juridique
Extraits
Droit
Libertés fondamentales et droits de l'homme. Recueil de textes français et internationaux, grand oral CRFPA, Edition 2019
Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004 Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l'être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l'égard des femmes, coopération policière et judiciaire Sources de l'Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arrêt européen, Charte des droits fondamentaux Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l'enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police Lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité Egalité et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapées, de l'enfant, des femmes, parité, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens européens Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications électroniques, informatique et libertés, liberté d'aller et de venir, vidéoprotection, géolocalisation Liberté de conscience : séparation des Eglises et de l'Etat, principe de laïcité... Droit à l'éducation et liberté d'enseignement Dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie Liberté de la presse, des communications et du spectacle Droits des administrés face à l'administration Libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale Droits au transport, au logement, à un environnement sain Libertés publiques et pouvoirs de crise Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s'efforcent de les défendre et de les promouvoir. Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l'homme.
06/2019
Poésie
Attendu que
Traduit de l'anglais (Etats-Unis) par Béatrice Machet Titre original : WHEREAS ATTENDU QUE est une réponse, point par point, mot après mot, à la résolution du Congrès d'avril 2009 qui formulait les excuses du gouvernement américain aux Indiens, qualifiée bien crânement de "réconciliation historique" mais passée inaperçue... et restée lettre morte. Layli Long Soldier interroge ici jusqu'à l'inanité même de la notion d'excuses : s'il est primordial que l'Etat fédéral reconnaisse ses actes envers les tribus indiennes, la "réparation" ne dépend pas, n'a jamais dépendu de lui, les Indiens n'ont pas besoin de réconciliation, ils sont peuples souverains, ont lutté et continuent de lutter pour leurs droits. D'ailleurs, ces excuses sont adressées en anglais et il n'existe pas de mot en langue indienne pour "excuse" ou "désolé" , dit l'auteure... Et c'est bien la question de la langue qui est soulevée tout au long du livre : comment écrire dans la langue de l'occupant, parce que sa langue propre a été interdite, que de ce fait, "pauvre en langue" , ne lui reste plus qu'à "secouer la morte" . Comment vivre aujourd'hui, de tout son être, en tant qu'Indienne, femme, mère - comment "les mots précis [de la résolution] enclenchent les vitesses du poème en marche" . Le livre est construit en deux parties. D'abord les "préoccupations" , qui sont celles de Layli Long Soldier dans sa "langagitude" , poèmes du quotidien qui impliquent tout du corps, traversé par la terre, la lumière, où elle dit l'enfance, l'amour, la maternité ou l'absence, l'Histoire au présent d'un peuple colonisé. Dans la seconde partie, Layli Long Soldier, calquant la résolution officielle, énonce ses propres déclarations préliminaires (toutes introduites par "ATTENDU QUE" , citant et commentant régulièrement le texte original) et ses "résolutions" (le texte est ici intégralement repris mais de façon complètement détournée). Il en ressort une véritable dénonciation du texte de loi, ou précisément, comme le dit Layli Long Soldier, un "acte juridique à la première personne" . De façon incisive, littéralement frappante, la langue anglaise se retourne ainsi contre ce qu'elle représente par la force subversive de la poésie : "Attendu que met la table. La nappe. Les salières et les assiettes. [... ] je suis amenée à répondre, attendu que, j'ai appris à exister et ce sans votre formalité, salières, assiettes, nappe".
10/2020
Arbitrage
Les Cahiers de l'Arbitrage N° 2/2022
Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Colloque : Arbitrage et droit public / Articles - Conference : Arbitration and Public Law Recours à l'arbitrage par les personnes publiques - L'influence du Ministre-juge dans l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage, par Marie-France Benard - Résistances du Conseil d'Etat à l'arbitrage. Plongée dans l'histoire d'un antagonisme, par Amina Hassani - La commodité du soubassement conventionnel de l'arbitrage, par Maxence Chambon Régime de l'arbitrage - Le régime juridique de l'instance arbitrale en matière administrative, par Cédric Meurant - Le juge administratif d'appui à la procédure arbitrale, par Mehdi Lahouazi - Transparence administrative et confidentialité des procédures d'arbitrage : quel équilibre ? , par Loubna Belrhali-Debeaudoin - L'objectif de transparence à travers la publication des sentences, par Guillaume Aréou - La loi applicable au fond, par Filali Osman - L'arbitre et les règles impératives du droit des contrats administratifs français, par Lilian Larribere Contrôle des sentences - Contrôle des sentences arbitrales par le juge administratif, par Denis Mouralis - Le respect des règles relatives à la propriété publique. Carcan ou garde-fou ? , par Hugo Devillers - La mise en oeuvre du droit public étranger par le juge judiciaire français, par Malik Laazouzi - Le contrôle étatique des sentences arbitrales rendues à propos de contrats administratifs internationaux en droit comparé, par Mamadou Gacko Arbitrage et droit de l'Union européenne - L'arbitrage d'investissement à l'épreuve de l'autonomie du droit de l'Union européenne, par Philippe Coleman - Arbitrage et question préjudicielle, par Jérémy Jourdan-Marques Table ronde - L'arbitrage en droit public, par Irina Guerif Rapport de conclusion du colloque, par Malik Laazouzi II. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - L'irruption du financement terroriste en arbitrage commercial international, par Alexandre Reynaud et Martin Pradel - La violation de l'ordre public comme fondement d'annulation d'une sentence pour défaut d'indépendance et d'impartialité d'un arbitre, par Marc Henry III. Panorama international de jurisprudence / Panorama of World Case Law Sous la direction de Louis Degos et Michael Polkinghorne - France, partie I [Arbitrage interne et international], par Priscille Pedone et Bertrand Robert - France, partie II [Règlements amiables], par Priscille Pedone et Bertrand Robert IV. Brèves - Conférences - Bibliographies / In Brief - Conferences - Books Sous la direction de Priscille Pedone - Compte rendu d'ouvrage, par Pedro Arcoverde
08/2022
Sécurité incendie
Livre "Agent de Prévention et de Sécurité APS - Maintien et Actualisation des Compétences"
Ce livre s'adresse à toute personne exerçant une activité de sécurité des personnes et des biens et détenant une carte professionnelle "Surveillance humaine ou de gardiennage" délivrée par le C. N. A. P. S. (Conseil National des Activités Privées de Sécurité). Les descriptions, les nombreux schémas, photos et illustrations visent à faciliter la compréhension des notions et leur mémorisation. Il répond à l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité et détaille les connaissances indispensables au stage de Maintien et d'Actualisation des Compétences (M. A. C.) (31 heures) obligatoire pour le renouvellement de la carte professionnelle. SOMMAIRE : PARTIE 1 - CADRE JURIDIQUE D'INTERVENTION DE L'AGENT PRIVE DE SECURITE 1. 1 - Les évolutions récentes du livre VI du Code de la Sécurité Intérieure (C. S. I.) 1. 2 - Les règles de déontologie professionnelle 1. 3 - Le principe d'exercice exclusif 1. 4 - Les conditions de détention et d'usage des armes 1. 5 - Les obligations relatives au port de la tenue et de l'insigne 1. 6 - Les dispositions visant à éviter la confusion avec un service public 1. 7 - Les dispositions du code pénal utiles à l'activité de sécurité privée 1. 8 - Les conditions légales de rétention d'une personne avant mise à disposition des forces de l'ordre (Art. 53 et 73 du Code de procédure pénale) 1. 9 - Les principes de respect des libertés publiques PARTIE 2 - GERER LES CONFLIT 2. 1 - Les origines des conflits 2. 2 - La prévention des conflits 2. 3 - Traiter une agression verbale 2. 4 - Gérer ses émotions 2. 5 - Adopter des techniques verbales 2. 6 - Adopter une posture, un regard et une gestuelle adaptés PARTIE 3 - MAITRISE DES MESURES D'INSPECTION-FILTRAGE 3. 1 - Le cadre législatif des palpations de sécurité et de l'inspection des bagages 3. 2 - Les modalités d'agrément 3. 3 - Les éléments générateurs de situations conflictuelles lors de ces missions 3. 4 - L'inspection visuelle et la fouille 3. 5 - La palpation de sécurité PARTIE 4 - PREVENTION DES RISQUES TERRORISTES 4. 1 - Prévention des risques terroristes 4. 2 - Réagir face une attaque terroriste 4. 3 - Secourir Dépôt légal 5e édition : octobre 2022 - Format : 15 x 21 x 0, 8 cm - 160 pages - Réf MACAPS
10/2022
Santé publique
Construire un nouveau dialogue social dans la fonction publique hospitalière. Droit syndical, nouvelles instances et négociation collective
La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit, dans un objectif de simplification et de modernisation, à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par ? : la mise en place du Comité Social d'Etablissement, en remplacement du CTE et du CHSCT le renforcement de la négociation des accords collectifs Alors que les élections professionnelles de décembre 2022 ont redéfini le paysage syndical hospitalier, cette nouvelle donne offre une réelle opportunité de transformation des relations sociales pour traiter des principales thématiques de la GRH (ex : lignes directrices de gestion, organisation du temps de travail...) Dans un cadre réglementaire ainsi renouvelé, la réforme conduit à interroger les pratiques en matière de dialogue social au sein d'établissements par ailleurs confrontés à des défis sans précédents, tant quantitatifs que qualitatifs, en matière de ressources humaines. L'ouvrage Elaboré par trois experts du management en ressources humaines, cet ouvrage vise dans une première partie à analyser l'évolution du dialogue social dans la FPH, à présenter le nouveau paysage syndical issu des élections professionnelles de décembre 2022 et à décrire les principales règles d'exercice des droits syndicaux. Dans une deuxième partie, l'ouvrage analyse la composition, les attributions et le fonctionnement du comité social d'établissement, nouvelle instance de dialogue social dont est issue la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail . Sont également évoquées les conséquences de la mise en place des lignes directrices de gestion sur les attributions des commissions administratives paritaires. La troisième partie est consacrée à la négociation des accords collectifs appelés à prendre une place grandissante dans le dialogue social hospitalier. Au-delà des nouvelles dispositions législatives et réglementaire, sont analysés les enjeux et les opportunités de la négociation locale au regard notamment des dispositions issues du Ségur de la santé. Prolongeant l'approche juridique de la réforme, les auteurs ont souhaité, comme pour les autres ouvrages de l'ADRHESS, avoir une approche concrète des différentes problématiques et faire de cet ouvrage un guide pratique du dialogue social pour les dirigeants et les différents acteurs RH des établissements de la fonction publique hospitalière. Le public Cet ouvrage s'adresse aux chefs d'établissement, directeurs des ressources humaines, attachés d'administration hospitalière, cadres hospitaliers et représentants du personnel
05/2023
Droit
Repenser le Droit public
Les nombreux bouleversements qu'ont connu, depuis la fin de la Première Guerre mondiale, les fondements traditionnels de ce qu'on appelle aujourd'hui tantôt droit public, tantôt droit administratif, tantôt les deux en même temps, conduisent tout penseur de la discipline juridique, telle qu'elle est conçue et aménagée en France, à repenser ce droit qui n'est en réalité qu'un seul et un tout indivisible, le droit public ou publico-administratif. Cette pensée ou repensée du droit public revient en permanence dans le visage du juriste (publiciste) à chaque fois qu'il est frappé d'un nouveau coup de boule, soit sous l'effet du droit posé ou droit positif - celui issu en général de la loi -, soit sous l'effet de la jurisprudence administrative, venant tant du Conseil d'Etat que du Tribunal des conflits, laquelle jurisprudence essaie, tant bien que mal, soit de lutter contre, soit de s'adapter, là encore tant bien que mal, aux différentes vagues de bouleversements. Dans la mesure où les juristes et penseurs du droit public ne semblent pas réaliser ou ne veulent tout simplement pas voir ou admettre la vraie source du tourment permanent que connaît ce droit, cet ouvrage se permet, modestement, de donner pour objectif de repenser les fondements de ce droit à partir des éléments-exemples ou éléments-postulats déjà posés par ses penseurs classiques, pour ne pas dire conservatistes. En effet, il semble que, et cela a déjà été démontré à plusieurs reprises, notamment par Bertrand Seiller, les théories des deux écoles dites de la puissance publique, d'une part, et du service public, d'autre part, si elles nous sont toujours utiles comme point de départ de la pensée du droit public, sont largement dépassées par les bouleversements qui ne cessent de frapper ce droit. Ces bouleversements ont pour origine le droit privé ou, plus exactement, l'intrusion du droit privé dans la sphère du droit public, qu'on croyait pourtant bien solide. Les penseurs du droit public ont bien sûr reconnu que le problème du droit public c'est le droit privé. Mais ils ne l'abordent pas sous cet angle-là. Cet ouvrage va ainsi essayer de l'appréhender. C'est-à-dire démontrer que le droit public est un droit à la merci du droit privé.
03/2013
Droit
Rendre (la) justice
Rendre (la) Justice Sous la direction de Michel Wieviorka Aspiration puissante, la justice s'incarne dans des institutions et constitue une catégorie décisive du débat politique. La demande de justice se développe à partir d'un sentiment parfois profond d'injustice. Le lien entre les inégalités et le sentiment d'injustice est complexe. Certaines inégalités semblent justes ou acceptables, d'autres profondément injustes et intolérables. Que doit ce lien, en particulier, au renforcement des inégalités sociales, à la décomposition du lien social et politique, à la corruption, aux " affaires ", aux dysfonctionnements de notre système fiscal ? Plus généralement, sur quoi fonder l'opposition du juste et de l'injuste ? La philosophie morale, politique ou juridique peut-elle nous éclairer ? Et dès lors, quelle place accorder au droit et à la loi dans la définition de ce qui est juste et injuste ? La justice devrait être accessible à chacun, et fonctionner dans le sens de l'intérêt général. Mais n'est-elle pas une justice de classe ? Est-elle bien conforme au principe de l'égalité républicaine ? Une évolution sensible fait que la justice s'intéresse aux victimes, et pas seulement à l'ordre et à la société toute entière, que le crime ou la délinquance mettent en cause ou affaiblissent. Mais à reconnaître les torts subis par les victimes et leurs proches, ne s'interdit-on pas l'apaisement, ne risque-t-on pas d'ouvrir des plaies et de susciter de nouvelles et douloureuses difficultés ? Nos conceptions de la justice et de la peine ont évolué depuis les Lumières et la Révolution. L'expérience pionnière de la Commission Vérité et Réconciliation en Afrique du Sud a introduit le thème du pardon et la présence des victimes dans le processus où se rend la justice. La justice réparatrice se développe, parfois très critiquée. La médiation également. Par ailleurs, depuis Nuremberg, la justice s'élève au niveau supranational, pour sanctionner des crimes contre l'humanité au risque d'être accusée de n'être que la justice des vainqueurs. Le droit d'ingérence peut-il être supérieur à celui des Etats ? A travers différents éclairages et points de vue de spécialistes et d'universitaires, le livre présente les fondements et les enjeux nombreux et sans cesse renouvelés de la question de la Justice. Un panorama stimulant sur une question d'une brûlante actualité.
06/2013
Littérature étrangère
Pristina
Albert Drilling est un officier spécial du gouvernement du royaume des Pays-Bas. Fonctionnaire zélé, il se voit confier une mission particulière : s'assurer que les demandeurs d'asile retournent dans leur pays d'origine lorsque toutes les procédures légales d'accueil ont été épuisées. Ceci avec le minimum de désagréments pour son ministre de tutelle. C'est la raison pour laquelle il est envoyé sur une île située au large de la côte nord de la Hollande, pour rechercher une migrante demeurée illégalement sur le territoire après que le centre de détention local ait été fermé. La seule information qu'il ait en sa possession pour la retrouver est son nom : Irin Past. Réfugiée sur cette île, la jeune femme s'est parfaitement intégrée. Les habitants eux-mêmes se sont pris d'affection pour elle. Le capitaine du ferry, le maire ainsi que le plus grand entrepreneur de l'île se considèrent comme ses amis. Mais l'exemplarité de ce parcours ne détourne pas Albert de sa mission première. Une forme de fierté professionnelle le pousse néanmoins à vouloir rechercher l'environnement le plus sûr, le plus accueillant pour les demandeurs d'asile renvoyés dans leur pays d'origine. Dans le cas d'Irin, il s'agit de savoir d'où elle vient réellement. Car si son père lui a toujours assuré qu'elle avait des origines égyptiennes, il semble que cette croyance soit le pur produit de son imagination... Albert se rend pourtant au Caire, à la recherche de la maison où elle serait née. A son arrivée, il se trouve plongé dans les évènements du Printemps arabe. Il observe tout cela avec autant de distance que possible mais ne ressort pas indemne de cette expérience chaotique. Poursuivant son enquête, il finit par découvrir que les véritables racines familiales d'Irin sont à chercher du côté de la capitale du Kosovo, Pristina - son pénom en étant l'anagramme. Pour Albert, c'est un motif suffisant pour exiger qu'Irin soit renvoyée dans cette ville. Découragés, Irin et ses amis renoncent à toute tentative de résistance. A moins que, contre toute attente, les lois et les régulations gouvernementales puissent malgré tout offrir une issue. Dans ce roman, impeccablement structuré, Toine Heijmans propose une réflexion passionnante sur le mystère des origines, la solitude de celui qui cherche un asile. Par contraste, il décrit la rigidité d'un système juridique extrêmement clinique qui se fait passer pour humain.
01/2016
Histoire de France
LE PROCES PAPON. Un journal d'audience
Avant même l'ouverture du procès, la cause semble entendue : Maurice Papon, secrétaire général de la préfecture de la Gironde sous l'Occupation, est coupable. Mais, au fil des audiences, il devient bientôt clair que l'instruction, en quatorze ans, a été pour le moins mal faite ; que l'Histoire, celle des historiens cités à comparaître, est plus nuancée dans ses analyses des chaînes de responsabilité administrative ; que les témoignages des grands acteurs témoins de la Résistance divergent sensiblement d'un tableau en noir et blanc ; que la Mémoire des enfants et parents des victimes déportées doit se contenter d'obtenir réparation d'un fonctionnaire de rang moyen, alors que ses supérieurs hiérarchiques, jamais inquiétés, sont morts en toute quiétude au cours de l'instruction ; que nombre de parties civiles ont cru ne faire qu'une bouchée d'un accusé prompt à se défendre, vif à confondre de pseudo-témoins à charge, à nier ses responsabilités historiquement avérées mais judiciairement difficiles à établir cinquante-cinq ans après. Au terme d'un procès-fleuve, une peine de dix ans est prononcée qui ne satisfait ni le Droit, ni l'Histoire, ni la Mémoire. La Cour d'assises innocente Maurice Papon des faits de complicité d'assassinat retenus contre lui par l'instruction et l'arrêté de renvoi ; elle juge l'accusé coupable de complicité d'arrestation et de séquestration, ce qui est peu s'il s'est agi de juger Vichy et son administration ; elle introduit en France la gradation des peines en matière de crime contre l'humanité ; elle esquive, enfin, le grand débat juridique visant à définir ce crime suprême soit comme un crime de droit commun à évaluer selon les intentions présidant à chaque acte, soit comme un " crime de bureau ", s'insérant dans un processus génocidaire plus vaste, où la responsabilité se mesure à l'aune non plus seulement de l'acte de l'individu mais du rôle qu'il assume dans une chaîne criminelle de responsabilité. Le délitement du procès Papon, au fil des audiences, Eric Conan, l'un des rares journalistes à avoir assisté à toutes les audiences, nous le donne à lire dans ce Journal. Il note les propos de chacun, restitue l'atmosphère, tendue, pathétique ou cocasse, livre les moments et les discours clés. Le lecteur de ce document de référence découvre bientôt comment un procès, longtemps jugé improbable, se révéla progressivement un procès impossible.
05/1998
Développement durable-Ecologie
L'impact environnemental de la norme en milieu contraint. Volume 2, Ranger l'animal
Le groupe d'Histoire du droit des colonies de Montpellier (HDC) poursuit sa réflexion sur l'impact de la norme en milieu contraint, considérant à la fois l'espace colonial français et ses analogies contemporaines. Après avoir porté un premier regard en 2011 sur la norme en matière d'environnement, il a rassemblé à nouveau plusieurs chercheurs de disciplines aussi différentes que le droit, l'histoire, la pharmacie ou la philosophie pour questionner cette fois l'emprise de la norme sur l'animal. Découvrir l'animal suppose de voyager dans l'espace et dans le temps, de traverser tous les continents, toutes les périodes (de la Grèce antique à aujourd'hui, en passant par l'époque coloniale). Partout et toujours, il apparaît qu'il échappe aux classifications dans lesquelles on cherche à le cantonner. De par sa nature même, l'animal dérange. D'ailleurs, en dépit - ou à cause - des 1 460 articles répartis dans 37 codes différents que le droit français lui a déjà consacrés, il se retrouve encore aujourd'hui au coeur de notre actualité juridique la plus récente. L'animal serait-il trop incertain pour pouvoir être rangé ? Il appartient en effet à nombre d'espèces qui se bousculent dans cet ouvrage : bovins, équidés, chiens, poissons... et maintenant primates non humains. Il répond à de multiples fonctions : animal de laboratoire, animal mis au travail, animal de guerre, animal de compagnie, animal produit de consommation... et se retrouve affublé d'une quantité de qualificatifs : sacralisé, errant, transcatégoriel... Et même un simple boeuf n'est peut-être pas qu'un boeuf ! Si l'animal n'était pas si compliqué, nous aurions réussi à le ranger. En réalité, qu'il soit «singulier-pluriel» «transcatégoriel» ou envisagé de manière singulière, l'animal demeure, comme le reste des choses auxquelles le droit l'associe, l'objet de l'opportunisme de l'homme habile à en tirer le meilleur parti, la plus grande utilité, l'utilité primant la nature. De fait, quel que soit l'appareil normatif qu'on invente pour lui - et cet ouvrage le montre brillamment -, l'animal finit toujours par révéler et finalement conjuguer nos pluralités, nos diversités, nos points de vue «à partir d'un point» où l'homme n'est jamais loin ou tout contre. Si l'animal dérange, l'homme est celui qui le range. Lequel des deux est-il alors le vrai facteur du désordre de l'ordre animal ?
01/2015
Sociologie
L'invisible de la rue Vaucouleurs. Sarah Halimi, femme juive assassinée à Paris en 2017
Avant que son histoire ne soit réduite à une affaire juridique qui porte désormais son nom, le docteur Sarah Halimi a vécu, aimé, mis trois enfants au monde et pris soin de tant d'autres, comme médecin et directrice d'une crèche. Un jeune multirécidiviste, habitué d'une mosquée salafiste, l'a sauvagement assassinée chez elle, rue Vaucouleurs, dans le XIe arrondissement de Paris, le 4 avril 2017.
Reconnu pénalement irresponsable, le meurtrier a échappé à un procès. Après bien des efforts des avocats des parties civiles, les motivations antisémites de son crime ont pourtant été retenues. Notre voisine juive a été tuée parce que juive. Un drame communautaire, dites-vous ? Non. Une affaire française. Aussi longtemps que la justice en France sera rendue au nom du peuple et que la fraternité comptera parmi nos principes.
Ce livre aurait été moins nécessaire si, à défaut de pouvoir réparer l'irréparable, l'institution judiciaire avait eu la sagesse et le courage de répondre au besoin de vérité de nous tous, Juifs et non-Juifs. A sa démission, il serait impardonnable d'en ajouter une autre : notre silence. Guy Bensoussan, président de la communauté juive de Lille, est à l’initiative de ce volume collectif.
Haïm Korsia est grand rabbin de France, membre de l’Institut. Il est notamment l’auteur de Être français et juif. Jacob Kaplan, le rabbin de la République aux éditions Privé en 2006 et de Réinventer les aurores, prix de littérature politique Edgar Faure publié chez Fayard en 2020.
Michel Gad Wolkowicz est psychanalyste – Association Psychanalytique de France –, Professeur associé de psychopathologie – Paris Sud Orsay (FR) ; Visiting Professor – Tel Aviv (IL), Glasgow (UK), et président de l’Association inter-Universitaire Internationale Schibboleth - Actualité de Freud
and The Interdisciplinary Institute Schibboleth - Presence of Freud - מכון אינטר דיסציפלינרי שיבולת , נוכחותו של פרויד.
Il est directeur des collections «Makom» chez David Reinharc Éditions et «Schibboleth - Actualité de Freud» aux éditions In Press.
Il a notamment dirigé en 2018 Le Nouvel Antisémitisme en France, paru chez Albin Michel ; en 2021 La transmission en question(s), publié par les éditions In Press; et chez le même éditeur en 2022, L’identité en question(s) – Qu’est-ce qui fait peuple? / Le Sujet juif ; la même année L’Affaire Sarah Halimi ou l’éradication du Sujet chez David Reinharc Éditions.
03/2023
Littérature française
Un siècle de femmes
Le XXe siècle est sans aucun doute le siècle des femmes. En l'espace d'une petite centaine d'années le statut social et juridique de ces dernières a connu une révolution inimaginable. Droit de vote, droit d'inscription à l'université, droit d'exercer une activité professionnelle sans le consentement de son mari, droit de gérer son compte bancaire, contraception, autorité parentale conjointe, avortement, la liberté a saisi la "? seconde ? " part de l'humanité dans toutes ses composantes. A travers le récit d'une lignée familiale, trois générations de femmes parcourent ces décennies décisives. D'un petit village des Landes où les jours de labeur s'égrènent entre courage et résignation, Marie et Emilienne accomplissent leur vie, tout est là depuis toujours et pourtant frémit le grand bouleversement, l'aspiration à autre chose que ce qui semble écrit. Dans un temps où les soubresauts de l'Histoire signifient encore qu'il y a plus grand que soi, ou Dieu demeure aimé ou craint, il n'y a pas de place pour organiser le bonheur de chacun, pas encore. L'ère des trente glorieuses s'ouvre avec la fin de la deuxième grande guerre. Les filles et petites-filles d'Emilienne quitteront le monde que l'on avait cru immuable pour se lancer à corps perdu dans une modernité qui dévorera tout. Colette et Nathalie seront les témoins actifs et consentants de la révolution en marche qui aura l'inestimable avantage de leur offrir une liberté sans reste, croient-elles. Mais ce chemin légitime vers l'émancipation ne se révèle-t-il pas moins évident que prévu ?? La mise sous tutelle des femmes, autrefois inscrite au coeur du Code civil a peut-être laissé place à une servitude plus subtile et plus radicale. Née au milieu du siècle, Colette est la figure centrale du basculement, elle est la pionnière de ce nouveau monde où tout semble désormais possible. Fière du chemin parcouru, elle approuve sans sourciller l'idée que l'indépendance témoigne de toute vie réussie sans voir son corolaire ? : pour le plus grand bonheur du marché, l'affirmation de soi et de ses désirs deviennent le credo des temps modernes. Nathalie, qui achève la lignée, l'expérimentera plus que tout autre, jusqu'à l'absurde.
04/2023
Multimédia
Intelligence artificielle & droits fondamentaux. Volume 32
L'intelligence artificielle, en tant que révolution technologique, est un sujet de fascination et de curiosité. Depuis que Gary Kasparov a été battu aux échecs par l'ordinateur Deeper Blue en 1997, il est acquis que cet outil peut égaler, voire dépasser le cerveau humain. Aujourd'hui, les robots, les véhicules autonomes, la justice prédictive, les algorithmes sont autant d'innovations qui peuvent changer la vie quotidienne et professionnelle. Mais l'intelligence artificielle est également devenue un objet juridique. Après la multiplication de chartes éthiques de l'intelligence artificielle et de nombreux autres instruments de soft law, notamment internationaux et européens, le droit de l'intelligence artificielle devient progressivement contraignant. Les droits du travail, de la santé, de la propriété intellectuelle, des données à caractère personnel, des finances publiques, mais aussi les droits pénal, international, fiscal, bancaire etc. sont affectés par le développement de cette technologie. L'intelligence artificielle n'est pas un outil réservé aux entreprises privées : la plupart des administrations, même régaliennes, utilisent aujourd'hui l'intelligence artificielle notamment pour traiter de grands volumes de données. Si cette imprégnation des diverses branches du droit par l'intelligence artificielle semble inéluctable, elle s'est accompagnée de nombreuses inquiétudes, face à l'utilisation jugée préjudiciable de certains outils technologiques. On craint non seulement le remplacement de l'homme par la machine, mais également la violation de ses droits. Le droit à la non-discrimination est ainsi évidemment au coeur des interrogations sur la compatibilité des outils d'intelligence artificielle avec les droits fondamentaux. Néanmoins, ces outils peuvent affecter la plupart des droits fondamentaux, et non seulement la non-discrimination. Le développement de la reconnaissance faciale, la question de l'être humain "augmenté" , l'utilisation des réseaux sociaux par l'administration fiscale afin de lutter contre la fraude etc. sont autant de questions d'actualité qui confrontent l'intelligence artificielle aux droits fondamentaux. Il s'agit du droit au respect de la dignité humaine, du droit d'accès aux soins, du droit à la sûreté, de la liberté d'expression, du droit au respect de la vie privée, des droits du citoyen et des libertés politiques etc. L'ouvrage a donc vocation à s'intéresser aux conséquences du développement de ces nouveaux outils technologiques sur les droits fondamentaux, au travers des diverses branches du droit.
10/2022
Edition
Une autre histoire de l'édition française
Depuis la publication en 1982-1986 d'une imposante Histoire de l'édition française en quatre gros volumes, de multiples travaux ont vu le jour qui modifient singulièrement les perspectives développées voici plus de trente ans par les pionniers de cette histoire. Jean-Yves Mollier, historien du livre, de l'édition et de la lecture, en France et dans le monde, propose ici de revisiter ce chantier en insistant sur ce que signifie l'acte d'éditer. En promenant le lecteur du XIIIe siècle à nos jours, en lui faisant sentir le grain du manuscrit calligraphié sur parchemin puis l'odeur de l'encre qui sort des imprimeries, il pose la question d'une survie de l'édition à l'époque de la lecture sur écran. Sans rien négliger des apports de l'histoire économique, car le livre est aussi une marchandise produite dans des conditions déterminées par l'état du marché, Jean-Yves Mollier s'intéresse à l'histoire politique comme à l'histoire religieuse, à ce ferment que constitue le livre quand il est brandi comme une arme destinée à changer le monde. Replaçant l'histoire littéraire à sa juste place mais sans négliger l'édition scolaire, juridique, scientifique, militante, édifiante ou de jeunesse, il situe son point de vue dans une perspective d'histoire culturelle, privilégiant les représentations des lecteurs et leur imaginaire. Conçu comme un livre de poche, découpé en une quinzaine de chapitres courts (vingt pages), cet essai est à la fois une synthèse qui rend compte de la diversité des recherches menées en France et à l'étranger et un essai très personnel qui résume trente ans de travaux consacrés au monde du livre. De L'Argent et les Lettres. Histoire du capitalisme d'édition en 1988, à Edition, presse et pouvoir en France au XXe siècle en 2008, ces deux livres ayant été traduits en plusieurs langues, Jean-Yves Mollier n'a cessé de s'interroger sur la spécificité du monde du livre et à ses acteurs. Auteur de biographies consacrées aux frères Michel et Calmann Lévy, à Louis Hachette et à Pierre Larousse, il a également publié une histoire de la censure en France aux XIXe et XXe siècles qui résume son engagement au service d'une histoire problème, jamais satisfaite des demi-vérités ou des légendes qui l'encombrent.
08/2015
Histoire de France
Le comte Roy (1764-1847). De la fortune privée au service de l'Etat
Capitaliste puis parangon de la rigueur budgétaire, Antoine Roy a connu une vie plus que contrastée. Issu de la bourgeoisie provinciale des environs de Langres (Haute-Marne), avocat au barreau de Paris à partir de 1785, il met d'abord son talent de défenseur au service des royalistes : le journaliste Durosoy en 1792, les veuves des fermiers généraux en 1795 et les insurgés de Vendémiaire en 1796. Sa prudence et son savoir-faire juridique mais aussi son mariage avec la fille du grand architecte Barré l'attirent dans le milieu des spéculateurs. Associé à l'affairiste langrois Caroillon des Tillères, il acquiert ainsi le comté de Sancerre dès 1795 puis il se lance dans l'acquisition de forêts et réussit un coup énorme en devenant, en 1801, pour vingt années, le gestionnaire exclusif des bois et des terres laissés par le dernier duc de Bouillon. Appuyé sur ce riche patrimoine foncier, il se lance dans le financement d'entreprises métallurgiques dans l'Eure. Il y accumule une des premières fortunes de France. Napoléon Ier s'acharne contre Antoine Roy, en empêchant le mariage de sa fille et en confisquant le beau château de Navarre, dans l'Eure. Les Cent-Jours, en 1815, voient l'élection de Roy comme député. Sa carrière parlementaire va se poursuivre pendant plus de trente années. Trois fois ministre des Finances sous la Restauration, il est l'apôtre de la réduction de la dépense publique. Fait comte par Louis XVIII et pair de France en 1821, il figure désormais comme l'un des principaux experts des finances publiques. Il est président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations pendant dix ans, jusqu'à sa mort en 1847. Archétype de cette bourgeoisie nouvelle enrichie par la Révolution, le comte Roy, par sa délité à ses convictions monarchistes mais surtout parce qu'il s'impose comme la (mauvaise) conscience budgétaire et financière de la Restauration puis de la Monarchie de Juillet, reste, pour l'Histoire, un grand homme d'Etat. Au terme d'une véritable enquête sur la spéculation sous la Révolution et l'Empire puis d'une recherche approfondie dans les archives parlementaires, Jacques BERNOT , juriste et historien, trace le portrait vivant et dérangeant de ce millionnaire balzacien devenu ministre des Finances.
02/2017
Ethique et droit
La déontologie des juges. Etat des lieux et perspectives d'avenir
La déontologie des juges a récemment connu, en France, des évolutions importantes. Dans une démarche préventive visant à éviter le recours à la sanction disciplinaire, voire pénale, le législateur a ainsi imposé aux juges la rédaction de chartes ou de recueils des obligations déontologiques et des bonnes pratiques, la création de collèges de déontologie ou encore la transmission de déclarations d'intérêts, voire de patrimoine. En retenant une approche transversale de son objet, cet ouvrage de "droit comparé interne" a pour première ambition de dresser un état des lieux de ces évolutions afin d'en tirer un premier bilan. Il permet, à cette occasion, de porter un regard juridique sur de nombreuses controverses qui ébranlent le monde de la justice, comme les rapports (parfois tendus) des juges avec le pouvoir politique, la religion, les médias ou encore les réseaux sociaux. Il s'intéresse au phénomène du "pantouflage" ainsi qu'au cumul de l'activité juridictionnelle avec d'autres activités professionnelles, politiques ou associatives. Elaboré sous la direction d'enseignants-chercheurs membres de l'Observatoire de l'éthique publique (think tank associant universitaires et parlementaires sous la présidence du député honoraire René Dosière), cet ouvrage a également pour ambition de formuler des propositions concrètes de réforme. Certaines d'entre elles visent à combler des lacunes (ainsi de la proposition de créer une instance déontologique au sein du Conseil constitutionnel et pour les conseillers prud'homaux, voire, à plus long terme, de créer une structure déontologique commune à l'ensemble des juridictions) ; d'autres tendent à modifier le fond du droit (en consacrant par exemple des règles spécifiques en matière de cumul d'activités ou encore en autonomisant davantage le régime disciplinaire des juges administratifs par rapport à celui des fonctionnaires) ou à perfectionner des dispositifs existants (comme la proposition visant à exiger un avis conforme du CSM sur toutes les nominations, mutations, et révocations des magistrats du parquet, ou celle visant à transférer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique les contrôles déontologiques portant sur les activités antérieures et postérieures exercées par les magistrats judiciaires). En définitive, toutes ces propositions dessinent un cadre déontologique commun à l'ensemble des juges et magistrats français, révélant l'unité de la fonction de juger par-delà la diversité des juridictions.
12/2021
Droits de l'homme
Préférences et discriminations. Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants
L'exigence de non-discrimination a progressivement conquis différents espaces où se déploient les activités humaines. Ceux qui furent longtemps gouvernés par l'intuiti personae, la volonté individuelle et le libre choix semblent désormais régulés par des impératifs égalitaires. A tel point qu'une interrogation émerge quels sont les espaces où la liberté, y compris la liberté d'exclure, persiste ? Toute préférence n'est-elle finalement qu'une discrimination en puissance ? Le droit de la non-discrimination est-il si liberticide que ses détracteurs le prétendent ? Actant l'indétermination des frontières du droit de la non-discrimination, lesquelles n'ont pas toujours été pensées de manière explicite et cohérente, les auteurs de ce volume proposent une analyse de ce droit par ses marges. Sans prétendre dresser une cartographie complète et parfaitement lisse, ils entendent apporter un éclairage sur certaines zones grises, interrogeant tour à tour légalité et légitimité pour esquisser ce qui relève de la préférence ou de la discrimination. La démarche s'avère délicate pour de nombreux actes envisagés : léguer davantage à son fils qu'à sa fille, boycotter tel produit en raison de son lieu de fabrication, inscrire prioritairement les enfants de telle religion dans une école confessionnelle, se réunir en non-mixité choisie dans un cadre associatif, constituer un syndicat corse, une copropriété LGBTQI+, choisir un donneur de gamètes en fonction de ses caractéristiques physiques, une aide à domicile en fonction de son genre... L'appréhension juridique de ces différents choix met au jour d'une manière particulièrement éclatante la tension qui existe entre, d'une part, la non-discrimination et, de l'autre, la liberté sous ses diverses déclinaisons (liberté de disposer de ses biens, liberté de conscience, liberté d'expression, liberté religieuse, liberté d'association, liberté syndicale, liberté contractuelle...). En définitive, plus qu'une application sans concession de la non-discrimination, les analyses révèlent des dynamiques complexes et multiples. Si l'exigence de non-discrimination peut parfois sembler radicale, elle s'efface régulièrement en raison de la spécificité des espaces étudiés. Elle est le plus souvent conciliée avec le libre choix pour préserver dans une large part ce dernier. Elle est encore, dans certains cas, assise sur l'exercice même d'une liberté individuelle ou collective qui, loin de lui être opposée, se mue en un vecteur privilégié de son expression.
12/2023
Droit
La physiologie de l'arrêt de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle
Cet ouvrage est le complément logique et indispensable de celui paru en 1997 : Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle. Dimension et doctrine (Paris, PUF, " Les grandes thèses du droit français "). Ensemble, ces deux volumes mettent à jour une institution reconnue par tous les historiens comme fondamentale, mais sur laquelle on restait fort discret, faute de connaissances. A la suite d'une enquête totalement originale, par la méthode comme par les sources utilisées, cette lacune peut être considérée comme comblée. Dans le premier volet, l'auteur avait situé l'arrêt de règlement dans le double contexte de l'administration de la justice et de la législation de l'Ancien Régime. Ce faisant, l'accent avait été mis sur sa nature et sa fonction. L'une et l'autre s'expliquent par la Police générale que le Parlement possède sans partage dans son ressort. Cette notion, nullement réductible à la simple police, est essentielle, car elle légitime l'intervention de la Cour dans les domaines les plus variés du droit, tant public que privé. L'arrêt de règlement apparaît de ce fait comme l'instrument adéquat pour rendre efficace la Police générale. Restait alors à étudier l'arrêt de règlement en lui-même : son mécanisme et, ensuite, son individualisation parmi la production gigantesque et diversifiée du Parlement, tâche d'autant plus ardue que les repères étaient complètement ignorés. A toutes les étapes de l'élaboration : un seul maître d'œuvre, le Procureur général. C'est lui, en effet, qui donne forme et contenu à l'arrêt, même lorsque l'initiative lui est étrangère. C'est encore lui qui décide, sauf dans les cas rares où le Parlement impose le mode réglementaire, si tel problème juridique mérite de recevoir ce traitement et de quelle manière. Grâce à cette direction aussi avisée que vigilante, l'arrêt de règlement acquiert une dimension administrative pour gérer la société dans sa diversité. Outre les évidentes garanties juridictionnelles qu'il offre, les formes variées et insoupçonnées qu'il revêt lui confèrent une remarquable souplesse qui lui permet de s'adapter à toutes les situations et à tous les lieux. On est assurément très loin de la vision moniste qui régnait jusqu'alors dans l'historiographie. A tous égards, y compris dans ses signes de reconnaissance, l'arrêt de règlement déconcerterait si l'on oubliait qu'il est parfaitement accordé à l'esprit particulariste de l'Ancien Régime.
03/1999
Economie
Les lois naturelles de l'ordre social
Magistrat au présidial d'Orléans, Guillaume-François Le Trosne (1728- 1780) est à la fois le disciple de Robert Joseph Pothier, le plus éminent jurisconsulte de son temps, et de François Quesnay, le chef de file du mouvement physiocratique. Ce double héritage fait de lui un auteur remarquable et unique du siècle des Lumières. Sa vie durant, il s'évertue à lier le droit et l'économie politique dans une science totale de la société qui développerait les lois naturelles de l'ordre social. Cette édition aspire à éclairer son oeuvre d'un jour nouveau en rassemblant trois de ses textes les plus importants publiés en 1777 — De l'ordre social, composé de onze discours, dans lequel il développe ses principales opinions économiques, politiques et juridiques, comme la liberté du conunerce, la mise en place d'un impôt territorial unique ou l'établissement d'une hiérarchie normative à prédominance jusnaturaliste ; - De l'intérêt social, par rapport à la valeur, d la circulation, à l'industrie et au commerce intérieur et extérieur, son ouvrage le plus théorique en matière d'économie politique où il répond aux critiques formulées à l'encontre de la physiocratie par son ami, l'abbé de Condillac, dans son livre Le commerce et le gouvernement, considérés relativement l'un à l'autre, publié en 1776 ; — ses Vues sur la justice criminelle, opuscule dans lequel il apporte un volet pénal à la physiocratie en détaillant ses propositions en ce qui concerne la législation criminelle et l'administration de la justice. Outre la version intégrale de ces textes, ce volume intègre, pour la première fois, l'ensemble des préfaces et des notes issues des différentes rééditions. Il comprend également des annonces de presse, des extraits de correspondance, une présentation, une chronologie et des notes entièrement nouvelles. Redécouvrir l'oeuvre de Le Trosne permet en définitive de mieux comprendre les grands débats intellectuels qui agitent le XVIIIe siècle et de puiser aux sources d'une pensée économique fondée sur la liberté.
09/2019
Histoire de France
Une mémoire partagée. Recherches sur les chirographes en milieu ecclésiastique (France et Lotharingie, Xe-mi XIIIe siècle)
Pour établir plusieurs originaux d'une même charte et en fortifier l'efficacité, les rédacteurs d'actes du Moyen Age ont inventé un système ingénieux qu'ils ont paré du nom antique de "chirographe". Sur une même feuille de parchemin sont inscrits deux ou plusieurs exemplaires de l'acte. Après découpe suivant une ligne d'écriture appelée "devise" ou "légende", chacune des "chartes parties" est remise à son destinataire, le plus souvent l'un des partenaires de l'acte. Cette pratique, d'abord attestée dans l'Angleterre du IXe siècle, connaît un succès grandissant du Xe au XIIIe siècle dans le royaume de France et en Lotharingie. Signe visible d'engagement et de réciprocité, le chirographe devient l'un des instruments ordinaires des contrats bilatéraux et des règlements de conflit. Espèce diplomatique identifiée de longue date, le chirographe a tardé à capter l'attention des médiévistes au-delà de quelques études pionnières. A la faveur d'un approfondissement des questionnements liés à la matérialité des documents et aux dimensions extra-juridiques des chartes, il apparaît comme une pierre de touche indispensable à l'observation de la diversité diplomatique. Il invite l'historien à explorer les principes et concepts à l'oeuvre (similitude, réciprocité, rapports entre visible et lisible) et à analyser les techniques qui en découlent, riches en variantes régionales ou institutionnelles. Ce volume richement illustré a pour origine un projet collectif mené dans le cadre de la conférence de l'EPHE intitulée "Pratiques médiévales de l'écrit documentaire". Il est consacré aux premiers siècles de l'existence du chirographe, période d'expérimentations orchestrées par les rédacteurs ecclésiastiques. Il réunit seize contributions. Les "Etudes thématiques et régionales" proposent huit articles et associent synthèses et catalogues régionaux à des analyses plus ciblées. L'"Album diplomatique" offre huit études de cas qui auscultent des actes choisis pour leur caractère exemplaire ou insolite. Ni traité, ni manuel, l'ouvrage a vocation à devenir un "compagnon" de route pour de nouvelles enquêtes.
10/2019
Droit
Droit administratif des biens. 2e édition
Le renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre intérêts publics et intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : biens publics, travaux publics et expropriation. L'ouvrage rend compte de révolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics. L'étude du droit des biens publics requiert une mise en perspective pour comprendre les enjeux de la réforme introduite par le Code général de la propriété des personnes publiques et sa modification par l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, laquelle impose désormais une procédure de publicité et de sélection dans l'attribution des autorisations d'occupation du domaine public. L'ouvrage traite également des procédés de gestion des propriétés publiques dont les différents régimes juridiques évoluent au gré des nouveaux usages de l'espace public (véhicules partagés, utilisation de l'image des biens publics, food truck, etc.). Le régime de la propriété des personnes publiques a également subi les vicissitudes du droit de la commande publique. Le droit des travaux publics est exposé à la lumière des derniers développements jurisprudentiels et rend compte de l'autonomie croissante de l'ouvrage public par rapport au travail public. Enfin, le droit de l'expropriation est présenté à jour des dernières modifications issues du nouveau Code de l'expropriation (entré en vigueur le 1er janvier 2015) et évolutions jurisprudentielles relatives au contrôle de l'utilité publique. Ce manuel propose aux étudiants de licence et de master une lecture accessible et vivante d'une matière qui peut apparaître technique. Il intéressera ceux qui réfléchissent aux transformations contemporaines de l'action publique et des services publics mais aussi tous les juristes confrontés aux notions transversales du droit des biens et du droit de l'immobilier.
11/2019
Droit
Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative
La présentation traditionnelle des rapports entre la doctrine et la jurisprudence est celle d'un dialogue fécond, d'un choeur à deux voix, mais sans que la part de l'une et de l'autre puisse être précisément mesurée. Or, seul le pouvoir normatif du juge est théoriquement concevable, puisque la création du droit ne peut provenir que d'une source formelle, en l'occurrence la juridiction administrative.
Dans la construction des régies relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte, le juge administratif a subi l'influence, souvent à son insu, des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrative. C'est donc suivant la méthode déductive qu'ont été posées les règles de la responsabilité administrative, sous l'influence de la doctrine. Celle-ci aura été naturellement moins perceptible, lorsque des textes particuliers ou des principes déjà éprouvés en droit administratif ou en droit civil auront inspiré le juge.
Dans ces hypothèses, le juge a opéré une déduction constructive dans l'interprétation des textes et il a recouru au raisonnement par analogie souvent suscité par la ressemblance des situations juridiques. Le phénomène de la jurisprudence n'apparaît qu'en second lieu après la réception et la reformulation des règles par la doctrine. La systématisation que les auteurs ont opérée inductivement à partir des règles posées par le juge a généré la Jurisprudence.
L'effort d'abstraction et de généralisation fourni par la doctrine, puis la conceptualisation et l'appréciation critique des règles par elle, contribuent à former la jurisprudence, telle qu'elle est connue. Le sens de cette dernière s'enrichit alors de la science du droit et ne se limite plus à la simple collection des décisions juridictionnelles. La réflexion conduit finalement à une remise en cause des sources matérielles et formelles du droit, l'importance de la doctrine dans la formation de la jurisprudence invitant à la ranger également parmi les unes et les autres.
Dans la construction des régies relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte, le juge administratif a subi l'influence, souvent à son insu, des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrative. C'est donc suivant la méthode déductive qu'ont été posées les règles de la responsabilité administrative, sous l'influence de la doctrine. Celle-ci aura été naturellement moins perceptible, lorsque des textes particuliers ou des principes déjà éprouvés en droit administratif ou en droit civil auront inspiré le juge.
Dans ces hypothèses, le juge a opéré une déduction constructive dans l'interprétation des textes et il a recouru au raisonnement par analogie souvent suscité par la ressemblance des situations juridiques. Le phénomène de la jurisprudence n'apparaît qu'en second lieu après la réception et la reformulation des règles par la doctrine. La systématisation que les auteurs ont opérée inductivement à partir des règles posées par le juge a généré la Jurisprudence.
L'effort d'abstraction et de généralisation fourni par la doctrine, puis la conceptualisation et l'appréciation critique des règles par elle, contribuent à former la jurisprudence, telle qu'elle est connue. Le sens de cette dernière s'enrichit alors de la science du droit et ne se limite plus à la simple collection des décisions juridictionnelles. La réflexion conduit finalement à une remise en cause des sources matérielles et formelles du droit, l'importance de la doctrine dans la formation de la jurisprudence invitant à la ranger également parmi les unes et les autres.
02/1994
Faits de société
Restituer le patrimoine africain
Premier texte complet et engagé sur un sujet explosif Les guerres ont toujours entraîné des spoliations d'objets et de trésors au détriment des pays vaincus. La France quant à elle a été particulièrement active au cours de ses conquêtes coloniales au xixe siècle. Dès cette époque, de prestigieuses voix s'élèvent en Europe pour condamner ce que la prétendue "civilisation" inflige à la "barbarie". Victor Hugo "espère qu'un jour viendra où la France, délivrée et nettoyée" renverra ses butins. On compte actuellement dans les collections publiques françaises au moins 88 000 objets provenant de l'Afrique subsaharienne. Malgré de nombreuses réclamations de pays africains depuis les indépendances, l'Etat français n'a pas jugé bon d'évoluer sur cette question, arguant de l'inaliénabilité du patrimoine national. Jusqu'au discours du 28 novembre 2017 du président Emmanuel Macron à Ouagadougou, qui annonça la mise en oeuvre dans un délai de cinq ans de "restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique". Il confia alors à Felwine Sarr et Bénédicte Savoy la mission de consulter les spécialistes en Afrique et en France, et de mener une large réflexion sur ce sujet. Le fruit de cette mission est le présent ouvrage, qui reprend le contenu du rapport remis le 23 novembre 2018 au président de la République. Il raconte les spoliations à travers l'histoire mondiale, évalue la part de la France, dresse un premier inventaire des oeuvres spoliées, fait le récit des tentatives des pays africains pour se réapproprier leur patrimoine, analyse les questions juridiques qui se posent, et énonce un certain nombre de recommandations pratiques pour la mise en oeuvre des restitutions, un des chantiers les plus audacieux de ce XXIe siècle. Un ouvrage passionnant, qui fera date. Car le mouvement de restitution du patrimoine vise non seulement à redonner accès aux Africains à leurs oeuvres, mais aussi à fonder une nouvelle ère dans les relations entre l'Afrique et la France, à écrire une nouvelle page d'histoire partagée et pacifiée.
11/2018
Histoire de France
L'économie médiévale. 2e édition
Sensible au jeu complexe entre une certaine inertie séculaire (le temps immobile) et des changements incessants, mineurs et majeurs, ce livre ne pouvait se contenter de la traditionnelle et schématique répartition en trois périodes : haut Moyen Age, Moyen Age central, bas Moyen Age. Il s'articule en huit séquences chronologiques.
Il pose le problème si controversé du passage de l'Antiquité tardive au Moyen Age, s'interroge sur les raisons de la croissance (perceptible dès le Xe siècle), brosse un tableau nuancé de la situation à la veille de la Peste noire (1348), ne dissimule pas le dynamisme de l'Occident, même au moment de la Grande Dépression (1350-1450), s'interroge sur la nature contrastée de l'économie européenne au moment des grandes découvertes. Peut-on parler à son propos de capitalisme ? Le concept d'économie-monde est-il pertinent ? De ce que la transition fut insensible entre la fin du Moyen Age et le XVIe siècle, il résulte que les médiévaux léguèrent un riche héritage, fait de travaux, de techniques et de méthodes dont bénéficient les temps modernes.
Bien qu'inévitablement l'espace français, au sens large, soit mis en vedette, les autres composantes de l'Occident ne sont pas passées sous silence, notamment pour ce qui est des échanges et de la monnaie.
L'archéologie, les techniques, les variations climatiques, la démographie, l'approche quantitative des phénomènes (production, prix, salaires), les cadres juridiques et mentaux à l'intérieur desquels se déployèrent les phénomènes économiques : aucun de ces aspects qui n'ait droit à un traitement approprié et souvent approfondi.
Cet ouvrage se veut synthèse équilibrée des acquis récents et moins récents, tout en exposant les controverses et les divergences entre les différents courants historiographiques. Il propose des analyses concrètes, des exemples précis, des développements de caractère problématique. Reprenant la bibliographie internationale sur le sujet, il incorpore quelques-unes des recherches personnelles des quatres auteurs.
04/1997
Critique littéraire
Plaidoyers civils. Tome 4, Discours 57-59
Droit de cité, privation de droits civiques ou atimie, droit du mariage, ce dernier volume des Plaidoyers civils de Démosthène est riche d'indications sur le droit privé athénien. Les trois discours contenus dans cet ouvrage ne sont par ailleurs pas dépourvus d'éléments pittoresques ou réalistes sur la vie quotidienne à Athènes. Le Contre Nééra par exemple comprend un véritable tableau des moeurs dans la cité attique. Nééra y est accusée d'avoir épousé un Athénien tout en étant étrangère, contrevenant ainsi à la loi qui n'admettait de mariage de plein droit qu'entre personnes athéniennes. Son conjoint Stéphanos affirme ne pas l'avoir épousée et prétend qu'elle ne vit avec lui qu'à titre de courtisane et non d'épouse. Dans le Contre Euboulidès, le plaideur, nommé Euxithéos, défend son droit de cité contre son dème qui le lui refuse. Là encore, le plaidoyer regorge d'éléments relatifs à la vie familière dans l'Antiquité : Euxithéos se justifie de la condition de ses parents, indigne de la citoyenneté athénienne. Son père, affirme-t-il, avait un accent parce qu'il avait été fait prisonnier et vendu comme esclave. Le plaideur doit aussi justifier la condition de sa mère qui a été nourrice et vendeuse de rubans sur le marché, métiers peu recommandables pour une femme de citoyen. Enfin, dans le Contre Théocrinès, un certain Epicharès dénonce un sycophante nommé Théocrinès qui exerce le métier d'accusateur professionnel malgré l'interdiction prononcée contre lui. Les trois discours sont présentés dans le présent volume dans le texte original grec accompagné de la traduction de Louis Gernet. Chacun des plaidoyers est précédé d'une notice qui aidera le lecteur à en saisir les enjeux juridiques et historiques. Enfin, dans les dernières pages du volume, le lecteur trouvera un index des noms propres et des termes de droit utilisés dans les plaidoyers civils de Démosthène.
11/2002
Histoire et Philosophiesophie
Comment l'esprit vient aux bêtes. Essai sur la représentation
Le chimpanzé ouvre une coque de noix avec une pierre ; le héron découpe de petits morceaux de branches pour appâter les vairons ; les singes vervets ont un cri d'alarme différent selon que le danger vient du ciel ou de la terre ; les gravelots feignent d'avoir l'aile brisée pour écarter les prédateurs de leur nid ; les abeilles indiquent par leurs danses où aller butiner le nectar... Les animaux ont-ils donc une "âme"? Sont-ils conscients ? Se représentent-ils même le monde ? A ces questions, récurrentes en philosophie, Montaigne répondait positivement, affirmant que les bêtes "ont un discours au-dedans qui les rend disciplinables et volontaires à apprendre"; cependant que Descartes défendait l'existence d'une coupure entre le règne humain et le monde animal, posant qu'à l'animal le plus habile manquera toujours la pensée, dont l'homme le plus sot sera toujours doté. Ce débat sur le continuisme entre l'animal et l'homme, Joëlle Proust le reprend à la lumière de ce qu'aujourd'hui la biologie, la psychologie expérimentale, la neurophysiologie ou l'éthologie cognitive révèlent sur le fonctionnement du cerveau et les formes de comportement présentes clans la nature. Au terme d'une interrogation philosophique sur les conditions naturelles de l'esprit, elle définit à nouveaux frais la genèse du mental— cet ensemble modeste de fonctions qui permettent à un organisme d'extraire et d'utiliser de l'information pour en faire un usage de connaissance : l'esprit vient dès lors que s'opère la distinction entre l'intérieur et l'extérieur, entre l'expérience et son objet et que la représentation s'affranchit de la corrélation entre des états internes d'un organisme pour signifier des états du monde. Une définition qui conduit notamment à repenser nos obligations morales et juridiques à l'égard des animaux pourvus d'un esprit. Où la pensée prend-elle sa source ? Telle est, somme toute, la question à laquelle répond cet ouvrage, bel exemple d'un dialogue exigeant et exigé entre la philosophie et les sciences.
02/1997
Droit
Le travailleur salarié en droit de l'Union européenne. Colloque du 8 novembre 2018
L'article 45 TFUE affirme "La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l'Union européenne ". Toutefois, cette liberté reconnue suppose, afin de l'appliquer réellement, d'harmoniser les législations des divers Etats, faute de quoi elle est illusoire. Le premier enjeu consiste à déterminer ce qu'il faut entendre par travailleur en droit de l'Union européenne et plus précisément par travailleur salarié. Est-ce une notion englobante couvrant aussi bien les salariés du secteur privé que ceux du secteur public (contractuels ou statutaires), ou faut-il admettre des exceptions, des dérogations ? Qui les fixe et comment ? Par ailleurs, la qualité de travailleur salarié n'induit pas nécessairement un statut univoque. En effet, existe une multitude de situations : les travailleurs saisonniers, les travailleurs détachés, les intermittents, les frontaliers... S'attachent, en outre, à ces qualifications juridiques des fondements différents : contrat de travail à durée indéterminée, contrat de travail à durée déterminée, contrat de mise à disposition, contrat de droit public, contrat de droit privé, statut de fonctionnaire. Chaque Etat, selon son histoire, ses besoins, construit un droit du travail spécifique. Or, pour assurer une mobilité des travailleurs dans l'UE encore faut-il dégager des règles communes susceptibles d'éviter des disparités. Comment y parvenir ? Est-ce par la négociation collective ? Quels rôles pour les syndicats ? Dans quels domaines faut-il harmoniser et de quelle manière ? Certes, la non-discrimination tant sur la nationalité que sur le sexe ou encore l'âge, aboutit sous le contrôle de la CJUE à réduire les écarts de traitement. Pour autant, la situation demeure délicate pour parler d'une Europe sociale. Ce débat sur le travailleur salarié repose, les questions fondamentales traversant l'UE, celle d'une UE à plusieurs vitesses, d'une UE devant enclencher une étape supplémentaire dans l'intégration ou au contraire tirer les conséquences d'une impossible Union ?
09/2019
Photographie
Compétence Photo N° 85 : Le guide 3 en 1 : Composez, cadrez, exposez. Trois experts vous aident à améliorer vos prises de vues
Le Numéro 85 de Compétence Photo propose de vous aider à parfaire vos prises de vue en matière de composition, de cadrage et d'exposition. Pour y parvenir, nous avons sélectionné cinquante photographies tous thèmes confondus de trois professionnels (26 pages) et les décryptons en détail afin de mieux maîtriser les fondamentaux de la prise de vue, quel que soit le contexte. Un copieux second dossier de 20 pages vous apprend à réaliser des cinématiques, ou l'art de décomposer un mouvement ou de présenter différentes facettes d'un ou de plusieurs sujets, de la prise de vues à l'assemblage des images. Ce dossier concerne notamment la photo animalière, mais pas uniquement, et se destine aux photographes débutants comme chevronnés. Côté pratique, un guide de 26 pages vous accompagne dans la maîtrise progressive des calques et masques, indispensables en retouche photo. Vous y apprendrez en premier lieu les techniques essentielles à connaître et les appliquerez grâce à des cas concrets. Et pour faire suite à notre dossier "Diffusez vos photos" paru dans le précédent numéro (Compétence Photo n°84), nous vous proposons un guide pratique dédié au logiciel Adobe Portfolio et se destinant à la création simple et efficace d'un site web photo (14 pages). Enfin, retrouvez le second volet de notre dossier "Retouchez les couleurs comme un pro" (14 pages). Cette fois, vous allez avoir l'occasion d'appliquer les acquis théoriques présentés dans Compétence Photo n°84 (1er volet) pour les mettre en application sur les images que nous vous fournissons pour vous entraîner. Vous apprendrez ainsi à ajuster les teintes d'un paysage, sublimez l'heure bleue en ville, exprimez votre créativité par la couleur ou encore restituer les couleurs d'une photo culinaire. La rubrique Bricolage vous invite à réaliser facilement des panneaux lumineux avec un joli bokeh afin de sublimer vos portraits en studio et réalisation de natures mortes. Quant à la rubrique Droit, elle se consacre aux évolutions juridiques récentes de l'autoédition et à la coédition.
01/2022
Histoire internationale
Guerre et concurrence entre les États européens du XIVe au XVIIIe siècle
Ce volume est le résultat du travail de l'atelier I du programme international de recheches Origins of the Modern State, organisé sous l'égide de la Fondation européenne de la Science. L'objectif de ce programme, qui a regroupé pendant quatre ans une centaine de spécialistes originaires d'une vingtaine de pays différents, est d'offrir une interprétation neuve dans une perspective comparative européenne, embrassant la longue durée et réunissant des spécialistes de diverses disciplines (histoire, philosophie, histoire de l'art, sciences politiques, histoire du droit et sciences juridiques), d'un processus crucial pour l'histoire de l'Europe, à savoir les différents aspects de la formation de l'Etat du XIIIe au XVIIIe siècle.
Guerre et concurrence entre les Etats européens du XIVe au XVIIIe siècle expose un fait d'évidence : la guerre fut alors le plus puissant aiguillon dans la croissance du pouvoir d'Etat. Maint épisode montre à l'œuvre d'âpres courses aux armements, sur terre comme sur mer. La guerre conduisit les Etats souverains à mieux exploiter leur territoire. Ils affirmèrent être seuls en droit de la déclarer et d'y mettre fin. Pour financer leurs guerres, ils mirent au point une lourde fiscalité. Non sans mal, les gens de guerre devinrent des militaires. A maintes reprises, les Etats se persuadèrent que leurs guerres revêtaient un caractère sacré.
Toutefois, au tableau de cette concurrence souvent implacable des retouches doivent être apportées : au plan des faits et des idées, des forces intervinrent afin de contenir les effets destructeurs de la guerre, le concept d'équilibre européen et de concert des nations ne fut pas étranger aux gouvernants. Les gouvernés, eux, attendirent de plus en plus de l'Etat un rôle dépassant le domaine militaire. Tout se passe comme si les Etats n'avaient été que rarement jusqu'au bout de l'exercice de leur puissance. A travers les cinq siècles envisagés, une respiration se dessine qui devait aboutir au XVIIIe siècle à l'idée que la guerre représentait une phase dépassée dans l'histoire de l'Europe.
05/1998
Histoire internationale
L'invention de l'Europe. De l'Europe de Jean Monnet à l'Union européenne
Le processus d'organisation économique et politique de l'Europe a débuté en 1950 avec le plan Schuman. Il concerne maintenant trois générations d'Européens et bientôt une quatrième. Son originalité est d'avoir déjà une histoire et de demeurer un projet. Or, à chaque étape, les Européens se sont interrogés ; les réticences, les objections et les refus ont été et continuent d'être nombreux. Au point de départ l'objectif principal est d'apaiser l'antagonisme franco-allemand qui avait été à l'origine de trois guerres dévastatrices. On attend des traités européens qu'ils tissent un réseau d'obligations et de solidarités qui évite toute nouvelle dérive solitaire vers une politique de puissance. Cet objectif fondamental a été atteint et la France et l'Allemagne sont devenues les principaux acteurs du projet communautaire. Au noyau initial des Six de la " Petite Europe " des traités de Paris et de Rome, un mouvement progressif d'agrégation a conduit à l'Europe des Neuf et à l'Europe des Douze. Jusqu'en 1989, jusqu'à la destruction du mur de Berlin, le projet communautaire concernait l'Europe occidentale. À la suite de la désintégration de l'Union soviétique, l'Europe s'est réunifiée et les États d'Europe centrale et orientale ont rejoint la Communauté européenne qui s'est élargie aux Quinze et, à partir du 1er mai 2004, aux Vingt-Cinq. Cet élargissement n'est pas encore achevé. Ce livre éclaire les intentions et les réalisations des hommes depuis la génération des pères fondateurs, Monnet, Schuman, Spaak, Adenauer, Gasperi jusqu'aux acteurs d'aujourd'hui. Il prend en compte le projet européen dans toutes ses dimensions : diplomatiques, institutionnelles et juridiques, économiques et monétaires. Il en marque les étapes : Ceca, Marché Commun, Acte Unique, traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Rome. Il est attentif aux réactions et aux aspirations des opinions publiques. Il examine les relations avec les États-Unis. À l'aube du vingt-et-unième siècle, il s'interroge enfin sur la place de l'Europe dans le monde contemporain.
06/2005
