Procédure civile luxembourgeoise. Approche comparative, 2e édition
Extraits
Droit
Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2022
Les textes législatifs belges et européens en un seul volume. Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.
Import, export
Le petit export. L'essentiel en bref, Edition 2021
Maîtrisez les notions et pratiques indispensables de l'export : Les conditions de ventes internationales ; La logistique export ; Les modes de transports à l'international ; Les assurances transport ; Les procédures de dédouanement ; La gestion des risques ; Les techniques de paiement ; Les financements export.
02/2021
Littérature étrangère
La noche de los pajaros
Version originale en espagnol. L'oeuvre d'un journaliste Colombien qui retrace 40 ans de douleurs pendant la guerre civile colombienne.
08/2013
Histoire du protestantisme
Les Protestants du Languedoc et la justice royale de Louis XIV à la Révolution. De l'obscurité à la lumière
Dès sa prise de pouvoir, Louis XIV cible les protestants et organise leur invisibilité par le biais de la loi et de son interprétation par les juges. La révocation de l'édit de Nantes (1685) parachève ce processus. Plus de culte public, les derniers temples sont détruits, les pasteurs pourchassés, l'état-civil protestant, dont le mariage, doit disparaître, remplacé par les cérémonies catholiques. Malgré tout, pendant le siècle qui mène à la Révolution, les protestants pratiquent une forme de désobéissance civile qui leur vaut peines de galères, d'enfermement, d'amendes collectives et, parfois, d'exécutions. A partir de 1760, des avocats, des juristes et des intellectuels s'engagent à leur côté et transforment un droit d'oppression en droit de reconnaissance. Leur combat en faveur des familles Calas et Sirven, et pour la reconnaissance des mariages protestants marque l'histoire de France. Avec eux, Voltaire mène de grandes batailles contre le fanatisme et pour la tolérance. Jack Thomas analyse cette histoire vue du Languedoc et du ressort du parlement de Toulouse, où vivaient de nombreux protestants. Il esquisse une riche galerie de portraits d'hommes et de femmes pris dans l'étau d'une justice longtemps partiale et de leurs défenseurs qui dénoncent son intolérance.
04/2022
Suspense
The Butterfly Assassin Tome 2 : The Hummingbird Killer
Amie le jour. Traîtresse la nuit. Isabel Ryans travaille désormais pour Comma, et elle excelle dans sa profession : la Phalène est la plus célèbre assassine de la guilde, crainte dans tout Espera. Et pourtant, elle rêve d'une normalité que la guilde ne peut lui offrir. Elle s'installe donc avec une colocataire civile, Laura, et entame une double vie qui lui permet de faire semblant d'être libre. Mais lorsque son métier civil la met en contact avec un mouvement anti-guilde abolitionniste, il devient très difficile de séparer complètement ses deux vies. Forcée de choisir entre sa loyauté pour Comma et sa fidélité à ses amis, elle se crée des ennemis dans les deux camps, notamment dans la guilde concurrente - Hummingbird -, mettant en péril la vie de sa colocataire et la sienne. Isabel peut-elle être réellement en sécurité dans une ville contrôlée par des assassins ? Ils ont adoré The Butterfly Assassin : " Ce thriller sombre et envoûtant est un véritable coup de maître. " The Guardian " Un thriller immersif au rythme hypnotique. " The Irish Times " Acéré et pulsant comme un coeur battant, The Butterfly Assassin va vous entraîner dans les profondeurs d'un fascinant et dangereux nouvel univers. " Rory Power, autrice de Wilder Girls
11/2023
Algorithmes
Algorithmique en C, C++, Java, Python et PHP
Cet ouvrage s'adresse aux : - Etudiants en filières informatiques et scientifiques - Elèves-ingénieurs - Etudiants en IUT - Etudiants en BTS Il propose une approche progressive et pédagogique de conception d'algorithme, une présentation et une analyse d'algorithmes connus (tris, recherches, piles, files, etc.). Chaque algorithme est présenté en pseudo-langage, C, C++, Java, PHP et Python, pour un total de 560 programmes. Cette 2nde édition propose des programmes source réactualisés et téléchargeables sur le site de l'auteur.
08/2022
Sciences politiques
Du Gouvernement civil. Traduit de l'anglois. De l'origine, des fondemens, de la nature, du pouvoir et des fins des sociétes politiques
Du Gouvernement civil , où l'on traite de l'origine, des fondemens, de la nature, du pouvoir et des fins des sociétes politiques. Traduit de l'anglois Date de l'édition originale : 1754 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
La réglementation des contrats de concessions
A jour du Code de la commande publique du 1er avril 2019, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à l’élaboration d’un contrat de concession. Du choix de la concession comme mode de gestion à l’exécution du contrat, il se veut un véritable guide technique et juridique permettant à toute autorité concédante de mettre en place avec pragmatisme et efficacité une concession et à tout candidat à une concession, de mieux appréhender la procédure de mise en concurrence et les obligations contractuelles auxquelles il serait soumis en tant que concessionnaire. Ce guide permet de choisir le mode contractuel de la concession à l’aide d’une définition juridique précise et d’indicateurs de choix, d’appréhender son montage juridique et d’anticiper tous les problèmes pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution. Il répondra à tous vos besoins juridiques en matière de concessions et vous guidera dans leur mise en place au regard du nouveau Code de la commande publique. Un contrat de concession comprend trois étapes importantes pour l’autorité concédante : la rédaction du contrat, la procédure de mise en concurrence et le suivi du contrat. Après une première partie posant les principes généraux applicables aux contrats de concession, l’ouvrage reprend ces étapes au travers de trois parties distinctes. La deuxième partie, consacrée à la rédaction du contrat, énonce les principales clauses accompagnées de conseils de rédaction et d’illustration pratiques. La troisième partie détaille la procédure de mise en concurrence à l’aide d’un schéma des étapes, détaillant pour chacune d’elles les points de vigilance et les réponses juridiques à apporter. La quatrième et dernière partie traite du suivi du contrat et rappelle les obligations de transparence dans la gestion d’un contrat de concession. L’ouvrage se différencie des ouvrages universitaires par son caractère concret et technique, issu de la pratique quotidienne de ses auteurs.
07/2019
Droit du travail et de l'emplo
Liaisons sociales Les Thématiques N° 88, avril 2021 : Les accidents du travail ; Les maladies professionnelles
Les accidents du travail Les salariés bénéficient d'une législation protectrice lorsqu'ils sont victimes d'un accident de travail. Si la matière s'inscrit dans une longue construction jurisprudentielle, elle a été marquée, ces dernières années, par une réforme de la procédure d'instruction de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), et par la simplification du contentieux de la sécurité sociale, confié dorénavant au pôle social du tribunal judiciaire, à l'exception du contentieux de la tarification qui relève de la Cour d'appel d'Amiens. L'accident du travail est celui qui survient à un salarié, par le fait ou à l'occasion du travail. Pour donner lieu à une prise en charge, il doit être déclaré par l'employeur à la CPAM dans les 48 ? heures. Ce dernier a la possibilité de formuler des réserves lors de cette démarche. Une procédure d'instruction s'engage, à l'issue de laquelle la CPAM se prononce sur le caractère professionnel de l'accident. Depuis le 1er ? décembre 2019, cette procédure est encadrée par des délais stricts. En cas d'accident du travail, pendant la période de suspension du contrat, le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement, son contrat ne pouvant être rompu, sauf faute grave ou impossibilité de le maintenir pour un motif étranger à l'accident. Point spécial : Les maladies professionnelles Une maladie est présumée professionnelle dès lors qu'elle figure dans l'un des tableaux de maladies professionnelles annexés au Code de la sécurité sociale et que le salarié remplit les conditions prévues par ce tableau. L'origine professionnelle peut néanmoins être reconnue lorsque les conditions du tableau ne sont pas réunies, ou même pour les maladies ne figurant pas dans un des tableaux. La reconnaissance est instruite par la CPAM, dans des délais strictement encadrés depuis le 1er ? décembre 2019. Elle ouvre droit à une indemnisation et à une protection identique à celles des victimes d'accident de travail.
05/2021
Psychologie, psychanalyse
Le harcèlement au travail. Mémoire d'un combat
Dans ce mémoire l'auteure témoigne son profond attachement à son activité hospitalière dans la ville de son enfance et de Sa prise de conscience progressive des violences pouvant être exercées sur les soignants hospitalier mais aussi dans d'autres secteurs professionnels, principalement l'industrie automobile. Ayant été involontairement témoin et victime d'une véritable dérive mafieuse lors de ses dernières activités au Service d'Urgences dont elle a été évincée en novembre 2000, elle à décidé de diffuser l'information de son mieux en tentant de lancer une procédure juridique, en alertant l'Inspection du Travail, la presse locale, en intervenant brièvement dans des débats publics à compter de 2005 puis la procédure ne démarrant pas en rédigeant ce mémoire. Elle était d'autant plus motivée pour cette lutte que dès octobre 2000, elle a été informée du suicide récent de quatre médecins hospitaliers consécutifs à des pressions au sein de l'hôpital dont un à Fréjus par balle de revolver face au bâtiment de l'administration. Elle a progressivement découvert l'existence au centre Hospitalier de Toulouse d'un directeur "fossoyeur "ayant à son actif 600 licenciements. Au fil des années jusqu'en 2013, quelques livres, quelques films, le contact quotidien avec des patients issus de divers milieux professionnels lui ont permis d'appréhender les tristes réalités du monde du travail actuel. Afin d'extrapoler la situation toulousaine elle contacte Peugeot - Mulhouse, le Technocentre, le Centre Hospitalier de Nantes et est informée sur un drame survenu au Centre Hospitalier de Montpellier dirigé par un ancien Commandant de police. A défaut d'avoir pu déclencher puis médiatiser une procédure pénale elle souhaite que ce mémoire constitue une modeste trace des souffrances endurées par d'honnêtes travailleurs dont la santé est dangereusement mise en péril au sein de l'entreprise. Elle dédie à son frère, fidèle compagnon de lutte de 1997 à 2010, trop tôt disparu cette année là, et à son père, héros de la première Guerre Mondiale décoré de la Légion d'Honneur.
06/2013
Sciences historiques
Les courants historiques en France. 19e-20e siècle
L'opération historique ne peut plus être naïve. Depuis un certain nombre d'années, l'histoire fait retour sur elle-même pour interroger les notions en usage, ce qui implique de la part de l'auteur comme du lecteur d'histoire de s'interroger sur ce que faire de l'histoire veut dire. De plus en plus, on ressent la nécessité du détour historiographique afin de mieux s'approprier ce qui constitue l'originalité, la singularité de la pratique historienne. On comprend alors l'irréductible pluralité de l'histoire en faisant passer Clio de l'autre côté du miroir dans une approche essentiellement réflexive. L'objet de cet ouvrage est donc d'inviter son lecteur à un parcours qui le conduit à s'interroger sur la place centrale attribuée à l'histoire depuis la discontinuité majeure que symbolise la Révolution française de 1789 jusqu'à nos jours. Ce parcours s'étend sur deux siècles, le 19e et le 20e, et a fait apparaître l'histoire comme se situant à la croisée de trois dimensions : elle est le produit, d'une part, d'un lieu social marqué par l'institution historique et plus largement par sa relation au corps social ; d'autre part, l'histoire est médiatisée par une technique, des procédures d'analyse et des pratiques scientifiques ; enfin, l'histoire est écriture, ce qui implique d'être attentif aux règles discursives de ses sources et de son énonciation, sans pour autant s'enfermer dans la seule dimension du langage. Ce parcours veut ainsi rendre compte d'un processus d'autonomisation - théorique, professionnelle, institutionnelle - de la discipline historique en France, dans ses avancées comme dans ses incertitudes. Ce processus est aussi celui de l'incessant combat des historiens pour défendre la visée de vérité d'un " faire de l'histoire " pluriel toujours plus confronté aux pressions des demandes sociales et aux exigences renouvelées de leur responsabilité sociale.
07/2005
Ecriture, lecture
Mes lettres en pâte à modeler Montessori. Avec 26 fiches géantes, 2 pots de pâte à modeler, 1 livret pour les parents
La pédagogie Montessori encourage une approche sensorielle de l'apprentissage. Grâce à la pâte à modeler et aux modèles de lettres, votre enfant se familiarisera de manière sensorielle et ludique avec la forme des lettres cursives. Dans ce coffret, vous trouverez tout pour créer des lettres en pâte à modeler. Conçu avec l'aide d'une spécialiste de la méthode Montessori, ce coffret propose des activités adaptées au développement de la motricité fine et à l'apprentissage de l'écriture par votre enfant. CONTENU : 26 fiches géantes 21cm x 16cm (avec 26 modèles de lettres et 26 activités de graphisme, lecture et écriture) 2 pots de pâte à modeler (rouge et bleue) de 40 gr. 1 livret pour les parents.
03/2021
Informatique
Les capteurs en instrumentation industrielle. 8e édition
Cet ouvrage de référence présente de façon claire et didactique toutes les données qui président au choix et à la mise en oeuvre d'un capteur dans l'industrie. Après un exposé général sur la métrologie et les différentes familles de capteurs (actifs ou passifs, intégrés, composites...), il propose, pour les diverses grandeurs physiques à mesurer, les types de capteurs les plus adaptés aux conditions de mesure imposées. Il présente notamment : leurs principes physiques de fonctionnement ; leurs caractéristiques métrologiques : sensibilité, linéarité, rapidité, fidélité, précision ; les procédures de mise en oeuvre ; les montages électriques dits "conditionneurs" (ponts, amplificateurs, convertisseurs...) qui leur sont associés pour optimiser leurs performances. Cet ouvrage a été rédigé par une équipe d'une vingtaine de spécialistes, universitaires et industriels, sous la direction de Georges Asch. Cette 8e édition actualise l'ensemble des données et intègre les dernières évolutions dans les domaines des biocapteurs, des composants électroniques et du traitement numérique.
11/2017
Sciences politiques
Le communisme utopique. Le mouvement de mai
Réglement du Conseil, précédé de l'explication des différens articles compris dans chacun des chapitres, avec les formules des procédures qu'on y suit, & celles des arrêts ou jugemens qui s'y rendent Date de l'édition originale : 1786 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/1972
Droit des affaires
Mémento Droit commercial. Edition 2022
D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires, commerçants et fonds de commerce, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, entreprises en difficulté, arbitrage, etc. Il est à jour des réformes d'ampleur de 2021 et 2022 : création du statut unique de l'entrepreneur individuel avec patrimoines professionnel et personnel séparés, réforme des sûretés, réforme des procédures collectives, renforcement du statut du conjoint collaborateur, mise en place du registre national des entreprises, dévolution des droits de propriété intellectuelle aux inventeurs non-salariés, évolution de la sanction d'une clause d'indexation illicite d'un bail commercial... Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.
Bourse
L'essentiel de la bourse et des marchés de capitaux. Une présentation des principales techniques utiles à l'investissement en bourse - Inclus les Objectifs de Développement Durable (ODD), 10e édition
Une présentation des principales techniques utiles à l'investissement en bourse Cette nouvelle édition présente le rôle économique de la Bourse et son fonctionnement et les produits négociés. Pour autant, la Bourse n'étant pas le seul marché de capitaux, il existe effectivement à ses côtés le marché monétaire, les marchés dérivés et le marché des changes, cet ouvrage les présente afin que le lecteur ait une vue globale des marchés de capitaux. L'ouvrage va plus loin et aborde les mécanismes d'après Bourse que l'on appelle les procédures de règlement-livraison de titres. Enfin, pour conclure cet opus, l'auteur recense dans un glossaire tous les termes et les principales techniques abordés dans l'ouvrage. Points forts - Intrègre un glossaire de tous les termes et les principales techniques abordés dans l'ouvrage - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Droit des sûretés
L'essentiel du droit des sûretés. Edition 2022
Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2021 Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur, des sûretés réelles qui accordent au créancier un droit réel par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n'est donc plus titulaire d'un droit sur le patrimoine d'un garant, mais d'un droit sur le bien affecté en garantie. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage. Cette nouvelle édition intègre les dispositions des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives.
01/2022
Actualité et médias
La Règle du jeu N° 58/59, septembre 2015 : Heidegger et "les juifs"
Dossier : Heidegger et les "Juifs"Martin Heidegger, l'un des plus grands philosophes du XXe siècle, était-il antisémite ? La question est soulevée une nouvelle fois par la publication des notes personnelles du philosophe réunies dans les fameux Cahiers noirs et parues à titre posthume en Allemagne l'année dernière. Comment lire et que faire de l'héritage de Heidegger après les révélations de ces Cahiers noirs ? La question fait l'objet d'un débat passionné dans le monde philosophique. Mais ce numéro spécial n'entend pas traiter uniquement des rapports de Heidegger avec le fait juif, ni, davantage, de son antisémitisme. Il s'agit de considérer ou de reconsidérer la figure de l'un des philosophes les plus considérables du XXe siècle et de poser la question : en quoi et pourquoi le judaïsme demeure-t-il pour Heidegger de l'ordre d'une dette impensée ? La fascination de nombreux philosophes français tels Sartre, Levinas ou Derrida pour le penseur allemand a-t-elle fait son temps ? Et faudrait-il, comme le plaident certains, renoncer à lire Heidegger ?Ce numéro spécial reprend l'essentiel des contributions au colloque qui s'est tenu à Paris, à la BNF et au Centre Culturel irlandais, les 22, 23, 24 et 25 janvier 2015.
09/2015
Littérature française
Dysfonction cognitive postopératoire: facteurs prédictifs en gériatrie
Le dysfonctionnement cognitif est fréquent en gériatrie et représente un facteur de risque de mortalité post opératoire. Objectif : déterminer les facteurs prédictifs de la dysfonction cognitive en post opératoire chez le sujet âgé en chirurgie Urologique. Etude prospective conduite au service d'urologie de l'hôpital la Rabta, incluant des patients ayant bénéficié d'une chirurgie programmée de novembre 2021 à janvier 2022. Le dysfonctionnement cognitif était évalué par le score MMSE post opératoire. Cent-quatre patients ont été inclus. L'incidence des patients avec un score MMSE altéré était de 66% à une semaine et 68% à un mois post opératoire. La transfusion per opératoire et la durée de séjour étaient deux facteurs prédictifs indépendants des troubles cognitifs à une semaine post opératoire (OR=3, 22 ; IC 95% [1, 03-10, 03], p=0, 043 et OR=3, 1, IC 95% [1, 08-8, 87], p=0, 034) respectivement. La transfusion et le réchauffement per opératoire et la durée séjour étaient des facteurs prédictifs indépendants des troubles cognitifs à un mois post opératoire. (OR=8, 48 ; IC 95% [1, 19-60, 56], P=0, 033 ; OR=15, 62, IC 95% [3, 29-74, 21], p=0, 001 et OR=13, 26 ; IC 95% [2, 63-66, 76], p=0, 02) respectivement.
11/2022
Paramédical
Réussir son concours AES. Accompagnant éducatif et social, Edition 2020-2021
Le concours d'entrée en formation d'Accompagnement Educatif et Social (AES) sélectionne les candidats sur une épreuve écrite et une épreuve orale. Cet ouvrage vous permettra de vous préparer à l'ensemble de celles-ci. L'auteur, formateur en prépa aux concours sociaux, propose un programme complet qui permet de mieux comprendre les attentes des jurys, réviser les contenus indispensables et acquérir la méthodologie des épreuves : - 1e partie : connaître les métiers et la formation : nouveau diplôme d'Etat AES, secteurs d'activités, descriptif de la formation ; 2e partie : Devenir candidat : organiser sa candidature, faire son projet de formation ; 3e partie : Outils pour réussir : grands thèmes sanitaires et sociaux incontournables, mots-clés et sigles ; 4e partie : Epreuve écrite : s'entraîner pour réussir : tous les outils pour une préparation et un entraînement efficacement : entraînement aux 235 questions fréquemment rencontrées à l'écrit avec pistes de correction ; méthode, conseils et astuces de travail pour l'épreuve écrite ; 8 concours blancs et leurs corrigés pour l'entraînement à l'épreuve écrite ; - 5e partie : Epreuve orale : s'entraîner pour réussir : tous les outils pour une préparation et un entraînement efficacement : méthode, conseils et astuces de travail pour l'épreuve orale ; 12 sujets avec orientations méthodologiques et conseils pour l'entraînement à l'épreuve orale.
05/2019
Maternelle parascolaire
Mon grand coffret pour apprendre les maths avec Montessori et la pédagogie de Singapour. Avec 1 livret d'activités, 80 cartes et 60 cubes
Ce coffret propose plus de 20 activités variées et progressives, conformes aux pédagogies de Singapour et de Maria Montessori, pour faire découvrir les mathématiques aux enfants dès 5 ans. Avec : " Une approche concrète : en manipulant des éléments adaptés à ses petites mains (différents types de cartes, des cubes emboîtables), l'enfant prend conscience avec efficacité des notions de nombre, de quantité, d'unités et de dizaines, de situations mathématiques telles que les additions, les soustractions, les partages... Une approche imagée : les activités amènent l'enfant à se représenter sous une forme graphique très claire, notamment grâce au schéma de mariage des nombres spécifique à la pédagogie de Singapour, les nombres jusqu'à 99 et les situations mathématiques. Les modélisations et représentations imagées sont progressivement traduites sous forme d'opérations mathématiques.
10/2020
Droit des affaires
Code monétaire et financier. Annoté & commenté, Edition 2023
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage. Les + de l'édition 2022 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; - ordonnance du 22 décembre 2021 et décret du 1er février 2022 modernisant le cadre relatif au financement participatif ; - ordonnance du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de positions des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises ; - décret du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ; - loi "DDADUE" du 8 octobre 2021 ; - ordonnance et décret des 23 juin et 15 juillet 2021 portant transposition de la directive UE 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement ; - ordonnance et décret des 30 juin et 6 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties ; - arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
05/2022
BTS
Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines de la PME BTS 2e année. Domaine d'activité 3
Cet ouvrage consommable, pour la 2e année du BTS GPME, couvre l'ensemble du bloc de compétences 3 et du domaine d'activités associé conformément au nouveau référentiel. Une approche pédagogique active qui permet à l'étudiant de s'impliquer concrètement dans la réalisation de missions professionnelles variées et de développer son autonomie. Un ouvrage adapté aux exigences du nouveau référentiel et aux évolutions sociales et administratives (DSN, prélèvement à la source, loi " pour la liberté de choisir son avenir professionnel "). Une présentation détaillée du contexte professionnel au début de chaque activité (qui est filée sur plusieurs chapitres). Des propositions de missions à réaliser sur PGI dans l'activité 3.1. Les bases PGI de la PME sont disponibles sur le site compagnon, sous YourCegid V9 et sous EBP V10 et V11. Un entraînement à la sous-épreuve E52 à la fin de chaque activité. Une fiche méthode : une présentation de la sous-épreuve E52 et des conseils pour la réussir. Des vidéos de présentation des contextes professionnels.
05/2019
Histoire internationale
Manuel d'histoire européenne mi-XIXe - mi-XXe siècle. Concours commun IEP
Cet ouvrage est une histoire de l'Europe du milieu du XIXe siècle au milieu du XXe. Il offre ainsi un découpage chronologique d'une grande cohérence : cette période est l'apogée de l'idée nationale et de la domination mondiale des Etats-nations européens. Ce titre se conçoit comme un manuel et adopte un plan chronologico-thématique. Il couvre les différents aspects (politique, socio-économique et culturel) de la période en s'appuyant sur les grands Etats mais en prenant en compte systématiquement des exemples dans des Etats plus mineurs pour offrir une vraie plus-value dans les exemples (Scandinavie, Europe centrale et orientale). Les chapitres consacrés aux relations internationales comportent une approche géostratégique qui le distingue d'autres manuels. Pour plus de clarté, des encadrés mettent en avant des acteurs importants, le vocabulaire et les concepts essentiels et des annexes se donnent pour but d'en faire l'outil de travail privilégié pour la préparation de l'épreuve d'entrée en 2e année du concours commun des IEP de province.
01/2016
Lecture, écriture
Pas à pas vers la lecture GS Piano. Manuel de l'élève, Edition 2022
Cette méthode accorde une place centrale à la conscience phonologique, à la reconnaissance des lettres et à la découverte du principe alphabétique. Un manuel pour les élèves de grande section. Une approche progressive pour développer des habiletés langagières et cognitives. Un outil visant à préparer l'entrée dans l'apprentissage du code et du geste graphique. Une progression s'appuyant sur les 3 composantes de la lettre : son nom, sa valeur sonore, son tracé. Encartés dans le manuel, un " piano " pour chanter le nom des lettres de l'alphabet et découvrir le principe alphabétique et une photo de classe à remplir au cours de l'année pour favoriser l'appropriation des lettres de l'alphabet avec les prénoms de la classe. Le dispositif complet : Un manuel de 96 pages, à spirales, format 21 x 29, 7 cm + un piano en carton, une photo de classe et des vignettes autocollantes. Un guide pédagogique + le matériel collectif : 12 posters, des panneaux référents et des cartes prénoms (parution été 2022). Rejoignez le groupe Facebook Piano GS - Pas à pas vers la lecture .
07/2022
Propriété littéraire et artist
La para-propriété intellectuelle
Quelles sont les frontières de la propriété intellectuelle ? Au lendemain de la décision du 10 mars 1999 de la première chambre civile de la Cour de cassation selon laquelle : " l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire " 1 , Pierre-Yves Gautier s'interrogeait sur " ce droit de para-propriété intellectuelle qui prend sa source ... dans le Code civil " 2 . Bien avant cette jurisprudence, les droits de para-propriété intellectuelle ont été consacrés, sans réaction doctrinale particulière, par le législateur comme par exemple le droit de l'organisateur du spectacle sportif en 1992. Ces droits n'ont cessé depuis de se multiplier. Le code du patrimoine institue ainsi un droit de reproduction sur l'image des biens du domaine national mais également bien d'autres curiosités. Des droits de propriétés incorporelles portant sur l'image ou sur le nom patronymique sont construits comme de véritables droits de propriétés intellectuelles. Dans le contexte des réseaux sociaux et de l'intelligence artificielle beaucoup suggèrent aujourd'hui de consacrer une propriété sur les données personnelles ou non personnelles. Ce mouvement ne peut laisser le juriste de propriété intellectuelle indifférent. Qu'est-ce qui génère, en effet, cette évolution ? Une spécialisation croissante des droits de propriété intellectuelle ? Un besoin de protection systématique de tout investissement économique ? Sommes-nous en présence de véritables droits autonomes ou de simples droits spéciaux de la propriété intellectuelle ? Cette parapropriété intellectuelle met-elle en oeuvre de véritables droits de propriété ou de simples monopoles d'exploitations ? Comment pourrait-on mieux accueillir cette propriété incorporelle, non intellectuelle, au sein du Code civil ou du code de la propriété intellectuelle ? Comment est-ce que les praticiens (juristes d'entreprises, avocats spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle, magistrats) agissent sur cette para-propriété intellectuelle ? L'ont-ils favorisé au moyen du contrat (comme c'est le cas avec le droit de tournée dans le domaine théâtral). De quels outils disposent-ils pour la contester ? Quelle "doctrine" les magistrats adoptent-ils au sujet de cette propriété intellectuelle ? Souhaitent-ils la condamner au nom de la liberté du commerce et de l'industrie ? L'accompagner au nom d'un besoin de réservation de valeurs nouvelles ? C'est à toutes ces questions que le colloque du CUERPI, qui s'est tenu le 24 septembre 2021 au musée de Grenoble, s'est intéressé et plus particulièrement à l'existence (I), l'essence (II) et la défense (III) des droits de para-propriété intellectuelle.
10/2022
Droit international privé
Droit des obligations. Théorie générale du contrat Volume 1
Dans l'attente de la réforme du droit des obligations, qui constituera le livre 5 du nouveau Code civil, l'auteur a jugé utile de remettre l'ouvrage sur le métier en proposant une troisième édition de ce précis. Depuis 2011, année de parution de la deuxième édition, la doctrine s'est notamment enrichie de nouveaux traités et manuels ainsi que de nombreuses thèses de doctorat. Par ailleurs, bon nombre de dispositions légales citées dans cette édition sont frappées d'obsolescence. Quant à la jurisprudence de la Cour de cassation, elle a plus que jamais rempli le rôle de complément de la législation, auquel l'invitaient les auteurs de l'ancien Code civil. Si de nombreux arrêts ont confirmé sa jurisprudence, d'autres ont été l'occasion, pour la Cour, d'opérer un revirement. La rédaction de certaines de ses décisions s'inspirent, à l'évidence, de solutions figurant dans le projet de réforme du droit des obligations. Après une introduction générale consacrée à la notion d'obligation et à ses sources, l'auteur étudie le contrat aux différentes étapes de son existence. Six parties lui sont consacrées les notions générales relatives au contrat ; la conclusion du contrat envisagée d'un point de vue dynamique et statique ; les effets du contrat ; les sanctions de la méconnaissance par une partie des effets du contrat ; les principes de relativité des effets internes du contrat et d'opposabilité aux tiers de ses effets externes ; la suspension, la modification et la fin du contrat. Cet ouvrage se prolonge dans un second volume, paru en 2016, qui étudie les sources d'obligations extracontractuelles ainsi que le régime général des obligations.
02/2021
Sciences de la terre et de la
Du charançon vulgairement nommé mite des blés ou Histoire naturelle de l'insecte qui. est le plus grand obstacle aux approvisionnements de réserve. 2e édition
Du charançon vulgairement nommé mite des blés, ou Histoire naturelle de l'insecte qui, par sa nature, est le plus grand obstacle aux approvisionnements de réserve, à la vente des grains et à la conservation des farines (2e édition) / par M. Chenest,... Date de l'édition originale : 1838 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Littérature française
La fille du ciel : drame chinois
1915 : revue de guerre en deux actes (2e édition) / Rip ; préface de Gustave Quinson ; illustrations de Henri Rudaux et RipDate de l'édition originale : 1915Sujet de l'ouvrage : Guerre mondiale (1914-1918) -- Pièces de théâtreLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur sur le site hachettebnf.fr
12/2016
Histoire internationale
Mémoires historiques et secrets de l'impératrice Joséphine. Tome 1
Mémoires historiques et secrets de l'impératrice Joséphine. Tome 1 / ,... par Mlle M. -A. Le Normand,... 2e édition, augmentée... et suivie des Derniers souvenirs de Napoléon Bonaparte à l'île Ste-Hélène Date de l'édition originale : 1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
