La quérulence. Quand le droit et la psychiatrie se rencontrent
Extraits
Droit public
Annuaire du droit de la sécurité et de la défense. Edition 2023
L'Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023 explore différents aspects du droit de la sécurité et de la défense. On y trouvera des recherches variées sur les principaux thèmes de la sécurité intérieure, européenne et internationale, ainsi que sur les institutions, les instruments, notamment numériques, ou encore les mutations en cours. L'Annuaire regroupe les contributions de spécialistes, universitaires et praticiens, qui éclairent de leurs analyses les questions essentielles soulevées par un droit en évolution constante.
06/2023
Littérature française
Quand la forêt s'en va
Quelle serait votre réaction si, comme Cilia, personnage central du roman, vous vous réveilliez un matin au son des tronçonneuses abattant de façon irraisonnée une forêt à laquelle vous êtes attaché ? Quel est l'avenir du bien commun face à la propriété privée ? Comment la résistance peut-elle naître d'un tout petit "ce n'est pas normal" et devenir un engagement dans le collectif, un projet commun ? Cilia engagée malgré elle dans une histoire de résistance qui l'amènera avec les autres personnages du roman à dessiner ce qui pourrait bien être une forme actuelle de ce Bien commun, si malmené aujourd'hui. L'alliance qui s'établira entre les différents personnages, attachants, humains et touchés par la légitime émotion de Cilia, finira par l'élaboration d'un projet commun. Ce roman se veut une illustration concrète d'une féminité agissante dans un monde de force, de puissance et d'interdits. Jacques Rousseau Dufour, à travers ce roman, partage avec nous de manière didactique, passionnée, distrayante un peu de son expérience, de son vécu. Il nous souffle que l'avenir de notre bien commun pourrait passer par une réappropriation collective, des éléments Eau-Air-Sol.
05/2017
Littérature française
Quand s'en ira la peur
Jeune femme indépendante de vingt-six ans, Gabrielle vit à Paris et a un job de rêve mais depuis quelque temps elle ressent de drôles de choses, de curieuses impulsions qu'elle ne contrôle pas. Est-elle en train de devenir dangereuse pour ses proches ? Après un tour chez le psychiatre, Gabrielle découvre qu'elle fait un "burn-out". Elle va ouvrir les yeux sur sa vie qui n'est parfaite que sur le papier. Ne serait-il pas temps de s'écouter vraiment ? De trouver sa voie ? Passion oubliée, amitiés délaissées, sentiments étouffés, Gabrielle découvre que le plaisir est une condition sine qua non pour vivre. Sur les conseils de sa famille et de sa meilleure amie, elle quitte sa zone de confort et s'envole pour New York.
03/2018
Littérature française
Quand la sagesse nous est contée
23 contes inédits par Patrick Chamoiseau, Pascal Fauliot, Jean-Jacques Fdida, Patrick Fischmann, Malika Halbaoui, Anna Lazowski, Céline Ripoll, Jean-Yves Vincent avec un livret présentant la collection.
10/2018
Livres 3 ans et +
C'est quand la Saint-Nicolas ?
Bientôt le 6 décembre… Michel et Patrick se réjouissent ! En attendant la venue de saint Nicolas, ils préparent leurs listes, rêvent aux jouets qu'ils vont recevoir… mais pour cela, il faut être bien sage !
10/2018
Girls
C’est quand la vraie vie ?
Antigone, Camille et Nina ont 13 ans et beaucoup de questions, à commencer par : la vie la vraie ça commence quand ? Elles aimeraient vivre leurs aventures à elles, ne plus rester sur le bas-côté. Devenir des femmes fières et indépendantes - mais aussi euh... belles, sûres d'elles, aimées, amoureuses ? Pour ça, Antigone compte bien prendre son destin en main et elle a un plan. Non deux. Trois plans. D'abord, elles vont devenir féministes. Et puis, se faire inviter aux soirées. Et puis, se trouver un amoureux. Et aussi se relooker. Non, attendez, est-ce que c'est pas antinomique avec le fait d'être féministe ? Mince, et puis voilà soudain un drame familial à régler. Alors ?? La vie la vraie ça commence quand ?
01/2023
Littérature française
Quand la vie s'en va
Emilia Masson, archéologue, spécialiste des mythes et rites fondateurs de nos civilisations européennes, nous entraîne dans un voyage aussi scientifique qu'initiatique aux côtés de sa fille Ariane et de son long cheminement de la vallée des merveilles à la vallée d'un enfer. Et quand la vie s'en va, ce sont bien des vies qui risquent la dérive. Elle le fait comme une mère et comme une scientifique. Le récit est cru, mais l'émotion maîtrisée, toujours présente. Emilia Masson a l'oeil exercé de celle qui sait trouver le signe dans l'amas de pierres. Un regard lucide sur le mari de sa fille qui permet d'appréhender le lien entre les drames de la vie, la naissance puis l'extension par à-coups avec espoirs et désespoirs médicaux et moraux, de la terrible maladie. Elle passe au crible les attitudes, les comportements, les lâchetés insoupçonnées et les dévouements inattendus. Elle nous fait découvrir un univers médical, celui de l'Institut Curie avec, au coeur de l'excellence, ses anges et ses trolls. Il y a dans ce livre du témoignage, du reportage et de la spiritualité. Un hommage à une fille trop déçue par un homme pour penser pouvoir être aimée comme pourtant elle l'était. Un hommage matérialisé au bout du chemin par une tombe à la pureté antique. Un livre unique sur un sujet presque encore tabou autour d'une figure lumineuse... Quand la vie s'en va, on prend alors conscience de toute sa valeur... avant que le fil d'Ariane ne soit définitivement coupé par le cancer, cette Atropos, cette norne d'aujourd'hui au visage hideux.
02/2017
Autres collections (6 à 9 ans)
Quand papa n'est pas là
Quand papa n'est pas là, le chocolat est moins bon et le chemin de l'école plus long. Pourtant voilà l'occasion de tester d'autres jeux et d'autres recettes en attendant la fin de la semaine qu'il revienne. L'absence d'un parent est toujours difficile. Et pour l'enfant qui n'a d'autre choix que de faire avec, et pour le conjoint bel et bien là qui doit redoubler d'attention pour que l'enfant ne manque de rien. Que répondre à "Non ! Je veux que ce soit papa ! ", quand papa n'est pas là ?
04/2021
Autres collections (9 à 12 ans
Quand la nature s'en mêle
Contrariée par des vacances, finalement, au Canada, chez son père, Candice se réjouit toutefois de pouvoir passer du temps avec ses amies montréalaises qu'elle a dû rentrer à Paris avec sa mère. Cette fois, son père les accueille pour travailler dans le parc Mont-Royal dont il est responsable. Au fil du temps, diverses rencontres des plus insolites suscitent chez les trois filles et leur nouveau compagnon une multitude de questions. Où leur quête de réponses va-t-elle les conduire ? Comment Candice émergera-t-elle de son séjour au pays des castors et des érables ?
04/2021
Droit
De la guerre à la communauté universelle. Entre droit et politique
L'espoir né de la création de l'Organisation des Nations unies après la Seconde Guerre mondiale n'a pas été suivi des bienfaits attendus et la fin de la guerre froide n'a pas été l'occasion de nouvelles avancées dans la prévention des conflits. Le monde globalisé reste en proie à la violence, aux entraves à la liberté, aux inégalités grandissantes, à un usage inconscient et destructeur des ressources de la planète. Cette situation impose de penser une nouvelle organisation de la communauté universelle, ce qui ne se fera pas sans un changement de paradigme. Le principe qui préside encore à l'organisation du monde est celui de la division en États souverains. Mais il est illusoire de croire que la souveraineté puisse être la condition de la paix. Dans un nombre grandissant d'États, elle est réduite à un pouvoir de répression. Elle ne garantit pas la liberté des groupes ni la recherche du bonheur commun. Elle fait obstacle aux avancées du droit international et elle permet l'impunité des dirigeants. Partant de ce constat, Monique Chemillier-Gendreau met sa longue expérience du droit (par l'enseignement, mais aussi par la participation à des procédures internationales) au service d'une analyse critique de la situation actuelle. Elle prône l'abandon du concept de souveraineté, porteur des possibilités de guerre, au profit de celui d'association politique des hommes libres, retour à la liberté du peuple, mais aussi à sa responsabilité. Si elle défend cette idée à l'échelle des communautés nationales, elle l'élargit à toutes les communautés politiques, infra ou supra-nationales. Partout où des hommes et des femmes assemblés ont à décider d'une part de leur destin, le politique doit être réhabilité contre l'emprise de l'économique et contre les bureaucraties actuellement à l'oeuvre.
03/2013
Philosophie
L'essor de la dialectique moderne et la philosophie du droit
D'après la teneur des oeuvres de Kant, de Fichte et de Hegel, l'auteur s'efforce de déterminer la signification du mouvement de leur pensée philosophique et juridique. Bien que l'on puisse discerner une progression de la critique kantienne aux synthèses fichtéennes, puis de celles-ci à la dialectique hégélienne, Hegel reproche à Kant et à Fichte de fonder la morale sur le devoir comme tel et l'Etat sur le contrat social. En réalité Kant et Fichte paraissent aboutir à une dialectique de la morale et du Droit. Fichte amplifie le devoir en un acte spirituel novateur et oriente le jugement individuel vers l'appréciation des fins rationnelles. Hegel, dans le cadre d'une nature restaurée, tente de justifier ses propres objections par une généralisation anticipée des synthèses du moi théorique et pratique. Pourtant, selon lui, les individus portent l'activité volontaire qui développe l'ordre éthique et juridique. Ainsi peut-on ébaucher une réinterprétation de l'essor de la dialectique moderne dans la perspective du Droit.
07/1991
Littérature française
La comédienne amoureuse et Quand le diable s'en mêle, conte fantastique
La Comédienne amoureuse , par Octave Féré. - Quand le diable s'en mêle... , conte fantastique. Signé : Henry de Kock Date de l'édition originale : 1870 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Littérature française
Langage et Humanité. Quand la parole expose la personne humaine
D'après l'argumentation heideggérienne, c'est bien par le discours ou la parole que l'être-là s'exprime et s'expose. Cette conception est rendue de plus belle par la philosophie du langage qui postule que c'est par, dans et grâce au langage articulé (la parole) que la personne humaine se dévoile ou se définit. Ainsi, faisant nôtre cette manière de penser, notre dissertation propose de réfléchir sur le binôme Langage et Humanité. De ce binôme, nous détectons très vite que c'est dans son expression que la personne humaine se dévoile. Il lui incombe, alors, de veiller à ce qu'elle dit car son image comme son être en dépendent. Qui plus est, considérant que les mots sont comme des armes qui peuvent tuer, leur choix doit donc être savant, conscient et conséquent. D'autant plus que la parole prononcée engage et définit sa propre humanité. Que dire ? Pour quoi le dire ? Quand le dire ? Comment le dire ? Où le dire ? sont les questions pouvant conduire le lecteur à savourer le fruit de nos maigres recherches.
06/2022
Droit
Théorie générale du droit et de l'Etat. Suivi de La doctrine du droit naturel et le positivisme juridique
Hans Kelsen est, sans conteste, le juriste le plus important de ce siècle. Il n'y a pas une seule question de théorie juridique qu'on puisse traiter aujourd'hui sans examiner d'abord l'analyse qu'il en fait, mais son œuvre ne concerne pas seulement le droit et la philosophie du droit ; elle touche aussi la philosophie politique, l'épistémologie, l'éthique ou la logique. Sa théorie du droit représente, à côté du réalisme, l'une des deux branches du juspositivisme moderne, connue sous le nom de normativisme et que lui-même appelait " Théorie pure du droit ".
Elle se donne comme une théorie scientifique qui se borne à décrire son objet, le droit positif, et qui donc est " pure " de tout jugement de valeur.
La pureté ne concerne toutefois que la méthodologie. Le droit, lui, n'est nullement pur, car il exprime des choix moraux et politiques. La doctrine kelsenienne pure apparaît ainsi doublement politique : d'une part, elle se donne pour tâche de mettre en évidence la fonction idéologique du droit ; d'autre part, dans la mesure où elle analyse les dispositifs juridiques comme des moyens au service de certaines fins, elle peut servir de fondement à une véritable technologie juridique. C'est cette technologie que Kelsen prétendait appliquer à la politique et qui fonde aussi bien son travail de constituant - il est le père de la Constitution autrichienne et de la première Cour constitutionnelle - que ses écrits sur la démocratie.
La Théorie générale du droit et de l'Etat présente à cet égard un intérêt exceptionnel. Elle a été écrite aux Etats-Unis, où Kelsen s'était réfugié au début de la Seconde Guerre mondiale. Comme le souligne Stanley L. Paulson dans son introduction, elle constitue une étape marquante dans l'évolution de sa pensée entre le néokantisme des origines et l'empirisme des derniers écrits. C'est aussi une présentation claire, systématique et concentrée de l'ensemble de sa doctrine et c'est le seul ouvrage de Kelsen qui porte à la fois sur les conditions de possibilité d'une science empirique du droit, sur la théorie générale du droit au sens strict - l'analyse structurale de tous les ordres juridiques possibles - et sur la théorie générale de l'Etat - l'analyse des concepts constitutifs de tout Etat possible.
12/2010
Histoire du droit
Le droit de la Réforme. La scission de l'ordre juridique et l'épistémologie du droit au début des Temps modernes
Après plusieurs siècles d'une historiographie de la Réforme protestante spécialisée par confessions et par pays, Mathias Schmoeckel renouvelle l'étude en proposant une approche comparative. Il décrit les idées juridiques de Martin Luther, Philipp Melanchthon et Jean Calvin sur le fondement du droit canonique, en les comparant avec la critique catholique. Cette comparaison permet de mieux saisir l'évolution d'une science juridique moderne, qui apprend à s'ériger sans s'appuyer sur le pape et sa garantie de vérité, mais qui ne s'affranchit que très lentement de la théologie.
06/2022
Droit européen de la concurren
Le private enforcement en droit européen et américain de la concurrence. La contribution de l'action privée à la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne
Intraduisible littéralement, le private enforcement est, par commodité, assimilé au contentieux subjectif et à l'action civile des victimes qui souhaitent obtenir réparation. Pourtant, son appréhension dans le contexte culturel et juridique américain comme dans celui de l'Union nuance cette assimilation traditionnelle. Ce concept se conçoit à l'origine aux Etats-Unis comme un mécanisme de contribution des particuliers à la réalisation du droit fédéral. Par la consécration d'un droit d'action en justice, le Congrès cherche à assurer conjointement l'effectivité de la protection personnelle du requérant et celle des règles fédérales. Si cette logique fonctionnelle a trouvé un écho particulier en droit de l'Union depuis l'arrêt Van Gend en Loos de 1963, elle implique néanmoins des adaptations aussi bien substantielles que procédurales dans les droits nationaux. Loin d'en transposer les mécanismes américains, l'Union tente de développer son propre modèle de private enforcement. Cela étant, à travers l'exemple du droit de la concurrence, cet ouvrage vise, dans une perspective comparative, à démontrer que cette démarche libérale, consistant à instrumentaliser l'intérêt individuel au service de l'intérêt objectif de mise en oeuvre des règles, présente aujourd'hui des limites. Le champ de l'étude est plus précisément le reflet d'un dévoiement du private enforcement au détriment aussi bien de la protection subjective du requérant que de celle de l'ordre concurrentiel. Ce livre propose ainsi, dans un champ plus prospectif, un dépassement de cette instrumentalisation originelle au profit d'un renouvellement du rôle du particulier dans la mise en oeuvre du droit objectif dans le champ de l'Union européenne.
03/2024
Littérature française
Sexe et religions, quand la guerre s’en mêle
Mokhtar, jeune Syrien musulman de Damas, est voué à réussir sa vie. Des études prestigieuses. Un beau mariage organisé avec une très belle jeune femme choisie dans le cercle rapproché de son père. La reprise des florissantes affaires familiales. Mais ça, c'était avant de venir à Paris pour ses études. C'était avant qu'il ne fasse cette rencontre improbable. Cette rencontre qui le perturbe, le déstabilise, enflamme tous ses sens et lui ravit le coeur à son insu. Cet "autre" perturbateur, c'est Isaac, juif de Tel-Aviv, venu à Paris pour les mêmes études. De là naît une passion réciproque, impossible, inavouable. Ils s'observent de loin, jouent au chat et à la souris. Diplôme en poche, chacun rentre chez lui au pays. Un an plus tard, Mokhtar épouse Zanoubia à Paris, un grand mariage qui promet d'être heureux. Mais sans savoir de qui il s'agit, Isaac fait partie des invités.
05/2022
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel de la Ve République en cartes mentales
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit constitutionnel de la Ve République grâce à une approche visuelle de la matière. 53 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.
10/2021
Sciences politiques
Le politique contre le droit. Le Sahara, les droits de l'homme et le procès de Gdim Izik
Par son titre et son sous-titre ce livre pourrait être un roman. Que faut-il pour un roman ? Pour le moins un territoire, une intrigue, des enjeux et des personnages. Ces ingrédients sont présents dans ce livre. Celui-ci ne respecte toutefois pas les règles admises pour le roman. Il pourrait alors être un essai de science politique et juridique. Que faut-il pour un essai ? Une réflexion plutôt subjective sur un thème particulier. Or c'est plutôt d'analyse qu'il s'agit, sur le Sahara, les droits de l'homme et le droit pénal dans le Maroc contemporain. Pour autant, il ne peut être qualifié d'étude universitaire, car s'adressant à un large public, il a été écrit dans une perspective plus littéraire que technique. Qu'est-il alors ? A cette question, Hubert Scillan répond sans hésiter : un reportage. C'est en effet la meilleure approche que l'on peut donner de son livre. Ses développements sur le Sahara de l'Ouest et sur sa marocanité, ne sont pas seulement le fruit de recherches historiques, mais d'observations et d'enquêtes sur le terrain. Ses remarques sur les droits de l'homme ne sont pas seulement celles d'un juriste mais aussi celles du reporter, comme l'indique sa visite de la prison où sont détenus les prévenus du procès de Gdim Izik. Observateur international au titre des droits de l'homme, il rapporte des impressions d'audience pleines de saveurs et de vérité.
03/2019
Littérature française (poches)
Quand vient la fin. Suivi de Après la fin
" Mais, tout de même, quand vient la fin, c'est là qu'on mesure à quel point tant et tant de perceptions, de visions, d'émotions, de sensations restèrent étrangères à mon père. Il s'est ruiné la santé, il s'est tué de travail, il a toujours vécu comme un malheureux, comme un paria, comme un esclave, et tout cela pour aboutir à quoi ? A cette faillite totale, à cette chute dans le trou sans fond d'une atroce maladie mortelle ! Oh ! je tiens compte des circonstances parfois pénibles dans lesquelles il dut se débattre. On ne peut pas juger avec les mêmes règles la vie de l'enfant riche et la vie de l'enfant pauvre. Il fallait que mon père se batte avec la vie avant de songer à en jouir. " " Quand vient la fin n'a visé qu'à atteindre une certaine crédibilité par dessus les principes et les conventions. Je ne prétends pas que l'art doive uniquement enfanter des œuvres d'entomologiste ou de clinicien, et j'admets un art de la fiction où l'auteur tiendrait compte des illusions qui permettent aux faits nus d'avoir aussi leur climat fabuleux. C'est ce que j'ai appelé la mythologie de la réalité. Chaque écrivain pouvant créer la sienne, selon son tempérament. "
03/2006
Ouvrages généraux
Quand la maison brûle. Du dialecte de la pensée
Quelle est cette maison qui brûle ? Le pays où l'on vit ou bien l'Europe, ou encore le monde entier ? Peut-être les maisons et les villes ont-elles déjà brûlé, depuis on ne sait combien de temps, dans un unique et immense brasier que nous avons feint de ne pas voir.
11/2021
Droit international public
Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public
Le fait illicite de l'Etat - la violation du droit international qui lui est attribuable - engage sa responsabilité internationale. Celle-ci donne naissance à un ensemble de relations juridiques nouvelles. L'une d'entre elles, traditionnelle mais restée primordiale dans le paysage des réclamations internationales, impose à l'Etat responsable le devoir de réparer intégralement le préjudice causé. Cette obligation, qui prend le plus couramment la forme d'une indemnisation, est conditionnée par l'existence d'un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Or, derrière une idée simple, la notion de causalité interroge. En témoigne la pratique des juridictions internationales, qui demeure floue et inconstante, ce qui contribua a la décision de la Commission du droit international, lors de ses travaux de codification sur le sujet ayant abouti en 2001, de ne pas véritablement la définir. Pourtant, au-delà de ces apparentes disparités, il reste possible – et souhaitable, compte tenu de l'enjeu pratique qu'elle présente – d'en préciser le contenu. Tel est l'objet et l'ambition de cette monographie.
12/2021
Presse, audiovisuel
Le droit de l'information et de la communication. Des principes et des actes
Dans un langage tout à fait simple et accessible, cet ouvrage retrace de manière élaborée et rigoureuse, en s'appuyant sur les lois, règles, jurisprudence et situations inédites, les droits et les devoirs liés à l'exercice en public de l'information et de la communication, aussi bien pour les destinataires que pour les producteurs de médias. A tous les niveaux de l'organisation sociale, dans tous les cercles d'influence et pour tous corps de métiers, quel que soit l'endroit où l'on se trouve sur la planète Terre ou la nature de l'information et communication en jeu, il est possible, avec cet ouvrage, de voir et de comprendre comment doivent être structurés, organisés, protégés l'usage de l'information et de la communication ainsi que son traitement et sa diffusion, qu'elle soit commerciale ou gratuite, publique ou privée, de façon à ne pas heurter les libertés et les devoirs de tous et de chacun. Difficile de ne pas le recommander aussi bien qu'aux chercheurs dans le domaine du Droit, des Sciences de l'Information et de la Communication qu'aux personnes désireuses de connaître et comprendre comment et par quelles modalités les droits d'informer et d'être informés font le ciment de la stabilité et de l'harmonie collectives. Vindicien V. KAJABIKA est enseignant et chercheur en Sciences de l'Information et de la Communication. Il enseigne plusieurs cours à l'Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 et à l'Université Paris 8. Ses charges de cours multiples en Sciences de l'Information et de la Communication, années après années, lui ont permis d'élargir sa spécialité dont notamment cet ouvrage de Droit de l'Information et de la Communication, fruit des recherches et longues interactions avec ses étudiants de l'Université Paris 10 Nanterre - La Défense et de l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis.
04/2021
Droit
La fonction de coordination en droit public
L'étude vise à dépasser le constat paradoxal d'une notion omniprésente et pourtant inconsistante en droit public. La parcimonie des études consacrées à la coordination contraste effectivement avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques. Comment interpréter une telle circonspection doctrinale ? Une première réponse consiste à estimer que la coordination n'a aucune existence en droit ; une autre posture est de considérer que la coordination n'a aucune pertinence en droit. Le postulat selon lequel ces deux affirmations sont erronées constitue le point de départ d'une étude proposant une cartographie de la fonction de coordination en droit public. La coordination est entendue en tant que mode d'ordonnancement flexible de l'organisation, de l'action et du droit de l'Etat qui a connu de fortes mutations au cours des dernières décennies. Les dispositifs, organes et procédés coordonnateurs se sont multipliés pour pallier les défaillances des modes classiques d'intégration, de décision et de régulation ; soit en les complétant, soit en s'y substituant. Trois figures de la coordination en droit public ont ainsi été dégagées : une "coordination-intégration" qui permet de préserver la cohésion de la structure administrative de l'Etat en dépit d'un phénomène de fragmentation ; une "coordination-articulation" qui recherche la cohérence de centres de décision politique dans un contexte de polycentrisme ; une "coordination-harmonisation" qui tend à la concordance de règles juridiques marquées par le pluralisme. De plus, parce qu'elle permet une analyse dynamique — c'est-à-dire en termes de relations, d'interdépendances, de fluctuations et d'adaptations —, la notion de coordination peut aussi être envisagée comme une grille d'analyse pertinente pour penser l'Etat contemporain confronté aux défis de la complexité et de la pluralité.
11/2019
Droit international public
Actualités en droit de la circulation. Edition
DROIT BELGE Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques. Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants : - la loi "cross-border" et son impact depuis son entrée en vigueur ; - l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens ; - l 'alcool au volant, en ce compris l'alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ; - les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux "zones cyclables" et aux utilisateurs de modes de déplacement légers ; - le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le marché de ces nouveaux modes de déplacement. Au-delà de ces sujets particuliers, une contribution fait également le point, pour les praticiens de la matière, sur un thème plus général, mais toujours pertinent, à savoir l'assurance R. C. automobile.
10/2021
Droit international public
Droit de la logistique : vers un droit innovant Luxembourgeois
DROIT LUXEMBOURGEOIS L'ouvrage que vous tenez en main apporte un regard nouveau et différent sur la législation du secteur économique prioritaire de la logistique, que Maitre Anne Paul nous a donné l'honneur de préfacer. Ceci vient à un moment ou le secteur a démontré son importance systémique pour l'économie pendant la crise du COVID19 en 2020. Un ouvrage de référence en matière de droit luxembourgeois sur les services de logistique et de transport était inexistant malgré un lien étroit avec le droit français, défi à relever pour y remédier. - Que veulent les clients des entreprises, à qui s'adresse cet ouvrage ? - Que veulent les donneurs d'ordres d'un service de qualité de transport et de logistique ? D'abord et avant tout, ils souhaitent que leurs produits arrivent en quantité promise, au moment promis, à un endroit prédéfini, au prix convenu ! Pleines de promesses, qu'il faut comprendre, cerner, définir, adapter à la réalité et mettre en accord avec les opérations concernées, dans des contrats entre parties concernées. Pour les contrats de prestations logistiques individuels ou sectoriels, une harmonisation des conditions de vente et contrats, gouvernants ces opérations serait souhaitable. C'est ici qu'apparaissent la plupart des malentendus en cas de litige, puisqu'il s'agit ici d'opérations combinées, de plus en plus complexes et digitales, donc pas facilement dissociables. Les activités des commissionnaires, concernent le plus souvent des opérations d'acteurs différents basés dans plusieurs pays qui incluent typiquement pour le Luxembourg, le passage de frontières. Mettre de l'ordre et de la cohérence dans la compréhension du cadre légal en s'inspirant de la jurisprudence récente et d'une comparaison entre pays, en expliquant la formation et le contenu des contrats des prestations logistiques du côté pratique, est le grand mérite de ce livre. Le secteur du transport et de la logistique, encouragé par l'intermédiaire des organisations professionnelles étrangères des commissionnaires, utilise souvent des conditions générales de vente pour leurs adhérents, qui prévoient des clauses limitatives de responsabilité. La suggestion de Maître Paul est de remplir un vide juridique, en donnant conseil, en suggérant une base légale commune, connue et obligatoire pour des contrats-types touchant les différentes opérations. Ceci aurait le mérite pour celui qui l'applique, de minimiser le risque de voir annuler des clauses limitatives contractuelles, donc de minimiser les risques juridiques. Anne Paul nous livre ici le résultat de beaucoup de réflexions, incluant les nouveaux risques de force majeure pendant la pandémie. C'est un travail remarquable, sans relâche, réalisé en essayant de concilier vie professionnelle et familiale malgré les contraintes liées à la pandémie du coronavirus. Nous souhaitons beaucoup de succès, d'attention et l'audience qu'il mérite, à cet ouvrage.
06/2021
Droit
Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le monde
Le "droit à l'enfant" et la filiation est un sujet d'actualité que la Mission Droit et Justice a soumis à une équipe d'universitaires. Dans le cadre de cette recherche, l'expression "droit à l'enfant" renvoie à une "demande" ne visant pas à pallier une stérilité médicalement constatée chez la femme qui porte l'enfant, soit par une AMP ne respectant pas les conditions légales du droit français, soit par une GPA interdite sur le territoire français, soit, enfin, sur le fondement d'une adoption obtenue après que ceux qui souhaitent être parents ou l'un d'eux ont obtenu l'enfant par AMP ou GPA en dehors du cadre légal français. La première partie du rapport clarifie la terminologie juridique en la matière, propose un glossaire, analyse les pratiques d'AMP, de GPA, creuse la problématique spécifique du transsexualisme, puis approfondit les données de droit comparé obtenues pendant les deux ans d'investigations programmées (janvier 2015-janvier 2017). Il apparaît notamment, à la lecture de ce premier volet, que les situations de "droit à l'enfant" se développent rapidement, sous l'impulsion de réseaux organisés et à la faveur de législations disparates dans le monde. La deuxième partie étudie le statut juridique de l'enfant, dans une perspective de droit international privé et de hiérarchie des normes. A l'interférence de législations étrangères s'ajoutent en la matière des contradictions consécutives aux récentes évolutions législatives et, par suite, jurisprudentielles, lesquelles, peu à peu, rendent acrobatique la protection de l'enfant. Or, l'enfant a droit à un statut juridique et à la protection. Les difficultés mises à jour tiennent en particulier à ce que les questions juridiques sont soulevées après que la situation de "droit à l'enfant" ait été constituée. Enfin, les conséquences de telles évolutions sont analysées dans une troisième partie. Les retombées d'une logique de marché en droit de la famille sont d'ores et déjà importantes d'un point de vue juridique, éthique, médical et sanitaire. Le rôle du droit au regard de la construction filiative du sujet se trouve sur la sellette.
03/2018
Droit
La dispense en droit privé
" Dispense " est un terme fréquemment employé. Il se rencontre en droit civil (dispense d'âge en matière de mariage), en droit commercial (dispense de l'exploitation personnelle pour la location-gérance du fonds de commerce), en droit du travail (dispense de préavis) ou encore en droit pénal (dispense de peine). Pourtant, aucune tentative de théorisation de cette notion n'a été menée, du moins en droit privé. Or, si l'on veut bien se défaire d'une conception intuitive reliant la dispense à la miséricorde, la notion de dispense existe. Elle est construite à partir des relations entretenues par la règle de droit avec l'objectif juridique, la première devant assurer la réalisation effective du second dans les faits. La dispense se révèle comme le moyen de lever un obstacle, qui entrave cette réalisation. A cette fin, la dispense évince la norme applicable, assurant par un autre biais, la réalisation de l'objectif juridique. Contrairement à l'idée reçue, la dispense n'engendre pas une subversion de l'ordre juridique, mais constitue, au contraire, un facteur d'ordre. Une fois construite, la notion de dispense dévoile sa spécificité, qui la distingue des mécanismes voisins, qui évincent eux aussi la règle applicable : l'autorisation, l'exception, la règle supplétive, la tolérance ou le principe de droit. I)e cette notion, découle naturellement le régime de la dispense. qui détermine la nature de la dispense, le pouvoir de l'édicter, celui de l'octroyer et les effets de la dispense. La théorie de la dispense découvre finalement les ressorts intimes du droit. L'ordre juridique sait que la réalité déborde l'uniformité à laquelle il tend. Il a conscience du décalage inévitable entre le modèle qu'il retient et les faits. Par la dispense, l'ordre juridique corrige ces distorsions entre l'abstrait et le concret. Il admet son débordement par l'insaisissable diversité des faits et accepte de se réaliser par d'autres voies que celles initialement choisies. Loin de se complaire dans un rôle de victime et dans une attitude passive constatant ses déficiences, se repliant sur lui-même et s'abstenant de toute action, le droit tente de surmonter ses défauts pour être meilleur qu'il n'est. Conscient de ses faiblesses, il les domine, tout en gardant à l'esprit qu'il n'y parviendra jamais tout à fait. La reconnaissance de ses imperfections et la tentative de les dépasser font du droit une oeuvre de sagesse des plus aimables.
03/2010
Droit
La chance en droit administratif
La chance est une notion hétérogène en droit administratif. Les manifestations de ses différentes acceptions sont en effet nombreuses tant le hasard, les probabilités et le risque auxquels elle renvoie sont riches d'applications concrètes. Les effets de ceux-ci sont donc également, et sans surprise, très variés. Cette diversité n'empêche cependant pas que la chance soit clairement présentée puisque les émanations et les réactions de la chance peuvent être systématisées si l'on se situe du point de vue de ceux qui encadrent au quotidien l'action de l'administration et ses rapports avec les administrés. Pour le juge administratif comme le législateur, les probabilités sont toujours l'illustration de ce que la chance peut être un outil utile dans l'établissement de la vérité judiciaire en situation d'incertitude. Pour le juge administratif comme le législateur, le hasard et le risque renvoient systématiquement à la survenance d'événements ou de phénomènes imprévisibles qui doivent être évités. Il existe donc une "bonne" chance qu'ils emploient, et une "mauvaise" chance qu'ils repoussent. Malgré toutes les subtilités déployées par la chance en droit administratif, celle-ci se révèle néanmoins comme une notion dont l'unité apparaît au stade de l'étude de la fonction commune à toutes ses illustrations. Tandis que les probabilités aident le juge administratif à fixer plus précisément le montant de la réparation de la perte de chance sanitaire et à multiplier les préjudices réparables, le hasard et le risque sont refoulés par le juge administratif et le législateur de façon à ce que leurs répercussions sur les personnes soient compensées par une indemnisation. La chance est alors une notion fonctionnelle quia vocation à être de plus en plus employée pour améliorer l'indemnisation délivrée aux administrés, tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif.
10/2019
Droit
La priorité en droit privé
Par son seul titre, La priorité en droit privé, la thèse de M. Sébastien Fucini suffirait déjà à susciter la curiosité et l'intérêt. Alors que le droit et les juristes recourent aujourd'hui fréquemment au substantif " priorité ", à l'adjectif " prioritaire " et à l'adverbe " prioritairement ", comme au néologisme pour les uns / barbarisme pour les autres de " prioriser " ou " priorisation ", aucune étude d'ensemble, non sans paradoxe, ne s'était emparée du sujet. [...] Le réel apport doctrinal de M. Fucini réside dans sa démonstration de l'existence et de la cohérence du concept de priorité. Celle-ci constitue une technique d'édiction d'un ordre spécifique, distincte des autres mécanismes de traitement de la pluralité. Face à une pluralité de prétentions de même nature portant sur un même objet compatibles entre elles, la priorité est le mécanisme de coordination qui, loin d'exclure le concours entre elles, permet la mise en oeuvre prioritaire de l'une de ces prétentions avant celle des autres qui n'est que temporairement bloquée. Le maintien du concours entre les prétentions permet ainsi à l'auteur d'opposer priorité à primauté ou exclusivité, quand le critère de traitement du concours le conduit à la différencier de la substitution, du préalable ou de la subsidiarité. [...] Que la priorité confère ou pas un droit à son bénéficiaire, qu'il s'agisse de droit substantiel ou processuel, la thèse parcourt de façon transversale l'ensemble du droit privé : droit des contrats (pacte de préférence et droits de préemption), droit des sûretés réelles (droits de préférence), droits des sociétés (actions de préférence) mais aussi droit de la famille (ordre d'examen des demandes en divorce, choix de confier l'enfant à un tiers, attribution préférentielle), droit du travail (priorité de réembauchage, discriminations positives), procédure (question prioritaire de constitutionnalité)... Par la définition donnée, largement éprouvée en droit privé positif, la thèse fournit dès lors les clefs permettant de reconnaître une priorité dans telle ou telle hypothèse qui n'aurait pas été explorée (l'exhaustivité n'étant pas l'objectif) et, plus encore, de choisir d'y recourir que ce soit dans le cadre contractuel ou, de façon plus prospective, législatif. [...]
04/2019
