Droit constitutionnel et institutions politiques. Les régimes politiques français et étrangers, Edition 2025
Extraits
Droit
ETRE FRANCAIS AUJOURD'HUI... Premier bilan de la mise en oeuvre du nouveau droit de la nationalité
La réforme du droit de la nationalité a été précédée par un vaste débat qui, au delà des aspects de technique juridique, a conduit à s'interroger sur la notion même de nationalité et sur les fondements de l'appartenance à la nation française. Deux ans après la promulgation de la loi du 22 Juillet 1993, le débat n'est pas clos. Critiques et interrogations surgissent régulièrement à propos des aspects les plus novateurs mais aussi les plus controversés de la réforme: la nécessité pour les jeunes étrangers nés en France de manifester leur volonté de devenir français d'une part, le renforcement des conditions d'acquisition de la nationalité française par un mariage d'autre part. Un premier bilan de l'application des nouveaux textes était donc nécessaire. Au delà de l'analyse des textes et de la confrontation des pratiques, au travers des certitudes et des interrogations, ce bilan devrait apporter de nouveaux éléments de réponse à une question qui reste au coeur des préoccupations politiques et sociales contemporaines: qu'est-ce qu'être français aujourd'hui?
01/1996
Droit
Médecine et pharmacopées traditionnelles en droit public ouest africain. Les cas du Ghana et du Burkina Faso
La médecine traditionnelle ouest-africaine constitue l'unique moyen de prise en charge sanitaire d'une importante part de sa population. Ce fort recours à la tradimédecine est très souvent le fruit d'un choix socioculturel malgré le poids de la faiblesse de l'offre allopathique de soin. En effet, les conceptions traditionnelles de la maladie influencent le choix thérapeutique surtout en zone rurale. L'adoption tardive des mesures d'encadrement de ce fort recours à la tradimédecine accroit les risques sanitaires et la biopiraterie. La multiplication des biosprospections non autorisées ont accru les appropriations illicites des savoirs tradimédicaux et des RG§ST associées à des fins d'innovations pharmaceutiques dans les Suds. De nombreuses questions relatives à la propriété intellectuelle sur les RG§ST et les droits des communautés locales, sur la construction d'un système équitable d'exploitation des ressources et des savoirs médicaux traditionnels à des fins de recherches et de développement se posent. La communauté internationale tente d'y répondre. Le Ghana et le Burkina Faso pour pallier ces difficultés ont adopté des législations encadrant l'exercice de la tradimédecine et la mise sur leurs marchés nationaux de médicaments traditionnels et néotraditionnels. Des mécanismes de contrôle de la licéité des accès à leurs RG§ST fondés sur la CDB notamment les concepts de DPI sui generis, CPLCC, APA et sur les droits OMPI/OAPI/ARIPO y sont en construction.
09/2020
Droit
Note et Rapport, note de synthèse, note administrative, propositions opérationnelles. Méthode et entraînements. 40 annales corrigées. Catégories A et B, Edition 2021-2022
Mettez toutes les chances de votre côté. Un livre d'entraînement intensif : acquérir la méthode : présentation des épreuves de notes et de rapports pour chaque concours, présentation des critères d'évaluation, accompagnement pas à pas dans la préparation et dans la rédaction d'une note et d'un rapport grâce à des sujets guidés ; se mettre dans les conditions du jour J : 40 sujets d'annales récents (catégories A et B), corrigés détaillés ; suivre les conseils du formateur pour comprendre les attentes du jury et déjouer les pièges. Tous les types de notes et de rapports : note, note de synthèse, note administrative ; rapport, rapport technique ; note avec propositions ; rapport avec propositions.
01/2021
Droit
Manuel des jurés ou Essai sur la preuve en matière criminelle. 2e édition. Recueil des lois et actes du gouvernement relatifs à l'institution des jurés et leurs fonctions
Manuel des jurés ou Essai sur la preuve en matière criminelle , suivi du recueil complet des lois et actes du gouvernement relatifs à l'institution des jurés et à leurs fonctions. Par Chanin,... 2e édition Date de l'édition originale : 1800 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit pénal
Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement
Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ? Depuis une quinzaine d'années, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de réglementer la phase de l'exécution des peines et des mesures de sûreté. Plus récemment, au cours des dernières années, des changements significatifs ont été effectués en ce qui concerne les peines privatives de liberté et l'internement, comme en matière de peines non privatives de liberté. On constate une judiciarisation de la matière et l'institution de "nouvelles" enquêtes (la recherche des personnes qui se sont soustraites à l'exécution de leur condamnation et l'enquête pénale d'exécution). Le présent ouvrage tente de répondre à ces problématiques sous la plume d'experts en ces matières.
09/2021
Droit international privé
L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada
L'internationalisation du droit n'est pas indifférente aux contrats publics. Les deux pourraient même entrer en contact de manière privilégiée. Cette étude a pour ambition de révéler la nature juridique des rapports entre ce phénomène et cette discipline, en prenant comme ancrage deux Etats : la France et le Canada. Il convient alors d'observer le degré d'influence des normes internationales sur les droit internes, ainsi que l'influence des droits internes sur les normes internationales. L'intérêt et la complexité d'un tel sujet résident en grande partie dans la méthode choisie, consistant à mobiliser le droit comparé au profit d'un phénomène juridique de nature internationale. Celui-ci est étudié par le biais de la notion de contrat public, mais aussi par sa formation incluant - notamment - son contenu, puis par son caractère financier et enfin par ses aspects contentieux. Si le particularisme de chacun des deux systèmes juridiques est préservé, il parait intéressant d'analyser les dynamiques d'un éventuel rapprochement du droit des contrats publics en France et au Canada sous l'effet du phénomène d'internationalisation du droit. Le choix de ces deux Etats permet de matérialiser un tel phénomène à l'échelle nationale. Les divergences entre ces deux systèmes sont a priori assez nombreuses pour que leur éventuel rapprochement interpelle et mérite une étude approfondie.
01/2022
Philosophie du droit
Cheminements philosophiques dans le monde du droit et des règles en général
Cet ouvrage de philosophie du droit se propose d'explorer les règles et lois comme des outils mentaux utilisés par les hommes, et aborde la question de la liberté de l'interprétation juridique.
05/2022
Calendriers adulte
Le calendrier des Sauveteurs en mer. Edition 2023
Chaque mois, une photo présentant les conditions extrêmes des sauvetages en mer. Les informations essentielles pour comprendre l'univers des sauveteurs en mer, et de cette association existant depuis 1967, qui a pour vocation de secourir bénévolement les vies humaines en danger.
08/2022
Droit
Entraînement intensif aux tests de logique et psychotechniques. 700 tests de logique, catégories A, B et C, Edition 2022-2023
Pour préparer efficacement les épreuves de tests psychotechniques des concours de la fonction publique : - Des fiches méthodes pour tous les types de tests : nombres, lettres, formes, dominos, cartes, problèmes logiques. - 700 exercices de difficultés progressives corrigés pour évaluer son niveau et progresser. - 20 concours blancs pour s'entraîner en situation réelle. PLUS EN LIGNE : des concours blancs supplémentaires à télécharger sur le site dunod. com.
01/2022
Revues justice
Tribonien N° 5/2020 : Les nouveaux droits réels
Tribonien est une revue critique de droit contemporain, qui puise ses arguments dans l'histoire du droit et les droits étrangers. Son domaine recouvre l'ensemble des sources juridiques actuelles, de droit public comme de droit privé. Sa méthode consiste à sélectionner des questions juridiques dont la pertinence historique semble particulièrement remarquable, et à les soumettre à un examen critique qui s'appuie sur des réflexions, des définitions, des raisonnements que l'histoire du droit et les droits étrangers mettent à la disposition des juristes. Son ambition est de nourrir les controverses doctrinales de réflexions méconnues ou occultées, en sollicitant ainsi le comparatisme dans son acception la plus large.
11/2021
Droit comparé
La régularisation des actes administratifs. Etude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien
Un acte administratif peut-il se perfectionner postérieurement à son entrée en vigueur ? A cette interrogation, cette thèse tente d'apporter des réponses que ne fournit pas encore le droit positif, et qui éprouvent les rapports du droit au temps, de la sécurité juridique à la légalité. Dans cette entreprise, le Brésil, ayant consacré et éprouvé la régularisation depuis plus de vingt ans, représente un terrain d'exploration particulièrement riche. L'approche comparatiste permet de bâtir une notion de régularisation appliquée aux actes administratifs, à laquelle correspond un régime juridique clarifié. La construction de cette nouvelle catégorie juridique offre ainsi un regard renouvelé sur l'élaboration de l'acte administratif, l'action administrative et l'office du juge
04/2023
Droit du travail et de l'emplo
Violences et relations de travail
Aucun pays, aucune communauté n'est à l'abri de la violence. Les lieux et les relations de travail n'y échappent pas. Le droit lui-même résulte bien souvent d'une lutte, de rapports conflictuels. S'il oeuvre à limiter cette violence, il l'officialise, voire la légitime parfois. Comment le droit français mais aussi international ainsi que divers droits étrangers du travail, appréhendent, partiellement ou non, efficacement ou non, des formes de violence physiques comme psychiques s'exprimant aujourd'hui au travail ou interférant avec les relations de travail subordonné ? Le présent ouvrage entend rendre hommage et faire mémoire des travaux de Sandrine Laviolette (rédactrice en chef de la Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale) dont le thème de recherche de prédilection fut précisément celui de la violence dans les relations de travail. Les contributions de ses collègues et amis, français et étrangers, réunies ici, apportent différents éclairages sur les rapports que peut entretenir la violence avec les relations de travail au travers des thématiques suivantes : Contrat de travail et violence ; Travail, exposition à la violence et droit ; Violences au travail au prisme des qualifications juridiques ; Violences, droits collectifs et relations professionnelles.
04/2022
Histoire du droit
Creation, institution, fondation, et privileges de l'université de Nantes, par le pape Pie second. et par François second et dernier duc de Bretagne, avec les lettres de confirmation
Creation, institution, fondation, et privileges de l'université de Nantes, par le pape Pie second et par François second & dernier duc de Bretagne, avec les lettres de confirmation & amplification desdits privileges, concedées à ladite université par les tres-chrestiens roys de France... Date de l'édition originale : 1650 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit
Droits subjectifs et citoyenneté
L'ouvrage contient les actes d'un colloque international dont l'objet était d'étudier les rapports complexes qu'entretiennent les droits subjectifs et la citoyenneté d'un point de vue philosophique et juridique, à l'échelle à la fois nationale et supranationale, européenne en particulier.
11/2019
Droit
Droits subjectifs et citoyenneté
L'ouvrage contient les actes d'un colloque international dont l'objet était d'étudier les rapports complexes qu'entretiennent les droits subjectifs et la citoyenneté d'un point de vue philosophique et juridique, à l'échelle à la fois nationale et supranationale, européenne en particulier.
11/2019
Droit
Syndicalisme et droits syndicaux
A destination des étudiants et des praticiens, cet ouvrage présente avec clarté et exhaustivité les grands mouvements du syndicalisme en France et le principe du pluralisme syndical, ainsi que l'ensemble des prérogatives mises en oeuvre par les syndicats de salariés et les organisations professionnelles patronales. En partant de leurs conditions d'implantation et des mécanismes d'acquisition de la représentativité, les auteurs montrent ce que peuvent faire les organisations de salariés et d'employeurs dans le cadre du dialogue social. Cette activité, placée sous la protection du principe constitutionnel de la liberté syndicale, est multiple : aux actions revendicatrices et aux actions judiciaires, s'ajoute l'action normative, dont l'intensité n'est pas la même dans les entreprises du secteur marchand ou dans la fonction publique.
07/2019
Droit
Droits et libertés fondamentaux
La pénétration progressive et apparemment inexorable des droits et libertés dans notre ordre juridique constitue sans doute l'un des traits marquants de ce siècle. Des disciplines déjà traditionnelles au sein des facultés de droit, les Droits de l'homme, les Libertés publiques, se trouvent souvent absorbées par une science plus large et qui pénètre plus avant : celle des Droits et libertés fondamentaux. Cet ouvrage prend acte de ce mouvement. Par-delà les clivages désormais surannés entre droit Public et droit privé, il s'efforce d'offrir une première synthèse de la matière. Son ambition est de mettre à la disposition des étudiants qui éprouvent la nécessité d'une révision rapide mais substantielle de questions abordées çà et là tout au long de leurs études juridiques. Les développements principaux sont entrecoupés d'orientations bibliographiques, de questions destinées à ouvrir des pistes complémentaires de réflexion pour une meilleure compréhension de la matière : pédagogie interactive, qui donne le dernier mot au lecteur. La préparation des concours d'entrée aux grandes écoles (ENA, ENM, ENS...), celle des examens d'accès aux Centres régionaux de formation professionnelle des avocats, devraient ainsi pouvoir s'opérer avec les meilleurs fruits.
09/1998
Droit européen des affaires
Sûretés et droits européens
Cet ouvrage présente le droit des sûretés sous un angle nouveau, celui des droits européens. Pour ce faire, l'auteur a eu à coeur d'étudier préalablement, par une technique comparatiste, les principaux modèles de droit des sûretés en droit européen. Il est ressorti de cette étude que si le droit de propriété variait d'un pays à l'autre, la majorité des techniques de garanties du crédit était similaire, ce qui témoigne non seulement d'une vision commune du crédit, mais aussi d'une perspective possible d'harmonisation de ce dernier. De ce constat, des propositions sont formulées, en s'appuyant sur une recherche précise des moyens mis en oeuvre pour que ces dernières puissent voir le jour.
05/2021
Histoire du droit
Droits, mythes et légendes
Les quelques 42 contributions de cet ouvrage collectif visent à illustrer les questions de droit les plus récentes, dans toutes les branches des sciences juridiques, grâce à divers exemples tirés des mythes et des légendes de tous temps (du IIIe millénaire avant Jésus-Christ au XXIe siècle), de toutes origines (de l'Egypte ancienne aux Etats-Unis en passant naturellement par la Grèce antique). Chacune des contributions de cet ouvrage s'attaque à décrypter le sens qu'un mythe ou une légende peut avoir pour les juristes, pour le droit. Elles se présentent toutes de la même manière : un bref résumé de l'élément mythique ou légendaire en question et son analyse par l'auteur de la contribution. Celles-ci touchent tous les domaines du droit privé et des sciences criminelles, du droit public ou de l'histoire du droit et des institutions. Le lecteur peut par ce biais s'approprier des connaissances juridiques précises via un détour par des notions communes, partagées et connues de tous. Rigoureux, ces essais n'en sont pas moins ludiques et permettent de faire du droit avec plaisir, rompant avec sa réputation d'austérité et de froideur.
04/2022
Que-sais-je ?
Droits et libertés fondamentaux
Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l'essor de l'" Etat de droit ", s'est largement banalisée au point de devenir un passage obligé de tout discours juridique et politique. Mais ce succès grandissant ne doit pas tromper. L'expression " droits et libertés fondamentaux " ne donne pas une vision cohérente et homogène des objets qu'elle vise. Telle est son ambivalence. Ce sont ces dynamiques et ces paradoxes, parfois ces contradictions qui peuvent se faire jour entre " droits " et " libertés ", que Mustapha Afroukh s'attache à comprendre. En retraçant l'origine de cette nouvelle catégorie, il analyse le rôle central qu'exerce le juge dans leur protection mais aussi les interrogations que son usage suscite encore aujourd'hui, dans un contexte où se fragilise un peu plus chaque jour le modèle de l'Etat de droit.
04/2023
Philosophie du droit
Terrorisme et droits fondamentaux
La problématique du sort des djihadistes français et de leur famille, partis combattre sur le territoire syrien au soutien de l'Etat islamique, est sans aucun doute le sujet le plus sensible pour notre société démocratique protectrice des droits de l'Homme des cinq dernières années. Pour autant, après la destruction de Daech, l'hydre djihadiste reste tapie dans l'ombre et menace directement : c'est souvent lorsqu'on s'y attend le moins que les attentats ressurgissent. Quid alors de la Justice ? Entre prévention et répression, quelle place pour les droits fondamentaux ?
11/2023
Fonction publique
Droit de la Fonction publique
La première édition de ce Précis tente de relever le défi d'exposer de façon aussi claire et actuelle que possible les évolutions et mutations du droit de la fonction publique depuis les premières années du 21e siècle, lequel a été marqué par huit réformes dont la dernière, la loi de transformation de la fonction publique et les nombreuses ordonnances de 2020 à 2022. Le droit de la fonction publique de 2023 n'est plus le même que celui des années 1990 et, pour ne citer que deux tendances récentes, la "travaillisation" et la "contractualisation" contribuent à individualiser davantage la relation de travail entre les agents publics et leurs employeurs, ces derniers pouvant désormais négocier des accords collectifs avec les organisations syndicales, ouvrant ainsi la voie à une "conventionnalisation" du droit de la fonction publique parallèlement au maintien de la situation légale et réglementaire des fonctionnaires. Points forts - Les références jurisprudentielles occupent une place primordiale dans ce Précis - L'auteur adopte une approche historique, sociologique et de droit comparé - L'ouvrage est le fruit de plus de 20 ans d'enseignement, de formations professionnelles (initiale et continue) ainsi que de nombreux échanges lors de colloques - Ce Précis intègre les nouvelles références issues de la formalisation depuis le 1er mars 2022 de la seule partie législative du droit de la fonction publique dans le cadre d'un Code général de la fonction publique
09/2023
Français langue étrangère (FLE
Le tour du monde en 180 langues. 200 phrases et expressions usuelles traduites en 180 langues étrangères et régionnales
200 phrases utiles en voyage, classés par ordre alphabétique, sont ici traduites en 180 langues étrangères et régionales.
07/2012
Géographie humaine
L'Etat et la pauvreté étrangère en Europe occidentale. Trajectoires de migrants "roms" roumains en Espagne, France et Italie
L'action publique constitue-t-elle un filet de protection ou un facteur d'exclusion pour les populations vulnérables ? Quels sont les effets de l'action publique dans la vie des personnes en situation précaire, surtout quand les politiques oscillent entre rejet et insertion, comme c'est le cas pour celles qui visent la pauvreté étrangère ? Est-il possible, en examinant les parcours de vie de migrants faiblement dotés sur le plan financier, de préciser les conditions et les processus qui permettent, dans le contexte actuel, de sortir de la précarité ? S'appuyant sur des enquêtes ethnographiques de longue durée, vingt-deux chercheurs en sciences sociales ont travaillé ensemble pendant plusieurs années afin d'analyser les interférences de l'action publique avec les pratiques quotidiennes de ressortissants roumains en situation précaire et désignés, à tort ou à raison comme "roms" dans les villes d'Espagne, de France et d'Italie. En mettant au jour les conditions et les processus d'intégration sociale et économique, l'ouvrage présente aussi des portraits de migrants afin de rappeler la singularité irréductible des parcours d'existence et de fournir des témoignages sur la vie en marge des sociétés urbaines d'Europe occidentale aujourd'hui.
02/2024
Littérature étrangère
La jeunesse est un pays étranger
Dans ce livre émouvant, tour à tour amusant et mélancolique, Alain Claude Sulzer décrit une jeunesse - la sienne ? - dans la banlieue de Bâle. Un monde de jardinets soignés où personne ne divorce et où une femme au volant fait sensation. Une mosaïque de souvenirs des années 1960 et 1970, et dont la paisible tranquillité pourrait s'avérer mortifère si ce n'était le regard plein de malice de l'auteur qui y insuffle de la vie par sa distance taquine. C'est dans ce monde aux volets clos que le narrateur a grandi, un des trois fils d'une mère francophone maîtrisant mal l'allemand et d'un père qui a mis toute sa fierté dans sa maison à la modernité avant-gardiste. Le toit terrasse ne sera pourtant jamais vraiment étanche et le reste de la famille n'appréciera que moyennement le noir de jais des tapisseries et moquettes. C'est là aussi qu'il découvrira son homosexualité. Dans de brefs flashs de mémoire, Sulzer se souvient peut-être lui-même de cours de danse classique où il était le seul garçon, de Mlle Zihlmann qui se faisait conduire à son travail par son père, ou encore de son entrée dans le monde du théâtre.
04/2018
Droit
Des papiers pour tout. 1997
Edito Vive Pasqua, vive Debré ! Dossier : Des papiers pour tout La problématique nationaux/étrangers - Violaine Carrère Des papiers pour circuler, des papiers pour stationner - Violaine Carrère Identifier Comment prouver qu'on est français ? - Johann Morri "Un calvaire administratif" Des électeurs suspects ou indésirables ? D'étranges papiers venus d'ailleurs Circuler Visas : le verrou de la honte - Claire Rodier et Nathalie Ferré Commmunautaires peut-être, mais étrangers surtout - Hélène Gacon Surveiller Une obsessionnelle présomption de clandestinité - Nathalie Ferré Interpellations : l'art et la manière de motiver Du contrôle individuel à la surveillance collective - Sylvia Laussinotte Jurisprudence Actualité Pour un débat de fond sur les migrations Lettre ouverte à Jospin / Tout bien réfléchi, la liberté de circulation "Remettre en chantier l'ensemble du dispositif législatif relatif aux étrangers" - Note de la commission nationale consultative des droits de l'homme Ont collaboré à ce numéro : Jean-Pierre Alaux, Violaine Carrère, Christophe Daadouch, Florence Delahaye, Nathalie Ferré, Hélène Gacon, Dora Koenig-Bachir, Sylvia Laussinotte, André Legouy, Danièle Lochak, Jean-François Martini, Patrick Mony, Johann Morri, Claire Rodier.
09/1997
Droit
La planification successorale. 3e édition
DROIT BELGE Qualifiée d'art délicat par certains, la planification successorale vise à organiser, de son vivant, le transfert de son patrimoine dans des conditions optimales, en permettant notamment d'assurer la pérennité dudit patrimoine tout en limitant l'impact fiscal de la transmission. Elle requière une approche pluridisciplinaire, nécessitant la prise en considération d'une multitude d'aspects et la maîtrise de notions parfois complexes. Préparer la transmission de son patrimoine est en effet un travail de longue haleine. C'est d'abord se poser des questions quant à son patrimoine actuel. C'est ensuite le restructurer en rectifiant parfois les erreurs du passé. C'est aussi apprendre à mieux l'organiser et, enfin, c'est tenter d'offrir à ses successeurs un allégement fiscal. Réussir la transmission de son patrimoine, c'est sécuriser à la fois son avenir et celui de ses successeurs. Dans cet ouvrage, les auteurs ne prétendent nullement à l'exhaustivité. En effet, en matière de planifications successorales, chaque cas est différent et il est toujours prudent de tenir compte d'éventuels agissements ultérieurs (tant des parties que des législateurs). L'objectif du présent ouvrage consiste à dresser un état des lieux en mettant en exergue les dernières actualités dans les domaines ayant une influence sur la matière. - Sont ainsi passés en revue les actes de la vie courante significatifs dans une optique de planification, en ayant égard entre autres aux nouveautés relatives aux acquisitions usufruit/nue-propriété et à la vente en viager, favorisée en Région wallonne. - Dans un deuxième temps, sont étudiées les techniques de planification par contrat de mariage et par donation, en réponse notamment aux modifications intervenues en droit des successions et en matière de régimes matrimoniaux. - Est également abordée la question très spécifique, et pourtant très courante en pratique, des aspects pénaux d'une planification portant sur des capitaux prescrits non régularisés. Sont examinées les conséquences à l'aune des volets préventif et répressif de la législation anti-blanchiment, et ce dans le chef du client et de ses conseillers. - Dans un nombre de plus en plus croissant de planifications successorales, apparaissent des éléments d'extranéité : nationalité étrangère d'une des parties, résidence à l'étranger d'une des parties, biens se trouvant à l'étranger, mariage à l'étranger, régime matrimonial lié à une loi étrangère, donations réalisées à l'étranger, enfants nés à l'étranger, etc. Leurs répercussions font l'objet d'un examen approfondi. - Les conséquences fiscales dans les trois Régions de la réforme civile du droit des successions et des libéralités, comme l'usufruit continué, le pacte successoral, ainsi que les impacts de la réforme sur la mesure anti-abus fiscal générale sont analysées de manière détaillée.
02/2020
Droit des obligations
Régime général des obligations
L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète. Il donne une vision critique et pratique de la matière. Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Il est émaillé d'encadrés contenant des exemples chiffrés, des illustrations jurisprudentielles, des modèles de clauses, des références aux instruments d'uniformisation du droit, l'étymologie de certains mots, des adages, des citations juridiques ou littéraires, ainsi que des extraits de presse. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qui abordent pour la première fois la matière ou qui la révisent en vue d'un examen ou concours d'accès aux professions juridiques, qu'aux praticiens qui souhaitent l'approfondir
06/2021
Droit des obligations
Régime général des obligations
L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète avec une vision critique et pratique de la matière. L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète, offrant une vision critique et pratique de la matière. Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.
Droit international privé
Gabon - Code général des impôts 2022
La présente édition du Code Général des Impôts est la version officielle éditée conjointement par la Direction générale des impôts et par Droit-Afrique. Elle est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que la fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er octobre 2022, notamment de la loi n°019/2022 du 8 août 2022 portant modification de certaines dispositions de la loi n°31/2021 du 23 mars 2022 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l'année 2022.
10/2022
