Droit des ICPE 2023. ICPE et processus contractuels
Extraits
Droit du travail et de l'emplo
Social. Edition 2024
Nouveaux dispositifs de partage de la valeur en entreprise, remaniement de la prime de partage de la valeur, refonte du régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle, modification du régime social de la prise en charge des frais de transport domicile-travail, information du salarié lors de l'embauche, mesures en faveur des familles d'enfants gravement-malades, réforme des retraites, aménagement du compte personnel de prévention, mise en oeuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste, nouvelles règles de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants... Toutes ces réformes en droit social vont s'appliquer en 2024 et impacter la pratique des entreprises, des travailleurs indépendants et de leurs conseils. De nombreuses décisions de jurisprudence importantes ont été rendues impact de la maladie sur les congés payés, indemnisation des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, protection des lanceurs d'alerte, recours contre une décision du médecin du travail, prise en compte des risques psychosociaux dans le plan de sauvegarde de l'emploi, attributions du comité social et économique, recevabilité d'une preuve obtenue de manière déloyale... Le BOSS a également fait l'objet de très nombreuses mises à jour au cours de l'année 2023, et de nouvelles rubriques relatives au bulletin de paie et aux exonérations applicables aux jeunes entreprises innovantes ont été mises en ligne. Le Mémento social, à jour au 1er février 2024, constitue l'outil indispensable pour maîtriser et appliquer tous ces changements. Fiable, pratique et complet, il apporte aux praticiens un éclairage précis sur le contenu et la portée des nouvelles règles. Plus généralement, il offre des réponses opérationnelles à leurs problématiques quotidiennes, tant en droit du travail qu'en ce qui concerne la protection sociale. Cette édition s'accompagne d'un cahier central faisant état des principales nouveautés intégrées dans l'ouvrage, ainsi que d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) qui permet au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.
03/2024
Notions
La Revendication des droits. Une étude de l'équilibre des raisons dans le libéralisme
Emmanuel Picavet propose un réexamen des fondements du libéralisme contemporain remis en question par la revendication des droits. L'originalité de cet essai sur les normes libérales est de proposer un angle d'étude pluridisciplinaire en recourant aux ressources de la sociologie, du droit et de l'économie.
07/2021
Biochimie
Tout le PASS & LAS en QCM et exercices. Tout le tronc commun du parcours Acces Santé - 3000 QCM et questions extraits d'annales, Edition 2024-2025
Pour réussir les examens de PASS et de L. AS permettant d'accéder aux études de médecine, vous devez maîtriser un grand nombre de connaissances mais aussi savoir les restituer en temps limité le jour de l'examen. Tout le programme en un seul ouvrage : - 3000 QCM et exercices sur l'ensemble du tronc commun. - Chimie générale et organique, Biochimie, Biologie moléculaire, Biologie cellulaire, Histologie, Reproduction, Embryologie, Organisation des appareils et syst emes, Evaluation des m éthodes d'analyse appliqu ées aux sciences de la vie et de la santé, Anatomie, Initiation à la connaissance du médicament, Santé, société et humanité. Entraînez-vous en situation réelle - Toutes les questions sont classées par thèmes du programme. - Des examens blancs pour chaque matière complètent votre préparation. Tous les corrigés détaillés - Pour travailler en parfaite autonomie
07/2024
Droit
Les conflits armés en mutation
Le morcellement du champ d'application du droit international humanitaire en diverses catégories de conflits armés, internationaux et non internationaux, de haute et de basse intensité, ne s'harmonise pas facilement avec la nature des hostilités contemporaines. Celles-ci se laissent difficilement enfermer, une fois pour toutes, dans l'une ou l'autre de ces catégories. En effet, de nos jours, rares sont les conflits armés qui sont en permanence internationaux ou non internationaux, de haute ou de basse intensité. Qu'il soit afghan, centrafricain, congolais, irakien, israélo-palestinien, ivoirien, libyen, malien, somalien, syrien, ukrainien ou yéménite, ces conflits évoluent tous au fur et à mesure de leur déroulement, au gré des interventions et retraits de forces armées externes, des contrôles que ces forces exercent, puis perdent, sur d'autres forces, des structurations et déstructurations des groupes armés en combat, des variations d'intensité des opérations militaires ou des pertes et regains d'effectivité des belligérants. L'objet de cet ouvrage est précisément d'analyser les contours de ces processus de mutation et leurs répercussions sur le droit applicable. Il est également de montrer que, dans la plupart des conflits armés d'aujourd'hui, lorsque ces processus se combinent entre eux ou se succèdent, le système de classification des conflits armés envisagé par le droit international humanitaire apparaît de plus en plus obsolète et nécessite donc d'être repensé.
12/2019
Droit
La protection internationale de l'enfant en droit congolais. Présentation du cadre familial et analyse de la pratique judiciaire et administrative de la République Démocratique du Congo en matière d'adoption internationale et d'enlèvement international d'
Cette étude est consacrée à l'examen des mécanismes de protection internationale au bénéfice de l'enfant prévus par le droit congolais. Pour ce faire, elle a choisi deux exemples en guise d'illustration : l'adoption internationale et l'enlèvement international d'enfants. Elle part de l'idée que la place de l'enfant dans la tradition africaine influe fortement sur son degré de protection dans le droit moderne, car l'autorité croit que l'enfant est déjà pris en charge par la famille élargie et le clan en application du principe de solidarité clanique, et qu'il ne peut donc tomber dans le besoin et l'abandon. Malheureusement, cette croyance est fausse. L'étude analyse le système de l'adoption en RDC où le Code de la famille de 1987 organise une adoption simple, à l'exclusion de l'adoption plénière. Elle analyse aussi le système de la garde d'enfants en cas de séparation parentale ou de divorce. Ici, la garde de l'enfant est automatiquement attribuée à l'un des parents, (souvent le père) et à son clan; et ce clan est déterminé à l'avance avant la naissance de l'enfant. Par ailleurs, le droit congolais fait la part belle aux règles coutumières bantoues d'après lesquelles l'enfant n'est pas un sujet de droit à part entière au même titre que les adultes et ne peut prétendre aux mêmes droits. Il appartient au contraire à sa famille et à son clan dont il doit assurer la survie. Et ce but de l'enfant se confond avec celui du mariage dans sa triple dimension d'alliance, de contrat et d'institution de protection. Dans ce contexte, l'Etat doit s'attaquer au dualisme juridique et donner un sens à son appartenance à la famille moniste pour permettre à l'enfant de bénéficier de la protection prévue par la CDE et le droit moderne en général. Ainsi posé, le problème dépasse le seul cadre de la RDC pour embrasser l'ensemble des pays subsahariens. Un premier regard cursif sur la situation dans les autres pays des Grands lacs africains (le Rwanda et le Burundi) a confirmé cette impression.
02/2013
Palestine
Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée N° 147, 2020-1 : Fragments palestiniens. Pouvoir, territoire et société
Entre 2005 et 2007, la Palestine connaît l'élection d'une nouvelle figure présidentielle, la fin de la seconde Intifada, le retrait unilatéral de Gaza et des élections législatives qui débouchent sur l'éclatement de l'ordre politique qui prévalait depuis la signature des accords d'Oslo (1993). La division en deux autorités distinctes, à Ramallah et Gaza, vient conclure cette période. Ce numéro réunit des enquêtes explorant les formes de mobilisations, la production culturelle, les imaginaires, l'économie politique et les pratiques de pouvoir qui singularisent la période ouverte par ce "moment 2005". Ce faisant, elles contribuent à réincarner et restituer des expériences palestiniennes qui viennent contredire le discours commun sur la "disparition" de la Palestine.
03/2021
Géopolitique
La revue internationale et stratégique N° 125, printemps 2022 : Géopolitique et entreprises : évolution des firmes, évolutions du monde
Il y a dix ans débutait dans les mondes arabes une séquence politique qui ne s'est pas refermée depuis. Partant d'un puissant mouvement de contestation initié en Tunisie, une profonde onde de choc se propageait dans plusieurs Etats de la région. Partout, la justice sociale, les droits démocratiques et la dignité sont alors au centre des revendications. Mais si les causes de ces mobilisations apparaissent communes, elles se déclinent de manière singulière selon les pays, et ne produisent donc pas les mêmes effets. Rien de mécanique ni d'inéluctable dans ces " printemps " , ni un simple effet domino, mais de volatiles rapports de forces entre les classes sociales qui évoluent de façon heurtée, avec des moments de rapides avancées et des périodes de stagnation, voire de reculs. A la " révolution " puis à la " contre-révolution " ont ainsi succédé de nouveaux élans, en 2019, là encore dans plusieurs pays de la région, preuve que les revendications ne se sont pas éteintes. Les contributions réunies dans ce dossier de La Revue internationale et stratégique tentent d'en fournir la démonstration. Loin de prétendre à l'exhaustivité, elles ouvrent des pistes de réflexion permettant de mieux saisir les dynamiques à l'oeuvre dans les mondes arabes.
03/2022
Droit
Aspects juridiques des investissements chinois en France dans le secteur du vin
Pour des raisons historiques, la Chine est dotée d'une culture juridique conservatrice et relativement fermée. Parallèlement, le secteur du vin en France, vu comme un patrimoine national, est également marqué par un fort conservatisme. De plus, la pratique vitivinicole à l'occidentale n'a presque jamais existé avant son introduction récente en Chine. L'investissement chinois en France dans le secteur du vin s'est vu dans l'obligation de percer un tunnel entre deux mondes isolés. Au cours de ce processus particulier, des risques juridiques et des contentieux apparaissent en raison des surprises juridiques pouvant survenir au cours du processus d'investissement. Face à ce problème, le droit écrit semble insuffisant, étant donné les particularités de l'investissement chinois et des spécificités du secteur du vin. Quand ces deux particularités se rencontrent, des nouveaux instruments juridiques voient le jour, Des pratiques particulières à cet effet sont "inventées" par les parties en présence, afin d'écarter les risques ainsi que d'éventuels contentieux causés par les lacunes du droit écrit.
05/2019
Calendriers adulte
Frigobloc mensuel à personnaliser avec vos photos ! (de septembre 2023 à décembre 2024). Le calendrier mensuel maxi-aimanté pour se simplifier la vie ! Edition 2024
FRIGOBLOC©, LE VRAI, L'ORIGINAL ! N°1 des ventes de calendriers familiaux ! Avec ce calendrier Frigobloc spécial Photos à personnaliser, maxi solide qui tient sur tous les modèles de frigos grâce à son maxi aimant, planifiez tout sur 16 mois, de septembre 2023 à décembre 2024. Le planning d'organisation par mois permet de tout noter et de ne rien rater de la vie familiale. Avec en bonus : - Des blocs de listes de courses - L'emploi du temps des enfants - Une fiche de numéros utiles - Des cadres photo avec des formats différents pour mettre vos photos préférées et de jolis aimants pour décorer votre frigo. Et toujours une qualité IRREPROCHABLE sans hausse de prix : maxi aimant (le + gros du marché ! ), colle super forte pour tenir les blocs, support maxi solide et finitions soignées ! S'organiser n'a jamais été aussi simple !
Revues de droit
Les Cahiers de la Justice N° 2/2021 : Le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015
La revue trimestrielle de l'ENM !
07/2021
Espagne - Canaries
Ténérife. 85 randonnées sélectionnées le long des côtes et dans les montagnes de l'"île des Bienheureux", Edition 2024
85 randonnées sur l'île la plus contrastée des Canaries. Un paradis pour les randonneurs : de vastes vallées, des pinèdes et laurisylves, des barrancos sauvages, des sommets grandioses et les impressionnantes Canadas avec le Pico del Teide.
11/2023
Immobilier, droit de la constr
La copropriété. Edition 2021
Selon les statistiques établies par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), la France comptait, en 2020, 450 868 copropriétés, soit près d'un logement sur trois, tandis que 90 % de ces copropriétés regroupaient moins de 50 lots. La loi du 23 novembre 2018, dite "loi ELAN", son ordonnance du 30 octobre 2019 et l'ensemble des textes permettant leur application ont modernisé la notion de copropriété, jusqu'à en faire un modèle prenant en compte des impératifs de dématérialisation, de transition énergétique, d'amélioration du bâti et de la sécurité de ses occupants. Cependant, administrer une copropriété nécessite de voir au-delà de ce simple statut. La copropriété, par sa transversalité, impose d'avoir une maîtrise de notions comptables, des droits du travail, de la construction, des assurances... Le présent ouvrage a pour objectif de proposer une approche pragmatique du statut de la copropriété en examinant tour à tour les notions faisant son quotidien. L'expertise de l'auteur, à la fois avocat spécialisé en droit immobilier et formateur en droit de la copropriété fait de cet ouvrage l'outil indispensable.
09/2021
Géopolitique
Le Maroc et l'Afrique face au nouveau pacte européen de guerre migratoire aux sudistes. Quel impact sur les politiques migratoires marocaines ?
Expression d'un engagement citoyen et africain, ce livre interroge le projet de nouveau pacte européen sur la migration et l'asile, véritable déclaration de guerre migratoire aux sudistes par la Commission européenne fin 2020, et d'extension du pillage par l'UE des compétences de l'Afrique, sous couvert de " Partenariat-talents ". Objet d'un accord politique tardif sur ses points clés fin 2023 entre les représentants du Conseil (Etats membres) et du Parlement européen, ce pacte à visée d'une Europe forteresse, cherche d'abord les rapports migratoires euro-africains dont le Maroc, partenaire stratégique clé dans le tryptique de sa politique migratoire : émigration vers l'Europe (nationaux et étrangers), immigration et asile au Maroc, Marocains établis dans l'UE. En lien à l'Afrique, le pacte mérite débat, stimulé par l'Agenda africain sur la migration porté par le roi Mohammed VI, Leader de l'Union africaine sur la question migratoire et par son discours du 20 août 2022 sur les citoyens marocains à l'étranger, qui attendent tous deux un suivi gouvernemental à Rabat. La refonte des politiques migratoires du Maroc, sous un prisme national et afro-centré, sans clonage UE, appelle l'intégration vigilante et critique du contexte migratoire régional et international, dont les volets euro-méditerranéen et Europe-Afrique subsaharienne, sans oublier la dimension maghrébine de la migration.
03/2024
Concurrence, consommation
Fondamentaux du droit congolais de la concurrence (RDC)
Ce manuel donne des clefs de compréhension des rouages du droit de la concurrence. Il met en évidence les avancées engrangées par le droit congolais de la concurrence sous l'empire de la Loi organique n° 18-020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et du processus d'ouverture à la concurrence de certains marchés. L'étude des règles de concurrence y procède d'une approche globale qui permet de cerner les différentes dimensions du droit de la concurrence. Elle s'intéresse au "petit droit de la concurrence", visant à rétablir l'égalité des concurrents faussée par la concurrence déloyale et les pratiques restrictives de concurrence ; comme au "grand droit de la concurrence", avec pour but de protéger le libre jeu de la concurrence sur le marché parla prohibition des pratiques anticoncurrentielles et le contrôle des concentrations économiques.
06/2021
Beaux arts
Joaquín Sorolla. Lumière espagnole
Catalogue officiel de l'exposition Joaquín Sorolla à l'Hôtel de Caumont Centre d'art d'Aix-en-Provence du 10 juillet au 1er novembre 2020. . Joaquín Sorolla (1863-1923), l'un des plus grands noms de la peinture espagnole du XXe siècle, est à l'honneur à l'Hôtel de Caumont en 2020. On lui doit une des représentations les plus marquantes et éclatantes d'une Espagne lumineuse et méditerranéenne, optimiste et moderne. Fondée sur le naturalisme, sous l'influence de Bastien-Page, sa peinture est très marquée par la constante référence à Velázquez, que Sorolla considère comme son grand maître. Cet apprentissage est enrichi par un coup de pinceau libre et lumineux, proche de l'impressionnisme, et par une interprétation de la lumière et de la couleur incroyablement vitaliste et novatrice. Ses compositions magistrales, informées par les nouvelles possibilités de cadrage de la photographie, ainsi que par l'influence de l'estampe japonaise, nous captivent par leur spontanéité, leur immédiateté et leur modernité. L'exposition de l'Hôtel de Caumont s'appuie sur plusieurs recherches afin d'aborder la manière dont Sorolla a construit son oeuvre, s'attachant à trois questions fondamentales : le processus créatif de l'artiste, les sources des principaux sujets de son oeuvre et l'évolution de ces sujets au sein de sa production. Aux côtés d'oeuvres ambitieuses de grand formats, sont exposés de petits dessins et esquisses à l'huile, qui éclairent d'une lumière nouvelle sa conception de l'art, dont le trait principal est la luminosité et la spontanéité. Essentielles dans son processus de travail, ces esquisses de petits formats lui permettent de cerner les sujets qu'il explore, de tester des compositions ou des combinaisons de couleurs. L'exposition est aussi l'occasion de faire connaître, à travers les photographies et l'abondante correspondance de l'artiste, le caractère infatigable, quasi obsessionnel de son travail, et permet d'analyser la manière dont Sorolla a élaboré son style le plus personnel.
06/2020
Droit
Plateformes en ligne et droit de l'Union européenne. Un cadre juridique aux multiples visages
Les plateformes en ligne font de plus en plus partie intégrante de nos vies quotidiennes. En tant qu'acteurs économiques actifs au niveau des Etats membres de l'Union européenne, ces plateformes n'échappent pas non plus aux différentes dispositions du droit économique de l'Union européenne. En l'absence d'un cadre juridique taillé sur mesure, diverses dispositions de droit primaire et de droit dérivé de l'Union européenne peuvent s'appliquer à leurs activités. Le présent ouvrage a pour objectif d'identifier et de mettre en rapport ces différentes dispositions dans le contexte particulier des opérations de plateformes en ligne. A cette fin, il expose tout d'abord la politique menée au niveau de l'Union européenne quant aux activités d'intermédiation des plateformes en ligne. Ensuite, l'ouvrage identifie et analyse les principales dispositions du droit de l'Union européenne qui ont un impact direct sur et une pertinence pour les activités économiques des plateformes en ligne. Dans ce contexte, une première analyse complète des dispositions et de l'impact du règlement 2019/1150 sur la transparence des plateformes vis-à-vis de leurs utilisateurs, entré en vigueur le 12 juillet 2020, sera également offerte. Tout au long de l'ouvrage, les exposés théoriques sont étoffés de plusieurs exemples concrets et schémas de raisonnement, dans l'objectif de faciliter la proposition des solutions pratiques dans le chef du praticien confronté à l'application du droit de l'Union européenne aux activités de plateformes.
01/2021
Droit
Qu'est-ce qu'une société internationale juste ? Le droit international entre développement et reconnaissance
La société mondiale est devenue aujourd'hui une société postcoloniale et post-guerre froide. Ces deux circonstances expliquent qu'elle soit traversée par deux grands types d'injustices que Nancy Fraser avaient identifiés pour les sociétés internes. D'une part, elle connaît des disparités économiques et sociales entre Etats qui ont donné lieu à des revendications très fortes dès les années 1950 avec les premières décolonisations.
Ces inégalités, auxquelles participent désormais certains grands Etats émergents, demeurent criantes aujourd'hui et posent toujours le problème de l'écart entre égalité formelle et égalité réelle. D'autre part, elle est de plus en plus confrontée à des revendications d'ordre culturel et identitaire qui instaurent cette fois-ci une tension entre égalité et différence. Les Etats défavorisés, ceux qui se sentent stigmatisés, mais aussi les peuples autochtones, les ethnies, les minorités, les femmes aspirent aujourd'hui à la reconnaissance de leur égale dignité mais aussi de leurs identités et de leurs droits spécifiques ou même, pour certains, à la réparation des injustices nées de la violation de leurs identités et la confiscation de leurs biens ou de leurs terres.
Or, pour répondre à ces deux types de revendications, les sujets de la société internationale ont élaboré deux types de remèdes traduits en règles juridiques : le droit relatif au développement et le droit relatif à la reconnaissance. Ces deux droits ne sont pas des branches juridiques parfaitement autonomes et individualisées ni des ensembles de règles formalisés, ils sont imparfaits et suscitent de réelles difficultés en raison de leurs dark side, mais ils peuvent néanmoins être interprétés comme instaurant les premiers jalons de ce que pourrait être une société internationale plus juste qui soit à la fois équitable (réponse aux injustices socio-économiques) et décente (réponse aux injustices culturelles).
L'objectif de ce livre est à la fois de mettre en exergue une telle évolution et de la questionner en la remettant dans sa perspective historique et en la soumettant à une analyse critique de ses présupposés et de ses implications.
Ces inégalités, auxquelles participent désormais certains grands Etats émergents, demeurent criantes aujourd'hui et posent toujours le problème de l'écart entre égalité formelle et égalité réelle. D'autre part, elle est de plus en plus confrontée à des revendications d'ordre culturel et identitaire qui instaurent cette fois-ci une tension entre égalité et différence. Les Etats défavorisés, ceux qui se sentent stigmatisés, mais aussi les peuples autochtones, les ethnies, les minorités, les femmes aspirent aujourd'hui à la reconnaissance de leur égale dignité mais aussi de leurs identités et de leurs droits spécifiques ou même, pour certains, à la réparation des injustices nées de la violation de leurs identités et la confiscation de leurs biens ou de leurs terres.
Or, pour répondre à ces deux types de revendications, les sujets de la société internationale ont élaboré deux types de remèdes traduits en règles juridiques : le droit relatif au développement et le droit relatif à la reconnaissance. Ces deux droits ne sont pas des branches juridiques parfaitement autonomes et individualisées ni des ensembles de règles formalisés, ils sont imparfaits et suscitent de réelles difficultés en raison de leurs dark side, mais ils peuvent néanmoins être interprétés comme instaurant les premiers jalons de ce que pourrait être une société internationale plus juste qui soit à la fois équitable (réponse aux injustices socio-économiques) et décente (réponse aux injustices culturelles).
L'objectif de ce livre est à la fois de mettre en exergue une telle évolution et de la questionner en la remettant dans sa perspective historique et en la soumettant à une analyse critique de ses présupposés et de ses implications.
11/2011
Droit
LA PERSONNE, LA FAMILLE ET LE DROIT. 1968-1998 : Trois décennies de mutations en Occident
1968-1998 Trois décennies de mutations en Occident
Ce livre s'adresse à tous ceux, juristes, anthropologues, historiens ou philosophes du droit, décideurs politiques, qui s'intéressent de près ou de loin au devenir de la famille en tant qu'institution et des familles en tant que réalités vécues, ou encore au processus de production des normes dans un domaine aussi sensible et socialement vital.
La période 1968-1998 a été choisie parce que les deux dates peuvent symboliquement marquer le prologue et l'épilogue d'une période de rupture et de changement sans précédent, mais ceux-ci s'inscrivent dans l'histoire longue et l'avenir reste grand ouvert. C'est donc une approche à la fois longitudinale et prospective, comparative et pluridisciplinaire qui est recherchée au travers des chapitres dont chacun peut être lu séparément mais dont le tout forme un ensemble logique et non chronologique composé de deux parties.
La première traite de la famille dans son intimité : le COUPLE, les ENFANTS, la PARENTÉ.
La seconde l'insère dans son cadre public : l'INDIVIDU, la FAMILLE, l'ÉTAT, et traite de sa sécurité économique, de la Justice, et des droits de l'homme. L'ensemble est placé sous le signe du droit comparé des pays d'Europe occidentale ; mis à jour jusqu'à fin 1998, et des grandes Conventions internationales.
Témoin d'une époque bouleversée, ce livre se veut aussi ouvrage de réflexion pour tous ceux qui feront le XXIe siècle.
12/1999
Communication - Médias
Liberté, droit et responsabilité médiatiques. Trois piliers de la pratique du journalisme en contexte congolais
Le journalisme congolais se pratique dans un contexte délicat qui allie la liberté d'informer, les contraintes qu'appelle le respect des lois et règlements ainsi qu'une véritable prise de conscience de la responsabilité des acteurs et des instances médiatiques. C'est pourquoi la pratique journalistique en RDC se transforme en une exigence contraignante pour les acteurs et les instances médiatiques. Ces derniers sont obligés de conformer la conception qu'ils ont de leur métier, basée sur la liberté d'informer, aux exigences juridiques et à des prescrits appelant à leur responsabilité. Les médias doivent ainsi difficilement s'arranger pour pratiquer leur métier : en jouissant de toute leur liberté et en faisant en même temps l'effort de respecter les lois et les règlements, afin de ne pas tomber dans les abus et les dérapages, qui les pousseraient à enfreindre les valeurs éthiques et déontologiques de leur métier.
01/2021
Sciences politiques
Droit, démocratie et développement en Afrique. Un parfum de jasmin souffle sur le Burkina Faso
Renvoyant dos à dos afro-optimistes et afro-pessimistes, ce livre propose une interprétation réaliste de la crise africaine, avec principalement les outils de la sociologie et de la socio-économie, en mettant au centre de l'analyse la question fondamentale de la légitimité de l'Etat africain. Il s'agit également de repenser la politique au-delà du droit, pour renouer avec l'éthique dont le thymos grec fut l'une des formulations. Il montre que les grandes luttes politiques du XXIe siècle, en Afrique, se dérouleront sur le terrain du droit, de la démocratie et du développement, comme les violences postélectorales et les querelles autour des projets de révision constitutionnelle le montrent un peu partout en Afrique subsaharienne et singulièrement au Burkina Faso. L'épineuse question de la transition démocratique qui a secoué l'Afrique du Nord au début de l'année 2011 sous le nom de révolution du jasmin n'a pas été sans effet sur les mouvements de contestation des régimes autocratiques, dictatoriaux et vieillissants situés de l'autre côté du Sahara.
03/2014
Histoire du droit
Droit et pouvoir en Haïti. Tome 34 De l'expérience louverturienne à l'occupation américaine
La thématique "Droit et pouvoir en Haïti" s'inscrit dans une histoire postcoloniale mouvementée, sur la longue durée de la formation de l'identité juridique haïtienne. Après l'Indépendance, l'Etat en Haïti s'est construit en partie dans l'inspiration des structures juridiques et politiques de l'ancienne métropole, notamment du droit public moderne issu de la Révolution française. La fragilité de l'Etat en construction tient à ce que le droit ne parvient pas toujours à canaliser la force du pouvoir politique, qui est souvent d'essence patrimoniale en Haïti. Il faut ainsi envisager les droits subjectifs à travers la manière dont ils sont énoncés, voire "codifiés" dans les - nombreuses - constitutions haïtiennes. La révolution haïtienne de 1804 reste l'une des variantes coloniales de la Révolution française qui a accouché d'un modèle théorique d'Etat antiplantationnaire, antiesclavagiste et anticolonial. Le problème tient au mimétisme des premiers dirigeants haïtiens s'incarnant parfois dans le "paternalisme constitutionnel" de l'armée, la colonialité du droit et du pouvoir restant un héritage de l'expérience louverturienne. Le droit privé haïtien a puisé également dans les sources françaises en s'inspirant des codes napoléoniens. Le système haïtien entretient ainsi un rapport complexe aux sources du droit, notamment au regard de la coutume, qui est plus ou moins reléguée au nom du monisme officiel dans une sorte de droit informel.
10/2022
Droit communautaire
La retraite, un défi pour la sécurité sociale. Analyse en droit international, européen et macédonien
"La retraite, un défi pour la sécurité sociale" propose une analyse en droit international, européen et macédonien du droit de la sécurité sociale. L'ouvrage est divisé en quatre parties : - Description des objectifs traditionnels des systèmes de retraite de la sécurité sociale ; - Droit international et européen de la sécurité sociale : - Analyse du système de sécurité sociale de la Macédoine ; - Questions internationales au regard des grands principes de la sécurité sociale, du droit international et du droit macédonien.
01/2022
Droit
Les deux visages de la juridicité. Ecrits sur le droit et la justice en Afrique
Le droit et la justice sont certainement les deux visages les plus expressifs de la juridicité. Le droit et la justice, qui ne se confondent pas, participent au jeu social par l'organisation et la régulation des institutions et des rapports sociaux et/ou par l'arbitrage des conflits inter-individuels. En outre, dans les pays africains en quête d'un Etat de droit, l'articulation entre le droit et la justice est nécessaire pour assurer la sécurité juridique et la sécurité judiciaire tant aux nationaux qu'aux investisseurs étrangers. Il ressort de cet ouvrage l'idée que la juridicité s'incarne bien dans le droit et dans la justice, dont la rencontre et la convergence procèdent de la conviction forte que les hommes ne se résigneront jamais au divorce entre ce qui est juridique et ce qui est juste.
10/2020
Philosophie du droit
Entre art et technique : les dynamiques du droit. Mélanges en l'honneur de Pierre Sirinelli
Hommage à un grand nom de la propriété intellectuelle, auteurs de plusieurs ouvrages et à l'origine de nombreuses évolutions en propriété intellectuelle
Le professeur Pierre Sirinelli est entré en droit d'auteur comme on entre en religion. Disciple d'André Françon, il a consacré sa thèse, soutenue en 1985, aux liens entre le droit moral de l'auteur et le droit commun des contrats. Il appartient à ces quelques grands noms de la propriété intellectuelle qui ont très tôt compris l'importance que les services numériques seraient amenés à prendre. Pressentant que ces techniques, qu'on appelait encore " nouvelles ", allaient bouleverser la discipline, il a participé à la création des normes qui leur sont applicables.
Mais Pierre Sirinelli ne s'est pas contenté de penser le droit au travers de multiples publications scientifiques et de nombreuses responsabilités éditoriales. Il est aussi un formidable enseignant. Reçu au concours d'agrégation en 1988, professeur à l'Université de Nantes, puis à l'Université Paris-Sud (devenue Paris-Saclay), où il fut doyen de la Faculté de droit-économie-gestion, et enfin à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il a su transmettre sa passion à des générations d'étudiants en créant et dirigeant différentes formations spécialisées. Expert reconnu, il s'est investi au plus haut niveau, par exemple auprès du ministère de la Culture, en tant que personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ou au sein de l'Association littéraire et artistique internationale dont il est vice-président et dont il dirige actuellement la branche française.
Désormais professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Pierre Sirinelli est habité par la même passion qu'à ses débuts et son implication demeure considérable. Ardent défenseur de la culture, observateur avisé des évolutions de la société de l'information, il a contribué à construire le droit de la propriété intellectuelle contemporain, explorant ses concepts dans une approche renouvelée, sans jamais oublier de s'ouvrir à d'autres disciplines et à d'autres cultures juridiques. C'est dans cette triple perspective que ses collègues et amis ont voulu lui rendre hommage en réalisant cet ouvrage qui lui ressemble.
05/2022
Actualité médiatique internati
Actu minute. L'actualité 2022 analysée en un clin d'oeil !
L'actualité 2022 en un clin d'oeil et en 100 visuels Vous passez un concours, un examen ou un recrutement en 2023 ? Bien connaître l'actualité vous aiderait à réussir vos épreuves écrites et/ou orales ? L'ouvrage Actu minute est l'outil de révision ultra-efficace qu'il vous faut ! Justine Reix, journaliste et professeur à l'ESJ (Ecole supérieure de journalisme), a sélectionné les 100 événements incontournables de l'année 2022 dans les domaines sur lesquels vous pouvez être interrogé : politique, économie, société, culture, sport, environnement et sciences. En 1 minute seulement, elle vous aide à les comprendre, à les interpréter et à les analyser. Et pour connaître les derniers événements avant vos épreuves, nous vous donnons accès en ligne à un fil d'actu mis à jour chaque mois.
02/2023
Récits de voyage
Calendrier Vendée 2022
Calendrier 16 mois (de septembre 2021 à décembre 2022). Une photo différente sur chaque page. Format américain : laisse une large part à l'écriture. Dates des fêtes et des jours fériés. - 13 superbes photographies qui exaltent les beautés de la Vendée. - Un bel objet pour les amoureux de la Vendée.
07/2021
Récits de voyage
Calendrier Normandie 2022
Calendrier 16 mois (de septembre 2021 à décembre 2022). Une photo différente sur chaque page. Format américain : laisse une large part à l'écriture. Dates des fêtes et des jours fériés. - 13 superbes photographies qui exaltent les beautés de la Normandie. - Un bel objet pour les amoureux de la Normandie.
07/2021
Récits de voyage
Calendrier Bretagne 2022
Calendrier 16 mois (de septembre 2021 à décembre 2022). Une photo différente sur chaque page. Format américain : laisse une large part à l'écriture. Dates des fêtes et des jours fériés. - 13 superbes photographies qui exaltent les beautés de la Bretagne. - Un bel objet pour les amoureux de la Bretagne.
04/2021
Revues de psychologie
Pratiques en santé mentale N° 4/2023 : Penser les institutions à l'heure du rétablissement. Edition 2023
Comment intégrer rétablissement et inclusions des personnes dans nos pratiques ? Quelles conséquences pour les institutions et les réseaux ? Depuis quelques années, les pratiques orientées rétablissement et inclusion sont des horizons pour beaucoup d'acteurs de la santé mentale et pour les personnes concernées par les troubles psychiques. Les institutions semblent obsolètes et les réseaux sont appelés à se dissoudre dans les projets territoriaux de santé mentale. Mais chacun entend-il les mots de la même façon ? Le rétablissement est un terme polysémique mobilisé ou rejeté par des protagonistes qui le conceptualisent de manière différente. Les mots inclusions, inclusif, se sont imposés de façon si rapide qu'il est difficile de croire que chacun le comprend de la même façon. Chacun est impacté par ces approches qui viennent interroger la conception de la relation de soins, de l'accompagnement et même les troubles psychiques, car l'écart est grand entre les objectifs et la pratique.
01/2024
Imagiers, premiers dictionnair
L'imagier des fleurs sauvages
Les Editions La Joie de l'ire bénéficient d'un soutien structurel de l'Office fédéral de la culture pour les années 2021-2024. Les Editions La Joie de lire bénéficient du soutien de la République et canton de Genève.
06/2022
