La non-discrimination en droit public français
Extraits
Droit
L'influence du modèle juridique français en Afrique. Cas de la réception du Code civil en République démocratique du Congo
Le Code civil français a exercé une influence considérable en Afrique. En République démocratique du Congo, les Belges l'ont introduit dès 1888 lors de la colonisation. En matière de droit des personnes et de la famille, le système juridique congolais, alors basé sur le droit coutumier non écrit, s'est doté d'un droit rationalisé calqué sur le modèle français. Après l'indépendance, les pouvoirs publics congolais ont voulu remplacer ce "Code colonial", lacunaire et inadapté. Les travaux engagés sur la partie relative aux droits des personnes et de la famille ont abouti à la promulgation en 1987 du Code de la famille. Mais ce nouveau code congolais a aujourd'hui vieilli : la présente étude propose plusieurs pistes de rénovation.
07/2016
Droit bancaire
La compliance en droit bancaire et financier
La maîtrise de la liberté contractuelle du banquier, qui est essentielle pour atteindre l'objectif de stabilité du système financier, doit être complétée par une perception nouvelle de notre culture juridique. Jusqu'à présent, le droit dictait aux entreprises et aux banquiers de s'éloigner de pratiques répréhensibles pour échapper à toute sanction. Or, la compliance va désormais au-delà en imposant aux banquiers de justifier qu'ils ont mis en oeuvre les dispositifs nécessaires afin d'éviter l'apparition de telles pratiques. Partant, la sanction tend à s'effacer au profit d'une régulation de leurs comportements par les opérateurs, laquelle consiste en une anticipation et une adhésion au système de prévention et de détection des risques.
06/2022
Musique, danse
La voix du public en France aux XVIIe et XVIIIe siècles
Applaudissements, cris, murmures, sifflets ou appréciations élogieuses, bons mots intempestifs ou brouhaha : que le public de théâtre aux siècles dits "classiques" ait été réactif, animé, voire agité, par passion ou par distraction, n'est plus à démontrer. Mais que se passe-t-il si l'on considère ces manifestations sonores comme des indices de ce que le théâtre fait à la parole ? Si on les étudie comme autant de variations de l'expression verbale qui répondent à l'événement théâtral ? Réunissant des spécialistes de la littérature, de la performance théâtrale, de l'histoire et de la musique, cet ouvrage propose de réfléchir à la réception, mais en articulant le contexte historique et social à des enjeux symboliques, et d'explorer l'interaction scène/salle sans buter sur l'opposition entre passivité et activité. Il est complété par la pièce musicale Logos et Phônè d'Alexandros Markeas spécialement composée pour accompagner cette réflexion sur l'histoire de la voix dans sa relation au discours et à l'émotion spectaculaire.
10/2019
Encyclopédies de poche
Le ministère public
Le ministère public est l'une des institutions les plus importantes et les plus anciennes de notre organisation judiciaire. Elle est pourtant très mal connue. Or le ministère public se retrouve placé au cœur du problème de l'indépendance de la justice. Le président de la République souhaite le réformer et le garde des Sceaux fait étudier divers projets de lois en ce sens. Un vaste débat, souvent passionné, s'est engagé. Mais, pour réformer utilement, il faut d'abord connaître et savoir ce qui se fait en Europe dans ce domaine. C'est l'objet dei présent ouvrage.
Jean Volff est procureur général auprès de la cour d'appel de Toulouse.
07/1998
Policiers
L'écrivain public
9 février 1942. Dès son arrivée à New York, Woodrow Cain, un jeune flic du sud des Etats-Unis, est accueilli par les flammes qui s'échappent du paquebot Normandie, en train de sombrer dans l'Hudson. C'est au bord de ce même fleuve que va le mener sa première enquête, après la découverte d'un cadavre sur les docks, tenus par la mafia. Là, il fait la connaissance d'un écrivain public, Danziger, obsédé par les migrants qui arrivent d'une Europe à feu et à sang, ces fantômes au passé déchiré et à l'avenir incertain. Celui-ci va orienter Cain vers Germantown, le quartier allemand, où, dans l'ombre, sévissent les sympathisants nazis. Alors que le pays marche vers la guerre, la ville est en proie à une paranoïa croissante. Et les meurtres continuent... Au fil d'une intrigue passionnante, Dan Fesperman évoque avec un réalisme rare quelques pages aussi méconnues que fascinantes de l'histoire de New York : l'influence nazie, le sort des immigrés juifs et l'implication de la mafia dans le conflit mondial. " Je suis un fan de Fesperman. C'est le Albert Londres du polar. " François Forestier
04/2018
Littérature française
L'Ecrivain public
L'écrivain public prête sa plume à ceux qui n'ont pas la parole. Ici, il se raconte : les siens, ses passions, son décor. De son enfance, il se souvient d'Aïcha, la brune aux seins lourds, et de Rouquiya, fiancée hardie et amoureuse. Jeune homme révolté par les guerres et le racisme, l'écrivain décrit son pays, la merveilleuse Fès, et Tétouan, " qui s'efface à mesure qu'on la traverse "... Ecrivain d'origine marocaine mondialement connu, Tahar Ben Jelloun est né à Fès en 1944. Auteur de romans, d'essais et de recueils de poésie, il a obtenu le prix Goncourt en 1987 pour La Nuit sacrée et le prestigieux prix international Impac en 2004 pour Cette aveuglante absence de lumière. Tous ses livres sont disponibles en Points. " Ce beau roman d'apprentissage et de réapprentissage de la vie démontre, s'il en était besoin, que le mal de vivre n'a pas de frontière. " Le Magazine littéraire
04/1983
Sociologie urbaine
L'espace public
Au singulier, l'espace public désigne la sphère du débat politique, la publicité des opinions privées, qui participent à la vie commune en devenant publiques. Au pluriel, les espaces publics, depuis une trentaine d'années en France, correspondent au réseau viaire, rues et boulevards, places et parvis, parcs et jardins, bref à toutes les voies de circulation qui sont ouvertes au public. Les deux ont, par conséquent, à voir avec la communication. La mondialisation de l'économie capitaliste, la révolution communicationnelle, la mutation des supports médiatiques (appartenant à une poignée d'entreprises), le déploiement de la vidéosurveillance, la construction de murs, la privatisation de nombreux territoires urbains " effacent " les espaces publics, entravant ainsi l'émergence d'expériences alternatives. L'urbanisation planétaire, avec les centres commerciaux, le tourisme de masse, le mobilier urbain, les enclaves sécurisées, etc., transforme les usages des espaces publics et les uniformise. Pourtant, des résistances se manifestent (spectacles de rue, code de la rue, cyberrue, etc.) et associent aux espaces publics, gratuits et accessibles, l'esprit de la ville.
04/2024
Littérature française
Dos au public
C'était le temps des Golden Sixties, d'une certaine Belgique, du service militaire et des orchestres de copains. Après une enfance étriquée à Gand, Arthur voit sa vie s'élargir dans une caserne malinoise grâce à Berta, sa contrebasse. C'est bien connu, la musique adoucit les militaires comme elle rapproche les personnes et les villes. L'une s'appelle Rachel et l'autre Bruxelles...
02/2018
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 1, mars 2024 : Conseiller d'Etat
DOSSIER - Conseiller l'Etat Sous la direction de Frédéric Rolin, avec la participation de Jean-Jacques Urvoas, Jacques Arrighi de Casanova, Emilien Quinart, Louise Fort, Alain Chatriot, Guéric Jacquet, Arnaud Lizé, Léo Vanier et Jean-François Kerléo A POSTERIORI - Hans Kelsen, "La garantie juridictionnelle de la Constitution" (RDP 1928, p. 197 à 257) Renaud Baumert RECENSION - La laïcité Clément Benelbaz DOCTRINE - La "nouvelle science du droit administratif" , une promesse de renouveau venue d'Allemagne ? Rodolphe Royal - La responsabilité administrative entre personnes publiques Loïc Allier - Le budget des collectivités locales face au défi des inégalités de genre Marc Cottereau - Les transformations contemporaines du pouvoir constituant Luc Sindjoun et Eric Ngango Youmbi - L'ordre constitutionnel d'urgence dans les régimes militaires Frédéric Joël Aïvo - Quand le Conseil d'Etat libanais fait prévaloir l'intérêt des banques sur l'intérêt public Nadi Abi Rached et Frédéric Rolin - De quoi l'institution est-elle le nom ? Paul Amselek - L'ordre public, vecteur de la transitionécologique Marie-Caroline Vincent-Legoux CHRONIQUES - Chronique de droit public latino-américain Luis-Miguel Gutiérrez - Chronique de droit public des pays de l'espace africain francophone Alain Franklin Ondoua et Jean Mermoz Bikoro - Chronique Amérique du Nord 2022-2023 Idris Fassassi COLLOQUE - La décision administrative au prisme des intérêts Avec les contributions de Fabrice Melleray, Tiphaine Rombauts-Chabrol, Mathieu Doat, Martin Morales et Anne-Laure Girard
04/2024
Philosophie
Barcelone pense-t-elle en français ? La lisibilité de la philosophie française contemporaine
"Les rapports entre philosophes français et catalans sont anciens, et le dix-neuvième siècle a vu se développer les ""voyages philosophiques"". Parmi les plus connus, celui de Victor Cousin en Allemagne. Moins connus, ceux des philosophes exilés qui partirent sous les régimes de persécutions pour trouver en France une terre d accueil et de philosophie. De la même manière, un certain nombre de communards trouvèrent dans la Barcelone révolutionnaire bon nombre de camarades. Ces rencontres se sont poursuivies au vingtième siècle, et la période actuelle vit une nouvelle revitalisation des échanges. Ce livre en est un exemple."
09/2016
Droit
Statut de refugié et droits politiques. A la recherche d'un compromis en droit international
Plaidoyer pour une citoyenneté de résidence pour les "sans-Etats" Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un groupe social. Le droit international ne lui assure pas une place dans la communauté politique du pays d'accueil et du pays d'origine. A partir de la pensée d'Hannah Arendt assurant aux "¿sans-Etat¿" et "¿sans droit¿" la possibilité d'exister politiquement, le présent ouvrage propose un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques dans l'ordre juridique international. Après un examen des normes en vigueur, l'auteur aboutit à l'absence d'un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques au sens strict (droit de vote et d'éligibilité). Face à cette impasse, cet ouvrage envisage la fin du statut de réfugié à travers la naturalisation et le rapatriement librement consenti. Cependant, les deux pistes de solution auxquelles aboutit ce travail ne confèrent pas aux réfugiés le droit d'avoir une communauté politique. Pour redonner une place dans la communauté politique, l'ouvrage préconise la citoyenneté de résidence. Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et acteurs du droit des étrangers, mais aussi à toutes les personnes intéressées par les problématiques de droit international et les droits de l'homme, ainsi qu'en général par les réalités du continent africain.
11/2020
Droit
La vulnérabilité en droit européen des droits de l'homme. Conception(s) et fonction(s)
Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité... La vulnérabilité offre de multiples visages, mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peuvent ignorer. Chargés de veiller au respect de normes communes de protection, la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux s'y réfèrent de plus en plus dans leurs appréciations. Cependant, il ne s'agit pas, pour ces institutions, de s'attacher alors à une vulnérabilité générale, propre à tout être mortel : la notion apparaît plutôt, dans leur jurisprudence, comme un facteur de différenciation, source d'obligations renforcées au profit de certains sujets ou de certaines catégories de la population. Comment cette évolution se concilie-t-elle avec les principes d'universalité et d'égalité ? De quelle manière et sous quelle forme la vulnérabilité s'inscrit-elle dans la garantie des droits de l'homme ? Son traitement juridique donne-t-il lieu, au-delà d'une protection globale et indifférenciée, à des formes cohérentes, synergiques, de protection spéciale ? Telles sont les problématiques auxquelles entend répondre cette recherche, menée au sein de l'Institut européen des droits de l'homme de l'Université de Montpellier, en proposant une analyse exhaustive de la jurisprudence européenne relative à la vulnérabilité depuis 2005.
03/2019
Droit
Etat de droit et droits de la personne en Afrique centrale : le cas du Cameroun
Exiger la clarté du diagnostic et des solutions confine parfois à la cruauté de la réalité. Cependant, sans la mise en exergue de ce qui, au Cameroun, anémie l'économie, la justice, la paix et le développement sociopolitique, il n'est de réforme et de solutions possibles. Pour savoir ce qui rend ce pays malade et agir conséquemment, il faut percer les apparences trompeuses, mesurer le décalage entre les discours officiels et la réalité. C'est à cette approche que le présent essai a voulu modestement souscrire. Bien plus qu'une synthèse d'analyses hétéroclites, cet essai est une longue méditation critique sur les enjeux et défis sociopolitiques de l'Afrique au XXIe siècle. Sous le prisme de la situation camerounaise. cet essai entend braquer les projecteurs sur un ensemble d'éléments qui constitue un frein à l'aspiration légitime des peuples à un nouveau modèle de gestion des affaires publiques garant du développement économique, de la justice sociale, de l'état de droit et du respect des droits fondamentaux. S'il est vrai que l'essai n'apporte pas nécessairement "la" solution à chaque problème évoqué, il a cependant le mérite, espère-t-on du moins, d'entretenir une réflexion critique, de maintenir un questionnement vif et une discussion exigeante sur des thématiques cruciales et fondamentales pour la stabilité, le développement, le vivre-ensemble et le devenir des sociétés africaines en général et camerounaise en particulier. Le moins qu'on puisse dire, c'est que les différentes problématiques abordées ici sont trop importantes pour qu'on les abandonne aux seuls vues et intérêts des politiques.
02/2016
Droit international public
Fait ethnique, droit public et gouvernance de l'Etat en Afrique Subsaharienne francophone. Contribution à la théorie de l'Etat africain
Par quels moyens le droit public et le droit constitutionnel encadrent-ils une réalité sociologique et déterminent-ils les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits ? A travers l'analyse des différents textes constitutionnels, cet ouvrage montre les facteurs du silence des constituants originaires des pays d'Afrique francophone sur le fait ethnique depuis les indépendances jusqu'en 1990. Dans leur démarche mimétique, ces constituants ont préféré calquer le modèle institutionnel du colon en transposant des normes et principes dont l'adéquation avec les réalités locales demeure incertaine. Il y a nécessité à refonder l'Etat africain en prenant en compte les réalités ethniques. Cela implique d'instituer une démocratie consociative, dans le cadre d'un système fédéraliste ou d'un système régionaliste, afin d'intégrer les groupes ethniques dans la gestion des affaires publiques. A partir des années 1990, les crises socio-politiques nées des discriminations ethniques ont progressivement conduit à l'institutionnalisation du fait ethnique, à travers notamment sa constitutionnalisation et la reconnaissance juridique du particularisme ethnique. Au-delà du cadre purement africain, cet ouvrage est une contribution à la théorie sur les mutations de l'Etat.
07/2021
Livres 3 ans et +
Mon miel, ma douceur. Textes en français et en arabe
Les parents de Khadija étaient nés de l'autre côté de la mer... Et tous les étés, ils prenaient le bateau de Marseille pour aller voir leur famille dans le bled à Chot el Djerrid. Khadija aimait bien retrouver ce pays qui était un peu le sien. Les chemins poussiéreux écrasés de soleil, les figues de Barbarie, les dattes mangées à poignées, les baignades dans l'oued... et par-dessus tout sa grand-mère Zhora. Un jour pourtant, Khadija apprend que sa grand-mère est morte. Son chagrin est immense. Mais sa grand-mère, avant de mourir, lui a fait envoyer une tunique qu'elle brodait pour elle. Une magnifique tunique, chargée de tout l'amour de cette grand-mère pour sa petite fille éloignée, bruissante des senteurs et des souvenirs de ces étés pleins de tendresse.
06/2019
Droit
Principes des négociations pour servir d'introduction au droit public de l'Europe
Admiré à l'égal de Rousseau par les révolutionnaires de la fin du XVIIIe siècle, utilisé comme référence par les apprentis diplomates dans toute l'Europe, Mably (1709-1785) est l'un des philosophes des Lumières qui a le plus influencé la pensée du XVIIIe siècle sur les relations internationales.
Les Principes des négociations (1757) s'inscrivent dans le débat sur les relations entre les Etats qui parcourt toute l'époque moderne. La contribution de Mably est capitale. Les Principes des négociations contribuent à fixer une norme de même importance, dans le domaine restreint des relations entre les peuples, que L'Esprit des Lois pour l'ensemble de la réflexion politique des Lumières.
Le projet de Mably est de fonder une science morale des négociations. Il s'agit de montrer qu'au-delà des événements et de l'action des passions des hommes d'Etat, il existe des éléments objectifs qui déterminent les relations entre les peuples.
La critique mablienne de l'ordre européen est une remise en cause globale de la politique internationale de son temps. Elle ne se contente pas d'une condamnation morale des pratiques de la diplomatie d'Ancien Régime, mais cherche en profondeur les causes structurelles des conflits qui ensanglantent l'Europe et le monde. Ces facteurs premiers des guerres entre les puissances, Mably les trouve dans l'organisation des Etats et dans une politique économique d'accumulation primitive.
La société internationale et le modèle de l'Etat-nation qui lui sert de base traversent aujourd'hui une crise de redéfinition. Cette phase historique de transition réactualise la problématique de la paix et de la puissance au centre de l'œuvre de Mably. Bien que vieux de plus de deux siècles, le programme mablien de justice, de modération et de transparence dans les relations internationales peut encore nous aider à penser les dialectiques de la puissance et du droit, de l'hégémonie et de la régulation, de la politique et de la morale.
04/2001
Sciences politiques
Le droit public de l'Europe, fondé sur les traités conclus. Tome 2
Le droit public de l'Europe, fondé sur les traités conclus. Tome 2 / . Par l'abbé de Mably. Nouvelle édition. Tome premier [-troisième] Date de l'édition originale : 1776 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Histoire du droit
Instruction publique. Acte public sur l'interdiction soutenu. Faculté de droit de Strasbourg
Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur l'interdiction soutenu... par Louis-Isidore Thirion,... Date de l'édition originale : 1818 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Histoire du droit
Penser l'ancien droit public. Regards croisés sur les méthodes des juristes (III)
Le programme "Regards croisés sur les méthodes des juristes" , dirigé par les professeurs Nicolas Laurent-Bonne et Xavier Prévost s'achève avec ce 3e ouvrage. Après "Penser l'ordre juridique médiéval et moderne" en 2016, et "Penser l'ancien droit privé" en 2018, les auteurs se sont réunis autour du thème "Penser l'ancien droit public" : - L'Etat : fabrique de l'Etat, aspects historiques et de droit comparé - Droit administratif : peut-on parler de droit administratif avant 1789 ? - Libertés publiques : aspects historiques - Justice : développement d'une culture des garanties processuelles au XVIIIe siècle - Impôt : droit fiscal sous l'Ancien Régime, genèse de l'Etat moderne Points forts - Originalité du sujet - Qualité des intervenants : Pierre Brunet, Grégoire Bigot, Fabrice Melleray, François Saint-Bonnet, Anne Rousselet-Pimont, Jean-Louis Halpérin...
01/2022
Sciences politiques
Le droit public de l'Europe, fondé sur les traités conclus. Tome 3
Le droit public de l'Europe, fondé sur les traités conclus. Tome 3 / . Par l'abbé de Mably. Nouvelle édition. Tome premier [-troisième] Date de l'édition originale : 1776 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Sciences politiques
Le droit public de l'Europe, fondé sur les traités conclus. Tome 1
Le droit public de l'Europe, fondé sur les traités conclus. Tome 1 / . Par l'abbé de Mably. Nouvelle édition. Tome premier [-troisième] Date de l'édition originale : 1776 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit européen de la concurren
La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union Européenne
La relation qu'entretiennent la protection des consommateurs et le respect des droits fondamentaux conduit à s'interroger sur la "fondamentalisation" de la protection des consommateurs. La thèse démontre en quoi consiste ce processus, comment il se manifeste et quel est son impact en matière de protection des consommateurs. La "fondamentalisation" est appréhendée au sens de l'intégration des droits fondamentaux dans la politique de protection des consommateurs. Parmi les droits fondamentaux reconnus au profit des consommateurs figurent, notamment le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à l'information, le droit à la non-discrimination ou encore le droit à la protection juridictionnelle effective. La reconnaissance croissante ainsi que l'application et l'interprétation dynamiques des droits fondamentaux, témoignant du phénomène de "fondamentalisation" , protègent les intérêts des consommateurs mais sont également susceptibles de limiter d'autres droits et intérêts. A travers la survenance et le traitement de conflits normatifs, on constate que le processus de "fondamentalisation" a un impact certain sur la recherche d'un équilibre en matière de protection des consommateurs. Outre la recherche d'un équilibre, la "fondamentalisation" a un effet positif incontestable sur les besoins spécifiques de certains types de consommateurs, à savoir les consommateurs vulnérables et les consommateurs responsables.
06/2021
Droit administratif général
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. 24e édition
Le best-seller, indispensable en droit public ! Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public ! La 24e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.
08/2023
Droit comparé
La protection de la partie faible dans les relations contractuelles. Comparaison entre le droit français et les droits des pays du Maghreb
L'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en oeuvre. Jusqu'ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d'intervention pour le contrôle de l'application des législations et/ou de la protection des contractants en cause. Actuellement, les législateurs tentent de conférer aux organismes administratifs des rôles, des compétences et des pouvoirs qui s'approchent de plus en plus de ceux du juge. D'ailleurs, les associations de consommateurs jouent un rôle accru dans la promotion voire la mise en place de l'objectif de la protection en la matière. L'étude comparative de l'efficacité des règles du droit français et de celle des pays maghrébins permet d'envisager des solutions face au développement des relations contractuelles contemporaines.
04/2021
Histoire des idées politiques
La corruption du ministre public. 54
Si la question de la corruption politique à l'âge classique a déjà fait l'objet de travaux historiques très abondants, la Revue a souhaité verser au débat des éléments de réflexion puisés dans son propre champ d'observation à partir de plusieurs approches disciplinaires, historiennes, juridiques et philosophiques. La question de la corruption du ministre public est ici envisagée du point de vue d'une histoire doctrinale et intellectuelle qui se donne pour objet la prévarication politique sous ses deux principales espèces, la concussion et le péculat.
11/2021
Droit
Le service public de la justice
Réformer la justice ? Cette question est au centre de vifs débats. C'est à l'institution - Chancellerie, juridictions, magistrats, etc. qu'il incombe de concrétiser la justice, facteur d'ordre, d'équilibre et de lien social. Or l'institution semble aujourd'hui bien faible, dans
son organisation, dans ses moyens, dans ses modes de recrutement. Il faut donc qu'elle change.
Car le devoir de la justice est de faire en sorte que tous les individus demeurent des citoyens, en leur fournissant des jugements dans un délai raisonnable et à l'exécution acquise. En cela, elle est un service public. Mesurer les formes et les enjeux d'une réforme décisive pour notre
société: telle est l'ambition de ce livre de réflexion qui aborde notamment les thèmes de l'égalité, de l'attente des justiciables, de la structure de l'Etat, des moyens financiers, de l'organisation, de la déontologie et de la responsabilité des juges.
05/1998
Droit européen - Textes
Le droit public belge face à la crise du COVID-19. Quelles leçons pour l'avenir
Une analyse juridique de la réponse apportée par la Belgique à la crise sanitaire. La crise sanitaire du COVID-19 a mis sous pression les institutions belges. Ce constat posé, l'ouvrage entend offrir un regard de droit public sur la réponse apportée à la crise en Belgique, tout en tirant de ces analyses des leçons pour le futur.
03/2022
Développement personnel - Orie
J'ose parler en public en 2H chrono
Encore un livre sur la prise de parole en public ? oui mais la collection 2H Chrono se démarque par son style ludique qui interpelle le lecteur, ses nombreux exercices et da charte graphique aux visuels forts. Elle donne un ton original au sujet déjà largement abordé. Fort de 30 ans d'expérience théâtrale, l'auteur évite certains poncifs parfois non prouvés et nous fait profiter, pas à pas, d'exercices qu'il a créés, souvent à partir d'anecdotes et de citations récentes. Il ouvre sur les outils numériques et l'apport des neurosciences afin de donner une touche actuelle au sujet. Le tout dans l'esprit ludique de la collection avec des infographies accrocheuses. Le but principal est d'apporter de l'envie et du plaisir au lecteur qui aura ainsi toutes les cartes en main pour réussir ses prises de parole en public devant 1, 5 ou 100 personnes.
04/2019
Droit international public
Le droit africain des droits de la femme : questions choisies
Le droit africain des droits de la femme s'inscrit dans le continuum du droit international des droits de la femme, afin de régler les particularités des droits de la femme en Afrique. Autrement dit, c'est un droit complémentaire au système universel de protection des droits de la femme et spécifique aux droits de la femme en Afrique. Substantiellement constitué par des normes conventionnelles et coutumières, le droit africain des droits de la femme est en construction aux niveaux régional, sous-régional et national. Au niveau du continent africain, il s'articule essentiellement autour du Protocole de Maputo, qui complète la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sous cet angle, en s'attachant tout spécialement à l'interdiction et à l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Outre l'Union africaine, la Cour et la Commission africaines des droits de l'homme et des peuples, différentes structures ont été mises en place pour assurer l'interprétation et l'application des droits de la femme. Si des avancées peuvent être constatées, l'effectivité de ces droits demeure problématique en Afrique, où les luttes et revendications sont permanentes, ce que démontrent les contributions réunies dans le présent ouvrage à travers une perspective d'ensemble, une approche des systèmes sous-régionaux et des éclairages plus spécifiques.
07/2023
Philosophie du droit
Sociologies du droit
Une approche innovante et didactique de la sociologie du droit, avec de nombreuses références littéraires et cinématographiques ! La diversité des approches qui caractérise la discipline conduit cet ouvrage à présenter " des " sociologies du droit, envisagées de manière plurielle. Les oeuvres classiques et contemporaines sont ici exposées non de manière historique ou par regroupements derrière des courants mais de façon dynamique, à travers huit tensions qui caractérisent le discours juridique contemporain. La sociologie du droit, science originale ou déclinaison de la théorie ou de la philosophie du droit ? L'établissement juridique des faits, reflet ou construction d'une vérité ? L'interprétation du droit, découverte ou création du sens ? Le droit, liberté ou contrainte ? L'ordre juridique, unité ou pluralité ? Le droit comme vecteur d'une solidarité sociale : communauté ou société ? Formalisation ou déformalisation du droit ? Légalité ou légitimité ? L'ouvrage articule ainsi présentation d'outils théoriques d'analyse et approche empirique, en renvoyant à des enjeux juridiques contemporains divers tels que la non-discrimination et la question du genre, les crimes internationaux et leur répression, les droits sociaux et environnementaux, la liberté d'expression... Il tire aussi son originalité de l'utilisation d'illustrations issues de la culture populaire (cinéma, séries, littérature...), non seulement à des fins didactiques mais aussi afin d'en montrer l'influence dans le champ juridique.
01/2023
