Droit des ICPE 2023. ICPE et processus contractuels
Extraits
Histoire du droit
Édit portant rétablissement des charges et offices sur les quais de la ville de Paris. avec le Tarif des droits y attribuez
Edit... portant rétablissement des charges et offices sur les quais... de la ville de Paris, avec le Tarif des droits y attribuez... Date de l'édition originale : 1731 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Agriculture
Industrie et commerce des engrais et des anti-cryptogamiques et insecticides
Industrie et commerce des engrais et des anti-cryptogamiques et insecticides / par Ch. Pluvinage,... ; introduction par le Dr P. Regnard,... ; préface de L. Lindet,... Date de l'édition originale : 1912 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Revues justice
Tribonien N° 4/2019 : Fake news. Réflexions sur la loi contre la manipulation de l'information
Tribonien est une revue critique de droit contemporain, qui puise ses arguments dans l'histoire du droit et les droits étrangers. Son domaine recouvre l'ensemble des sources juridiques actuelles, de droit public comme de droit privé. Sa méthode consiste à sélectionner des questions juridiques dont la pertinence historique semble particulièrement remarquable, et à les soumettre à un examen critique qui s'appuie sur des réflexions, des définitions, des raisonnements que l'histoire du droit et les droits étrangers mettent à la disposition des juristes. Son ambition est de nourrir les controverses doctrinales de réflexions méconnues ou occultées, en sollicitant ainsi le comparatisme dans son acception la plus large.
04/2021
Urbanisme
B comme Balançoire
En partant de l'invention technique de la balançoire, qui figure sur des vases grecs datés du Ve siècle av. J. -C. , je propose d'esquisser une ethnohistoire de ce dispositif de jeux à l'air libre. Cela permet d'interroger ce que les aires de jeux (invention urbaine du XIXe siècle) disent de nos conceptions de l'enfance, en mettant en avant ce que l'aménagement des espaces fait aux jeunesses et ce que celles-ci leur font en retour. Les changements de matériaux dans le design des balançoires modernes (d'abord en acier, puis en bois - avant tout du séquoia - et en plastique) nous content les changements de regard sur l'enfance de nos sociétés de plus en plus urbaines, mais aussi sur notre rapport aux jeux, aux risques et au milieu. Cet écrit a bénéficié de l'appui de l'Institut des sciences humaines et sociales du CNRS dans le cadre du programme "Soutien à la mobilité internationale 2023" , obtenu lors d'une délégation CNRS dans l'unité mixte de recherche Temps, Espaces, Langages en Europe méridionale et Méditerranée (UMR 7303 TELEMME, Aix-Marseille Université, CNRS, Aix-en-Provence, France) pour l'année académique 2022-2023
06/2023
Droit
Les 20 ans du Pacs. Le droit du couple et ses (r)évolutions
Sont-ils si nombreux ces moments de l'histoire de notre Droit au cours desquels, d'un tourbillon sociétal et politique, surgit une construction originale, au milieu d'un univers séculairement organisé ? Le Pacte civil de solidarité (Pacs), créé en 1999 afin d'offrir un cadre juridique aux personnes de même sexe tout en étant accessible à tous, a rapidement été adopté par les couples hétérosexuels. Au fil de l'enrichissement de son contenu, le nombre annuel des pactes a progressé pour se rapprocher de celui des mariages. Et si le mariage a depuis été ouvert à tous les couples, la raison d'être du Pacs disparaissant ainsi, la suppression de cet "objet juridique non identifié" n'a jamais été évoquée, tant il a révélé l'attente d'une autre forme de conjugalité. Universitaires, notaires, sociologues, tous fins connaisseurs du droit de la famille et du couple, nous livrent ici leurs regards sur la place actuelle du Pacs, ses points communs et ses différences avec le mariage et le concubinage. Mais aussi sur son insertion dans un parcours de vie qui, bien souvent, traverse ces trois formes de conjugalité. Régime primaire, liberté contractuelle, fiscalité, mais aussi séparation, succession et dimension internationale... Ce panorama ambitieux balaie vingt années de Pacs, tout en regardant vers l'avenir du droit du couple, ce pacte prenant souvent les traits d'un prototype. Entre évolutions et révolutions. Ont contribué à cet ouvrage, sous la coordination de Wilfried Baby : Jean-Didier Azincourt, Wilfried Baby, Jacques Combret, Philippe Delmas Saint Hilaire, Frédéric Douet, Eric Fongaro, Marc Nicod, Wilfried Rault, Jean-François Sagaut, Alex Tani, Bernard Vareille.
01/2020
Droit
Le marché du mérite. Penser le droit et l'économie avec Léonard Lessius
Dans un contexte marqué par la mondialisation des échanges commerciaux, l'essor des places boursières et des bouleversements politico-religieux profonds, le théologien jésuite Léonard Lessius (1554-1623) fera figure d'"Oracle des Pays-Bas" parmi les marchands, banquiers et princes cherchant à s'orienter dans ce nouveau monde. Son principal ouvrage, Sur la justice et le droit (De iustitia et iure, 1605), gagnera rapidement le statut d'ouvrage de référence par la lucidité de ses analyses économiques et sa fine maîtrise de la technique juridique. Influencé par le renouvellement de la théologie développé à Salamanque, Lessius relaye la pensée économique des scolastiques tout en jetant les bases du libéralisme moderne. Ce livre propose de revisiter l'héritage de ce célèbre méconnu de l'histoire de la pensée économique tout en élucidant ses fondements juridico-théologiques. Très bon étudiant, mais d'origine rurale modeste, Lessius reçut une bourse qui lui permit d'étudier au collège d'Arras, à Douai et à Louvain où il termina bril-lamment le cours de philosophie en 1572. La même année il entra dans la Compagnie de Jésus. A la fin des premières années de formation religieuse il enseigna la philosophie au collège d'Anchin à Douai et après son ordination sacerdotale (1582) fut envoyé à Rome pour des études plus poussées en théologie sous la direction des meilleurs maîtres de l'époque, Francisco Suarez et Robert Bellarmin. De retour en son pays, il fut nommé professeur de théologie à l'Université de Louvain, où il résida jusqu'à sa mort Lessius est donc surtout connu pour son traité Sur la justice et le droit de 1605, qui fut réimprimé une vingtaine de fois durant le seul XVIIe siècle. C'était la première fois qu'un théologien étudiait sérieusement les problèmes moraux soulevés par l'économie et la finance. Lessius se rendit à Anvers, alors une ville en pleine expansion économique, pour y étudier sur place comment les banques et le commerce moderne fonctionnaient. La compétence qu'il acquit dans ce domaine – une chose rare parmi les clercs de l'époque – donna un poids considérable aux solutions qu'il proposait aux problèmes soulevés. Aujourd'hui encore les historiens de la vie économique admirent la subtilité de ses analyses.
11/2019
Droit
Loi et jugement. Une enquête sur le problème de la pratique du droit
Comment savoir si une décision judiciaire est correcte ? Telle est la question qui se pose à nous tous, qui souhaitions que le droit vienne à notre secours quand nous en avons besoin. En 1912, celui qui n'est pas encore le sulfureux Carl Schmitt donne à cette interrogation une réponse surprenante qui, aujourd'hui peut-être plus que jamais, nous parle encore. Dans Loi et jugement, ouvrage de jeunesse brillant et érudit, traduit et replacé par Rainer Maria Kiesow dans une perspective critique, on perçoit déjà le goût de l'auteur pour la rhétorique, le style et, plus précisément, le goût pour les concepts en opposition, pour les mots en guerre, par lesquels il deviendra célèbre : ami/ennemi ; légalité/légitimité ; théologie/politique ; règle/exception ; Etat/mouvement/peuple ; terre/mer ; mais aussi juif/aryen. Or c'est avec l'examen de la relation loi/jugement que tout a commencé. Y a-t-il harmonie ou tension ? Déduction ou déconnexion ? Continuité ou rupture ? Là réside tout le problème de l'Etat de droit et de l'état de légalité - une question toujours ouverte.
06/2019
Droit
Fiches de droit du travail. Rappels de cours et exercices corrigés, 7e édition
63 fiches pour réviser tout le cours de Droit du travail : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index .
06/2019
Droit
Les textes fondamentaux du droit international privé. Textes français et internationaux, 3e édition
Les ambitions du présent recueil sont de nature exclusivement pédagogique. Il s'agit d'offrir aux étudiants de M1 et de M2, comme aux candidats à l'Examen du Barreau, l'ensemble des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises, afin de leur permettre de retrouver aisément les références qui y sont immanquablement faites. Il est donc le produit d'une sélection délibérément restrictive. Ont été reproduits, outre certains extraits de la Constitution et des principaux Codes du droit français : — Règlement CE du 27 novembre 2003 sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale ("Bruxelles II bis") ; — Règlement CE du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ("Rome II") ; — Règlement CE du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ("Rome I") ; — Règlement CE du 18 décembre 2008 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires ; — Règlement UE du 20 décembre 2010 sur la loi applicable au divorce et à la séparation de corps ("Rome III") ; — Règlement UE du 4 juillet 2012 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de successions ; — Règlement UE du 12 décembre 2012 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ("Bruxelles I bis") ; — Règlement du 24 juin 2016 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux ; — Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable à la vente d'objets mobiliers corporels ; — Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires ; — Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière ; — Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits ; Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaire et la représentation ; — Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux ; — Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ; — Convention de La Haye du 29 octobre 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ; — Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants ; — Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes ; — Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires.
03/2019
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Conseils de méthodes, sujets d'examens et exercices corrigés, 5e édition
Cet ouvrage présente de manière très claire le programme de droit constitutionnel pour tes étudiants en droit et en sciences politiques. Il est aussi utile à tout citoyen. Le droit constitutionnel a été façonné au cours du temps, à travers les expériences de nombreux pays, le plus souvent pour perfectionner la démocratie. L'étude de ses principes fondamentaux, de l'histoire et du droit comparé permet donc de mieux comprendre les institutions actuelles de la Ve République, leurs forces et leurs faiblesses, ainsi que les propositions de réformes les plus récentes. Ce livre vise à décrire et expliquer la réalité des faits. Les citoyens adoptent des règles constitutionnelles pour garantir leurs droits et limiter les pouvoirs des gouvernants, afin d'éviter qu'ils deviennent des tyrans. Cependant beaucoup de facteurs, juridiques ou non, exercent une influence sur l'interprétation de ces règles, parfois foulées aux pieds. Il s'agit donc de les étudier pour comprendre le contenu et le fonctionnement des règles de droit, pour expliquer pourquoi et comment la volonté du peuple est respectée ou non. Ce cours a été forgé durant un quart de siècle d'enseignements, avec la contribution de milliers d'étudiants, dont les questions et les regards intéressés, critiques ou passionnés ont aidé à clarifier, préciser et synthétiser l'étude d'une vaste matière. Le cours donné à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est ici accompagné de conseils de méthode et d'exemples pour tous les types de sujets d'exercice de TD et d'examen dissertation, commentaire et cas pratique. Ils sont assortis de corrigés, de plans et de copies rédigés par des étudiants. Une bonne méthode est en effet indispensable pour réussir les examens.
09/2021
Multimédia
Droit du commerce électronique. Enjeux civils, consuméristes, cybercriminels, d'extranéité et de déterritorialité
Nous sommes les contemporains du premier siècle d'existence d'un Internet défiant le droit. Faut-il encore entretenir des inhibitions d'esprit de jeunesse, là où le droit de l'Internet et l'Internet lui-même sont jeunes ? Qui reprochera aux chercheurs de la génération androïde de mener la quête des connaissances sur leur temps ? Avec méthode et rigueur, avec patience et hargne, avec humilité et technicité, les auteurs étudient les enjeux économiques, consuméristes, cybercriminels de notre société numérique transfrontière. Par devoir et pour mémoire, nos choix d'éléments d'études comparées esquissent le renouveau d'un Droit du commerce électronique, tout en renforçant le tronc commun du droit classique. Le droit civil participe de ses institutions anciennes à la réglementation du e-commerce. Le droit de la consommation reste un bouclier pour le citoyen-internaute. Le droit pénal offre ses instruments à l'ajustement de l'ordre public numérique, avec le concours du droit international.
09/2021
Histoire du droit
Les Cahiers poitevins d'Histoire du droit N° 12 et 13 . 1e édition
Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques.
11/2021
Procédure civile
Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique. Etude de droit civil
Comment le consensualisme et le formalisme, si fidèles au support papier, peuvent-ils résister à la transmission électronique des volontés ? Si la rencontre de l'offre avec l'acceptation a été ajustée à l'électronique, la réglementation reste, à certains endroits, nébuleuse. Tel est le cas de la forme de l'offre électronique qui a été oubliée ou de la forme d'acceptation incarnée par le double-clic dont la valeur reste encore incertaine. Quant aux formalismes, la disparition du papier a contribué à la dénaturation de l'acte sous signature privée et de l'acte authentique. L'étude propose alors différents remèdes pour poursuivre l'adaptation du consensualisme et du formalisme à l'électronique. Il en résulte un mouvement plus profond de transformation des notions par l'électronique : une fois plongés dans l'océan électronique, le consensualisme et le formalisme se détournent de leurs conceptions traditionnelles. Pour le consensualisme, une dualité émerge avec la découverte d'un néo-consensualisme, propre aux contrats électroniques, cohabitant avec le consensualisme classique. Pour les formalismes ad validitatem et ad probationem, ils deviennent inséparables "en ligne", ce qui rappelle un phénomène d'unification de ces deux types, connu en droit commun des contrats. Finalement, loin d'une abolition des notions, la mise à l'épreuve du consensualisme et du formalisme par l'électronique invite a porter un regard nouveau sur ces deux totems de la formation des contrats.
06/2021
Droit
Nul n'est censé ignorer la loi. Le droit pénal en dix histoires
" Le procès pénal passionne. Jadis, le peuple des grandes villes assistait aux audiences. C'est la raison pour laquelle les salles d'assises et des tribunaux correctionnels étaient monumentales. André Gide commençait la visite d'une capitale par sa cathédrale, puis son palais de justice. Stendhal y a trouvé le modèle de Julien Sorel, et Flaubert celui de Madame Bovary. Jamais l'activité judiciaire n'a été autant suivie qu'aujourd'hui, les médias s'employant à y saisir à toute vitesse l'instant d'une vie ou d'une démocratie. Comprendre le fonctionnement de cette justice, qui sanctionne aussi bien les faits divers sordides que les affaires d'Etat, nécessite des clés. D'où l'idée de cet ouvrage en dix chapitres, qui sont autant de nouvelles à double entrée. Il s'agit d'abord de raconter une histoire. Une histoire vraie, tirée d'un dossier plaidé en audience publique. Souvent une histoire oubliée, parce que les plaidoiries sont comme les mots : verba volent (ce qui est une frustration d'avocat). Puis, à travers l'histoire, présenter en filigrane la règle de droit avec ses articles de lois et ses articulations juridiques. "
11/2004
Droit
Le droit du développement et de l'intégration économique dans l'espace OHADA
Le débat sur le développement et l'intégration économique de l'Afrique n'a jamais autant pris d'ampleur. Ce livre classifie les nouveaux choix des politiques et clarifie les pistes de réussite. Il convainc sur la nécessité d'une règlementation adaptée aux enjeux et sur l'implication de tous les partenaires au plan intérieur et extérieur.
08/2014
Technique parascolaire
Economie-Droit Bac pro Tertiaires. 5 sujets officiels et leurs corrigés, Edition 2019
Cet ouvrage propose 5 sujets d'examen et leurs corrigés pour que l'élève se prépare à l'épreuve d'Economie-Droit (durée : 2 h 30 - coefficient : 1) pour les BAC PRO Tertiaires. Cet ouvrage comporte les 5 sujets officiels des sessions 2017 et 2018 (3 de Métropole/La Réunion et 2 des Antilles/Guyane).
01/2019
Anglais apprentissage
Wilson contre les femmes. Conquérir le droit de vote perspectives nationales et internationales
Comment les évolutions politiques, économiques, mais surtout culturelles ont-elles permis aux femmes de prendre une place grandissante dans l'espace public et l'arène politique aux États-Unis ? Comment les suffragettes ont-elles cherché à faire entendre leur cause auprès d'un président a priori hostile à la cause des femmes ? Quel a été le rôle de la Première Guerre mondiale dans l'émancipation féminine ? Le présent ouvrage s'intéresse aux motivations qui ont poussé le président Woodrow Wilson (1912-1920) à s'exprimer en faveur du passage du Dix-neuvième amendement, qui a accordé le droit de vote aux femmes, ainsi qu'aux stratégies suffragistes afin d le convaincre et de mobiliser l'opinion publique américaine. Cette étude offre donc une histoire politique et culturelle de la démocratie américaine à un moment clef de son histoire.
03/2012
Droit
Supplément au Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier
Supplément au Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier... édition de 1746 , par Me Guy Du Rousseaud de La Combe,... Contenant les additions & corrections insérées en la nouvelle édition de 1753 Date de l'édition originale : 1753 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Le BIM sous l'angle du droit. Pratiques contractuelles et responsabilités, 2e édition
Les pouvoirs publics incitent vivement les acteurs de la construction à adopter le BIM. Pour atteindre cet objectif qui se traduira par un mode de travail collaboratif là où les différents professionnels contribuant à une opération de construction pouvaient jalousement conserver les informations relatives à la part qu'ils prenaient dans l'opération, les uns et les autres devront désormais échanger leurs données et les réunir au sein d'un système qu'ils auront élaboré en commun. Cet interopérabilité des données engendrera une nouvelle dimension du droit de la construction dont les deux avocates auteurs de ce livre sont déjà les spécialistes et l'enseignent notamment dans le Master BIM de l'Ecole des Ponts & Chaussées/ESTP.
04/2019
Droit
Numérique et grandes notions du droit privé. La personne, la propriété, le contrat
L'expression "droit du numérique" connaît actuellement une fortune considérable, dans les intitulés de diplôme comme dans les axes de recherche de laboratoires. Mais de quoi s'agit-il, au fond ? Est-ce une branche du droit nouvelle, fondée sur des concepts originaux ? Ou s'agit-il, au contraire, d'appliquer le droit commun, moyennant peut-être quelques adaptations ponctuelles ? Pour le savoir, la méthode la plus efficace consiste à partir des grands concepts structurants du droit privé, et de les confronter aux problèmes concrets posés par les développements de l'informatique. Cette première version de l'étude développe trois notions. "La personne" est déclinée en deux thèmes : l'identité numérique et la communication électronique. Vient ensuite l'étude de "la propriété" des infrastructures de communication, des contenus et des terminaux. Enfin, on examine "le contrat", qu'il s'agisse des nouvelles manières de former ou d'exécuter des conventions, ou de la spectaculaire montée en puissance des contrats spéciaux d'intermédiaire.
02/2019
Droit
Annales de la faculté de droit et sciences politiques de Nice. Edition 2018
Les Annales de la Faculté de Droit et Science politique de Nice sont une publication scientifique annuelle à comité de lecture. Elles se veulent être une photographie, à période régulière, des activités de la Faculté. Aussi le présent ouvrage contient-il notamment les résultats des travaux doctoraux soutenus à Nice en 2018, ainsi que la liste des ouvrages publiés la même année par les chercheurs et enseignants-chercheurs du Campus Trotabas. Ces Annales accueillent également des contributions et conférences, soit prononcées à la Faculté de Nice, soit communiquées par leurs auteurs au comité de lecture, et ce dans tous les domaines de la recherche en droit et science politique, tout en ouvrant sur les autres domaines des sciences de la société. L'année 2018 parcourt, comme les éditions précédentes des Annales, des domaines très variés, passant notamment du droit de la famille au droit des entreprises en difficulté, sans omettre le droit animalier, mais cible aussi des situations plus spécifiques, telle celle du médecin délinquant ou ce thème éternel du consentement dans les relations entre homme et femme, comme celui récurrent, forcément, des "habitués du prétoire".
02/2019
Droit
Le nazisme, l'apartheid et le droit. Quand l'injustice se fait loi
Quel est le point commun entre un Juif allemand au temps du nazisme et un Noir sud-africain durant l'apartheid ? Dès leur conception, l'un et l'autre sont marqués pour la vie et le jour de leur naissance coïncide avec celui de leur condamnation. Le Juif parce qu'il n'est pas "aryen" et le Noir parce qu'il n'est pas Blanc. Telle est la loi de l'Etat raciste ! Cette discrimination raciale était le fruit d'un travail minutieux auquel se consacraient avec enthousiasme des milliers de juristes. Rien n'était laissé au hasard et les juges n'étaient pas les moins empressés à sévir contre les victimes de cette ségrégation. En Allemagne, un tribunal a jugé "qu'un Juif s'apprêtant à avoir des rapports avec une femme allemande ne peut se contenter des allégations de celle-ci sur sa prétendue ascendance juive. Il doit s'employer à obtenir des preuves écrites et satisfaisantes de son statut". En Afrique du Sud, un juge devant lequel comparaissait une femme venant du Transkei qui séjournait illégalement au Cap et qui plaidait qu'elle allait mourir de faim dans ce bantoustan misérable, lui rétorqua : "Vous mourrez de faim au Cap. Vous pouvez aussi bien le faire chez vous !" Alors que le virus du racisme continue à distiller son poison un peu partout dans le monde, ce récit documentaire relate deux expériences historiques d'Etat raciste, en s'attachant plus particulièrement au rôle des juristes. Appliqué sans réflexion critique, par conformisme ou simple routine, le positivisme juridique recèle un piège qui peut se révéler mortel pour ses victimes auxquelles est refusé ce qu'on nomme justement le secours de la loi. Se souvenir des errements du passé peut aider les faiseurs de lois et ceux qui les appliquent à déjouer ce traquenard.
05/2016
Philosophie du droit
Cerveau(x) et Droit. Neurodroit, algorithmes, intelligence artificielle, objets connectés, centres de décision
Voici un ouvrage original, destiné auw étudiants en master droit et aux professionnels et universitaires, dont l'objet est d'étudier toutes les interactions entre le droit et le cerveau (compris au sens large). Les auteurs (universitaires, magistrats, avocats, juristes d'entreprises et scientifiques) ont ainsi travaillé sur les sujets suivants : - Le neurodroit : utilisation des sciences du cerveau à des fins préventives (pour déterminer la dangerosité d'un individu), répressives (pour confondre le coupable, établir la vérité judiciaire) ou thérapeutique (pour soigner le coupable), protection des droits fondamentaux - L'ntelligence artificielle et les algorithmes : incidence en droit de la consommation, sur la mission juridictionnelle du juge, dans le domaine financier, en matière de responsabilité et assurance, les objets connectés, les véhicules autonomes... - Par extension, le cerveau des personnes morales : les sociétés en tant que centres de décisions, les plateformes numériques Points forts Un ouvrage original, réunissant universitaires, magistrats, avocats, juristes d'entreprises et scientifiques
10/2022
Philosophie
Ce qui fait la Grèce. Tome 3, Thucydide, la force et le droit
L'année 1984-1985 de l'enseignement de Cornelius Castoriadis à l'EHESS a été consacrée pour l'essentiel à Thucydide. L'auteur a voulu en particulier montrer, à travers l'analyse de l'Oraison funèbre attribuée par l'historien à Périclès, à quel point la grande création démocratique athénienne du Ve siècle fut consciente d'elle-même. Mais Castoriadis, sans céder aux anachronismes et aux projections auxquels les interprétations de l'historien ont trop souvent succombé de nos jours, retrouve également chez Thucydide un monde par certains côtés étonnamment semblable au nôtre, dans lequel des biens qui nous semblent précieux à l'intérieur de certaines frontières ne semblent plus compter au-delà, où seule la force prévaut ; un monde aussi dans lequel la dynamique de l'opposition entre des pôles de puissance aboutit à des conflits ouverts où les calculs rationnels se tissent inextricablement avec les passions.
01/2011
Droit de l'urbanisme
Pratique du droit de l'urbanisme. Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel, 8e édition
"La réglementation de l'urbanisme régit l'utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions" (art. L. 101-3 du Code de l'urbanisme). Matière vivante par excellence, le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années 1980. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore une meilleure prise en compte de la politique de transition écologique, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, périurbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des procédures et à l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN), qui a récemment donné lieu à de nombreux débats. A l'appui d'illustrations concrètes et d'une abondante jurisprudence, les auteurs font ici le point sur toutes ces évolutions. Enrichie de nombreux exemples pratiques et bénéficiant d'une jurisprudence récente, cette nouvelle édition entièrement refondue est notamment à jour des textes législatifs et réglementaires publiés au 1 er janvier 2024.
03/2024
Histoire des religions
Le droit de croire. La France et ses minorités religieuses XVIe-XXIe siècle
Longtemps, la France s'est voulue "? toute catholique ? " . Pourtant, de manière comme irrésistible, et malgré des retours en arrière, elle a peu à peu appris à additionner les religions : deux au XVIe ? siècle, au moins trois à la fin du XVIIIe, puis quatre au XIXe, grâce à l'Algérie coloniale, et huit ou neuf désormais. A l'heure où les religions et la religiosité occupent les débats, Patrick Cabanel revient sur l'histoire longue et douloureuse de la construction du pluralisme religieux en France. L'auteur se montre attentif, autant que possible, aux jeux de références, d'affinités et d'échos qui ont fait que l'on a pu parler de juifs ou de musulmans sans qu'ils fussent présents sur le sol national, évoquer les morisques pour mieux traiter des huguenots, et mobiliser, tout au long de cette histoire, une série de fantômes, qu'il s'agisse des morts (cathares et vaudois), de fictions complotistes (tel le jansénisme calvinisant) ou, plus récemment, de "? sectes ? " . Cet ouvrage donne l'occasion de réfléchir à la manière dont les minorités religieuses, islam compris, ont construit leur difficile destin en France, et dont le pays a façonné sa propre identité, entre fascination de l'unité, détestation de ses déchirures, puis gestion de la coexistence et du pluralisme.
04/2024
Philosophie
Humain. Une enquête philosophique sur ces révolutions qui changent nos vies
L'impossible d'hier est-il devenu le possible d'aujourd'hui ? Produire des cellules artificielles, recomposer l'ADN, transformer nos cerveaux en machines artificielles, voir directement nos pensées sur un écran, réparer notre corps à l'infini grâce aux nanotechnologies jusqu'à repousser la maladie, la vieillesse, puis la mort... s'agit-il de science ou de fiction ? Comment penser ces mutations scientifiques associées à la révolution numérique, à la mondialisation, à l'écologie triomphante, à notre responsabilité planétaire ? Sommes-nous face à une prospective caricaturale ou à une étape nouvelle dans l'histoire de l'humanité ? Pour répondre à ces questions, Monique Atlan et Roger-Pol Droit ont entrepris un tour du monde scientifique dans les laboratoires des chercheurs les plus réputés. Du MIT au Collège de France, de Stanford à Saclay, de Harvard à l'École normale supérieure, à New York, Londres ou Hambourg, leur enquête sans équivalent fournit une boussole irremplaçable et accessible à tous pour identifier les carrefours de pensée et les choix qui nous attendent. Dans ce grand chantier du XXIe siècle, ils font dialoguer les disciplines et confrontent les points de vue pour renouveler cette question philosophique centrale : qu'est-ce que l'humain ? Monique Atlan et Roger-Pol Droit ont interrogé, aux quatre coins du monde, les personnalités suivantes : Jean Claude Ameisen, Henri Atlan, Marc Augé, Zygmunt Bauman, Jean-Michel Besnier, Gérard Berry, Rémi Brague, Michael Braungart, Monique Canto-Sperber, Manuel Castells, Moran Cerf, David Chalmers, Georges Church, Daniel Cohen, Antonio Damasio, Stanislas Dehaene, Philippe Descola, Freeman Dyson, Jean-Pierre Dupuy, Bernard Edelman, Alain Ehrenberg, René Frydman, Francis Fukuyama, Marcel Gauchet, André Green, Jürgen Habermas, Georges Hansel, François Hartog, Françoise Héritier, Jean-Claude Heudin, Christian Jambet, Sudhir Kakar, Étienne Klein, Julia Kristeva, Ray Kurzweil, Pierre-Marie Lledo, Douglas Melton, Jean-Claude Milner, Marvin Minsky, Nicholas Negroponte, Erik Orsenna, Corine Pelluchon, Isabelle Quéval, Joël de Rosnay, Amartya Sen, Richard Sennett, Peter Sloterdijk, Jean-Didier Vincent, Elie Wiesel et Francis Wolff.
01/2012
Philosophie
Le sens des limites
De tous côtés, nous vivons une crise des limites, celle des ressources énergétiques, des moyens d'imaginer l'avenir, des possibilités d'action. Et si, pour en sortir, l'idée même de limite était à repenser ? Abolir ou renforcer les frontières, poursuivre une expansion sans fin ou imposer de nouvelles normes écologiques, respecter ou transgresser la distanciation physique liée à la Covid, instaurer ou non une limitation de vitesse à 80 km/h... partout les limites font débat. Entre ceux qui souhaitent les effacer et ceux qui veulent les renforcer, l'impasse est totale. Car tous s'affrontent au sujet des limites, pensées comme carcans par les uns, comme protections étanches par les autres - sans s'interroger sur le sens de la notion, tenu pour évident. Il n'en est rien. Monique Atlan et Roger-Pol Droit revisitent cette idée, ses définitions et ses principales représentations au long de l'histoire occidentale. A travers une série de variations, ils montrent combien la limite est décisive, positive, indispensable à l'organisation de la pensée, des sociétés et de la vie. Une promenade philosophique qui suggère une salutaire politique des limites.
01/2021
Ethique
Vie bonne et grand âge
La " vie bonne " - question éthique centrale, définie et discutée d'abord par les philosophes de l'Antiquité grecque et romaine, puis réélaborée à l'époque contemporaine - ne concerne pas seulement l'existence agréable et le bien-être quotidien. Elle intègre toutes les dimensions de l'être humain, toutes les conditions nécessaires à sa complète réalisation. En choisissant de placer ce thème de la " vie bonne " au centre de son travail éthique de 2021, Partage & Vie veut d'abord contribuer à orienter les échanges vers des objectifs positifs. Sans oublier les drames de la pandémie, il est temps de se tourner à nouveau vers les moyens de permettre aux personnes de grand âge de mener, à tous points de vue, la meilleure existence possible. Or, la vie bonne a été peu examinée sous cet angle. Que devient-elle, et que peut-elle devenir, dans le grand âge, dans les différents degrés de dépendance ou d'atteintes cognitives, dans les conditions de vie effectives des établissements spécialisés ? Comment discerner les désirs, besoins et souhaits de ceux qui y vivent ? Dans quelles limites les satisfaire ? Au prix de quels changements éventuels des regards et des habitudes ? Avec notamment la participation de Luc Ferry et Francis Wolff
11/2021
La vie quotidienne
Aurèle et le réservoir d'amour
Aurèle est un petit papillon aux mille couleurs. Un jour, son amie Mia, la libellule, lui fait remarquer que ses couleurs disparaissent petit à petit. Ensemble, ils comprennent que pour les retrouver, Aurèle doit remplir son réservoir d'amour. Intérieurement, en prenant soin de lui. Et extérieurement, par ses relations bienveillantes avec les autres. Une histoire sur le réservoir affectif qui se vide et se remplit au gré des expériences. Apprenons à le remplir avec des choses qui nous viennent des autres ainsi qu'avec ce qui nous vient de l'intérieur de nous-mêmes. Un album aux illustrations aquarellées douces et tendres qui porte sur le réservoir affectif, le fait de prendre soin de soi, de ses émotions et de ses besoins. Le tout, sur fond d'amitié et de relations bienveillantes et bientraitantes.
06/2021
