oeuvres droit auteur
Extraits
Sociologie
Hébergement d'urgence et insertion professionnelle
Ce livre nous livre la vision que porte un étudiant étranger sur le fonctionnement des hébergements d'urgence à Nantes. Pour la plupart des personnes, les centres d'hébergements d'urgences n'ont qu'une seule mission. Celle d'accueillir pour une à deux nuits, des personnes sans abris qui sont souvent orientées par le 115. Or, derrière cette vocation, se cache d'autres missions notamment, l'accompagnement pour la sortie de l'urgence. L'auteur met ainsi en évidence la mise en oeuvre du principe de continuité selon lequel "Toute personne accueillie dans un centre d'hébergement d'urgence doit y demeurer jusqu'à ce qu'une solution fiable lui soit proposée" .
01/2015
Littérature française
Amour et liberté. Abolition de l'esclavage
Romancière dont la vie et l'œuvre restent entourées d'un silence provocateur, Madame A. Cashin doit reprendre sa place unique dans les archives coloniales. Son ouvrage Amour et liberté. Abolition de l'esclavage (1847) se déroule à Sainte-Lucie durant le soulèvement des esclaves de Saint-Domingue. Sous le couvert d'un roman historié, voire d'une histoire romancée, l'auteur transmet un plaidoyer en faveur de l'émancipation complète des Noirs. Puisant dans l'héritage louverturien et l'abolitionnisme anglais, par le truchement de son héros noir éclairé sur le mensonge colonial, Mme Cashin nous offre un témoignage dialogisé de la révolution haïtienne qui a changé le cours de l'histoire coloniale.
10/2009
Biographies
André Gide. La biographie autorisée
Paul Souday (1869-1929) était un critique littéraire redouté de son temps. Il est l'auteur d'une biographie de Marcel Proust, dont il a reconnu très tôt le talent et une de Paul Valéry. Roger Martin du Gard lui doit aussi le lancement de son premier roman d'importance. Cette biographie autorisée d'André Gide, parue du vivant de l'écrivain en 1927, alors que Gide ne recevra le Prix Nobel de littérature que vingt ans plus tard, en 1947 témoigne de l'importance de Gide dans l'Entre-deux-guerres. Souday dépeint l'écrivain tel que le perçoivent les intellectuels d'alors. C'est une clef pour comprendre l'oeuvre de Gide et sa réception.
01/2022
Droit communautaire
Jurisprudence de la CJUE. Décisions et commentaires, Edition 2020
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'Etat, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire, union douanière européenne. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2020. Après les six premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, cet ouvrage est le septième de la série "Grands arrêts" . Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.
10/2021
Droit
Libertés fondamentales et droits de l'homme. Recueil de textes français et internationaux, grand oral CRFPA, Edition 2019
Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004 Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l'être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l'égard des femmes, coopération policière et judiciaire Sources de l'Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arrêt européen, Charte des droits fondamentaux Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l'enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police Lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité Egalité et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapées, de l'enfant, des femmes, parité, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens européens Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications électroniques, informatique et libertés, liberté d'aller et de venir, vidéoprotection, géolocalisation Liberté de conscience : séparation des Eglises et de l'Etat, principe de laïcité... Droit à l'éducation et liberté d'enseignement Dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie Liberté de la presse, des communications et du spectacle Droits des administrés face à l'administration Libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale Droits au transport, au logement, à un environnement sain Libertés publiques et pouvoirs de crise Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s'efforcent de les défendre et de les promouvoir. Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l'homme.
06/2019
12 ans et +
Aelfic
Comme chaque été, Ael profite des vacances avec ses parents. Hélas, cette année, elles tournent rapidement au drame. Projeté dans le monde des Neuf Forêts, Ael croit d'abord faire un cauchemar. Puis il s'interroge. Est-il fou ? Est-il mort ? Ni l'un ni l'autre. Lylidra, la jeune apprentie magus, Mouk, l'étrange ouistiti qui parle, Queen Mama et tous les autres elfes existent vraiment. Prisonnier de cet univers fait de magie, de dangers, de traîtrises, Ael doit survivre et sauver ses parents. N'importe quel garçon de quatorze ans échouerait. Mais Ael est désormais Aelfic, mi-humain, mi-elfe. Et il compte bien se montrer à la hauteur de l'enjeu !
05/2017
Religion
Adrienne von Speyr. Médecin et mystique
Le livre de J.B., prêtre du Valais en Suisse, est d'abord une oeuvre de synthèse qui reprend les grands thèmes théologiques d'Adrienne von Speyr et permet d'avoir une vue d'ensemble de son oeuvre. Il offre un fil rouge qui donne envie de se mettre à l'école de cette mystique, nous enseignant à enraciner notre prière dans l'Ecriture. Le livre souligne aussi la brûlante actualité théologique de l'oeuvre d'Adrienne qui apporte une lumière décisive sur les grandes controverses théologiques d'aujourd'hui. Agrémenté de nombreuses citations, ce livre n'est ni une biographie ni une paraphrase de la pensée d'Adrienne. L'auteur nous met en contact direct avec les textes clés qui permettent de se familiariser avec la vie et l'oeuvre de cette grande mystique. Ce livre apporte de nombreux éléments encore inconnus du public francophone sur la vie et l'oeuvre d'Adrienne à partir de son journal et des oeuvres posthumes. Il montre aussi le lien inséparable entre la mission d'Adrienne von Speyr et d'Hans Urs von Balthasar. On ne peut comprendre ni l'un ni l'autre sans mettre leur vie en perspective de leur mission commune : donner à l'Eglise une somme théologique enracinée dans la spiritualité ignacienne et la théologie de Saint Jean.
05/2019
Droit
Les 20 ans du Pacs. Le droit du couple et ses (r)évolutions
Sont-ils si nombreux ces moments de l'histoire de notre Droit au cours desquels, d'un tourbillon sociétal et politique, surgit une construction originale, au milieu d'un univers séculairement organisé ? Le Pacte civil de solidarité (Pacs), créé en 1999 afin d'offrir un cadre juridique aux personnes de même sexe tout en étant accessible à tous, a rapidement été adopté par les couples hétérosexuels. Au fil de l'enrichissement de son contenu, le nombre annuel des pactes a progressé pour se rapprocher de celui des mariages. Et si le mariage a depuis été ouvert à tous les couples, la raison d'être du Pacs disparaissant ainsi, la suppression de cet "objet juridique non identifié" n'a jamais été évoquée, tant il a révélé l'attente d'une autre forme de conjugalité. Universitaires, notaires, sociologues, tous fins connaisseurs du droit de la famille et du couple, nous livrent ici leurs regards sur la place actuelle du Pacs, ses points communs et ses différences avec le mariage et le concubinage. Mais aussi sur son insertion dans un parcours de vie qui, bien souvent, traverse ces trois formes de conjugalité. Régime primaire, liberté contractuelle, fiscalité, mais aussi séparation, succession et dimension internationale... Ce panorama ambitieux balaie vingt années de Pacs, tout en regardant vers l'avenir du droit du couple, ce pacte prenant souvent les traits d'un prototype. Entre évolutions et révolutions. Ont contribué à cet ouvrage, sous la coordination de Wilfried Baby : Jean-Didier Azincourt, Wilfried Baby, Jacques Combret, Philippe Delmas Saint Hilaire, Frédéric Douet, Eric Fongaro, Marc Nicod, Wilfried Rault, Jean-François Sagaut, Alex Tani, Bernard Vareille.
01/2020
Droit
Le marché du mérite. Penser le droit et l'économie avec Léonard Lessius
Dans un contexte marqué par la mondialisation des échanges commerciaux, l'essor des places boursières et des bouleversements politico-religieux profonds, le théologien jésuite Léonard Lessius (1554-1623) fera figure d'"Oracle des Pays-Bas" parmi les marchands, banquiers et princes cherchant à s'orienter dans ce nouveau monde. Son principal ouvrage, Sur la justice et le droit (De iustitia et iure, 1605), gagnera rapidement le statut d'ouvrage de référence par la lucidité de ses analyses économiques et sa fine maîtrise de la technique juridique. Influencé par le renouvellement de la théologie développé à Salamanque, Lessius relaye la pensée économique des scolastiques tout en jetant les bases du libéralisme moderne. Ce livre propose de revisiter l'héritage de ce célèbre méconnu de l'histoire de la pensée économique tout en élucidant ses fondements juridico-théologiques. Très bon étudiant, mais d'origine rurale modeste, Lessius reçut une bourse qui lui permit d'étudier au collège d'Arras, à Douai et à Louvain où il termina bril-lamment le cours de philosophie en 1572. La même année il entra dans la Compagnie de Jésus. A la fin des premières années de formation religieuse il enseigna la philosophie au collège d'Anchin à Douai et après son ordination sacerdotale (1582) fut envoyé à Rome pour des études plus poussées en théologie sous la direction des meilleurs maîtres de l'époque, Francisco Suarez et Robert Bellarmin. De retour en son pays, il fut nommé professeur de théologie à l'Université de Louvain, où il résida jusqu'à sa mort Lessius est donc surtout connu pour son traité Sur la justice et le droit de 1605, qui fut réimprimé une vingtaine de fois durant le seul XVIIe siècle. C'était la première fois qu'un théologien étudiait sérieusement les problèmes moraux soulevés par l'économie et la finance. Lessius se rendit à Anvers, alors une ville en pleine expansion économique, pour y étudier sur place comment les banques et le commerce moderne fonctionnaient. La compétence qu'il acquit dans ce domaine – une chose rare parmi les clercs de l'époque – donna un poids considérable aux solutions qu'il proposait aux problèmes soulevés. Aujourd'hui encore les historiens de la vie économique admirent la subtilité de ses analyses.
11/2019
Vins, alcools, boissons
Vin, droit & santé. Septième édition / septième millésime des actes des rencontres, Edition 2018
Vin, Droit & Santé (VDS) est un concept créé par LEH, groupe indépendant basé à Bordeaux, spécialisé dans l'information et l'accompagnement juridique, stratégique, managérial et opérationnel des établissements de santé. L'association du vin, du droit et de la santé peut paraître iconoclaste, mais elle est apparue pertinente et heureuse, pour la valorisation de notre culture, pour notre géographie, pour la promotion des études scientifiques valorisant la santé publique, pour la promotion de la connaissance du monde du vin, droit et santé. Cette septième édition est le fruit d'une manifestation qui s'est tenue début novembre 2018 à la Cité du vin, co-organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP), l'Institut des sciences de la vigne et du vin (ISVV) et LEH Evénement, en partenariat avec le master Droit de la vigne et du vin de l'université de Bordeaux. Elle rassemble les contributions scientifiques présentées lors de colloque. Ce septième millésime, produit avec le soutien fidèle du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), offre ainsi plusieurs études inédites autour de la question aussi fondamentale que controversée : le vin est-il un alcool comme les autres ? L'ouvrage révèle ainsi les études de juristes, physiciens et agronome relatives à la définition juridique du vin et de la notion juridique du vin.
11/2019
Droit
Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe
Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des sociétés et des associations qui a été organisé par sept facultés de droit belges à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain et Louvain-la-Neuve. Le nouveau Code constitue une réforme fondamentale pour toutes les entreprises organisées en groupements contractuels ou dotés de la personnalité juridique. Il comporte des évolutions substantielles et des modifications opportunes pour rendre le droit belge des groupements plus flexible, fonctionnel, efficace et compétitif. Tous les professeurs de droit des sociétés du pays se sont associés pour proposer, en synergie et en harmonie, des analyses cohérentes et complémentaires traçant les lignes de force, offrant une étude pointue des nombreux changements intervenus, répondant aux multiples questions suscitées et traitant de thèmes aussi variés que : l'entrée en vigueur et le champ d'application ; l'émission et la cessibilité des titres ; la responsabilité des administrateurs et la saine gouvernance ; l'équilibre entre l'intérêt social et l'intérêt légitime ; la consolidation des conventions et la résolution des conflits... Sans oublier les liquidations, restructurations et transformations de société ainsi que les aspects fiscaux, comptables et financiers de la réforme. La plus-value de cet ouvrage n'échappera pas aux lecteurs : ses auteurs ayant participé, de près ou de loin, à la conception du CSA 2019, leurs brillantes réflexions et réponses éclairent les zones d'ombre et guident le cheminement des praticiens.
10/2019
Droit
La révolution contractuelle du droit des sociétés. Acte 2, Vers l'entreprise citoyenne
Le droit des sociétés français a connu, depuis 30 ans, réforme après réforme, une transformation profonde qui constitue une véritable révolution. Depuis la réglementation contraignante de la loi de 1966, les praticiens ont proposé des créations contractuelles originales, susceptibles d'offrir une plus grande flexibilité dans l'organisation et le fonctionnement des sociétés, qui ont été validées par les tribunaux. Le législateur lui-même a pris acte de ces évolutions jurisprudentielles et, avec l'introduction de la société par actions simplifiée (SAS), a encouragé la créativité contractuelle sur la rigueur réglementaire. Une nouvelle vague de réformes - notamment la loi du 6 août 2015 pour la croissance, la loi Sapin 2 de 2016, l'ordonnance de 2016 et la loi de 2018 en droit des contrats, la loi PACTE en 2019, etc. - est intervenue, modifiant non plus les seules relations entre associés, mais rénovant le rôle sociétal des entreprises aux fins de les rendre de plus en plus responsables en matière de bien-être des salariés, protection de l'environnement, lutte contre les inégalités, prélèvement à la source... Prenant acte de l'évolution des mentalités, le législateur a ainsi consolidé [entreprise citoyenne. Cet Acte 2 constitue le prolongement de la première édition (2003) qui retraçait les grands aspects de cette révolution. Il explore les premiers pas de l'entreprise citoyenne, porteuse d'une dimension nouvelle au sein de nos sociétés. Ces contraintes concernent tous les aspects de son activité : son intérêt social, la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux, le respect d'une mission sociétale au travers d'un objet social (raison d'être), une participation à l'effort de transparence et de conformité aux réglementations par des systèmes de contrôles internes, obligatoires, d'information du public, sans oublier son activité fiscale de collecte de TVA et de paiement de l'impôt sur le revenu des collaborateurs. Cet ouvrage novateur présente l'état actuel de cette transformation et ouvre, au regard notamment du droit anglo-saxon dont il s'inspire, un champ d'investigation et de perspectives nouvelles. Il est une référence pour tous ceux - praticiens. universitaires ou étudiants - qui souhaitent replacer l'évolution de ce droit dans une approche moderne et pratique. Ils y trouveront également des modèles inédits de statuts et de clauses de pactes d'actionnaires.
08/2019
Droit
Le droit face à l'inconnu. Regards sur l'exploration scientifique Tome 2
Les rapports entre le connu juridique et l'inconnu scientifique sont complexes. Ils oscillent entre un droit qui l'emporte sur la science ou une science qui l'emporte sur le droit. L'exploration scientifique (notamment si celle-ci porte sur la nature, l'intelligence artificielle, le nucléaire, la robotique, le cerveau...) joue là un rôle considérable. Elle guide le devenir du droit et par suite le devenir du monde. Un monde fait de mystères à découvrir et de règles à établir.
08/2019
Droit
Le droit face à l'inconnu. Regards sur l'exploration scientifique Tome 1
"La recherche scientifique, c'est l'exploration de l'inconnu. Là où il n'y a pas d'inconnu, il n'y a pas de recherche scientifique. La recherche scientifique implique fondamentalement la prise en charge délibérée de risques importants. Dire en effet qu'on explore l'inconnu, c'est dire qu'on prend des risques. Qui refuse de prendre des risques ne peut progresser". Ces phrases de Maurice Allais (prix Nobel en Sciences économiques en 1988) révèlent le droit face à l'inconnu. Celui-ci prend des risques face à l'utilisation des connaissances scientifiques. Il n'ignore pas non plus les responsabilités s'en détachant.
08/2019
Droit
Loi et jugement. Une enquête sur le problème de la pratique du droit
Comment savoir si une décision judiciaire est correcte ? Telle est la question qui se pose à nous tous, qui souhaitions que le droit vienne à notre secours quand nous en avons besoin. En 1912, celui qui n'est pas encore le sulfureux Carl Schmitt donne à cette interrogation une réponse surprenante qui, aujourd'hui peut-être plus que jamais, nous parle encore. Dans Loi et jugement, ouvrage de jeunesse brillant et érudit, traduit et replacé par Rainer Maria Kiesow dans une perspective critique, on perçoit déjà le goût de l'auteur pour la rhétorique, le style et, plus précisément, le goût pour les concepts en opposition, pour les mots en guerre, par lesquels il deviendra célèbre : ami/ennemi ; légalité/légitimité ; théologie/politique ; règle/exception ; Etat/mouvement/peuple ; terre/mer ; mais aussi juif/aryen. Or c'est avec l'examen de la relation loi/jugement que tout a commencé. Y a-t-il harmonie ou tension ? Déduction ou déconnexion ? Continuité ou rupture ? Là réside tout le problème de l'Etat de droit et de l'état de légalité - une question toujours ouverte.
06/2019
Droit
Fiches de droit des obligations. Rappels de cours et exercices corrigés, 6e édition
60 fiches pour réviser tout le cours de Droit des obligations : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
06/2019
Droit
Fiches de droit du travail. Rappels de cours et exercices corrigés, 7e édition
63 fiches pour réviser tout le cours de Droit du travail : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index .
06/2019
Droit
L'exigence d'une normativité de la postmodernité politique. La philosophie du droit
La civilisation moderne s'est donné des rudiments institutionnels et juridiques qui lui permettent peu à peu de transformer la condition humaine. Dans ce processus de modernisation, la pensée du progrès et de l'évolution dans la modernité s'est longtemps confondue au droit en tant que norme juridique émancipatrice. Dans l'espace public, l'exigence de justice et de liberté est coévolutive de la société mondiale. Tout citoyen est désormais animé du désir de transformation de soi et de sa condition en prenant conscience des enjeux de son autonomisation. C'est la réalisation de cet acte d'autoappropriation qui met un terme à une situation dans laquelle le sujet à la fois accepte et rejette d'être déterminé de l'extérieur, que la politique prend tout son sens. Ce qui fait de la liberté citoyenne le défi majeur de la postmodernité politique et une revendication à travers laquelle se joue toute la crédibilité du droit positif.
06/2019
Droit
La fabrique juridique des swaps. Quand le droit organise la financiarisation du monde
Six fois et demie la valeur de la production mondiale : voilà ce que représentent aujourd'hui les marchés des swaps. Formidables outils de gestion du risque pour certains, instruments de spéculation éminemment suspects pour d'autres, ces produits dérivés lucratifs ont connu un succès fulgurant depuis leur invention au début des années 1980. Placés au rang des coupables lors de la crise de 2007-2008, ils sont emblématiques de la financiarisation de l'économie mondiale. Aux côtés des banquiers, des acteurs plus discrets ont oeuvré pour permettre à ces contrats d'échange de flux financiers de prospérer en marge des grandes réglementations : les juristes. Par leur travail de construction d'un langage juridique propre aux swaps, de standardisation des contrats, d'interprétation des lois et d'argumentation devant les tribunaux, les éminents cabinets d'avocats américains et internationaux ont instauré les normes de ces nouveaux marchés. Leurs techniques essaimées dans le monde entier ont prodigué à l'industrie financière une autonomie considérable. Ils ont révolutionné la culture juridique du monde des affaires.
01/2019
Droit
René de Lacharrière. Le professeur de droit, le conseiller politique, l'honnête homme
René de Lacharrière, professeur de droit public (1915-1992) a été un membre éminent de la Faculté de droit de l'Université Paris V (après avoir été professeur à Caen et Nanterre). Il fut à la fois professeur et conseiller des politiques (conseiller pour les affaires diplomatiques de Vincent Auriol, président de la République sous la IVe République), de Pierre Mendès-France lorsque celui-ci a été président du conseil, de Jacques Chirac dans les années 70. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages : Cormenin, politique, pamphlétaire et fondateur du droit administratif, Etude sur la théorie démocratique, Spinoza, Rousseau, Hegel Marc, la divagation de la pensée politique, la Ve, quelle République ? L'ouvrage rassemble les contributions d'un colloque qui s'est tenu en 2016. Les intervenants qui, pour la plupart ont été les collègues ou les étudiants de René de Lacharrière, analysent son parcours universitaire, scientifique et politique. Ils cherchent à trouver une cohérence entre les écrits et l'action de René de Lacharrière.
04/2019
Religion
Mémento de droit canon à l'usage des clercs religieux, religieuses et laïcs
En général les lois du Code, comme les autres lois ecclésiastiques, obligent en conscience. Il y aurait en soi Péché mortel à les violer en matière grave, péché véniel en matière peu importante. Il ne semble pas y avoir une stricte obligation de ce genre à l'occasion de quelques canons contenant des exhortations moins précises (p. ex. les cc. 124,593). L'obligation morale de canons prudemment rédigés (cc. 125, 595, 1.367) n'atteint directement que les supérieurs désignés et non leurs sujets. Bien des canons ne concernent pas tous les fidèles, mais certaines catégories. Un religieux n'a pas à observer les obligations des chanoines, ni inversement. Les connaître. Sinon, comment les observer ? Les religieux doivent d'abord bien connaître les canons spécialement rédigés pour eux (cc. 487-672), mais il leur importe de ne pas ignorer bien d'autres parties du Code (sur les personnes, les clercs, les associations pieuses, les sacrements, les églises et chapelles, le culte divin, les écoles, la prohibition des livres, quelques notions et principes sur les délits et les peines)… Le présent opuscule tâchera d'en dire l'essentiel. Le droit canon n'est pas à considérer comme un bloc erratique mais comme une des pierres de l'édifice ecclésiastique. Il se rattache à la théologie dogmatique et morale, à la pastorale, à la liturgie, à l'histoire de l'Église.
01/1958
Couple, famille
Comment aimer un enfant suivi de Le droit de l'enfant au respect
Janusz Korczak est mort à Treblinka en 1942 avec les deux cents enfants de l'orphelinat qu'il dirigeait à Varsovie. Toute la vie de Korczak - médecin, écrivain, éducateur - a été dominée
par l'amour qu'il portait aux enfants. Ses principaux ouvrages, Comment aimer un enfant et Le Droit de l'enfant au respect, enfin rassemblés dans un même volume, le crient à chaque page. Comment aimer un enfant a été écrit au front, en 1915. L'auteur y parle de la meilleure façon d'élever un tout-petit, d'aider et d'éduquer préadolescents et adolescents. Il expose les innovations - révolutionnaires pour l'époque - qu'il a introduites à la Maison de l'orphelin : le tribunal animé par les enfants eux-mêmes ; La Gazette, aussi rédigée par eux ; les tentatives d'autogestion. Bref, une vraie république enfantine. Quant au Droit de l'enfant au respect, c'est un court texte qui
énonce et expose une vérité qui hérisse plus d'un adulte encore aujourd'hui : il ne saurait y avoir de véritable amour de l'enfant sans respect. Le lecteur découvrira ici un homme : bon, passionné, désintéressé, digne d'admiration et de ce même respect que celui qu'il portait à l'enfant.
04/1998
Droit international public
Droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Région wallonne
DROIT BELGE Le droit de l'urbanisme et de l'environnement prend une place de plus en plus importante dans la gestion d'un dossier immobilier. Ce phénomène est ressenti tant par les acteurs de terrain (architectes, géomètres, notaires, avocats et autres) que par le particulier désireux de réaliser son propre projet immobilier. Les matières de l'urbanisme et de l'environnement en Région wallonne ont subi ces dernières années d'importantes modifications, c'est-à-dire plus de 140 entre 1984 et 2016. Ainsi, le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine ("CWATUP") a fait place le 1er juin 2017 au Code du développement territorial ("CoDT"). En effet, le Code a à nouveau été revu de manière très substantielle par le décret du 20 juillet 2016 et son arrêté d'exécution du 22 décembre 2016.
11/2022
Droit
Thèse de doctorat. De la vente à tempérament. Faculté de droit de Paris
Faculté de droit de Paris. De la vente à tempérament. Thèse pour le doctorat... par Pierre Hardoin,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Histoire du droit
Les écritures secrètes du droit. Essai sur le cryptage des manuscrits juridiques altimédiévaux
Les manuscrits juridiques du premier Moyen Age ont cessé de faire l'Histoire, mais ils peuvent désormais nous la raconter. S'ils sont aujourd'hui assez bien connus, quelques-uns, dont le texte est crypté, ont longtemps été réputés indéchiffrables. Le présent ouvrage en propose pour la première fois une tentative de déchiffrement. Alors que l'histoire du droit est souvent tentée de laisser à la marge l'histoire des manuscrits et leurs fonctions, il s'agit de mettre en lumière la grande créativité dont les scribes altimédiévaux ont fait preuve dans la diffusion des éléments juridiques. Au croisement de deux approches, philologique et juridique, l'historien du droit est ici amené à s'interroger sur la façon dont ces détenteurs d'une multitude savoirs - droit, médecine, grammaire, arithmétique, musique, etc. -, ont mis à profit leur érudition pour construire les écritures secrètes du droit.
03/2022
Immobilier, droit de la constr
Traité d'évaluation des fonds de commerce. Droit au bail Indemnités d'éviction
L'évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant l'emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments - parmi tant d'autres - rendent l'opération complexe. Composé de huit parties, le Traité d'évaluation des fonds de commerce, incluant droit au bail et indemnités d'éviction, définit de manière approfondie la notion de fonds de commerce, sous ses aspects tant historiques que méthodologiques. Il détaille ses nombreuses composantes incorporelles et corporelles mais également l'ensemble des méthodes permettant d'en établir la valeur. En vue d'offrir une évaluation au plus juste de chaque fonds de commerce, où qu'il se situe en France, cet ouvrage livre de nombreuses monographies illustrées comprenant les ratios d'évaluation actualisés en fonction des capacités productive et bénéficiaire de plus de 600 activités du commerce de détail et de gros (correspondant à près de 150 codes NAF). Y sont inclus les indicateurs financiers essentiels : chiffres d'affaires hors taxe et excédents brut d'exploitation moyens, valeurs moyennes de cession de fonds de commerce et de fonds commercial. Enfin, il analyse les pratiques judiciaires en matière d'indemnités d'éviction et d'occupation mentionnées aux articles L. 145-14 et L. 145-28 du Code de commerce. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, praticiens, experts, avocats spécialisés, juristes d'entreprise, bailleurs et locataires, universitaires et étudiants de troisième cycle et d'écoles supérieures de commerce ou de l'immobilier, qui doivent comprendre et procéder à la valorisation de la propriété commerciale, sous ses formes amiable ou contentieuse.
02/2021
Droit fiscal
L'essentiel du droit fiscal. Fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers, Edition 2023
Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2023 Ce livre présente les connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal en 2023 (règles fiscales en vigueur, mécanismes de chaque impôt, barèmes, seuils...). Son objectif est d'offrir une vision claire, structurée et synthétique de la fiscalité avec notamment le recours à de nombreux schémas et tableaux. L'ouvrage développe en deux parties : la fiscalité des entreprises (avec notamment la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la fiscalité des particuliers (aménagement du PAS. Cette nouvelle édition 2023, entièrement à jour à sa publication, intègre la loi de finances rectificative pour 2022, la loi de finances pour 2023 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Les notions indispensables pour la compréhension de la fiscalité applicable en 2023
Histoire des idées politiques
La lutte emprisonnée. Répression, droit et révolution dans l'Italie des années 1970
Si l'Italie des années 1970 et sa formidable ébullition sociale et politique commencent à être bien documentées en France, la question du "front de lutte" qui s'ouvre autour de la répression demeure peu traitée. La politisation des détenus de droit commun dans les prisons italiennes de la fin des années 1960 est le point de départ d'une analyse qui se déplace, au fil des années, vers la question de la violence révolutionnaire des groupes armés et la riposte de l'Etat aussi bien à l'extérieur mais, surtout, à l'intérieur des prisons. Les groupes militants de la gauche révolutionnaire investissent ce terrain avec une présence plurielle, allant du conseil légal à destination des militants ou des manifestants, par exemple, au soutien matériel, politique et affectif aux détenus (assuré par des réseaux de soutien comme ceux du Secours rouge, qui rassemble à certains moments plus de 10000 personnes à travers tout le pays)? ; le tout en assurant également un relais et un appui extérieur aux luttes des détenus, à leurs revendications et, plus généralement, à leur parole Ces années voient également une politisation sans précédent de la sphère judiciaire, habituellement peu touchée par des formes de contestation radicale ? : des avocats et des juristes, aux sensibilités politiques diverses, s'organisent au sein de collectifs pour apporter une défense aux inculpés de délits politiques ? ; les procès se transforment en arènes d'affrontement entre des conceptions antagonistes du droit, allant des procès de "rupture" , théorisés lors de la guerre d'Algérie par Jacques Vergès, aux "procès-guérilla" des Brigades rouges. A travers l'évocation des mouvements qui agitèrent l'univers fermé de la répression, ce livre se propose de contribuer à relire à ce prisme l'histoire de l'affrontement entre la gauche révolutionnaire et les institutions italiennes.
02/2023
Droit
Les textes fondamentaux du droit international privé. Textes français et internationaux, 3e édition
Les ambitions du présent recueil sont de nature exclusivement pédagogique. Il s'agit d'offrir aux étudiants de M1 et de M2, comme aux candidats à l'Examen du Barreau, l'ensemble des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises, afin de leur permettre de retrouver aisément les références qui y sont immanquablement faites. Il est donc le produit d'une sélection délibérément restrictive. Ont été reproduits, outre certains extraits de la Constitution et des principaux Codes du droit français : — Règlement CE du 27 novembre 2003 sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale ("Bruxelles II bis") ; — Règlement CE du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ("Rome II") ; — Règlement CE du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ("Rome I") ; — Règlement CE du 18 décembre 2008 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires ; — Règlement UE du 20 décembre 2010 sur la loi applicable au divorce et à la séparation de corps ("Rome III") ; — Règlement UE du 4 juillet 2012 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de successions ; — Règlement UE du 12 décembre 2012 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ("Bruxelles I bis") ; — Règlement du 24 juin 2016 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux ; — Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable à la vente d'objets mobiliers corporels ; — Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires ; — Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière ; — Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits ; Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaire et la représentation ; — Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux ; — Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ; — Convention de La Haye du 29 octobre 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ; — Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants ; — Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes ; — Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires.
03/2019
Notariat
Solutions professionnelles notariales. Tome 3, Opérations de construction, environnement, droit rural, 18e édition
Le Recueil Morin de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Ce tome 3 présente : le droit de la construction : baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover... ; le droit de l'environnement ; le domaine du droit rural : baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles... Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires. Points forts Grâce aux nombreux conseils donnés, aux formules proposées et aux indications bibliographiques, une aide approfondie tant pour les étudiants notaires que pour les practiciens
08/2022
