Cour de justice
Extraits
Sciences politiques
La justice, la vulnérabilité et le politique autrement
Dans les débats contemporains sur la justice, la vulnérabilité est porteuse d'un puissant contenu normatif et pratique. Elle offre des descriptions riches des expériences humaines prenant en considération des relations complexes et ambivalentes qui sont tues sous la seule norme de l'individualisme libéral. Il ne s'agit pas de rejeter l'importance d'une vie autonome, mais de repenser les cadres normatifs qui lui donnent un sens et de revoir les moyens de l'atteindre. La vulnérabilité, bien qu'elle se manifeste comme un idéal normatif fort, révélateur de changements conceptuels et pratiques, n'est toutefois pas un concept univoque. Les chapitres qui composent cet ouvrage illustrent la diversité des significations et des contextes de vie à laquelle renvoie la vulnérabilité. Faut-il s'en surprendre ? Non, si l'on prend en compte que son usage comme idée phare de la théorie politique est encore récent, et qu'à ce titre sa signification et sa pratique sont encore l'objet de débats.
08/2022
Droit pénal
Le majeur protégé face à la justice pénale
Le majeur protégé est une figure ambivalente du droit. La faiblesse suscite l'empathie ; la folie provoque la crainte. Dans les deux cas, le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Code pénitentiaire sont insuffisants. Pour la victime d'une infraction, la législation silencieuse expose les personnes en charge de la protection des majeurs à des difficultés sur la nature de leur rôle, en cas d'audition devant un officier de police judiciaire ou un juge. Pour l'auteur d'une infraction, poursuivi ou jugé, le majeur protégé est parfois visé (CPP, art. 706-112 - 706-118) mais la loi ne précise pas toutes les étapes de la procédure pénale, ni ne vise toutes les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale par assistance ou par représentation, mandat de protection future qui a pris effet). Pour la première fois, des études universitaires et des analyses de professionnels font la lumière sur le majeur protégé confronté à la justice pénale.
09/2023
Sociologie
Justice environnementale dans les espaces ruraux en Afrique
Cet ouvrage met la lumière sur des enjeux de justice environnementale exprimés en Afrique, tels que l'accès à l'eau, l'extraction de minerais ou la reconnaissance des communautés locales. Il montre comment l'historicité des rapports de domination entre différents types d'acteurs en Afrique est une variable déterminante dans l'appréhension de la notion de justice.
04/2023
Comics Super-héros
Future State : Justice League Tome 1 : 2027-2030
Bien des années dans le futur, de nouveaux drames ont jalonné la vie des héros DC, et tout ne s'est manifestement pas passé comme prévu pour la plupart d'entre eux. Les Teen Titans se sont séparés et ont perdu toute confiance les uns envers les autres ; Jackson Hyde est le nouveau Aquaman ; Billy Batson n'a plus été vu depuis bien des années ; et Barry Allen doit affronter la pire menace qu'il ait jamais connue : Wally West, l'ancien Kid Flash !
09/2021
Géographie hors France
Services urbains et justice spatiale à Maputo (Mozambique)
Services urbains et justice spatiale à Maputo porte sur les inégalités d'accès aux services urbains et leur rôle dans la construction des expériences locales du juste et de l'injuste. Devant le silence des habitants dans l'espace public, l'auteure s'est intéressée aux expériences de l'injustice spatiale en ville. L' absence de traduction des sentiments d'injustice dans des registres d'action collective a soutenu une analyse multiscalaire du politique. Le politique est aussi bien traité sous l'angle de la gouvernance urbaine, des référentiels qui y prévalent, que des imaginaires politiques et des pratiques de pouvoir à l'échelle locale. Constitué de cinq chapitres, l'ouvrage pose, en filigrane, la question des héritages de la ville socialiste. Produire une ville plus juste se heurte, une fois encore, au Mozambique, à l'ancrage de l'autoritarisme à l'échelle urbaine.
07/2021
Comics
Justice League Tome 3 : Le trône d'Atlantide
Frappé par un missile de la marine américaine, le Royaume d'Atlantis, dirigé par le frère d'Aquaman, décide d'attaquer la côte est des Etats-Unis en guise de représailles. Boston, Metropolis, Gotham City, aucune ville n'est épargnée. Les héros de la Justice League se réunissent alors pour tenter d'empêcher la destruction totale du monde, mais réalisent bien vite leur impuissance face à l'armée atlante.
04/2014
Droit
La justice en transition. Le cas du Burundi
En réponse aux cycles de violences de masse et à la guerre civile qui ont jalonné son histoire douloureuse, le Burundi s'est engagé dans un processus de justice transitionnelle, officiellement depuis la signature des Accords de paix d'Arusha en 2000. Malgré la mobilisation des énergies internationales et l'omniprésence de la problématique au sein du débat public depuis plus de treize ans, seules des consultations nationales destinées à recueillir l'avis de la population burundaise sur le sujet ont été organisées en 2009. A l'aube de la mise en place d'une Commission Nationale de Vérité et de Réconciliation, à laquelle devrait être associé un tribunal spécial, le constat de la nature globale de la justice transitionnelle s'impose. Cette globalité s'exprime à travers le recours à des instruments à la fois judiciaires et extra-judiciaires mais également à des outils ayant vocation à s'appliquer de façon immédiate (ou conjoncturelle) et durable (ou structurelle). D'une part, dans une perspective normative et légaliste, le processus global de justice transitionnelle semble être cause d'inerties et de blocages comme peut a priori l'illustrer le cas du Burundi. D'autre part, à la lumière d'une approche systémique et inclusive, la globalité est au contraire source d'évolutions et d'émulations qui stimulent la créativité de la justice transitionnelle comme le démontre également le Burundi. Cette justice elle-même en transition est en réalité une justice réconciliatrice porteuse de doutes mais aussi d'espoirs. Elle est une justice complexe qui s'invente chaque jour, qui ne peut être efficace et efficiente qu'à condition d'être adaptée, légitime et appropriée par ceux à qui elle est destinée Elle implique que soient trouvées des réponses satisfaisantes aux souffrances et aux besoins indissociables des victimes et des auteurs des violences de masse d'hier et des injustices sociales d'aujourd'hui. Elle a aussi pour ambition de prévenir la commission des ormes du futur en participant au renforcement de l'Etat de droit et, de façon plus globale, de rompre avec l'histoire de violences symboliques et actives subies et perpétrées au Burundi.
12/2013
Littérature étrangère
Vérité et justice Tome 3 : Jours d'émeutes
En 1905, dans une Estonie sous domination russe, une révolution pointe. Celle qui verra la mutinerie du Cuirassé Potemkine. Indrek est un jeune homme instruit. Ses études lui ont donné le goût des lettres, de la connaissance, et un solide esprit critique. Alors qu'il essaie de faire publier ses premières oeuvres, collabore à des journaux et découvre la censure, Indrek s'interroge sur le rôle à tenir. Que peut l'individu face aux autres, face à la société ? Est-ce l'idéologie ou l'action collective qui détermine la politique ? Le jeune idéaliste traverse cette période tourmentée, acteur presque malgré lui, et perd quelques illusions. Jours d'émeutes et les quatre autres volumes brossent un tableau de l'Estonie, et de l'Europe, au tournant du xxe siècle. Une fresque dans laquelle l'auteur dévoile les aspirations de chacun aux prises avec les contraintes sociales ou les préjugés moraux. C'est toute la condition humaine qui est exposée ici.
10/2009
Littérature étrangère
Vérité et justice Tome 4 : Indrek et Karin
A la suite de la Première Guerre mondiale, l'Estonie a obtenu son indépendance. Dans cette période d'après-guerre, la société est en plein bouleversement. L'économie est florissante, bourgeois et parvenus dominent les relations sociales. Mais les fortunes se sont parfois construites sur des activités frauduleuses et bientôt les faillites pullulent. En 1920, Indrek est un homme instruit et réfléchi. Il a épousé Karin, qui se révèle superficielle et frivole, encline aux mondanités. L'homme de lettres ne peut que constater que sa vie de couple n'est pas celle dont il avait rêvé. Indrek se réfugie dans le travail, et poursuit sa quête de l'absolu. L'incompréhension s'accroît dans le couple, et Indrek ne cesse de s'interroger sur lui-même et sur ses valeurs, se sentant comme étranger à sa propre existence. Indrek et Karin, quatrième volet du cycle magistral de Tammsaare, est le roman de la maturité. Celui où la condition humaine impose de réviser ses positions en matière de vérité et de justice. Et un roman d'une étonnante actualité.
03/2010
Droit
Vérité ou libertés. La justice expliquée aux adultes
La violence des polémiques, l'ignorance juridique, l'opacité judiciaire, la médiatisation de la défense, les approximations médiatiques concourent à obscurcir le fonctionnement et les enjeux démocratiques de notre système judiciaire. Quand on parle d'indépendance de la justice, qui est concerné ? Qui décide quoi ? Cela signifie-t-il que les magistrats peuvent faire n'importe quoi et qu'il n'existe plus de politique en matière judiciaire ? Quand on attaque le " pouvoir des juges ", ne veut-on pas gêner l'avancée de la vérité ? Quand on remplace l'éloquence par la technique, veut-on vraiment défendre les libertés ? Quand on accuse de moralisme ceux qui cherchent à promouvoir l'égalité de tous les justiciables devant la toi, ne veut-on pas protéger les élites ? Quand on substitue la religion de la transparence à l'instruction judiciaire, ne menace-t-on pas les libertés ? Quand on accroît la complexité des procédures pénales, veut-on défendre les libertés ou entraver la recherche de la vérité ? En somme : faut-il mentir pour être libre ?
11/2001
Droit
Tais-toi ! Si la justice m'était comptée...
Personnage couronné dans le film Ni juge ni soumise (Magritte et Césars 2019), Anne Gruwez nous livre, dans son langage clair et vrai, dénué de mépris et empli d'affection pour l'humain, ses observations sur les sujets qui font débat, ici jetés dans un joyeux désordre non limitatif : la grandeur et les misères de la Justice, le vocabulaire et l'argent de ses agents, l'entrée de l'intelligence artificielle ; l'utilité des prisons, celle de l'emprisonnement et le ratage du système pénitentiaire, la dignité en cellule ; les violences conjugales, le sexe tarifé ; la mixité des civilisations, celle des genres ; la mutilation des corps, les enfants ; l'apport du crime au PIB ; le souffle des peurs... Mâtiné d'humour et basé sur des histoires parfois dramatiquement vraies, enfreignant quelques tabous comme la consanguinité et l'utopie de l'amour maternel absolu, ce livre fait aussi rire par le non-sens de certains travers des femmes, des hommes et des X mais surtout, ouvre à tous l'échange des idées par la discussion. Rien de péremptoire, donc, dans le propos.
11/2020
Critique littéraire
Ruinés par la banque, trahis par la justice
C'est le récit bouleversant des dix dernières années d'un couple. C'est la description de leur lente descente aux enfers après des luttes incessantes avec la banque, et de toutes les circonstances négatives qui s'y sont additionnées contre leur volonté. La suite, allez la découvrir...
06/2014
Comics
Justice League of America Tome 3 : Monde futur
Batman, Superman, Wonder Woman, Flash, Green Lantern, Aquaman et le Limier Martien forment l'équipe la plus puissante de la planète. Mais face aux nombreux dangers qui les menacent, ils vont devoir user de tous leurs atouts pour préserver l'équilibre de Ia Terre. Car Starro le Conquérant, leur plus vieil ennemi, est de retour...
10/2017
Décoration
C215. Justice au Rwanda, Edition bilingue français-anglais
D'avril à juillet 1994, plus de 800 000 personnes furent tuées pendant le génocide contre les Tutsis au Rwanda. Certains, puisant dans leur humanité, ont alors risqué leur vie pour sauver celle de leurs supposés « ennemis raciaux ». Hutus, ils sauvèrent des Tutsis. On les appelle les « Justes ». D'autres, Français, situés au plus haut niveau de l'appareil d'État, ont collaboré avec les génocidaires avant, pendant et après les massacres. Depuis, il perdure en France un lourd silence sur leurs responsabilités. Il est temps de le briser.
L'artiste C215 a voulu mettre en avant les Justes, Hutus, et les rescapés qu'ils ont sauvés, Tutsis, côte à côte. Comme pour prendre part, avec humilité, à la difficile reconstitution d'un corps social dévasté par le génocide, et à l'énonciation de la vérité.
Mi-manifeste, mi-livre d'art, cet ouvrage hybride rassemble les portraits au pochoir réalisés au Rwanda en 2015 par l'artiste C215 mis aux côtés d'images du Fonds d'archives sur le génocide rwandais.
Avec les textes de Benjamin Abtan, président du Mouvement antiraciste européen (EGAM), Bernard Kouchner, Noël Mamère, Assumpta Mugiraneza, Patrick de Saint-Exupéry et un témoignage inédit du Juste Gratien Mitsindo.
04/2016
Romans policiers
Les chroniques d'Atlas Tome 1 : Justice & destinée
Atlas est un jeune policier débutant du commissariat central de Chicago. Sauvé d'une voiture en flamme lorsqu'il était enfant, il rêve de ressembler à l'agent de police qui l'a aidé à survivre. Orphelin et amnésique depuis cet accident, il cherche à tout prix à retrouver les souvenirs de sa vie passée. Se pourrait-il que son sauveur, plongé dans le coma depuis ce jour, soit la réponse à ses nombreuses questions ? Dans sa quête de mémoire, Atlas sera confronté à bien des épreuves. Le forgeront-elles, ou l'entraîneront-elles vers la folie ?
03/2022
Philosophie du droit
La justice en verité. Une généalogie du jugement
Comprendre comment le jugement s'est imposé comme expression d'un dire vrai dans la culture juridique française Le pouvoir du juge tient à ce qu'il est censé dire le vrai, et cette image d'un juge en majesté est un héritage du passé, res iudicata pro veritate habetur. La présomption de vérité judiciaire est régulièrement rappelée par les juges de la Cour de cassation. Pourtant aucun texte ne la pose et il faut y voir un des principes fondamentaux du droit arrivés jusqu'à nous dans les bagages de l'histoire. Que la chose jugée soit présumée vraie sert sans doute à conforter l'autorité du jugement, mais n'y a-t-il pas d'autres façons d'y parvenir ? Si le rapport du jugement à la vérité semble nécessaire dans notre société judéo-chrétienne, quel rôle le juge occupe-t-il dans l'édiction de cette vérité ? Les traditions juridiques européennes sont variables et il faut se demander pourquoi le modèle français a positionné le juge en ministre de la vérité.
11/2022
Histoire du droit
Lois et arrêtés relatifs à la justice militaire
Lois et arrêtés relatifs à la justice militaire... Date de l'édition originale : 1796 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Comics Super-héros
Justice League Dark Rebirth Tome 4 : Sort tragique
La Ligue des Ténèbres a remporté une victoire décisive face à Circé mais n'est pas pour autant partie pour se reposer sur ses lauriers. En effet, le chaos qui a chamboulé les différentes forces mystiques qui président à l'univers est toujours présent et tout aussi violent. Les forces de la Sève et du Sang sont sens dessus dessous et le groupe de Wonder Woman n'a d'autre choix que de faire appel à Animal Man, lui aussi dépassé par les événements. Justice League Dark Rebirth présente la nouvelle série consacrée à la Ligue des Ténèbres. Ecrites par James Tynion IV (Batman Eternal) et Ram V (Catwoman), ces aventures poursuivent, en parallèle de la série New Justice, les pistes élaborées par l'événement Batman Metal. Les scénaristes retrouvent le dessinateur de Detective Comics, Alvaro Martinez Bueno, mais également Kyle Hotz (Venom).
03/2021
Guerre d'Algérie
L'affaire Smain Djebarni. "Justice où es-tu"
Après la guerre d'Algérie, certains rescapés harkis et leurs familles sont arrivés en métropole, ils rêvaient de liberté, d'égalité et de paix. Cependant, ils n'ont trouvé que mépris, isolement et abandon. Leur histoire était devenue taboue, ils étaient mués en coupables de tous les maux du pays. Pourtant, en 1977, Smain Djebarni a créé la première association dans le département de Lot-et-Garonne dans le Villeneuve-sur-Lot pour défendre l'honneur et les intérêts de ces exclus de l'histoire de France. Alors, il se transforme en gêne, il dérange certaines consciences, il faut l'enfermer pour longtemps. En 1982, certains avocats véreux et magistrats corrompus lui échafaudent une section spéciale semblable à celle de Vichy, durant la guerre 1939-1945, au temps de Pierre Laval. Trimbalé de maison d'arrêt en maison d'arrêt, de centrale en centrale, il retrouve la liberté en 1990. Alors, commence une longue croisade à la recherche de la vérité pour prouver son innocence. "Un coupable n'aurait pas une telle attitude" .
05/2021
Faits de société
Placements abusifs d'enfants. Une justice sous influence
Savez-vous que votre enfant peut vous être enlevé parce que vous l'aimez trop, parce que vous êtes en conflit avec votre conjoint, victime de violences ou simplement parce qu'un motif aura été " trouvé " par les services sociaux ? Le placement d'un enfant est de plus en plus fréquemment décidé par la justice pour des motifs qui n'ont rien à voir avec un danger, et de très nombreux enfants sont retirés à leur famille aimante et bientraitante. Le placement des enfants est aussi la double peine des femmes victimes de violences conjugales, ou des enfants victimes d'inceste. La CIIVISE, le mouvement #metoo ont mis en lumière le faible poids de la parole des victimes. Pour la première fois, une avocate dénonce ce fléau, à l'origine de véritables drames : le placement abusif d'enfants. A travers des récits de dossiers typiques et l'analyse des influences qui s'exercent sur un système judiciaire dépendant des services sociaux, elle pointe du doigt des dysfonctionnements majeurs affectant la protection de l'enfance. Dotée d'un budget de plus de 8 milliards annuels, l'intervention majoritaire d'acteurs du secteur privé introduit dans ce système socio-judiciaire peu contrôlé une inquiétante notion de rentabilité. Appuyée par la contribution scientifique du Dr Isabelle Salmon, docteur en médecine et docteur en sciences sociales et humaines, Christine Cerrada signe un document édifiant, véritable pavé dans la mare, qui dénonce une atteinte sans précédent à la liberté fondamentale de vivre en famille.
03/2023
Fantasy
Les portes sombres. Tome II: The justice hunters
Sept longues années se sont écoulées depuis la Dernière Guerre. Je pensais que mes ennemis avaient été éradiqués, mais je me trompais ! Mes enfants sont accusés lorsque certains proches sont pris pour cible. Ainsi, fuyant les forces de l'ordre, ils devront affronter la colère de mes anciens ennemis et contrer de soudaines attaques de créatures de l'Ancien Monde, tout en prouvant leur innocence. Ils auraient toutefois entendu parler d'un Monde oublié appelé Le Néant. Voici comment débute leur histoire...
03/2024
Faits de société
Cri d'une mère contre la justice française
A l'heure où les femmes osent enfin prendre la parole, je veux dire ma colère, cette colère qui ne me quitte pas depuis dix ans. Je suis exilée en Irlande avec mes trois enfants mineurs, hors espace Schengen, pour échapper à la justice française qui me condamne à un an de prison et veut placer mes enfants en foyer, y compris le petit dernier, atteint d'une maladie grave qui nécessite ma présence constante. Et cela en violation d'un jugement luxembourgeois qui aurait dû faire autorité et nous protéger, mes enfants et moi. Ces deux condamnations respectent point par point les desiderata de leur père, homme condamné pour son hyperviolence, alcoolique, drogué et reconnu incapable d'assumer son rôle de père. Mes amis m'avaient affirmé qu'il fallait faire confiance à la justice. Ils ont eu tort. Comment a-t-on pu en arriver là ? C'est l'objet de ce récit. J'y dénonce les anomalies désastreuses qui ont jalonné tout mon parcours judiciaire comme autant de drames incompréhensibles et cette justice française qui n'hésite pas à enfreindre ses propres lois pour se soumettre au politique. J'accuse aussi l'incompétence des magistrats et leur mépris des règles du droit européen. J'espère que ce récit sera utile à tous les parents confrontés à un système judiciaire qui fabrique de la souffrance dans la plus grande impunité.
11/2017
Revues de droit
Justice & Cassation 2023 : Le contentieux du droit souple
La revue annuelle des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : la soft law dans tous ses états ! 19 ans déjà. Justice & Cassation fête ses 19 ans en 2023. L'âge de la majorité et de tous les possibles même s'il faut bien reconnaître que, dès le début, les fondamentaux de la revue étaient en place. En 19 ans, l'adn de la revue n'a pas changé : une parution annuelle, de forme hybride sur le modèle des " mook " : entre revue et livre. Prendre de la hauteur pour mieux contribuer à la réflexion juridique. Rassembler dans un ouvrage unique des spécialistes d'horizons différents. Depuis le premier numéro paru en 2005 et consacré au thème des sanctions, plusieurs centaines d'auteurs se sont succédé : magistrats, professeurs, avocats, praticiens du droit et étudiants de l'institut de formation et de recherches des avocats aux Conseils ont contribué à donner des éclairages transversaux, source de diversité et de richesse. Le défi d'une revue des avocats aux Conseils a été tenu. Une fois encore, le thème retenu cette année, la déontologie, plurielle, celles des magistrats, fonctionnaires, professionnels du droit et de la santé se prête à cette approche transversale et permet de mettre en lumière plusieurs de ses traits caractéristiques.
10/2023
Droit
Droits de l'homme et justice. Le délai de procédure pénale au Cameroun
Le délai raisonnable est à la fois un droit de la personne consacré universellement par l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et un principe ambigu à contenu variable, réfractaire à toute approche dogmatique qui repose sur des critères d'appréciation incertains soulevant de nombreux problèmes d'interprétation. Si être jugé sans retard excessif est un droit fondamental qui participe au droit à un procès équitable, force est de reconnaître que l'appréciation du temps dans chaque société est une donnée relative. Aussi l'équilibre entre une justice pénale rapide qui participe à l'efficacité de la répression et le respect des droits de la défense qui constitue l'un des fondements d'un Etat de droit est difficile à établir. La célérité n'est pas la précipitation, mais elle vise à donner au processus pénal un rythme aussi rapide que possible, sans porter atteinte aux principes fondamentaux de l'ordre juridique. L'ouvrage représente une contribution fort bien informée tant sur les contraintes que sur l'évolution de la justice pénale au Cameroun. La richesse de la documentation consultée par l'auteur en fait une étude de référence pour mesurer l'influence réelle et effective des normes internationales sur le nouveau code de procédure pénale camerounais. Nul doute qu'elle rendra les plus grands services aux praticiens de la justice, à la doctrine universitaire, et à tous ceux qui souhaitent après tant d'autres, tisser de nouveaux motifs sur l'écheveau compliqué des rapports entre le temps et la justice en Afrique.
09/2010
Histoire internationale
S'évader. Une autre histoire de la justice, de 1791 à nos jours
Vidocq, Albertine Sarrazin, Spaggiari, Mesrine, Nadine Vaujour, Antonio Ferrara, Redoine Faïd et d'autres moins starisés... Voici une autre histoire de la justice : celle qui s'écrit à travers les évasions, parfois rocambolesques, parfois désespérées, de ces hommes et de ces femmes qui, de tout temps, ont refusé de se soumettre à l'enfermement. Derrière chaque évasion se cache une histoire humaine, et donc unique. Mais toutes témoignent d'une facette du système carcéral à une époque donnée et permettent de décrypter son évolution depuis la réforme pénale de 1791 qui supprimait — dans un grand élan révolutionnaire — les châtiments corporels au profit de la privation de liberté. De la prison modèle en passant par les maisons de correction ou les bagnes, c'est à l'institution même que s'intéresse cet ouvrage, retraçant le débat qui a fait de l'enfermement le principal moyen de châtiment. On y retrouve la morale du Second Empire, l'utopie de la Troisième République, l'humanisme de la franc-maçonnerie, l'implacabilité des temps modernes. Au nom de l'ordre établi... On s'est toujours évadé. Et pourtant, les évadés sont toujours repris. Simple question de temps, le pouvoir ne supportant pas le camouflet d'une évasion. Alors pourquoi le font-ils ? Qu'espèrent-ils de ces folles cavales ? Que nous disent-ils de notre justice ?
07/2020
Droit
L'administration de la justice au Cameroun. Vers un dépassement de la colonialité
Dans le sillage de la colonisation, le Cameroun a hérité sa magistrature de la France qui, soixante ans après les indépendances, demeure réfractaire à toute idée d'évolution ou d'adaptation. Dans le même temps, en France, la magistrature a connu d'importantes réformes sous le double effet de l'évolution démocratique du système et du droit communautaire européen. La justice camerounaise traverse d'énormes difficultés dont certaines prennent racine dans l'obsolescence du dispositif légal légué par la France. L'ampleur des maux dont souffre la justice camerounaise rend impérieuse une réforme judiciaire audacieuse qui devra aller au-delà de l'amélioration des conditions matérielles du magistrat et du renforcement des effectifs : il faut envisager en amont une réforme du conseil supérieur de la magistrature en parallèle avec la nature présidentialiste du régime politique actuel qui, sous divers angles, est incompatible avec l'émergence d'une magistrature indépendante et promotrice de l'Etat de droit.
12/2019
Droit
La modernisation de la justice au Sénégal. Vers la recherche de la performance
Ce livre porte sur les enjeux de la modernisation de la justice car le Sénégal, après avoir mis en place un système original d'unité de juridiction à dualité de contentieux en 1960, a procédé à des réformes majeures de son organisation judiciaire en 1984, en 1992, en 2008 et enfin en 2014. Entre-temps, le pays a signé le traité de Port-Louis instituant l'OHADA qui a mis en place une Cour commune de justice et d'arbitrage, une école de la magistrature et pris dix actes uniformes qui régissent le droit des affaires dans les 17 Etats parties. Le pays a également été le premier signataire du traité de Rome instituant la CPI et après avoir reçu mandat de l'Union africaine de juger l'ancien président tchadien monsieur Hussein Habré, a créé les chambres africaines extraordinaires dans son dispositif institutionnel. Le Sénégal avait amorcé également un vaste programme de modernisation de la justice dénommé programme sectoriel justice avec comme objectifs spécifiques d'accroître l'accessibilité de la justice, son efficacité et d'améliorer son cadre institutionnel. La mise en oeuvre de toutes ces réformes a certes donné, des résultats significatifs mais des contraintes majeures demeurent. Ce livre a donc pour vocation de présenter un système judiciaire qui s'est complexifié au fil de ses réformes, ambitionne de se hisser à des normes de standard international d'où la nécessité de changer de paradigmes pour atteindre les performances qui donnent satisfaction aux justiciables, aux citoyens et aux investisseurs. Dans ce sillage, la médiation et la conciliation sont inscrites au coeur du nouveau dispositif.
03/2019
Droit pénal
Acteur social et délinquance. Une grille de lecture du système de justice pénale
L'objectif de cet ouvrage est de jeter un regard nouveau sur les questions de la loi et de la justice pénale en partant d'une définition de l'homme en société qui a fait ses preuves dans un grand nombre de recherches en sciences humaines. Considérer le sujet comme un acteur social, c'est le concevoir comme un sujet capable d'initiative, de créativité, capable d'agir en fonction de certaines stratégies et de certains intérêts, mais aussi de réagir à des propositions et de faire des suggestions. Les auteurs qui ont contribué à cet ouvrage ont examiné, chacun selon un point de vue propre, les implications et les effets de cette conception sur le sens et le fonctionnement de la justice pénale. Cet ouvrage a été rédigé par Françoise Tulkens.
04/2022
Restauration
Dominique-François-Marie de Bastard d'Estang. Un idéal de justice (1783-1844)
Le comte de Bastard est un oublié de l'Histoire. Pourtant, durant la Restauration et la monarchie de Juillet, il a contribué à la construction de l'histoire politique et sociale de la France. Il a oeuvré comme haut magistrat et pair de France pendant une période agitée et turbulente, héritière des soubresauts du plus formidable emballement de l'Histoire que la Révolution et l'Empire ont provoqué. Ses décisions comme juge et ses prises de position comme législateur permettent de découvrir des événements méconnus ou mal connus telles les conspirations bonapartistes en Lyonnais et en Dauphiné, de connaître autrement des événements célèbres, tels l'assassinat du duc de Berry, héritier du trône en 1820, ou le procès des ministres de Charles X en 1830, de décrypter les enjeux et débats sociétaux et politiques autour de la presse, de la justice, de la religion et aussi du duel, de percevoir des fractures territoriales notamment entre Paris et la province et de mesurer les évolutions de la société sur les questions des agressions sexuelles et de l'esclavage. Parce que sa carrière dévoile un large éventail d'aff aires judiciaires et de débats politiques, le comte de Bastard nous présente le panorama de la société française sur un quart de siècle et il nous fait assister à la naissance de la France moderne. Il off re aussi une autre manière de raconter l'Histoire de France, entre grande histoire et petite histoire, entre histoire nationale et micro-histoire. Marie-Claude Revol est née le 9 juin 1955. Docteur en droit, elle est retraitée de la magistrature judiciaire. Elle a déjà publié aux éditions Persée Histoire politique et sociale de Briançon XVIIe-XVIIIe siècles.
02/2023
Droit
De la législation et de l'administration de la justice ou Des réformes législative et judiciaire
De la législation et de l'administration de la justice ou Des réformes législative et judiciaire / par Limouzineau,... Date de l'édition originale : 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
