnalité qui la trouble dès les premières minutes. Ni politisée, ni militante, Mathilde comprend en fréquentant Alix que tous les combats féministes sont loin d'avoir été gagnés. Elle succombe aux charmes d'Alix, expérimente de nouveaux désirs et trouve dans ses bras une harmonie nouvelle. Mais Alix la confronte bientôt à un choix : celui de devenir mère. Terrifiée par cette responsabilité, tout autant que par la conception d'un enfant par PMA, Mathilde va devoir se déterminer. Avec ce premier roman passionnant et rigoureusement documenté, Pauline Gonthier dresse deux portraits de femmes aussi enthousiasmants qu'émouvants, au croisement de l'intime et du politique. L'une se bat pour le droit à ne pas devenir mère ; l'autre sera rattrapée par la lutte pour le droit à l'homoparentalité. Au-delà de la longue marche des femmes pour l'égalité, Les Oiselles sauvages nous raconte l'éclosion de deux très beaux personnages féminins, dont le lien ne sera dévoilé qu'à la fin.
Droit
Le constitutionnalisme environnemental. Quel impact sur les ordres juridiques ? Edition bilingue français-anglais
Environmental constitutionalism is founded on ideological doctrines, such as liberalism and environmentalism. It aims to enhance comparative law methods leading to the establishment of general principles that protect the environment within the constitution. This is the first book that presents the topic to European readers working in the field of environmental protection — including members of civil society organizations, policymakers, national and international officers, law students, and legal and non-legal scholars. The book begins with detailed studies of France, Germany, Switzerland, India and Brazil. Thereafter, it highlights the impact of the French Environmental Charter on administrative law, corporate law, and compensation methods for environmental harm. Finally, the book takes an unprecedented look at EU law, whose legal standards are discussed in light of environmental constitutionalism. The various contributions are written either in French or in English, as befits the comparative nature of the subject matter. / Le constitutionnalisme environnemental constitue un champ de l'analyse juridique qui souligne les fondements idéologiques (comme le libéralisme ou l'écologisme) de toute constitution. A cette fin, il valorise les méthodes du droit comparé pour construire des principes généraux du droit protecteurs de l'environnement. Ce livre est le premier sur cette thématique qui s'adresse spécialement à des lecteurs européens actifs dans la protection de l'environnement, y compris les membres de la société civile, les décideurs nationaux et internationaux ainsi que les étudiants et les enseignants-chercheurs, juristes et non juristes. Le livre commence à explorer la thématique à travers l'étude des systèmes de la France, de l'Allemagne, de la Suisse, de l'Inde et du Brésil. Il approfondit ensuite les répercussions de la Charte française de l'environnement sur le droit administratif, le droit des sociétés et les méthodes économiques appliquées au préjudice écologique. Enfin, les normes de l'UE sont revues à travers le prisme inédit du constitutionnalisme environnemental. Les différentes contributions sont écrites soit en français, soit en anglais, conformément à la dimension comparative du sujet.
10/2019
Collectivités locales
Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement
Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d'"environnementalisation" des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent mentionnée dans des ouvrages généraux, au titre des compétences exercées parcelles-ci ou encore dans le cadre de l'étude des différents acteurs du droit de l'environnement. Les études juridiques consacrées plus précisément au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement sont en revanche assez rares, et pour la plupart anciennes. Cet ouvrage collectif se propose de combler ce manque en analysant et en évaluant d'un point de critique le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement, qui se décline en une multitude de compétences et de moyens d'action. La première forme d'intervention des collectivités territoriales consiste à exercer des compétences qui ont pour objet direct la protection de l'environnement (aménagement et planification, gestion de certains services publics et pouvoirs de police générale ou spéciale). Les collectivités territoriales agissent, en deuxième lieu, en faveur de l'environnement, à travers l'exercice de compétences qui n'ont pas directement cet objet (urbanisme, logement, développement économique, agriculture, énergie et mobilité). En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent adopter, dans le cadre de leur organisation et de leur fonctionnement, un comportement respectueux de l'environnement. C'est le cas, par exemple, avec la mise en place d'une politique d'achat éco-responsable ou bien la gestion écologique de leurs biens. Même si elle est faiblement "environnementalisée", la fiscalité est elle aussi un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour inciter les contribuables locaux à agir dans un sens plus favorable à l'environnement. Enfin, les collectivités territoriales peuvent saisir le(s)juge(s) en vue de protéger leur environnement naturel et la santé de leur population..
01/2021
Droit
Le modèle juridique français dans le monde (XVIe-XIXe siècle)
Comprendre pourquoi et comment le droit français s'est peu à peu imposé comme un modèle juridique dans le monde ; tel est l'objet de cet ouvrage. Il s'agit d'un itinéraire qui traverse continuellement les frontières. Il s'agit d'une alchimie qui mêle les attentes des élites étrangères, l'ambition du législateur français, la place de la France dans le monde et les spécificités de son droit. Il s'agit d'une histoire où les techniques juridiques ont parfois pour compagnons de voyage la diplomatie, la langue française, la mode, la gastronomie, l'universalisme et la puissance des armes. A compter du second XVIe siècle, les juristes gallicans imposent, en contrepoint de Rome, de l'Espagne et des guerres civiles, un triple thème : exception, rivalité et primauté du droit français. Au Siècle des lumières, les réformateurs glorifient les ordonnances du grand Louis XIV qui sont effectivement copiées à l'étranger, mais ce sont les philosophes et leurs livres qui deviennent modèles de réformes. 1789 : les Révolutionnaires n'entendent pas travailler pour la France, mais pour l'univers. Avec les victoires militaires des années 1794-1799, le modèle juridique français s'impose effectivement à l'étranger, tantôt sous la contrainte, tantôt par imitation volontaire. L'esprit de conquête pousse Napoléon à transposer son modèle, la constitution de l'an VIII, les codes et la loi de pluviôse, dans ce qu'il nomme "le système européen" . Mais, paradoxalement, c'est après le rejet doctrinal et législatif des cadres napoléoniens (1814-1820), que l'on assiste au grand déploiement du modèle français en Europe : le besoin urgent de réforme dans les Etats naissants, la puissance politique et culturelle de la France (du moins jusqu'en 1870) et la qualité technique de certains de ses systèmes juridiques se conjuguent pour susciter un engouement. Ce modèle forme désormais une référence inévitable quand un législateur étranger envisage une réforme. Le droit français est ainsi devenu un modèle juridique aux deux sens du terme : un système juridique différencié en même temps qu'un système juridique imité.
09/2014
Sciences politiques
Revendiquer le "mariage gay". Belgique, France, Espagne
Nouvelle étape dans le processus de reconnaissance légale des unions de même sexe, le " mariage gay " est aujourd'hui débattu dans de nombreux pays. Ce livre pionnier se penche sur l'émergence de cette revendication en Belgique, en Espagne et en France, trois Etats où les militants gays et lesbiens exigèrent très tôt le droit de se marier. Il examine les arguments utilisés et retrace le parcours de cette revendication jusqu'à sa reconnaissance par la loi en Belgique (2003), en Espagne (2005) et en France (2008). Il dévoile l'importance des réseaux d'acteurs et montre, à travers le concept de " triangle de velours ", comment le parcours d'une revendication est influencé par les formes d'organisation du mouvement social qui la porte. S'appuyant sur une comparaison transnationale et sur une étude minutieuse du travail des acteurs, l'auteur explique pourquoi les militants belges, espagnols et français ont commencé à revendiquer le droit au mariage au même moment (1996-1997) et à l'aide des mêmes arguments. A l'inverse de la plupart des travaux sur le sujet, cet ouvrage défend la nécessité de considérer l'Europe comme un espace transnational et insiste sur le rôle des échanges et influences entre militants de différents pays. Il examine les convergences revendicatives entre les mouvements belge, espagnol et français en mobilisant des travaux sur les mouvements sociaux, les politiques publiques, l'européanisation et les relations internationales. Pour terminer, l'auteur s'interroge sur les conséquences de l'adoption du droit comme principale matrice de revendication, alors que les militants belges, espagnols et français ont très rarement eu recours aux cours et tribunaux. Plutôt que de considérer l'émergence de la demande du droit au mariage comme la conséquence logique du développement du mouvement homosexuel en Occident, il soutient la thèse d'une rupture avec l'agenda revendicatif plus ancien et s'interroge sur les transformations du militantisme gay et lesbien au cours des vingt dernières années.
03/2011
Droit
Un demi-siècle africain d'arbitrage d'investissement CIRDI. Regards rétrospectifs et prospectifs
Le droit des investissements a connu une évolution coïncidant avec la création, en octobre 1966, du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ce dernier est devenu – conséquence de sa belle vitalité – un interprète, voire un créateur, incontournable du droit international de l'investissement. Ce nouveau système d'arbitrage a vu le jour en grande partie grâce aux nombreux Etats africains impliqués dans le processus d'élaboration de la Convention dès l'origine. L'Afrique a permis, en outre, le développement de la jurisprudence arbitrale du CIRDI. En effet, plusieurs affaires et sentences arbitrales impliquaient comme partie un Etat africain. Cinquante ans après l'entrée en vigueur de la Convention CIRDI, il est opportun d'offrir un aperçu de l'activité du CIRDI en ayant l'Afrique comme centre de gravité de l'analyse. L'objectif de cet ouvrage, qui réunit quelques-uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter un bilan à la fois rétrospectif et prospectif de la participation africaine à l'arbitrage CIRDI. Il apporte aussi un vif éclairage sur la jurisprudence produite par cette institution arbitrale. Partant d'une approche chronologique de la procédure d'arbitrage CIRDI, l'ouvrage aborde toutes les questions controversées du droit des investissements, l'Afrique étant un prisme adéquat d'examen de la pertinence des règles régissant les rapports Etat hôte-investisseur étranger. Ce faisant, les auteurs tentent d'anticiper les tendances futures du droit des investissements au regard des enjeux contemporains. Au total, cet ouvrage, qui aborde l'arbitrage CIRDI à travers les trois unités du temps, est un retour sur le passé, un arrêt sur le présent et un voyage vers le futur. Destiné aux praticiens de l'arbitrage (avocats, magistrats, conseils juridiques, juristes d'entreprises publiques et privées), aux universitaires (étudiants, enseignants, chercheurs) ainsi qu'aux fonctionnaires du contentieux de l'Etat, il aborde tous les aspects de l'arbitrage CIRDI (compétence, procédure, fond et sentence arbitrale).
04/2019
Assurances
L'assurance obligatoire
Le devoir d'assurance : vers un droit commun de l'assurance obligatoire ? Les assurances obligatoires sont très nombreuses en France. La présente étude en recense près de deux cents. Edictées dans des domaines extrêmement variés - pour la pratique d'activités professionnelles ou privées de transport, de construction, de santé, juridiques, sportives, etc. - et concernant divers risques - en majorité de responsabilité, terrestre comme non-terrestre, mais aussi de choses et de personnes - elles ne sont actuellement appréhendées que dans leur diversité, tant par le législateur que par la jurisprudence et dans la plupart des travaux doctrinaux. Or, d'une part, s'observe une reproduction, plus ou moins fidèle, de nombre de dispositions au sein de plusieurs régimes spéciaux. D'autre part, d'importantes carences apparaissent à travers ces régimes. Pour remédier à cette situation peu satisfaisante, il est ici proposé d'élaborer une strate intermédiaire de règles communes qui seraient applicables, à titre subsidiaire, à toutes les assurances obligatoires - ou à certaines sous-catégories d'entre elles -, existantes comme à venir. Cette solution se révèle envisageable dans la mesure où, malgré leur grande diversité, les assurances obligatoires font preuve d'une véritable cohésion, permettant finalement d'envisager l'assurance obligatoire en tant que catégorie juridique à part entière. L'analyse fait effectivement apparaître que les mêmes fonctions sociales et économiques unissent la plupart des assurances obligatoires, tandis qu'elles reposent toutes sur un impératif, le devoir d'assurance qui, s'il est respecté, donne naissance à un véritable contrat, malgré les atteintes ici portées à la liberté contractuelle. Rendant possible l'élaboration d'un droit commun de l'assurance obligatoire, ces fonctions et cette structure communes sont également de nature à en guider la teneur. C'est ainsi au regard de ces traits communs et à partir d'une présentation ordonnée du droit positif des assurances obligatoires qu'est ici ébauché un droit commun de l'assurance obligatoire.
04/2023
Droit
La personnalité juridique de l'animal. Tome 2, Les animaux liés à un fonds (les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation)
La loi du 16 février 2015 a défi ni les animaux comme des " êtres vivants doués de sensibilité ", marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d'un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins soumis, sous réserve des lois qui les protègent, au régime des biens. Face à cette incohérence, les auteurs suggèrent de refondre la catégorie des personnes, au sens juridique, pour y intégrer l'animal. Le droit différencie les personnes physiques et les personnes morales. L'ouvrage propose d'intégrer les animaux dans la catégorie des personnes physiques, en distinguant précisément les personnes humaines et les personnes non-humaines. Cette proposition doctrinale permettrait de doter les animaux, forts d'une personnalité juridique nouvelle, d'un statut cohérent et efficace. Elle ouvre également la voie à la création d'un droit du vivant autonome. Le premier ouvrage concernait l'animal de compagnie. Il s'agit désormais de s'intéresser aux animaux liés à un fonds lato sensu, c'est-à-dire les animaux de rente, de divertissement et d'expérimentation. Ce deuxième ouvrage vise à démontrer que le droit, dans une certaine mesure, doit s'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques sur les animaux. Ce volume contient la Déclaration sur la personnalité juridique de l'animal du 29 mars 2019, dite Déclaration de Toulon. A vocation internationale, elle est déjà fortement reprise en Amérique latine et en Amérique centrale ainsi qu'en Inde. S'appuyant sur l'avancée des sciences, elle constitue le prolongement juridique de la Déclaration prononcée le 7 juillet 2012 à Cambridge reconnaissant une forme de conscience aux animaux. ONT CONTRIBUE A CET OUVRAGE : Louis BALMOND, Eric BARATAY, Charles-Hubert BORN, Yves CHRISTEN, France MOTTET, Gilbert MOUTHON, Caroline REGAD, Cédric RIOT SOUS LA RESPONSABILITE SCIENTIFIQUE DE : Caroline REGAD, Cédric RIOT Sous le parrainage de la Fondation Brigitte Bardot et de l'Université de Toulon
05/2020
Revues Ethnologie
Études corses n°86-87. Du foncier pour quoi faire ? Les enjeux fonciers contemporains de la montagne méditerranéenne
Revue de l'Association des chercheurs en sciences humaines (domaine corse) Extrait de l'introduction : [... ] les chercheurs sont appelés à élargir leur regard pour passer d'une approche strictement agronomique des réalités montagnardes (le fameux système agro-sylvo-pastoral, qui est fortement rappelé dans certaines approches proposées dans ce numéro) à une vision plus large, où la question du contrôle de l'espace et de ses aménités tient compte à la fois de l'histoire agraire et des potentialités, voire des tensions, nées des nouveaux usages. Sommaire Du foncier pour quoi faire ? Les enjeux fonciers contemporains de la montagne méditerranéenne - Introduction - J. Ch. Paoli, G. Vianey, S. Koutsou I - Délaissement des espaces montagnards et rupture de la complémentarité pentes/plaine - Les zones "? montagneuses ? " dans les espaces littoraux : l'exemple de la Balagne) fin XVIIIe - début XXe ? siècle) - L. Castellani - Entre montagne et espace méditerranéen, un entre-deux à l'origine de la "? théorie du piémont ? " - E. Fabre - Dynamique et palimpseste des droits de propriété et d'usage des terres pastorales en Albanie, l'exemple de Dukat - A. Garnier, O. Crouteix - La place de la montagne dans le développement du pastoralisme corse : l'action publique en faveur des territoires d'estive- J. -P. Dubeuf, J. -M. Sorba II - Perméabilités des droits fonciers, imbrication des droits. - Indivisions et micro-parcellaires : désordre ou opportunité pour l'agriculture de pente ? -G. Vianey, J. Ch. Paoli, P. Santucci - Politique foncière et mobilisation territoriale dans le Verdon : un exemple de recomposition du pouvoir local autour des enjeux fonciers - J. -B. Chabert - Participation sociale dans des espaces communautaires en régression. Le cas des forêts de voisinage en main commune en Galice - R. C. Lois-González, D. Cidrás, V. Paül - Les enjeux des pratiques foncières dans la montagne libanaise - R. Chidiac - Dynamiques foncières et problématiques de développement des territoires ruraux de montagne en Tunisie. Une analyse géohistorique depuis le jbel Bargou - N. Rebaï et M. Swayhi III- Reconquérir des espaces pour restaurer des usages agricoles. - Dynamique des systèmes ovins et caprins laitiers corses et "? problème ? " foncier corse - J. Ch. Paoli, M. Oberlin, M. Serpentini - Exploration des conditions de remise en culture d'un espace morcelé et délaissé : le cas des Granges Saint-Paul à Menton (France) - F. Lorenzi - Conjuguer dynamique de filière et projet de territoire au service de la mobilisation foncière. L'exemple de la reconquête de la châtaigneraie ardéchoise - O. Audibert, C. Demene, G. Vianey - Mieux caractériser les espaces vides : un enjeu pour un aménagement durable du territoire. - Application à la commune de Corte, Centre Corse - C. Tafani, S. Diaz, V. Venturini - Dalla capanna all'azienda. Nuovi dispositivi per lo spazio rurale in
01/2023
Histoire ancienne
Rencontre autour de nos aïeux. La mort de plus en plus proche
En quoi l'étude archéologique des morts récents est-elle particulière ? A Marseille, des archéologues viennent de fouiller un cimetière d'époque contemporaine ; ailleurs en France et en Europe, des équipes sont appelées à travailler sur des sites récents comme les tranchées de la Première Guerre mondiale. Pour autant, l'étude de ce champ chronologique reste encore marginale et pour certains inutile, voire dérangeante, alors même que l'histoire ou la sociologie l'ont largement nourrie depuis des décennies. La proximité temporelle interroge différemment les disciplines et si elle soulève des questionnements éthiques, elle permet une approche riche d'enseignements qui renouvelle problématiques et méthodologies, livrant des matériaux nouveaux aux recherches sur la mort en sciences humaines et sociales. L'intérêt de ce colloque consistera donc à mettre en avant le potentiel heuristique de ces recherches, en pointant leurs apports, leur intérêt et les questions sociétales qu'elles soulèvent. Différentes sources et objets seront confrontés et mis en perspective : archives du sol, archives écrites et figurées, cadre historique et culturel (voire cultuel), sans oublier le droit, les considérations éthiques, la psychanalyse... Comment les acteurs et le public confrontés à ces questions ressentent-ils l'échelle du temps, le proche et le lointain, quand ces découvertes renvoient à des notions d'identité, de filiation, d'appartenance sociale, religieuse, connues ou supposées ? Si la fouille d'un cimetière médiéval voire moderne ne soulève aujourd'hui plus de question de légitimité en France, il n'en est pas toujours de même pour la fouille d'un site funéraire plus récent. Qu'en est-il dans d'autres contextes culturels de l'espace méditerranéen et plus largement européen ? Les organisateurs du colloque, à l'instar de la Rencontre autour du cadavre, ont souhaité une rencontre internationale et pluridisciplinaire, mêlant archéologues, historiens, anthropologues, sociologues, éthiciens, juristes, médecins, professionnels des Pompes Funèbres, psychanalystes (...), afin de permettre une réelle confrontation des idées et des pratiques. Celle-ci va venir nourrir des réflexions sur une approche plus globale et inclusive autour de la mort et du rapport à celle-ci, ici et ailleurs.
05/2019
