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Pour une science intégrale du texte. Postulats épistémologiques et procédures méthodologiques

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Divers

Pharmacologix. Histoires et sciences du médicament en BD

Les auteurs, docteurs en pharmacie, s'associent pour dépoussiérer les vieux traités de pharmacologie et proposer une bande-dessinée qui explique les médicaments : leurs origines, leurs mécanismes d'actions... Les auteurs décrivent d'abord les concepts généraux de pharmacologie : - Quel est le circuit d'un médicament dans l'organisme ? - Comment exerce-t-il ses effets pour soigner ? - Comment juger de l'efficacité d'un médicament ? - Pourquoi certaines associations sont-elles à éviter ? - Ils traitent ensuite des grandes classes de médicaments (ceux agissant au niveau cérébral, au niveau du coeur, de l'intestin, des bronches, les médicaments de la douleur, etc.). Ces deux pharmaciens ont sélectionné pour chacune de ces classes des exemples qui parleront au plus grand nombre et qui seront parfois l'occasion de revenir sur des découvertes qui ont marqué l'histoire de la pharmacie ou de la médecine. En partageant leur expérience et leurs connaissances dans une BD teintée d'humour et de pop culture, ils vous permettront de consolider vos connaissances ou de vous distraire.

09/2021

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Sociologie

Les défis de l'évaluation en action sociale et médico-sociale

L'exigence d'évaluation a envahi tous les secteurs de la société. Dans le secteur de la santé et celui de l'action sociale et médico-sociale, cette question est au cœur des dispositions législatives et réglementaires. Elle nécessite plusieurs approches, aussi bien historique, épistémologique, sociologique, méthodologique que politique. L'évaluation, en effet, est d'abord un processus de construction de connaissances et un champ de savoirs et de méthodes scientifiques. Mais elle peut être utilisée comme une forme de régulation du social, inscrite au cœur des rapports entre la science et la société, entre la science et le politique, entre la science et le contrôle administratif et la technocratie. Ce livre résulte, pour une grande partie, d'un séminaire organisé conjointement par la chaire Travail social du Conservatoire national des arts et métiers et le Groupe de recherches d'Ile-de-France, qui a associé plusieurs instituts de formation en travail social. Il vise à aider les professionnels de l'action sociale et médico-sociale à mettre en place des démarches d'évaluation de leurs activités, mais aussi des processus d'amélioration de la qualité des réponses apportées aux personnes en difficulté. Il s'adresse à toutes les personnes ayant des responsabilités en action sociale et médico-sociale, ainsi qu'aux élèves et étudiants dans ce secteur.

02/2007

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Esthétique

L'invention des formes à l'ère de la globalisation. Artistes et chercheurs en dialogue

Le programme dont sont issus les textes présentés dans ce volume collectif a été un espace d'échange interdisciplinaire entre diverses formes d'exercice de la recherche en sciences sociales et de pratiques artistiques variées, orienté vers l'étude de l'invention des formes de représentation à l'ère de la mondialisation. L'intention est de questionner la démarche conventionnelle de production de connaissances qui, dans l'ensemble, marginalise les arts, en leurs qualités heuristiques, et valorise les sciences sociales et les humanités dotées d'un fondement philosophique et technique éprouvé, avec la conviction que les frictions de la globalisation portent des tensions épistémologiques d'un grand intérêt et qu'elles appellent à une large mobilisation pour en faire le tour.

03/2022

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Développement personnel

La science du yoga. Comprendre les postures pour optimiser leurs bienfaits

Découvrez ce qu'il se passe à l'intérieur pour booster les bienfaits du yoga sur votre corps et votre esprit. Etudiez l'anatomie et la physiologie des postures pour pratiquer le yoga en toute confiance et en parfaite maîtrise. S'appuyant sur les dernières recherches scientifiques, l'auteure explique, à travers plus de 100 planches légendées avec précision, comment les postures de yoga ont un impact sur tous les grands systèmes du corps humain : le système musculo-squelettique, bien sûr, mais aussi nerveux, respiratoire, digestif, lymphatique, endocrinien, etc. Retrouvez 30 postures incontournables décryptées dans les moindres détails et sous tous les angles, pour acquérir une bonne connaissance technique.

03/2020

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Procédure civile

Droit et pratique de l'appel. Edition 2021-2022

La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Toutefois le texte le plus important reste le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu à l'origine pour accélérer la procédure, il l'a rendue beaucoup plus complexe et risquée et l'actuel projet de décret réformant l'appel en matière civile continue d'éroder le modèle de procédure que le Code de 1975 avait voulu instaurer. Cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure, des exemples d'actes. En s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d'appel. L'ouvrage propose une analyse des nombreux arrêts de la Cour de cassation interprétant et précisant les dispositions du décret du 9 décembre 2009. Il expose aussi la nouvelle procédure d'appel en matière prud'homale, réformée par le décret du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judicaire du contentieux du travail. Enfin, une synthèse des principales modifications envisagées par le projet de décret réformant l'appel en matière civile permet d'apprécier les évolutions en cours. Cette 3e édition intègre les apports du dernier décret sur la réforme de l'appel en matière civile (6 mai 2017) après la réforme de l'appel en matière sociale (mai 2016). L'ouvrage s'adresse en priorité aux professionnels du droit, engagés dans l'exercice de l'activitéjudiciaire et appelés à connaître précisément cette procédure, comme aux étudiants de master intéressés par la procédure civile.

06/2021

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Philosophie de la physique et

Les racines philosophiques de la science moderne

Nietzsche proposa une généalogie de la logique et de la connaissance, Freud diagnostiqua le malaise de notre civilisation, Heidegger s'imposa le souci du "sol natal" de la science moderne. Autant de repentirs impliqués par la science moderne. Poursuivant le projet de réaliser une science du symbolique, Angèle Kremer-Marietti met en scène (philosophique) la modernité scientifique, en interrogeant le 0 et le -1 de la science moderne, c'est-à-dire l'inobjet de l'origine. Car, topique de l'existence transcendantale de l'objet, la raison ne peut se passer de la négation, qui demeure la condition de possibilité de l'affirmation. Aussi la question est-elle posée : "Quelle est notre origine épistémologique ? " Angèle Kremer-Marietti, Maître de conférences de philosophie à l'Université d'Amiens, Docteur du troisième cycle en philosophie, Docteur d'Etat des lettres et sciences humaines, Prix de Poésie de l'Académie française, a enseigné à l'étranger (Etats-Unis, Allemagne) et publié des travaux d'histoire de la philosophie et, plus récemment, La Symbolicité, la Morale.

04/2022

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Musique

Méthodes d'harmonie et de composition. Texte

Méthodes d'harmonie et de composition. [TEXTE] / , à l'aide desquelles on peut apprendre soi-même à accompagner la basse chiffrée et à composer toute espèce de musique ; par J. Georges Albrechtsberger,... Nouvelle édition mise en ordre... par M. le chevalier de Seyfried,... traduite de l'allemand... par M. Choron Date de l'édition originale : 1830 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2021

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Pédagogie

Lycéens et pratiques scientifiques : comment les sciences de viennent une passion

Nombre de lycéens s'engagent avec ardeur dans des pratiques scientifiques. A travers ces activités enthousiastes, rapportées avec fraîcheur et spontanéité, apparaît l'origine d'une passion scientifique. Celle-ci relie les jeunes amateurs aux savants de jadis et aux chercheurs d'aujourd'hui. Explorations de la nature, expérimentations, modèles théoriques, occupation solitaire ou collective, ces activités sont envisagées ici dans leur évolution, telle qu'elle apparaît entre les années du collège et le début des études supérieures. Cette passion engendre-t-elle des projets professionnels ? Qu'en est-il pour les filles et les garçons ? Quel rôle y joue l'institution scolaire ? Ce livre s'adresse aux lecteurs intéressés par la relation entre phénomènes affectifs et cognitifs dans la science.

01/1993

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Droit

L'histoire du droit entre science et politique

L'histoire du droit est très majoritairement pratiquée au sein des Facultés de droit par des juristes qui ont choisi de se consacrer à l'histoire de leur discipline. Ce lien intime distingue ainsi non seulement l'histoire du droit de l'histoire des Facultés de lettres mais également des sciences politiques et de l'histoire des sciences. Elle est ainsi communément pensée comme neutre ou apolitique, son objectif étant d'éclairer le droit par son histoire. Issu d'un colloque qui s'est tenu à Bordeaux en 2015, cet ouvrage réunit les contributions de jeunes chercheurs français, italiens et chinois ainsi que trois historiens du droit français, états-unien et israélien. Leur thème commun est en l'occurrence l'inscription politique de l'histoire du droit. En confrontant leurs regards de juristes-historiens ou de philosophes à partir d'exemples puisés dans les époques moderne et contemporaine, en interrogeant leur historiographie et en entrant au coeur de l'épistémologie de leur "science", les auteurs proposent une série de travaux allant de l'Ecole de Salamanque au XVIe siècle au droit public espagnol sous Franco, tout en interrogeant leurs propres méthodes et pratiques de chercheurs. Invitation à la réflexivité, ces études montrent l'ampleur des questionnements d'une jeune recherche dans une discipline qui ne cesse de se renouveler. Ont participé à cet ouvrage Alfonso Alibrandi, Marine Bohar, Ludovica Gabriella Bosica, Kevin Brémond, Jean Charriaud, Dario Di Cecca, Alessia Maria Di Stefano, Jean-Philippe Ferreira, Elisabetta Fiocchi Malaspina, Giulia Maria Labriola, Anna Neyrat, Antoine Séné, Stefano Veneroni, Mingzhe Zhu.Sous la direction du professeur Nader Hakim, avec les contributions des professeurs David M. Rabban et Assaf Likhovski.

07/2019

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Pédagogie

Usage de la vidéo dans la formation des enseignants. Etat de l'art et perspective d'implémentation au Sénégal

Le potentiel pédagogique, didactique et formatif de la vidéo dans la préparation des enseignants et le développement de la compétence technologique des élèves au XXle siècle n'est plus à démontrer. La dimension heuristique et réflexive des séquences vidéo en fait un outil pertinent pour la formation à la pratique par la pratique. Comment l'état de cet art novateur se manifeste-t-il dans les contextes francophones de formation des enseignants ? Sur quel ancrage théorique et épistémologique ce dispositif innovant de formation repose-t-il ? Quelles démarches méthodologiques et pratiques suscite-t-il dans l'analyse des pratiques enseignantes ? Quelles seraient la plus-value, les limites et les conditions de son implémentation au Sénégal ? Telles sont les interrogations auxquelles cette recherche menée au sein du Département de psychopédagogie de la Faculté des Sciences et Technologies de l'Education et de la Formation a apporté des réponses éclairantes.

03/2019

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Linguistique

Les pratiques discursives du savoir. Le cas sémiotique

La sémiotique possède un statut épistémologique difficile à cerner. Ses objets d'étude (produits culturels, pratiques sociales, techniques, milieux du vivant) débordent très largement le cloisonnement des terrains ordinairement admis, y compris parmi les sciences humaines ; et le champ d'expérience qu'elle recoupe est si diversifié qu'il empêche toute unification théorique. Cette double hétérogénéité – des objets d'étude et des moyens d'analyse – fait douter que la sémiotique puisse être constituée en discipline de savoir. Mais si la sémiotique n'est pas une discipline, quel est son statut ? L'ouvrage s'efforce de répondre à cette question en prenant au sérieux les problèmes épistémologiques que pose son cas. Il adopte ainsi un mouvement de va-et-vient entre l'exposition d'une pratique discursive du savoir et la réflexion sur les moyens nécessaires à son examen. Sont successivement analysées l'organisation interne (disciplinaire, interdisciplinaire) du savoir sémiotique, sa participation à l'organisation générale des connaissances, l'histoire et le programme de recherche, les outils techniques, les gestes discursifs de l'argumentation, enfin les formes de l'objectivité.

03/2022

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Histoire du droit

Déclaration du 27 août 1622, vérifiée au Parlement de Tours, et arrest. portant défenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs postulans

Déclaration... vérifiée au Parlement de Tours, et arrest contradictoirement donné au dit Parlement [du 27 août 1622], portant défenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs postulans... Date de l'édition originale : 1623 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

04/2021

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Droit

Procédure pénale. 2e édition

Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement. L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action. Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, mais rédigée, les règles de procédure pénale applicables en France. Il expose les principes fondamentaux que doivent connaître les personnes qui se destinent aux professions de policiers, magistrats on avocats. Il est destiné aux étudiants de licence et de master mais aussi aux citoyens soucieux de connaître leurs droits et les pouvoirs des policiers et des magistrats. Cette nouvelle édition est à jour des principales dispositions de la loi numéro 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

09/2019

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Droit

Procédure pénale. 2e édition

La procédure pénale est devenue une matière complexe. Car, à la technicité imposée par le respect du principe de légalité, s'ajoute une diversification des formes de la réponse aux crimes, délits et contraventions qui s'est progressivement imposée dans un souci, non seulement d'individualisation, mais aussi d'efficacité. Néanmoins, la procédure pénale reste une discipline centrale. Sans elle, il n'y aurait pas de droit pénal : elle permet sa mise en oeuvre. Elle doit être maîtrisée par l'accusation et donne les meilleurs arguments à la défense. C'est elle qui donne au procès pénal son allure si médiatique mais aussi des traits de caractère irréductibles à tout autre. Afin d'éveiller l'intérêt du lecteur pour cette matière passionnante, les auteurs sont systématiquement partis des principes issus du droit à un procès équitable avant d'aborder dans le détail une réglementation qui tire sa légitimité de sa précision. Les exigences constitutionnelles et européennes sont constamment rappelées. Les illustrations jurisprudentielles les plus récentes ont été privilégiées. Olivier Mouysset est à L'origine des développements consacrés aux principes directeurs du procès pénal, à l'action publique et aux opérations de police judiciaire. Emmanuel Dreyer a rédigé les chapitres consacrés à l'action civile, à l'instruction ainsi qu'à la phase de jugement (voies de recours et autorité de la chose jugée, compris). L'ouvrage est à jour des lois n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle, n°2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ; sont également évoquées les principales innovations qui pourraient prochainement être introduites par le projet de Loi de programmation 2018-2022 et de réforme de La Justice. A ce titre, un tel ouvrage s'avère indispensable à l'étudiant qui découvre la matière comme à celui qui, préparant un examen ou un concours, souhaite mettre à jour ses connaissances. Des exercices corrigés sur des thèmes essentiels leur offriront, en toute hypothèse, un surcroît de compétence.

02/2019

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Droit

Procédure pénale. 20e édition

La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui s'attache à définir le cadre juridique dans lequel s'effectuent l'enquête et la poursuite, puis le jugement d'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Partant, connaître les circonstances de celle-ci, identifier sa victime et son auteur et, enfin, juger ce dernier d'après les règles définies dans le Code pénal, telle est la triple démarche de la procédure pénale, caractérisée, à chaque stade, par le nécessaire équilibre entre respect des libertés individuelles et efficacité de la répression contre les atteintes à la société ou à l'Etat. Pour tenter d'atteindre cet équilibre, le Législateur n'a cessé, depuis plusieurs décennies, souvent à marche forcée, d'amender telle ou telle disposition procédurale, soit pour assouplir le système répressif, soit pour le renforcer. En témoigne la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui simplifie et renforce l'efficacité de la procédure pénale à tous les stades de la procédure, depuis l'enquête, jusqu'au jugement et l'exécution des peines. Elle comporte également des dispositions relatives à l'amélioration de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et l'entraide internationale. En témoigne aussi le décret n° 2019-460 du 16 mai 2019, portant création d'un service à compétence nationale dénommé " service d'enquêtes judiciaires des finances ", sorte de police fiscale spécialisée. Aux côtés de la loi – parfois en opposition à celle-ci –, la jurisprudence, notamment européenne, a, depuis quelques années, fait preuve d'un dynamisme non moins remarquable, contraignant la loi à se réformer, au point de se demander si tout notre système n'est pas véritablement entré dans l'ère de la jurisprudence. Ainsi, par exemple, de l'arrêt de la chambre criminelle du 18 juin 2019 (n° 19-80.015) qui sanctionne le détournement de procédure. De toutes ces modifications qui affectent le droit positif, cette 20e édition rend compte, étant à jour de la législation et de la jurisprudence au 15 juillet 2019. Le présent ouvrage s'attache, après avoir exposé les principes généraux de la procédure pénale (1ère partie), à présenter les acteurs du procès pénal (2e partie) puis les phases du procès pénal (3e partie).

09/2019

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Droit

PROCEDURE PENALE. 2ème édition

La procédure pénale se compose de l'ensemble des règles qui, depuis l'enquête policière jusqu'au jugement, précisent la façon dont les personnes soupçonnées d'être les auteurs ou les complices d'une infraction sont recherchées, poursuivies, puis jugées. Relais par conséquent indispensable du droit pénal, la procédure pénale doit, comme lui, permettre une lutte efficace contre la criminalité sans pour autant sacrifier les libertés individuelles : il faut que la recherche de la vérité s'effectue dans le respect de la présomption d'innocence. Le Code de procédure pénale s'efforce de parvenir à cet équilibre délicat, avec le renfort de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dont l'influence sur notre ordre juridique est croissante. De ce vaste ensemble, ce manuel tente de rendre compte. Il est à jour des réformes législatives et des décisions jurisprudentielles les plus récentes.

11/1998

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Procédure pénale

Procédure pénale. 14e édition

Depuis la première édition de cet ouurage, en 2000, la procédure pénale demeure au coeur des grands débats juridico-politiques qui agitent la société française. Elle est aussi en plein renouvellement, non seulement sous l'influence croissante des Instruments Internationaux de protection des droits de l'homme, des décisions du Conseil constitutionnel, des jurisprudences de la Cour EDH et de la CJUE, mais aussi sous l'emprise de la légistique contemporaine qui tend, d'une part, à une prolifération exponentielle des normes traitant au cas par cas, et sans esprit de synthèse, les problèmes de procédure pénale qui résultent, notamment, de l'évolution technologique, d'autre part, à une prolifération des "procédures particulières" (livre IV du CPP). Ce manuel s'inscrit dans ce double mouvement, en s'efforçant de permettre au lecteur d'avoir, malgré tout, une vision suffisamment claire de la procédure par l'ajout, entre autres, de tableaux synoptiques. Il s'attache encore à sortir la procédure pénale de son ghetto technique par la méthode d'exposition choisie, puisque de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire. L'objectif est d'amener la procédure pénale à ce droit commun du processus pénal qui se construit sous nos yeux par le biais de la garantie d'un procès équitable. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : L'encadrement de la procédure pénale : Cadre politique - Cadre institutionnel - Cadre processuel. Le déroulement de le procédure pénale : Constitution, orientation, mise en état et appréciation définitive du dossier de la procédure L'ouvrage est à jour des textes publiés au 1er juillet 2021, notamment de la loi du 25 mai 2021 "pour une sécurité globale préservant les libertés", et des principaux projets de loi encore en discussion devant le Parlement, notamment les deux projets de loi (ordinaire et organique) "pour la confiance dans l'institution judiciaire".

09/2021

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Préparation au CRFPA

Procédure civile. Edition 2021

La procédure civile et modes alternatifs de règlement des différents est l'une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Avec cet ouvrage, les candidats pourront aisément revoir les éléments fondamentaux du cours et les dernières actualisations de la matière et s'exercer avec des cas pratiques ou des consultations, comme à l'examen. Afin d'aider au mieux les candidats à cet examen à se préparer à cette épreuve, cet ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme : - Procédure civile - Modes amiables de résolution des différends - Arbitrage - Procédures civiles d'exécution Cette épreuve de procédure civile est la plus pratiquée par les candidats car elle est la matière de procédure obligatoire pour les candidats ayant choisi droit civil, droit des affaires, ou droit social comme matière de spécialité, et elle est optionnelle pour les candidats ayant choisi droit international et européen, ou droit fiscal, comme matière de spécialité.

07/2021

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Procédure pénale

Procédure pénale. 3e édition

Destiné aux étudiants en droit de L1 et de master, cet ouvrage de procédure pénale suit un plan pédagogique, en suivant les différentes étapes du procès pénal : - Principes directeurs de l'organisation et du déroulement du procès pénal - action publique - action civile - opérations de police judiciaire - information judiciaire - juridictions de jugement - voies de recours - autorité de la chose jugée Points forts - Inclus des exercices corrigés sur des thèmes essentiels pour s'entraîner aux examens - A jour de la jurisprudence récente française et européenne - Intègre les premières applications de l'importante loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice - A jour des dernières lois du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, et du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

09/2023

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Procédure pénale

Procédure pénale. 7e édition

A propos de l'ouvrage L'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement : - cadre du procès de l'infraction : organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès ; - objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles : action publique et action civile ; - phases du procès de l'infraction : poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être réformé, le législateur cherchant en vain le point d'équilibre entre les intérêts de ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre l'arbitraire et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. La procédure pénale fait donc l'objet de multiples réformes, dont les annonces sont souvent une réponse politique à une demande des citoyens, comme le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire qui vient d'être présenté par le Ministre de la justice ; Points forts Un ouvrage par spécialiste de la matière, également auteur du Droit pénal général dans la même collection, l'un étant le complément de l'autre A jour des derniers textes et notamment du projet de loi/ou loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

09/2021

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Procédure pénale

Procédure pénale. 26e édition

Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. La procédure est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours. Cette nouvelle édition fait état des réformes législatives les plus récentes et de celles à venir. Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.

09/2023

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Procédure pénale

Procédure pénale. 8e édition

Destiné en premier lieu aux étudiants en licence de droit, ce manuel expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement : - le cadre du procès de l'infraction : organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès - l'objet du procès de l'infraction : conséquences pénales et civiles, action publique et action civile - les phases du procès de l'infraction : poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours. La procédure pénale ne cesse d'être réformée, car le législateur est toujours à la recherche du point d'équilibre entre les intérêts des personnes poursuivies qui doivent bénéficier de garanties et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. L'ouvrage met l'accent sur ces réformes et les débats d'idées qui en sont à l'origine, avec des références à l'histoire et aux affaires criminelles retentissantes. Points forts A jour des dernières lois du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, et du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

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Procédure civile

Procédure civile. 7e édition

L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.

08/2021

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Romans policiers

Des vacances hors procédure

Le Capitaine Louis Joubert, procédurier à la "crime " revient dans sa maison familiale dans le midi pendant ses vacances. A la gare il tombe inopinément sur son ami d'enfance, Henri Magnin devenu juge d'instruction qu'il avait perdu de vue après la fac. Alors qu'ils fêtent leur retrouvaille, Magnin est appelé sur une scène de crime. A sa demande, Joubert, bien qu'en vacances, va accepter par amitié de mettre son expérience de procédurier au service de l'enquête, tout en étant hors procédure légale. Le lecteur va suivre au jour le jour le déroulé de l'enquête jusqu'à sa conclusion, à travers les yeux du capitaine Joubert.

10/2021

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Procédure pénale

Procédure pénale. 28e édition

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière et notamment de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Elle intégrera aussi les principales mesures du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (modifications concernant l'enquête préliminaire, renforcement de la protection du secret professionnel, jugement de certains crimes sans jurés, réductions de peines plus automatiques, meilleur cadre pour les travailleurs en prison...). Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif.

12/2021

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Procédure civile

Procédure civile. 6e édition

La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges. Il s'agit d'une matière fondamentale dans le champ du droit privé qui figure au programme de tous les examens et concours d'accès aux professions judiciaires. La nouvelle édition de cet ouvrage, entièrement rénové, adopte une approche moderne de ta matière, qui se traduit, d'une part, par une conception intégrative de la justice civile, ménageant une large place aux modes amiables de résolution des différends et à l'office conciliatoire du juge, et d'autre part, par une grande sensibilité aux enjeux contemporains de la justice et à ta dynamique de la procédure au regard des objectifs de développement durable, de nombreuses perspectives d'évolution étant envisagées. La matière fait l'objet d'un traitement exhaustif, chaque thème étant abordé sous ses aspects tant théoriques que pratiques, tant positifs qu'historiques. L'ouvrage ne laisse de côté aucune des thématiques de la matière, des plus classiques (théorie de l'action, de la compétence, de l'instance, du jugement, différentes procédures de droit commun et spéciales) aux plus récentes) (impact des intelligences artificielles génératives, formalisme numérique, influence du droit de l'Union européenne). L'ouvrage se destine aux étudiants (de la licence au master) et aux chercheurs mais également aux professionnels soucieux d'approfondir certaines questions ou de se mettre à jour ainsi que, plus largement, à toutes les personnes intéressées par la justice civile. Il s'emploie, par un style pédagogique, à rendre son propos accessible, synthétique et précis, s'appuyant sur un vaste corpus de tentes et de jurisprudence. L'ouvrage est idéal pour la révision de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours d'accès à l'ENM.

12/2023

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Procédure civile

Procédure civile. 8e édition

Comment vaincre successivement les embûches d'un procès civil ? L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.

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Droit

La procédure prud'homale

La procédure prud'homale ou comment saisir la juridiction prud'homale et savoir conduire l'instance à son terme. Profondément remaniée par un décret du 20 mai 2016, la procédure prud'homale se professionnalise et exige sa parfaite connaissance par les plaideurs. Mêlant dispositions spéciales et dispositions de droit commun du code de procédure civile, la procédure prud'homale recèle encore bien des spécificités. Cet ouvrage détaille le déroulement complet de la procédure devant le conseil de prud'hommes, et aborde les voies de recours dont l'appel et le pourvoi en cassation. Une série de modèles d'actes de procédure guidera utilement le praticien. Rappelant toutes les règles de droit applicables, à jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage enrichi de nombreuses références doctrinales a pour objectif d'aider les professionnels de la matière sociale, tels qu'avocats, conseillers prud'hommes ou conseillers de cour d'appel et défenseurs syndicaux. L'ouvrage sera également fort utile aux étudiants de licence 3 ou master s'intéressant aux institutions juridictionnelles et à la procédure civile appliquée à la matière prud'homale.

09/2018

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Procédure pénale

Procédure pénale. 15e édition

Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l'instruction, au XXe siècle ; de l'instruction à l'enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle. En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l'exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la "réponse pénale" à apporter à la commission supposée d'une infraction. Au terme de l'enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d'une punition, sanction présentant le caractère d'une punition, voire peine à l'issue de la mise en mouvement de l'action publique, au terme d'une procédure de jugement, lorsqu'une alternative au jugement n'aura pas été privilégiée.

02/2021

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Préparation au CRFPA

Procédure pénale. 5e édition

A propos de l'ouvrage La procédure pénale est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite des examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA, magistrature, police, administration judiciaire et pénitentiaire...). En 12 leçons suivant la chronologie du procès pénal, cet ouvrage permet de mieux maîtriser la technique et de prendre la hauteur de vue nécessaire à la compréhension de cette matière complexe. L'ouvrage insiste sur les grandes problématiques actuelles de la procédure pénale : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, le renseignement, l'adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne... Points forts Un ouvrage spécialement dédiée à l'épreuve de procédure pénale du CRFPA Chacune des leçons comprend des exercices corrigés et un point d'approfondissement de l'actualité

03/2021