Le droit administratif de René Chapus
Extraits
Droit du travail et de l'emplo
Le guide du manager. Le droit du travail pour répondre à vos équipes au quotidien, Edition 2022
Un guide pour aider les managers à faire face aux sollicitations de leur équipe sur l'application du droit du travail au quotidien. Chaque jour, les managers sont sollicités par leur équipe sur l'application du droit du travail. Le guide comporte treize chapitres dans lesquels sont abordées la plupart des situations concrètes auxquelles sont confrontées les managers : embaucher un nouveau salarié, prendre un stagiaire, répondre à une demande de télétravail, faire face à une absence injustifiée, à un comportement fautif, gérer une situation harcèlement... Sans faire du manager un spécialiste du droit du travail, le guide a été conçu comme une aide au quotidien pour permettre au manager de répondre à ses équipes.
08/2021
Histoire du droit
Le référé fake news, nécessité ou gadget ?
A l'ère de la cyberinformation, des bots et des "fermes à clics" , les fake news ou infox prolifèrent. Elles ont gangréné les récentes élections (élections présidentielles américaines de 2016, françaises de 2017, campagne du Brexit...) en aboutissant parfois à la manipulation du vote. Le phénomène de l'infox présente souvent une dimension internationale ; il est en outre susceptible de frapper tous les Etats : la meilleure façon de l'endiguer serait certainement d'adopter une convention internationale ou, au sein de l'Union européenne, un acte législatif contraignant. Il n'en existe pas. Les réponses étatiques apparaissent dès lors en ordre dispersé. La NetzDG allemande responsabilise directement les hébergeurs, l'Italie lance la "polizia postale" aux trousses des fake news. Par la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information et son décret d'application n° 2019-53 du 30 janvier 2019, la France se dote d'un nouveau référé judiciaire, appelé officieusement "référé fake news" . Une phrase maladroite et inappropriée du Ministre Castaner pendant la campagne des élections européennes de 2019 a suscité une action en référé. Le jugement en référé du TGI de Paris du 17 mai 2019 constitue la première (et unique à ce jour) application du texte. Inflation législative ou mesure nécessaire ? Il s'agit de revenir sur le domaine du référé fake news, de le comparer avec les dispositifs existants, de mesurer sa réelle nécessité, son efficacité et l'éventuelle atteinte portée à la liberté d'expression. Des analyses juridiques comparatives (en droit de l'Union, droit comparé, droit interne administratif, pénal et procédural) ainsi qu'un éclairage par les sciences de l'information et de la communication nourrissent le débat.
05/2021
Histoire de France
Clémenceau
« Georges Clemenceau fut l'homme aux quatre têtes : le Tigre qui déchire les ministères ; le dreyfusard, qui mène pendant neuf ans le combat du droit et de la justice ; le premier flic de France, qui dirige d'une main de fer pendant trois ans le ministère de l'Intérieur ; enfin le Père la Victoire qui, rappelé à 76 ans à la tête d'une France en guerre et au bord de l'abîme, conduit le pays jusqu'à l'armistice et la paix avec l'Allemagne. Ce radical, d'abord haï par la droite pour son anticléricalisme, puis par la gauche pour son sens de l'ordre et sa lutte contre le pacifisme, est un homme singulier, surprenant, apparemment contradictoire. Il se disait lui-même "un mélange d'anarchiste et de conservateur". Dans cet ouvrage, je me suis efforcé de mettre en relief son ambivalence qui le rend si difficile à "classer". Je le range cependant dans les rangs de la gauche, d'une certaine gauche qui avait été engloutie après la Seconde Guerre mondiale, mais qui pourrait reprendre force aujourd'hui : la gauche républicaine. Au-delà de l'éventail politique, il a été l'incarnation d'une "certaine idée de la France". Ce n'était pas exactement celle du général de Gaulle, mais tous deux ont eu la charge d'empêcher que la France disparaisse de la face de la terre ». (Michel Winock). Une étude du personnage avec ses contradictions assumées, mais aussi une analyse politique de l'homme, de son action et de son époque, qui prend une résonance particulière dans le contexte français actuel.
Généralités
La féodalité ou Les droits du seigneur. Tome 2. Evénements mystérieux, lugubres, scandaleux, exactions, despotisme, libertinage de la noblesse
La féodalité, ou Les droits du seigneur : événements mystérieux, lugubres, scandaleux, exactions, despotisme, libertinage de la noblesse et du clergé ; suivis de La marche et la décadence de la féodalité, depuis le moyen-âge jusqu'à nos jours. T. 2 / par Charles Fellens... ; éd. ill. par MM. Edouard Frère et Achille Pouget Date de l'édition originale : 18 ?? Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Généralités
La féodalité ou Les droits du seigneur. Tome 1. Evénements mystérieux, lugubres, scandaleux, exactions, despotisme, libertinage de la noblesse
La féodalité, ou Les droits du seigneur : événements mystérieux, lugubres, scandaleux, exactions, despotisme, libertinage de la noblesse et du clergé ; suivis de La marche et la décadence de la féodalité, depuis le moyen-âge jusqu'à nos jours. T. 1 / par Charles Fellens... ; éd. ill. par MM. Edouard Frère et Achille Pouget Date de l'édition originale : 18 ?? Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Concours administratifs
La culture numérique pour les concours de la fonction publique - Cat. A et B. Catégories A et B
Cet ouvrage axé sur la culture numérique est destiné aux candidats des concours administratifs de la fonction publique. Il permet une préparation complète aux épreuves portant sur la culture numérique. Cet ouvrage donne une vision très synthétique de la culture numérique (sous forme de fiches) et actualisée sous les angles techniques, juridiques mais aussi sociétaux. Il a l'ambition de présenter de façon accessible des sujets parfois complexes. La culture numérique sous des formes variées est présente dans les programmes des écrits et des oraux d'un grand nombre de concours administratifs de catégories A et B : par exemple le concours des IRA sous forme de QCM, ou encore les oraux des concours de rédacteur territorial et rédacteur principal.
03/2023
Droits de l'homme
Vulnérabilités et crise pandémique. Enjeux juridiques et éthiques
La vulnérabilité est une notion devenue essentielle en droits fondamentaux, qui englobe par nature une diversité de vulnérabilités. Son usage traduit la montée d'une conception plus concrète et plus diversifiée de l'universalité des droits de l'homme et du principe d'égalité, qui requiert la prise en compte des situations particulières exigeant une protection spécifique. La pandémie de Covid-19 et les mesures prises pour y faire face ont affecté de manière inégalitaire les personnes vulnérables, mis en évidence et aggravé des vulnérabilités préexistantes, et en ont fait émerger de nouvelles. L'ouvrage s'essaye à dresser un bilan de l'approche des vulnérabilités en crise pandémique, en prenant en compte la diversité des dimensions de la vulnérabilité et l'indissociabilité des droits fondamentaux, qui doivent être appréhendés dans leur globalité et leur intrication, - droit à la vie, à la protection de la santé, interdiction des traitements inhumains ou dégradants, droit au respect de la vie privée et familiale, droit à l'éducation.
06/2023
Droit
La note ou le rapport avec propositions. Catégories A et B, 2e édition
Sous des noms variés (note, note de propositions, note administrative, rapport, rapport technique...), de nombreux concours des trois fonctions publiques (étatique, territoriale ou hospitalière) comportent une épreuve à partir d'un dossier, consistant à rédiger non seulement une synthèse de ce dossier, mais également des solutions ou propositions opérationnelles sourdes par les connaissances et l'expérience des candidats. Inspirées par une volonté de professionnalisation, les dernières réformes en ont même fait l'épreuve reine de l'admissibilité dans les concours internes et les examens professionnels de catégorie A et B. Or les études scolaires / universitaires et la vie professionnelle ne préparent pas à cette épreuve écrite, toujours obligatoire et parfois unique. Votre réussite à cette épreuve ne saurait donc s'improviser. Pour vous mettre sur la voie du succès, un formateur spécialisé dans la préparation aux concours administratifs vous propose : méthodologie détaillée ; des conseils de préparation précis ; 8 sujets de concours ou d'examen professionnel commentés et corrigés.
04/2019
Concours administratifs
La culture administrative en 1000 QCM. Administration, fonction publique, mutations du secteur public
La connaissance de l'organisation et du fonctionnement de l'administration française fait partie du programme de nombreux concours et examens professionnels (APAE, IRA...), dont des épreuves se déroulent de plus en plus sous la forme de questionnaires à choix multiples (QCM). De quand date le premier statut général des fonctionnaires ? Quels sont les droits et les devoirs des agents publics ? Comment sont-ils formés, recrutés, évalués ? Au sein de quelles administrations et structures travaillent-ils ? Quel rôle jouent les institutions européennes dans le paysage administratif et politique ? Quelles sont les évolutions observées au sein des diverses administrations et, d'une manière plus générale, dans les activités de service public depuis le début des années 2000 ? Autant de questions - et bien d'autres - au sujet desquelles vous trouverez dans cet ouvrage des informations indispensables, conçues sous la forme de séries de QCM accompagnées de réponses claires, précises et concises, fondées sur des données actualisées.
02/2022
Droit
Les droits de l'homme à l'épreuve du local. Tome 3, La non-discrimination. L'égale dignité près de chez soi
" Où, après tout, commencent les droits de l'homme ? ", interrogeait Eleanor Roosevelt, coauteur de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Et de répondre : " Dans les petites collectivités ; près de chez soi, en des lieux si proches et si petits qu'on ne peut les voir sur aucune carte du monde ". C'est de ce constat que partent les trois tomes des Droits de l'homme à l'épreuve du local : leur but est de se pencher sur l'expérience quotidienne de ces droits.
01/2021
Revues de droit
Revue des contrats N° 3, septembre 2021
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? La prescription dans les chaînes de contrats translatives de propriété - par Mathias Latina (p. 8) Responsabilité ? Quand le déménagement entre amis tourne mal : la convention d'assistance bénévole et l'obligation in solidum - par Jonas Knetsch (p. 17) Régime des obligations contractuelles ? La prescription dans le cautionnement : disproportion et défaut de mise en garde - par Rémy Libchaber (p. 27) CONTRATS SPECIAUX Contrats et droit des sociétés ? Absence de reconduction tacite après la survenance du terme : le mandat social échappe à l'application du droit commun des contrats - par Julia Heinich (p. 38) ? Caducité, révocation, exécution forcée : florilège sur les promesses de cession de droits sociaux - par Marie Caffin-Moi (p. 42) ? L'imprudence du contractant et les vices du consentement - Illustration dans les cessions de titres sociaux - par Laura Sautonie-Laguionie (p. 47) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit pénal ? Organisation frauduleuse de l'insolvabilité : mentir sur son patrimoine n'est pas organiser son insolvabilité - par Valérie Malabat (p. 65) Droit du travail ? La modification du contrat de travail induite par une sanction disciplinaire - par Grégoire Loiseau (p. 84) Droit des biens ? La conception orthodoxe de la bonne foi en droit des biens - par Antoine Tadros (p. 86) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? La réduction des divergences de jurisprudence "profondes et persistantes" en matière contractuelle - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 89) ? La non-restitution de l'indu social - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 91)
10/2021
Critique
Madame de murat et la défense des dames - un discours au féminin à la fin du. UN DISCOURS AU FÉMININ À LA FIN DU RÈGNE DE LOUIS XIV
Consacrée à Madame de Murat, cette étude met en avant une femme de haute culture. Son oeuvre, qui va des mémoires à la fable et au roman historique, est le vecteur de ses convictions féministes et le moyen de conquérir, par l'écriture, une place que la société de la fin du règne de Louis XIV lui refuse.
09/2023
Immobilier, droit de la constr
Cession des contrats immobiliers et démembrements. Nature et régime des obligations réelles
DROIT BELGE Cet ouvrage est entièrement dédié à l'étude de la notion d'obligation réelle et à ses spécificités en droit civil, afin de tenter de résoudre les controverses qui y sont liées, tant sur le plan de l'exécution que de la cession. Dans le premier titre, consacré à la cession des contrats immobiliers, l'auteur examine successivement le régime de cession des contrats de droit commun, des contrats de bail et des contrats d'entreprise, spécialement dans l'hypothèse d'une transaction immobilière, avant d'aborder la cession des droits réels et le régime de leurs obligations. Pour chacune de ces opérations, l'auteur propose un catalogue détaillé des effets juridiques : portée de l'engagement des parties, opposabilité des exceptions, survie des accessoires, formalismes d'opposabilité, recours du créancier cédé, etc. Dans le second titre, l'auteur articule ensuite ces différentes notions pour proposer une compréhension générale de l'opposabilité des droits personnels et réels, de la tierce complicité au devoir de respect des droits subjectifs en passant par le droit de suite. L'auteur détaille ainsi l'impact des contrats immobiliers pour les tiers, spécialement le tiers acquéreur d'un bien. Sur cette base, l'auteur propose une compréhension innovante de la notion d'obligation réelle et en présente un régime juridique détaillé, des modes d'exécution à la cession de ces obligations, en tenant compte du Livre 3 du nouveau Code civil. Résolument tourné vers la résolution de questions pratiques récurrentes en la matière, l'exercice s'appuie néanmoins sur un examen approfondi de concepts essentiels du droit civil. Du côté actif, le droit subjectif, le droit de créance, le droit de propriété, le droit réel démembré et le droit propter rem sont analysés. Du côté passif, l'obligation personnelle, l'incombance, le devoir, l'obligation de dare, l'obligation réelle et l'obligation propter rem sont mobilisés. Ainsi, le présent ouvrage sera utile tant pour le praticien à la recherche de solutions pratiques dans ce type de transactions que pour le juriste à la recherche d'une analyse théorique approfondie de concepts cardinaux en droit positif.
03/2024
Théâtre - Pièces
Réflexions sur les privilèges des directeurs de spectacles et les droits des auteurs dramatiques. suivies d'un nouveau système d'organisation théâtrale, relatif aux troupes de la province
Réflexions sur les privilèges des directeurs de spectacles et les droits des auteurs dramatiques ; suivies d'un nouveau système d'organisation théâtrale, essentiellement relatif aux troupes de la province. Par M. Singier,... Date de l'édition originale : 1818 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Communication
Le dico de la com. Dictionnaire de référence des mots de la communication
La communication est un écosystème de métiers qui évoluent à très grande vitesse, notamment depuis l'explosion du numérique. Les métiers de la communication requièrent de nombreuses compétences éditoriales, artistiques, juridiques, graphiques, mais aussi techniques et numériques... liées à l'édition, la publicité, les relations presse, l'événementiel, les médias sociaux... Leurs jargons s'entremêlent pour constituer un langage propre aux communicants, porteur de tradition et d'innovation. Ce dictionnaire s'adresse à toutes celles et ceux qui veulent mieux comprendre les métiers de la communication et l'environnement dans lequel ils s'exercent.
04/2021
Histoire du droit
Les coutumes dans la fabrique des droits africains. Négation, résistance et réinvention des coutumes
Le 8 novembre 1941, Félix Eboué, alors administrateur de l'AEF, établit un véritable programme politique pour l'Afrique équatoriale française. En amont de la conférence de Brazzaville, il énonce l'importance de conserver les coutumes, de les améliorer et non de les remplacer. "L'Afrique doit garder, en le perfectionnant, un droit africain" , elle doit rendre à la population des chefs légitimes ; cantonner l'administrateur colonial à un rôle de contrôle plutôt que de direction ; responsabiliser les élites ; donner aux Africains des débouchés - y compris dans les fonctions d'encadrement. L'approche d'Eboué qui ne voit pas la coutume comme une source inférieure du droit, tant sur la forme que sur le fond, tire son origine du respect que lui inspire les cultures africaines. Contrairement à ce qui est communément enseigné, la politique africaine de la France libre n'a donc pas débuté avec l'étude des futures réformes du Comité français de libération nationale ou avec la conférence de Brazzaville. Mais elle reste intrinsèquement liée à l'esprit résistant des personnalités politiques, comme Félix Eboué, qui l'incarnèrent.
07/2021
Droit
Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques. Tome 2. 2e édition
Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques. Edition 2, Tome 2 / ... Seconde édition, revue, corrigée... par Me Renauldon,... Date de l'édition originale : 1788 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit
Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques. Tome 1. 2e édition
Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques. Tome 1 / ... Seconde édition, revue, corrigée... par Me Renauldon,... Date de l'édition originale : 1788 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Religion
L'Humain plus fort que le Marché. Témoignages
Après son livre Qui suis-je pour juger ? et son opposition historique à la loi Taubira ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, Virginie Tellenne (Frigide Barjot) repart au combat : rétablir le droit fondamental des enfants à connaître leur père et leur mère biologiques, en maintenant légalement les unions homosexuelles et la seule filiation biologique. Depuis le vote de la loi Taubira, on a vu plus clair entre les partisans de sa suppression et ceux de sa réécriture en union civile sans filiation (L'Avenir pour Tous). A l'horizon présidentiel 2017, l'enjeu n'est-il pas la complémentarité de tous ces défenseurs de l'Humain face aux dérives marchandes, de la GPA au clonage reproductif ? Avec René Poujol (A la table des chrétiens de gauche) ou Arnaud Bouthéon (Sens commun), ce livre réunit douze témoins. Ils répondent aux questions de celle qui, avec Ludovine de La Rochère, les a rassemblés en 2013. Nul doute que l'Année de la miséricorde amplifiera ce dialogue indispensable pour que la France, fille aînée de l'Eglise, devienne en 2017 la patrie des droits de l'"Humain plus fort que le Marché".
11/2015
Histoire des idées politiques
L'évolution des forces politiques en Bretagne. Comment la région est passée de la droite à la gauche (1946-2004)
De la Libération au début des années 2000, la Bretagne historique a connu de profondes transformations économiques, sociales, religieuses et culturelles. L'ouvrage analyse les mutations politiques d'une région qui, de dominée par les droites et les centres sous la IVe et au début de la Ve République, est passée à gauche dans les années 1980-2000 devenant jusqu'en 2017 un bastion du Parti socialiste. Ces évolutions s'inscrivent dans le temps des guerres coloniales (Indochine, Algérie) et des crises (1958, 1968) et dans le champ des recompositions et de l'histoire des forces politiques (du gaullisme et des droites, de la démocratie chrétienne et du radicalisme, des socialismes et du communisme). Une attention particulière est portée aux enjeux électoraux nationaux (présidentiels et législatifs) et locaux (départementaux et municipaux) en mettant l'accent sur l'itinéraire, la carrière, les évolutions partisanes des élus à tous les niveaux de la vie publique. Pendant ce demi-siècle, la Bretagne a fourni des hommes et quelques femmes à plusieurs gouvernements. Mais l'action des militants n'est pas oubliée, ni celle des partis et des forces minoritaires (extrême gauche, mouvement breton, extrême droite).
05/2022
Littérature française
Quelques explications soumises aux hommes du 'Droit national' sur les affaires royalistes
Les Orateurs des réunions publiques de Paris en 1869. Compte-rendu des séances publiques : publié avec le concours d'une société de citoyens communistes et socialistes habitués des réunions populaires...Date de l'édition originale : 1869Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
07/2013
Economie
Droit des organisations d'intégration économique en Afrique (CEDEAO-CEMAC-UEMOA-ZMAO)
Face à l'échec des regroupements politiques d'Etats des années 1960 et dès les premiers signes d'essoufflement de l'Etat providence dans les années 1970, certains Etats anglophones et francophones d'Afrique se sont orientés sur la coopération économique avec la création de la CEDEAO en 1975 avant d'opter pour l'intégration économique en juillet 1993, à la veille de la création en 1994 de deux nouvelles Communautés économiques, l'UEMOA et la CEMAC. Pour atteindre cet objectif d'intégration qui implique certains abandons de souveraineté, les Communautés ont mis en place des organes de gestion, des institutions de contrôle et des institutions à vocation monétaire et financière. Ces organes et institutions communautaires qui ont pour base juridique les traités constitutifs et textes subséquents (droit primaire), créent un droit dérivé constitué notamment par les règlements, directives et décisions de caractère obligatoire. Les Parlements jouent pour l'instant un rôle consultatif ; en revanche, les Cours de justice ont la double mission, de veiller à la correcte application du droit communautaire et de garantir l'unité de l'ordre juridique communautaire par le monopole de l'interprétation du droit communautaire.
07/2014
Successions, libéralité
L'échec d'une construction légale du droit des successions au Mali
La codification du droit des successions a été la plus longue et la plus controversée de l'histoire de la politique législative au Mali. L'objection majeure à cette codification était liée à la diversité culturelle. Pour être pragmatique, le législateur a préféré l'approche pluraliste. En optant pour une telle approche, il a malheureusement légalisé toutes les pratiques identitaires en matière successorale, peu importe leur conformité avec la constitution et les engagements internationaux du Mali. Cette démarche législative crée un conflit normatif et engendre une insécurité juridique. Le code devrait être la synthèse des différentes sensibilités, sans remettre en cause les exigences de l'Etat de droit. Une approche qui pourrait contribuer significativement à l'émergence d'un droit successoral adapté au contexte politique, économique et social du Mali. Ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui.
02/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés OHADA. Représentation, décisions collectives, contractualisation (SAS, pacte d'actionnaires)
Le droit des sociétés est une discipline vaste, d'apparence simple, mais en réalité déroutante, technique. La compréhension de la matière nécessite, au-delà de la démarche positiviste, une approche critique conseillée par le professeur Michel Miaille. Dans le présent ouvrage, les deux méthodes seront à l'honneur, les points de vue des auteurs sur le droit des sociétés exposés, discutés, les incohérences, incomplétudes de certains textes relevées. La jurisprudence dont les différents enseignements sont retenus n'est pas en reste.
02/2021
Méthodes de travail
Comment j'ai réussi mon droit. La méthode gagnante en 50 schémas
Une bonne méthode en plus de la connaissance du cours c'est le succès garanti ! Avec 50 schémas et beaucoup d'humour, réussir ses études de droit ne sera qu'une formalité. Dans cet ouvrage, vous ne trouverez pas d'exercices corrigés, pas d'articles recyclés. Vous trouverez une méthode claire, synthétisée, schématisée, et des conseils qui ne sont jamais abordés dans les autres livres. Il se compose de trois éléments : la méthode des exercices juridiques ; la manière de rédiger ces exercices ; la gestion du temps.
09/2023
droit pénal international
La justice pénale malgache. Entre héritage colonial et droit au procès équitable
"La justice pénale malgache : entre héritage colonial et droit au procès équitable" , une thèse de Droit privé et Sciences criminelles soutenue à l'Université de Montpellier en 2021, est primée de la "Mention Spéciale" de l'AHJUCAF- Cours Suprêmes Judiciaires Francophones. L'ouvrage analyse les rapports de pouvoirs dans la Justice pénale malgache à partir de la colonisation française. La Justice malgache, asservie et instrumentalisée pendant la colonisation, regagne progressivement le pouvoir judiciaire au détriment de l'Exécutif. Ce pouvoir regagné, rajusté au fil des décennies, reste toutefois fragile. Le droit au procès équitable n'est pas totalement acquis. La Justice pénale malgache est, aujourd'hui encore, perçue comme une justice injuste.
09/2023
Droit des sociétés
Droit des sociétés cotées à l'actionnariat concentré. Enjeux, gouvernance et perspectives
DROIT SUISSE Cette étude examine les structures actionnariales des sociétés cotées en Suisse et constate la prépondérance des actionnariats concentrés, dans lesquels un actionnaire ou un groupe d'actionnaires détient une participation suffisante pour contrôler le conseil d'administration. Cette étude examine ensuite l'organisation des sociétés à l'actionnariat concentré et leurs enjeux de gouvernance, en particulier la protection des actionnaires minoritaires. Celle-ci est notamment jugée inadéquate dans le contexte des transactions entre parties liées, des changements de contrôle et des décotations. Des arrangements de lege ferenda sont enfin proposés pour y remédier, sans toutefois négliger la flexibilité de la réglementation boursière, gage de l'attrait de la cotation.
11/2021
Droit du travail et de l'emplo
L'essentiel du droit du travail. Les relations collectives, Edition 2021-2022
Une présentation du droit des relations collectives de travail Une présentation complète du droit des relations collectives applicable en 2021 Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit acquérir sur le droit des relations collectives de travail. Cette matière conduit à s'intéresser non pas seulement aux individus travaillant dans le cadre d'un contrat de travail, mais aux collectivités qui les rassemblent, par exemple dans le cadre de la profession et de l'entreprise, et à leurs modes de représentation. Cet ouvrage traite successivement : les syndicats et le droit syndical ; les institutions représentatives du personnel ; les conflits collectifs ; le droit de la négociation collective. Tout y est et est à jour, à la fois sur le plan juridique et sur le plan pratique, notamment pour ce qui concerne la négociation collective dont les récentes lois ont largement ouvert les possibilités au sein des entreprises. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Du même auteur dans la même collection, "L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles" (nouvelle édition 2021) pour compléter cet opus
08/2021
Commerce international
Pays émergents et droit international économique. A la recherche d'une définition
Le terme de "pays émergent" est apparu dans les années 1980 pour qualifier l'expansion des marchés financiers dans les pays en développement. Puis la banque d'investissement Goldman Sachs parle pour la première fois des BRIC en 2001 (devenu BRICS en 2011 avec l'ajout de l'Afrique du Sud). Dans cet ouvrage issu d'un colloque organisé à Dijon en 2019, on part "à la recherche des pays émergents" : existent-ils ? Ont-ils une fonction dans l'ordre international économique ? Les réflexions se placent dans l'interrogation plus que dans les certitudes car il est quasiment impossible de définir une catégorie et, a fortiori, une catégorie juridique des pays émergents. On trouve cependant un sentiment collectif qu'il en existe et que ces pays se ressentent eux-mêmes comme tels, dans une espèce d'auto-élection. A défaut d'une identification précise de ces pays, on peut s'interroger sur un éventuel rôle fonctionnel de l'émergence, notamment par la remise en cause de règles de droit international supposées défavorables aux pays émergents. Ces derniers, sans chercher forcément à faire table rase des règles existantes, souhaitent des adaptations tenant compte de leurs intérêts. On assiste alors au déploiement de groupements plus ponctuels que globaux dans le monde non structuré issu de la mondialisation. Le colloque où furent présentées les contributions rassemblées dans cet ouvrage était organisé conjointement par l'UCLouvain, l'Université de Liège, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l'Université de Bourgogne Franche-Comté et l'Association Internationale de Droit Economique (A. I. D. E.). Les auteurs des contributions ont revu leur texte à la lumière du débat scientifique qui a suivi les présentations et des développements plus récents.
11/2021
Droit international privé
L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada
L'internationalisation du droit n'est pas indifférente aux contrats publics. Les deux pourraient même entrer en contact de manière privilégiée. Cette étude a pour ambition de révéler la nature juridique des rapports entre ce phénomène et cette discipline, en prenant comme ancrage deux Etats : la France et le Canada. Il convient alors d'observer le degré d'influence des normes internationales sur les droit internes, ainsi que l'influence des droits internes sur les normes internationales. L'intérêt et la complexité d'un tel sujet résident en grande partie dans la méthode choisie, consistant à mobiliser le droit comparé au profit d'un phénomène juridique de nature internationale. Celui-ci est étudié par le biais de la notion de contrat public, mais aussi par sa formation incluant - notamment - son contenu, puis par son caractère financier et enfin par ses aspects contentieux. Si le particularisme de chacun des deux systèmes juridiques est préservé, il parait intéressant d'analyser les dynamiques d'un éventuel rapprochement du droit des contrats publics en France et au Canada sous l'effet du phénomène d'internationalisation du droit. Le choix de ces deux Etats permet de matérialiser un tel phénomène à l'échelle nationale. Les divergences entre ces deux systèmes sont a priori assez nombreuses pour que leur éventuel rapprochement interpelle et mérite une étude approfondie.
01/2022
