juridique
Extraits
Intelligence artificielle
Blockchains, intelligences artificielles, objets connectés, ordinateurs quantiques. Quels risques technologiques ?
Les blockchains, les intelligences artificielles, les objets connectés et les ordinateurs quantiques sont des technologies révolutionnaires qui évoluent à un rythme effréné et façonnent déjà notre quotidien. Ces innovations spectaculaires vont bouleverser l'économie et la société, et il est crucial de comprendre les enjeux et les risques qu'elles représentent. Ce livre est une lecture incontournable pour quiconque souhaite comprendre les implications de ces technologies émergentes, et naviguer dans ce monde en pleine mutation : - personnes en position de responsabilité dans des entreprises ou des administrations : direction générale, conseil d'administration, directions opérationnelles, gestion des risques, audit interne, systèmes d'information, transformation numérique, innovation, projets, juridique, etc. ; - personnes en position de responsabilité dans la sphère publique : hauts fonctionnaires, parlementaires, membres d'agences de régulation, etc. ; - personnes intéressées par les technologies émergentes, dont les blockchains, les IA, l'Internet des objets et les ordinateurs quantiques ; - personnes intéressées globalement par le sujet de la cybersécurité et/ou la protection des données personnelles, et désirant aller au-delà ; - personnes responsables de la cybersécurité dans les entreprises, qui vont être aux premières loges pour gérer ces sujets. Ce livre dresse un panorama fascinant des progrès réalisés dans ces domaines. Après avoir expliqué les bases de ces technologies, et mis en lumière la manière dont elles ont déjà pris racine dans nos vies, il propose une analyse approfondie et éclairée des risques technologies que les blockchains, les intelligences artificielles, les objets connectés et les ordinateurs quantiques font courir aux personnes, aux organisations et à la société. Il explore les risques opérationnels, déjà démontrés ou prévisibles à court terme, engendrés par les caractéristiques des technologiques étudiées et les usages qui en sont faits. Il analyse les évènements et incidents survenus dans le monde ces dernières années qui illustrent ces risques technologiques, ainsi que les travaux de chercheurs spécialisés dans ces matières. Il aidera les lecteurs à saisir les enjeux et à prendre conscience des risques variés, parfois inattendus, engendrés par ces technologies, tout en leur donnant les clefs pour anticiper et maîtriser ces défis. Ce livre n'est pas centré sur le sujet de la cybersécurité, car les risques décrits vont au-delà des risques de cybersécurité classiquement décrits (virus, intrusion, vol de données, ransomware, etc.). Son objet n'est pas de mettre en garde globalement contre les technologies émergentes, mais plutôt, après une introduction décrivant chaque technologie, de décrire les différents risques technologiques liés à ces technologies, et d'analyser les moyens permettant de réduire ces risques.
09/2023
Droit
Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins
Issues des grandes lois sociales instaurées par la IIIe République à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, inscrites dans le Préambule de la Constitution de 1946 (alinéa 11), l'aide et l'action sociales sont aujourd'hui, aux côtés de la Sécurité sociale, le second pilier de notre système de protection sociale. Aide et action sociales comprennent trois niveaux : l'aide sociale dite "légale", accessible de droit pour les individus remplissant les conditions d'obtention fixées par la loi (aide médicale d'Etat, aide sociale à l'enfance, aux personnes âgées ou handicapées, aide sociale à l'insertion) ; l'aide sociale dite "extralégale" qui reprend les dispositifs de l'aide sociale légale, mais pour laquelle l'organisme chargé de l'attribution décide de montants d'aide plus favorables ou de conditions d'octroi plus souples ; et enfin, l'action sociale qui recouvre toutes les mesures facultatives que des organismes publics ou privés (collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, mutuelles, caisses de retraites, associations, etc.) peuvent engager, de façon discrétionnaire, auprès de populations ciblées, en dehors ou en complément des régimes de sécurité sociale et de l'aide sociale. Partant, on voit bien que l'aide et l'action sociales constituent un ensemble complexe qui, au-delà du strict cadre défini par la loi, permet, voire encourage, la diversité des mesures d'accompagnement. L'intérêt de cet ouvrage est donc d'aborder quantité de questions qui sont au coeur des institutions et des politiques induites par le droit de l'aide et de l'action sociales : qu'il s'agisse du rôle de l'éthique dans la mise en oeuvre des politiques sociales ou de la position spécifique qu'occupe le droit qui les régit au sein de l'ordonnancement juridique (entre droit public et droit privé) ; qu'il s'agisse des règles applicables aux usagers (droits et devoirs, modalités d'accueil) ou à certains publics spécifiques (mineurs étrangers non accompagnés, gens du voyage), des pratiques qui impactent les actions mises en oeuvre (évaluation, rôle des données numériques, secret et partage d'informations) ou des partages qui structurent les compétences (entre Etat et département) ; ou qu'il s'agisse des dispositions qui régulent à la fois l'accès aux prestations (lieu de résidence) et la défense du droit (régime pré-contentieux et contentieux), de la situation qui prévaut à l'étranger (Belgique) ou encore du devenir du système global de protection (aide/action sociales et sécurité sociale).
07/2018
Couple, famille
L'abandon pour héritage. Prise d'otages au parlement européen
Le 25 décembre 1989, la radio roumaine libre annonce que "L'Antéchrist" est mort. Après avoir été jugés par un tribunal militaire extraordinaire, Nicolae Ceausescu et sa femme Elena ont été condamnés à mort pour les chefs d'inculpation : mort de 60 000 personnes, détérioration de la puissance nationale, destruction de biens publics, détérioration de l'économie nationale, tentative de fuite avec la somme de 1 milliard de dollars. Peut-on y inclure l'emprisonnement de milliers d'orphelins roumains ? La politique nataliste du dictateur a encouragé l'abandon d'enfant et a conduit à l'envoi de milliers de nourrissons dans les orphelinats d'état. Broyés par un système concentrationnaire, aucun livre d'histoire ne raconte le martyre de ces enfants et pourtant, leur simple évocation rappelle la période la plus noire de la Roumanie. Quatorze ans après la chute du dictateur, l'abandon d'enfant perdure, fruit d'un héritage lourd à démanteler. Au cœur de la protection de l'enfant, l'adoption internationale est un dernier recours pour un enfant abandonné de grandir au sein d'une famille tel qu'il a été établi par la convention de l'Onu relative aux droits de l'enfant. Le 15 juin 2004, une loi, en Roumanie, l'a pourtant définitivement supprimée. Pourquoi l'avoir fait dans un pays qui semble encore en avoir besoin ? Parce qu'elle est à l'origine de trafics d'enfants comme on l'a dit ? Pourquoi ne pourrait-elle pas fonctionner en Roumanie alors que d'autres pays de la communauté européenne y ont recours ? Cette suppression, marquée par un contexte politique, celui des négociations de la Roumanie dans l'Union européenne a été au cœur d'un débat idéologique le plus souvent nourri par des craintes, des a priori, des idées reçues. Montrée du doigt, vilipendée comme source de corruption, l'adoption internationale est très souvent associée à la quête éperdue d'un enfant, à des intermédiaires peu scrupuleux, à un marché très lucratif. Mais elle est avant tout un dernier recours qui sauve de la misère affective et matérielle des milliers d'enfants. Elle est un processus juridique compliqué que des parents adoptifs empruntent pour accueillir un enfant venu d'ailleurs. À travers l'exemple de la Roumanie, le débat sur l'adoption internationale ne doit pas passer, aujourd'hui, à côté de l'essentiel : la place d'un enfant dans la société et de son droit à une famille.
03/2005
Nietzsche
Pourquoi une Généalogie de la morale ?. Le projet de Nietzsche, ses sources et son horizon
Ce livre vise à redécouvrir le projet de recherche collectif, interdisciplinaire et fondamentalement ouvert que Nietzsche a présenté dans la Généalogie de la morale en 1887. Paradoxalement, la généalogie nietzschéenne a en effet été méconnue par les premiers interprètes qui en ont fait un philosophème à part entière : en particulier par Gilles Deleuze, dont le Nietzsche et la philosophie, paru en 1962, a présenté à tort la généalogie de la morale comme un concept propre à Nietzsche. Ce n'est pas ce que nous dit Nietzsche et il est essentiel de l'entendre. Car non seulement Nietzsche se reconnaît des prédécesseurs en matière de généalogie, comme l'allemand Paul Rée et l'anglais Herbert Spencer, mais son intervention personnelle dans ce champ consiste bien souvent à corriger des hypothèses antérieures trop "azurées" . Il faut donc lire les auteurs que Nietzsche a lus pour mesurer ses dettes, discerner ses originalités et saisir les enjeux de son travail. On mesure ainsi le sérieux philologique de son entreprise, qui en accroît à vrai dire la portée philosophique, y compris dans une perspective contemporaine. Suivant cette orientation générale, le présent ouvrage se décompose en une série d'études qui se focalisent successivement sur la préface et sur les trois traités. Un premier chapitre interroge la fonction que Nietzsche attribue à une généalogie de la morale : le généalogiste produit une critique méthodique de notre morale judéo-chrétienne, en s'appuyant pour cela sur les sciences historiques et les sciences du vivant, mais sans renoncer à la spécificité de son regard de philosophe. Un deuxième chapitre montre ensuite comment Nietzsche remet en question notre croyance spontanée en un concept stable de moralité qui aurait traversé l'histoire. Au lieu de postuler a priori ce prétendu universel, il convient de retracer l'histoire réelle du vocabulaire moral pour en faire un fil conducteur généalogique. Le troisième chapitre analyse dans cette perspective l'émergence de la catégorie de "faute" , telle qu'elle est reconstituée par Nietzsche au moyen d'une distinction anthropologique centrale entre faute et responsabilité : des millénaires durant, on a puni sans présupposer la moindre faute intentionnelle de l'individu, contrairement à notre principe juridique moderne du nulla poena sine culpa ("pas de châtiment sans faute"). Enfin, un dernier chapitre s'intéresse à la généalogie des idéaux ascétiques esquissée par le troisième traité, qui repose sur une autre distinction terminologique cruciale de Nietzsche entre sens (Sinn) et signification (Bedeutung) : ce que signifie généalogiquement le vaste succès de l'idéal ascétique est, ni plus ni moins, le fait global qu'il a jusqu'à présent été le seul à donner un sens à la souffrance humaine.
03/2023
Droit public
La déontologie gouvernementale
Comment expliquer la naissance si tardive de la déontologie au sein du pouvoir exécutif ? Que doit-on entendre par "déontologie gouvernementale" ? Est-elle régie par des textes ou de simples pratiques ? Dans quelle mesure concerne-t-elle à la fois les membres du Gouvernement et les collaborateurs ministériels ? Est-elle une construction juridique achevée ? En quoi participe-t-elle au perfectionnement de la responsabilité politique ou de la démocratie ? C'est à ces questions que les auteurs de cet ouvrage essaient d'apporter des éléments de réponses. Affaires Tapie, Carignon, Gaymard, Guéant, Bettencourt, Cahuzac, de Rugy ou Delevoye : depuis les années 1990, les inconduites gouvernementales ont alimenté la chronique, nourri le sentiment que la corruption présidait au plus haut sommet de l'Etat, abîmé le lien de confiance entre les Français et leurs gouvernants. Paradoxalement, la transparence et la déontologie n'ont jamais autant progressé qu'au cours des trois dernières décennies. La première pierre de la déontologie gouvernementale fut posée en 1992 avec la "jurisprudence" Bérégovoy-Balladur qui exigeait la démission du membre du Gouvernement mis en examen. La deuxième pierre provint de l("affaire Gaymard" de 2005 qui mit en lumière le vide entourant la question du logement de fonction des membres du Gouvernement et qui conduisit à l'adoption par le Secrétariat général du Gouvernement de règles applicables à la fonction de membre du Gouvernement. La troisième pierre fut celle de la charte de déontologie des membres du Gouvernement du 17 mai 2012. Ces pierres ne résistèrent pas à l'épreuve de l'affaire Cahuzac qui démontra que la déontologie gouvernementale nécessitait d'être gravée dans la roche du droit dur. Ce fut chose faite avec les lois du 11 octobre 2013, consolidées par celles du 15 septembre 2017, qui renforcèrent les contraintes déontologiques : création de la HATVP ; publicité des déclarations de patrimoine et d'intérêts ; vérification de la situation fiscale ; interdiction du recrutement des entourages familiaux ; registre de déport en cas de conflits d'intérêts ; encadrement du "pantouflage" ... Au-delà du diagnostic, cet ouvrage se risque à avancer des propositions. Ainsi en va-t-il de l'idée d'instituer un déontologue du Gouvernement, initiée par l'Observatoire de l'éthique publique, soutenue par Jean-Marc Sauvé et René Dosière, lesquels écrivent : "Nous espérons que le Président de la République et le Premier ministre désignés en 2022 auront l'audace d'instituer le déontologue du Gouvernement pour que Droit gouvernemental rime mieux avec Etat de droit".
04/2022
Droit fiscal communautaire
La création du Parquet européen. Simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?
Le Parquet européen devrait être opérationnel d'ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, il est le premier organe de l'Union européenne à être équipé de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales en matière pénale. C'est un des éléments qui permet de le distinguer des deux principales agences européennes en matière pénale que sont Eurojust et Europol. Il incarne en quelque sorte le passage d'une coopération judiciaire horizontale à une coopération verticale, marquée par une certaine supranationalité. Par delà l'instauration d'une figure symbolique forte annonçant l'avènement d'un pouvoir judiciaire européen, c'est toute une organisation, un arsenal juridique, des pratiques qui seront mises à l'épreuve. Ceci, dans le contexte paradoxal d'une remise en cause chronique des institutions européennes par les opinions publiques et du besoin imminent d'une lutte "à l'échelle européenne" contre la criminalité économique et financière. Cet ouvrage pose la question de savoir si le Parquet européen constitue une véritable révolution, ouvrant la voie à une certaine fédéralisation de la justice pénale, ou une évolution plus modeste. Pour y répondre, il étudie avant tout la genèse de ce Parquet européen, de même que les longues et di fficiles négociations qui lui ont donné corps. Il met en exergue l'originalité du résultat nal de celles-ci, notamment le fait qu'il est fondé sur la coopération renforcée de 22 Etats membres de l'Union européenne. Il se penche ensuite sur sa mise en oeuvre, et ce à travers divers aspects, allant de la nomination du chef du Parquet européen aux relations avec les Etats tiers, en passant par les relations avec les autorités nationales et les agences ou autres organes de l'Union européenne. Le Parquet européen aura en e ffet d'importants pouvoirs mais devra agir en coopération étroite avec l'OLAF (l'O ffice européen de lutte antifraude), Eurojust (l'Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale) et Europol (l'O ffice européen de police). Cet ouvrage revient également sur certains grands enjeux que cette révolution/évolution au sein de l'espace judiciaire européen engendre au regard des droits fondamentaux. En e ffet, l'originalité du Parquet européen implique entre autres des modes de contrôle adaptés. Enfin, ce nouvel organe ne manquera certes pas d'évoluer, entre autres au plan des infractions relevant de sa compétence. C'est par ces perspectives d'avenir que l'ouvrage se clôt.
03/2021
Fonction publique
Le droit du travail dans la fonction publique. Les relations individuelles et collectives
Le droit du travail applicable aux agents de la fonction publique Il n'est pas habituel de parler de "droit du travail" dans la fonction publique, dans la mesure où le statut est prégnant pour expliquer son fonctionnement. Toutefois, il existe des relations collectives et individuelles entre employeurs et agents, et il est donc intéressant de les mettre en exergue et de les rapprocher de celles du secteur privé. Il apparaît de toute évidence un socle juridique commun, et de plus en plus une certaine porosité concernant les droits fondamentaux du travail entre le privé et le public. Néanmoins, la fonction publique reste marquée par des notions très fortes, comme la continuité du service, son adaptabilité et l'égalité devant le service public. L'agent public est donc un "citoyen spécial" soumis, en outre, au principe de neutralité. Organisé sous forme de fiches indépendantes permettant aux lecteurs de s'informer sur ces thématiques, cet ouvrage vise à leur apporter une approche concrète et réglementaire du "droit du travail" propre à la fonction publique. Des QCM à la fin de chaque chapitre et des cas pratiques en fin d'ouvrage permettent d'appréhender la réalité au-delà des textes. L'ouvrage comprendra 4 parties - le temps de travail : la durée légale, le travail de nuit, le travail du dimanche et jours fériés, le temps partiel, le télétravail, les heures supplémentaires, les congés annuels, les astreintes... - le droit disciplinaire : les droits (comme citoyen/professionnel) et les obligations (professionnelles/morales), la distinction entre fonctionnaire et contractuel, la déontologie (dignité, impartialité, probité...), les conflits d'intérêts (cumul d'activités, activités interdites, activités libres...)... - le droit syndical : les conditions d'exercice du droit syndical, la situation des représentants syndicaux, la protection de l'agent exerçant des activités syndicales, les limites à l'exercice du droit syndical, les relations employeurs/syndicats (droit de grève, préavis, absence de service fait, réquisition, la négociation collective)... - le droit à la protection dans l'exercice des fonctions : la santé et la sécurité au travail, le droit à formation pour l'adaptation au poste, le CPF, le droit à l'évolution de rémunération du fonctionnaire et du contractuel (passage du CDD en CDI), le droit à l'entretien professionnel annuel... Au final une présentation complète du droit du travail applicable aux agents publics tant dans leurs relations individuelles et collectives. Points forts - Organisé sous forme de fiches qui peuvent être consultées de façon indépendante, ce livre apporte avant tout au lecteur des éléments concrets sur des sujets qui sont de plus en plus prégnants dans notre société
07/2023
Droits des étrangers
La demande d'asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Le droit d'asile est un droit fondamental : il n'est pas nécessaire d'être majeur pour déposer une demande. Le ou la mineure qu'elle soit isolée ou accompagnée de sa famille peut solliciter une protection au titre de l'asile. Mais peu de jeunes sont informés de ce droit. Les mineures et les mineurs isolés étrangers (MIE), ou non accompagnés (MNA), n'ont pas de représentants légaux sur le territoire ou d'adultes désignés pour les prendre en charge durablement. Du fait de leur isolement, ils sont en danger et doivent, à ce titre, bénéficier du dispositif de protection de l'enfance confié aux départements et à leur service spécialisé, l'Aide sociale à l'enfance (ASE). La mise en place de mesures de protection de l'enfance ne fait pas obstacle à ce que leur soit accordée une protection au titre de l'asile s'il existe des risques de persécutions ou de menaces graves dans leur pays d'origine. Ainsi, la protection au titre de l'asile vient s'ajouter à la protection prévue pour les enfants en danger ; elle ne la remplace pas. Il est impératif de s'interroger sur l'opportunité de déposer une demande d'asile, que la ou le mineur soit pris en charge ou non par l'ASE. Il est également fondamental d'expliquer à ces jeunes ce qu'est l'asile et ce qu'implique la reconnaissance d'une telle protection. En effet, déposer une demande d'asile a des conséquences directes sur les relations avec les autorités du pays d'origine : une personne qui sollicite l'asile n'est pas censée entrer en contact avec ces autorités, en particulier pour obtenir des documents d'identité ou d'état civil. Une telle démarche constituerait un acte d'allégeance envers ces mêmes autorités et nuirait à la demande d'asile. Cette publication tente donc d'identifier les principales situations dans lesquelles un ou une mineure a tout intérêt à solliciter l'asile pendant sa minorité ainsi que les protections auxquelles il ou elle peut prétendre. Elle présente des différentes étapes de la procédure d'asile et précise les conditions dans lesquelles le ou la mineure pourra obtenir un titre de séjour, exercer ses droits ou faire venir des membres de sa famille. Ce cahier juridique ne traite pas de la demande d'asile effectuée en zone d'attente ou en centre de rétention, ni de la demande d'apatridie.
06/2022
Autres
Philosophie N° 154, juin 2022
Ce numéro s'ouvre sur la traduction, par Timothée Moreau, d'un texte de Willard Van Orman Quine intitulé "L'usage et sa place dans la signification" ("Use and its place in meaning") dans la version parue dans le recueil Theories and Things de 1981, et présenté ici par Bruno Leclercq. Quine y explicite les relations entre sens et usage au moyen d'une théorisation de la notion de "signification cognitive". La présentation rédigée par Bruno Leclercq fait le point sur les convergences et les divergences entre les conceptions quinienne et wittgensteinienne du sens comme usage. Il se poursuit avec "L'autre de la justice : Habermas et le défi éthique du postmodernisme", rédigé par Axel Honneth en 1994, présenté es traduit par Emmanuel Levine. Honneth y montre que si les éthiques dites "postmodernes" de Jean-François Lyotard et Stephen White ne dépassent pas le cadre de l'éthique de la discussion, Jacques Derrida a élaboré, à partir de Levinas, un point de vue moral corrigeant et complétant l'idée kantienne d'égalité de traitement. En tension perpétuelle avec les principes habermassiens de justice et de solidarité, la sollicitude (care) prend en compte la singularité et la vulnérabilité des individus exclus de la discussion et révèle la nécessité morale de leur porter une aide unilatérale et illimitée. Dans "Foucault après la révolution. L'universel, le singulier et la légitimité", Daniel Liotta pose la question de savoir quel statut Foucault attribue à la valeur de l'intolérable, tout en soumettant à la critique l'idéal révolutionnaire ; l'analyse des subjectivations et les références au droit, qui constituent deux principes du combat politique et deux figures de l'universalité, semblent permettre de la préciser. Comment la généalogie peut-elle cependant penser la légitimité juridique, et comment celle-ci peut-elle s'articuler à une analyse des subjectivations ? Il s'agit, pour Foucault, de déterminer à la fois une politique indépendante de l'idéal révolutionnaire et une éthique philosophique. Dans "L'esthétique artistique transcende l'esthétique sensible. Sur la phénoménologie de l'art de Henri Maldiney", Charles Bobant tente de démontrer que la phénoménologie maldinéenne de l'art connaît une évolution théorique significative. Alors qu'il soutient dans ses premiers textes que l'art dévoile l'espace du paysage, c'est-à-dire l'étant dissimulé par l'objet, Henri Maldiney défend ensuite la thèse selon laquelle l'art révèle le lieu d'être, ou l'être entendu comme lieu. Après quoi il s'efforce de mettre en évidence le caractère problématique de la thèse de l'art comme ontophanie. D. P.
06/2022
Droit
Les droits des auteurs de cinéma. Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur
Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparait dans les génériques de fin ? Les producteurs ne sont-ils que des financiers ou la première condition d'existence de ces oeuvres coûteuses et collectives que sont les films de cinéma ? Les scénaristes ne produisent-ils qu'un ingrédient des films ou leur recette même ? Qui est donc l'auteur d'un film ? Doit-il contrôler le montage, écrire le scénario ? Peut-il être salarié et mérite-t-il d'être rémunéré en fonction du succès du film ? La colorisation d'une oeuvre en noir et blanc dégrade-t-elle le cinéma et la culture d'une nation ? Lorsque des oeuvres sont échangées gratuitement sur des réseaux de peer-to-peer, faut-il se réjouir ou sévir ? Ces questions sont autant de problèmes juridiques posés et rencontrés par les professionnels du cinéma, les juristes et les professionnels de la politique qui participèrent à la définition des droits des auteurs de films. Leurs batailles, qui débutèrent dans les années 1900, montrent que l'attribution des films à des auteurs est le résultat de luttes pour l'imposition de représentations du cinéma et de la division du travail cinématographique. En proposant une approche sociologique originale de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle, ce livre explique aussi pourquoi le droit d'auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur attribuent pas les mêmes droits. Il raconte comment des cinéastes se sont unis et divisés au sujet de leurs rémunérations, du contrôle de la création des films, des hiérarchies de leur milieu professionnel, du droit de citation et du téléchargement. En s'intéressant aux relations et au fonctionnement des sociétés d'auteurs, il éclaire les logiques d'engagement des cinéastes pour la défense, la redéfinition et la dénonciation du droit de propriété des films.
12/2019
Droit
Le guide pratique de la passation d'un marché à procédure adaptée (Mapa). De la définition des besoins à l'achèvement des procédures, 2e édition
L'achat public est un acte fondamental qui engage la collectivité dans ses choix. Celle-ci doit donc être en mesure de contracter avec les opérateurs économiques, dans les meilleures conditions, au prix correspondant à la prestation attendue. Or, les procédures d'achat nécessitent une technicité et un réel "savoir-faire", tant dans le cadre de procédures formalisées que dans celui des marchés à procédure adaptée (MAPA). L'acheteur public doit respecter les trois principes fondamentaux de la commande publique : la liberté d'accès aux marchés publics, l'égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures, au risque d'exposer sa collectivité à un contentieux. Pour ce faire, il lui faut maîtriser les textes législatifs et règlementaires comme la jurisprudence qui précise le droit applicable à la commande publique. Ce guide pratique présente, de façon didactique, comment procéder à la passation des MAPA dans les meilleures conditions. Il rappelle les dispositions juridiques indispensables en les illustrant par des exemples, des mises en garde et des conseils extraits des dernières jurisprudences ; ses nombreuses annexes constituent autant d'aide à la rédaction. L'ouvrage évitera ainsi les errements sources de contentieux. Il permettra de souscrire avec des opérateurs économiques avec l'assurance de répondre au mieux aux besoins des collectivités, tout en respectant une bonne utilisation des deniers publics. A travers dix chapitres, l'ouvrage présente comment gérer efficacement les étapes de l'achat public : de la définition du besoin à l'achèvement de la procédure, en explicitant les règles relatives à la rédaction des pièces, au choix des critères et à une publicité adaptée, à la dématérialisation... Il traite également des cas particuliers, tels les marchés publics inférieurs à 25 000 € HT, la négociation, les spécificités des marchés de maîtrise d'oeuvre ou encore l'offre anormalement basse. Intégrant toutes les évolutions du code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019, ce guide pratique de passation des MAPA s'enrichit de plusieurs documents types, téléchargeables sur le site des Editions Sorman, qui faciliteront à l'acheteur public ses mises en concurrence et sécuriseront ses procédures.
10/2019
Généralités médicales
Parce que l'amour ne meurt pas... Ethique et deuil périnatal
"La mort d'un tout petit n'est pas une petite mort" , dit Maryse Dumoulin, médecin à l'hôpital Jeanne de Flandre, Lille. Notre société semble pourtant éprouver des difficultés à penser le deuil des enfants morts avant d'être nés ou juste après leur naissance. Comme si le deuil d'un tout petit passait plus vite ou était "réparé" par la naissance d'autres enfants. Cette incompréhension sociale récurrente frappe de plein fouet les parents endeuillés, pour qui chaque parole maladroite résonne avec une cruauté insoupçonnée : "Tu es encore triste ?" "Enfin, tu as quand même déjà deux magnifiques bambins !" ... Ce livre veut rendre justice à ces parents, à leur souffrance. Qui dit souffrance dit accompagnement. L'importance de l'accompagnement des parents transparait à travers les récits des praticiens : sages-femmes, psychologues, gynécologues, responsable de la salle des défunts, pédiatre néonatologue et aumônier, tous soulignent la nécessité, mais aussi la difficulté, de soutenir les parents, en équipe Le présent ouvrage se présente donc d'abord comme un partage d'expérience et de savoir-faire quant à l'accompagnement du deuil périnatal. Les obstacles juridiques au deuil périnatal sont eux aussi analysés, dans l'idée qu'une évolution des règles de droit en la matière pourrait contribuer à un meilleur soutien des parents endeuillés. Parallèlement aux points de vue professionnels, une maman témoigne et illustre, à l'aide de son histoire personnelle, les différentes phases du deuil périnatal. Enfin, la parole est laissée à la responsable de l'asbl "Parents désenfantés" , qui explique l'historique et la raison d'être d'une telle association. Les conclusions, regards croisés d'une psychologue et d'une juriste, permettent de revenir sur les éléments-clés de l'accompagnement du deuil périnatal et d'approfondir certaines questions. Parce qu'accompagner le deuil périnatal commence par en reconnaitre l'importance, nous espérons que cet ouvrage contribuera à sensibiliser le public à ce deuil particulier. Tous ceux qui s'intéressent ou souhaitent s'intéresser au deuil périnatal s'enrichiront de la lecture de cet ouvrage. En effet, que nous soyons praticiens de la santé ou simplement proches de parents endeuillés, nous avons un rôle à jouer dans l'accompagnement du deuil immense qu'est celui du tout petit.
01/2014
Droit
Droit international privé et européen. Pratique notariale, 9e édition
La pratique notariale de droit international privé européen est confrontée depuis 2014 à l'application de nouveaux instruments internationaux et de réformes. L'auteure reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions en accompagnant ses commentaires de 283 exemples. Une partie importante de l'ouvrage reste consacrée au droit international privé de la famille. Le chapitre mariage comprend un exposé conséquent sur le mariage entre personnes de même sexe, tandis que l'introduction du divorce sans juge applicable depuis le 1er janvier 2017 justifie de nouveaux développements sur les questions soulevées par cette institution en droit international privé et européen. Les trois systèmes juridiques applicables dans le temps au régime matrimonial des couples internationaux y compris le règlement sur les régimes matrimoniaux applicable à partir du 29 janvier 2019 sont détaillés. A la suite de l'entrée en application du règlement successions du 4 juillet 2012, l'étude des successions internationales distingue le régime de droit commun applicable aux successions ouvertes avant le 17 août 2015 et le régime du règlement européen applicable aux successions ouvertes à partir de cette date. Les aspects notariaux du droit international privé des contrats sont actualisés. La condition des étrangers en France a connu de nombreuses réformes dans le domaine des titres de séjour et de l'exercice du commerce par les étrangers. L'état civil tient compte des questions soulevées par la gestation pour autrui. Les relations financières avec l'étranger soulignent le rôle du notaire dans le blanchiment de capitaux. Enfin, des informations détaillées de droit comparé sur les régimes matrimoniaux, les successions, l'âge de la majorité ou la fiscalité des successions visant un nombre considérable d'Etats contribuent à enrichir l'ouvrage. L'analyse de l'évolution des législations internes étrangères et l'actualisation de la jurisprudence française et internationale de la CEDH et de la CJUE constituent une documentation précieuse. L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs et permet aussi aux étudiants et praticiens d'accéder à la pratique du droit international privé et européen de la famille et des contrats.
05/2018
Droit
Guide de l'exécution des peines. Edition 2020
Un concept original et unique sur le marché. Ce Guide de l'exécution des peines est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière étendue, synthétique et pratique les modalités de l'exécution des sanctions prononcées par les juridictions pénales. L'objet du Guide de l'exécution des peines est de décrire ce qu'est, au sens large, le domaine et le contentieux de l'exécution des peines, avec un maximum d'information concrètes, pratiques et actualisées, illustrées par des exemples, mais c'est aussi un ouvrage dont l'un des objectifs est de servir de référence sur des questions juridiques essentielles en cette matière, par exemple la prescription de la peine, les effets du non avenu, les confusions de peines, la réduction au maximum légal, la computation de la période de sûreté, les réductions de peine, les règles relatées à l'exécution du contentieux routier, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent : Quels sont les apports principaux de la loi du 23 mars 2019 ? Quels sont les intérêts de la qualification d'un jugement ? Comment faut-il exécuter les peines illégales ? Comment restituer des objets saisis ? Quels sont les principes applicables en matière d'exécution des peines privatives de liberté? Quels sont les mécanismes de la confusion de peines ? comment exécuter les décisions rendues en matière de contentieux routier ? Qu'est-ce que le Casier Judiciaire National, et à quoi sert-il ? A qui s'adresse ce guide ? Le Guide de l'exécution des peines, composé de 89 fiches, s'adresse à tous ceux qui oeuvrent en matière d'exécution des peines : les magistrats, greffiers et fonctionnaires des juridictions ; les avocats, pénalistes ou non, qui se spécialisent ou qui s'intéressent la matière ; les greffiers pénitentiaires qui y trouveront nombre de clés pour répondre leurs interrogations quotidiennes ; les étudiants qui se destinent aux carrières judiciaires et/ou qui préparent des concours ; les enseignants qui les forment et qui contribuent au développement de cette matière ; les fonctionnaires de police et les militaires de gendarmerie ; certains justiciables.
08/2019
Droit
La Sécurité sociale, son histoire à travers les textes. Tome 9, La mutualité sociale agricole 1981-2015
La Mutualité sociale agricole (MSA) est-elle identique en 2015 à celle de 1981 ? La réponse est à la fois oui et non. La MSA n'est effectivement plus la même. La MSA a été et s'est profondément transformée durant cette trentaine d'années. Sous l'effet de dispositions législatives et réglementaires et par la volonté de l'institution mutualiste elle-même. La protection sociale agricole s'est enrichie en trois décennies de nouveaux droits sociaux : une retraite complémentaire obligatoire, une protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, des droits améliorés pour les conjoints pour les non-salariés agricoles. Le revenu cadastral qui servait de base au calcul des cotisations des exploitants a été remplacé par le revenu professionnel, le financement du régime des non-salariés n'est plus assuré au travers d'un budget annexe à la loi de finances mais sa gestion a été confiée à la Caisse centrale de la MSA. Le réseau des caisses a été restructuré, de nouveaux pouvoirs ont été donnés à l'échelon central afin de piloter le réseau des caisses. Un nouvel équilibre a été mis en place entre les représentants des salariés et des non-salariés au sein des conseils d'administration. Mais, la MSA a conservé son identité. Sa gestion demeure assurée par des représentants salariés et non-salariés élus par les assurés, aussi bien au niveau local qu'au niveau central. Elle dispose toujours de représentants sur les territoires avec ses délégués locaux élus. Elle fait toujours preuve d'innovation dans son action sanitaire et sociale. Si son fonctionnement a été harmonisé avec celui des autres régimes de Sécurité sociale, elle demeure une organisation professionnelle. Ce sont toutes ses transformations, objets de textes législatifs, réglementaires ou internes à la MSA et les débats, parfois vifs qui ont entouré leur adoption et leur mise en oeuvre qui sont le sujet du présent ouvrage, résultat d'un travail réalisé par Christian Fer, ancien directeur des affaires juridiques de la Caisse centrale de la MSA, et un collaborateur de la caisse centrale, en concertation avec une équipe de directeurs de la MSA en poste durant cette période.
01/2021
Couple, famille
Les arts tibétains de l'amour
Ce livre présente d'une façon détaillée et très directe les soixante-quatre arts de l'amour, divisés en huit variétés de jeux sexuels - s'enlacer, s'embrasser, pincer et griffer, mordre, aller et venir en appuyant, bruits érotiques, activités masculines faites par la femme et façons de s'unir sexuellement. Il comprend une traduction complète et non expurgée du Traité des passions de Gedün Chöpel, l'ancien moine hautement controversé considéré par beaucoup comme l'une des plus grandes intelligences tibétaines du vingtième siècle. Gedün Chöpel se rendit en Inde, apprit le sanskrit et étudia le Kama Sûtra. Sa version des arts de l'amour est cependant plus évocatrice et plus accessible que les volumes érotiques indiens. Il fournit des conseils titillants pour éviter les inhibitions, décrit les activités sexuelles avec force détails, explique la manière de se servir du plaisir physique afin de rehausser l'expérience spirituelle méditative et donne des recettes pour accroître le plaisir féminin. Promulgant une éthique de l'amour sur la base d'un soutien mutuel, il parle de façon éloquente de l'égalité des femmes trop souvent victimes des codes sociaux et juridiques. L'extase sexuelle en tant qu'ouverture sur l'expérience spirituelle de l'esprit fondamental est un thème central arc-boutant le livre. L'expérience pareille au ciel de l'esprit de claire lumière imprègne les descriptions scintillantes des actes érotiques. Les arts tibétains de l'amour comprennent également une robuste introduction écrite par le Professeur Jeffrey Hopkins, auteur et traducteur d'une vingtaine d'ouvrages sur le bouddhisme tibétain. L'introduction commence par le récit de la vie fascinante de Gedün Chöpel. Puis le Professeur Hopkins, par la réunion de différents éléments éparpillés à travers le texte, révèle les thèmes sous-jacents majeurs. Il décrit également en détail la psychologie du Tantra de l'Union incomparable en lequel un esprit de félicité orgastique sert pour réaliser la nature ultime de la réalité. Le mariage de l'introduction et de la traduction fait de ce livre une exploration des arts érotiques particulièrement abordable, séduisante et provocatrice.
09/2006
Ecrits sur l'art
L’art d’interpréter l’art
Normal021falsefalsefalseFRJA / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin : 0cm ; mso-para-margin-bottom : . 0001pt ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 10. 0pt ; mso-bidi-font-size : 11. 0pt ; font-family : "Calibri", sans-serif ; mso-ascii-font-family : Calibri ; mso-ascii-theme-font : minor-latin ; mso-hansi-font-family : Calibri ; mso-hansi-theme-font : minor-latin ; mso-bidi-font-family : Calibri ; mso-bidi-theme-font : minor-bidi ; mso-fareast-language : EN-US ; }Une même notion originale (l'interprétation), prise dans tous ses sens possibles (quelle signification, mais aussi quelle forme, quelle version, quel type de jeu ? etc.) est passée au prisme de tous les arts (arts plastiques, musique, cinéma, etc.). Quel sens pour l'interprétation ? Interpréter, c'est d'abord " donner sens " : en l'occurrence, donner un sens à quelque chose qui n'en a pas, ou qui en a d'abord un autre. Mais l'interprétation elle-même n'a pas toujours le même sens dans tous les arts (arts plastiques, musique, théâtre ou cinéma) : signification, traduction (qu'est-ce que ça veut dire ? ), perception visuelle, identification formelle (qu'est-ce que je vois ? ), performance, exécution (quelle est la " bonne " interprétation ? )... Quel système pour l'interprétation ? A première vue, l'interprétation est essentiellement d'ordre linguistique : c'est ce qu'on appelle souvent la " lecture " de l'oeuvre (qui pourtant ne se lit pas toujours comme un texte) et de son fameux " message " supposé. Pourtant, savoir interpréter une image, ou un rôle pour un acteur, ou une composition pour un musicien, tout cela suppose bien d'autres systèmes (iconique, gestuel, acoustique)... Quelle limite pour l'interprétation ? L'interprétation, issue d'une longue histoire, se retrouve au croisement de nombreuses disciplines (exégèse religieuse, herméneutique philosophique, psychanalyse freudienne, sciences juridiques, etc.). Elle court toujours le risque de la réinterprétation, voire de la surinterprétation. S'il n'y a pas de " vrai " sens d'une oeuvre, toutes les interprétations sont-elles permises ? C'est ainsi que l'interprétation de l'art devient un art de l'interprétation.
01/2023
Histoire de France
Les Français et les armes à feu de 1789 à nos jours. Hommage à François Cochet
En France, le rapport à l'arme à feu semble passionnel. Il fait ici l'objet d'une somme de communications novatrices. Les armes à feu renvoient les Français à leur histoire nationale, du fusil 1777, symbole aussi bien de la prise de la Bastille que de la révolte vendéenne, au Lebel, qui incarne la Grande Guerre et au pistolet-mitrailleur MAT 49 qui dit tant aux anciens d'Algérie. Mais l'imprégnation de la société civile par les armes à feu mérite aussi d'être appréhendée. En effet, la chasse joue encore un rôle économique et culturel non négligeable dans la société française, plus que dans d'autres cultures nationales européennes ; témoins, les 150 000 licenciés de clubs de tir sportif et les nombreux et dynamiques magazines consacrés à l'armement, à commencer par la fameuse Gazette des armes. Régulièrement, l'opinion s'émeut du trafic d'armes de guerre et de la circulation croissante de kalachnikov dans le Milieu ou dans les "quartiers". Devant le nombre élevé de morts par arme à feu en France (environ 1600 par an, y compris les suicides), certains réclament des réglementations plus contraignantes. Cet ouvrage éclaire cette particularité française jusque-là largement délaissée par les chercheurs. Il l'inscrit dans une perspective historique mais aussi résolument interdisciplinaire : regards militaires comme civils, juridiques, anthropologiques, médicaux. Il s'agit d'étudier, en partant de la Révolution, comment ce modèle français du rapport à l'arme à feu s'est construit dans la durée. L'occasion de revenir sur des moments forts : la Révolution qui casse le privilège d'Ancien Régime pour faire de la possession de l'arme à feu un droit civique, l'instauration du service militaire qui fait de l'arme à feu un objet presque familier, la législation d'avril 1939 de restriction et classement des armes, l'occupation allemande, la législation de Vichy et les parachutages d'armes à la Résistance dont beaucoup ne seront pas restituées à la Libération, les décrets de 1973/1993/1998/2011 qui régissent la possession et l'utilisation des armes à feu par les particuliers.
04/2018
Histoire du droit
La danse du pendule. Les juristes et l'internationalisation des droits de l'homme, 1920-1939
La danse du pendule propose de faire de l'ambivalence et du principe d'incertitude, sujets de notre temps, des objets d'histoire, et invite à découvrir l'histoire de la Déclaration des droits internationaux de l'homme, adoptée à New York en 1929 par les juristes du prestigieux Institut de droit international, qui précède la Déclaration universelle de 1948. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, les violences de masse, les migrations forcées, l'apatridie et la protection des minorités engagent un processus d'internationalisation des droits de l'homme. C'est dans un temps dominé par les logiques impériales et nationales occidentales et par l'inégalité entre les sexes que naît le projet d'une Déclaration des droits internationaux de l'homme. A l'initiative du juriste russe André Nikolaïevitch Mandelstam, ancien drogman de l'ambassade de Russie à Constantinople et témoin du génocide des Arméniens, en exil à Paris, il se structure entre les associations de réfugiés apatrides, les sociétés savantes juridiques et des groupes d'intérêt transnationaux. Entre New York, Paris et la Société des nations à Genève surgissent les enjeux et les contraintes de cette déclaration, soutenue en France par Albert de La Pradelle et aux Etats-Unis par James Brown Scott, et de l'ambition de Mandelstam, de la transformer en une Convention mondiale des droits de l'homme en 1933. Pourtant, alors même que les persécutions anti-juives du régime nazi sont connues de tous, la dynamique d'internationalisation des droits de l'homme s'effondre de manière abrupte à la Société des nations puis s'enlise dans un débat civilisationniste sur la guerre italo-éthiopienne de 1935-1936. Cette étude puise à de nombreuses sources dont certaines inédites, de l'Institut de droit international, de l'Académie diplomatique internationale, de celles de la Dotation Carnegie pour la paix internationale et de la Section des minorités de la Société des nations. En associant l'étude des parcours, des discours et des pratiques des juristes internationalistes, ce livre montre que les droits de l'homme sont des entités instables, objets de projections et d'appropriations.
07/2021
Droit des affaires
Finance d'entreprise. Edition 2022
La référence absolue des professionnels et des étudiants de la Finance, qui allie précision, fiabilité et exhaustivité depuis 1974. Ecrit par deux, ancien ou actuel, banquiers d'affaires, investisseurs, professeur à HEC Paris, "Le Vernimmen" est le manuel de gestion couvrant l'ensemble des domaines de la finance d'entreprise en partant à la fois de l'analyse des données comptables et des techniques de marché pour conduire à une analyse rigoureuse de toute décision financière sous ses aspects théoriques et pratiques. Véritable outil pédagogique, chaque chapitre de l'ouvrage est suivi d'un résumé, de questions et d'exercices actualisés avec leurs corrigés, et d'une bibliographie sélective. Finance d'entreprise 2022 tient compte des dernières actualités et évolutions ayant des effets sur l'économie, les marchés et la pratique de la finance d'entreprise, tels que la sortie de la pandémie de covid-19 (mise en place des prêts participatifs, remboursement reporté des PGE, etc.) ou encore les effets continus de la finance verte, durable et responsable (explosion des émissions d'obligations durables, qui surpassent les obligations vertes, prise en compte des coûts des émissions de carbone dans les résultats des entreprises...). Egalement, la totalité des tableaux statistiques annuels sont renouvelés. Les exemples sont également renouvelés en tenant compte des dernières évolutions de marché. Avec plus de 200 000 exemplaires vendus, une parution annuelle garantissant une mise à jour de l'ensemble des nouveautés fiscales, juridiques, financières, boursières et comptables de l'année écoulée et de ses tableaux statistiques, le Vernimmen 2022 est plus que jamais la référence absolue pour les professionnels et les étudiants de la finance. Bénéficiez également de la version numérique en mode feuilletable à tarif très préférentiel de l'ouvrage Finance d´entreprise et bénéficiez de services additionnels : l'actualisation de l'édition annuelle, un moteur de recherche par mot-clés, 20 années d'archives de la newsletter mensuelle, des nouveaux podcasts des cours de finance d'entreprise dispensés à HEC Paris par les auteurs et de leurs Moocs et l'accès en avant-première aux nouveaux millésimes.
08/2021
Islam
La liberté de croyance en Islam
Cette étude met en évidence le gouffre entre les enneigements du Coran et les avis des traditionnistes et des juristes musulmans sur la liberté de croyance et la relation avec les autres religions. Un Islam parallèle, hégémonique et politique s'est développé dès le premier siècle de l'Hégire, se basant sur une falsification de l'histoire et l'invention de hadiths fallacieux qui contredisent le coran et annihilent toute réflexion. L'auteur passe en revue tous les versets coraniques et les paroles du prophète (sws) en faveur de la liberté de croyance et la justice puis nous expose quelques Hadiths douteux utilisés par les traditionnistes et le pouvoir pour annuler toutes les recommandations divines et justifier la contrainte, l'oppression et l'iniquité. Dans le domaine du droit, nous sommes passés du verset "Pas de contrainte en religion" au prétendu hadith érigé en principe : "qui change de religion, tuez-le ! " "Un des plus grands problèmes auxquels font face les musulmans, à notre époque particulièrement, est cet héritage d'avis juridiques (fatwa) fondés sur des hadiths ou des récits des premières générations de musulmans limitant la liberté instaurée par Dieu dans le Noble Coran. La plus notoire étant "la liberté d'embrasser l'islam ou non" . Ainsi, dans le Coran, la liberté religieuse est-elle la norme. Mais chez les traditionnistes, contraindre à adopter la religion, ou à une forme particulière de celle-ci, est devenue la norme. Ce qui a des incidences sur les écoles de pensée, la psychologie des gens, la relation avec les non-musulmans et les droits humains". A Propos de l'Auteur : Hassan Farhan al-Maliki, saoudien né en 1969, est un penseur musulman de l'école sunnite Hanbali, chercheur, historien et essayiste. Auteur d'une vingtaine d'ouvrages mettant en cause l'histoire officielle de l'islam en général et le wahhabisme en particulier, il est célèbre pour ses discussions intellectuelles et religieuses. Arrêté en 2017 pour ses idées hétérodoxes, il croupit depuis dans les geôles saoudiennes où il risque d'être exécuté d'un jour à l'autre.
12/2021
Entrepôt de données
Cloud privé, hybride et public. Quel modèle pour quelle utilisation ? Un état de l'art et des bonnes pratiques, 2e édition
Le cloud occupe désormais une part primordiale de toute solution informatique. Cependant, il n'est ni la panacée à tous les défis des entreprises, ni le démon qui ouvre la porte à tous les risques. Dans ce livre qui s'adresse aux dirigeants ou aux directeurs des systèmes d'information, l'auteur apporte un éclairage teinté d'expérience sur les questions et les réponses à apporter pour utiliser le cloud avec succès et en toute sécurité. Après avoir défini ce qu'est le cloud, l'auteur passe en revue ses principales caractéristiques, les différents modèles de services ainsi que les différents types de cloud. Il en identifie les limites et les contraintes, notamment en termes de sécurité, avant de passer en revue une série de bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour un déploiement et une utilisation sereine. Avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui est en vigueur en Europe et les cyberattaques qui progressent en nombre et en sophistication, la question de la protection des données et de leur sécurité dans le cloud n'a jamais été autant d'actualité. Un chapitre entier est ainsi consacré aux questions juridiques et légales, principalement liées à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, à la sécurité ou encore à la notion de responsabilité, qui sont souvent éludées ou négligées. Dans le quatrième chapitre, l'auteur tord le cou une bonne fois pour toutes à certaines légendes urbaines toujours en vigueur quand on parle de services cloud. Enfin, les deux derniers chapitres sont consacrés plus particulièrement à la mise en oeuvre du cloud en entreprise. L'auteur livre au lecteur les informations nécessaires pour mener à bien ce changement : quelles sont les bonnes pratiques ? Comment obtenir la collaboration et l'engagement des employés ? Quels sont les projets d'entreprise pouvant bénéficier du cloud ? ... Pratique et pragmatique, ce livre apporte une vision à 360 degrés du cloud et est émaillé de nombreuses références qui permettront au lecteur d'approfondir certains sujets comme le RGPD, les nouveaux métiers du cloud et l'impact des technologies d'Intelligence Artificielle.
12/2023
Ouvrages généraux
L'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Cinquante ans entre utopie et réalités (1971-2021)
Au 1er janvier 1971 naissait un établissement d'enseignement supérieur issu de l'ancienne Université de Paris, la Sorbonne, sous le nom "Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne". A l'origine de cette création, des juristes et des politicien, des économistes, des gestionnaires et des mathématiciens, des philosophes, des historiens, des géographes, des artistes et des plasticiens, des archéologues et des historiens de l'art, des démographes et des sociologues, des linguistes et des sportifs unissaient leurs forces afin de bâtir une grande université de sciences humaines et sociales qui soit à l'image de la société et de le culture de leur temps : plus autonome dans son rapport à l'Etat ; plus démocratique dans la gouvernance de l'institution ; pluridisciplinaire par le croisement des savoirs et l'imbrication des parcours ; internationale par son recrutement et la multiplicité de ses liens avec l'Europe et le monde : professionnalisante, enfin par son insertion dons l'univers du travail et de la formation. Ce volume retrace un demi-siècle d'histoire de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne née du grand ébranlement de 1968. Ses fondateurs entendaient réaliser les promesses les plus fructueuses et les ambitions les plus nobles de la loi Edgar Faure sans renier ses héritages issus de la Sorbonne et de la Faculté de droit : une université en phase avec son époque, pluridisciplinaire qui donne aux étudiants et aux étudiantes voix au chapitre (par la participation aux conseils), mais aussi soutien et encadrement par des groupes de travaux dirigés à taille humaine. Paris 1 a su aussi s'ouvrir à des domaines inconnus largement des anciennes facultés comme les arts plastiques, les mathématiques et l'informatique, le sport, la formation permanente et fédérer en outre des composantes originales, comme les instituts. Cette histoire fut pleine de conflits et de difficultés (en matière de locaux, budgets, structures) affrontées dans un esprit constructif mais fidèle au projet initial par douze équipes présidentielles. L'ouvrage montre comment malgré tensions et crises, et face à des ministres pas toujours à l'écoute des demandes, Paris 1 a réussi à faire exister une communauté humaine massive et de plus en plus diverse tout en restant au coeur des innovations intellectuelles et professionnelles dans les sciences humaines, sociales, économiques et juridiques.
01/2022
Littérature française
La vie légale
Un roman qui, en quatre récits, s'empare des questions liées à l'immigration, au statut des étudiants étrangers, à celui de la troisième génération, aux attentats islamistes, au port du voile, et à leurs corollaires : trafics dans les cités ou intégration via les études et l'armée. La Vie légale raconte ce que c'est que d'être légal, ou illégal, ou à peine légal, où que ce soit (dans la Légion étrangère, à Paris, ou en Afghanistan) et s'interroge sur le devenir de l'aventure humaine dans les périodes de transition. Si les personnages habitent un réel "local" , ce dernier est largement (impitoyablement ? ) ouvert sur le monde, traversé ou impacté par lui. Les attentats du 11 septembre 2001, date-pivot pour tous les personnages (protagonistes ou "seconds rôles"), ont mis en route des "circulations" (mais aussi des blocages). Beaucoup d'yeux se sont dessillés : les regards changent. De la question de la demande d'asile aux risques encourus par le citoyen qui propose assistance aux sans-papiers, de la paranoïa instillée par les islamistes au parcours du délinquant des cités rentré dans le rang, La Vie légale, épopée et roman historique qui suit la chronique des enjeux politiques des années 2000-2002, se propose d'explorer un entre-deux qui prend en charge le passé encore proche avec sa charge de nouveaux obscurantismes, de nouveaux racismes, de nouvelles techniques de police, de nouvelles techniques de surveillance frontalière, de refondations juridiques des codes anciens (d'hospitalité, entre autres) En quatre séquences dont chacune porte le nom des personnages féminins qui l'habitent, et à travers une série de macro et micro-apocalypses, se déploie un panoptique qui jamais ne sépare un paysage social de son envers obscur où les individus tentent - par la ruse, par le vol, par la force, par le mensonge, voire par l'amour - de surmonter la permanente défaite que menace de devenir l'existence en des jours sombres et troublés. Ou comment les formes familières de notre monde semblent pouvoir en venir , en-deçà et au-delà des discours qui s'y tiennent, à se transformer en espaces uniquement dévolus, désormais, à la férocité de la chasse ou à la désespérance de la fuite.
01/2021
Paramédical
Le guide des assistantes maternelles 2011. Le statut, 14e édition
La loi du 27 juin 2005 et ses décrets d’application de 2006 ont profondément remanié le droit applicable aux assistantes maternelles employées par des particuliers ou par des personnes morales, en général des crèches familiales. Les professionnelles employées par des particuliers doivent appliquer, en plus, depuis le 1er janvier 2005, la convention collective du 1er juillet 2004. Le statut des assistantes maternelles est rénové dans tous ses aspects : agrément, formation, droit du travail. La réforme apporte des améliorations notables : moralisation de l’agrément, contrat de travail plus précis, généralisation de la mensualisation, durée du travail mieux réglementée, congés payés organisés faute d’être simplifiés, rupture du contrat de travail mieux encadrée, formation pouvant déboucher sur un C A P, protection sociale complémentaire. Il est indispensable de connaître toutes ces nouvelles règles car la loi s’applique sans dérogation ; tous les intéressés, assistantes maternelles, parents, employeurs comme administrations de suivi et de contrôle, ont intérêt à sa bonne mise en oeuvre. Des nouvelles règles qui ne sont pas simples. Car si le statut des assistantes maternelles est amélioré, il est toujours aussi compliqué. L’imprécision des textes est frappante, les hiatus entre la nouvelle loi et la convention collective sont nombreux et les vides juridiques fréquents. Ce Guide, rédigé par des juristes confirmés, rédacteurs de l’assmat, est complet, pragmatique et pédagogique. Alimentés entre autres par les cas concrets rencontrés par les lectrices sur le terrain au quotidien, le Guide des assistantes maternelles répond précisément aux questions pratiques des professionnelles sur le droit applicable. Sa fonction de conciliation et de médiation acquise par le passé devrait jouer avec encore plus de force aujourd’hui. Beaucoup l’appellent la Bible des assistantes maternelles, plus que jamais il mérite ce nom. Attendue par des dizaines de milliers d'assistantes maternelles et assistantes familiales, l’édition 2011 répond au devoir de connaissance et d’interprétation pratique pour opérer en toute légalité. D’un format peu encombrant et pratique, le Guide des assistantes maternelles vous permet de disposer, dans un seul et même document, de toutes les informations mises à jour concernant votre statut et vos droits..
04/2011
Sciences historiques
NAISSANCE DE LA NOBLESSE. L'essor des élites politiques en Europe
Les élites qui ont dominé l'Europe ont des racines communes. Dans ce magistral essai sur la genèse du pouvoir politique, Karl Ferdinand Werner montre en effet que c'est Constantin le Grand qui a fait entrer à son service des hauts fonctionnaires, organisés selon le modèle de l'armée romaine, et dont la fonction était de gouverner et protéger les hommes tout en servant Dieu et l'empereur. Dès le IVe-IXe siècle s'est ainsi mise en place une société hiérarchique, société de classe avant la lettre, acceptée par tous car considérée comme l'expression de la volonté divine.
Cette "noblesse" chargée d'assurer le "service public", lui-même héritage de l'Empire romain, est à l'origine de l'état chrétien des IVe-IXe siècles, qui passent pour avoir été une longue période d'anarchie alors qu'il existait déjà de véritables institutions étatiques. Dans le monde franc, comme dans les autres royaumes chrétiens, ces dignitaires, dont les titres et les attributions n'étaient pas encore héréditaires, étaient formés à la cour, centre de l'administration et de la justice : les Mérovingiens puis les Carolingien, firent de l'église une seconde noblesse en donnant aux évêques de nombreuses compétences aussi bien politiques que juridiques. C'est en s'appuyant sur ces
Pieux, à la fois ecclésiastiques, et laïques, que Charlemagne et Louis Ier purent réaliser en grande partie la haute idée qu'ils se faisaient, du gouvernement des hommes. Charlemagne créa aussi des vassaux, qui lui étaient liés par un serment personnel et qui avaient pour mission de surveiller les autres nobles. Cet état vassalique survécut à la royauté carolingienne. ouvrant la voie à des transformations capitales pour la noblesse d'Occident. A partir du XIe siècle, les grands vassaux prirent la tête de principautés territoriales, désormais héréditaires. L'âge de la chevalerie et de la civilisation courtoise s'annonçait.
Ce sont donc les fondements de l'Europe chrétienne que cet ouvrage met en lumière, nous invitant à revoir une vision trop étroite de notre histoire; et à défaire des préjugés qui obscurcissent notre compréhension du passé pou rendre la mesure de tout ce que notre civilisation doit au modèle aristocratique.
08/1998
Critique littéraire
L'arbre et la lignée. Métaphores végétales de la filiation et de l'alliance en latin classique
Certaines métaphores végétales de la filiation nous sont familières en français : on parle de "racines" ou de "branches" familiales, on se déclare parfois "de souche", et le schéma qui permet de représenter notre parentèle sous la forme d'un arbre généalogique nous paraît un accessoire indispensable à toute enquête portant sur les origines d'un nom ou d'une lignée. Pourtant, ces images ont une histoire, et les métaphores banales que nous utilisons véhiculent un discours sur la filiation qui met en question les pratiques réelles et les institutions légales. L'étude du vocabulaire que les Romains empruntent à la terminologie botanique ou agricole pour l'appliquer à des relations de filiation ou d'alliance éclaire la dimension idéologique portée par ce lexique : penser l'adoption en terme de "greffe" (institio, instituus, inserere), la filiation légitime sur le modèle de la reproduction à l'identique que permettent le bouturage ou le marcottage (propago, subles), le mariage sur le modèle d'une coopération complémentaire entre la vigne et le support vivant d'un arbre (maritare, maritus) contribuent à définir la lignée comme un ensemble organique, une strips, dont l'identité perdure à travers le temps, incarnée successivement par chacun de ses membres. A travers ces métaphores, un modèle emprunté à la nature vient ainsi légitimer l'ordre social conservateur protégeant les grandes familles de la nobilitas romaine. L'objet de cette étude relève donc à la fois de la lexicologie (saisir les implicites d'une métaphore lexicalisée), de l'anthropologie (identifier un discours sur la filiation qui se démarque des pratiques et du droit romains) et de la littérature latines (repérer les contextes rhétoriques et génériques de l'emploi de ces métaphores), et propose plus généralement une réflexion sur la place que chacun est prêt à reconnaître à la nature ou à la culture dans l'établissement d'une filiation. L'enquête se fonde sur la lecture de textes littéraires, agronomiques et juridiques produits en latin entre le IIe siècle avant J-C et le IIe siècle après J-C, éclairés si nécessaire par l'examen de textes grecs de référence.
11/2012
Droit
Le droit contre les démons de la politique
C'est en lisant le Journal de Maurice Garçon, cet illustre avocat qui l'avait rédigé sous le régime de Vichy, que je me suis posé cette question : si à l'avenir un gouvernement même issu d'élections régulières décidait de mettre en oeuvre une politique indigne, contraire aux droits fondamentaux des gens, la justice saurait-elle s'y opposer et défendre l'essentiel, l'Etat de droit ? C'est le pari de ce livre. L'Europe d'après guerre s'est reconstruite sur un système judiciaire international destiné à garantir les libertés publiques et individuelles, que les Etats doivent respecter en toutes circonstances, et qui permet à toute personne victime d'un abus du pouvoir de porter plainte devant la justice de son pays, puis devant la Cour européenne des droits de l'homme. Son essor a été remarquable, dans les années récentes. Les trois grandes juridictions françaises, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, ont chacune développé dans cet esprit des jurisprudences protectrices des libertés, parfois contre le pouvoir politique. Ce livre en fait l'éloge, en expliquant certaines de leurs décisions les plus significatives. Mais ce système judiciaire ne fonctionne pas tout seul. C'est aux avocats, aux procureurs et aux juges qu'il appartient de servir cette idée de la justice. Ils disposent pour cela d'outils juridiques très efficaces, dont ils font bon usage. Au point que certains responsables politiques voient d'un mauvais oeil l'émergence de ce nouveau "pouvoir judiciaire" , qu'ils songent à museler ! François Saint-Pierre est avocat. Il se consacre à la justice pénale depuis de nombreuses années. Il a publié aux Editions Odile Jacob deux précédents essais, Avocat de la défense, en 2009, et Au nom du peuple français. Jury populaire ou juges professionnels ? , en 2013. Il est aussi l'auteur d'une Pratique de défense pénale, aux Editions LGDJ, mise à jour tous les ans, qui contient, comme une boîte à outils, les droits de la défense que peuvent utiliser les personnes confrontées à la justice pénale, qu'elles soient mises en cause ou plaignantes.
01/2019
Généralités
Ces drôles d'Etats grands comme un mouchoir de poche
La cause est entendue, nous le savons, la Russie, la Chine, les Etats-Unis et l'Inde, sont des puissances de format continental, et leur influence sur la marche du monde est considérable. Mais justement,dans ce monde violent dont l'histoire est jalonnée de pages guerrières, ce qui est troublant et d'autant plus remarquable, c'est que des entités étatiques très modestes ont réussi à survivre aux grands Empires disparus. La République de Saint-Marin (San-Marino), 31 000 habitants, moins peuplée que nombre de nos préfectures, est toujours là, alors que l'Empire napoléonien, qui lui proposait de s'agrandir aux dépends de ses voisins, a disparu définitivement en 1815. Monaco a résisté à la tempête révolutionnaire, alors que l'Etat pontifical du Comtat Venaissin a été "anschlussé" par la République. Le Saint-Empire romain germanique est mort, mais la Principauté du Liechtenstein existe toujours, coincée entre Suisse et Autriche, cette dernière ayant considérablement été réduite à l'issue de la 1re Guerre mondiale ! Bien des "pastilles" souveraines sont issues de la décolonisation, souvent des îles, Antigua, les Seychelles, la Dominique, les Palaos. D'autres, comme l'archipel des Féroé ou l'île d'Aruba aux Antilles, comme les îles Cook et Niue dans le Pacifique, hésitent entre l'indépendance pleine et entière, et l'association avec l'ancienne "mère-patrie". D'autres encore, comme les îles Aland, filles d'un compromis diplomatique entre Suède et Finlande, préfèrent la plus totale autonomie sans les ennuis de la souveraineté internationale. Même situation pour l'incroyable survivance quasi féodale des confettis anglo-normands, dont la Reine d'Angleterre, héritière du Duché de Normandie, est le Chef d'Etat. Des curiosités juridiques, comme la Cité du Vatican ou l'Ordre souverain de Malte, à la superficie lilliputienne et à la squelettique population, n'en ont pas moins tous les attributs de la souveraineté et un rayonnement considérable, qui va bien au-delà de leurs simples "frontières". Nombre de ces pays que beaucoup assimilent à des "principautés d'opérette", entretiennent des relations diplomatiques, même si leur périmètre est modeste, 465 km pour Andorre et 2 pour Monaco, qui s'agrandit en gagnant des mètres carrés sur la mer !
03/2021
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 160/2022
SOMMAIRE - RFFP N° 160 - Novembre 2022 Editorial : Pour un modèle de gouvernance financière publique dans un monde de multi-crises, par Michel Bouvier Le financement de la recherche en France, par Marine Michineau Le financement de la recherche au Maroc. Quelles perspectives ? , par Noureddine Bensouda Le financement de la recherche en Italie, par Sylvie Schmitt Le financement public de la recherche au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue Le financement public de la recherche en Allemagne : fondements et configuration juridiques, par Arne Pautsch (traduction de Jérôme Germain) Le financement public de la recherche et le contrôle par le Tribunal de Contas (Cour des comptes portugaise), par José F. F. Tavares et Paulo Nogueira da Costa Le financement de la recherche-innovation au Maroc, par Saaïd Amzazi La fiscalité de la recherche, par Philippe Thiria La question du financement de la recherche au Maroc et en France : quatre points centraux, par Driss Ouaouicha Quelle gouvernance des financements de la recherche pour mieux répondre aux besoins des territoires, par Fabien Bottini CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE Le contrôle financier de l'Etat, un système multi-acteur en pleine mutation, par Robin Degron Résonances du droit public de la statistique, par Jean-François Boudet Le rejet de la loi de règlement : un inédit à ne pas réitérer ! , par Jean-Pierre Camby CHRONIQUE FISCALE Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2022), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE Les collectivités face à la première vague de la Covid-19. Discussion autour du concept de résilience financière, par Céline du Boys CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE La dette publique au Vietnam : comparaison entre méthode de détermination et réalité, par Thi Phuong Thao Ha et Thuc Huong Giang Nguyen CHRONIQUE D'HISTOIRE DES CRISES FINANCIERES John Law, fils du Dieu des vents, par Annick Bienvenu-Perrot CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue Française des Finances Publiques sont imprimés sur papier 100% recyclé.
12/2022
