juridique
Extraits
Philosophie
LA CONDITION DEMOCRATIQUE. Justice, exclusion et vérité
Avant de désigner le régime politique qui porte son nom, la démocratie a trait à la condition de vie en société de l'homme. l'inscription de la pensée dans le langage voue en effet ce dernier à explorer sa condition démocratique somme conditions de vie : ses expériences scientifiques, sociales et culturelles s'appuient sur un partage avec autrui de son jugement de vérité. Les démocraties néolibérales exploitent cette condition en soumettant l'homme lui-même à une expérimentaiton totale. Mais elles évoquent un consensus aveugle pour éviter de juger l'injustice et l'exclusion qu'elles sécrètent.
Comment rétablir, dans la condition sociale et politique, la puissance de ce jugement de vérité neutralisé d'emblée par cet abus néolibérale du consensus ? En reconnaissant d'abord l'erreur philosophique qui anime cette expérimentation : il est faux que l'homme ait à se guérir de lui-même comme s'il était, comme être de désir, de passions et d'intérêts, l'ennemi de lui-même et d'autrui comme esprit. L'usage expérimental que l'on fait des institutions juridiques, morales et politiques repose pourtant encore sur cette erreur.
En établissant ensuite comment l'usage même du jugement de vérité survit à son refoulement néolibéral. Car ce jugement n'advient pas seulement dans un temps second de la réflexion, mais il engendre les mondes sociaux de connaissance, de jouissance et d'action dont ont besoin les hommes, en substituant aux échecs qu'ils rencontrent, l'invention de nouvelles harmonies affectives, cognitives, pratiques et consommatoires. C'est ainsi également que le partage démocratique de la vérité nous fait toujours déjà surmonter l'injustice et l'exclusion néolibérales : en renouvelant sans cesse l'horizon de justice d'une démocratie du jugement dans le monde économique et culturel tout en nous faisant partager historiquement la vérité éthico-politique de ce jugement dans les institutions.
05/1998
Sociologie
Marcher !
... Ce livre, c'est donc " Marcher ! ". Il regroupe de nombreux acteurset témoins des évènements actuels. Des photographes, qui aujourd'hui constituent une avant-garde visuelle et documentaire du peuple en mouvement. Ils nous donnent ici un aperçu de leur ample et constant travail de capture des vérités fugaces d'un événement sismique, d'une société en ébullition révolutionnaire. Leur apport est essentiel car ils mettent à jour, chacun avec son talent propre, la dimension esthétique du mouvement populaire. Dans ce volume, encore plus divers que les précédents, aussi bien dans la forme que dans le fond, on trouvera des éclairages utiles à l'appréhension de la révolution en cours ainsi que des éléments pour une réflexion sur l'avenir immédiat, des analyses juridiques, politiques, psychologiques... On y voit aussi des sources et des affluents brûlants de ce grand fleuve d'aujourd'hui, majestueux de sagesse, de lucidité, de colère pacifiqueet de détermination. Il y a aussi des témoignages émouvants de la symbiose, malgré l'exil, des Algériens, parties de la totalité de ce vaste mouvement populaire. La poésie, qui est d'une certaine façon au coeur-même de " Nous autres "et de notre démarche morale, politique et intellectuelle, transparaît à travers tout l'ouvrage, mais, à l'occasion, elle s'affirme en tant que telle, à la fois éclatante et subtile. Enfin, nous ne sommes pas peu fiers que ce volume de " Nous autres ", se rapprochant un peu plus des expressions émanant du mouvement populaire, sur les pancartes des manifestants, leurs slogans, leurs chants, réunisse, comme à l'occasion de " Travailler ! " des textes et des photographies, mais aussi que les textes y figurent dans leurs différentes langues originales d'écriture, française, arabe, derja ou anglaise.
05/2019
Paramédical
Droits et place des personnes soignées à l'hôpital
Le patient à l'hôpital est passé, ces dernières années, du statut d'objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. La personne soignée revendique non plus seulement un consentement éclairé mais une participation à la décision thérapeutique. Or, cette implication n'est possible que sur la base d'un accès à une information délivrée selon une forme adaptée et dans le respect de ses droits : le droit à être informé durant la prise en charge, y compris lors de la survenue d'un événement indésirable grave ; le droit à recourir à un médecin médiateur ; le droit d'être assisté par un représentant des usagers ; les droits concernant la fin de vie... Pratique et contextualisé, ce guide actualise les connaissances sur les droits des patients et leur place à l'hôpital : grâce à la diversité de ses auteurs (cadre de santé, chargé de relations à la Haute Autorité de santé, philosophe, directeur d'hôpital, médecins de soins palliatifs, médiateur, représentant des usagers, juriste...), il propose une approche pluridisciplinaire et confronte ainsi les points de vue de professionnels qui seront amenés à collaborer et à se positionner sur ces questions au quotidien. Le livre permet à tout soignant de se mettre à jour ou de s'informer, afin de mieux respecter les droits auxquels les patients et leurs familles peuvent prétendre. Il sera aussi utile aux usagers qui s'interrogent sur leurs voies de recours. Ils appréhenderont la richesse et la complexité de cette thématique à la croisée de considérations juridiques, éthiques, pratiques, techniques... Ouvrage coordonné par le Dr Jean-Pol Depoix-Joseph, médecin médiateur à l'AP-HP (Paris).
03/2019
Sociologie
Les communautés
Au début du XXe siècle, l'analyse de la logique inhérente aux grandes puissances, au capitalisme occidental et aux phénomènes de communautisation, nourrit abondamment les travaux de Max Weber sur la notion de communauté. Présentés pour la première fois en français dans une traduction intégrale, ces textes n'ont rien perdu de leur acuité ni de leur à propos. Vers 1910, Max Weber rédige dix textes qui font voler en éclats la conception alors dominante de la communauté, aujourd'hui encore ardemment controversée. Un siècle plus tard, la présente traduction de ces écrits (pour partie inédits en français) s'appuie sur le volume des Communautés de l'édition critique allemande, qui, depuis 1984, réorganise et éclaire l'ensemble de l'oeuvre protéiforme de Weber. Loin de toute essentialisation de la communauté, de tout déterminisme mécanique, les analyses qui se déploient ici s'appuient sur la démarche sociologique que Weber est en train de fonder, pour interroger ce qui est en jeu dans les processus de " communautisation ". C'est la complexité des synergies communautaires, la pluralité et l'intrication de facteurs économiques, historiques, religieux, militaires, juridiques ou culturels qui apparaissent ici en pleine lumière. Une objectivité scientifique, un savoir historique et ethnologique d'une ampleur exceptionnelle viennent ainsi s'opposer à des " visions du monde " souvent irrationnelles, portant, entre autres, sur l'origine de la famille, les peuples " primitifs ", les races, les castes, les clans, les classes, la nation ou l'Etat. La publication de ces textes sous forme d'un volume distinct permet de les inscrire dans une histoire des notions de communauté, d'identité et de commun, et ainsi d'éclairer certains enjeux fondamentaux du vocabulaire politique de notre époque.
04/2019
Droit
Le constitutionnalisme octroyé. itinéraire d'un interconstitutionnalisme au XIXe siècle (France, Portugal, Brésil)
Ce livre aurait pu être une simple histoire du pouvoir constituant au XIXe siècle, dans des pays ayant connu une phase de regain du pouvoir royal survenant après de tumultueux épisodes révolutionnaires. Il l'est, en partie ; le lecteur y trouvera les débats juridiques et politiques sur cette question lors des périodes de contestation de la souveraineté nationale dans trois contrées sélectionnées à dessein : la Restauration pour la France ; la monarchie tumultueuse du Portugal, de l'octroi de la Charte en 1826 à sa chute en 1910 ; l'Empire du Brésil, depuis l'indépendance. Toutefois, nous avons cru bon de proposer autre chose, en portant un nouvel éclairage sur le phénomène peu étudié de l'octroi. Limiter son étude à l'offre autoritaire d'une constitution ne peut rendre justice aux tentatives doctrinales et institutionnelles présentées ici : l'octroi a rarement été conçu comme une fin, venant consacrer et garantir un ordre constitutionnel immuable. La nature étant dynamique, il s'agissait au contraire de proposer une étape venant terminer la Révolution, en permettant de profiter des bienfaits supposés du constitutionnalisme moderne. Ce programme ne saurait se contenter d'acclimater les pays visés au "siècle des constitutions" : il convenait aussi de réfléchir sur l'échec de textes qui, bien qu'émaillant l'Europe depuis le XVIIIe siècle., n'ont su donner satisfaction, engendrant ces tristes constitutions nominales dont fait déjà mention Malouet sous la Constituante ; il importait enfin de prévenir un usage immodéré et permanent du pouvoir constituant, propre au monde d'aujourd'hui. Nous proposons donc, sous la forme d'un itinéraire, l'histoire d'un pouvoir constituant et d'un constitutionnalisme conservateurs, faisant la part belle aux garanties morales et divines d'antan, tout en veillant à acclimater les valeurs modernes du droit public aux meurs de peuples peu réceptifs du fait d'une éducation politique jugée insuffisante.
03/2019
Sociologie
Le Féminisme irréductible. Discours sur la vie et la loi
"Le féminisme irréductible - Discours sur la vie et sur la loi", essai majeur de la théoricienne et militante américaine Catherine MacKinnon, se porte aux racines de la misogynie et des violences exercées contre les femmes et éclaire de manière inédite la construction des rapports sociaux de sexe. Pour l'autrice, la domination masculine est d'abord une domination sexuelle qui s'inscrit ensuite dans le champ social, légitimant et renforçant ainsi la hiérarchie entre les hommes et les femmes. Elle parle en ce sens de la violence sexuelle comme pratique sexuelle, des abus sexuels comme forme de terreur, de l'éventualité du viol comme une caractéristique de la vie courante des femmes, de la pornographie et de la prostitution comme instruments de soumission des femmes, des normes juridiques comme concourant au maintien du statu quo au bénéfice des hommes... Par la force de ces analyses et par son action, Catharine MacKinnon a largement fait évoluer le droit et la société américaine. Elle est ainsi, avec Andrea Dworkin, à l'origine aux Etats-Unis de la première loi sur le harcèlement sexuel qui qualifie celui-ci de discrimination de sexe, et de la reconnaissance de la pornographie et de la prostitution comme violences contre les femmes. Rassemblant des essais, élaborés à partir de conférences données dans les années 1980, ce recueil, aujourd'hui en poche et publié pour la première fois en France en 2005, reste d'une actualité brûlante et est incontournable pour quiconque " cherche des réponses aux grandes questions que pose la subordination des femmes aux hommes ". " "La sexualité est au féminisme ce que le travail est au marxisme : rien ne nous appartient davantage, et pourtant il n'est rien dont on ne soit davantage dépossédées." [...] Depuis vingt-cinq ans, aux Etats-Unis, le droit se trouve ébranlé par cette proposition de la juriste Catharine A. MacKinnon. " Eric Fassin, 2005.
02/2020
Ouvrages généraux et thématiqu
Un empire de velours. L'impérialisme informel français au XIXe siècle
Contrairement à ce que les historiens ont longtemps laissé entendre, la France ne s'est pas recroquevillée sur elle-même après la perte de ses colonies nord-américaines et caribéennes au tournant du XIXe siècle. L'impérialisme français a pris de nouvelles formes, moins visibles, et s'est déployé dans de nouvelles régions, notamment au Moyen-Orient et en Amérique latine. C'est l'histoire de cet " empire de velours " que retrace David Todd, depuis la chute de l'Empire napoléonien en 1815 jusqu'à l'avènement de l'empire colonial de la IIIe République. Doux mais cynique, cet empire informel a mobilisé divers instruments d'influence, aussi discrets qu'efficaces. Pendant que l'industrie du luxe convertissait une partie des élites étrangères à l'" art de vivre à la française ", des dispositifs commerciaux, financiers ou juridiques sophistiqués plaçaient des pays entiers sous la tutelle silencieuse de la France. Etudiant la politique étrangère et économique des régimes qui se sont succédé après la Révolution - Restauration, monarchie de Juillet, Second Empire -, David Todd propose de repenser l'histoire de l'impérialisme français, trop souvent limitée à la politique coloniale de la IIIe République et trop exclusivement associée à l'idéologie républicaine. Cette remarquable enquête montre également que cet empire de velours fut moins le concurrent que le partenaire de l'impérialisme britannique dans le processus de " mondialisation " du XIXe siècle, c'est-à-dire l'intégration de la planète au profit de l'Europe occidentale. Rappelant que l'impérialisme ne se limite pas aux conquêtes territoriales, ce livre nous invite finalement à réfléchir aux étonnants parallèles que l'on peut établir entre l'empire de velours français du XIXe siècle et les empires informels contemporains, notamment celui des Etats-Unis depuis le milieu du XXe siècle ou celui de la France en Afrique subsaharienne depuis 1960.
09/2022
Droit international public
Religions et pouvoirs étatiques en Afrique centrale
En Afrique centrale, les relations religions-Etats ont toujours été ambigües. Suivant les périodes, il y a eu collaboration, soutien mutuel, coexistence, ignorance réciproque, oppositions et même persécutions. Les relations entre missions religieuses et administration coloniale, puis entre l'Eglise catholique et les jeunes Etats indépendants, sont une parfaite illustration de ces vicissitudes. La "fièvre constitutionnelle" de la décennie 1990 a permis, dans chaque Etat, l'adoption de nouvelles constitutions calquées toutes sur le texte français de 1958 que les constituants d'Afrique centrale ont pris pour modèle ; les nouvelles lois fondamentales ont alors consacré le principe de laicité, dans le même esprit du constituant français de 1946 et 1958. De nouvelles expressions religieuses se sont depuis développées sans entrave et parmi elles, les églises évangéliques qui connaissent un essor phénomenale. Le succès grandissant du courant évangélique et sa proximité avec les pouvoirs politiques crée des situations nouvelles, récentes et en mutation rapide, qui remettent en question bien des situations politiques, institutionnelles et juridiques. La laïcité française "greffée" est confrontée à la forte religiosité des sociétés africaines. En effet, il y a un fait que le droit ne peut pas ignorer en Afrique, c'est que la grande majorité des citoyens se réclament d'une croyance religieuse qui compte beaucoup dans leur vie quotidienne. Dès lors, le législateur africain devrait s'efforcer de prendre en considération cette place dominante de la religion - et de plus en plus souvent du courant évangélique - tout en évitant que la religion ne domine les débats politiques au point de vouloir faire des préceptes religieux, une règle de droit s'imposant à tous ; le respect du pluralisme et, par conséquent, de la démocratie sont à ce prix.
03/2022
Sciences politiques
La responsabilité des gouvernants
La responsabilité des gouvernants est ainsi l'objet du 6e ForInCIP, qui s'est déroulé le 19 mars 2021. C'est tout le sens de la "responsabilité" , en droit constitutionnel : gouverner, c'est décider et c'est aussi assumer et répondre de ses décisions. Nul gouvernant ne saurait se voir confier un pouvoir sans être concomitamment investi d'un devoir : en assumer l'entière responsabilité devant celui qui le lui a confié. A la multiplicité disciplinaire de la responsabilité correspond une diversité sémantique, que l'on retrouve à propos de la responsabilité des gouvernants. Il est donc d'abord nécessaire d'en cerner la nature, tant au regard de ses sources - juridiques, politiques, voire sociologiques - que de ses types, la responsabilité pouvant être individuelle ou collective, politique ou pénale, etc. Ensuite, il convient d'étudier ses mécanismes, c'est-à-dire, d'une part, ses destinataires et la diversité de son implication en fonction des destinataires concernés, ainsi que, d'autre part, ses mises en oeuvre (déclenchement, procédure, fréquence, etc.). Enfin, il faut en analyser les effets, tant sur le fonctionnement des institutions que sur le discours relatif à ces institutions. De plus, la crise mondiale que nous traversons actuellement confronte les gouvernants à leur responsabilité quant aux décisions et choix politiques qu'ils ont dû opérer face à une situation extraordinaire, imprévisible et difficilement contrôlable mais qu'il fallait nécessairement maîtriser afin d'assurer la sécurité (sanitaire) des populations. Or garantir la sécurité du peuple se plaçant sous sa protection est la première mission de l'Etat, en étant l'objet même du contrat social. Par conséquent, sans consacrer un thème spécifique à la crise sanitaire, la question est abordée par les intervenants.
03/2022
Histoire du droit
Les situations en mouvement et le droit. Essai d'une épistémologie pragmatique
L'ambition de cet ouvrage est de dresser une épistémologie pragmatique du droit chaque fois qu'il est confronté à des situations en mouvement. Les déplacements sur les territoires et dans les espaces de biens et de personnes, entendus as sens le plus large, interrogent le droit dans son oeuvre principale de fixation des situations dans des cadres juridiques prédéfinis au niveau local, national, européen, international ou global (droit des libertés de circuler, des transports, des échanges, des mobilités, des flux, des situations internationales ou européennes, etc.). La réflexion est d'autant plus importante que les phénomènes en mouvement peuvent être approchés sous des formes extrêmes avec l'hypothèse, de plus en plus fréquemment observée, de circulations provoquées par les humains et qui échappent à leur contrôle de manière totale (libération de gaz à effet de serre, dissémination de produits et d'organismes en tout genre, pandémie, circulation de l'information, des personnes, des données, des capitaux, des déchets, etc.). Les dits et non-dits du droit sur la circulation et son contrôle méritent d'être discutés. Une approche renouvelée des présupposés et modalités des situations en mouvement peut être envisagée. Toutes sortes d'antécédents - magique, libéral, social, ontologique, fondamental et modal - sont potentiellement à l'oeuvre qui permettent de poser les termes et les enjeux du traitement des risques, le plus souvent niés ou minimisés, de perte de contrôle des flux. Cet essai est destiné aux juristes, chercheurs et praticiens. Il a également vocation à être lu par celles et ceux qui, venant d'une autre discipline, s'intéressent à la manière dont le droit peut être compris dans son approche des phénomènes dynamiques, de petite comme de grande ampleur.
04/2021
Droit
Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale
Premier manuel francophone consacré au droit de la propriété industrielle des produits de santé, cet ouvrage fait le point sur la place essentielle qu'occupent les brevets et les marques dans l'univers médicopharmaceutique. L'auteur y révèle une autonomisation importante de cette discipline, émergente au sein du droit de la propriété intellectuelle. Parce que les produits de santé sont, par nature, extraordinaires, ils se retrouvent au coeur d'une combinaison de régimes juridiques qui s'entrecroisent (brevet, autorisation de mise sur le marché, certificat complémentaire de protection). De même, les médicaments génériques bénéficient en droit de la propriété industrielle d'une faveur inconnue sur le marché des produits génériques de grande distribution. Ce particularisme se reflète également dans les craintes qu'inspirent la brevetabilité du vivant. Celle-ci soulève des questions significatives qui bousculent la délimitation classique de l'ordre public et des bonnes moeurs. Malgré certaines restrictions à la brevetabilité en droit commun (théorie scientifiques, méthodes mathématiques, variétés végétales), le domaine des brevets reste immense. Pourtant, le sentiment est inverse en matière sanitaire, car le droit paraît avoir voulu border la brevetabilité d'un mur de clôture bien haut (exclusion des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, des méthodes chirurgicales, thérapeutiques ou de diagnostiques...). Le traitement de la contrefaçon, enfin, dénote certaines spécificités dans son analyse. Aujourd'hui, aucun spécialiste de droit de la santé ne peut plus ignorer le droit de la propriété industrielle et aucun spécialiste de droit de la propriété industrielle ne peut plus négliger le droit de la santé. Cette publication s'adresse à l'un et à l'autre, mais également au praticien et à l'étudiant à la recherche d'outils pour comprendre un droit rendu complexe par la technicité que revêt l'innovation médico-pharmaceutique et la délicate balance des intérêts en présence.
09/2020
Philosophie du droit
La notion d'universalité. Etude de droit civil
La notion d'universalité se présente sous l'angle d'une distinction entre l'universalité de droit et l'universalité de fait. Cette opposition, héritage de la tradition, a été, en droit moderne, coulée dans des objets juridiques nouveaux. L'universalité de droit, assimilée à la notion de patrimoine, s'identifie grâce à l'idée de corrélation actif/passif ; l'universalité de fait à l'idée de collection de biens qui se réifie. Devenue familière, cette distinction souffre de quelques paradoxes qui compliquent son insertion dans le droit civil. Contrairement à l'idée affirmée en doctrine, la corrélation actif/passif n'est pas le seul élément d'identité de l'universalité de droit. Comprise, en droit moderne, à partir de la théorie du patrimoine d'Aubry et Rau, elle se différencie également de l'idée de bien. Toutefois, le législateur contemporain, à travers les mécanismes de l'EIRL et de la fiducie, a consacré l'idée d'une universalité cessible, donc objet de droit. La convergence des deux formes d'universalités vers l'idée de choses appropriées justifie de revenir sur la théorie des universalités et d'interroger le bienfondé de cette distinction. De cette analyse, il ressort que le siège réel de l'universalité correspond à l'idée d'ensemble de biens, qui se réifie. Ce résultat est rendu possible grâce à la communauté d'affectation déterminée par le propriétaire des biens. Il va, par ce fait, créer une interdépendance fonctionnelle entre les différents biens. La structure de l'universalité rend délicate l'appréhension de son régime. Toutefois, sa qualification de bien permet de constater qu'elle s'insère facilement dans la théorie générale des biens, même si quelques ajustements sont nécessaires du fait de son caractère universel. C'est tout un pan du droit des biens qui se trouve saisi par une conception monolithique de l'universalité.
04/2021
Sociologie
Les vulnérables. La démocratie contre les pauvres
Depuis le début des années 1980, les démocraties et les organisations internationales ont modifié leur approche des populations défavorisées, revenant sur plus de deux siècles de développement et de mise en oeuvre des idées progressistes de promotion sociale et d'accès à la citoyenneté. La notion de vulnérabilité est la pierre angulaire de ce changement. Désormais la guerre est déclarée non plus à la pauvreté mais aux pauvres, enrôlés dans ce combat contre eux-mêmes. Ils font l'objet de la vigilance des savants, de la sollicitude des experts et d'une surveillance continue des acteurs publics et ne sont plus traités comme des citoyens malheureux ou mal intégrés mais comme des incapables. Cet ouvrage revient d'abord sur les fondements de cette révolution conceptuelle. Une archéologie des termes permet de comprendre comment ils se sont généralisés dans les discours publics depuis la fin du dernier millénaire. Puis il étudie les instruments de ce nouveau gouvernement des pauvres qui les coupe de l'exercice de leurs droits humains et de leurs libertés fondamentales. Comment ce remplacement de l'égalité par l'équité, de la liberté par la dignité, de la fraternité par la responsabilité s'est-il opéré ? Sur quels principes juridiques fondamentaux et politiques contradictoires, néanmoins conciliés dans une nouvelle théorie sociale, s'appuie-t-il ? Enfin le livre met en lumière les effets de ces dispositifs d'urgence permanente sur l'existence des vulnérables assignés au rôle de victimes. Leur traitement qui combine protection rapprochée et contrôle à distance repose sur l'individualisation et la psychologisation de leur condition et en fait tantôt des martyrs médiatisés tantôt des cibles discrètes d'interventions bienfaisantes condamnées à la désubjectivation et au silence.
02/2010
Histoire du droit
Le référé fake news, nécessité ou gadget ?
A l'ère de la cyberinformation, des bots et des "fermes à clics" , les fake news ou infox prolifèrent. Elles ont gangréné les récentes élections (élections présidentielles américaines de 2016, françaises de 2017, campagne du Brexit...) en aboutissant parfois à la manipulation du vote. Le phénomène de l'infox présente souvent une dimension internationale ; il est en outre susceptible de frapper tous les Etats : la meilleure façon de l'endiguer serait certainement d'adopter une convention internationale ou, au sein de l'Union européenne, un acte législatif contraignant. Il n'en existe pas. Les réponses étatiques apparaissent dès lors en ordre dispersé. La NetzDG allemande responsabilise directement les hébergeurs, l'Italie lance la "polizia postale" aux trousses des fake news. Par la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information et son décret d'application n° 2019-53 du 30 janvier 2019, la France se dote d'un nouveau référé judiciaire, appelé officieusement "référé fake news" . Une phrase maladroite et inappropriée du Ministre Castaner pendant la campagne des élections européennes de 2019 a suscité une action en référé. Le jugement en référé du TGI de Paris du 17 mai 2019 constitue la première (et unique à ce jour) application du texte. Inflation législative ou mesure nécessaire ? Il s'agit de revenir sur le domaine du référé fake news, de le comparer avec les dispositifs existants, de mesurer sa réelle nécessité, son efficacité et l'éventuelle atteinte portée à la liberté d'expression. Des analyses juridiques comparatives (en droit de l'Union, droit comparé, droit interne administratif, pénal et procédural) ainsi qu'un éclairage par les sciences de l'information et de la communication nourrissent le débat.
05/2021
Généralités
Juifs et capitalisme. Aux origines d'une légende
Francesca Trivellato part sur les traces de la légende qui a accompagné l'idée de prédispositions particulières des Juifs pour le commerce et le crédit. A l'origine se trouve la fable de l'invention juive, à la fin du Moyen Age, de l'assurance maritime et de la lettre de change, deux instruments essentiels de la finance privée européenne. Exprimée pour la première fois dans le texte d'un avocat bordelais du XVIIe siècle, cette construction imaginaire, à très longue portée et aux conséquences terribles, se trouve reprise par Montesquieu, Voltaire, Beccaria, puis dans les textes plus contemporains de Marx ou Weber. Retraçant les différentes manifestations de cette légende et ce qu'elles révèlent des aspirations et des craintes collectives des contemporains, ce livre s'attache à décrire le fonctionnement de l'économie préindustrielle, les mécanismes du crédit à l'époque moderne et la mise en place du statut des Juifs en France et en Europe, du milieu du XVIIe siècle jusqu'à Napoléon. Magnifique ouvrage d'histoire culturelle de l'économie, Juifs et capitalisme montre que les débats sur la portée du marché ont toujours été indissociables de l'élaboration de hiérarchies juridiques et symboliques impliquant inclusions et exclusions. L'anonymat du marché est une idée récente. Elle reste une réalité insaisissable. Professeure d'histoire moderne, spécialiste de l'histoire culturelle et économique, théoricienne de ce qu'elle a appelé la microstoria globale, Francesca Trivellato est devenue en 2018 full professor à l'Institute for Advanced Study de Princeton, une des positions les plus prisées en Amérique du Nord. Elle a publié aux éditions du Seuil Corail contre diamants. De la Méditerranée à l'océan Indien au XVIIIe siècle ("L'Univers historique" , 2016).
04/2023
Ethnologie
Echelles de gouvernance et droits des peuples autochtones
A partir d'une approche pluridisciplinaire, cet ouvrage explore la complexité des relations de pouvoir qui pèsent sur la reconnaissance des peuples autochtones et la mise en oeuvre de leurs droits, à plusieurs échelles. L'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, en 2007, marque le début d'une nouvelle époque pour que les peuples autochtones puissent participer à la gouvernance globale de Io planète et jouissent de tous leurs droits, y compris le droit à l'autodétermination. Ces droits, qui ont été définis et acceptés à l'échelle internationale, doivent s'exercer aux niveaux locaux, nationaux et régionaux. Le mouvement mondial en faveur des droits des peuples autochtones peut-il changer l'expérience des communautés locales ? Ou bien les concepts et les outils politiques qu'il mobilise sont-ils seulement de l'ordre de discours circulant à l'échelle globale et relativement déconnectés des situations pratiques ? Dons quelle mesure les catégories et les processus concernant les u peuples autochtones" sont-ils une extension des catégories et des processus coloniaux ? Jusqu'à quel point défient-ils les normes et les structures existantes ? Ce livre réunit neuf anthropologues, deux sociologues, une politiste et une juriste pour étudier ces questions à partir de cas situés dans une dizaine de pays. Examinant les dimensions juridiques, historiques, politiques, économiques et culturelles du mouvement pour les droits des peuples autochtones, à l'échelle du globe, du pays ou de la communauté, les chapitres abordent les relations de pouvoir qui éclairent les luttes en cours des peuples autochtones pour défendre leurs droits humains. Ce livre offre un intérêt particulier pour ceux qui s'intéressent aux droits des peuples autochtones et aux mouvements internationaux de droits humains en général.
06/2019
Sociologie
Pour en finir avec le conflit des sexes
La question du genre masculin/féminin ne cesse de diviser. Entre passions et incompréhensions, il demeure difficile de comprendre les rapports entre les hommes et les femmes, en dépit des évolutions culturelles et sociétales modernes. Nous avions cru pouvoir enfin enterrer la hache de guerre, que c'était fini, mais aux détours d'une réflexion amicale, d'une relation amoureuse ou d'un de ces micro-événements qui maillent notre quotidien, nous sommes renvoyés dans les rôles assignés à notre sexe d'appartenance. Et si les frontières s'étaient juste déplacées ? Les Martiens et les Vénusiennes restent en haut de l'affiche et hantent les têtes de gondoles tandis que les universitaires tentent péniblement de faire entendre sur la scène médiatique leur docte musique composée sur l'infinie variation des relations entre les sexes. Pourquoi sommes-nous quotidiennement confrontés à un affrontement inopérant entre sexes et genre ? Pourquoi en dépit des indéniables avancées juridiques et politiques des gouvernements successifs, des prises de conscience de la société civile, de la multiplication des discours de vulgarisation, avons-nous le sentiment de ne jamais en avoir fini avec les rigidités, les conflits ou les normes archaïques qui régissent les rapports femmes-hommes ? Tenter autre chose ! Vivre une féconde altérité ? Fred et Camille, les acteurs modernes de ce livre, jouent librement avec les conventions et identités de sexe. Ils sont complexes, homme ou femme, parfois l'un et l'autre. Ils enquêtent sur les différentes scènes sociales (couple, espace public, politique, médias, culture...), braconnent sur les terres inhospitalières de l'appartenance sexuée, débusquent les espaces de conflits en arpentant les lieux communs, s'essaient au métissage du genre. Leur ambition ? Offrir le plaisir d'un débat libre, constructif, dédramatisé.
01/2011
Histoire internationale
Tirailleurs Sénégalais, frères d'armes, frères de sang
Lors des conquêtes coloniales, la France a recruté des soldats dans les populations soumises ; une ordonnance royale du 7 décembre 1841 consacre l'existence des "troupes indigènes" et les organise en les dotant d'un statut comme pour les autres corps d'armée. Bien souvent ces troupes ont été désignées sous l'appellation "tirailleurs sénégalais" , abstraction faite de la diversité de leurs origines. Les tirailleurs sont longtemps restés dans les marges de l'histoire et de la littérature, leur engagement dans plusieurs conflits du XXème siècle et leur souffrance à l'issue de ces derniers, après le retour sur le sol natal, sont mal connus ; leur mémoire commence juste à re-émerger, dans le cinéma, les romans, les expositions et hommages diverses. Léopold Sédar Senghor qui fut un tirailleur sénégalais (Seconde guerre mondiale) et qui avait connu leur destin tant au front qu'à l'arrière, est un des premiers à avoir laissé de très belles pages à la mémoire des tirailleurs sénégalais, notamment dans son recueil de poèmes Hosties noires, d'où est tiré le titre de cet ouvrage qui est aussi une forme d'hommage qui lui est rendu. Les textes de cette publication se situent donc au carrefour de l'histoire et de la littérature, auxquelles s'ajoutent des approches juridiques et artistiques, avec la présentation d'un ensemble de photographies, redonnant un visage à ces soldats de l'ombre. Les diverses communications présentées dans ce volume contribuent à l'écriture d'une histoire dépassionnée en ne faisant abstraction d'aucun des débats et tensions encore en vigueur (affaire de Thiaroye), histoire partagée du fait de la présence d'universitaires français et sénégalais, tous oeuvrant pour s'approcher au plus près de la vérité.
05/2019
Droit international public
La dénonciation des traités. Techniques et politiques - Actes de la 5e Journée de droit international de l'ENS
Depuis 2016-2017, la dénonciation des traités s'est imposée comme un sujet crucial. Si cette question est devenue centrale, c'est en raison de la dénonciation "politique" des Droits international et européens, dont les débouchés "juridiques" les plus évidents ont été le Brexit ainsi qu'une avalanche d'actes de rejet divers de la part de l'administration Trump. Depuis cette période, les manifestations de méfiance à l'endroit des instruments et institutions internationaux et européens se sont multipliées et diversifiées. Cet ouvrage, issu des actes de la 5e Journée de Droit international de l'ENS en témoigne, mais suggère également l'existence d'un clivage politique entre deux types de rejet du Droit international : certains apparaissent comme une manière, pour des gouvernements à tendance autoritaire ou pour des juridictions nationales "conservatricese, de se soustraire à des institutions internationales elles-mi es jugées autoritaires, dogmatiques ou biaisées, ou à des règles conventionnelles et surtout dérivées jugées trop intrusives ou trop libérales ; d'autres au contraire consistent ou résultent de critiques populaires, associatives et syndicales de traités excessivement façonnés par des lobbies, contournant l'autorité des parlements et accroissant les inégalités ou la pollution au lieu de faire face sérieusement aux défis écologiques, sociaux et sanitaires actuels. Dans les deux cas, ces "dénonciations", prises ici au sens large, témoignent d'unes fragilisation du lien de confiance unissant les Etats, en particulier les Etats occidentaux, et le Droit international. Néanmoins, elles font signe à la fois vers le fond du problème, celui d'un déficit démocratique grandissant des Droits international et européens à l'origine de leur contestation et de difficultés d'exécution, et vers sa solution la plus durablement efficace : une démocratisation globale de ces Droits et avant tout des procédures nationales d'engagement et de désengagement conventionnels.
03/2022
Histoire du droit
LA CITÉ ANTIQUE. ÉTUDE SUR LE CULTE, LE DROIT, LES INSTITUTIONS DE LA GRÈCE ET DE ROME
"La Cité Antique" est une oeuvre majeure de l'historien français Numa Denis Fustel de Coulanges. Voici une synthèse du contenu de ce livre : "L'ouvrage 'La Cité Antique' de Fustel de Coulanges est une étude approfondie sur les civilisations grecque et romaine, se concentrant sur les aspects du culte, du droit et des institutions de ces sociétés anciennes. L'auteur examine comment la religion a façonné la vie quotidienne, les lois et la structure sociale de la Grèce et de Rome. Fustel de Coulanges soutient que la religion a été le fondement de ces sociétés, influençant tout, de la façon dont les dieux étaient vénérés aux croyances sur la vie après la mort. Il analyse en détail le culte domestique, le rôle des ancêtres et l'importance des rites religieux dans la vie des citoyens. Le livre explore également les systèmes juridiques et politiques des deux civilisations, montrant comment la religion était étroitement liée au droit. Fustel de Coulanges met en lumière l'importance de la famille dans ces sociétés et comment elle était régie par des règles strictes. En ce qui concerne les institutions, l'auteur examine la cité grecque et la République romaine, expliquant comment elles étaient organisées et comment les citoyens y participaient. Il montre comment la religion était un élément essentiel de la vie civique et comment les temples étaient au coeur de la cité. En résumé, 'La Cité Antique' de Fustel de Coulanges offre une analyse approfondie des civilisations grecque et romaine, mettant en lumière l'importance de la religion, du droit et des institutions dans leur développement et leur fonctionnement. C'est un ouvrage clé pour comprendre la culture et la société de l'Antiquité classique".
09/2023
Histoire des femmes
Antoinette Fouque, une pionnière de la libération des femmes
Une plongée ludique et instructive dans la pensée et l'action d'Antoinette Fouque (1936-2014), une figure incontournable du Mouvement de libération des femmes en France. Cet ouvrage illustré pétille autant que les idées d'Antoinette Fouque ! De la création de lieux, physiques et symboliques, pour les femmes à l'apport conceptuel de cette grande intellectuelle, Julia Pietri nous embarque pour un voyage à travers la lutte pour les droits des femmes menée par Antoinette Fouque. On y découvre son influence motrice incroyable à mi-chemin entre super-héroïne et femme d'action. Dès octobre 1968, dans la foulée du mouvement de Mai, Antoinette Fouque cofonde le Mouvement de libération des femmes (MLF) au sein duquel elle proposera par la suite une instance de réflexion autour de l'articulation " psychanalyse et politique " qui fait l'originalité de sa pensée au sein du féminisme. Elle lance des journaux engagés, une maison d'édition, des femmes, qui, avec ses premières parutions au printemps 1974, révolutionne un paysage éditorial dont les femmes sont les grandes absentes, grâce à un esprit d'innovation sans pareil et qui la conduira à créer en 1980 la première collection de livres audio pour adultes, la Bibliothèque des voix. D'autres espaces suivront, la librairie des femmes et la galerie des femmes. Sa volonté de mettre en lumière la force créatrice des femmes se traduit également par la publication en 2013, du premier " Dictionnaire universel des créatrices ", un ouvrage devenu une base de données de référence. Sa contribution intellectuelle essentielle est également abordée dans cet ouvrage à travers quelques concepts phares de sa pensée, comme la " libido creandi " des femmes ou " la quatrième blessure narcissique ". Enfin, l'ouvrage aborde les conquêtes juridiques et politiques, françaises et internationales, d'Antoinette Fouque et du MLF, l'engagement de toute une vie.
03/2024
Droit des obligations
Le nouveau droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil, 3e édition
La réforme du droit des obligations effectuée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a réécrit un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Souvent présentée comme une oeuvre de consolidation, cette réforme a pourtant transformé en profondeur l'état du droit antérieur. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, elle a ouvert un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est significatif et l'on ne peut plus, désormais, comprendre et appliquer le droit commun des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur. Cet ouvrage commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes issus de la réforme dans l'ordre du Code civil. Depuis ses deux premières éditions, le commentaire s'est nourri des apports de l'ensemble des acteurs juridiques concernés par le nouveau droit des obligations. Mis à l'épreuve de ces confrontations pratiques, théoriques et contentieuses, le seul texte de la réforme ne suffit plus, en effet, à rendre compte de son application effective et des réflexions suscitées. Il constitue toujours, néanmoins, un point de départ incontournable pour toute réflexion sur le nouveau droit des obligations. Afin de mettre en évidence le fruit de ces apports, cette nouvelle édition s'enrichit de postcommentaires, centrés sur une question pratique, contentieuse ou théorique. Poursuivant l'ambition initiale de reprendre l'analyse du droit des obligations à partir du texte de la réforme, sans s'arrêter à sa seule analyse littérale, elle ouvre ainsi de plus larges perspectives. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir, approfondir et mettre en pratique le nouveau droit des obligations. Il permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de discuter des interprétations possibles.
03/2024
Droit pénal
Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal. XXIIIèmes journées d'étude de l'Institut de Sciences Criminelles de Poitiers
L'Etat moderne et, donc, le droit pénal se sont construits sur une grande solidarité entre notions voisines telles que souveraineté/légalité/territorialité, d'une part, compétences normative/juridictionnelle/exécutive, d'autre part. Mais les relations entre ces différents concepts juridiques sont l'objet de discussions au moins depuis le milieu du XXème siècle. Les XXIIIème journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers ont voulu s'inscrire dans cette perspective en choisissant de questionner, au début du XXIème siècle, le concept de territorialité du droit pénal. Suivant une approche classique, qualifiée d'étude du domaine d'application de la loi pénale dans l'espace - la loi pénale étant par hypothèse nationale et l'espace délimité par des frontières étatiques -, l'objectif de ces journées d'études a d'abord été de renouveler certains aspects de problématiques connues. Par exemple : en quoi la compétence territoriale est-elle encore primordiale, de principe, les autres - personnelle et réelle - n'ayant que le statut de compétences d'exception avec toutes les conséquences à en déduire du point de vue de leur régime ? Pourquoi et jusqu'où les compétences législative et judiciaire doivent-elles être pensées et mises en oeuvre comme solidaires ? Selon quel critère rattacher l'infraction au territoire ? Mais l'objectif a été également d'élargir la recherche dans une approche plus ouverte de l'exercice de la compétence pénale dans l'espace, la compétence pénale pouvant être plus ou moins déconnectée d'un droit étatique et les frontières nationales paraissant parfois inopérantes. Qu'elles soient anciennes, renouvelées ou plus spécifiquement contemporaines, toutes ces questions ont pour point commun de mettre à l'épreuve la territorialité comme point d'ancrage de droits pénaux étatiques. Et c'est cette mise à l'épreuve qui a été étudiée lors de ces journées d'étude.
01/2024
Réalistes, contemporains
Dans les couloirs du conseil constitutionnel
Au coeur de la démocratie ! A quoi sert le Conseil constitutionnel ? Quel est son rôle dans la démocratie et sa place dans la Constitution de la Ve République ? Cette institution, sise rue de Montpensier sous les arcades du Palais royal, est l'une des moins connues de toutes les institutions du régime en place depuis 1958. Or, elle est indispensable à l'équilibre et à la pérennité de notre démocratie, tout en se montrant capable d'évolutions importantes pour se rapprocher de plus en plus des citoyens et citoyennes de notre pays. Avec malice, pas mal d'astuces, une ironie bienveillante et leur bonne humeur, deux autrices nous invitent à parcourir les couloirs, coulisses et arrière-cours de ce haut lieu et à mieux en saisir ce qui s'y passe. En quoi le Conseil constitutionnel est-il un outil proche de chacun et chacune d'entre nous alors que nous n'en avons que trop peu conscience ? Quelles révolutions internes a-t-il opérées depuis ses origines, le transfigurant en garant des droits et libertés citoyennes ? D'où vient la règle selon laquelle la Constitution prime sur la loi ? Qui sont les neuf sages et comment sont-ils désignés ? Voici certaines des questions et réponses qui se livrent sous nos yeux. Raconter de manière ludique les coulisses du pouvoir pour qu'ils n'aient plus de secrets pour vous, tel est le défi que Marie Bardiaux-Vaïente et Gally ont relevé haut la main, proposant un regard curieux et sans complaisance au sein des arcanes juridiques et architecturaux des lieux. A travers ce roman graphique documenté, elles nous proposent une passionnante plongée au coeur de la République et de nos droits et libertés.
01/2024
Droit
Le marché du mérite. Penser le droit et l'économie avec Léonard Lessius
Dans un contexte marqué par la mondialisation des échanges commerciaux, l'essor des places boursières et des bouleversements politico-religieux profonds, le théologien jésuite Léonard Lessius (1554-1623) fera figure d'"Oracle des Pays-Bas" parmi les marchands, banquiers et princes cherchant à s'orienter dans ce nouveau monde. Son principal ouvrage, Sur la justice et le droit (De iustitia et iure, 1605), gagnera rapidement le statut d'ouvrage de référence par la lucidité de ses analyses économiques et sa fine maîtrise de la technique juridique. Influencé par le renouvellement de la théologie développé à Salamanque, Lessius relaye la pensée économique des scolastiques tout en jetant les bases du libéralisme moderne. Ce livre propose de revisiter l'héritage de ce célèbre méconnu de l'histoire de la pensée économique tout en élucidant ses fondements juridico-théologiques. Très bon étudiant, mais d'origine rurale modeste, Lessius reçut une bourse qui lui permit d'étudier au collège d'Arras, à Douai et à Louvain où il termina bril-lamment le cours de philosophie en 1572. La même année il entra dans la Compagnie de Jésus. A la fin des premières années de formation religieuse il enseigna la philosophie au collège d'Anchin à Douai et après son ordination sacerdotale (1582) fut envoyé à Rome pour des études plus poussées en théologie sous la direction des meilleurs maîtres de l'époque, Francisco Suarez et Robert Bellarmin. De retour en son pays, il fut nommé professeur de théologie à l'Université de Louvain, où il résida jusqu'à sa mort Lessius est donc surtout connu pour son traité Sur la justice et le droit de 1605, qui fut réimprimé une vingtaine de fois durant le seul XVIIe siècle. C'était la première fois qu'un théologien étudiait sérieusement les problèmes moraux soulevés par l'économie et la finance. Lessius se rendit à Anvers, alors une ville en pleine expansion économique, pour y étudier sur place comment les banques et le commerce moderne fonctionnaient. La compétence qu'il acquit dans ce domaine – une chose rare parmi les clercs de l'époque – donna un poids considérable aux solutions qu'il proposait aux problèmes soulevés. Aujourd'hui encore les historiens de la vie économique admirent la subtilité de ses analyses.
11/2019
Droit
La responsabilité civile sur les marchés financiers
L'objectif de notre recherche a consisté à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C'est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques - l'information publique défectueuse et les abus de marché - que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces faits générateurs portent atteinte au marché lui-même et peuvent donc léser l'ensemble des investisseurs. La logique multilatérale des marchés boursiers s'oppose alors frontalement à celle, individuelle, de la responsabilité civile, qui en ressort profondément affectée. Le préjudice est diffus, incertain et délicat à évaluer, et la responsabilité civile est soumise à un dilemme : faut-il réparer un préjudice classique d'altération de la décision ou bien un préjudice, plus spécifique, d'altération du marché ? Pour répondre à la question posée, nous avons eu recours au droit comparé. De lege lata, c'est dans tous les Etats l'information publique défectueuse qui suscite l'essentiel de l'intérêt : elle fait l'objet d'aménagements variés autour de la réparation d'une altération de la décision ou du cours, soit par le juge (Etats-Unis, France), soit par le législateur (Allemagne, Royaume-Uni). De lege ferenda, nous avons opéré un choix de politique juridique restrictif consistant à n'indemniser que les investisseurs s'étant fondés sur l'information, et ce tant pour l'information publique défectueuse que pour l'intervention frauduleuse sur le marché (manipulation de cours et opération d'initié). Cette conception restrictive ne nécessite aucun aménagement de la responsabilité civile délictuelle, de sorte que le droit commun doit continuer de s'y appliquer. Le particularisme du marché boursier est finalement trop important pour espérer que la responsabilité civile, même au prix d'un aménagement, puisse y jouer un véritable rôle. Il faut accepter qu'elle n'ait en la matière qu'une place résiduelle et qu'il revienne plutôt aux responsabilités pénale et administrative de jouer pleinement leur rôle afin de dissuader et d'éviter la survenance de préjudices au détriment des investisseurs.
05/2019
Droit
Guide pratique du contrôle des hospitalisations psychiatriques sans consentement par le juge
Chaque année en France, 80000 personnes environ sont hospitalisées pour des troubles mentaux dans un établissement de santé autorisé en psychiatrie. Si le plus souvent l'hospitalisation est décidée librement par le patient, il reste qu'une proportion non négligeable (20 % environ) sont hospitalisés contre leur gré (hospitalisation sous contrainte) sur décision du préfet, du maire ou le plus souvent du directeur de l'établissement de santé d'accueil. Ces décisions d'hospitalisation sans consentement qui sont privatives de liberté font l'objet depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 qui a profondément réformé le régime des conditions d'hospitalisation des personnes atteintes de troubles mentaux d'un contrôle de la part du juge des libertés et de la détention. Ce contrôle, qui est obligatoire et systématique, est destiné à renforcer les garanties et les droits fondamentaux des malades hospitalisés contre leur volonté et privés de leurs libertés individuelles. L'ouvrage Cet ouvrage présente ce nouveau dispositif de contrôle sur le plan juridique mais surtout dans ses aspects pratiques tels qu'ils se manifestent au quotidien pour les professionnels en charge de sa mise en oeuvre. Les principales et les plus fréquentes irrégularités (vice de forme, vice de procédure, incompétence, non respect des exigences légales ou réglementaires, non respect des droits et garanties des personnes hospitalisés, etc...) qui peuvent entacher d'illégalité les différentes mesures d'hospitalisation y sont listées, détaillées et explicitées. Il présente les règles de forme et de fond que ces mesures doivent respecter depuis l'admission des patients et pendant la poursuite de leur hospitalisation afin de prévenir les risques d'irrégularité susceptibles de générer des contentieux et d'entrainer la mainlevée des mesures contrôlées. Enfin, ce recueil, illustré par de nombreuses références jurisprudentielles et cas pratiques, propose des réponses aux nombreuses questions que soulève la pratique quotidienne de cette procédure complexe. Le publie Les professionnels des établissements de santé autorisés en psychiatrie (directeur, psychiatre, personnel administratif, cadre de santé), les personnels des agences régionales de santé, des tribunaux de grande instance (greffier, JLD, procureur) en charge de l'organisation et du bon déroulement de cette procédure ainsi que les avocats qui assistent ou représentent les patients lors des audiences de contrôle.
01/2019
Gestion
Les conséquences humaines de restructurations. Audit de l'implication des rescapés après un plan social
On peut observer depuis vingt ans de nombreuses restructurations dans les entreprises occidentales. En France, on dénombre chaque année près de 500 000 licenciements économiques et près de 2 000 plans sociaux. Mis en oeuvre pour remédier aux problèmes financiers, anticiper les contraintes économiques, ou améliorer le niveau de rentabilité de l'entreprise, le plan social correspond à des objectifs d'efficacité et d'efficience. Pourtant, alors que la pérennité des entreprises restructurées repose largement sur les rescapés, les séparations provoquent en général un véritable traumatisme, qualifié de "syndrome du survivant" par les spécialistes : rester alors que des collègues et amis ont dû partir est souvent difficile à assumer. Malgré les enjeux managériaux et sociaux du problème, les chercheurs en gestion se sont peu intéressés, jusqu'ici, aux incidences humaines des réductions d'effectifs. Conçu à partir de la thèse de doctorat de l'auteur, l'ouvrage constitue une réflexion sur les effets internes du plan social. S'appuyant sur l'étude du cadre juridique et des pratiques observables, il pose la question des effets psychologiques du plan social. L'auteur souligne le sentiment d'injustice et d'insécurité souvent présent chez les rescapés. Il s'interroge sur l'adhésion et l'engagement au travail des personnes qui restent. Le but de l'ouvrage est d'attirer l'attention des dirigeants et DRH sur les effets pervers et les coûts indirects des suppressions de postes. A cet effet, il propose un modèle d'audit et fournit un ensemble d'outils permettant de connaître, mesurer, et expliciter les réactions des rescapés. Sur la base d'une enquête auprès de 152 salariés appartenant à 3 grandes entreprises, l'auteur montre que le mode de traitement du sureffectif et la manière de conduire l'opération peuvent expliquer les réactions post-plan social. Les résultats obtenus ont inspiré les préconisations formulées en fin d'ouvrage. La volonté de l'auteur n'est pas de fournir un "guide du bon licencieur", mais plutôt d'identifier les modes de restructuration et les principes de management les plus acceptables socialement. La réussite économique et financière du plan social semble en effet indissociable de sa réussite sociale.
08/2018
Histoire ancienne
La noblesse de l'empire romain. Les masques et la vertu
La noblesse romaine a été souvent considérée comme la mère de toutes les noblesses occidentales et les ouvrages sur la noblesse médiévale commencent classiquement par une référence à l'héritage romain. Cette noblesse romaine (nobilitas) n'est pourtant pas celle que l'on croit : trop d'historiens l'ont confondue à tort avec l'ordre sénatorial. À la fin de la République romaine, la noblesse désignait au contraire un sous-groupe du Sénat, composé des familles patriciennes et consulaires. Il s'agissait d'une notion coutumière et non pas juridique. L'ambition de ce livre est de mettre en lumière le rôle des catégories non statutaires dans la structure sociale romaine. Christophe Badel retrace le destin de ce modèle social au cours des cinq siècles de la période impériale. Groupe défini par l'usage social, non par la loi, la noblesse n'avait pas pour autant des contours flous car une série de marqueurs permettait clairement aux Romains de l'identifier. La gestion du consulat, l'exhibition des masques en cire des ancêtres lors des funérailles, l'affichage des tableaux généalogiques peints sur les murs de l'atrium désignaient concrètement un noble sénatorial au début de l'Empire comme sous la République. Même si ce " modèle républicain " de la noblesse sénatoriale connut des remaniements à la fin de l'Antiquité, son fonctionnement général ne fut guère bouleversé. Il démontra aussi son rôle de modèle en s'implantant dans d'autres milieux et d'autres contextes. C'est en copiant la nobilitas sénatoriale que les empereurs, les notables locaux, les chrétiens élaborèrent leur modèle de noblesse. Ce phénomène de transfert ne fut pas sans affecter le modèle originel, qui connut une certaine érosion dans le nouveau milieu d'accueil. Mais le dynamisme du modèle nobiliaire n'en fut pas moins impressionnant d'autant plus qu'il survécut à l'effondrement de l'Empire romain en Occident (476). Au début du VIe siècle, il demeurait inchangé dans les nouveaux royaumes barbares avant de s'effacer brusquement dans le dernier tiers du siècle, victime de la fusion des élites romaines et germaniques. Une nouvelle aristocratie forgeait un nouveau modèle nobiliaire.
04/2005
Généralités médicales
Une histoire de la médecine du travail
Ce petit ramoneur insouciant ignore le cruel destin qui l'attend. Il symbolise tous les enfants exploités, parfois dès l'âge de 4 ans, dans les mines, les usines ou les petits métiers, encore aujourd'hui. On passe un tiers de notre vie à travailler au bureau, à l'usine... Cette activité génère accidents et maladies par l'exposition à de multiples risques environnementaux. L'objectif de la médecine du travail est d'identifier et de prévenir les affections liées à l'activité professionnelle. Dans le passé, on a ainsi identifié de nombreuses pathologies professionnelles respiratoires, cancéreuses, allergiques, toxiques, infectieuses... Cet ouvrage relate leur histoire souvent chaotique depuis l'Antiquité, mais aussi celle de la lutte des travailleurs sociaux, syndicalistes et médecins du travail pour l'abolition du travail des enfants et l'amélioration des conditions de travail dans les pays occidentaux. On peut être reconnaissant à de nombreux médecins du travail, comme Ramazzini, Thackrah et Villermé et bien d'autres, qui permirent la mise en place d'un arsenal juridique pour la sécurité des travailleurs. L'histoire de la médecine du travail est parsemée de tragédies humaines. Pensez aux enfants broyés par des machines, ou tirant des chariots au fond des obscurs boyaux des mines, aux petits ramoneurs exploités par leurs maîtres, aux trieurs de laine qui mouraient en quelques heures de charbon pulmonaire, aux ouvrières mutilées des manufactures d'allumettes ou de cadrans fluorescents, aux chapeliers fous intoxiqués au mercure, aux mineurs de la tragique catastrophe des mines de Courrières... Ces morts absurdes au travail sont inacceptables. Beaucoup croient que cela fait partie d'une époque révolue. En réalité, les terribles conditions de travail du XIXe siècle existent toujours dans de nombreux pays du monde, y compris le travail des enfants sous ses aspects les plus abjects. Plus que jamais, on a besoin de la médecine du travail pour accompagner les évolutions rapides des technologies et des activités. Apparaissent des domaines nouveaux, écrans, nanotubes, stress, burn-out... Restent toutes les maladies connues qui vont décimer les populations des pays pauvres qui n'ont aucune restriction, réglementation, ni sécurité. Là est le futur challenge de la médecine du travail.
11/2019
