Droit des ICPE 2023. ICPE et processus contractuels
Extraits
Droit des obligations
Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations
A jour des dernières lois et jurisprudences.
01/2023
Que-sais-je ?
La philosophie du droit. 6e édition
Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosophie du droit. Elles concernent notamment la définition du droit et d'abord celle du droit en usage lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, la force ou la morale, la possibilité d'une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes.
Famille
Droit de la famille. 4e édition
Le droit de la famille fait partie de notre quotidien dès notre naissance. C'est lui qui détermine à partir de quel moment nous existons juridiquement. Il permet à chacun d'être identifié aux yeux de la loi : grâce à son nom, son prénom, son lien de filiation... Aussi constitue-t-il un pan du droit privé à côté duquel les étudiants en droit ne pourront pas passer. Cette Lexifiche a ainsi pour but de donner une vision globale, complète et synthétique de cette matière riche et régissant des moments importants de la vie d'une personne. Elle est à jour des dernières réformes.
05/2021
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit. 18e édition
Un panorama synthétique des grandes notions du droit. Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique. Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies). Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.
Droit international public
Précis de droit de l'énergie
Le droit de l'énergie recouvre les aspects juridiques respectivement internes et internationaux de l'énergie. Dans le premier cas, on traitera du droit français de l'énergie tandis que, dans le second cas, on traitera de l'internationalisation de son économie et du développement du droit européen applicable. Les trois défis qui pèsent sur le droit contemporain de l'énergie sont ceux de son internationalisation, de sa libéralisation économique et de sa décarbonation. A côté des règles issues de l'OMC et de la Charte de l'énergie pour ce qui est notamment du transit, l'internationalisation de l'énergie prend une forme régionale parce que nombre de règles économiques et environnementales procèdent en Europe du droit européen. Dans le deuxième cas, les grands équilibres énergétiques sont fixés par le droit des marchés qui conditionne les prix ainsi que par la structure des contrats énergétiques qui lient entre eux les acteurs de l'énergie. L'objectif de décarbonation des économies conditionne enfin la structure des mix énergétiques nationaux par les réductions de la consommation en hydrocarbures qu'ils imposent et par le poids croissant des énergies renouvelables qu'ils impliquent.
07/2023
Droit
Droit civil. Les biens, 9e édition
Qu'est-ce qu'une chose ? La question du philosophe, le juriste se la pose. Il en est de toutes sortes. De la chose au droit sur la chose, puis plus largement aux biens, tels que les envisage le droit. Choses corporelles, mais aussi incorporelles, illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l'esprit. Entre les hommes et les choses, il existe des liens juridiquement protégés. Manifestation la plus accusée de cette protection, distinct de la possession avec laquelle il entretient pourtant des rapports étroits, le droit de propriété est au coeur du droit des biens. De la relation qu'il exprime découle l'explication de la consistance et du rôle des patrimoines. La compréhension de la « propriété individuelle » passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : l'air, le sol, l'eau, les constructions, le voisinage. Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par occupation, par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les « propriétés collectives », telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la « propriété démembrée » : usufruit et nue-propriété, usage et habitation, servitudes. L'avoir est subordonné à l'être. Mais il lui est nécessaire. François Terré, agrégé des facultés de droit, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Membre de l'Institut. Philippe Simler, agrégé des facultés de droit, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg, Membre honoraire de l'Institut universitaire de France.
07/2014
Droit administratif général
Les racines littéraires du droit administratif
Malgré le succès actuel du courant Droit et Littérature, il n'existait jusqu'alors aucune étude d'ensemble consacrée au droit administratif. C'est ce manque que cet ouvrage entend en partie combler. Ce regard littéraire sur la discipline n'est pas un exercice d'érudition dénué de toute portée. Le décloisonnement des savoirs et l'alliance des compétences de juristes, d'historiens et de lettrés, apportent une authentique contribution à la connaissance de la pensée juridique. Trois thématiques nourrissent cette approche critique des racines du droit administratif : les grands auteurs, les grands récits et les grands procédés littéraires. L'ouvrage explore ainsi les valeurs et les fonctions que la doctrine administrativiste a en vue lorsqu'elle distingue en son sein un corpus spécifique d'auteurs. Il met en outre en lumière des administrativistes qui se sont illustrés par une double vie (juridique et littéraire) et s'enquiert de l'influence de cette incursion dans les lettres sur leur présentation du droit administratif. Il s'empare encore de la puissance instituante des récits du droit administratif et de ceux mettant en scène l'administration afin de rechercher leur sens et leur rôle. Enfin, par ses réflexions et analyses historiques sur les mots, le style, les adages, les métaphores, les genres qui impriment leur marque dans l'écriture du droit administratif, il restaure la littérarité trop longtemps dissimulée de cette discipline.
07/2021
Histoire du droit
La littérature & le droit. 2e édition
Hommes de lettres et gens de justice entretiennent depuis toujours des relations privilégiées. Les premiers juristes n'étaient-ils pas d'abord des grammairiens, rompus aux subtilités de la langue française ? A l'époque moderne, la plupart des écrivains classiques sont formés au droit et les grands juristes, baignés dans les humanités, marient dans leurs ouvrages le souci de la technique et la recherche de la perfection du langage. Ensemble, ils ont contribué à la promotion d'un droit français propre dont nous sommes les héritiers. Comme Montesquieu collectait dans sa Collectio juris les textes juridiques essentiels à sa formation de magistrat, cet ouvrage propose, à travers un large choix d'extraits, du Roman de Renart à Albert Camus, un parcours au coeur de ce patrimoine propre à éclairer le droit, ses sources et l'exercice de la justice. Alternativement tendre, amusé ou sévère, le regard porté par la littérature sur le droit nous invite à saisir la richesse de notre histoire judiciaire en même temps que la poésie du droit français. Accompagné d'une présentation introductive des auteurs ou des oeuvres sélectionnés, ainsi que d'un appareil bibliographique, le texte y tient la première place. Cet ouvrage s'adresse aussi bien au grand public curieux qu'aux juristes débutants ou confirmés en quête d'une surprenante promenade littéraire.
12/2021
Que-sais-je ?
L'Ordre maçonnique le Droit Humain
L'obédience maçonnique du Droit Humain a été fondée en 1893 par Maria Deraismes et Georges Martin. Elle accueille dans ses loges des hommes et des femmes et est aujourd'hui présente dans une cinquantaine de pays. Cet ouvrage retrace l'histoire d'un ordre maçonnique mixte dont les membres poursuivent la quête spirituelle et symbolique et s'engagent depuis plus d'un siècle au niveau national et international dans les combats sociaux et politiques pour la laïcité, la tolérance ou encore les droits des femmes et des enfants.
12/2021
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme. 8e édition
Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en oeuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 8e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).
01/2022
Méthodes de travail
Réussir sa première année de droit
Cet ouvrage ouvre à l'étudiant la voie du succès en lui fournissant les outils dont il a besoin pour raisonner en juriste, prendre ses marques et s'assurer une longueur d'avance.
Méthodes de travail
Réussir sa première année de droit
Le guide pour vous aider au mieux à réussir votre 1re année de droit. Cet ouvrage ouvre à l'étudiant la voie du succès en lui fournissant les outils dont il a besoin pour raisonner en juriste, prendre ses marques et s'assurer une longueur d'avance.
03/2022
Droit
Droit civil. La famille, 9e édition
Depuis les années soixante, le droit civil français de la famille a été radicalement transformé, refondu et refondé, par une série de lois fondamentales. La plupart de celles qui correspondent à l'enseignement du droit de la famille ont été regroupées ici : réforme de l'autorité parentale, réforme de la filiation, réforme du divorce, en partie réforme du droit matrimonial. C'est un monument et un moment essentiel de la législation civile. Rénové dans ses assises, le droit de la famille a été plusieurs fois retouché par des lois postérieures de moindre envergure, et s'est enrichi de l'apport de la jurisprudence et de la doctrine qui vivifient son application et président à son adaptation. Cependant, de nouvelles initiatives, porteuses de changements notables, ont remis sur le métier l'autorité parentale (loi du 4 mars 2002), le divorce (loi du 26 mai 2004), la filiation (ordonnance du 4 juillet 2005), ensemble de modifications qui prolongent et infléchissent, parfois sensiblement, les réformes précédemment accomplies. Renouvellement qui rend nécessaire une vue de synthèse. A cette somme animée, il est stimulant de demander les images qu'elle renvoie aujourd'hui : celle du mariage, de (enfant, de la parenté par le sang ou autrement, celle de l'institution de la famille et, dans leur diversité, de la vie des couples et des familles dans notre société.
10/2006
Que-sais-je ?
Les 100 mots du droit administratif
Qu'est-ce que le droit administratif ? C'est la branche du droit public qui réunit l'ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l'administration. Il régit ainsi les rapports entre les citoyens et l'Etat en tentant d'adopter le juste équilibre entre la protection des droits individuels et ce qu'exige l'intérêt général. Pour saisir ses enjeux, il faut revenir au vocabulaire et aux concepts qui lui sont propres - et dépasser leur apparente austérité. Qu'est-ce qu'un " acte " ou un " contrat " administratifs ? Que signifient la " responsabilité " et le " contentieux " dans ce droit ? Et que recouvre au juste le terme " administration " ? Ni manuel ni dictionnaire, ce petit vade-mecum invite à se familiariser avec le droit administratif. Benjamin Blaquière met l'accent sur des principes-clés, tout en ne manquant pas de mettre au jour les nombreux enjeux politiques sous-jacents de ce droit qui est une spécificité française.
04/2024
Littérature française
Principes de droit civil. Tome 5
Principes de droit civil. Tome 5 / par F. Laurent,... Date de l'édition originale : 1869-1878 Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- France Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2014
Propriété littéraire et artist
Le droit du copyright anglo-américain
Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu. Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées : - Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)
06/2023
Préparation au CRFPA
Cours de droit fiscal. 6e édition
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) , l'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) , l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) , l'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) , contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.
06/2024
Histoire des religions
Le radicalisme religieux face au droit
Face au radicalisme religieux, que peut le droit ? Quels nouveaux moyens fournissent les lois dont le récent texte sur le séparatisme ? De quelles marges de manoeuvre disposent l'administration, les enseignants, les entreprises et la justice ? Alain Garay et Philippe Coursier se saisissent de ce problème d'une brûlante actualité alors que les répliques du radicalisme religieux altèrent dangereusement le vivre-ensemble. Ils montrent comment droit et justice tentent de faire face aux formes hétérogènes du radicalisme religieux dont le terrorisme n'est que l'un des aspects. Au-delà des controverses liées aux définitions (extrémisme, fondamentalisme, séparatisme, djihadisme, etc.) est analysé le large éventail des réponses juridiques et judiciaires. Convoquant hauts fonctionnaires, avocats, religieux, professeurs et magistrats, ensemble ils disent ce qui doit être ou qui peut être fait pour que force reste à l'Etat de droit. Un indispensable. Alain Garay, avocat à la Cour de Paris, ancien membre du Panel d'experts sur la liberté de religion de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), enseigne le droit des cultes à l'Institut catholique de Paris. Universitaire, Philippe Coursier est maître de conférences à l'Université Paris Cité, spécialiste du droit du travail et de la protection sociale.
04/2024
Sociologie politique
Le droit social. Une aventure française
De Giscard à Macron, en passant par Mitterrand et Chirac : 5 ans de droit social au service du salarié et de l'employeur ? C'est l'inventaire inédit des transformations du droit du travail en France que dresse ici Bruno Denkiewicz. La réglementation sociale est-elle adaptée à la vraie vie ? Qu'apporte-t-elle à la gestion des ressources humaines ? Est-ce à la loi de régler tout un ensemble de détails en assortissant leur non-respect de sanctions pénales ? Le salarié dans l'entreprise n'est-il qu'un subordonné ? De quels moyens dispose-t-il s'il veut apporter une contribution à la collectivité au-delà de l'emploi pour lequel il est payé ? Parler de social, ce n'est pas évoquer sa kyrielle de prestations et d'aides. Ce n'est pas non plus traiter de lutte des classes ou de conflits sociaux. Parler ici de social, c'est se mettre au niveau de ceux qui assurent au quotidien la relation de travail : le salarié, l'employeur, les représentants du personnel, dans une approche pragmatique, pédagogique et équidistante. Un livre pour s'initier et prendre la mesure de ce droit essentiel pour la recherche de l'intérêt général. Bruno Denkiewicz est avocat en droit social, spécialisé dans les questions théoriques et pratiques de droit du travail.
04/2024
Droit des affaires
Droit du marketing. 101 questions-réponses
Les grands thèmes du marketing sous leur angle juridique. Cet ouvrage vous guide à travers les nombreux aspects du droit du marketing. Les questions qu'il pose sont basées sur des cas issus de la pratique et débouchent toujours sur des solutions concrètes.
11/2023
Philosophie du droit
Les sources du droit. 3e édition
Une analyse synthétique par un éminent spécialiste D'esprit anthropologique et pluraliste, l'ouvrage ne se limite pas aux sources françaises et s'intéresse à l'étude de la jurisprudence et de la doctrine à Rome, dans l'ancien droit, dans la common law et en droits musulman et talmudique. En outre, il ne s'agit pas des sources telles qu'elles devraient être, mais des sources telles qu'elles sont : la coutume ou la jurisprudence contra legem sont constatées, au lieu d'être réprouvées, voire niées par souci d'orthodoxie... Mais l'innovation la plus importante est qu'il y a maintenant six sources : quatre sources classiques (loi, coutume, jurisprudence et doctrine) et deux sources encore méconnues, la révélation et l'acte juridique des particuliers.
05/2022
Droit pénal
Manuel de droit pénitentiaire. 4e édition
DROIT BELGE Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le monde carcéral s'est retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires au début du XXIe siècle, avec l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 "concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus" , celle des deux lois du 17 mai 2006, "relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine" et "instaurant des tribunaux de l'application des peines" , et enfin celle du 23 mars 2019 "concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire" . A ce jour, ces textes ne sont toutefois entrés en vigueur que de manière partielle et la prison reste encore pour partie réglementée par voie de circulaires, n'offrant que peu de garanties de transparence et de sécurité juridique pour le justiciable. L'élaboration d'un manuel qui puisse guider les étudiants comme les praticiens dans les méandres de cette réglementation complexe et toujours en construction paraissait donc répondre à une nécessité pratique. C'est ce que propose le présent ouvrage, qui aborde à la fois les statuts juridiques interne et externe des détenus, la question de l'impact de la détention au regard de la sécurité sociale et celle du droit de plainte des détenus. La quatrième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'au 1er juin 2023.
09/2023
Droit du tourisme
La territorialisation du droit du tourisme
La territorialisation du droit s'inscrit dans une démarche aujourd'hui reconnue d'adaptation territoriale de la règle normative. Elle vise une simplification de la décentralisation ; posant la question de son éventuel dépassement à travers l'évolution des processus décisionnels voire normatifs. L'ambition de l'ouvrage est d'analyser le mouvement et la réalité de la territorialisation du droit du tourisme, en ce qu'il peut s'agir de l'adaptation d'une norme, voire la création d'une norme spécifique. La nouveauté du droit du tourisme, son originalité due à son caractère transversal mais aussi l'adaptation d'outils plus traditionnels offrent à cet ouvrage un regard neuf sur les réflexions juridiques et touristiques.
01/2023
Droit
Fiches d'introduction au droit public
45 fiches pour réviser l'essentiel du droit public : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
06/2019
Police
Droit de la police. 7e édition
Cet ouvrage de référence consacré aux prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douane) est à jour des différentes réformes et de la jurisprudence récente. Il expose le pouvoir que ces administrations mettent en oeuvre et les techniques procédurales qu'elles développent dans les différents cadres juridiques pour mener à bien les enquêtes qui leur sont confiées par l'autorité judiciaire. Les règles de fonctionnement de ces différents services et les principes que tous les magistrats appliquent au quotidien dans leur mission de direction et de contrôle de la police judiciaire sont expliqués. L'auteur accorde une large place aux nombreux aspects de droit international qui ont profondément modifié la matière. Il offre des aperçus historiques pour bien appréhender la constante évolution législative qui la caractérise.
08/2021
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme. 9e édition
Nouvelle édition à jour de la loi Climat et résilience
Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.
05/2022
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. Code annoté
Les principales règles en matière de droit de la consommation enrichies de notes de jurisprudence, de références doctrinales et d'une contextualisation pour certaines dispositions. Ce Code annoté reprend les principales règles en matière de droit de la consommation, matière en constante évolution, et est enrichi de notes de jurisprudence et d'un précieux index.
08/2022
Philosophie du droit
Le sujet psychique, objet du droit
Ces dernières décennies, un phénomène juridique et politique d'ampleur a vu le jour : l'immixtion du droit dans la sphère intime des individus. Cet ouvrage vise à montrer la prise en compte croissante de la dimension psychique des personnes par l'Etat. L'intérêt porté à l'intériorité ne se limite plus à la volonté et à ses déclinaisons, mais s'ouvre désormais à l'identité, au sexe, à la souffrance, à la filiation psychiques comme au libre épanouissement et au bien-être. Désormais, les préjudices d'anxiété ou les troubles de stress post-traumatiques sont juridiquement reconnus, et les comportements psychiques encadrés au même titre que les comportements physiques. Cette évolution marque l'émergence d'un sujet psychique dans la sphère juridique et invite à repenser les usages du corps dans le droit et la science du droit. Cet ouvrage déplace le regard vers la dimension intérieure de la personne et s'attache à identifier, décrire et analyser les normes juridiques visant un fait psychique. Comment sont-elles organisées ? Comment évoluent-elles ? A quelles conditions est-il possible de connaître concrètement un fait par nature non directement observable ? Quels procédés et nouvelles sciences les acteurs du droit mobilisent-ils pour s'en emparer ? Dans quelle mesure l'encadrement juridique des psychismes individuels est-il devenu un enjeu majeur de nos politiques publiques ? L'introduction de la psyché dans le droit d'Etats démocratiques constitue une nouvelle étape décisive de la modernité et la psychépolitique un nouveau versant de la biopolitique contemporaine.
06/2022
BTS parascolaire
BTS professions immobilières. Gestion, transaction, droit
Avec les fiches Objectif BTS, révisez efficacement tout le référentiel du BTS Professions immobilières et réussissez votre examen ! Le plus : nouvelle édition à jour de la loi ALUR.
07/2015
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. 4e édition
Tout le droit de la concurrence en un seul ouvrage. Points forts de l'ouvrage : 1/ Des auteurs à la fois universitaires et avocats pour une approche pratique de la matière. 2/ Une nouvelle édition refondue et augmentée pour intégrer l'actualité du droit de la concurrence. Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non concurrence. Il utilise un vocabulaire économique peu ordinaire. Au "grand" droit de la concurrence, que nous appelons "droit antitrust" , d'application rare, correspondent les autres ensembles plus fréquents de concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses de non-concurrence... Cet ouvrage traite de tous ces aspects à travers un plan délibérément didactique et progressif.
07/2024
