juridique

L'auteur du Péché du Pape contre l'Afrique, Assani Fassassi, après son précédent ouvrage Sursaut de l'Afrique qu'on achève, soulève ici l'ultime question qui vaille : "Que faire ? " Une seule chose : Rupture intelligente, mais nette, avec les Institutions occidentales, qu'on nomme abusivement Institutions internationales. Comment ? De la même manière que l'Europe, face aux Etats-Unis d'Amérique, réclame depuis les années 1990, une exception culturelle, l'Afrique doit impérativement réclamer et obtenir, face à l'Occident, toute sorte d'exceptions (culturelle, académique, sportive, économique, monétaire, commerciale, juridique, politique, diplomatique, touristique. humanitaire. etc.) qui mettent les Africains et l'Afrique à l'abri des assauts institutionnels de l'Occident. Ceci doit être l'objectif et le but que l'Afrique et les Africains doivent se fixer ; même si, pour se réaliser, cela va prendre dix ans, cent ans ou plus. Il importe et il est urgent que les Africains décident et fixent les modalités pratiques pour boycotter et refuser la validité des règles et lois dites internationales sur le sol africain. Sachant que ces lois émanent des Codes Noirs et de Napoléon qui, en 1802, a rétabli l'esclavage et la traite négrière transatlantique ! De même que les Juifs seraient aujourd'hui des sous-hommes si Hitler et le nazisme avaient gagné et continuaient à régner sur l'Europe, de même, les Africains demeureront des "damnés de la terre" et des miséreux aussi longtemps que l'Occident continuera à régner sur l'Afrique et les Africains par l'intermédiaire de ses tentaculaires Institutions nationales et internationales. Il en sera ainsi aussi longtemps que les Africains, soutenus par de généreux Européens et Occidentaux, n'auront pas enclenché le rapport de force et des actions rendant périlleuse la présence, sur le sol africain, de toutes les institutions occidentales dont la mission consciente ou inconsciente, avouée ou cachée, est de pérenniser l'essentiel de la "fatwa" inscrite dans la bulle du Pape Nicolas V du 8 janvier 1454 qui est de "... réduire [les Africains et les Noirs, partout dans le monde entier] en servitude perpétuelle."

Un professeur de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes, ayant accès aux rayons de la Bibliothèque de la Sorbonne, garde ce souvenir datant des années 1980 : "L'un des murs de l'étage des thèses était couvert d'un rayonnage rempli de livres reliés en bleu azur. C'étaient les thèses de l'Université de Lund. Cette surface d'un bleu azur parfait était troublée, toutefois, par un volume devenu noir et littéralement hirsute à force d'avoir été manipulé : c'était un volume que je connaissais bien, La parole et le marbre". Rédigée en français, la thèse de doctorat que Jesper Svenbro a soutenue en avril 1976 à l'Université de Lund (Suède) a connu une diffusion certaine grâce aux pratiques d'échange entre universités. Epuisée depuis longtemps, elle renaît maintenant de ses cendres. De quoi s'agit-il ? Svenbro se propose d'y dresser la généalogie du poète ou, plus précisément, de répondre à la question de savoir pourquoi les Grecs ont choisi le terme poietes pour désigner l'auteur de chants ou de "poèmes" , étant donné que ce terme signifie normalement "producteur, artisan" . Comme si les poètes grecs anticipaient la formule de Walter Benjamin, "der Autor als Produzent" . Pour mener son entreprise à bien, Svenbro procède à une enquête sur la façon dont les Grecs se sont représentés l'origine du chant ou du poème, d'abord chez Homère, où l'aède ne se considère pas comme l'auteur de son chant, qui lui vient d'une divinité. Pour le poète choral - qu'il s'appelle Simonide ou Pindare -, composant ses odes sur commande et exigeant une rémunération en récompense, il devient en revanche urgent de se poser comme leur auteur au sens juridique du terme afin de pouvoir figurer comme partie du contrat établi entre commanditaire et poète. C'est dans cette perspective que Svenbro nous invite à comprendre les métaphores artisanales de la poésie chorale comme les traces d'une situation où le poète devient l'artisan de ses compositions et, en tant que tel, digne d'une rémunération. La poésie, langage désormais savamment travaillé, n'est pas une effusion spontanée mais un objet fabriqué, une architecture, un monument - à l'instar du Trésor des Athéniens à Delphes.

Le droit de l'asile relève du droit des étrangers dans son sens le plus générique dans la mesure où il s'applique a des personnes qui par hypothèse ne sont pas des nationaux. Pour autant, il se caractérise par des finalités et un corpus juridique qui lui sont propres. Cette dissociation est-elle si importante ? Y-a-t-il lieu de cultiver cette singularité alors que la porosité entre ces deux disciplines - phénomène qui n'est pas nouveau mais qui s'est progressivement renforcé - s'affiche désormais avec force 7 Cette réalité n'est-elle pas de nature à affaiblir le droit d'asile et ses objectas particuliers ? Le présent ouvrage, réalise sous la direction scientifique de Claire Brice-Dalajoux, Maître de conférences en droit public, rassemble les actes du Colloque qui s'est tenu a la faculté d'Evry (Université Paris-Saclay) le 3 mars 2020 au sujet de la relation d'attraction/répulsion entre ces deux branches imbriquées du droit, ses causes, ses réalités et ses enjeux. Les contributions ici réunies - émanant principalement de juristes universitaires mais également de personnalités sollicitées eu titre de leur expertise ou de leur expérience professionnelle particulière - ont permis d'interroger ces questions sous divers angles. Après avoir mis en relief ce qui différencie clairement ces deux disciplines dans leurs sources et leurs finalités, une approche historique s'est attachée a ciseler leur imbrication. Les soubassements de celle-ci ont ensuite été recherchés, de façon générale mais aussi plus spécifiquement à travers l'influence du droit de l'Union européenne, aujourd'hui déterminant dans le contenu du droit de l'asile français. Quant aux manifestations de cette porosité, elles ont été explorées tant en droit interne qu'en droit belge. A cette occasion, a également été interrogée la nature des protections humanitaires que proposent nombre d'Etats européens. Pour conclure, deux regards différents nous éclairent sur les enjeux que sous-tendent ces liens incestueux. Ont contribué a cette publication Corinne Balleix, Claire Brice-Delajoux, Pascal Brice, Catherine-Amélie Chassin, Thibaut Fleury-Graff, Luc Leboeuf, Yves Pascouau et Serge Slama. Qu'ils soient remerciés pour leur précieuse collaboration ainsi que le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) qui a permis a cet ouvrage de voir le jour.

Ce livre est d'abord un témoignage de l'apport du transport ferroviaire dans la vie des populations et plus largement dans le développement des pays qui l'ont adopté. Il nous présente les grandes transformations qui ont façonné la géopolitique et les économies des pays et des régions du monde. Il montre d'un autre côté, l'écart conséquent entre les pays pour lesquels le ferroviaire a été le levier majeur de développement et ceux encore en retard et pour lesquels le ferroviaire serait l'atout pour leur décollage économique, social et culturel. Les questions de souveraineté des Etats par le ferroviaire et celle de la souveraineté numérique sont abordées sous un prisme global à 360°. Une contribution pour une grille de lecture différente des problèmes de puissance, d'influence, d'intelligence économique, juridique et culturelle. Le livre aborde également l'apport de la numérisation, de l'Intelligence Artificielle dans la filière ferroviaire, un atout majeur au coeur des enjeux de développement durable et de nouvelles expériences des usagers. Outre les bénéfices que représentent ces nouvelles technologies, l'ouvrage expose le panorama des menaces qui en découlent. Ces menaces pourraient être fatales pour l'activité, mais aussi à l'intégrité des personnes. Elles peuvent également porter atteinte à la souveraineté d'un Etat, d'une région, etc. Comment parvenir à une cybersouveraineté ou cybersérénité, telles sont les questions abordées dans l'ouvrage avec quelques éléments de réponses à l'appui. Deux continents, deux aspirations à la croisée des chemins qui sont longuement abordées au fil des pages de l'ouvrage. -Pour l'Afrique : comment le ferroviaire contribuera-t-il à sa souveraineté? ? Comment l'Afrique pourra n'être déterminée que par sa propre volonté et détenir tout le contrôle pour mener des actions pour le développement socio-économique de ses populations et son intégration régionale ?? -Pour l'Europe : comment arrivera-t-elle à une maîtrise de son développement, garantir la sécurité des biens et des personnes avec la digitalisation de la filière ?? Renforcer sa posture de sécurité numérique ferroviaire et anticiper son positionnement stratégique sur des marchés porteurs de richesse à travers le monde ??

Quel est le statut de la nature en géopolitique ? Ce dossier se propose de poser la double question de la nature comme objet (géo)politique et du vivant comme potentiel acteur (géo)politique. Du point de vue politique, l'écologie a migré de la périphérie vers le centre du débat d'idées. Elle ne se définit plus uniquement au regard du projet politique des différents partis. Elle définit désormais à l'inverse leur projet politique. En Europe comme ailleurs, elle interroge en effet la possibilité même du modèle politique moderne et de l'invention d'une société post-industrielle. L'écologie sera notamment un enjeu crucial des élections fédérales de 2021 en Allemagne et de la présidentielle de 2022 en France. Elle est au centre des négociations du Green Deal sur le plan européen et des COP sur le climat ou la biodiversité au niveau mondial. Si la politique de l'objet "nature" concerne classiquement la manière dont la nature s'intègre dans les processus politiques nationaux, la géopolitique de la nature interroge la manière dont la nature s'intègre dans les processus politiques nationaux et internationaux. Que veut dire l'écologie pour les relations internationales ? A l'inverse, il est désormais devenu concevable d'interroger la nature comme non plus seulement comme objet mais comme acteur du politique. Dans cette acception, la politique de la nature mobilise de nouvelles approches qui tentent de penser la manière dont la nature fait effraction de plein droit dans les processus politiques. Dans des arrêts judiciaires comme celui qui concerne la rivière Vilcabamba, en Equateur, des entités naturelles ont déjà acquis un statut juridique. Mais les lacs, les forêts, les animaux peuvent-ils avoir un statut politique ? Si non, le devraient-ils ? Est-il possible enfin de penser leur statut géopolitique ? Une géopolitique de la nature se doit de penser tant la manière dont la nature s'intègre comme un objet dans les processus politiques nationaux et internationaux, que la manière dont elle y fait effraction comme un acteur. Ces deux (géo)politiques de la nature sont-elles malaisément compatibles, ou sont-elles au contraire mutuellement nécessaires ?

Cette étude est consacrée à l'examen des mécanismes de protection internationale au bénéfice de l'enfant prévus par le droit congolais. Pour ce faire, elle a choisi deux exemples en guise d'illustration : l'adoption internationale et l'enlèvement international d'enfants. Elle part de l'idée que la place de l'enfant dans la tradition africaine influe fortement sur son degré de protection dans le droit moderne, car l'autorité croit que l'enfant est déjà pris en charge par la famille élargie et le clan en application du principe de solidarité clanique, et qu'il ne peut donc tomber dans le besoin et l'abandon. Malheureusement, cette croyance est fausse. L'étude analyse le système de l'adoption en RDC où le Code de la famille de 1987 organise une adoption simple, à l'exclusion de l'adoption plénière. Elle analyse aussi le système de la garde d'enfants en cas de séparation parentale ou de divorce. Ici, la garde de l'enfant est automatiquement attribuée à l'un des parents, (souvent le père) et à son clan; et ce clan est déterminé à l'avance avant la naissance de l'enfant. Par ailleurs, le droit congolais fait la part belle aux règles coutumières bantoues d'après lesquelles l'enfant n'est pas un sujet de droit à part entière au même titre que les adultes et ne peut prétendre aux mêmes droits. Il appartient au contraire à sa famille et à son clan dont il doit assurer la survie. Et ce but de l'enfant se confond avec celui du mariage dans sa triple dimension d'alliance, de contrat et d'institution de protection. Dans ce contexte, l'Etat doit s'attaquer au dualisme juridique et donner un sens à son appartenance à la famille moniste pour permettre à l'enfant de bénéficier de la protection prévue par la CDE et le droit moderne en général. Ainsi posé, le problème dépasse le seul cadre de la RDC pour embrasser l'ensemble des pays subsahariens. Un premier regard cursif sur la situation dans les autres pays des Grands lacs africains (le Rwanda et le Burundi) a confirmé cette impression.

Jusqu’à la réforme du 28 mai 2011, le Dalaï-Lama est le centre autour duquel tous les grands organes du système politique en exil viennent se coordonner pour ne former qu’un seul tout : l’Administration centrale tibétaine. Il est remplacé par le Kalon Tripa (Premier ministre) devenu le Sikyong depuis la révision constitutionnelle du 20 septembre 2012, c’est-à-dire, littéralement, le chef politique du Gouvernement en exil. Les institutions et organismes de cette entité sont reliés par des règles précises et se désignent eux-mêmes comme les corps publics du Tibet déterritorialisé ; à savoir les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Au sein de la diaspora tibétaine, rapidement constituée dès le milieu des années 1960, ce système politique a été institutionnalisé grâce à la conjonction d’un groupe important d’exilés, d’un sol mis à disposition par l’Inde et d’un pouvoir d’une certaine nature, détenu par le Gouvernement en exil. Afin de comprendre la spécificité de l’Administration centrale tibétaine, qui tient d’abord à son exceptionnelle longévité malgré les difficultés inhérentes à une entité paraétatique en exil, le présent ouvrage se penche sur le corps de règles et normes adoptées depuis cinquante ans, non seulement pour assurer le fonctionnement de sa structure interne mais aussi pour administrer, à travers une mosaïque territoriale complexe, les dizaines de milliers d’exilés réfugiés dans les colonies tibétaines localisées en Inde et au Népal. Placé à la tête de cette importante communauté décrite comme représentative du peuple tibétain, le Gouvernement en exil a cherché à renforcer progressivement sa légitimité politique, notamment par la juridicisation de son activité depuis 1963. Les questions abordées mettent ainsi l’accent sur l’existence des règles, normes et principes qui organisent et encadrent l’exercice du pouvoir au sein d’une unité sociale particulière : la communauté tibétaine en exil. La Charte constitutionnelle, les lois adoptées par le Parlement en exil, les règlements de l’Exécutif ou encore les décisions des Commissions de justice tibétaines, témoignent d’une transformation progressive du système vers la formalisation d’un ordre juridique en devenir.

Ce volume des " Entretiens des Treilles " consacré à Romantisme et Révolution(s) ouvre une série de colloques qui se poursuivront pendant l'année 2008 et l'année 2009 et qui entendent faire un état des lieux romantiques en France de 1789 à 1889. Non par un ressassement de débats cloisonnés à l'intérieur d'une même discipline, mais par un échange entre disciplines, qui permet d'enrichir la compréhension d'une approche à la lumière des éclairages des autres approches. On lit encore souvent dans les manuels que le romantisme français s'écrit entre 1820 - date de publication des Méditations poétiques de Lamartine - et 1843 - année où Les Burgraves échouent. Rigidité chronologique qui ne tient pas compte de ce que disaient les écrivains du siècle eux-mêmes. Ainsi Chateaubriand, au Livre XIII de ses Mémoires d'outre-tombe, constatait-il que " la littérature qui exprime Père nouvelle n'a régné que quarante ou cinquante ans après le temps dont elle était l'idiome ". Et une vingtaine d'années plus tard, Hugo dans William Shakespeare : " La Révolution, toute la Révolution, voilà la source de la littérature du XIXe siècle. " Il nous a donc paru utile d'ouvrir notre réflexion en nous interrogeant sur la perception des tremblements révolutionnaires : révolution politique, esthétique, juridique, médicale, philosophique... Révolution : le mot en ses diverses significations et conceptions traverse tout le siècle et ne cesse de hanter ses " enfants ". Révolutions : de 1789 à 1830 - qui voit les romantiques triompher à la scène après quelques années d'hésitation où les clivages politiques s'opposaient à l'union des novateurs esthétiques, puis 1848 - qui ouvre une nouvelle et très courte période d'illusions et voit le romantisme abandonné par nombre de ceux qui furent ses farouches défenseurs - et enfin 1870 où le romantisme se voit contesté, raillé, et ne sert plus que de référence négative aux nouvelles esthétiques qui se construisent contre lui, la vie du romantisme est scandée par les " émotions " qui traversent le siècle. " Expression de la société ", selon le mot de Mme de Staël, le romantisme, pris dans une extension chronologique large, accompagne ainsi les mouvements du temps, triomphant du classicisme épuisé avant de céder la place à d'autres courants esthétiques.

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? A qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la "grammaire" du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était e hors le code Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. A la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations.

Le respect de l'éthique dans la prise de décision nécessite de faire appel au bon sens et d'être judicieux dans son jugement. Cependant, les entreprises qui diffèrent les unes des autres, selon la forme juridique (EPA, EPNA, SA, SARL...), la taille (individuelle, très petite, petite et moyenne, grande ou méga entreprise), ou encore selon le secteur d'activité (primaire, secondaire ou tertiaire), ne limitent pas leurs respects de l'éthique dans l'exercice de leurs tâches à l'adoption de chartes de bonne conduite. Leurs droits et obligations et ceux du propriétaire et/ou du chef d'entreprise vis-à-vis de ses partenaires sont définis par le Code du Commerce. Les rapports des salariés avec l'entreprise sont regroupés au terme du Code du Travail. En tant que personne morale, l'entreprise doit, également, obéir aux mêmes dispositions que celles prévues pour l'ensemble des citoyens, à travers les règles du Code Civil. Le chef d'entreprise est en conséquence pénalement responsable de tout manquement aux dispositions qui réglementent le travail et les relations dans l'entreprise... Le présent travail se propose, dans une approche interdisciplinaire d'examiner le croisement entre les divers aspects de l'organisation, de l'information et de l'éthique. Il se consacrera à l'entreprise en tant que système ouvert, à la définition de son évolution, à la détermination de ses caractéristiques comme unité économique et organisationnelle complexe (chap. 1). L'interaction entre information et communication dans l'entreprise (chap. 2) et la hiérarchie des concepts d'éthique et de déontologie seront traitées (chap. 3), puis sera reproduite la charte de conduite et de la déontologie professionnelle anti-corruption en Tunisie (chap. 4). Outre les quelques propositions d'éléments de réflexion pour une déontologie professionnelle, nous achèverons notre travail par souligner l'importance des valeurs d'éthique et de déontologie dans les bibliothèques dans un contexte marqué par la diversité des usages de l'information par référence au code d'éthique pour les bibliothécaires et les autres professionnel (le) s de l'information élaboré par la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (chap. 5).

Sommaire - RFFP N°153 - Février 2021 - Editorial : Autonomie fiscale locale : la longue marche vers un retour aux origines, par Michel Bouvier Contrôle fiscal des entreprises : Quelles évolutions ? Quels nouveaux enjeux ? Avant-propos, de Jérôme Fournel Nouvelles formes, nouvelles modalités Contrôle fiscal : nouveaux enjeux, par Philippe Thiria Le datamining et le ciblage des opérations de contrôle fiscal à la DGFiP, par Stéphane Créange Contrôle fiscal à distance : évolution ou révolution, par Jean Sayag Quelle gouvernance du contrôle fiscal ? Quelle évaluation et quel suivi par le Parlement ? par Laurent Saint-Martin La mesure de la fraude aux prélèvements obligatoires : un enjeu démocratique sous-estimé, par Christophe Strassel Quel devenir du principe de confiance légitime ? par Virginie Restino Quelle gouvernance du contrôle fiscal dans un contexte international globalisé ? par Bernard Castagnède Quelle appropriation par les acteurs ? La nouvelle relation de confiance dans le contrôle fiscal des entreprises : vers plus de sérénité ? par Patricia Sellière et Frédéric Iannucci Réinventer le contrôle fiscal des entreprises dans la nouvelle relation de confiance ? Point de vue d'un directeur fiscal, par Bernard Bacci La formation à la DGFiP : faire rimer quantité et qualité, par Antoine Magnant Les nouveaux acteurs du contrôle fiscal, par Jean-Raphaël Pellas - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE La comptabilité publique : achever ou parachever la LOLF ? Première partie : L'alignement progressif de la comptabilité des princes sur celle des marchands, par Bernard Adans Les limites de la comptabilité générale appliquée aux comptes publics, par Jean-Paul Milot Fiscalité verte et "budget vert" : Critiques écologiques et perspectives financières, par Robin Degron Que reste-t-il de la gestion de fait ? par Emilien Quinart - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE La certification des comptes locaux. Approche comparée. Rapport de FONDAFIP, étude coordonnée par Marie-Christine Baranger Les budgets participatifs locaux : un outil de participation citoyenne en développement mais aussi en trompe-l'oeil ? par Eric Portal Réflexions sur le cadre juridique du budget participatif, par Emilien Goguel-Mazet - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE Constitution et lois de finances dans l'espace UEMOA. Quelques variations dans la régulation d'un domaine spécifique, par Moussa Zaki - CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Noureddine Bensouda II. - Vient de paraître

Placés sous le patronage de l'un des plus illustres juristes limousins, Les Entretiens d'Aguesseau développent une réflexion fondamentale sur l'institution judiciaire et ses évolutions. Au confluent des interrogations de la société civile, avocats, magistrats et universitaires sont invités à croiser leurs points de vue lors de rencontres organisées à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges. De nombreux thèmes ont déjà fait l'objet de cette approche interdisciplinaire, porteuse d'éclairages originaux : L'éthique des gens de justice ; La justice pénale internationale ; Justice et démocratie ; Le temps, la justice, et le droit ; Justice, éthique et dignité ; La responsabilité des magistrats ; Justice, éthique et aléa juridique ; La parole, l'écrit et l'image ; Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité ; La prison : quel(s) droit(s) ? ; Justice et liberté d'expression ; Famille, Ethique et Justice ; Gens de Justice au XXIe siècle ; Justice et état de droit - Regards sur l'état d'urgence en France et d l'étranger. En 2019, l'association Les Entretiens d'Aguesseau a orienté ses travaux sur le thème de la justice du XXIe siècle, dont les évolutions affectent à la fois l'organisation, le fonctionnement, la gouvernance. L'action entreprise depuis plusieurs années par les ministres de la justice - que l'on songe spécialement à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 ou, plus récemment, à la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 - témoignent du souci constant de la simplifier, d'en faciliter l'accès, de la rendre plus efficace. Comment ces exigences se concrétisent-elles, et que signifient-elles ? Le colloque du 6 décembre 2019 - articulé autour de trois tables rondes consacrées à la simplification de la justice, à l'impact du numérique sur la justice, ainsi qu'à la nouvelle gouvernance et à la qualité de la justice - a donné l'occasion aux acteurs de la justice et aux universitaires de dresser un état des lieux des mutations en cours et de déterminer dans quelle mesure ces dernières permettent de rendre le meilleur service possible au justiciable.

On croyait tout connaître de Louis-Ferdinand Céline un peu plus de cinquante ans après sa disparition, en 1961. L'enquête ici réalisée démontre le contraire. Elle prend pour hypothèse le rôle matriciel de la Grande Guerre dans l'émergence d'une personnalité et d'une oeuvre qui n'ont cessé de questionner le sens de l'événement guerrier et sa résurgence pendant les années 1939-1945. Elle montre l'ampleur de la déformation ou de la reconstruction de l'expérience personnelle de la guerre des années 1914-1915 dans Voyage au bout de la nuit (1932) mais aussi dans l'ensemble des entretiens et témoignages accordés ou lettres adressées par le docteur Destouches à partir du moment où il est devenu célèbre en 1932 sous le pseudonyme de Louis-Ferdinand Céline. Le brouillage de la réalité vécue de la guerre et la construction d'une mythologie personnelle ont jusqu'à nos jours été largement avalisés par les biographes. L'enjeu est ici celui de la démythologisation de la biographie. L'ouvrage s'interroge sur les multiples raisons de cette reconstruction biographique en avançant que la dimension officiellement héroïque de l'expérience célinienne de la première guerre est d'autant plus nécessaire à l'identité du combattant que celle-ci sera après 1944 constamment revendiquée et présentée comme une pièce à décharge dans le procès intenté à Céline par la justice de l'Epuration pour ses pamphlets antisémites des années 1937-1941 (republiés jusqu'en 1944) et ses prises de position publiques dans la presse collaboratrice entre 1940 et 1944. En d'autres termes, l'expérience subie d'une première guerre se prolonge sous forme d'argument juridique à l'issue du deuxième conflit mondial. Est aussi en exergue toute la question du pacifisme de Céline comme justification donnée de l'entrée en écriture pamphlétaire à partir de 1937. La connaissance historienne de l'expérience de la guerre est d'autant plus importante que la guerre est elle-même l'origine traumatique revendiquée de l'écriture, du choix de la langue argotique mais aussi et plus fondamentalement de la construction du temps et de l'histoire communes que les romans de Céline construisent.

Dans ce livre, publié la première fois aux Etats-Unis en 1992, Elaine Brown revient sur sa vie : ce qui l'a conduite à rejoindre le Black Panther Party, à en assumer la direction de 1974 à 1977, et pourquoi elle l'a quitté. L'auteure, née en 1943, dans un ghetto du nord de Philadelphie, elle se politise progressivement au contact du mouvement pour les droits civiques. En avril ? 1968, après l'assassinat de Martin Luther King, elle rejoint le Black Panther Party, créé deux ans plus tôt à Oakland. Elle y participe à travers le programme de petits-déjeuners gratuits pour les enfants noirs, ou encore le programme d'aide juridique pour les prisonniers et leurs familles. Artiste, elle enregistre deux albums de chants pour le parti et rentre en 1971 au comité central comme ministre de l'information. Elle accepte sa direction en 1974 quand Huey P. Newton part en exil à Cuba. Comme beaucoup d'autres femmes qui faisaient partie du Black Panther Party et y ont joué un rôle important, elle est restée dans l'ombre. L'histoire du Black Panther Party reste une référence historique parmi les tentatives d'organisation collective faisant de l'autodéfense communautaire et de la survie matérielle les piliers de tout rapport de force conséquent. Une lutte qui tenta de combattre non seulement le racisme social et policier profondément ancré dans l'histoire américaine, mais aussi l'offensive libérale de ces années-là. Ce récit incarné nous plonge dans le parcours et l'expérience d'Elaine Brown, en n'omettant ni ses erreurs ni ses trahisons à ses propres promesses. Un récit qui, s'il s'énonce à la première personne, nous tend un miroir et nous invite à contempler les déformations, exigences et les travers de toute aventure collective. Une manière de raconter ce que signifiait alors se battre et s'aimer, d'imaginer comment une idée surgit, prend forme et devient collective. Comme une invitation à partir de soi pour combattre l'oppression, en partant d'une nécessité et de la réalité concrète de la grande majorité. Et de là, organiser des structures de survie et de combat pour tous et toutes, pour sortir de la ségrégation, de la domination, de la résignation.

Bien qu'elle se caractérise par une irréductibilité partielle au Droit et par un contenu largement imprécis et changeant, la notion de fraternité n'en a pas mains joué, dans l'histoire politique et juridique française, un rôle de premier plan : troisième terme de la devise républicaine aux côtés de la Liberté et de l'Egalité, elle se situe en effet, depuis plus de deux siècles, au coeur de la plupart des débats d'idées qui ont présidé à l'évolution du droit public positif. Désignée dès 1789 à la fois comme signe distinctif de la société nouvelle et comme principe devant inspirer aussi bien le constituant que le législateur, promue en 1848 au rang de principe fondamental et à part entière du régime en place, elle a été réaffirmée depuis lors à plusieurs reprises : elle figure ainsi expressément, à l'heure actuelle, dans la constitution du 4 octobre 1958 qui s'y réfère dans son Préambule et dans son article 2. Sans doute, le concept même de fraternité a-t-il connu, à partir de la fin du siècle dernier, un certain déclin : puisque aussi bien s'est-il vu progressivement et partiellement remplacé, en tant que principe inspirateur des lois, par un autre concept voisin mais néanmoins différent, le concept de solidarité. Pour autant, ce déclin ne saurait être surestimé : non seulement parce que l'idée de fraternité n'a jamais véritablement cessé - même au plus fort de la vogue "solidariste" - d'agir et de cheminer de manière plus ou moins souterraine ; non seulement encore parce que le concept qui prétendait la supplanter n'est jamais véritablement parvenu, en dernière analyse, à absorber et à épuiser toute sa substance. Mais aussi et surtout parce que ladite idée n'est pas sans opérer, de nos jours, un certain retour en force. Retour en force qui, s'expliquant notamment par les insuffisances manifestes de la solidarité ainsi que par la résurgence de problèmes urgents à résoudre car menant en cause l'acceptation et le respect de l'Autre, achève de la restaurer pleinement dans son rôle d'affirmation première et de principe à la fois inspirateur et explicatif d'une partie du droit public français.

Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du "Précis" montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins hospitaliers). Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires désormais davantage individualisées et davantage dans les mains de la hiérarchie. Elle introduit la rupture conventionnelle du lien de fonction publique. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires au profit de lignes directrices de gestion. Elle substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle fait muer de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Une rupture apparemment majeure a aussi été prévue par cette loi de 2019, laquelle a renvoyé à une ordonnance du 17 février 2021 le soin de donner, pour la première fois dans notre histoire administrative, une valeur juridique aux accords administration-syndicats, lesquels n'étaient jusqu'à maintenant que des engagements moraux et politiques. Ces textes, et leurs nombreux décrets d'application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et règlementaire, statutaire des fonctionnaires. D'autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics (ordonnances du 25 novembre 2020 et du 17 février 2021 relatives respectivement à la protection sociale et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique). Mais c'est la symbolique suppression de l'Ecole nationale d'administration et sa transformation en un Institut national du service public (Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat) qui provoque une refonte peu statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l'Etat. Parce que rien n'est achevé, l'ouvrage montre qu'il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire/service public.

L'actualité comptable et réglementaire rend nécessaire la mise à jour de nos connaissances au sein de cette neuvième édition. Parmi les sujets d'actualité, cet ouvrage apporte un décryptage de la nouvelle forme juridique des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). Ces organismes trouvent leur origine dans les difficultés des assureurs à porter des risques longs dans l'environnement Solvabilité II. Pour rappel, les organismes d'assurance ont jusqu'au 1er janvier 2023 pour déposer la demande de transfert de portefeuille et constituer ces FRPS. L'actualité est également de nature fiscale avec la réforme du régime de TVA de l'article 261 B du Code général des impôts. Les activités dites financières (banque, gestion d'actifs et assurance) sont exonérées de TVA en France comme dans toute l'Union européenne. Par conséquent, ne collectant pas de TVA sur une partie ou l'intégralité de leur chiffre d'affaires, les opérateurs concernés ne peuvent pas récupérer la TVA payée sur leurs achats. Le nouveau dispositif de groupe TVA permet de pallier aux conséquences de la réduction du périmètre d'application de l'article 261 B aux seules professions libérales et organismes d'utilité générale, et offre aux groupes un régime d'exonération des flux intragroupes. Un nouveau chapitre décrypte le régime de groupe TVA avec les textes à date, certaines précisions restant à obtenir de l'administration fiscale dans le cadre des dernières publications au BOFIP. L'ouvrage présente les principes comptables de l'assurance conduisant à la construction des états financiers pour établir les comptes sociaux. Ce thème est à jour des derniers textes en vigueur au 1er janvier 2022. Sont abordés également les sujets techniques relatifs aux écritures comptables, aux travaux d'inventaire ainsi que les principaux ratios utiles à l'analyse de l'activité. A vocation opérationnelle, ce manuel présente par ailleurs les conséquences comptables de la mise en oeuvre de la réglementation Solvabilité II. Ce référentiel induit un bilan économique dont la construction et les principes sont rassemblés et analysés. Enfin, la présentation synthétique des nouvelles normes IFRS 9 et 17 permettra au lecteur et au professionnel de découvrir et de s'approprier ces nouveaux référentiels.

Personne n'est à l'abri de la perte de tout ou partie de ses dentsâAA- Le remplacement de ces dents est une nécessité médicale et sociale, assuré par la mise en place d'une prothèse. La dent prothétique de nos ancêtres était un objet hétéroclite de nature végétale, minérale ou animale. Echec inéluctable à très court terme. Ce procédé fut remplacé par de nombreux autres types de prothèse non enfouies, dites adjointes puis conjointes. L'inconfort généré a conduit les praticiens à revenir sur ce geste primitif, encouragés par les progrès de la biologie, de la science des matériaux et proposer au XXeAAA siècle le premier implant défini endo-AAA­osseux. En 1980, un nouvel implant endo-osseux, présenté par Branemark, devenait l'implant dit ostéo-intégré, présenté actuellement comme l'implant dentaire universel de référence. Qu'en est-il vraimentâAAAA ? En réalité l'échec de cet implant semble se présenter de nouveau mais à plus ou moins long terme selon les AAA­statistiques et se manifester par leur dé-AAA­ostéo-intégration, faisant suite à un processus infectieuxAAA : la péri-implantite. Il faut savoir qu'il n'existe à ce jour aucun implant de ce type ayant atteint une durée de vie de quarante ans, date de sa mise sur le marché. à partir de ce constat d'échec, on peut se poser la question suivanteAAA : y a-t-il une différence entre une prothèse endo-osseuse datant du Néolithique et un implant moderne ostéo-intégré au niveau du principe de l'enfouissement de la prothèse d'antan et de l'implant actuelâAAAA ; de leur protocole de mise en placeâAAAA ; de la nature des matériaux les constituantâAAAA ; des résultats et de leur taux d'échec respectifsâAAAA ; des causes de l'échecAAA : de la péri (prothèseâAAAA ? ) ite de l'époque à la péri-AAA­implantite actuelleâAAAA ; de leurs conséquences sur le plan bucco-dentaire, général, juridique et financier. Les éléments d'information à propos des implants ostéo-intégrés contenus dans ce livre confirmeront la non fiabilité des implants de Branemark sous leur forme actuelle selon nous, en réponse à la question que vous nous aviez poséeAAA : dites-moi docteurâAA- Les implants dentairesâAAAA ?

Gérez efficacement une association, fondation, congrégation ou fonds de dotation, quelle que soit sa taille, son activité ou ses statuts. Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts. Etudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations pour vous donner toutes les clés d'une gestion efficace. Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - maîtriser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations. Ce Mémento intègre également de nombreux modèles et tableaux récapitulatifs, ainsi que des exemples chiffrés et des illustrations. A jour au 15/03/2023, il intègre les dernières nouveautés : Les nouvelles conditions de délivrance des agréments des associations sportives Les derniers avis du Conseil d'Etat en matière de reconnaissance d'utilité publique des associations et des fondations Le contrôle du financement étranger après la loi Respect des principes de la République Les nouveautés fiscales issues de la loi de finances pour 2023 Les nouvelles règles de déclaration des spectacles pyrotechniques Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volontariat de solidarité international La réforme de la responsabilité des dirigeants associatifs gestionnaires de fonds publics Les nouvelles obligations incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires de dons après la loi Respect des principes de la République Le renforcement du contrôle des fonds de dotation Mesures en faveur du pouvoir d'achat : prime de partage de la valeur, monétisation des jours de repos et de RTT, extension du champ de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, etc. Le Mémento répond à toutes vos questions : GERER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION > Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d'administration ? De l'assemblée générale ? > Quelles précautions faut-il prendre avant d'exclure un membre ? > Quels sont les impacts de la loi sur le respect des principes de la République sur l'agrément des associations ? > Quelles démarches doit entreprendre une association lorsqu'elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ? RECOURIR A DES BENEVOLES OU A DES SALARIES > A quelles conditions peut-on recourir aux équivalences ? > Quel est le montant crédité annuellement sur le compte d'engagement citoyen des bénévoles ? > A quelles conditions une association peut-elle recourir à un contrat aidé ? > Y-a-t-il une condition d'effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ? > Le directeur d'une association peut-il licencier un salarié ? > Quelles sont les associations exonérées de versement mobilité ? MAITRISER LA FISCALITE > Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ? > Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ? > A quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ? > Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ? > Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ? > Quels sont les dispositifs d'exonération d'IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ? COMPTABILISER DANS LES REGLES > Quelles obligations pour les associations faisant appel à la générosité du public ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ? > Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ? > Quelles conséquences pour l'association en cas de non-établissement des comptes ? FINANCER SON ACTIVITE > A quelles obligations sont soumises les associations désirant obtenir une subvention depuis la loi Respect des principes de la République ? > Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu ? > Quel régime fiscal s'applique aux dons effectués par une entreprise au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté ? > Quelles sont les obligations déclaratives des associations qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt ? > Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal s'applique ? > Les dons à un fonds de dotation redistributeur finançant à la fois des organismes éligibles et des organismes non éligibles au régime du mécénat ouvrent-ils droit à réduction d'impôt ? ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SECURITE > A quelles obligations sont soumises les associations organisant une manifestation sur la voie publique ? > Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ? > Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique spectacle occasionnel ?

L'oeuvre d'essayiste de Manzoni est un peu moins connue, mais sa Storia della colonna infame (Histoire de la colonne infâme), qui fait l'objet de ce projet de nouvelle traduction, est cependant elle aussi couramment (quoique moins systématiquement) étudiée à l'école, à l'instar de L'affaire Calas de Voltaire, texte avec lequel celui-ci a quelque parenté. La "colonne infâme" du titre désigne un monument qui fut édifié, par la volonté des juges, pour commémorer le procès (mené à grand renfort de terrifiants supplices), la condamnation et l'exécution, en 1630 à Milan, de plusieurs hommes accusés d'avoir propagé délibérément la peste par des "onctions pestifères" , c'est-à-dire en barbouillant les murs d'un certain quartier d'une substance empoisonnée, supposément mortifère. Cet atroce fait divers avait déjà inspiré à Pietro Verri, un représentant milanais de la philosophie des Lumières versant italien, un texte mémorable, Observations sur la torture, paru en 1769 (retraduit en français en 1992 et publié par les Editions Viviane Hamy), où l'auteur dresse un réquisitoire inflexible contre cette pratique intolérable. En 1764, un autre philosophe, Cesare Beccaria , avait publié Dei delitti e delle pene (dont il existe, sous le titre Des délits et des peines, plusieurs éditions françaises récentes), un magnifique petit essai, très en avance sur son temps, contre la torture et la peine de mort. C'est dans ce contexte intellectuel que se situe l'Histoire de la colonne infâme. Mais, tandis que Verri et Beccaria publient leurs essais à une époque où la torture est encore en vigueur dans nombre de pays et régions d'Europe, et notamment à Milan , quand le texte de Manzoni paraît, en 1840, elle a été abolie - du moins officiellement - à peu près partout. L'intention de Manzoni n'est donc pas tout à fait la même que celle qui animait ses devanciers, lesquels visaient avant tout à démontrer le caractère exécrable et inutile de la torture et à la voir disparaître des codes de procédure. Pour Manzoni, cependant, il s'agit d'abord, sans doute, de consolider dans les esprits l'usage récent de ne plus mettre à la question les prévenus. On sait combien les progrès de ce genre sont fragiles et peuvent être abandonnés au détour de l'histoire ; quant à la torture, notamment, il serait naïf ou de mauvaise foi de prétendre qu'elle n'appartient qu'au passé lointain et aux civilisations archaïques. Sous des formes diverses, qui disent rarement leur nom, la torture demeure une réalité contemporaine, y compris dans nos démocraties avancées. On peut, d'autre part, supposer que Manzoni entend oeuvrer à son tour à l'amélioration, toujours possible, de la justice humaine : même sous une législation imparfaite, sinon coupable, les juges gardent la faculté de juger honnêtement. Mais, plus encore, il s'agit pour Manzoni de soulever une question générale, à la fois philosophique et politique : celle de la liberté de choix des individus, mise en regard de ce qu'on pourrait appeler, dans un anachronisme calculé, les conditionnements socio-historiques. Pour Verri, tous les juristes et criminalistes du passé sont coupables d'avoir toléré, cautionné et même encouragé la torture. Dès lors, les juges qui condamnèrent les supposés propagateurs de peste commirent, certes, une affreuse erreur judiciaire, mais dont la responsabilité incombe à la science juridique dans son ensemble, au système pénal en tant que tel - et même à l'état général de la connaissance et de la culture propres à leur temps. La faute des juges en tant qu'individus se dissout ou en tout cas s'estompe dans la mauvaiseté des lois et dans la cruauté à quoi conduirait invinciblement l'ignorance. La faute des juges n'est pas tant personnelle que collective, et indissociable d'une époque dont Verri - et avec lui tous les philosophes des Lumières italiennes - appelle le dépassement. Verri, en d'autres termes, travaille à éclairer son temps, pour le réformer dans le sens de la raison et de ce qu'on appellerait aujourd'hui les droits de l'homme . C'est sur cette question de la responsabilité des juges que Manzoni croise le fer avec son illustre prédécesseur. Dans l'Histoire de la colonne infâme, il s'attache à montrer que, même en des temps d'ignorance et dans un système pénal qui prévoit qu'on puisse infliger à un accusé - y compris en amont de la certitude de sa culpabilité - des sévices atroces, les juges conservaient la possibilité, la liberté morale de ne pas le faire. Aussi, reprenant en main les textes des juristes que Verri cite pour les accabler, Manzoni s'efforce-t-il de montrer que tous, bien que n'étant pas opposés par principe à la torture, recommandaient cependant de n'en user qu'avec discernement et modération, et jamais pour obtenir des aveux. Manzoni entend ainsi rendre justice aux criminalistes du passé, que Verri blâme selon lui injustement, au prix d'incompréhensions voire de distorsions des textes qu'il produit pour preuves de sa thèse. Mais il veut surtout convaincre que les juges qui, en 1630, firent torturer et exécuter ces malheureux, puis firent construire un monument en leur éternel déshonneur, disposaient, dans les traités juridiques de référence de leur époque, d'éléments qui leur auraient permis, qui auraient dû leur permettre de juger dignement. Selon Manzoni, si la torture était régulièrement en vigueur dans les affaires criminelles, et couramment pratiquée dès la phase d'instruction du procès, cela n'imposait pourtant pas à des esprits éclairés et probes d'y recourir. Les juges sont donc comptables à titre personnel de leur jugement, qui s'apparente à un crime. Manzoni défend ainsi l'idée que, de tout temps, jusque dans le pire des systèmes politico-juridiques, les individus conservent une part d'autonomie, la faculté de s'affranchir des préjugés de leur époque, et de se comporter selon ce qui est juste et bon. Ce qui est en jeu, implicitement, c'est donc aussi la question, ancienne et débattue depuis des siècles dans la théologie chrétienne, du libre arbitre. Mais tout autant, si l'on veut, avant l'heure, sa version plus moderne, celle du déterminisme - social, historique, politique, culturel. Sommes-nous libres de nos actions, de nos décisions, de nos pensées ? Ou sommes-nous si profondément (et inconsciemment) modelés par notre temps, par notre culture, par nos institutions, que nos "choix" ne sont, au vrai, que les conséquences inéluctables de ces divers conditionnements ? Pour l'écrivain italien, récuser l'idée que, malgré les aberrations de leur temps, malgré les vices de la forma mentis du monde auquel ils appartenaient, les juges de 1630 auraient pu juger justement reviendrait à admettre, ni plus ni moins, l'impossibilité générale et affreuse d'espérer que des hommes qui commettent un crime abominable puissent jamais agir différemment ; cela obligerait, en somme, à reconnaître que les pires scélérats ne peuvent aucunement, par principe, être tenus pour responsables de leurs forfaits : "Si, dans un ensemble de faits atroces commis par l'homme contre l'homme, nous croyons voir un effet des temps et des circonstances, nous éprouvons, en même temps que de l'horreur et de la compassion, un découragement, une sorte de désespérance. Il nous semble voir la nature humaine poussée invinciblement au mal par des facteurs indépendants de sa volonté, et comme enchaînée dans un rêve pervers et fébrile, dont elle n'a nul moyen de se déprendre, dont elle ne peut pas même se rendre compte". La question demeure d'une parfaite actualité. Il n'est que de songer aux polémiques qui ont entouré telles tentatives d'explication d'attentats terroristes récents en France. En réponse aux sociologues qui tentaient de comprendre ces actes dans un tableau causal complexe, des personnages politiques de premier plan objectèrent qu'expliquer, c'était déjà justifier. Plus que jamais, il nous semble au contraire requis, pour inconfortable que cela puisse être, d'enquêter inlassablement sur les raisons de la violence. L'Histoire de la colonne infâme nous est une invitation à ne pas refermer trop vite le questionnement sur les racines du mal.

L'oeuvre d'essayiste de Manzoni est un peu moins connue, mais sa Storia della colonna infame (Histoire de la colonne infâme), qui fait l'objet de ce projet de nouvelle traduction, est cependant elle aussi couramment (quoique moins systématiquement) étudiée à l'école, à l'instar de L'affaire Calas de Voltaire, texte avec lequel celui-ci a quelque parenté. La "colonne infâme" du titre désigne un monument qui fut édifié, par la volonté des juges, pour commémorer le procès (mené à grand renfort de terrifiants supplices), la condamnation et l'exécution, en 1630 à Milan, de plusieurs hommes accusés d'avoir propagé délibérément la peste par des "onctions pestifères" , c'est-à-dire en barbouillant les murs d'un certain quartier d'une substance empoisonnée, supposément mortifère. Cet atroce fait divers avait déjà inspiré à Pietro Verri, un représentant milanais de la philosophie des Lumières versant italien, un texte mémorable, Observations sur la torture, paru en 1769 (retraduit en français en 1992 et publié par les Editions Viviane Hamy), où l'auteur dresse un réquisitoire inflexible contre cette pratique intolérable. En 1764, un autre philosophe, Cesare Beccaria , avait publié Dei delitti e delle pene (dont il existe, sous le titre Des délits et des peines, plusieurs éditions françaises récentes), un magnifique petit essai, très en avance sur son temps, contre la torture et la peine de mort. C'est dans ce contexte intellectuel que se situe l'Histoire de la colonne infâme. Mais, tandis que Verri et Beccaria publient leurs essais à une époque où la torture est encore en vigueur dans nombre de pays et régions d'Europe, et notamment à Milan , quand le texte de Manzoni paraît, en 1840, elle a été abolie - du moins officiellement - à peu près partout. L'intention de Manzoni n'est donc pas tout à fait la même que celle qui animait ses devanciers, lesquels visaient avant tout à démontrer le caractère exécrable et inutile de la torture et à la voir disparaître des codes de procédure. Pour Manzoni, cependant, il s'agit d'abord, sans doute, de consolider dans les esprits l'usage récent de ne plus mettre à la question les prévenus. On sait combien les progrès de ce genre sont fragiles et peuvent être abandonnés au détour de l'histoire ; quant à la torture, notamment, il serait naïf ou de mauvaise foi de prétendre qu'elle n'appartient qu'au passé lointain et aux civilisations archaïques. Sous des formes diverses, qui disent rarement leur nom, la torture demeure une réalité contemporaine, y compris dans nos démocraties avancées. On peut, d'autre part, supposer que Manzoni entend oeuvrer à son tour à l'amélioration, toujours possible, de la justice humaine : même sous une législation imparfaite, sinon coupable, les juges gardent la faculté de juger honnêtement. Mais, plus encore, il s'agit pour Manzoni de soulever une question générale, à la fois philosophique et politique : celle de la liberté de choix des individus, mise en regard de ce qu'on pourrait appeler, dans un anachronisme calculé, les conditionnements socio-historiques. Pour Verri, tous les juristes et criminalistes du passé sont coupables d'avoir toléré, cautionné et même encouragé la torture. Dès lors, les juges qui condamnèrent les supposés propagateurs de peste commirent, certes, une affreuse erreur judiciaire, mais dont la responsabilité incombe à la science juridique dans son ensemble, au système pénal en tant que tel - et même à l'état général de la connaissance et de la culture propres à leur temps. La faute des juges en tant qu'individus se dissout ou en tout cas s'estompe dans la mauvaiseté des lois et dans la cruauté à quoi conduirait invinciblement l'ignorance. La faute des juges n'est pas tant personnelle que collective, et indissociable d'une époque dont Verri - et avec lui tous les philosophes des Lumières italiennes - appelle le dépassement. Verri, en d'autres termes, travaille à éclairer son temps, pour le réformer dans le sens de la raison et de ce qu'on appellerait aujourd'hui les droits de l'homme . C'est sur cette question de la responsabilité des juges que Manzoni croise le fer avec son illustre prédécesseur. Dans l'Histoire de la colonne infâme, il s'attache à montrer que, même en des temps d'ignorance et dans un système pénal qui prévoit qu'on puisse infliger à un accusé - y compris en amont de la certitude de sa culpabilité - des sévices atroces, les juges conservaient la possibilité, la liberté morale de ne pas le faire. Aussi, reprenant en main les textes des juristes que Verri cite pour les accabler, Manzoni s'efforce-t-il de montrer que tous, bien que n'étant pas opposés par principe à la torture, recommandaient cependant de n'en user qu'avec discernement et modération, et jamais pour obtenir des aveux. Manzoni entend ainsi rendre justice aux criminalistes du passé, que Verri blâme selon lui injustement, au prix d'incompréhensions voire de distorsions des textes qu'il produit pour preuves de sa thèse. Mais il veut surtout convaincre que les juges qui, en 1630, firent torturer et exécuter ces malheureux, puis firent construire un monument en leur éternel déshonneur, disposaient, dans les traités juridiques de référence de leur époque, d'éléments qui leur auraient permis, qui auraient dû leur permettre de juger dignement. Selon Manzoni, si la torture était régulièrement en vigueur dans les affaires criminelles, et couramment pratiquée dès la phase d'instruction du procès, cela n'imposait pourtant pas à des esprits éclairés et probes d'y recourir. Les juges sont donc comptables à titre personnel de leur jugement, qui s'apparente à un crime. Manzoni défend ainsi l'idée que, de tout temps, jusque dans le pire des systèmes politico-juridiques, les individus conservent une part d'autonomie, la faculté de s'affranchir des préjugés de leur époque, et de se comporter selon ce qui est juste et bon. Ce qui est en jeu, implicitement, c'est donc aussi la question, ancienne et débattue depuis des siècles dans la théologie chrétienne, du libre arbitre. Mais tout autant, si l'on veut, avant l'heure, sa version plus moderne, celle du déterminisme - social, historique, politique, culturel. Sommes-nous libres de nos actions, de nos décisions, de nos pensées ? Ou sommes-nous si profondément (et inconsciemment) modelés par notre temps, par notre culture, par nos institutions, que nos "choix" ne sont, au vrai, que les conséquences inéluctables de ces divers conditionnements ? Pour l'écrivain italien, récuser l'idée que, malgré les aberrations de leur temps, malgré les vices de la forma mentis du monde auquel ils appartenaient, les juges de 1630 auraient pu juger justement reviendrait à admettre, ni plus ni moins, l'impossibilité générale et affreuse d'espérer que des hommes qui commettent un crime abominable puissent jamais agir différemment ; cela obligerait, en somme, à reconnaître que les pires scélérats ne peuvent aucunement, par principe, être tenus pour responsables de leurs forfaits : "Si, dans un ensemble de faits atroces commis par l'homme contre l'homme, nous croyons voir un effet des temps et des circonstances, nous éprouvons, en même temps que de l'horreur et de la compassion, un découragement, une sorte de désespérance. Il nous semble voir la nature humaine poussée invinciblement au mal par des facteurs indépendants de sa volonté, et comme enchaînée dans un rêve pervers et fébrile, dont elle n'a nul moyen de se déprendre, dont elle ne peut pas même se rendre compte". La question demeure d'une parfaite actualité. Il n'est que de songer aux polémiques qui ont entouré telles tentatives d'explication d'attentats terroristes récents en France. En réponse aux sociologues qui tentaient de comprendre ces actes dans un tableau causal complexe, des personnages politiques de premier plan objectèrent qu'expliquer, c'était déjà justifier. Plus que jamais, il nous semble au contraire requis, pour inconfortable que cela puisse être, d'enquêter inlassablement sur les raisons de la violence. L'Histoire de la colonne infâme nous est une invitation à ne pas refermer trop vite le questionnement sur les racines du mal.

De la reconnaissance de sa filiation et de son identité aux règles qui régissent ses droits et ses devoirs dans sa famille, à l'école ou au sein même de la société, la vie juridique du mineur est ordonnée à un ensemble de dispositions spécifiques qui forment un véritable code. Dans un monde où l'enfance et l'adolescence changent de visage, sous l'effet de l'évolution des modèles familiaux, de la mondialisation et des nouvelles technologies, ces dispositions, pourtant trop méconnues, s'adaptent aux grands enjeux contemporains pour assurer la protection de l'enfant, en tant que mineur, Homme et futur citoyen. Refondu et actualisé, ce code, guide indispensable pour les parents mais aussi outil d'initiation au droit pour les élèves, est à jour des dernières lois et des derniers règlements : - A l'école : la réforme du collège de 2016 (modification du système de notation, réforme du brevet, nouvelle organisation des enseignements, etc.), la réforme du lycée de 2019 (nouvelle organisation des enseignements, nouveau baccalauréat pour 2021, généralisant l'option "droit" , etc.), le projet de loi "pour une école de la confiance" (obligation de la scolarisation dès l'âge de trois ans, recentrement sur les savoirs fondamentaux au primaire, etc.) ainsi que les mesures qui l'ont préparé (les dispositions réglementaires applicables depuis la rentrée 2017 et la loi de 2018 interdisant l'usage du portable au primaire et au collège) ; - Dans la famille : le projet de loi permettant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires de 2019 (présentation en juin) ; le dialogue des juridictions nationales et européennes relatif à la retranscription sur les registres d'état civil de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui (question préjudicielle de la France et arrêt de révision attendu dans le courant de l'année) ; le chantier "protection de l'enfance" présenté par Agnès Buzyn le 29 janvier 2019) ; - Au sein de la société : la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et dont le premier titre comporte des dispositions garantissant une protection accrue des mineurs ; mais aussi les ordonnances (à venir en 2019, prises sur le fondement de la loi 2019-222) visant à instaurer un "code de justice pénale des mineurs" .

DROIT BELGE La propriété en volume : une nouvelle opportunité pour les investisseurs immobiliers La réforme du livre 3 du Code civil, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, a déjà fait l'objet de plusieurs ouvrages généraux qui résument les principales innovations. Parmi les nombreuses modifications apportées au droit immobilier, l'une d'entre elles est particulièrement importante pour la structuration des transactions immobilières et mérite un examen approfondi : le droit de superficie perpétuel, c'est-à-dire la constitution d'un droit de superficie non limité par une durée maximale contraignante. Cet ouvrage se concentre sur l'analyse de ce régime innovant, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine antérieure, des travaux préparatoires et des premières tendances dans la pratique. Cette innovation du droit des biens permet la mise en place d'une structure immobilière longtemps réclamée par la pratique : la propriété en volume. Il s'agit de la possibilité de céder ou d'acquérir la propriété d'un volume ou d'une partie d'un bâtiment (un étage de bureaux, la partie résidentielle au-dessus d'un centre commercial, etc.) sans acquérir la propriété du terrain ni mettre en place un régime de copropriété. De façon remarquable, cette opération permet ainsi à l'acquéreur d'éviter les contraintes d'un acte de base et le coût financier et fiscal de l'acquisition du terrain. Elle permet aussi au vendeur qui le souhaite (par exemple un pouvoir public) de conserver un certain contrôle foncier sur le bien cédé. ll s'agit ainsi d'un nouvel outil flexible particulièrement utile pour le secteur immobilier. Néanmoins, le législateur a attaché une série de conditions strictes et d'effets particuliers à cette innovation. Les conséquences d'une telle opération divergent par ailleurs largement d'une vente classique, tant du point de vue civil (les droits et obligations des parties à la convention) que fiscal (les impôts directs et indirects visant l'opération). L'auteur de cet ouvrage, avocat spécialisé en transactions immobilières, chercheur en droit immobilier et titulaire d'un master de spécialisation en droit fiscal (ULB), envisage ce nouveau régime juridique dans une perspective à la fois théorique et pratique, civile et fiscale, avec pour objectif d'éclairer le juriste et le praticien, de conseiller les rédacteurs de telles conventions et de proposer une première interprétation de la réforme.

Respectabilité morale et politique obligent, l'histoire de l'Union semble, d'un premier abord, aisée à retracer et sans ambiguïtés. Entre l'essor de l'idée d'Europe unie, les tentatives manquées de l'entre-deux-guerres, et sa concrétisation après 1945, l'expérience de la guerre sert de prise de conscience générale, prélude à l'unification. Les historiens traitant de l'européisme s'accordent sur ce schéma de la continuité de l'idée européenne, troublée un ultime moment par les dérives du nationalisme. Ainsi, la Seconde Guerre mondiale n'a pas sa place dans l'idée d'Europe au XXe siècle. L'Europe nouvelle chère aux nazis est réduite à un instrument de la propagande allemande alors que la Résistance aurait préparé soigneusement ses projets unionistes et fédéralistes en attendant la défaite des pays de l'Axe. Cette image d'Epinal ne résiste pas à une analyse objective des faits et des idées. Il apparaît ainsi clairement que, dans la Résistance, le sentiment national prime généralement sur le sentiment européen : le projet générique d'" Europe des nations libres " en est le symbole. Son intérêt pour l'union du continent a été exagéré après guerre pour légitimer la cause européenne, les ennemis du nazisme semblent, à juste titre, profondément désorientés et méfiants devant cette idée d'Europe qui est l'axiome favori des partisans du Reich. En effet, à l'inverse, sur le continent unifié par les armes, officiels nazi et intellectuels engagés dans la voie de la collaboration sont, la source d'une réflexion intarissable sur l'Europe visant à définir ses contours et son identité, commentant sa future organisation politique, économique, juridique ou sociale. Le Groupe Collaboration se place dès sa création en septembre 1940 dans cette perspective. lise veut un pôle attractif, principalement parisien, de réflexions et de promotion culturelle pour tous les intellectuels désireux d'ébaucher plans et projets d'une union européenne imminente, d'encourager le rapprochement franco-allemand et la solidarité continentale. Même si les plus ardents européistes d'aujourd'hui ne sauraient être assimilés à des groupes de pensée dévoyés, cette étude très documentée permet d'analyser l'idéologie européenne dans une perspective historique plus réaliste et, comme telle, nouvelle. Cette grille de lecture donne, de manière surprenante, des clefs pour mieux comprendre les enjeux qui se dessinent devant nous pour demain.

Né à Libenge le 22 mai 1935, Léon Kengo wa Dondo a suivi ses études primaires et secondaires à Libenge, puis à Coquilhatville, au "Groupe scolaire" (1941-1958). Recruté commis au parquet de district de Léopoldville à la fin de ses études secondaires (1958), il se rend à Bruxelles pour y effectuer un stage de perfectionnement sur la criminologie (1961). En 1967, il décroche un diplôme de doctorat, puis une licence spéciale en droit des espaces, maritime et aérien à l'Université libre de Bruxelles. Depuis son retour au pays - où une longue carrière au service de l'Etat devait finalement l'y attendre - il n'a jamais quitté les arcanes du pouvoir d'Etat. Tour à tour conseiller au collège juridique et administratif du cabinet du président Mobutu (1967-1968), procureur général près la Cour d'appel de Léopoldville (1968), procureur général de la République (1968-1979), ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès des trois monarchies constitutionnelles du Benelux (1979-1982), "Premier commissaire d'Etat" (1982-1986), commissaire d'Etat aux Affaires étrangères et à la Coopération internationale (1986-1987), Premier président de la Cour des comptes (1987-1988), "Premier commissaire d'Etat" (1988-1990), Premier ministre de la Transition démocratique (1994-1997), sénateur et président du Sénat (2007-2011, puis 2012-2019), Léon Kengo wa Dondo est le seul Congolais à avoir dirigé les trois pouvoirs traditionnels de l'Etat : le Judiciaire, l'Exécutif et le Législatif. Au total, plus d'un demi-siècle de commandement des hommes et des institutions ! Au-delà du prestigieux parcours familial, scolaire, académique et politique du personnage - parcours atypique dont on chercherait en vain à trouver un équivalent contemporain dans son pays -, c'est l'histoire de l'Etat congolais qui se lit en trame à travers ces Mémoires. Son long parcours et sa réputation d'homme de conviction et de rigueur lui ont valu, de la part de sa mère, le surnom de "Léon l'Etat". C'est fort de cette expérience et de ces qualités qu'il n'a pas voulu dissimuler sa passion envers sa patrie. Il veut que ses Mémoires, ponctués de savoureuses anecdotes côtoyant en même temps de dures vérités historiques, soient destinés avant tout à la jeunesse, pour inspirer cette dernière dans sa quête du "mieux-Etat" et du "mieux-être".

Les barrières qui se dressent devant celtes et ceux qui souhaitent entrer en France sont multiples. Des mois, parfois même des années peuvent s'écouler jusqu'à l'obtention du visa, de l'acte d'état civil, du passeport qui conditionne cette entrée, en raison des tracasseries imaginées par les diverses administrations en charge de ta délivrance de ces différents documents. Une fois franchi ce premier obstacle, l'accès au territoire français peut encore être refusé par la police aux frontières. Pour échapper à ces embûches ou du moins tenter d'en réduire l'impact, il est important de connaître les conditions qui, en fonction du but du voyage, peuvent être légalement exigées pour l'entrée en France ainsi que les moyens de se défendre contre tes comportements abusifs de l'administration. Pour un court séjour limité à trois mois ou pour un transit, l'entrée en France - parce qu'elle équivaut à une entrée dans l'ensemble de l'espace " Schengen " relève principalement de règlements de l'Union européenne. Mais dans d'autre cas, notamment lorsqu'il s'agit de circuler en outre-mer ou d'entrer en France pour s'y établir, c'est le droit national seul qui 'applique. La réglementation est donc complexe et elle est aussi changeante, ce qui explique que le présent Cahier juridique soit le quatrième consacré à ce sujet depuis dix ans. Depuis la précédente édition qui remonte à 2009, il a fallu tenir compte de, l'impact renforcé de la réglementation européenne et de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration ainsi que de diverses réformes des procédures. Après une présentation rapide du contexte de la circulation des personnes en France et en Europe, ce Cahier expose d'abord les conditions d'entrée dans l'espace "Schengen " pour un court séjour et les règles spécifiques qui régissent le cas échéant l'entrée en France métropolitaine ou en outre-mer, puis les règles applicables aux personnes qui veulent entrer en France pour y résider ou qui, déjà autorisées à y résider, souhaitent circuler hors de France. Des développements particuliers sont consacrés aux hypothèses où l'on se heurte à un refus de délivrance d'un visa ou à un refus d'entrée en France et aux différentes possibilités de recours. L'ensemble est complété par des annexes où l'on trouve notamment des modèles de recours.

Les discussions interdisciplinaires autour de la question de la sorcellerie, ses rapports à l'écrit, aux représentations artistiques, idéologiques et politiques permettent dans cet ouvrage de questionner un objet d'étude récurrent dans le champ des sciences sociales et humaines. Comment la sorcellerie est-elle appréhendée dans les sciences sociales et les humanités ? Quelles images véhiculent-elle ? Naguère, la sorcellerie fut longtemps associée au monde rural et à l'oralité. Cela n'est plus guère le cas. Depuis une vingtaine d'années, les études sur la sorcellerie en Europe, en Afrique et en Amérique se sont multipliées montrant son omniprésence, en particulier dans les secteurs de la "modernité" dans les villes. Des travaux ont interprété la sorcellerie comme un mode d'acclimatation et de vernacularisation de l'Etat. Elle se serait également nichée dans les domaines les plus complexes et internationalisés du capitalisme. Elle était aussi traditionnellement associée à l'oralité, car la sorcellerie est toujours en lien avec une situation d'énonciation. Or, au coeur de cette modernité, on retrouve inévitablement l'écrit. La sorcellerie, en tant qui" idéologique " est aussi parole qui n'est ni de savoir, ni d'information, mais de pouvoir. Il y a lieu alors de s'interroger sur la manière dont la parole sorcellaire écrite devient un enjeu de pouvoir, "une pratique de puissance", de s'interroger aussi sur les modalités de sa légitimation, afin de savoir quel type d'écrit est susceptible de devenir support de pratiques sorcellaires et à quel type de savoir il réfère. Indépendamment du recours à l'écrit comme support de pratique, la sorcellerie fait aussi l'objet de représentations littéraires écrites qui la mettent en scène et la font fonctionner doublement comme système théorique explicatif du monde ou, au niveau de l'expérience quotidienne, comme pratique. De façon récurrente, les représentations de la sorcellerie ont souvent été au coeur des logiques de pouvoir, en ce que la sorcellerie est perçue comme un mode d'actualisation des conflits réels et symboliques, un langage des conflits sociaux. La force de ces représentations permet-elle d'avoir accès à une certaine "vérité" de la sorcellerie ? Ce sont autant de questions et de lectures interdisciplinaires qui ont sollicité les compétences de plusieurs enseignants-chercheurs et chercheurs. C'est pourquoi, les travaux rassemblés ici prennent en compte à la fois les dimensions historique, juridique, littéraire et politique dans l'étude de la question de la sorcellerie.

La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui s'attache à définir le cadre juridique dans lequel s'effectuent l'enquête et la poursuite, puis le jugement d'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Partant, connaître les circonstances de celle-ci, identifier sa victime et son auteur et, enfin, juger ce dernier d'après les règles définies dans le Code pénal, telle est la triple démarche de la procédure pénale, caractérisée, à chaque stade, par le nécessaire équilibre entre respect des libertés individuelles et efficacité de la répression contre les atteintes à la société ou à l'Etat. Pour tenter d'atteindre cet équilibre, le Législateur n'a cessé, depuis plusieurs décennies, souvent à marche forcée, d'amender telle ou telle disposition procédurale, soit pour assouplir le système répressif, soit pour le renforcer. En témoigne la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui simplifie et renforce l'efficacité de la procédure pénale à tous les stades de la procédure, depuis l'enquête, jusqu'au jugement et l'exécution des peines. Elle comporte également des dispositions relatives à l'amélioration de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et l'entraide internationale. En témoigne aussi le décret n° 2019-460 du 16 mai 2019, portant création d'un service à compétence nationale dénommé " service d'enquêtes judiciaires des finances ", sorte de police fiscale spécialisée. Aux côtés de la loi – parfois en opposition à celle-ci –, la jurisprudence, notamment européenne, a, depuis quelques années, fait preuve d'un dynamisme non moins remarquable, contraignant la loi à se réformer, au point de se demander si tout notre système n'est pas véritablement entré dans l'ère de la jurisprudence. Ainsi, par exemple, de l'arrêt de la chambre criminelle du 18 juin 2019 (n° 19-80.015) qui sanctionne le détournement de procédure. De toutes ces modifications qui affectent le droit positif, cette 20e édition rend compte, étant à jour de la législation et de la jurisprudence au 15 juillet 2019. Le présent ouvrage s'attache, après avoir exposé les principes généraux de la procédure pénale (1ère partie), à présenter les acteurs du procès pénal (2e partie) puis les phases du procès pénal (3e partie).

Le droit Ohada est un droit ambitieux : droit uniforme, commun à dix-sept Etats parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le développement économique de ces pays d'Afrique sub-saharienne. Aujourd'hui, ce sont 9 actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité Ohada signé en 1993. Relèvent désormais du droit uniforme : le droit de l'arbitrage, le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, GIE et des sociétés coopératives, le droit comptable, le droit des sûretés, les voies d'exécution et les procédures simplifiées de recouvrement des créances, les procédures collectives d'apurement du passif et le droit du transport de marchandises par route. Au-delà des textes, ce droit vivant — 4 de ces actes uniformes ont d'ores et déjà été révisés — doit également être interprété et mis en application de manière uniforme. L'Ohada, à côté du Secrétariat permanent, s'est dotée pour cela de deux institutions essentielles : une école de formation, l'Ersuma, et une Cour commune de justice et d'arbitrage, juge de cassation commun dans tous les litiges nécessitant l'interprétation et l'application des dispositions uniformes. L'édition 2016 du "code vert" intégrait déjà en un seul ouvrage le Traité, les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCJA et les 9 actes uniformes, à jour des réformes de 2014 et de 2015, commentés et annotés par des universitaires reconnus. Les commentaires permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes par les juridictions compétentes. Grâce à la diversité des sources présentées (textes officiels, jurisprudence, doctrine), l'ouvrage pourra être utile aussi bien à celui qui découvre le droit uniforme qu'au praticien qui cherche les informations les plus complètes sur le droit des affaires africain. La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel, à savoir : - les Actes uniformes relatifs à la comptabilité et à l'information financière, à l'arbitrage et à la médiation ; - le Règlement d'arbitrage de la CCJA ; - le Règlement relatif aux pratiques des professionnels de l'audit et de la comptabilité ; - la Décision fixant les tarifs des actes du greffe de la CCJA.

Ce livre est à la croisée de trois histoires : celle de la Coupe du monde de football à travers tout le 20e siècle, mais aussi celles d'un journal, Le Miroir du football, et de son rédacteur en chef, François Thébaud. Le Miroir du football est né en 1960, et son équipe issue de Miroir Sprint, magazine des éditions J, liées au Parti communiste français. Ce lien avec le PCF, François Thébaud l'a toujours à la fois revendiqué et combattu. Revendiqué car se situant incontestablement dans cette mouvance politique, largement dominante dans la gauche française de l'époque ; combattu, car férocement attaché à l'indépendance rédactionnelle du journaliste. Cette même indépendance l'amènera à rompre en 1976 avec les éditions Vaillant, qui avaient succédé aux éditions J, lorsque ses responsables voulurent imposer leur ligne à l'équipe rédactionnelle du Miroir. La majorité des journalistes le suivirent, le magazine mourut en 1979. François Thébaud et l'équipe du Miroir furent au coeur de l'occupation de la Fédération française de football (FFF) en Mai 68, avec la célèbre banderole "Le football aux footballeurs" ou, quelques années plus tard, de la création du Mouvement football progrès (MFP). C'est dans ce contexte qu'avant la Coupe du monde de 1994, François Thébaud écrivit un essai sur les différentes Coupes du monde depuis 1904. Son texte a le grand avantage de reposer sur ses propres reportages au cours de huit éditions, de 1950 à 1978. "Les rapports du sport-spectacle avec ses environnements économique, politique et juridique sont très peu connus. Ces rapports constituent le sujet de ce livre." Sans doute en application de l'hypocrite principe selon lequel "le sport est apolitique", François Thébaud ne put publier son livre avant sa mort. Le voici enfin édité. De "Montevideo l'Européenne" à "La Copa del Duce", en passant par "Un sursis pour Videla ou "L'arrivée de l'Afrique et l'Asie ", les 16 chapitres qui vont de l'édition de 1930 à celle de 1994 allient football et contexte populaire et politique. Dans le dernier chapitre, "Un avenir programmé", l'auteur revient sur la nationalisme, la lente décolonisation du football, la puissance de la télévision, la fortune de la FIFA, le pouvoir de l'argent... En guise de conclusion, une interrogation : "Est-ce un art ou est-ce une industrie ? Est-ce un art et une industrie ? "