La Jurisprudence
Extraits
Arbitrage
Les Cahiers de l'Arbitrage N° 4/2020
Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - The use of discount rates in the assessment of lost profits using the Discounted Cash Flow method, by Alexander Gunning et Michael Kotrly - Exécution des sentences étrangères et ordre public international dans l'espace OHADA, par Marc Henry - Avant l'heure, ce n'est pas l'heure ; après l'heure, ce n'est plus l'heure" ou de l'effectivité du second alinéa de l'article 1526 du Code de procédure civile, par Julie Spinelli et Yann Dehaudt-Delville - La clause relative à la révolution et aux conflits armés dans les traités d'investissement : sens, portée et articulations avec les autres clauses, par Walid Ben Hamida II. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - Chambre arbitrale du sport : la double activité d'arbitre et de conseil à l'épreuve du recours en annulation, par Pierre Viguier et François Bordes - Consécration d'un nouveau principe en droit de l'arbitrage international : le tribunal du lieu du siège de l'arbitrage est en principe compétent pour statuer sur l'action en responsabilité dirigée contre un arbitre ayant violé son obligation contractuelle de révélation, par Smahane Akhouad-Barriga - Beg v. Italy, the European Court of Human Rights and the impartiality of arbitrators, by William Brillat Capello - Contrat d'arbitre et dispersion du contentieux para-arbitral, par Etienne Lafond III. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos - Allemagne et Autriche, by Detlev Khuner et Jessica Noy-Gsell - Canada, by R. Aaron Rubinoff et John Siwiec - France, par Priscille Pedone - Italie, par Michele Sabatini et Nicolò Minella - Singapour, by Matthew Secomb et Maximilian Clasmeier - Suisse, par Pierre Yves Gunter et Nadia Smahi
01/2022
Droit des sociétés
Code des sociétés. Annoté et commenté, Edition 2022
Les + de l'édition 2022 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ; - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé ; règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ; règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - des ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19 ; - du décret du 21 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi PACTE et introduisant diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ; - du décret du 30 décembre 2020 relatif aux contributions dues à l'Autorité des marchés financiers ; - de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - de l'ordonnance du 16 septembre 2020 et du décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
09/2021
Histoire du droit
La présomption d'innocence. 2e édition
Une thématique profondément renouvelée qui cherche à dissiper les grands malentendus sémantiques sur le sujet. De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe de et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.
10/2023
Droit
Immigrés : la dérive de l’État de droit. 1987
Sommaire Edito Pour aller plus loin Dix-huit mois de recul de l'Etat de droit Visas : le verrouillage des frontières Précarisation de la famille Haro sur les mariages mixtes Les Français et leurs conjoints étrangers se regroupent contre Pasqua Les exclus de la protection sociale Obstacles à la scolarisation La déstabilisation des jeunes étrangers Comment perdre la nationalité française en se mariant Menaces sur le droit au séjour Comment les préfectures fabriquent des clandestins Les Mauriciens victimes de la rumeur de Nanterre Résidents temporaires à vie ? Première alerte pour les étudiants étrangers Le droit d'asile en question L'expulsion des Basques espagnols Réfugiés : la commission des recours paralysée Jurisprudence La vie du Gisti : Bilan d'activité en 1986-1987
10/1987
Sociologie
Assistant familial. 3e édition
Destiné aux assistants familiaux et aux intervenants qui les entourent, ce guide présente les principaux aspects du métier et des pratiques d'accueil : Le statut de l'assistant familial ; Les enfants confiés et leurs parents ; Le vécu de la famille d'accueil, les besoins de l'enfant et l'attachement en placement familial ; L'assistant familial au sein d'une équipe ; La formation des assistants familiaux. La troisième édition est à jour des apports de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant pour la pratique du placement familial et présente des éléments de jurisprudence. Elle fait état des connaissances issues des études et recherches les plus récentes dans le champ de la protection de l'enfance.
03/2019
Immobilier, droit de la constr
Droit des servitudes
Le droit des servitudes est le domaine de prédilection du juriste de proximité. Il se meut, en effet, dans un faisceau de rapports complexes, celui des relations de voisinage. Il oscille, sans cesse, entre la nécessaire protection d'un fondement de notre droit, la propriété, et le besoin d'assurer la paix sociale. Il est, à la fois, protecteur et pacificateur ? ! Cette vocation contradictoire engendre une législation complexe, multiple et disséminée qu'une Jurisprudence récente s'applique à faireévoluer, parfois avec audace. Dans ce foisonnement, cet ouvrage, qui s'appuie sur de nombreux cas pratiques et exemples concrets, se veut une synthèse utile à la prévention et à la résolution de la plupart des conflits que praticiens et étudiants peuvent avoir à connaître.
10/2021
Concours administratifs
Le droit de l'administration. INSP, conseiller de TA et CAA, ENM, Assemblées, Affaires étrangères, INET, EN3S, EHESP, 5e édition
Cet ouvrage est destiné aux préparationnaires aux grands concours de la fonction publique. Il présente l'ensemble des aspects du droit applicable aux collectivités publiques : - les normes de l'administration - les institutions administratives de l'Etat, les collectivités territoriales, la justice administrative - les principes de l'action administrative : légalité, responsabilité, libertés publiques, droit de l'environnement - les moyens de l'administration : service public, droit public économique, fonction publique, biens des personnes publiques Points forts - Des encadrés donnant un accès direct à de nombreuses sources documentaires, provenant des textes et de la jurisprudence - Place importante accordée aux grands débats contemporains, liés notamment à la crise de l'autorité, à l'office du juge, à la protection de l'environnement et à la laïcité.
09/2023
Droit pénal
Le droit pénal entre douleur et enchantement dans le contexte contemporain. Liber amicorum Doyen Raphaël Nyabirungu mwene Songa
L'ouvrage rassemble des réflexions articulées autour de la pensée ainsi que de nombreux travaux scientifiques du juriste exceptionnel qu'est Raphaël Nyabirungu mwene Songa. Les contributions retenues s'inscrivent dans une démarche originale et critique du débat sur le droit pénal, le droit international pénal et l'épistémologie juridique, en prenant essentiellement appui aussi bien sur la jurisprudence que sur les travaux de la doctrine. Les auteurs rendent ici hommage à la pensée du Doyen Raphaël Nyabirungu mwene Songa qui a traversé des générations de juristes de son pays et d'ailleurs. La meilleure façon de pérenniser son héritage scientifique est, dans la pure tradition universitaire, de lui dédier ces réflexions constructives susceptibles de remettre en perspective ses enseignements, sa pensée et sa pratique du droit.
10/2021
Droit
Statut de la fonction publique territoriale commenté
La loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale présente les grands principes régissant le statut des fonctionnaires territoriaux. En effet, les agents territoriaux en plus d'être soumis au régime général de la fonction publique se voient également appliquer des règles spécifiques à la fonction publique territoriale. Cet ouvrage reproduit donc le texte de cette loi accompagné de commentaire et explications reprenant les dispositions réglementaires et la jurisprudence la plus récente. Le lecteur pourra ainsi mieux comprendre et décrypter chaque disposition. Il sera donc un outil essentiel des agents territoriaux ainsi que des gestionnaires des ressources humaines dans les collectivités locales afin de mieux répondre aux questions que leur statut peut soulever.
10/2019
Droit
Le mémo social. Edition 2022
Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation. Etayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social est conçu pour faciliter vos recherches : un index thématique de 2 400 entrées 59 chapitres classés par ordre alphabétique parmi lesquels : licenciement, maladie, congés payés, contrat de travail, rupture conventionnelle, comité social et économique, négociation collective, embauche, formation, modification du contrat de travail, accidents du travail, salaire, prévoyance, retraite complémentaire... Cette nouvelle édition 2022 prend notamment en compte la réforme de la santé au travail et la loi climat et résilience, en particulier ses conséquences sur les instances représentatives du personnel.
Livres 3 ans et +
Ma famille, la GPA et moi
Ce livre, avant tout pédagogique, explique la GPA aux enfants, mais aussi aux adultes à travers des illustrations et le regard porté par une enfant née par GPA, Fiorella Mennesson. Cette histoire est bien sûr la sienne, mais aussi celle de centaines d'autres enfants nés comme elle. Elle ressemble à toutes les autres, faites avant tout d'amour et de confiance... Ce livre a été réalisé pour l'association C.L.A.R.A. créée en 2006 par ses parents, qui regroupe 2000 adhérents, une cinquantaine d'experts et plus de 1500 enfants nés par GPA. Ils ont ouvert la voie à la jurisprudence française et européenne sur la reconnaissance des droits des enfants nés par GPA à l'étranger.
12/2020
BTS
Economie - Droit BTS opticien lunetier. 4e édition
En 15 cours, cet ouvrage intègre l'ensemble des connaissances nécessaires d la compréhension du volet "Economie-Droit" du BTS Opticien Lunetier. Il présente les principales caractéristiques de l'entreprise et de son environnement sous l'angle économique et juridique et traite des relations de travail dans l'optique-lunetterie ainsi que de la protection sociale. Il tient compte de la jurisprudence la plus récente et des dernières évolutions législatives. Il intègre aussi les aspects juridiques liés a la vente "en ligne" de produits d'optique-lunetterie et inclut de nouvelles fiches thématiques utiles d l'étudiant. Au total, cet ouvrage constitue une présentation complète, pratique et rigoureusement conforme aux recommandations pédagogiques de l'épreuve "Economie et Gestion de l'Entreprise" du BTS Opticien Lunetier.
03/2019
Droit
Lexique des termes juridiques. Edition 2020-2021
Le Lexique des termes juridiques 2020-2021 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 28e édition, qui marque les 50 ans de l'ouvrage, met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique (réforme des institutions, procédure civile, environnement, justice pénale des mineurs...). Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.
08/2020
Pédagogie
Expliquer internet et la loi en milieu scolaire
Internet est devenu un outil quotidien, aussi bien pour les élèves que pour les enseignants. Blog personnel de l'élève ou blog de la classe, utilisation de ressources sous droit d'auteur, mise en ligne de données personnelles ou de la vie privée, réputation de l'établissement, publication de contenus choquants ou illicites, droit d'accès de la hiérarchie aux mails ou aux fichiers de l'enseignant, fraude informatique... Si la loi protège les internautes des abus. des arnaques et des agressions virtuelles, elle leur impose aussi des devoirs. Cet ouvrage de vulgarisation donne à tous les définitions et les bases juridiques indispensables. ainsi que de nombreux exemples concrets de jurisprudence, et fait le point sur les évolutions et les débats en cours.
01/2015
Droit
Le droit du travail en 350 questions. Droits et obligations dans les relations individuelles et collectives de travail, 7e édition
Salariés, vous vous interrogez sur des points précis de la réglementation du travail : contrat, horaires, rémunération, congés, absences, démission... Employeurs, managers ou responsables RH, vous souhaitez sécuriser vos pratiques de gestion du personnel : vous devez connaître les fondamentaux du droit social, appliquer les derniers textes en vigueur et intégrer la jurisprudence la plus récente. Les différents types de contrats de travail et leurs clauses obligatoires, le compte personnel de formation (CPF), les modalités de rupture du contrat de travail, la mise en place progressive du CSE... Quelles sont toutes les incidences des ordonnances Macron sur les relations individuelles et collectives de travail ? Rédigé sous forme de questions-réponses, 100 % à jour et opérationnel, ce guide pratique vous permettra de maîtriser l'essentiel du droit du travail.
01/2019
Arbitrage
Le droit français de l'arbitrage interne et international
Matthieu de Boisséson, avocat et grand spécialiste de l'arbitrage, internationalement reconnu, a été l'auteur du droit français de l'arbitrage publié en 1983 et 1990, et qui est devenu une référence pour tous les professionnels du droit de l'arbitrage. Il reprend aujourd'hui ce titre, entièrement refondu, avec deux avocats. L'ouvrage comprend trois parties : - L'arbitrage interne : convention d'arbitrage, tribunal arbitral, instance arbitrale - L'arbitrage international : arbitrage commercial international, convention d'arbitrage, tribunal arbitral international, droit applicable, instance arbitrale internationale - La sentence arbitrale : exécution de la sentence arbitrale et voies de recours Points forts - Le droit de l'arbitrage traité par les meilleurs spécialistes de la matière - A jour des dernières actualités et de la jurisprudence
03/2023
Droit fiscal
Distribution de dividendes
Cet ouvrage présente les modalités de distribution et d'imposition des dividendes versés par les SARL et les sociétés par actions. A quel moment naît le droit aux dividendes ? A quelles conditions peut-on verser des acomptes sur dividendes ? Qui a droit aux dividendes en cas de cession des titres ? Comment les dividendes sont-ils imposés ? A qui incombe le paiement des prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes ? Telles sont, entre autres, les questions juridiques et fiscales traitées dans ce dossier, textes et jurisprudence à l'appui. Ce dossier pratique s'adresse aux associés ou actionnaires, simples particuliers ou entreprises, bénéficiaires des dividendes, ainsi qu'aux dirigeants des sociétés distributrices et aux établissements payeurs des dividendes.
04/2021
Droit
Principes de l'aide juridictionnelle et de la vérification des dépens
La Justice a considérablement changé de visage ces dernières années, rendant son accès plus simple et moins formaliste pour l'usager. Pour autant, sa diversification ouvre des perspectives passionnantes pour le professionnel du droit mais surtout des obligations pour lui d'être constamment alerte aux évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique. Ce manuel se veut efficient et fonctionnel visant à apporter des réponses du quotidien aux praticiens, ainsi qu'une aide aux étudiants en droit préparant des concours d'accès à des métiers en constante évolution, greffiers par exemple, ou plus simplement des curieux. Le sujet qui nous occupe ici est aussi méconnu qu'important dans les juridictions. Des diagrammes, des fiches-métiers, des rappels pour une meilleure lecture viendront compléter l'ouvrage.
07/2019
Préparation au CRFPA
Cours de procédure civile. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2022
Le programme de l'épreuve de procédure civile, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA), est très large, englobant la procédure civile au sens strict, les modes alternatifs de règlement des différends et les procédures civiles d'exécution. A jour des dernières réformes et de la jurisprudence la plus récente, le présent ouvrage de procédure civile couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence ou master, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile.
07/2021
Droit
Le temps du droit
La question du temps ne cesse de se poser au droit et à la société, entre amnistie et imprescriptibilité, mesures d'urgence et développement durable, droits acquis et lois rétroactives, respect du précédent et revirements de jurisprudence.
Comment donc équilibrer stabilité et changement ? Comment fonder la mémoire collective tout en s'affranchissant d'un passé traumatique ou obsolète ? Comment garantir le futur par des règles, tout en les révisant quand il le faut ?
Le temps, c'est de l'argent, dit l'adage populaire. Partant, au contraire, de l'idée que le temps c'est du sens et qu'il s'institue plus qu'il ne se gagne, ce livre pose les conditions d'un temps public, véritable enjeu de démocratie.
11/1999
Droit
Principes de l'organisation judiciaire et administrative
La Justice a considérablement changé de visage ces dernières années, rendant son accès plus simple et moins formaliste pour l'usager. Pour autant, sa diversification ouvre des perspectives passionnantes pour le professionnel du droit mais surtout des obligations pour lui d'être constamment alerte aux évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique. Ce manuel se veut efficient et fonctionnel visant à apporter des réponses du quotidien aux praticiens, ainsi qu'une aide aux étudiants en droit préparant des concours d'accès à des métiers en constante évolution, greffiers par exemple, ou plus simplement des curieux. Des diagrammes, des fiches-métiers, des rappels pour une meilleure lecture viendront compléter l'ouvrage. Un diaporama composé de nombreux diagrammes est offert à tout achat de cet ouvrage.
07/2019
Droit
Traité de contentieux administratif du Cameroun
Le contentieux administratif fait son apparition au Cameroun au lendemain de l'implantation de l'administration "coloniale" française. L'on comprend dès lors les similitudes qui peuvent exister avec la justice administrative française. Cependant, à travers une jurisprudence remarquable et originale, le juge camerounais va se démarquer en plusieurs points de son homologue. D'où l'importance du présent ouvrage qui propose une grille nouvelle de lecture du contentieux administratif au Cameroun, en mettant l'emphase sur l'originalité des solutions du juge national. Le traité de contentieux administratif du Cameroun est composé d'un chapitre préliminaire qui précise les préalables et de trois parties portant respectivement sur l'organisation de la juridiction administrative, le procès administratif et l'exécution de la décision du juge administratif.
03/2019
Sociologie
Genre, droit et politique
Cet ouvrage a pour objet d'étudier les relations entre genre et droit, en présentant des recherches novatrices sur l'encadrement politico-légal des questions liées à la différence des sexes. Réunis par des sociologues, des politistes et des juristes, il traite, dans une première partie, des liens entre genre, droit et politique en se demandant de quelle manière le droit (lois, jurisprudence, doctrine) "produit du genre", c'est-à-dire fabrique des identités de genre, des identités sexuelles (qui sont genrées) et des inégalités de genre. La deuxième partie du livre pose la question inverse mais complémentaire : de quelle manière le genre produit-il du droit ? Comment oriente-il les pratiques juridiques et devient un instrument de mobilisation politique ?
01/2022
Droit fiscal
Gestion fiscale des entreprises et ses limites
Du droit au choix de la voie la moins imposée à l'ensemble des mesures (anciennes ou plus récentes) visant à prévenir les comportements abusifs, le présent ouvrage dresse un panorama des règles s'imposant au chef d'entreprise en limitant sa liberté de gestion sur le plan fiscal. Il revient également sur certaines jurisprudences importantes qui ont marqué les esprits en ce qu'elles ont constitué un coup d'arrêt partiel au mouvement de fonds de renforcement des mesures anti-abus. Ou lorsque les limites fixées à la liberté de gestion en matière fiscale atteignent à leur tour leurs propres limites.
01/2022
Droit du travail et de l'emplo
Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe. Edition 2023
La référence incontournable des comités sociaux et économiques : - Mise en place et composition des organes représentatifs du personnel dans l'entreprise, élection et protection des membres - Fonctionnement, attributions économiques et professionnelles, sociales et culturelles - Restructurations de l'entreprise, délit d'entrave, règles de procédures... Le lecteur, notamment employeur ou représentant du personnel, trouvera dans cet ouvrage toutes les réponses aux questions concernant les relations collectives du travail. Points forts Un ouvrage devenu un classique, instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes - A jour des dernières législations et jurisprudences
Préparation au CRFPA
L'épreuve du Grand Oral. CRFPA. 100 fiches de révision, 3e édition
Cet ouvrage propose, en plus d'une méthodologie détaillée de l'épreuve, 100 fiches en couleur, classées en 13 grands thèmes pour réviser les Libertés et Droits fondamentaux et ainsi assurer une préparation optimale au Grand oral. Rédigé par la lauréate de l'examen d'entrée au CRFPA en 2017, devenue avocate au Barreau de Nice, ce livre répond, de manière pertinente et efficace, aux attentes et besoins des candidats. Les points forts : - - Le format portrait permet au candidat de disposer en un coup d'oeil des notions et référencesjuridiques essentiellesà connaître - Des schémas récapitulatifs en début des fiches traitant de notions complexes permettent d'en comprendre les enjeux - De nombreux exemples de jurisprudence jalonnent et illustrent les droits et libertés exposés
SARL, SA
Mémento de la SARL et de l'EURL. Edition 2024
Un guide complet où chaque étape de la vie d'une SARL est passée au crible : rédaction des statuts, nomination du gérant, déroulement des assemblées, partage des pouvoirs et des bénéfices, compte courant d'associé, résolution des conflits, cessions de parts... Les aspects sociaux et leurs incidences fiscales sont systématiquement présentés : statut social et fiscal des gérants, fiscalité des dividendes et des plus-values de cessions de parts, rôle du comité social et économique... . Une partie réservée à l'EURL détaille les spécificités et les formalités simplifiées qui s'y rapportent. Cet ouvrage pratique est à jour des derniers textes et jurisprudences.
06/2022
Droit
Droit international privé. Edition 2021
Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique : - Identification de la juridiction internationalement compétente - Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère - Efficacité internationale des jugements et exécution Véritable "couteau suisse" du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE. Edition augmentée par de nouveaux développements synthétiques sur le droit de la nationalité A jour au 1er décembre 2020 Des conséquences du Brexit en droit international privé ; Des conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé ; - de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles I bis, par exemple sur le Diesel Gate (CJUE 9 juill. 2020, aff. C-343/19), sur le domaine de la matière civile et commerciale (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-73/19) et sur les interactions avec le droit de la concurrence (CJUE, aff. C-59/19) ; - des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier : - de l'avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH le 1er avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française ; - du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre. Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier - du décret n°2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ; - de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13. 383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l'idole des jeunes ; - de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l'équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc). , 20 février 2019)
01/2021
Droit européen - Textes
Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux, 6e édition
Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, Etats membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L'ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne (présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence). Cet ouvrage couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.
09/2021
Religion
Encyclopédie de l'amour en islam. Erotisme, beauté et sexualité dans le monde arabe, en Perse et en Turquie
"On m'a fait aimer en ce bas monde trois choses : les parfums, les femmes et la prière, qui reste la plus importante à mes yeux", affirmait le prophète. C'est dire que l'on peut être un musulman fidèle, sans être ennemi de la jouissance charnelle. D'Abdeker, ou l'art de conserver la beauté aux maîtres d'élégance, les Zourafas, Malek Chebel a parcouru l'univers amoureux des pays musulmans, du Maghreb au Proche-Orient, de la Turquie à la Perse. Il nous offre ici un guide complet de la langue amoureuse, des moeurs, des techniques érotiques, de la médecine, de la jurisprudence, de l'esthétique, de la psychologie et de la mystique de cette civilisation qui n'a cessé d'être le support d'un imaginaire amoureux riche et complexe.
03/2020
