Droit des ICPE 2023. ICPE et processus contractuels
Extraits
Droit des sociétés
Variations sur l'abus en droit de l'entreprise
L'ouvrage rassemble les actes du colloque qui s'est déroulé le 13 mai 2022 à l'Université de Strasbourg et qui a rassemblé, universitaires et praticiens, sur le thème "Variations sur l'abus en drot de l'entreprise".
02/2023
Méthodes de travail
Préparer son entrée en fac de droit. 2e édition
37 fiches pour les néo-bacheliers pour préparer leur entrée en faculté de droit L'ouvrage est organisé autour de trois thématiques : la découverte de la faculté (et de l'Université en général), celle des premières semaines d'enseignement, puis une ouverture proposant aux étudiants de renforcer leurs compétences en dehors des cours. A chacune des questions que peut se poser l'étudiant (Qui sont leurs professeurs ? Comment fonctionne une université ? Qu'est-ce qu'une Licence ? Comment s'organiser durant le semestre ? ), sera formulée une réponse courte, claire et synthétique, sur un ton sérieux mais léger et aisément accessible, qui accompagnera l'étudiant(e) dans sa découverte de l'enseignement supérieur en général, et du Droit en particulier. 37 fiches pour les néo-bacheliers acceptés au sein d'une formation comportant des aspects juridiques pour bien préparer leur entrée en faculté de droit. Points forts - 37 conseils à l'usage des néo-bacheliers - Pour accompagner l'étudiant(e) dans sa découverte de l'enseignement supérieur en général, et du Droit en particulier
Droit européen des affaires
Les recodifications du droit de la vente en Europe
Cette publication ayant pour objet Les recodifications du droit de la vente en Europe suit de quelques années celle, réalisée dans la même collection, de La recodification du droit des obligations en France et en Espagne. Elle concrétise le passage de l'étude comparative et prospective, du droit commun des contrats à celui des contrats spéciaux, par le biais d'une de ses figures les plus classiques. Les titres des ouvrages traduisent une autre évolution : l'ouverture à l'Europe. Le point de départ reste le même : une comparaison des projets espagnol et français de réforme du droit de la vente. Elle est pareillement réalisée dans le cadre d'un programme de recherche partagé entre l'Equipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et deux centres de recherche de la Faculté de droit de l'Université de Saint-Jacques de Compostelle : le Grupo de investigación Derecho privado européo (GI-1152) et le Grupo de investigación De conflictu legum (GI-1147). Cette confrontation des projets a donné lieu à un colloque qui s'est tenu à Poitiers les 4 et 5 octobre 2018, dont les actes sont publiés dans le premier Titre de la troisième Partie. Mais, mettant à profit leurs importants réseaux internationaux, ces centres de recherche ont élargi les travaux à de nombreux pays européens. Des études sont consacrées à l'Estonie, la Lituanie, la Roumanie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovénie, au cours d'un colloque organisé à Saint-Jacques de Compostelle les 24 et 25 mai 2018. Ses actes figurent dans la Deuxième partie de l'ouvrage. La réforme étant entreprise dans tous les pays en considération d'instruments internationaux divers (la convention de Vienne, les Directives européennes en matière de consommation, les Règlements européens en matière de droit international privé...) qui alimentent les travaux pré-législatifs, la première Partie est consacrée à l'environnement supranational des recodifications nationales. Enfin, pour donner une vue plus complète, les animateurs du projet ont voulu dépasser la réforme du seul droit commun de la vente et examiner ses différentes variétés (vente d'immeuble existant, d'immeuble à construire, d'animaux, cession de créance, de droits sociaux, de droit d'auteur, de fonds de commerce...). Leur analyse, ramenée à la seule comparaison franco-espagnole compte tenu de l'ampleur de la tâche, se trouve dans le second Titre de la troisième Partie, consacré aux droits spéciaux de la vente. L'ensemble représente une contribution unique à la connaissance des réformes, réalisées ou projetée, du droit commun et du droit spécial de la vente en Europe.
03/2021
Droit
La fraude pénale en droit de la sécurité sociale
Longtemps inexistant, le droit de la sécurité sociale est né d'une aspiration de l'homme, en tant qu'"animal social ", à la sécurité, dans ses liens à la communauté nationale. Afin de lutter contre les diverses fraudes à la sécurité sociale, parfois très sophistiquées, émanant de l'assuré, du salarié, de son employeur, ou parfois même des professionnels de santé, s'est développé, depuis la seconde guerre mondiale, un droit pénal de la sécurité sociale. Ce dernier a pris un relief particulier à l'époque contemporaine, marquée par la volonté des pouvoirs publics de lutter plus efficacement contre ce type de fraude, comme en attestent les lois successives de financement de la sécurité sociale et les rapports de la Cour des comptes. Ce thème de la lutte contre la fraude pénale en droit de la sécurité sociale intéressera tant les étudiants de droit ou d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale, administrations associés à la lutte contre la fraude).
05/2013
Méthodes de travail
Préparer son entrée en fac de droit. 4e édition
37 fiches pour les néo-bacheliers pour préparer leur entrée en faculté de droit L'ouvrage est organisé autour de trois thématiques : la découverte de la faculté (et de l'Université en général), celle des premières semaines d'enseignement, puis une ouverture proposant aux étudiants de renforcer leurs compétences en dehors des cours. A chacune des questions que peut se poser l'étudiant (Qui sont leurs professeurs ? Comment fonctionne une université ? Qu'est-ce qu'une Licence ? Comment s'organiser durant le semestre ? ), sera formulée une réponse courte, claire et synthétique, sur un ton sérieux mais léger et aisément accessible, qui accompagnera l'étudiant(e) dans sa découverte de l'enseignement supérieur en général, et du Droit en particulier. 37 fiches pour les néo-bacheliers acceptés au sein d'une formation comportant des aspects juridiques pour bien préparer leur entrée en faculté de droit. Points forts - 37 conseils à l'usage des néo-bacheliers - Pour accompagner l'étudiant(e) dans sa découverte de l'enseignement supérieur en général, et du Droit en particulier
Etudes
Préparer son entrée en fac de droit. 5e édition
L'ouvrage est organisé autour de trois thématiques : la découverte de la faculté (et de l'Université en général), celle des premières semaines d'enseignement, puis une ouverture proposant aux étudiants de renforcer leurs compétences en dehors des cours. A chacune des questions que peut se poser l'étudiant (Qui sont leurs professeurs ? Comment fonctionne une université ? Qu'est-ce qu'une Licence ? Comment s'organiser durant le semestre ? ), sera formulée une réponse courte, claire et synthétique, sur un ton sérieux mais léger et aisément accessible, qui accompagnera l'étudiant(e) dans sa découverte de l'enseignement supérieur en général, et du Droit en particulier. 37 fiches pour les néo-bacheliers acceptés au sein d'une formation comportant des aspects juridiques pour bien préparer leur entrée en faculté de droit.
07/2024
Successions, libéralité
Autour de l'usufruit
De la généalogie des droits de jouissance en général aux réflexions contemporaines sur les variétés et espèces d'usufruits spéciaux, les XVIèmes journées Jean Beauchard & Paolo Maria Vecchi (Poitiers, 2019), continuant de cheminer pour un examen historico-comparatiste des notions fondamentales du droit privé, auront visité et revisité un certain nombre de questions théoriques et de solutions pratiques nouées autour de l'usufruit. C'est toujours l'occasion de rappeler que même nos plus proches voisins, nourris aux mêmes traditions, peuvent nous sembler parfois si éloignés. La perspective historico-comparatiste qui guide ces travaux depuis 2001 contribue avec constance et détermination, à mettre en lumière pas à pas, de nouveaux éléments de l'architecture dogmatique du droit civil ; elle éclaire nos tropismes grâce aux regards que portent sur nos règles, ceux qui utilisent d'autres concepts. Si la pandémie aura justifié un moratoire pour la publication des actes de ces dernières journées Poitiers - Roma TRE, elle n'aura pas réussi à mettre fin à cette oeuvre collective au long cours qui continuera en 2022 avec l'étude de la Représentation / Rappresentanza.
04/2022
Calendriers et agendas
Calendrier mural Mathou. Edition 2022
Le calendrier 2022 signé par Mathou pour vivre une joyeuse année pleine de petits plaisirs ! Un calendrier de janvier à décembre 2021 pour vivre toute l'année au gré des couleurs de Mathou. Son humour et sa joie de vivre communiquées dans ce calendrier pour passer l'année avec le sourire ! Notez tous vos rendez-vous, les fêtes ou les anniversaires à ne pas manquer, et passez de joyeux mois, accompagnés des illustrations colorées et humoristiques de Mathou. Inclus en 2022 : une planche de joyeux stickers signés Mathou.
Sciences politiques
Le fonds Louis Mermaz. Une source pour l'histoire d'une période de mutation la vie politique française
Cet ouvrage présente la journée d'étude du 14 octobre 2023 consacrée par les Archives nationales au Fonds Louis Mermaz. Louis Mermaz a tout au long de sa vie collecté documents personnels et professionnels. Agrégé d'histoire, il a eu à coeur de conserver la trace de ses activités. Ces archives ont étayé l'écriture de ses Mémoires, Il faut que je vous dise (Odile Jacob, 2013). A la suite de cette publication, il a entamé un travail de tri et de classement de ces archives les destinant aux Archives nationales.
01/2024
Histoire du sport
Les 100 stars de paris 2024
De James Connoly, premier médaillé des Jeux Olympiques de l'ère moderne à Athènes en 1896, jusqu'à Gianmarco Tamberi et Mutaz Essa Barshim, double médaillés d'or au saut en hauteur en 2020, en passant par Tommie Smith et John Carlos à Mexico en 1968 et par Nadia Comaneci à Montréal en 1976, ou bien encore Emil Zatopek, Alain Mimoun, Larissa Latynina, Dick Fosbury, Mark Spitz, Sebastian Coe, Serguey Bubka, Marie-José Pérec, Michael Phelps et Armand Duplantis, cet ouvrage brosse le portrait de 100 athlètes qui ont marqué les mémoires et l'histoire des Jeux Olympiques, depuis Athènes en 1896 jusqu'à Tokyo en 2020.
02/2024
Sociologie politique
Qu’est-ce que l’actualité politique ?. Evénements et opinions au XXIe siècle
L'originalité des recherches de Luc Boltanski et Arnaud Esquerre n'est plus à démontrer. Les deux sociologues s'intéressent dans ce nouvel ouvrage à deux processus constitutifs de l'espace public. D'une part, les processus de mise en actualité : se saisissant de ce qui se passe maintenant, ces processus font connaître à nombre de personnes l'existence de faits que ces dernières n'ont pas, pour la plupart, directement vécus et les accompagnent généralement d'une description et d'une interprétation. Et, d'autre part, les processus de politisation : se saisissant de faits mis en actualité, ces processus les problématisent, en sorte que l'actualité concerne chacun, et par conséquent aussi l'Etat, tout en donnant lieu à des interprétations dont les divergences suscitent des commentaires, des polémiques et des divisions. Boltanski et Esquerre fondent leurs analyses sur les milliers de commentaires mis en ligne par des lecteurs du quotidien Le Monde en septembre et octobre 2019 ; et les milliers de commentaires postés sur deux chaînes de vidéo d'actualité passée mises en ligne en janvier 2021 par l'Institut national de l'audiovisuel. Chemin faisant, ils reconstituent la norme du dicible en comparant les commentaires publiés et les commentaires rejetés par les instances de modération ; ils saisissent des opinions en train de se faire, au lieu de les recueillir sous la forme stabilisée, souvent réflexive et prudente, des réponses à des entretiens ou des sondages. Ils cartographient les processus de politisation à notre époque, tels le féminisme, l'écologie, l'immigration, les religions, le nationalisme, l'Europe, etc. Loin d'être un livre de plus sur la presse, les médias ou les réseaux sociaux, c'est ici un grand livre sur la formation de l'opinion politique en démocratie et la manière dont en sont affectées nos vies quotidiennes.
02/2022
Théâtre
Exposition des principes qu'on doit suivre dans l'ordonnance des theatres modernes
Exposition des principes qu'on doit suivre dans l'ordonnance des theatres modernes . Par M. Comre des guerres, & Sre de M. de D. de C. Date de l'édition originale : 1769 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
08/2020
Histoire du droit
Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats. Etude de droit camerounais à la lumière du droit français
Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970, du fait de l'accroissement des dé cits budgétaires et de la dette publique. Au Cameroun, comme dans d'autres Etats, le contrat de partenariat s'impose alors comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. Cependant, l'évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. En interrogeant l'impact de ce caractère dérogatoire, il s'agit de savoir s'il tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie générale du contrat. Cette étude se donne donc pour objectif de confronter le contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du contrat afin d'en ressortir la spécificité. Cette réflexion est menée à la lumière des systèmes juridiques français et camerounais.
01/2023
Cinéastes, réalisateurs
Catherine Breillat, "Je ne crois qu'en moi" - Entretien avec. Entretien avec Murielle Joudet
Catherine Breillat n'a jamais raconté qu'une seule histoire : la sienne, celle d'une jeune fille interdite d'existence qu'on aura, dès l'enfance, coupée en deux, écartelée entre son cerveau et son sexe, marquée par la honte d'être née femme. Elle est devenue cinéaste à une époque où choisir cette vocation consistait à désobéir à tout le monde. Depuis son premier film, Une vraie jeune fille (1975), jusqu'à L'Eté dernier (2023), elle filme pour reprendre ce qu'on lui a volé, pour explorer ce qu'elle appelle l' "infilmable" : cette inépuisable zone grise du féminin où honte, transgression, volupté, dégoût et quête de soi s'entremêlent jusqu'à se confondre. Son oeuvre formule un lancinant "Connais-toi toi-même" , un voyage spirituel qui, pour ses héroïnes, s'articule comme une guerre ouverte avec l'autre sexe. Parler avec Catherine Breillat et l'écouter, c'est obtenir des réponses qui tiennent autant de la leçon de cinéma que de la survie. Murielle Joudet est critique de cine ? ma. Elle a pre ? ce ? demment publie ? Isabelle Huppert - Vivre ne nous regarde pas (Capricci, 2018), Gena Rowlands - On aurait dû dormir (Capricci, 2020), La Seconde Femme - Ce que les actrices font à la vieillesse (Premier Parallèle, 2022) et coe ? crit Hitchcock - La Totale (E/P/A, 2019).
09/2023
Histoire du droit
Justice et réparation. Histoire du droit à réparation pour les invalides et victimes de guerre
En 1919, face à l'ampleur des dégâts causés par la Grande Guerre, est votée la loi sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre. Mais peut-on réparer les corps et les esprits marqués à jamais par les horreurs vécues ? Dans cet ouvrage vivant et captivant, à la croisée du droit et de l'histoire, Pierre Amestoy parcourt un siècle de lutte pour la reconnaissance des souffrances endurées par les anciens combattants, de la première à la quatrième génération du feu. Plongeant le lecteur dans les arcanes du Code des pensions militaires, il lui fait découvrir un droit d'exception, forgé au fil des conflits des cent dernières années, depuis la guerre de masse de 1914 jusqu'aux affrontements asymétriques vécus en opération extérieure. Droit vivant, profondément humain, qui en dit long sur la façon dont la nation considère ceux qui ont fait don de leur vie pour sa défense et sont revenus des combats vivants, mais à jamais différents.
04/2022
Droit de l'environnement
L’environnement : les citoyens, le droit, les juges. Regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, 36e édition
Issu du colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat du 21 mai 2021, cet ouvrage porte un nouveau regard sur les évolutions du droit de l'environnement. Enrichi de nombreuses notes, il offre une vision concrète et globale des questions juridiques majeures que soulève le droit environnemental. Les deux tables rondes analysent discutent et interrogent la globalisation du droit et du juge de la protection de l'environnement.
10/2022
Code public
Code commenté de la commande publique. 3e édition
Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et réglementaires par thème. Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l'étude de ses articles au moyen des textes d'application leur correspondant, d'un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. Des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession. A jour des dernières évolutions réglementaires et législatives (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique, loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment), cet ouvrage comprend également la reproduction des textes composant les annexes officielles du code, ainsi que des tables de correspondance avec les textes antérieurs.
05/2022
Droit
Le droit au juge dans l'Union européenne
Le droit au juge est depuis longtemps reconnu par des textes internationaux (Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, Pacte international des droits civils et politiques de 1966), régionaux (Convention européenne des droits de l'homme de 1950, Convention américaine relative aux droits de l'homme de 1969) et nationaux (Constitutions allemande de 1949, espagnole de 1978, italienne de 1948 et grecque de 1975, notamment).
De nombreux ordres juridiques font de manière plus informelle des applications législatives et jurisprudentielles du droit au recours juridictionnel sans nécessairement l'ériger en principe.
La Court de justice des Communautés européennes, carrefour des systèmes juridiques des Etats membres, a introduit très naturellement le droit à un recours juridictionnel effectif dans son catalogue jurisprudentiel des droits fondamentaux de la Communauté de droit.
La concentration de l'éclairage sur les droits fondamentaux matériels avait longtemps laissé dans l'ombre ce droit - moyen considéré comme secondaire. L'importance croissante attachée aux droits de l'homme dans l'Etat de droit n'a pas manqué de placer au premier plan un droit qui apparaît comme une condition de l'effectivité des règles juridiques et le fer de lance du droit au droit.
Le CEDORE, équipe de recherche relevant de l'Institut du Droit de la Paix et du Développement de l'Université de Nice - Sophia Antipolis, a entrepris de lancer une étude pluridisciplinaire de ce droit sous la direction du professeur Joël Rideau, membre de l'Institut universitaire de France, en collaboration avec le professeur Fabrice Picod de l'Université de Saint-Etienne.
L'ouvrage est issu des travaux d'un colloque organisé en avril 1997 à Nice qui a rassemblé de hauts magistrats nationaux, européens et internationaux, des avocats ainsi que des universitaires spécialistes de différentes disciplines juridiques.
Sont successivement présentés : Le droit au juge dans les procédures françaises (juridictions judiciaires non répressives, juridictions répressives, juridictions administratives, procédures parajuridictionnelles) ; La constitutionnalisation du droit au juge (Allemagne, Espagne, France, Italie) ; L'européanisation du droit au juge (Convention européenne des droits de l'homme, Droit communautaire) ; Le vécu du droit au juge (juridictions judiciaires françaises, juridictions administratives françaises, Tribunal de première instance et Cour de justice des Communautés européennes).
Bien loin de se limiter à promouvoir un large accès au juge, le droit au juge remodèle l'organisation et le fonctionnement de la justice par les implications tirées du droit à un recours effectif et à une décision juridictionnelle effective quant au statut du juge, à ses pouvoirs et à l'exécution des décisions de justice.
Le droit au juge envahit dans son acceptation large l'ensemble de l'office du juge et le droit au juge informe alors le droit au juge.
07/1998
Droit
Annuaire du droit de la sécurité et de la défense. Edition 2019
Le quatrième volume de L'Annuaire du droit de la sécurité et de la défense (ADSD) reprend les communications orales ou écrites du sixième colloque annuel de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD), organisé à l'université de Bordeaux, au sein de l'institut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ) et de l'institut de recherche Montesquieu - Centre Montesquieu de recherches politiques (IRM-CM RP), les jeudi 22 et vendredi 28 septembre 2018. Le présent volume rassemble ainsi, sous la coordination du professeur Sébastien-Yves Laurent, une vingtaine de contributions actualisées d'auteurs - universitaires ou professionnels - spécialisés dans les questions de sécurité et de défense. Il s'inscrit pleinement dans le triple objet de l'AFDSD qui est, statutairement "de regrouper la connaissance du droit de la sécurité et de la défense grâce notamment aux publications qu'elle assurera ; de favoriser la recherche et de l'enseignement en droit de la sécurité et de la défense ; de développer l'échange d'expériences et d'analyses entre juristes de sécurité et de défense".
10/2019
Droit
Tribunes politiques - Majorité et opposition. Du droit à la stratégie de communication
Dans les villes et les intercommunalités de 1 000 habitants et plus, les élus locaux d'opposition bénéficient d'un espace d'expression dans les publications de la majorité, financées par les deniers publics. Du moins, c'est le droit. Les « tribunes d'expression libre » renferment toutefois un alliage subtil de droit et de stratégie de communication qui impacte finalement l'expression de l'opposition comme celle de la majorité. Maîtriser les tribunes politiques passe donc par une bonne connaissance du droit et des modalités simples de son application, basées sur le consensus, pour libérer une stratégie de communication plus efficace. Ce droit est bien sûr perfectible pour assurer l'expression du pluralisme local. Il doit s'adapter à l'évolution permanente des outils de communication. Il doit apaiser la démocratie locale plus que la contraindre. Espérons que cet ouvrage, aujourd'hui unique en son genre, permettra aux équipes politiques et administratives locales de mieux appréhender les tribunes politiques, pour finalement enrichir l'image de l'élu local.
08/2019
Philosophie
La volonté de savoir. Droit de mort et pouvoir sur la vie
Dans Folioplus philosophie, le texte philosophique, associé une oeuvre d'art qui l'éclaire et le questionne, est suivi dossier organisé en six points. Les mots du texte : pouvoir, sexualité ; L'œuvre dans l'histoire des idées ; La figure du philosophe ; Deux questions posées au texte : qu'est-ce qu'un pouvoir s'exerçant sur la vie ? Sommes-nous libres de nos désirs ; Groupement de textes : écrire la sexualité ; Prolongements
06/2006
Droit
Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative
La présentation traditionnelle des rapports entre la doctrine et la jurisprudence est celle d'un dialogue fécond, d'un choeur à deux voix, mais sans que la part de l'une et de l'autre puisse être précisément mesurée. Or, seul le pouvoir normatif du juge est théoriquement concevable, puisque la création du droit ne peut provenir que d'une source formelle, en l'occurrence la juridiction administrative.
Dans la construction des régies relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte, le juge administratif a subi l'influence, souvent à son insu, des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrative. C'est donc suivant la méthode déductive qu'ont été posées les règles de la responsabilité administrative, sous l'influence de la doctrine. Celle-ci aura été naturellement moins perceptible, lorsque des textes particuliers ou des principes déjà éprouvés en droit administratif ou en droit civil auront inspiré le juge.
Dans ces hypothèses, le juge a opéré une déduction constructive dans l'interprétation des textes et il a recouru au raisonnement par analogie souvent suscité par la ressemblance des situations juridiques. Le phénomène de la jurisprudence n'apparaît qu'en second lieu après la réception et la reformulation des règles par la doctrine. La systématisation que les auteurs ont opérée inductivement à partir des règles posées par le juge a généré la Jurisprudence.
L'effort d'abstraction et de généralisation fourni par la doctrine, puis la conceptualisation et l'appréciation critique des règles par elle, contribuent à former la jurisprudence, telle qu'elle est connue. Le sens de cette dernière s'enrichit alors de la science du droit et ne se limite plus à la simple collection des décisions juridictionnelles. La réflexion conduit finalement à une remise en cause des sources matérielles et formelles du droit, l'importance de la doctrine dans la formation de la jurisprudence invitant à la ranger également parmi les unes et les autres.
Dans la construction des régies relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte, le juge administratif a subi l'influence, souvent à son insu, des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrative. C'est donc suivant la méthode déductive qu'ont été posées les règles de la responsabilité administrative, sous l'influence de la doctrine. Celle-ci aura été naturellement moins perceptible, lorsque des textes particuliers ou des principes déjà éprouvés en droit administratif ou en droit civil auront inspiré le juge.
Dans ces hypothèses, le juge a opéré une déduction constructive dans l'interprétation des textes et il a recouru au raisonnement par analogie souvent suscité par la ressemblance des situations juridiques. Le phénomène de la jurisprudence n'apparaît qu'en second lieu après la réception et la reformulation des règles par la doctrine. La systématisation que les auteurs ont opérée inductivement à partir des règles posées par le juge a généré la Jurisprudence.
L'effort d'abstraction et de généralisation fourni par la doctrine, puis la conceptualisation et l'appréciation critique des règles par elle, contribuent à former la jurisprudence, telle qu'elle est connue. Le sens de cette dernière s'enrichit alors de la science du droit et ne se limite plus à la simple collection des décisions juridictionnelles. La réflexion conduit finalement à une remise en cause des sources matérielles et formelles du droit, l'importance de la doctrine dans la formation de la jurisprudence invitant à la ranger également parmi les unes et les autres.
02/1994
Droit
Le droit du bien-être animal dans le monde. Evolution et universalisation
Le bien-être animal est une préoccupation mondiale en plein essor. En ce début de XXIe siècle, les consciences s'éveillent de plus en plus à la protection des animaux. Emportant un intérêt accru, le bien-être animal est même en train de devenir un sujet incontournable sur la scène mondiale. Un tournant s'opère. Crucial, celui-ci vient modifier en profondeur notre rapport aux autres animaux (non-humains), dans la société comme dans le droit. Pourquoi ? Parce qu'il est aujourd'hui reconnu que les animaux sont des êtres sensibles (ou aptes à souffrir). Comme tels, leur bien-être mérite d'être protégé contre les souffrances évitables qui leur sont infligées partout dans le monde. Qu'en est-il de la protection juridique du bien-être animal à l'échelle mondiale ? Cet ouvrage permet d'y répondre. En présentant une vue d'ensemble du droit relatif au bien-être des animaux dans le monde, ce travail vient mettre en évidence qu'il existe une base suffisamment solide pour établir une protection universelle à l'ONU. Avant d'en arriver à cette proposition ambitieuse, cette étude présente l'intérêt de dresser un tableau exhaustif des législations protectrices des animaux et de leur évolution, dans un grand nombre de pays répartis sur tous les continents, ainsi qu'aux niveaux européen et international. Enfin, elle envisage les voies d'universalisation possibles de ce droit, en démontrant l'existence de principes généraux et en proposant l'adoption d'une convention universelle. Ses propositions et conclusions sont inédites. Au-delà de pointer les principales forces et faiblesses du droit du bien-être animal, cet ouvrage se tourne vers l'avenir. En effet, l'évolution décrite annonce une véritable révolution, pour le droit comme pour l'humanité. Aujourd'hui plus que jamais, nous avons les connaissances et les moyens d'aller vers un monde nouveau ; un monde plus juste pour tous.
02/2017
Droit du travail et de l'emplo
Juris'Travail. 25 fiches pour comprendre et réviser le droit du travail
Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris' Travail est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit du travail : l'embauche, la démission, le contrat de travail, la rémunération, le licenciement, la rupture conventionnelle, le conseil des prud'hommes... Avec une approche originale et synthétique, Juris' Travail va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quiz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez q
04/2024
Droit
Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 9. De la prescription
Traité théorique et pratique de droit civil. 9, De la prescription / par G. Baudry-Lacantinerie,... Albert Tissier,... Date de l'édition originale : 1895 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit international public
La convergence de dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier
Ce livre part d'un constat simple : des dispositions conventionnelles convergentes sont souvent prises en considération dans la détermination des règles coutumières internationales. Régulièrement évoquée, fréquemment mise en oeuvre, cette hypothèse a été expressément reconnue en 2018 par la Commission du droit international, selon laquelle "le fait qu'une règle soit énoncée dans plusieurs traités peut signifier, sans toutefois que cela soit nécessairement le cas, que la règle conventionnelle reflète une règle de droit international coutumier ". C'est à l'explication de cette situation que cet ouvrage est consacré. L'étude se fonde sur une approche résolument empirique imposant de considérer les règles coutumières pour ce qu'elles sont : de pures énonciations. Elle permet ainsi, entre autres enseignements, de relativiser la théorie des deux éléments de la coutume, mais aussi de mettre en lumière le rôle fondamental de la distinction entre règle conventionnelle et énoncé particulier dans l'identification des règles coutumières ou encore d'expliquer pourquoi les conventions internationales les plus générales sont davantage prises en compte dans la détermination de la coutume.
09/2021
Immobilier, droit de la constr
Fiches de Droit de la construction. Rappels de cours et exercises corrigés
39 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la construction : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
07/2021
Droit bancaire
Fiches de Droit bancaire. Rappels de cours et exercices corrigés, 4e édition
29 fiches pour réviser tout le cours de Droit bancaire : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index .
09/2023
droit pénal international
La justice pénale malgache. Entre héritage colonial et droit au procès équitable
"La justice pénale malgache : entre héritage colonial et droit au procès équitable" , une thèse de Droit privé et Sciences criminelles soutenue à l'Université de Montpellier en 2021, est primée de la "Mention Spéciale" de l'AHJUCAF- Cours Suprêmes Judiciaires Francophones. L'ouvrage analyse les rapports de pouvoirs dans la Justice pénale malgache à partir de la colonisation française. La Justice malgache, asservie et instrumentalisée pendant la colonisation, regagne progressivement le pouvoir judiciaire au détriment de l'Exécutif. Ce pouvoir regagné, rajusté au fil des décennies, reste toutefois fragile. Le droit au procès équitable n'est pas totalement acquis. La Justice pénale malgache est, aujourd'hui encore, perçue comme une justice injuste.
09/2023
Droit bancaire
Instruments de crédit et de paiement. Introduction au droit bancaire, 14e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel est consacré à l'étude classique des instruments de crédit et de paiement et y associe celle du compte bancaire, support indispensable à leur traitement : instruments de crédits : effets de commerce, cession des créances professionnelles ; instruments de paiements : chèque, compte bancaire. L'ouvrage traite également des nouvelles formes de paiement : blockchain, crypto-monnaie... Cette matière, très technique, régit des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement, c'est-à-dire de la circulation (paiements) et de l'exploitation (crédit) de l'argent. Ce manuel situe la matière dans son environnement professionnel, en renseignant sur l'essentiel de la réglementation de la profession bancaire, ainsi que sur la responsabilité qui peut découler de son exercice. Points forts 2 auteurs spécialistes sur cet ouvrage de référence. Importants développements situant la matière dans son environnement professionnel, en renseignant sur l'essentiel de la réglementation de la profession bancaire ainsi que sur la responsabilité qui peut découler de son exercice.
09/2021
