Droit des ICPE 2023. ICPE et processus contractuels
Extraits
Introduction au droit civil
Les grandes notions du droit prive -ned-
L'ouvrage présente huit notions sur lesquelles s'est construit et s'articule le droit privé français contemporain : la personne, les groupes de personnes, les droits subjectifs, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabilité. Pour chacune de ces notions, il offre une synthèse de l'état des présentations doctrinales ainsi que du droit positif. Il propose également des axes de renouvellement, des pistes de réflexion prospectives, ainsi que des passerelles vers d'autres disciplines (philosophie, histoire, sociologie, etc.). Permettant deux niveaux de lecture (de la synthèse à l'approfondissement), il s'adresse aux étudiants de tous niveaux, aux chercheurs et aux professionnels du droit, ainsi que, plus généralement, à toute personne qui souhaiterait aborder la discipline juridique et en saisir les qualifications centrales et leurs évolutions. Chacun y disposera de clés pour comprendre la logique générale du droit privé contemporain ainsi que les grands mouvements qui le traversent. L'ouvrage peut donc être utile pour préparer les divers concours et examens menant aux carrières juridiques, mais également pour conduire des recherches ou pour aborder la discipline juridique en disposant d'une vue d'ensemble et/ou approfondie.
12/2022
Cerveau et psychologie
Voyage du cerveau gauche au cerveau droit
En réveillant un patient pendant son opération du cerveau pour poser sur ses yeux un casque de réalité virtuelle, Philippe Menei a réalisé une première chirurgicale dont le but est de cartographier l'hémisphère droit. A la lumière des connaissances récentes, en particulier issues de la chirurgie du cerveau chez un patient éveillé, ce livre explique pourquoi et comment nos hémisphères cérébraux se sont spécialisés pour parler chacun son propre langage. Il revisite le mythe du cerveau droit/cerveau gauche et dévoile pourquoi une carte cérébrale atypique peut être à l'origine de difficultés... ou de super pouvoirs intellectuels. A l'orée du transhumanisme, sera-t-il possible d'améliorer nos capacités cérébrales en stimulant notre hémisphère droit ? Dessiner la "carte du cerveau droit" permettra-t-il l'émergence de nouveaux traitements des troubles de la communication comme l'autisme ? Ou cette carte pourrait-elle être dérobée par des pirates et devenir notre point faible ?
03/2021
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'environnement pour l'immobilier
Contexte : Développement d'une série d'ouvrages pour la formation dans le secteur immobilier à destination des étudiants en master et des professionnels. Cet ouvrage expose et illustre les principes de fonctionnement du droit de l'environnement à destination d'étudiants non juristes, suivant des formations dans le domaine de l'immobilier. L'accent sera mis sur les thématiques environnementales centrales pour l'activité immobilière, qui relèvent du code de l'environnement pouvant être appliquées à l'activité immobilière. La méthode choisie présente la qualité de lier pratique et théorie. A ce titre, les explications seront suivies d'exemples provenant de contentieux traités par les juridictions françaises, mais aussi européennes. Les extraits de décisions de justice seront intégrés et commentés selon une méthode similaire pour chaque cas. L'objectif est également de permettre à l'étudiant de s'accoutumer à la lecture de la jurisprudence et à son vocabulaire spécifique qui sera explicité.
03/2022
Fonction publique
Droit de la fonction publique. 4e édition
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l'administration. La conception de l'ouvrage tient compte de certains aspects peu ou pas étudiés par d'autres auteurs et met aussi l'accent sur certains aspects contentieux souvent ignorés, en particulier l'exécution des décisions de justice. Cette quatrième édition a été entièrement mise à jour.
03/2021
Contes de toujours
Loupio. Ou le droit à la différence
Histoire d'un petit loup très diffèrent des autres
04/2021
Philosophie du droit
Le vivre ensemble saisi par le droit
Le concept du "vivre ensemble" émaille aujourd'hui les discours politiques, les débats médiatisés et continue d'intéresser les philosophes, les économistes, les sociologues, les politistes et aussi les juristes. Le législateur français s'en est directement saisi et la France l'a invoqué pour justifier l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public devant la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité des droits de l'homme des Nations Unies. La flexibilité ou l'abstraction de la notion ont cependant été en ces espèces soulignées. L'analyse interdisciplinaire entreprise lors de ce colloque tente alors de saisir les contours de ce "vivre ensemble". Sa portée potentielle dans le champ du droit sera aussi étudiée au travers de son institutionnalisation et de sa confrontation avec certains défis sociaux contemporains. L'examen du recours éventuel des juges au concept constituera le dernier test de sa validation dans le champ juridique.
04/2021
Méthodes de travail
Lecture de bilan pour professionnels du droit
L'obligation de tenir une comptabilité concerne les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales et civiles, les artisans, les agriculteurs et les professions libérales ou intellectuelles. Avec le compte de résultat et les annexes, le bilan social d'une entreprise constitue un des éléments indissociables des comptes annuels d'une entreprise. Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et, le cas échéant, les autres fonds propres. Il fournit une information sur la situation patrimoniale de l'entreprise, sa performance et sa rentabilité. > Qui a la responsabilité de son établissement ? > De quoi est-il composé ? > Comment déchiffrer un bilan d'entreprise étape par étape ? > Quelle est la différence entre actifs immobilisés (ou immobilisations) et actifs circulants ? > Quels sont les modèles de bilan possibles ? > Quelles sont les règles fondamentales de construction du bilan ? > Comment évaluer la solvabilité de l'entreprise ? ... Cet ouvrage, véritable outil de compréhension de la comptabilité pour les professionnels du droit, donne une lecture éclairée et pratique d'un bilan comptable en répondant à toutes ces questions, textes et jurisprudence à l'appui. Nouveau : Profitez de la version numérique de votre Dossier pratique Thèmexpress ! Accédez en quelques clics à votre ouvrage et à ses mises à jour semestrielles sur votre ordinateur, tablette ou mobile.
04/2022
Droit de l'environnement
Le droit de l'eau. 4e édition
"L'eau est l'élément le plus naturel de la vie, et sans elle il n'y a pas de vie". La ressource en eau a été longtemps considérée comme suffisante ou même inépuisable. Il s'agissait alors d'en organiser la disposition et de la relier à la propriété. Depuis quelques décennies, l'homme a pris conscience que la ressource était rare et précieuse : l'eau est désormais un patrimoine commun dont la valeur est reconnue par tous. Ce que l'on appelle le droit de l'eau est, dans les faits, un ensemble de textes, reflets des préoccupations successives du législateur et des solutions qu'il a pu leur apporter.Cet ouvrage se propose de faciliter l'accès à une matière complexe. Il fait le point de la législation et de la réglementation, de la jurisprudence et de la pratique. A ce titre, il intéresse les élus locaux et les administrations, les professionnels et les particuliers, les associations, et plus généralement l'ensemble des professionnels du droit (avocats, notaires, étudiants). Sont abordés successivement : -l'histoire et la politique de l'eau, en la replaçant dans le contexte européen ; -le statut et le régime juridique de l'eau et des milieux aquatiques ; - l'administration et la planification ; - la police de l'eau ; - les usages ; -la gestion des risques et les inondations. La quatrième édition de cet ouvrage intègre les réformes législatives et réglementaires récentes. Elle est à jour des textes publiés au ter mars 2021.
04/2021
Actualité médiatique internati
Les citoyens ont le droit de savoir
Pourquoi les gouvernements semblent-ils toujours reproduire les mêmes erreurs lorsqu'ils sont confrontés à une crise sanitaire ? Comment faire face à des situations imprévisibles ? Pourquoi sommes-nous plus vulnérables aux pandémies aujourd'hui qu'hier ? A travers 30 questions, la scientifique Anne-Claude Crémieux nous donne les clés pour comprendre les crises sanitaires du xxie siècle. Sa proposition est simple : mettre à la disposition du public les connaissances scientifiques qui évoluent sans cesse, pour qu'il puisse mieux comprendre ce qui lui arrive et y faire face. "Je savais, pour avoir vécu des crises sanitaires, que l'information du public est essentielle. Mais ce que j'ai appris pendant ces deux dernières années, c'est ce que m'ont dit les personnes qui m'arrêtaient dans la rue : "Même quand vous nous annonciez des mauvaises nouvelles, vous nous rassuriez. " La vérité rassure, même quand elle est inquiétante. Mon objectif est d'éclairer le public sur ce qu'il a vécu ; ce qui a été bien fait comme les erreurs. Expliquer ce que nous savons mais aussi ce que nous ne savons pas. Jamais la vie quotidienne des citoyens n'a été autant bouleversée par une crise sanitaire. Ils ont le droit de savoir". Anne-Claude Crémieux est l'une des infectiologues les plus sollicitées par les médias depuis l'émergence du Covid-19 et l'une des 50 Françaises les plus influentes de 2020 selon Vanity Fair. Membre correspondant de l'Académie nationale de médecine et membre de l'Académie des technologies, elle est professeure en maladies infectieuses à l'hôpital Saint-Louis-Université Paris Cité. Normalien, docteur en science politique, Pierre Haroche est chercheur en sécurité européenne à l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM).
10/2022
Droit
Précis d'un Code du droit international
Précis d'un Code du droit international (Edition originale) / par Alphonse de Domin-Petrushevecz,... Date de l'édition originale : 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit administratif général
Le sous-contrat. Etude de droit administratif
Le sous-contrat : étude de droit administratif. Cette thèse s'inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d'identifier son régime. Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l'occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l'étudie à élargir son champ de vision.
04/2022
Copropriété
Droit de la copropriété. Le guide complet
"La copropriété répond à un régime juridique particulier selon lequel un même immeuble est divisé entre plusieurs propriétaires en plusieurs lots. Ces derniers ont leurs propres espaces privés, qui sont dans la plupart des cas leurs habitations, tandis que les parties communes sont gérées par l'ensemble des propriétaires. En tant que copropriétaires, l'immeuble peut être géré conjointement, notamment en ce qui concerne l'entretien et l'exploitation. En tant que copropriétaire, vous avez bien sûr des droits, mais aussi des obligations". Fares Zlitni, jeune expert de l'immobilier, est une étoile montante des problématiques immobilières sur le web. Il produit et réalise l'émission "Les bulletins immo de JDH. TV" sur la web TV Jdh. tv. Il est aussi le directeur de collection, "Les pros de l'immo" de chez JDH EDITIONS.
04/2023
Comptabilité
Droit social DCG 3. Corrigés, 4e édition
Tous les corrigés (applications, mini-cas, cas et cas de synthèse) assortis d'un décryptage systématique du référentiel et de conseils
Sécurité sociale
Droit de la sécurité sociale. 10e édition
Le droit de la sécurité sociale régit les rapports entre les citoyens et les institutions chargées de distribuer les prestations liées à un état de besoin ou à la survenance d'un risque. Il présente de nombreuses particularités : Le droit de la sécurité sociale est un droit "jeune" , encore en phase de façonnement sur certains de ses aspects, et un droit très politique. La sécurité sociale est un service public dont les litiges sont essentiellement jugés par le juge judiciaire. Les textes régissant la sécurité sociale sont à la fois très nombreux et complexes, ce qui rend souvent difficile leur interprétation. Points forts A jour des dernières réglementations issues des politiques sociales Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2022
Droit de l'environnement
Fiches de droit pénal de l'environnement
24 fiches pour réviser tout le cours de droit pénal de l'environnement .
10/2022
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 8e édition
Un Cours dans une matière en pleine évolution Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés " d'indemnisation sociale " y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement.
10/2022
Famille
Cas pratiques de droit de la famille
Cet ouvrage rassemble un ensemble de solutions d'examens et une trentaine de cas pratiques ciblés en droit patrimonial de la famille. Il a pour but d'apporter au praticien de nombreuses réponses aux difficultés rencontrées en pratique dans les domaines suivants : contrat de mariage et changement de régime matrimonial, divorce, liquidation de régimes matrimoniaux légaux ou conventionnels, Pacs, choix des libéralités, liquidations civiles et fiscales de succession, liquidations de succession légale ou testamentaire...
10/2022
Droit de l'environnement
Droit constitutionnel de l'environnement. Regards croisés
Le droit constitutionnel est devenu un des éléments fondamentaux de la protection de l'environnement, aux côtés des autres branches du droit. Démocratie et environnement sont-ils liés ? L'organisation des institutions, tradition-nelles ou innovantes, est importante pour la démocratie environnementale. La protection de l'environnement est indispensable au respect des droits de l'homme les plus classiques. Elle exige aussi la reconnaissance de droits nouveaux, comme ceux qui ont été affirmés dans la Charte de l'environnement. Dans la plupart des pays du monde ces droits sont désormais affirmés et de plus en plus mis en oeuvre par les juges. Les juges constitution-nels, administratifs et judiciaires appliquent désormais ces droits, même si c'est encore avec une frilosité très contestable.
05/2021
Droit
Le nettoyage ethnique. Aspects de droit international
Le nettoyage ethnique est une pratique visant à réaliser l'homogénéité démographique sur un territoire donné. Il peut ainsi s'analyser comme un instrument de création d'un Etat-nation. Les règles internationales de garantie des droits fondamentaux opposeront une résistance face à cette pratique qu'il semble pertinent d'évaluer à l'heure où de nombreuses tensions communautaires sont encore à déplorer de par le monde. L'enjeu d'une telle entreprise est de déterminer l'opportunité d'élaborer une règle prohibitive spécifique au nettoyage ethnique. Celui-ci peut être entrepris sous couvert d'un conflit armé ou en temps de paix. Le droit international des droits de l'homme est applicable dans les deux hypothèses mais laisse cependant des possibilités de dérogations en temps de guerre. Celles-ci seront compensées par l'application, en période de conflit armé, d'un droit spécifique appelé droit international humanitaire. Les règles les plus à même de prévenir le nettoyage ethnique seront à rechercher dans ces deux corps de règles ainsi que dans le droit international des minorités.
02/2014
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail. Relations collectives, 6e édition
Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin : 0cm ; mso-para-margin-bottom : . 0001pt ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 10. 0pt ; font-family : "Times New Roman", "serif" ; } A jour des réformes essentielles du droit du travail, la Lexifiche Droit du travail, Relations collectives est consacrée aux relations de travail entre l'employeur et la collectivité des salariés. Idéal pour les juristes qui découvrent la matière, ou pour les non juristes qui désirent se familiariser avec les concepts juridiques qui gouvernent le marché de l'emploi, cet ouvrage fournit une vision globale et concrète de la matière sociale Cette cinquième édition introduit les évolutions légales et jurisprudentielles les plus récentes ainsi que des présentations complémentaires (moyens et cadres de mise en place des représentants du personnel, délimitation des compétences des juges administratif et judiciaire...).
05/2021
Philosophie du droit
Le droit du philosophe. Définir le jugement
Les juristes seront les philosophes du XXIe siècle. Quelques mois peine avant sa mort, Jacques Derrida prédisait que nos juristes seront les philosophes de l'avenir. Sans doute, car qui d'autre que le juriste se tient au milieu de la réalité en ayant à l'esprit le règlement des différends et des litiges ? la réussite de la société est entre ses mains. Mais cela exige une autre réflexion juridique. Et un autre juriste. Dans Le Droit de Philosophe, Frank Fleerackers explore des formes de réflexion juridique qui se connectent à un nouveau monde de différence et de différend, de conviction et de conflit. Ce monde complexe est caractérisé par la différenciation et la dynamique, alors que le droit classique reste ancré dans un formalisme statique et rigide. Pour cet ouvrage, le paradoxe et le contrepoint sont appliqués dans un glossaire alphabétique à un monde de règlement des conflits. En définitive, c'est le cas lui-même qui amène le droit à régler le conflit par l'interaction. Une meilleure compréhension de ce monde de différences conduit à un meilleur droit. Et à de meilleurs juristes.
01/2022
Propriété littéraire et artist
Une brève histoire du droit d’auteur
Intelligence artificielle, NFT, impression 3D... Les révolutions technologiques contemporaines mettent au défi le statut des oeuvres d'art et la défense des droits des artistes. Afin d'appréhender ces enjeux du XXI ? siècle, il est capital de comprendre la longue lutte menée par les artistes pour la protection de leurs oeuvres. S'appuyant sur les moments les plus significatifs qui ont émaillé la scène politique, juridique et culturelle française et internationale, ce livre propose une plongée savante et passionnante dans l'histoire du droit d'auteur et permet ainsi de comprendre comment s'est progressivement forgée la propriété artistique.
01/2024
Ouvrages généraux
Du droit naturel à la concession. Essai
L'étude de "la sociologie existentielle" est le thème cher à l'Auteur qui vise à démontrer en quoi la domination de l'homme par l'homme est étrangère à la conception de la Vie, en se servant de la démocratie, du naturalisme et de la philosophie, comme méthodologie rigoureuse. On a tendance à croire que la concession est indispensable dans la liberté mais la politique génère la totalité des conditions humaines, en conséquence, on ne peut pourvoir les hommes d'une conception sociologique dépourvue de mépris et de violence, que si l'on est en accord avec les lois naturelles. Pour atteindre cette vertu supérieure, il est fondamental que l'humanité développe (pour la seconde fois de son existence) "la méthode de compression" (c'est-à-dire, le fait de mettre en place une structure qui mise sur le partage réel des biens, la suppression du secteur privé et la destruction du cursus scolaire) " la théorie de l'équilibre " (qui consiste à permettre à toute personne de se défendre quand elle se sent attaquée, tout en étant fortement protégée par la loi) et " la méthode de suppression et de remplacement ". On ne peut défendre l'établissement des prisons, la scolarité payante, " le patriotisme institutionnel ", la divinisation des forces de l'ordre, la fiscalité et la séparation de branches de la science, dans logique des lois naturelles. Les directives de notre civilisation nous plongent dans des illusions déshumanisantes qui ne nous permettent pas de jouir du principe de la démocratie de façon authentique.
11/2021
Histoire du droit
Le droit dans la saga Jurassic Park
Le dinosaure est-il un animal en voie de disparition, et à ce titre protégé par le droit ? Au contraire, est-il une arme de guerre soumise au droit international ? La désextinction des dinosaures et la création de l'Indominus Rex sont-elles conformes au droit de la bioéthique ? Les dinosaures sont-ils des réfugiés climatiques ? Des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle ? Les conditions de travail des employés des parcs sont-elles conformes au droit social ? L'ONU n'aurait-elle pas dû intervenir face à la menace à la paix et à la sécurité internationales que constituent les dégâts causés par les dinosaures ? Qui est responsable des dégâts en question ? Et si la saga de Michael Crichton, complétée par la série La colo du Crétacé (Zach Stentz), était aussi un gigantesque parc d'attractions pour les juristes ? L'univers de Jurassic Park et de Jurassic Wolrd met en scène un monde dans lequel la science aurait ouvert une boîte de Pandore souvent fantasmée : la dés
12/2021
Procédure pénale
Pratique de défense pénale. Droit, histoire, stratégie
Cet ouvrage expose de manière concrète les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises : - l'assistance et le conseil ; - l'examen des preuves du crime ou du délit ; - l'analyse de la légalité des poursuites ; - l'audience ; - l'exercice effectif des recours ; - les abus et les erreurs judiciaires. Points forts - Un ouvrage conçu et réalisé par un avocat, pour les avocats - Une jurisprudence abondante, dont les références figurent au fil du texte, pour permettre aux avocats de les repérer et d'y accéder facilement - A jour des derniers textes législatifs et réglementaires
Droit international public
Le droit du patrimoine naturel au Congo
L'intérêt grandissant pour le patrimoine naturel a conduit à la mise en place d'outils juridiques de protection des ressources naturelles au Congo. Cependant, il est à constater que le régime juridique relatif à la protection du patrimoine naturel connaît des faiblesses d'ordre institutionnel et normatif. C'est pourquoi il est légitime de proposer des perspectives d'une protection adéquate en tenant compte des impératifs du développement durable.
07/2023
Littérature française
Manuel du droit congolais. de MarchEs publics
La volonté pour l'Administration de profiter de la participation de tous pour faciliter l'exercice de sa mission de satisfaction de besoins d'intérêt général, justifie aujourd'hui le recours abondant à la technique contractuelle par laquelle elle accepte de négocier avec les particuliers : entrepreneur, prestataire, fournisseur et autres personnes publiques, pour acquérir les biens et services dont elle a besoin. Parmi les contrats qu'elle passe, les marchés publics constituent la catégorie la plus importante. Sa particularité est que l'Administration contractante est bénéficiaire de la prestation qui s'est réalisée pour son compte. En République Démocratique du Congo, l'existence de ces contrats est incontestable. La nouvelle loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics en République Démocratique du Congo en est le siège de la matière. Cependant, cet ouvrage analyse les contrats passés par l'Administration plusparticulièrement les marchés publics en République Démocratique du Congo, leurs procédures de conclusion et exécution, leurs modalités de contrôle et de résiliation. Il faut ajouter aussi sur cette rubrique, les documents contractuels.
01/2022
Sécurité sociale
Droit de la sécurité sociale. 20e édition
A jour de la réforme des retraites. Fidèle à ce qui en fait, depuis l'origine, la spécificité - exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique qui détermine son organisation -, cette 20e édition est à jour des évolutions les plus récentes ayant affecté (retraite, contentieux sociaux, financement, assurance maladie, prestations familiales, régimes indépendants...) ou susceptibles d'affecter (chômage, retraites...) le système en question.
12/2023
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 5e édition
Cet ouvrage propose, dans une présentation pédagogique et simple, une étude complète des différentes facettes du droit de la protection sociale. Il analyse ses divers dispositifs et régimes et explicite les règles relatives au financement de la sécurité sociale et celles relatives aux prestations sociales. Sont abordés les régimes de base, complémentaires, supplémentaires et les principaux régimes d'aides sociale. De très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Il est destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 en droit et AES et à ceux qui préparent des concours. Sommaire de l'ouvrage : Partie 1 : Ressources Titre 1 : Assujettissement Titre 2 : Dette de cotisation Partie 2 : Risques Titre 1 : Risque santé Titre 2 : Risque professionnel Titre 3 : Risque vieillesse Titre 4 : Risque famille Titre 5 : Risque chômage
04/2024
Droit international public
Manuel de droit international public. 11e édition
Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
06/2023
