L'humanité et ses droits
Extraits
Droit des sociétés
Les sanctions en droit des sociétés
Les sanctions en droit des sociétés ne sont pas les sanctions du droit commun : de longue date, de multiples facteurs poussent le législateur comme le juge à instituer des règles dérogatoires dans ce domaine. Cet ouvrage se propose par conséquent de porter un éclairage nouveau sur le particularisme aussi bien des techniques que des agents de la sanction en droit des sociétés. Forts de cette analyse, les principaux défauts du système en vigueur deviennent manifestes, ce qui appelle certaines corrections que l'auteur s'efforce d'imaginer pour enfin redonner à la matière une cohérence perdue. Prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
06/2023
Mammifères
L'animal est-il un homme comme les autres ? Les droits des animaux en question
Charles Darwin avait révolutionné l'idée que nous nous faisions de notre place dans la nature. Aujourd'hui, la science découvre peu à peu que les animaux pensent, apprennent, transmettent et qu'ils sont des êtres sensibles, déclenchant une véritable révolution philosophique et éthique. C'est ainsi que depuis 2015, ils ne sont plus considérés comme des "bien meubles", mais comme des "êtres vivants doués de sensibilité". La nouvelle loi sur le bien-être animal à peine votée, peut-on aller plus loin ? Entre passion et réalisme, Louis Schweitzer, ancien présdient de Renault, président de la fondation "Droit animal, éthique et science", et Aurélien Barrau, philosophe et astrophysicien, militant pour le respect des animaux, tentent de répondre à cette question qui remet profondément en cause nos choix de société. Cette édition actualisée discute des excès de l'élevage industriel, du transport d'animaux vivants, du sort des animaux des zoos et des cirques, ainsi que des pratiques traditionnelles controversées comme la chasse à la glue, déclarée illégale par la cour de justice de l'union européenne. Et toujours, de manière simple et accessible, de la manière de penser le lien entre les humains et les animaux.
09/2021
Education et santé
Humanités numériques et éducation en Afrique. Innovations sociales en Afrique
Les contributions à cet ouvrage appartiennent à deux champs : celui de l'innovation numérique et technologique et celui de l'éducation. Les premiers chapitres sont, en effet, des papiers consacrés à l'humanisme numérique, à l'impact remarquable du numérique sur le journalisme agricole, à la fonction forte de l'innovation technologique dans la transformation de pratiques sociales ancestrales : cas de l'art culinaire africain. Car, on ne peut pas ouvrir un champ de réflexion sur les évolutions accélérées des systèmes éducatifs, sans considérer la singularité des innovations technologique et numérique auxquelles elles ne sont plus étrangères. A ces chapitres s'ajoutent alors des contributions relatives aux plans de l'éducation et de la pédagogie. Celles-ci présentent l'avantage d'avoir exploré, dans le contexte des modernités africaines, les enjeux et les problèmes de ce genre particulier d'innovation que sont ¡innovation éducative et l'innovation pédagogique.
02/2021
Droit
Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Edition 2020
Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ. Ce code est à jour notamment : du règlement du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants ; de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et à garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ; de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information ; de la loi du 1 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ; de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maitrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
08/2019
Droits de l'homme
Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Edition 2023
Spécialement conçu pour les étudiants et les professionnels qui s'intéressent aux droits de l'Homme et libertés fondamentales, ce recueil de textes, sans annotation ni commentaire, présente les sources, le régime juridique et les principales libertés et droits fondamentaux. Il est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
08/2022
Théologie
L'intelligence du christianisme. Tome 1, L'humanité en quête de dieu
Dès les temps primitifs, l'humanité a été en quête de Dieu, mais les idoles païennes l'en ont détournée. Pourtant, Dieu avait parlé à Adam avant Abraham et Moïse. Dans une première partie, Alain Pascal développe l'hypothèse des deux Traditions primordiales possibles, l'adamique et le Tao chinois, et confronte les traditions cosmiques à la Genèse. La deuxième partie est consacrée à l'histoire secrète de la philosophie grecque pour montrer en quoi l'échec grec à atteindre la Raison anticipe l'échec de la philosophie moderne. En effet, les philosophes grecs n'ont pu se libérer de la mythologie et les philosophes modernes y sont retombés parce qu'ils ont fait table rase de l'Intelligence du christianisme, la seule vraie Religion, car révélée par le Fils de Dieu. Comme dans ses précédents ouvrages, Alain Pascal dénonce l'imposture de la philosophie moderne fondée sur une mythologie destructrice de la civilisation, tandis que les mythes de l'Antiquité païenne étaient fondateurs. Ainsi, le moderne qui a nié Dieu est inférieur au primitif qui aspirait à la connaissance du Créateur.
03/2022
Droit
En avant pour les droits de l'enfant ! Respectons-les dès aujourdhui
Après une décennie de désintérêt de la part des pouvoirs publics, les droits de l'enfant doivent retrouver une place primordiale dans le débat en France. C'est l'objectif de cet ouvrage élaboré collectivement et avec la participation d'enfants et de jeunes, dans le cadre du contrôle par l'ONU de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant, signée et ratifiée par la France en 1990. Pour le collectif AEDE, il est plus que jamais nécessaire de porter prioritairement les choix budgétaires sur le bien-être des enfants et sur le développement, avec eux, d'une société inclusive, solidaire et plus égalitaire, où il ferait bon vivre ensemble. Même s'il fait état parfois de stagnations voire de régressions dans l'application de la Convention, cet ouvrage témoigne des forces vives qui existent dans notre pays et des pratiques qui, ici ou là, permettent de progresser dans le respect des droits de tous les enfants. Il est destiné à servir de référence, non seulement à l'ONU, mais plus largement aux institutions publiques, aux organisations, associations et professionnels de l'enfance et à l'ensemble des citoyens, dans la perspective d'une amélioration effective de la situation de tous les enfants en France au regard de leurs droits.
06/2015
Histoire des idées politiques
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Les droits de la femme et de la citoyenne
Livre conforme au programme du baccalauréat de la classe de première de la voie générale (année scolaire 2021-2022) La "Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne" est publiée le 5 septembre 1791 dans la brochure "Les droits de la femme et de la citoyenne". Il s'agit du premier texte à réclamer l'égalité civile et politique des femmes par rapport aux hommes. Olympe de Gouges pastiche dans celui-ci la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" du 26 août 1789 proclamant que "la femme naît libre et demeure égale en droits à l'homme" . Ce texte s'inscrit dans la tradition de la philosophie des Lumières en élargissant aux femmes la notion de Droits humains posés dans le "Bill of rights" de 1689 (Grande-Bretagne), la "Déclaration d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique" de 1776 et la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" de 1789. Cette édition de qualité est la fidèle retranscription de l'intégralité de la brochure originale de 1791 déposée à la Bibliothèque nationale de France et contenant le préambule, la "Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne" et le postambule. La présente édition a par ailleurs été enrichie de notes additionnelles de l'éditeur, d'une mise en perspective du texte et d'une présentation biographique de l'auteure ainsi que de ses oeuvres. Enfin, le livre s'achève sur la "Préface pour les Dames, ou le Portrait des Femmes", texte précurseur d'Olympe de Gouges, publié en 1788. Olympe de Gouges, femme politique et de lettres, est une pionnière du féminisme et une abolitionniste convaincue. Née en 1748, elle a été exécutée sous le régime de la Convention le 2 novembre 1793. Elle est un symbole de l'égalité des droit civils et politiques pour les défenseur. e. s des droits des femmes. L'intégralité des droits issus de la vente de ce livre sera reversée au fonds de soutien des femmes-auteures.
06/2021
Droit comparé
La contribution de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus
Organe institué par la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples, la Commission africaine exerce une mission de contrôle du respect des droits de l'Homme en Afrique depuis 1987. Dans ce cadre, elle a rendu, de 1987 à 2020, un ensemble de 58 décisions à travers lesquelles elle participe à la protection des droits des détenus en Afrique. Cette démarche est axée sur deux composantes à savoir, la reconnaissance des droits des détenus et leur mise en oeuvre. Ainsi, la Commission a mis à profit son activité interprétative pour donner de la substance aux droits généraux reconnus par la Charte et adapter ces derniers au cadre de la détention. Cette dernière a donc institué des normes et principes, exigeant le respect et la protection de la dignité humaine, la protection de l'intégrité physique ou morale ainsi que le droit aux relations sociales et le droit à la légalité de la détention du détenu. Par ailleurs, la Commission a élaboré et institué les mécanismes (contentieux et non contentieux) et de suivi, à travers lesquels elle contrôle les mesures adoptées par les Etats pour donner effet aux droits des détenus. Ainsi, cette recherche met en lumière les points positifs et les limites de cet apport. Ces limites, qui sont dues à des facteurs internes et externes à la Commission, ont donné lieu à des recommandations dont la prise en compte permettra de renforcer ce mécanisme et rendre la protection des droits des détenus plus effective.
06/2023
Littérature française
L'épanouissement historique des droits de l'homme
Principes d'économie politique. Partie 2,Tome 4 / par Gustav Schmoller,...Date de l'édition originale : 1905-1908Sujet de l'ouvrage : Économie politiqueCollection : Bibliothèque internationale d'économie politiqueLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Littérature française
L'épanouissement social des droits de l'homme
Maison de FadateDate de l'édition originale : 1868Sujet de l'ouvrage : FadateLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Sciences de la terre et de la
VOYAGES DANS LE FUTUR. L'aventure cosmique de l'humanité
Irons-nous un jour dans les étoiles? Par quels moyens, et pour quoi faire? Quel pourrait être le destin spatial de l'homme dans les décennies, les siècles et les millénaires à venir? Allons-nous rencontrer une autre forme de vie, une " âme soeur ", dans le cosmos, ou sommes-nous condamnés à assumer notre solitude cosmique? A beaucoup plus long terme, quel sera le futur de notre Terre, du Soleil, voire de l'Univers entier? Quelle pourrait être la place de l'homme dans cet Univers en évolution que nous révèle la cosmologie moderne? Y aura-t-il une fin cosmique, envisagée non seulement par les eschatologies millénaristes mais aussi par la science du XIX siècle? Ou, au contraire, la vie et l'intelligence prolongeront-elles leur activité pour l'éternité? Non sans audace, ce livre nous propose une exploration de notre futur cosmique mobilisant avec rigueur toutes les ressources de la science contemporaine, mais n'hésitant pas à évoquer les visions de la littérature de science-fiction.
01/1998
Histoire des religions
Union spirituelle de l’humanité. Par l'impulsion du Christ
La pensée de Noël et le mystère du "Je". L'arbre de la Croix et la Légende dorée. L'apparition des Jeux de la nativité et des bergers. Les Jeux de Noël et l'extinction d'un courant spirituel de l'humanité. L'arbre de Noël et l'arbre de la connaissance. La nouvelle de Stifter "Cristal de roche". Pour le Nouvel-an. Les métamorphoses des éléments de la pensée et du sentiment chez l'être humain. L'union spirituelle de l'humanité par l'impulsion du Christ. Le monde des concepts et son lien avec la réalité.
04/2021
Esotérisme
Cosmo Genèse. Le secret à l'origine de l'humanité
Zecharia Sichin, dès 1976 reconstitue la "genèse" véritable des hommes. Avec le livre-laboratoire que vous tenez en mains, il entreprend d'en rapporter les preuves scientifiques. Les Sumériens décrivent l'existence d'une douzième planète en plus des dix autres (avec Pluton, le Soleil et la Lune), habitée par les Anunnaki venus coloniser la Terre dans un très lointain passé. Ils décomptaient déjà neuf planètes, quand l'astronomie moderne n'a "découvert" la neuvième, Pluton, qu'en 1930. Le 20 janvier 2016, deux astrophysiciens américains établissent avec certitude l'existence d'une telle planète, géante et tellurique : quelle sera la prochaine révélation ? Les étapes bibliques de l'apparition de la vie sur terre, illogiques jusqu'alors, trouvent leur confirmation dans la réévaluation scientifique actuelle des biologistes. La science officielle sait qu'elle ne fait que redécouvrir un savoir légué par nos créateurs. Mais elle le nie farouchement par peur des conséquences d'une telle révélation. Et vous, êtes-vous prêt ?
04/2021
Esotérisme
L'ère du Verseau. Le proche avenir de l'humanité...
Paul Le Cour fut le premier, en 1937, à exposer de manière claire, dans un style limpide, les caractéristiques de l'Ere du Verseau dans laquelle l'humanité devrait entrer vers 2160. Pour ce faire, et en harmonie avec la pensée et l'oeuvre de René Guénon, l'auteur fait resurgir la " Tradition primordiale ", qui permet de comprendre la loi de la précession des équinoxes. Le lecteur peut ainsi appréhender facilement la loi des cycles connue de toutes les civilisations traditionnelles, exposée succinctement en fin d'ouvrage par Jacques d'Arès. L'oeuvre de Paul Le Cour constitue la clef essentielle ouvrant la porte de la compréhension réelle du monde dans lequel nous vivons et de son devenir proche. L'homme est sur le point de quitter l'Ere des Poissons, religieuse et belliqueuse, qui débuta avec la naissance du Christ. Il vit actuellement les signes avant-coureurs prédits depuis deux millénaires, qui annoncent, après des tribulations souvent douloureuses, une nouvelle Révélation, une époque d'harmonie retrouvée et une humanité régénérée. Encore faut-il que l'homme accepte de coopérer avec les forces de la création, au lieu de les nier ou de les combattre... Mais pour cela, il faut être informé. C'est à cette préoccupation que répond ce livre, avec en plus du texte des éditions précédentes des paragraphes supplémentaires commentant de nombreux événements récents qui confirment certains signes avant-coureurs.
04/2023
Ouvrages généraux
Le regard des pupilles 39-45
C'est afin de perpétuer la Mémoire que nous avons réalisé cet ouvrage sur la période historique et tragique qu'a été la seconde Guerre Mondiale. Nous souhaitons rendre hommage à nos parents, aux femmes et hommes de Toulouse et sa région qui ont combattu pour la liberté de notre pays, souvent au péril de leur vie.
12/2021
Droit pénal
Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement
Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ? Depuis une quinzaine d'années, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de réglementer la phase de l'exécution des peines et des mesures de sûreté. Plus récemment, au cours des dernières années, des changements significatifs ont été effectués en ce qui concerne les peines privatives de liberté et l'internement, comme en matière de peines non privatives de liberté. On constate une judiciarisation de la matière et l'institution de "nouvelles" enquêtes (la recherche des personnes qui se sont soustraites à l'exécution de leur condamnation et l'enquête pénale d'exécution). Le présent ouvrage tente de répondre à ces problématiques sous la plume d'experts en ces matières.
09/2021
Développement durable-Ecologie
Ecologie : faire valoir ses droits
Que faire si la cantine de mon enfant ne respecte pas la loi et ne propose pas 20 % de repas bio ? Quelles sont les aides dont je peux bénéficier pour isoler mon logement ? Quels sont mes droits si une usine polluante cherche à s'installer près de chez moi ou si un agriculteur étend des pesticides dans un champ voisin de mon domicile ? Le droit de l'environnement est parfois difficilement utilisable par les citoyens au quotidien en raison de sa grande complexité. C'est l'objet de ce guide que d'aider chacun d'entre nous à faire valoir ses droits et de bénéficier des aides prévues par la loi en donnant toutes les informations pratiques nécessaires et les clés pour comprendre les textes de loi.
01/2021
Droit
La fabrique de l'égalité par le droit. Genèse et usages transnationaux du protocole de Maputo sur les droits des femmes de l'Union africaine
L'enjeu de cette recherche doctorale est d'explorer le processus de fabrique du protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes. A l'intersection des corpus théoriques de la sociologie de la production du droit et de celle des mobilisations, ce travail porte sur la genèse et la trajectoire de ce texte dans différents espaces, c'est-à-dire dans le cadre des jeux d'acteur. rice. s intervenus sur la scène de l'OUA/UA mais aussi, de façon simultanée ou successive, sur les scènes nationale et internationale. Cette recherche doctorale investigue en particulier la façon dont la tension structurante entre dimension instrumentale et symbolique du droit traverse l'histoire et les mobilisations autour de ce processus.
12/2019
Droit
Le droit au respect de la vie familliale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le " droit au respect de la vie familiale " a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais la signification et la portée de ce droit restent, pour une large part, indéterminées. Préciser le sens du " droit au respect de la vie familiale " - et, d'abord, de la notion même de " vie familiale " -, prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne et évaluer, au regard des exigences européennes, les ajustements, tant jurisprudentiels que législatifs, à opérer au plan national afin d'assurer la compatibilité des règles de droit interne à la Convention, tel est l'objet du colloque organisé par l'IDEDH à Montpellier, en mars 2002, avec la collaboration de spécialistes éminents du droit de la famille.
12/2002
Droit comparé
L'évaluation de la prestation contractuelle en droit français et en droit italien
Cet ouvrage trouve son point de départ dans un colloque intitulé " L'évaluation de la prestation contractuelle en droits français et italien " organisé en décembre 2016 à l'Université de Corse par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique avec le soutien de l'Université Franco Italienne. Les différentes contributions s'intéressent aux mécanismes et techniques de contrôle de la prestation contractuelle menées à la fois en droit français et en droit italien en insistant sur les mécanismes de contrôle concomitants de la réalisation de la prestation, par opposition aux techniques de contrôle finales. Les mécanismes de contrôle internes d'un certain nombre de contrats usuels de droit privé, comme le contrat de travail, les contrats de distribution ou encore les contrats de financement sont abordés. Ces études sont complétées par l'examen des mécanismes de contrôle externes qui peuvent être menés par l'autorité judiciaire au moyen d'une expertise ou par des organismes de contrôle ad hoc comme l'autorité de la concurrence.
12/2023
Droit
Les Droits de l'enfant pour les nuls
L'enfant n'est pas encore un adulte, mais il est déjà une personne. Par son jeune âge, il est vulnérable, mais il n'est pas pour autant sans défense : la loi - et plus précisément la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par les Nations Unies en 1989 -y veille ! Dans quelle mesure l'enfant "appartient" à ses parents ? A partir de quand l'enfant est-il responsable de ses actes ? Que signifie "enfant-roi" ? Comment l'enfant peut-il faire appel à la justice ? Avec clarté et simplicité, l'auteur offre un panorama complet des questions juridiques, morales et sociales qui entourent les droits de l'enfant.
11/2019
Histoire du droit
Puissance du droit et droit des puissants. Les traités européens et "eurafricains" sous la loupe
Le droit sert aussi bien à régir les relations entre individus que celles entre Etats. Dans les rapports entre l'Europe et l'Afrique, il se révèle instrument, complexe et mobile, des politiques poursuivies et reflet de leurs fins : du traité de Berlin de 1885 aux plus récents accords entre l'Union européenne et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, en passant par le traité de Rome de 1957, ces relations oscillent entre la volonté de dépassement du passé colonial et la réactivation des doctrines antérieures. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l'Afrique est à la fois variable d'ajustement de l'unité européenne et premier objet de politique extérieure de la future "Union européenne" . La Déclaration Schuman (9 mai 1950) reprend la philosophie de l'unité entre l'Europe et l'Afrique, l'Eurafrique. Pendant européen de la doctrine Monroe pour les Amériques, cette philosophie irrigue toutes les normes juridiques entre les deux continents.
04/2021
Droit international public
L'Etat de droit en droit congolais
L'Etat de droit est perçu comme un système d'organisation étatique dont la finalité est de réaliser la limitation du pouvoir. La notion se préoccupe, de nos jours, de la moralisation de la vie politique considérée comme préalable à l'avènement de la bonne gouvernance. Dans l'espace politique africain en général et congolais en particulier, l'Etat de droit est au coeur des préoccupations des constituants engagés dans la perspective de l'enracinement et de la consolidation des valeurs démocratiques. En République Démocratique du Congo, les mécanismes d'opérationnalisation de la donne sont confrontés à des obstacles de plusieurs ordres : politique, juridique, technique, socioéconomique, financier, psychologique voire culturel. L'effectivité du processus de juridicisation de la vie publique constitue, à n'en point douter, un antidote à la matérialisation de l'Etat de droit, dans ce pays en proie à des conflits d'origines controversées.
10/2021
Responsabilité civile
L'immunité en droits privé et public de la responsabilité
L'immunité en droits privé et public de la responsabilité se définit comme le mécanisme permettant à une personne d'être soustraite à l'application normale d'une obligation de réparation ou d'une action en réparation, à raison d'une qualité particulière qu'elle présente. Cette définition permet de distinguer des immunités substantielles et des immunités processuelles. Au sein même de ces deux catégories d'immunités, il est possible de sous-distinguer : les immunités peuvent couvrir tantôt les fautes simples de leur bénéficiaire et tantôt toutes les fautes non intentionnelles de leur bénéficiaire. La présente thèse tentera d'identifier, voire le cas échéant, de construire un régime juridique homogène propre à ces sous-espèces d'immunité.
06/2022
Services publics
Les droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
Garantir l'exercice des droits et des libertés à toute personne prise en charge par les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, tel est l'objet de cet ouvrage. En proposant une analyse décloisonnée des règles juridiques applicables au droit des usagers aussi bien dans le secteur sanitaire que médico-social, il permet de faire connaître et vivre ces droits en garantissant la continuité du parcours de la personne accueillie. Indispensable aux étudiants comme aux professionnels de terrain, il propose une synthèse de la réglementation en vigueur et des outils pour son application concrète.
06/2022
Droit
Migrations de populations et droits de l'homme
L'Institut international des droits de l'homme, créé en 1969 par
René Cassin, organise chaque année à Strasbourg une session
d'enseignement en droit international et en droit comparé des
droits de l'homme. Chaque année un thème est retenu, qui
permet, outre les cours de base de droit international des droits
de l'homme et de droit humanitaire, d'approfondir un sujet
déterminé. En 2007, le thème retenu pour la 38e session
d'enseignement fut "Migrations de population et droits de
l'homme". Le présent ouvrage rassemble six contributions
d'éminents juristes sur des questions non seulement juridiques
mais aussi d'actualité comme "Le droit de quitter tout pays, y
compris le sien, et de revenir dans son pays", "L'exil
involontaire comme violation du droit international", "La
protection des droits sociaux des migrants et les politiques de
migration : la fondation des droits dans les normes
internationales", "Populations immigrées, multiculturalisme et
droits de l'homme", "Les conflits internationaux et les
personnes déplacées" et "La régulation de l'immigration
irrégulière dans le respect du droit international des droits de
l'homme".
12/2011
Droit
IVG, mariage égalitaire et cannabis en Uruguay. Adoption de l'agenda des droits
Sous la présidence de José "Pepe" Mujica, ancien guérillero ayant réussi à rassembler dans une même plateforme l'ensemble des partis de gauche, l'Uruguay a débuté sa révolution progressiste. En moins de deux ans, des lois sociales et sociétales ont été adoptées : dépénalisation de l'IVG, mariage entre deux personnes du même sexe, régulation du marché du cannabis... En s'appuyant sur un large terrain d'analyse documentaire, l'auteur revient sur les nombreux rapports de forces et contradictions qui se sont révélés durant cette période.
07/2016
Droit
Réflexions "canoniques" sur les droits de l'Homme au Cameroun et en Afrique
Dans cet ouvrage, l'auteur aborde les thèmes du droit à la justice, de l'adoption légale, des Droits de l'Homme en droit pénal et en procédure pénale, de la sanction de la sorcellerie par les instances judiciaires et l'épineux problème du droit au développement. Cette publication est un recueil de travaux qu'il a présentés au Département de droit canonique de l'Université catholique d'Afrique centrale, lors des sessions de formation baptisées "Quinzaine de Yaoundé", de 2004 à 2015. Au regard de l'actualité des Droits de l'Homme, cet ouvrage appelle indubitablement une attention particulière des lecteurs. M. Séverin Djiazet offre ici, avec bonheur, l'opportunité aux lecteurs de parcourir quelques-unes de ses analyses.
07/2015
Droit
Déclaration universelle des droits de l'Homme et Charte de Banjul
Déclaration universelle des droits de l'Homme et Charte de Banjul. L'appropriation des instruments africains des droits de l'homme est l'une des solutions pour le renforcement de l'Etat de droit, la consolidation de la démocratie et la paix ainsi qu'une gouvernance administrative et judiciaire de qualité en Afrique et en particulier, en RDC. De toute évidence, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte de Banjul) ont contribué et contribuent encore efficacement à la promotion des valeurs humaines et des principes universels et africains de dignité humaine et de liberté. Désormais, les droits de l'homme s'imposent à tous et les Etats africains sont évalués à l'aune de l'application des instruments précités. Toutefois, malgré les ratifications et les engagements pris librement, l'écart entre l'idéal à atteindre et la réalité caractérisée par de multiples cas de violation des droits de l'Homme sur le terrain est très profond. Cet ouvrage invite à la découverte et à l'appropriation des instruments africains de promotion des droits de l'homme et des peuples.
10/2019
