Droit des ICPE 2023. ICPE et processus contractuels
Extraits
Droit
Droit de la peine. Edition 2019
Longtemps confondu avec l'enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création par le législateur à son prononcé par le juge de jugement, jusqu'à son exécution par le juge de l'application des peines, guidé lors de l'aménagement de la peine par le principe d'individualisation. Preuve de la place centrale qu'occupe désormais le droit de la peine, ce dernier est enseigné dans les universités en tant que discipline autonome, tandis que le droit de l'exécution des peines a rejoint les programmes de nombreux concours accessibles aux étudiants en droit. Les étudiants de licence et de master trouveront ainsi dans cet ouvrage les clés de compréhension du droit de la peine, dans toute sa richesse. Ce manuel se veut tout d'abord pédagogique. Son originalité réside dans le souhait des auteurs de saisir la peine dans sa complétude, non seulement sous l'angle technique, mais encore dans sa dimension sociétale. En effet, la peine est au coeur des grands débats de société, lesquels ont une influence sur la construction du droit de la peine. Ainsi, le renouveau de la dangerosité dans le débat public a eu pour conséquence la consécration, aux côtés de la peine, de la mesure de sûreté. De même, la lutte contre le surpeuplement carcéral explique notamment les réformes contemporaines en faveur de l'évitement de la prison, par la promotion des aménagements de peine ou le milieu ouvert. Il s'agit donc de présenter les différents mécanismes qui expliquent le droit de la peine, répondant ainsi à toutes les interrogations des étudiants comme des professionnels. L'ouvrage est à jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
09/2019
Droit
Mes TD de droit international privé
Les thèmes 1. Avant-contrats 2. Contrats : loi applicable/conventions internationales 3. Contrats/Groupe de contrats 4. Groupe de contrats/Office du juge à l'égard du droit étranger 5. Choix de loi et loi de police 6. Délits : paiement de l'indu 7. Délits : accident 8. Clause d'élection de for 9. Mariage 10. Mariage homosexuel 11. Divorce : effets personnels, régimes matrimoniaux et aliments 12. Filiation 13. Gestation pour autrui 14. Succession 15. Litispendance
07/2016
Philosophie
Principes du droit de la guerre
Rousseau a formulé ses " principes du droit politique " dans le Contrat social et traité à leur lumière de Genève, la Corse, et la Pologne. Mais son oeuvre publiée, si elle pose les conditions d'une société légitime, n'évoque qu'occasionnellement les relations entre Etats. La reconstitution de ses Principes du droit de la guerre, bien que ce manuscrit soit inachevé, éclaire un pan mal connu de sa théorie des " corps politiques ". La radicalité et l'originalité des thèses qu'il y soutient doit nous conduire à reconsidérer globalement l'orientation et la signification de sa pensée.
09/2014
Droit
Droit constitutionnel. 31 exercices d'application
L'essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière Les exercices : Une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours Les corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur.
04/2019
Droit
Introduction générale au droit. 10e édition
Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l ensemble des règles et les comportements des particuliers se nouent des relations étroites, constantes, réciproques. Quand et comment le droit existe-t-il dans le groupe social ? Quel est le critère du juridique ? Quels sont les divers systèmes de droit, les divisions des branches du droit droit national, communautaire ou international, droit privé ou droit public, les diverses juridictions ? Et qu est-ce qui fonde tout cela : le divin, la raison, la volonté, la force ? Quelle est la place de la communauté des juristes ? D’où la réflexion première sur l existence du droit. La suite concerne, envisagées distinctement, ses composantes, autrement dit ce que l on entend habituellement quand on parle des sources du droit. Trois chemins sont empruntés : celui de la norme loi, principe, celui du jugement, celui des pratiques. Vient alors, par effet de symbiose, la réalisation du droit. Comment s opère l insertion de celui-ci dans le réel ? Questions de connaissance, d assimilation, d application dans l espace, dans le temps , d interprétation du droit, du fait , de preuve du droit, du fait, de l acte (y compris sous forme électronique) , de procès
08/2015
Manga
One Piece Tome 15 : Droit devant !!
Croyant sur parole les deux géants à qui ils ont sauvé la vie, Luffy et son équipage foncent droit vers leur prochaine destination. Mais Nami tombe malade en pleine mer et ils se retrouvent obligés de changer de cap pour partir à la recherche d'un médecin. Qui donc croiseront-ils sur leur route ?!
07/2013
Droit
Fiches de droit du commerce international
23 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit du commerce international : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances, - des repères bibliographiques pour aller plus loin, - 1 index.
01/2019
Droit
Droit de la peine. 3e édition
Le droit pénal est indissociable de la peine : un comportement n'est incriminé que dans la mesure où il expose son auteur à ce type de sanction juridique. Souvent alors, dans les ouvrages de droit pénal général, la peine est abordée moins pour elle-même que dans ce rôle de révélateur d'une infraction à laquelle elle devient, paradoxalement, subordonnée. Et si l'on se tourne vers des ouvrages de science pénitentiaire, voire de criminologie, on l'y rencontre sous des dehors différents, certes, mais, ici aussi, avec certaines particularités, celles que déterminent les influences de ces disciplines. Au contraire, ce manuel tente de unir dans la peine l'objet spécifique d'un droit particulier qui, en tant que branche incontestable de la matière pénale, ne s'y rattache toutefois que pour y conquérir sa véritable place. On trouvera donc dans ces pages les aspects exclusivement juridiques de la peine, à travers le corpus de règles qui, issu du Code pénal ou du Code de procédure pénale, lui est propre : le droit de la peine. La première édition de cet ouvrage a reçu le prie du Livre juridique 2011 décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes. Vous trouverez dans ce manuel toutes les réponses à uns questions sur : l'autonomie du droit de la peine (l'objet du droit de la peine, les principes directeurs, les objectifs) ; le prononcé de la peine (la détermination de la peine, les modalités d'exécution) ; l'exécution de la peine (la mise à exécution, les obstacles) ; l'aménagement de la peine (le temps de l'aménagement, les mesures d'aménagement, les procédures d'aménagement) ; l'après-peine (l'oubli du passé pénal ; la résurgence du passé pénal).
10/2019
Droit
La Philosophie du droit aujourd'hui
Ce tome retrace les différentes tendances de la philosophie du droit contemporaine, marquée par la critique du positivisme dominant dans la première partie de ce siècle. Le volume fait appel non seulement aux observateurs mais aussi aux acteurs principaux de cette évolution, en France et à l'étranger, et selon la tradition des Archives de philosophie du droit, grâce à un nombre important de traductions.
11/1988
Philosophie
Le droit d'ignorer l'État
Les êtres humains ont-ils besoin de la tutelle omniprésente de l'Etat pour vivre dans la liberté et la prospérité ? Non, démontre Spencer en proposant un modèle de philosophie politique qui concilie le contrat social et la liberté individuelle : pour se protéger des intrusions arbitraires de l'Etat, les citoyens doivent avoir, ou prendre, le droit de l'ignorer.
Face aux dérives totalitaristes de sociétés dont les dirigeants ont confisqué la démocratie, les idées de Spencer se révèlent aujourd'hui d'une actualité capitale.
01/1993
Littérature française
Cours de droit commercial (2e édition)
Histoire du premier Empire : faisant suite à l'histoire de la République sous le Directoire et le Consulat / par Ernest HamelDate de l'édition originale : 1882Sujet de l'ouvrage : France -- 1804-1814 (Empire)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
09/2014
Droit
Droit de la famille. 5e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble de ce droit tel qu'il est ressorti, refondu de fond en comble du changement de siècle, sous l'effet de la double révolution des droits de l'homme et des progrès médico-scientifiques. Le livre suit en trois parties les liens familiaux : liens d'alliance : mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage ; liens de descendance : filiation (spontanée, médicalement assistée ou adoptive), autorité parentale et éducation ; - liens de solidarité : nom de famille, obligations alimentaires. Points forts Divers tableaux permettant de comparer les solutions d'un droit essentiellement pluraliste, ainsi que de données sociologiques actuelles - Présence de nombreux extraits des textes légaux et en parliculier du Code civil, pour un accès direct aux sources - A jour des dernières réformes, notamment le divorce sans juge et la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme de la justice
10/2020
Droit
Droit de l'environnement. Licence & Master
Dérèglement climatique, réchauffement de la planète, pollution, montée des eaux, exode de populations, disparition des espèces et biodiversité menacée... L'inquiétude ne suffit plus. Agir c'est s'informer, savoir et comprendre pour décider en connaissance de cause. Car les enjeux redoutables de l'avenir ne sont plus seulement en débat : le droit s'en empare. Des principes d'action sont mis en oeuvre. Nécessité fait loi, justice s'impose : il s'agit désormais d'orienter, de réguler, d'encadrer, de réprimer et de réparer. Une politique juridique de grande envergure (nationale, européenne et internationale) se déploie sous nos yeux : cet ouvrage en synthétise l'essentiel et devient levade-mecum d'une citoyenneté éco-responsable.
12/2019
Droit
Les indispensables du droit public économique
37 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit public économique grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
06/2019
Droit
Droit civil. La famille, 8e édition
Depuis un demi-siècle, le droit français de la famille est, de tous côtés, affecté par le changement. Le droit civil en atteste : tutelle et administration légale, régimes matrimoniaux, autorité parentale, filiation, divorce et, dès l'aube du XXIe siècle, successions, filiation et divorce à nouveau, etc. Dans un premier temps du moins, Jean Carbonnier avait préféré ne pas traiter du mariage. Celui-ci était pourtant concerné par cet environnement rénovateur marqué par une contractualisation fort sensible du droit de la famille. Indirectement, mais certainement, l'admission du pacte civil de solidarité conduisit à repenser, bien plus qu'au temps de la seule union libre, la prise en considération des formes nouvelles de la conjugalité hors mariage, ouvertes aux homosexuels ainsi qu'aux hétérosexuels. Dans le même temps, une certaine disjonction s'est produite dans la relation entre parents et enfants, notamment, à tort ou à raison, à la suite du divorce. Filiation et autorité parentale se sont ainsi progressivement émancipées du mariage, pour se recentrer sur la relation interindividuelle que chaque parent noue avec son enfant, sous la pression constante, et non dénuée d'ambiguïté, de l'intérêt de l'enfant. Mariage, démariage, remariage, pacs, familles décomposées puis recomposées, familles monoparentales... Notre temps est devenu celui de l'enfant, désiré, partagé, voire maltraité, et celui du couple, éphémère ou durable, au gré des sentiments, des convictions, des joies et difficultés de l'existence.
11/2011
Droit fiscal communautaire
Droit fiscal de l'Union européenne
La construction de l'Europe fiscale. Cet ouvrage traite de la construction de l'Europe fiscale, qui reste une question complexe témoignant de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.
02/2022
Droit
Histoire de la philosophie du droit
" Il est peu de questions relatives à la société humaine qui aient été posées avec autant de persistance et qui aient fait l'objet, de la part de théoriciens réputés, de réponses aussi différentes, étranges et même paradoxales que la question " Qu'est-ce que le droit ? "". Telles sont les lignes inaugurales, en 1961, de l'un des ouvrages marquants de la philosophie du droit au XXe siècle, celui de H.L.A. Hart : Le concept de droit.
Qu'est-ce, en effet, que le droit ? Une telle question générique implique immédiatement une réflexion philosophique, dès lors que l'on décide de ne pas se satisfaire des définitions sans doute partielles que tel ou tel système de droit peut donner tout à la fois de lui-même et du droit en général.
Que cette question difficile soit persistante, comme le dit Hart, le lecteur s'en convaincra en lisant cette étude qui tente de retracer les grands moments de l'histoire de la philosophie du droit occidentale depuis l'Antiquité. Que les réponses proposées au long des siècles soient parfois " étranges et paradoxales ", le lecteur pourra également en juger en saisissant cependant en quoi leur éventuelle étrangeté peut résider, du moins en partie, dans leur insertion dans des contextes historiques fort éloignés du nôtre. Mais le plus grand des paradoxes est sans doute que des réponses historiquement éloignées peuvent encore nous parler
c'est qu'elles dessinent de grandes options qui peuvent encore habiter nos débats actuels.
Le but de ce livre est donc essentiellement d'introduire à la philosophie du droit du XXe siècle, par une mise en perspective historique de celle-ci, en remontant jusqu'à ses lointaines racines dans l'Antiquité gréco-romaine et dans le judéo-christianisme.
Cet ouvrage s'adresse aux philosophes, aux juristes, mais aussi aux citoyens désireux d'approfondir leur réflexion sur le droit : il est animé par la double conviction qu'une compréhension affinée du droit, voire du monde contemporain, est facilitée et enrichie par une introduction aux grandes doctrines de la philosophie du droit, et qu'une connaissance développée de la philosophie politique générale et des sciences politiques passe par l'examen des théories du droit.
09/2001
Droit
Encampés, de quel(s) droit(s) ?
Au nom de quoi des exilés devraient vivre, parfois pour de longues années, dans un camp spécifiquement institué pour eux ? Pour les protéger provisoirement ? Sans doute. Mais lorsque le camp se pérennise, il apparait plutôt comme un dispositif permettant de les laisser aux portes des Etats, non seulement géographiquement mais également juridiquement. Le phénomène des camps, s'il n'est pas nouveau, est aujourd'hui devenu un mode banalisé de gestion des flux migratoires. Derrière ces flux, il y a pourtant des individus, sujets de droit(s). De manière originale, le présent ouvrage collectif, rassemblant enquêtes de terrain, analyses historiques et contemporaines, appréhende les camps comme de véritables institutions juridiques. S'ils sont absents des cartes des Etats où ils sont mis en place (comme les fameux camps de Dadaab au Kenya) et ignorés par les textes internationaux destinés à la protection des réfugiés, les camps incarnent des dispositifs juridiques parfaitement organisés par des autorités publiques (Etats du Nord comme du Sud, institutions/organisations internationales comme le HCR) ou privées (organisations non gouvernementales) et destinés à contenir . les indésirables, c'est-à-dire les étrangers dont aucun Etat ne veut. Cet ouvrage se propose de faire la lumière sur l'organisation juridique des camps, sur la responsabilité des autorités nationales et internationales publiques participant à la prise en charge des encampés ainsi que sur le rappel de leurs droits les plus élémentaires, dont "le droit d'avoir des droits".
12/2020
Droit
Droit de la famille. 7e édition
Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses : politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît depuis cinquante ans de profondes mutations. Son pilier traditionnel, le mariage, est concurrencé par d'autres formes de vie en couple et fragilisé par la multiplication dm séparations ; son ouverture aux couples de personnes de même sexe en a transformé la nature. Le principe d'égalité entre enfants a conduit à effacer toute distinction entre filiation en mariage et hors mariage ; les progrès de la biologie et la maîtrise de la vie et du vivant ont remis en cause les structures mêmes de la parenté, alors que la famille s'ouvre à l'homoparenté et à la parenté d'intention. Les relations au min de la famille n'échappent pas à ces bouleversements : l'autorité parentale, les relations de couple, les obligations alimentaires sont elles aussi touchées par le souffle puissant de la liberté et de l'égalité. Partout, les droits et libertés de l'individu, portés par la dynamique européenne, affirment leur. emprise. Entre quête du bonheur individuel et sens de la responsabilité, entre revendication égoïste des " droits à = et respect de la solidarité du groupe, volonté d'autonomie et appel à la protection de l'Etat, la famille et plus encore, le droit contemporain de la famille se cherchent. Après le mariage, les concubinages, le Pacs, le divorce et les autres formes de séparation, cet ouvrage traite de la filiation puis des relations au sein de la famille (autorité parentale, obligations alimentaires, relations entre époux).
09/2020
Droit
Esquisse d'une phénoménologie du droit
Voici quelque temps déjà que l'on assiste à une redécouverte du droit. Après le pouvoir, la loi. Après la ressaisie du politique comme phénomène " autonome et spécifique ", on en est venu, sur la même lancée, à reprendre le juridique comme phénomène sui generis, irréductible à tout autre. Ce que s'efforce justement d'établir cette Esquisse d'une phénoménologie du droit. En fait d'" esquisse ", c'est le champ entier du droit que le livre embrasse, dans le souci de lui assigner un fondement rigoureux à partir duquel en reconstruire l'histoire. II y a droit, établit d'abord Kojève, lorsque intervient un point de vue tiers dans les affaires humaines. Mais le moment fort de sa démarche, c'est la reconstruction de l'apparition du droit au sein de la lutte du maître et de l'esclave, l'" acte anthropogène " par excellence. De par ses conditions d'engendrement, le droit se divise logiquement et historiquement en deux : un droit de l'inégalité (droit aristocratique), un droit de l'égalité (droit bourgeois), dont la synthèse sera le droit absolu ou droit du citoyen. Ainsi la réflexion de Kojève a-t-elle accompagné et continue-t-elle de nourrir le travail intellectuel d'avant-garde, jusqu'en ses renouvellements les plus frappants, jusqu'en sa réappropriation d'un objet longtemps méconnu ou répudié.
05/2007
Littérature française
Principes de droit civil. Tome 6
Principes de droit civil. Tome 6 / par F. Laurent,... Date de l'édition originale : 1869-1878 Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- France Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2014
Sciences politiques
L'espionnage dans le droit international
Pour la première fois en langue française, ce livre propose un état aussi limpide qu'exhaustif du droit de l'espionnage. Il démêle avec aisance les jeux de miroir compliqués qui font qu'un acte présumé licite peut conduire légalement en prison, avant qu'une décision politique n'en fasse (éventuellement) sortir. Fabien Lafouasse nous rappelle (au cas où nous l'aurons oublié...), que nous vivons toujours dans un monde, dont la référence est l'Etat-nation. L'Etat apparaît comme un modèle de cynisme et d'hypocrisie : il fait aux autres ce qu'il interdit qu'on lui fasse (schizophrénie illustrée par le double visage des services, chargés simultanément de l'espionnage et de la lutte contre celui-ci). Mais si on y regarde de plus près, ces entités qui s'espionnent mutuellement ne sont que le produit de leur raison d'être, à savoir le " réalisme ". D'où l'extrême sagesse des Etats-nations qui, bien que servant exclusivement leurs intérêts par tous moyens - y compris, donc, l'espionnage -, sont aussi suffisamment mûrs pour reconnaître, de facto, la même faculté à leurs homologues. Très révélateurs de cette aptitude au compromis, sont les passages du livre qui évoquent la disqualification politique de l'acte d'espionnage et le troc consécutif des agents capturés, soit, au final, l'aveu, lui aussi éminemment terre à terre, que les risques du métier n'épargnent personne.
06/2012
Droit
Averroès. De la philosophie au droit
Pourquoi Averroès ? Pourquoi Averroès juriste ? Parce que dans le cadre du débat avec ceux qui soutiennent le caractère indubitable du texte sacré, Averroès affirme la primauté de la raison. Il a ainsi mis en avant le questionnement, le doute dans la recherche de la vérité. Ce doute toléré dans le cercle restreint des philosophes était inacceptable en droit (la charia) qui s'applique à tous les membres de la communauté des musulmans. D'où sa condamnation et son exil. La redécouverte de la pensée d'Averroès pourrait permettre au monde arabo-musulman de s'extraire du chaos.
01/2018
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. 2e édition
Sur le plan mondial, il est aujourd'hui largement admis que le maintien d'un régime de concurrence constitue une tâche publique importante et légitime, voire requiert certaines interventions de l'Etat dans l'économie. Cet ouvrage expose, de façon originale, les fondements historiques, économiques et juridiques du droit de la concurrence. Il permet ainsi d'en comprendre les notions fondamentales et d'en saisir les principaux enjeux pratiques. Les trois grands piliers du droit de la concurrence (règles sur les accords restrictifs en matière de concurrence, l'abus de position dominante et le contrôle des concentrations) font l'objet d'un examen détaillé, dans une optique comparative. Le droit de l'Union européenne ainsi que le droit suisse sont plus particulièrement mis en évidence. Intégrant d'autres composantes du droit de la concurrence, cet ouvrage comprend aussi une présentation du droit de la concurrence déloyale ainsi que du droit des monopoles étatiques et des aides d'Etat. Enfin, il dresse quelques perspectives d'avenir.
02/2021
Histoire du droit
Essai sur le droit public français
Essai sur le droit public français. Date de l'édition originale : 1789 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit pénal
Droit criminel. Volume 1, Eléments préliminaires
Un premier tome qui permet maîtrise actuelle de l'évolution du phénomène criminel et celle des instruments de répression. Depuis l'évolution du droit pénal français avec le Code pénal de 1994, il importe de cerner l'évolution des systèmes de politique criminelle afin de mieux comprendre l'état des droits pénaux contemporains. Voilà tout l'objectif de ce premier tome.
02/2023
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit. 17e édition
Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique. Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies). Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.
06/2021
Droit de l'environnement
Manuel de droit de l'environnement
L'ouvrage présente le droit de l'environnement à travers sa récente histoire, les enjeux et les défis liés à son insertion dans les ordres juridiques contemporains. Après s'être intéressé aux concepts et aux sources juridiques stratifiées de la discipline, il analyse les principes et les droits environnementaux, puis s'achève par des développements consacrés aux institutions et aux politiques de la protection de l'environnement. Donnant toute leur part aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du droit de l'environnement, ce manuel alterne entre synthèse et mise en perspective d'une part, et illustrations concrètes et techniques d'autre part. Les exemples sont tirés des politiques sectorielles de protection de l'environnement dans les domaines variés de l'eau, de l'air et des déchets, de l'énergie, de la préservation des espèces et des espaces, de l'encadrement juridique des pollutions et des nuisances liées aux activités industrielles.
09/2023
DCG4 Droit fiscal
DCG 4 Droit fiscal. 3e édition
A jour du programme du DCG, ce manuel est tout entier consacré à l'UE 4 Droit fiscal et à l'épreuve correspondante. Accessible et à jour, le DCG 4 contient : - un cours développé de manière accessible et en conformité avec le nouveau programme (Introduction générale au droit fiscal - L'impôt sur les revenus des personnes physiques - Prélèvements sociaux - Imposition du résultat de l'entreprise - TVA - Taxes assises sur les salaires - Imposition du patrimoine - Notions de contrôle fiscal) ; - des éléments visuels pour comprendre plus facilement et mieux mémoriser ; - des exemples et des applications corrigées ; - un cas final conforme à l'épreuve de l'examen. Points forts - A jour du programme du DCG - A jour de l'environnement pédagogique du DCG (compétences attendues, savoirs associés et guide pédagogique) - La collection DCG permet d'apprendre efficacement le cours et d'être prêt le jour de l'épreuve
08/2021
Droit des affaires
Le droit du financement participatif (Crowdfunding)
Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et des projets. L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'entreprise. Les relais classiques de financement (banques, capital-risque) font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante. La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'Internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et contraignant. Pour y répondre, l'auteur aborde d'une part l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D'autre part, l'auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l'utiliser dans un cadre sécurisé. Cet ouvrage intègre la Loi PACTE du 22 mai 2019, le Règlement communautaire "prospectus" du 14 juin 2017, et l'ordonnance du 21 octobre 2019.
06/2021
