La quérulence. Quand le droit et la psychiatrie se rencontrent
Extraits
Développement animal
Catalogue de la faune de l'Aube ou Liste méthodique des animaux vivants et fossiles, sauvages. ou domestiques qui se rencontrent, dans cette partie de la Champagne
Catalogue de la faune de l'Aube, ou Liste méthodique des animaux vivants et fossiles, sauvages ou domestiques qui se rencontrent, soit constamment, soit périodiquement, dans cette partie de la Champagne / par Jules Ray,... Date de l'édition originale : 1843 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit international public
Les contre-mesures à travers le prisme du principe de proportionnalité. Etude en droit de la paix et en droit international humanitaire
La présente étude aborde la question des contre-mesures à travers la seule condition substantielle de la proportionnalité, en défendant une conception large de ce principe. Au moyen de quatre critères (adéquation, subsidiarité, nécessité, pesée des intérêts), le principe de proportionnalité constitue une grille de lecture permettant d'examiner la licéité d'une contre-mesure. Il établit une rigueur juridique pour l'analyse de cette condition fondamentale sans perdre la malléabilité de cette dernière. L'approche comparative du principe de proportionnalité dans le cadre des contre-mesures en droit de la paix et des représailles de guerre a permis de mettre en lumière l'héritage laissé par les secondes aux premières. Si les difficultés d'apprécier la proportionnalité des représailles se retrouvent dans les contre-mesures en droit de la paix, l'analyse a également démontré la nécessité de basculer d'une justice privée des Etats à une justice institutionnalisée lorsque les intérêts fondamentaux de la communauté internationale dans son ensemble sont en jeu.
02/2021
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit et droit des personnes et de la famille. Edition 2021-2022
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme d'Introduction générale au droit (L1-S1) et de Droit des personnes et de la famille (L1) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique, QRC). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur. Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 6, 12 et 17/20) commentées. Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles. Points forts - Un univers "copie d'examen" traitant l'ensemble du programme - Des sujets développent les différents types d'exercices - Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu - En marge, des commentaires du correcteur pointent les "bonnes" et les "mauvaises" pratiques
09/2021
Philosophie du droit
Hegel et le droit
Dernier des grands écrits systématiques publiés par G. W. F. Hegel, les Principes de la philosophie du droit ont connu une fortune aussi considérable qu'ambivalente. Deux cents ans après la parution de cette contribution majeure à ce qui se désigne, pour la première fois, comme "philosophie de droit" , ce volume examine plusieurs aspects de la pensée du droit qu'elle engage et qui, pour être féconde, est réputée être d'un abord difficile. Selon une perspective thématique et non exclusivement exégétique, il souhaite contribuer à répondre aux questions qu'un lecteur soucieux du droit et de ses enjeux contemporains peut adresser à la pensée hégélienne : qu'est-ce que le droit pour Hegel ? Sa conception ménage-t-elle une place aux droits subjectifs ? Quid de la summa divisio entre droit privé et droit public en son sein ? Quels sont les enjeux de la distinction entre société civile et Etat ? Hegel est-il démocrate ? Quel est son legs auprès des juristes ? L'ouvrage comporte les actes du colloque dédié aux 200 ans de la parution des Principes de la philosophie du droit de G. W. F. Hegel. Il convient à la préparation de l'agrégation de philosophie 2023.
01/2023
Droit
Le droit court-il après la PMA ?
L'assistance médicale à la procréation est aujourd'hui le siège d'évolutions majeures, liées bien sûr à l'évolution des techniques, mais aussi, à la faveur de la globalisation de l'information, à l'apparition de nouvelles revendications sociétales. Aussi, à la veille d'une révision annoncée, et en aval des débats passionnés des Etats généraux de la bioéthique, une analyse objective de l'encadrement actuel de l'assistance médicale à la procréation et de son aptitude à encadrer ses évolutions semblait opportune. Ce fut l'objet du colloque intitulé " Le droit court-il après la PMA ? ", organisé par la Faculté de droit du Mans le 5 avril 2018. En mettant en présence médecins et juristes de différentes spécialités, ses débats ont fait apparaître que l'encadrement actuel des techniques est aujourd'hui dépassé mais également quel pourrait être celui de l'assistance médicale à la procréation de demain.
05/2019
Religion
Le droit naturel à la liberté religieuse
Quand, vers le milieu de novembre 1963, la seconde session du Concile aborda l'examen du schéma consacré à l'Oecuménisme, on distribua aux Pères deux chapitres additionnels, approuvés en dernière heure, et qui s'y rattachaient de plus ou moins près, L'un concernait "les Juifs", l'autre "la Liberté religieuse", La venue au jour de ce dernier morceau fut d'abord saluée avec d'autant plus de satisfaction qu'on avait eu vent des difficultés auxquelles sa rédaction s'était heurtée. Mais on put bientôt constater que ces difficultés ne s'y étaient, hélas, que trop clairement et trop profondément inscrites, Au lieu d'exposer, comme on l'avait espéré, des vues équilibrées et bien mûries, sur lesquelles pussent s'accorder sans trop de peine des esprits de tendance et de formation divergentes, le texte énonçait successivement deux thèses antagonistes, sans fournir de lumière sur la manière de les concilier. Il commençait par poser en principe les droits souverains de toute conscience sincère, - tant erronée que véridique, - à régler la conduite de l'agent humain, et présentait en conséquence comme absolument inadmissible toute "intolérance" qui osait, du dehors, s'y opposer... Mais, comme pour se prémunir ensuite contre les inconvénients et les dangers de cette première assertion, on déclarait dès la page suivante que ces droits sacrés de la conscience erronée ne pouvaient cependant prévaloir contre les exigences du "bien commun".
01/1964
Droit
La biométrie saisie par le droit public
Le concept de biométrie, entendu comme un ensemble de techniques produisant une information à partir d'une mesure corporelle (empreintes digitales, génétiques, photographies) afin de la comparer avec une donnée préenregistrée, n'avait pas encore fait l'objet d'une étude juridique d'ensemble. A partir d'une étude des notions juridiques de corps et d'identité, cette thèse s'appuie sur les fonctions déclarées ou latentes de la biométrie pour en montrer la pluralité et en singulariser la continuité. En se fondant sur l'utilisation de la biométrie en tant que mode de preuve de l'identité de la personne physique, il a été possible de retracer une évolution des fonctions, partant de la fonction identificatoire des fichiers de police pour tendre vers une identification en temps réel. Cette finalité a pour corollaire une autre fonction latente, mais structurelle : la localisation des personnes physiques. Cette fonction irrigue l'ensemble des utilisations des systèmes biométriques, sans pour autant être précisée, en tant que telle, par le droit positif. Pourtant, son existence modifie profondément la conciliation opérée entre la défense de l'ordre public et la protection des droits fondamentaux, au détriment de ces derniers. De manière plus générale, cette thèse porte sur la difficile transposition des hypothèses scientifiques en vérité juridique. Le retard du droit n'est alors plus transitoire, mais structurel à son appréhension des sciences des techniques. Prix de thèse Jean Rivero 2017 délivré par l'Association française de droit administratif et l'Association française de droit constitutionnel
01/2019
Droit
Le droit à la santé au Cameroun
L'ouvrage évalue la capacité des mesures, des moyens et des institutions mis en place par l'Etat camerounais, pour répondre aux besoins des populations en termes de garantie de leur droit à la santé. Il en ressort que ce droit, pour être mieux protégé, nécessite la mise en place de mécanismes supplémentaires, tels que la couverture sanitaire universelle de même que l'aménagement de l'offre de soins et de médicaments issus de la médecine traditionnelle et de la pharmacopée africaine.
12/2019
Droit
Le droit maritime dans la zone CEMAC
Volontairement limité au Droit maritime dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur la construction du Droit maritime dans cette zone en scrutant, régulièrement, le Code communautaire de la marine marchande. Les grands problèmes contemporains du Droit maritime comparé ou international y trouvent des réponses précises. Le livre est également enrichi d'une jurisprudence inédite ainsi que de la doctrine la plus prestigieuse. Il contribuera à ce que le Droit maritime communautaire puisse jouer le rôle d'un Droit au service du développement dans la zone CEMAC. Passant en revue le Code CEMAC de la marine marchande, l'ouvrage est divisé en cinq titres : le premier est consacré au navire, le second aux évènements de mer, le troisième est relatif aux professions maritimes et aux professions auxiliaires du transport maritime, le quatrième à l'exploitation commerciale du navire, enfin le titre cinq est consacré à la pollution marine.
07/2018
Actualité politique internatio
La vérité sur le droit d'asile
Derrière l'idéal de l'accueil universel, la réalité d'un système dévoyé, coûteux et militant. Corollaire de l'immigration, la question du droit d'asile est de plus en plus préoccupante. En France, si chaque année la plupart des 150 000 demandeurs sont déboutés, la majorité demeure sur le territoire avec la complicité d'un système qui les encourage à venir et, surtout, à rester. Conséquences : un coût exorbitant pour l'Etat - près de 1 milliard d'euros -, la désorganisation des centres d'hébergement d'urgence destinés aux plus précaires, la saturation des hôpitaux, la découverte, parfois, d'éléments terroristes. Les textes de lois ont beau se succéder, les obstacles sont aujourd'hui trop nombreux pour changer efficacement ce système ? : jurisprudence délétère des cours européennes et nationales, lenteur de l'instruction des dossiers, prise en charge matérielle déléguée par l'Etat à des associations cogestionnaires, porosité des frontières exploitée par des passeurs et des militants... Spécialiste du sujet, l'avocat Philippe Fontana analyse avec acuité cette question méconnue, taboue et trop souvent confisquée par les populistes, mais de plus en plus au coeur des préoccupations tant des citoyens que de l'exécutif.
05/2023
Droit
Le droit dans la saga Harry Potter
Le serment inviolable est-il un contrat comme un autre ? Le Magenmagot respecte-t-il le principe du contradictoire ? Les dispositions contenues dans le Code international du secret magique ont-elles une portée contraignante ? Le recours aux sorts impardonnables est-il toléré durant la Bataille de Poudlard ? Et si finalement, la saga emblématique créée par l'auteure britannique J.K. Rowling n'était pas un immense terrain de jeu (de quidditch ? ) pour les juristes ? Plus qu'un arrière-plan aux péripéties du jeune sorcier et de ses compagnons, cet univers met en scène une communauté qui dispose de ses propres us et coutumes, législations, institutions et organes, modes de règlement des différends et mécanismes de sanctions. En somme, une nouvelle raison de se passionner pour la communauté des sorciers. Le présent ouvrage, aboutissement d'une réflexion collective initiée en 2015 par une vingtaine de juristes, universitaires et praticiens, présente des facettes discrètes, voire ignorées, de la saga afin d'en déceler toute la magie juridique. Les contributeurs mobilisent tour à tour le droit français, le droit britannique, le droit international et le droit fictif créé par J.K. Rowling pour mieux faire re-découvrir au lecteur la richesse de la saga.
07/2019
Contes de toujours
Loupio. Ou le droit à la différence
Histoire d'un petit loup très diffèrent des autres
04/2021
Histoire du droit
Le droit dans la saga Jurassic Park
Le dinosaure est-il un animal en voie de disparition, et à ce titre protégé par le droit ? Au contraire, est-il une arme de guerre soumise au droit international ? La désextinction des dinosaures et la création de l'Indominus Rex sont-elles conformes au droit de la bioéthique ? Les dinosaures sont-ils des réfugiés climatiques ? Des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle ? Les conditions de travail des employés des parcs sont-elles conformes au droit social ? L'ONU n'aurait-elle pas dû intervenir face à la menace à la paix et à la sécurité internationales que constituent les dégâts causés par les dinosaures ? Qui est responsable des dégâts en question ? Et si la saga de Michael Crichton, complétée par la série La colo du Crétacé (Zach Stentz), était aussi un gigantesque parc d'attractions pour les juristes ? L'univers de Jurassic Park et de Jurassic Wolrd met en scène un monde dans lequel la science aurait ouvert une boîte de Pandore souvent fantasmée : la dés
12/2021
Histoire internationale
La monarchie de droit ancestral Teke. Sacralité et autorité
Le pouvoir est le phénomène qui consiste à agir sur les hommes, à faire pression sur eux afin d'atteindre un objectif. C'est aussi et surtout la capacité d'organiser un espace territorial, de contrôler et de protéger les hommes qui l'occupent. Les moyens pour y parvenir sont la persuasion et la dissuasion car les règles collectives de bonne conduite émanent des ancêtres et des divinités. Chez les TEKE, la stratégie développée autour de ces forces surnaturelles pour exercer le pouvoir a donné naissance à une structure politique originale et peut-être unique en Afrique Centrale : une Monarchie décentralisée au sein de laquelle les pouvoirs du roi sont largement tempérés par un Conseil spirituel et fortement limités par un Grand Conseil des Sages du royaume.
05/2012
Critique
Droit et justice dans la littérature francophone de Belgique
A partir du corpus de la littérature francophone belge, ce volume s'interroge sur la façon dont ces textes, avec une spécificité belge ou non, questionnent les notions et concepts de droit et de justice, liés à l'actualité ou au passé. La démarche y présidant est interdisciplinaire et transhistorique.
06/2021
Droit de l'environnement
Droit et économie de la transition écologique. Regards croisés
La transition écologique ne peut se décréter, elle doit se construire pas à pas, tant elle suppose de prendre conscience du caractère irréductible de la contradiction entre l'activité humaine et la préservation des éléments naturels comme de la complexité des rapports économiques et sociaux qui doivent permettre d'y survivre. Pour en rendre compte, s'imposent les regards croisés du droit et de l'économie pour rompre avec des solutions relevant d'un Etat omniscient ou des seules forces du marché, l'un comme l'autre source possible de chaos, et prendre en considération la multiplicité des acteurs au premier rang desquels figure l'entreprise, conçue non comme un noeud de contrats, mais comme une coalition politique. Pour répondre à ces défis, il convient de s'appuyer sur la pluralité des ordres juridiques à laquelle répond celle des ordres économiques. Le propos n'est pas d'énoncer une solution indiscutable qui serait promue par des acteurs devenus subitement à la fois conscients des problèmes que pose la transition écologique et détenteurs des moyens de les résoudre. Il s'agit avant tout d'échapper à un discours de vérité absolue aux accents parfois intolérants, de participer au débat démocratique et de contribuer à inscrire la réflexion sur l'environnement dans un contexte civilisationnel qui organise le dissensus et cultive le compromis.
10/2023
Famille
Droit de la famille. Cours et exercices d'application
Ce manuel , qui propose un cours exhaustif et des exercices corrigés , permettra aux étudiants de comprendre et mémoriser les notions juridiques essentielles associées au droit de la famille .
09/2023
Droit des personnes
Droit des personnes et de la famille. 12e édition
L'ensemble du droit français des personnes et de la famille avec de nombreux exemples. Cet ouvrage couvre l'ensemble du droit français des personnes et de la famille, définit les termes juridiques, insiste sur les notions et points clés, analyse les décisions importantes et donne de nombreux exemples.
03/2022
Que-sais-je ?
La philosophie du droit. 7e édition revue et corrigée
Il y a des questions concernant le droit auxquelles il n'est pas possible de répondre par la simple analyse du droit un vigueur et que pourtant ni les juristes, ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosophie du droit. Elles concernent notamment la définition du droit et d'abord celle du droit en vigueur lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, la
force ou la morale, la possibilité d'une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes.
03/2024
Autres
Le Philosophoire N° 58, hiver 2023 : La Gauche et la Droite
Au sommaire de ce nouveau numéro du Philosophoire : Editorial. Le clivage gauche-droite et son horizon anthropologique Vincent Citot Entretien avec Natalie Depraz par Vincent Citot Questions à Marcel Gauchet à propos de Droite et gauche. Histoire et destin [2021] par Fabien Schang Gauche, droite, au-delà ou en-deçà : essai de théorie politique Thierry Leterre Clivage gauche-droite : une théorie universelle Philippe Fabry et Léo Portal De la soumission aux mots de "gauche" et "droite" à une citoyenneté active Laurent Loty Existe-t-il une culture politique du centre en France ? Olivia Leboyer Le discours populiste comme brouillage des enjeux politiques Patrick Charaudeau Traduction Aurel Kolnai, penseur politique. Une introduction Agnès Louis Aurel Kolnai : "La thématique morale dans la division politique" [1960] Traduit de l'anglais par Adrien et Agnès Louis Les Livres Passent en Revue Notices sur quelques publications récentes et ouvrages envoyés à la rédaction Hors Thème La société telle qu'elle est : légitimation et généalogie après Rawls Nino Fournier
12/2022
Responsabilité civile
La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative
La coresponsabilité est l'obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d'un même dommage. Source de complexité, elle produit un effet perturbateur sur le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique qu'envisage le droit français. Réduite à l'existence d'un seul fait générateur dommageable, la responsabilité de nature civile a été conçue comme l'opposition d'une seule victime à un seul responsable. Pourtant, les situations dommageables qui relèvent de cette simplicité sont de plus en plus rares : l'évolution de la notion de responsabilité, de ses fondements et de ses fonctions a conduit à la multiplication des cas de coresponsabilité.
02/2023
Propriété littéraire et artist
Propriété intellectuelle et droit de l'information et de la communication en pratique
Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement. Les réformes survenues depuis la loi DADVSI (2006), le statut du droit d'auteur des agents publics (août 2006), l'entrée en application du RGPD (mai 2018) ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement refondue. Toutes les composantes de ces divers droits sont ici étudiées dans une présentation claire, accessible à tout non-juriste. Sans jamais jargonner, l'auteur, homme de terrain et formateur, présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils. Dans cette nouvelle édition, une partie est consacrée spécifiquement à l'analyse juridique et aux solutions à apporter à de nombreuses pratiques professionnelles. Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'information s'appliquant partout de la même manière, cet ouvrage s'adresse aux professionnels travaillant aussi bien dans les collectivités locales ou le secteur public que dans le secteur privé.
10/2023
Imagerie médicale
Guide des technologies de l'imagerie médicale et de la radiothérapie. Quand la théorie éclaire la pratique, 3e édition
L'ouvrage de référence pour les utilisateurs d'imageurs médicaux La complexité technique la spécialisation et l'émergence de nouveaux champs de compétences créent un important besoin d'apprentissage et de formation pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale (MERM). Cet ouvrage leur propose ainsi le premier livre de référence complet sur les technologies de l'imagerie médicale et de la radiothérapie. Il est désormais reconnu par tous comme indispensable. Toutes les techniques d'imagerie y sont abordées (radiologie de projection échographie TDM IRM). La radiothérapie externe la médecine nucléaire et la radioprotection font l'objet de chapitres dédiés. Remarquablement pédagogique cet ouvrage offre la possibilité d'une lecture à deux niveaux : rapide uniquement sur des éléments essentiels (grâce aux encadrés aux synthèses aux tableaux et à la mise en évidence des mots clés mis en gras) ; plus approfondie sur des notions plus complexes (grâce à des développements ' pour aller plus loin ' toujours accompagnés d'exemples pour mieux comprendre). De très nombreuses figures et dessins particulièrement didactiques illustrent le propos. Cette troisième édition entièrement révisée correspond totalement au niveau de connaissances exigé par le référentiel de formation initiale des diplômes préparant à l'exercice de MERM (grade L). Les étudiants en sciences de la santé en ingénierie ou en sciences biomédicales s'intéressant aux technologies de l'imagerie médicale et de la radiothérapie y trouveront des bases adaptées. Les professionnels de santé de ces secteurs y (re)trouveront les fondamentaux soit pour entreprendre un changement de spécialisation soit pour actualiser leurs connaissances. Jean-Philippe Dillenseger est enseignant-chercheur à la faculté de médecine maïeutique et des sciences de la santé de l'université de Strasbourg. Elisabeth Moerschel Valérie Schmit et Claudine Zorn sont enseignantes pour la section préparant au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (IMRT) au lycée Jean-Rostand de Strasbourg.
06/2024
Histoire du droit
Theses de droit francais et romain. sur la matiere de la vente - faculte de droit de paris, 11 mai 1
Thèses de droit français et de droit romain qui seront soutenues dans la salle des cours de la Faculté de droit de Paris, le mardi 11 mai 1819... par J. -B. -H. Blondeau,... sur la matière de la vente Date de l'édition originale : 1819 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Droit
Ordre public et droits fondamentaux. Contribution à l’étude de la fondamentalisation du droit privé interne
Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. L'étude se consacre à cet aspect particulier de la fondamentalisation. Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion d'ordre public. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public a dû être repensé. Par ailleurs, les droits fondamentaux sont mis en oeuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs. Par conséquent, de nouveaux conflits normatifs, impliquant plusieurs dispositions d'ordre public, ont vu le jour. Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences.
12/2021
Droit international public
La dérogation aux droits de l'Homme en Afrique. Droit africain des droits de l'Homme et peuples à l'épreuve des circonstances
La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obs-cures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de déroger, est loin de s'épuiser. La thèse ici défendue soutient que, en droit et en fait, la dérogation est possible à des droits et libertés dans le système africain des droits de l'homme et des peuples, le réel nor-matif et jurisprudentiel du droit de dérogation en Afrique fût-il incontestablement complexe. Concrètement, les droits nationaux des Etats africains consacrent tous le droit de dérogation. La CADHP et d'autres conventions africaines, sans certes consacrer une clause formalisée de dérogation, offrent cependant une matrice permet-tant de suspendre, pendant l'état d'urgence, des droits et libertés. Aussi la posture de la Commission africaine sur le sujet est-elle assez inconsistante et très critiquable. Elle n'est en tout cas pas celle des juridictions régionales africaines des droits de l'homme comme la Cour africaine des droits de l'homme ou la Cour de justice de la CEDEAO. A cela s'ajoute un principe général de droit, un droit cou-tumier et d'autres clauses conventionnelles de dérogation, certes non exclusivement africaines, mais liant certains Etats africains. Tout le défi est de coordonner ce droit de dérogation pluriel pour sa cohérence.
02/2022
Responsabilité civile
Le préjudice moral. Etude de droit de la responsabilité civile
La prolifération des figures du préjudice moral Le préjudice moral n'a cessé, depuis sa reconnaissance, d'occuper une place croissante dans notre système d'indemnisation. En dépit des réticences initiales, le libéralisme de la jurisprudence, soutenu par les évolutions sociologiques contemporaines, a conduit à une véritable prolifération des figures du préjudice moral.
04/2021
Romans historiques
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. et autres déclarations des droits de l'homme
"Femme, réveille-toi ; le tocsin de la raison se fait entendre dans tout l'univers ; reconnais tes droits. Le puissant empire de la nature n'est plus environné de préjugés, de fanatisme, de superstition et de mensonges. Le flambeau de la vérité a dissipé tous les nuages de la sottise et de l'usurpation. L'homme esclave a multiplié ses forces, a eu besoin de recourir aux tiennes pour briser ses fers. Devenu libre, il est devenu injuste envers sa compagne. Ô femmes ! femmes, quand cesserez-vous d'être aveugles ? " C'est en septembre 1791 que la dramaturge et militante révolutionnaire Olympe de Gouges publie, sous une forme résolument novatrice, un texte longtemps demeuré dans l'ombre et qui, postulant l'égalité des facultés et des dignités des femmes et des hommes ; en infère la nécessité de l'instauration de celle de leurs droits au champ civique. Le présent volume inclut également les déclarations des droits de l'homme de 1789, 1793, 1936 et 1948, afin de permettre une mise en perspective stylistique autant qu'historique du texte d'Olympe de Gouges.
02/2023
Droit
Numérique et grandes notions du droit privé. La personne, la propriété, le contrat
L'expression "droit du numérique" connaît actuellement une fortune considérable, dans les intitulés de diplôme comme dans les axes de recherche de laboratoires. Mais de quoi s'agit-il, au fond ? Est-ce une branche du droit nouvelle, fondée sur des concepts originaux ? Ou s'agit-il, au contraire, d'appliquer le droit commun, moyennant peut-être quelques adaptations ponctuelles ? Pour le savoir, la méthode la plus efficace consiste à partir des grands concepts structurants du droit privé, et de les confronter aux problèmes concrets posés par les développements de l'informatique. Cette première version de l'étude développe trois notions. "La personne" est déclinée en deux thèmes : l'identité numérique et la communication électronique. Vient ensuite l'étude de "la propriété" des infrastructures de communication, des contenus et des terminaux. Enfin, on examine "le contrat", qu'il s'agisse des nouvelles manières de former ou d'exécuter des conventions, ou de la spectaculaire montée en puissance des contrats spéciaux d'intermédiaire.
02/2019
Droit
Droit de la famille. 10e édition
Domaine du droit civil profondément lié aux évolutions sociétales, le droit de la famille est ici abordé de manière résolument pédagogique pour : Assimiler rapidement les notions fondamentales : - des tableaux et des schémas présentent de manière efficace les règles régissant le couple (mariage, divorce, Pacs...), la parenté et les droits de l'enfant, - une approche claire et complète de la matière qui met aussi en avant les indispensables références historiques, sociologiques et jurisprudentielles. Comprendre les enjeux actuels : - lutte contre les violences au sein de la famille, - déjudiciarisation et simplification de la procédure de divorce, - projet de réforme de la loi bioéthique et débats de société relatifs aux évolutions de la famille et de la filiation, - mise en place d'un Code de la justice pénale des mineurs. Répondre aux besoins de ceux qui doivent assimiler rapidement la matière : - étudiants en droit, - candidats aux concours administratifs, - professionnels des métiers de l'enfance, - personnes soucieuses de connaître ces droits.
06/2020
