La non-discrimination en droit public français
Extraits
Histoire de France
Qu'est-ce qu'un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution
Objet de croyance plus que de connaissance, sujet de nombreux affrontements politiques et juridiques, la nationalité française n'avait jamais vu son histoire reconstituée, analysée, interprétée. Avec cet ouvrage, voici chose faite. Deux siècles de batailles mettant en scène Napoléon, Clemenceau, de Gaulle, mais aussi des figures ignorées, Tronchet, Barthou, Honnorat, René Cassin ou Pierre-Henri Teitgen, nous font découvrir la face cachée d'une autre histoire de France. 1803 : contre l'avis de Napoléon, en rupture avec le droit du sol qui dominait sous l'Ancien Régime et durant la Révolution, le Code civil fait prévaloir le principe du droit du sang. La nationalité se transmet désormais, comme le nom de famille, par la filiation. 1889 : la France, devenue pays d'immigration, attribue sa nationalité aux enfants nés et éduqués en France. C'est le retour du jus soli. En 1927 enfin, démographie oblige, la nationalité s'ouvre massivement aux immigrés qui le désirent, par la naturalisation ou le mariage. Chacune de ces étapes n'a été franchie qu'au prix d'une régression des droits de certains Français : en 1803, la nationalité est un attribut de l'homme, au détriment de la femme (qui devient étrangère en épousant un étranger). En 1889, un statut de plus en plus infériorisé est imposé aux musulmans d'Algérie. En 1927 enfin, l'ouverture de la naturalisation a pour contrepartie la restriction des droits des naturalisés. Mais surtout, à partir de 1940, se produisent de véritables " crises ethniques " de la nationalité : antisémite sous Vichy, racialiste à la Libération, anti-musulmane plus récemment. Aujourd'hui, ces crises difficilement surmontées, le droit de la nationalité française réalise peu ou prou le programme que Napoléon Bonaparte lui avait fixé : embrasser sans discrimination par le sol, la filiation, le mariage ou la résidence - le plus de Français possible.
04/2002
Droits des étrangers
Guide des étrangers face à l'administration : droits, démarches, recours
LES RAPPORTS avec l'administration sont toujours des rapports inégaux. Le risque de la voir abuser de ses prérogatives est d'autant plus grand que le public qui a affaire à elle est tenu dans l'ignorance de ses droits. Les personnes étrangères se trouvent particulièrement démunies à cet égard face à des services publics dépeints non sans raison comme distants et inaccessibles. La " dématérialisation " des démarches administratives, présentée comme devant faciliter les relations entre le public et l'administration, se retourne en pratique contre les publics les plus vulnérables, et donc au premier chef contre le public étranger.
CET OUVRAGE décrit la procédure à suivre et les précautions à prendre lorsqu'on s'adresse à l'administration pour obtenir un visa, un titre de séjour ou une autorisation de travail, faire une demande de regroupement familial, déposer une demande d'asile, solliciter l'attribution d'une prestation ou encore acquérir la nationalité française. Il précise les règles que doit respecter l'administration lorsqu'elle prend ses décisions. Il passe enfin en revue les garanties et les différentes voies de recours dont chaque personne dispose pour défendre ses droits, faire annuler une décision illégale, obtenir une mesure d'urgence ou encore une indemnité.
OUTIL nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les personnes étrangères dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces dernières de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
06/2022
Droit
François Denis Tronchet. Ou la Révolution par le droit
Une existence discrète, ponctuée de moments décisifs : avocat au parlement de Paris pendant plus de quarante ans sous l'Ancien Régime, député aux Etats généraux de 1789, défenseur de Louis XVI lors de son procès en 1792, président de la commission de rédaction du Code civil en 1804, François Denis Tronchet joua un rôle déterminant, à plusieurs reprises, lors de la Révolution française. Le Code civil, dont il fut l'un des principaux rédacteurs, est encore en vigueur aujourd'hui. Comment expliquer sa longévité et son rôle à ces tournants cruciaux de l'histoire de France ? Hostile aux fictions juridiques et aux régimes d'exception, Tronchet crut au pouvoir révolutionnaire du droit plutôt qu'à celui de la violence. Solitaire parfois, mais dévoué au bien public, il tenta de réconcilier l'art de gouverner avec le sens du droit, à une période où l'agressivité politique était omniprésente. Homme de réflexion et d'action, homme d'expression plutôt que de communication, il fut soucieux d'humanité et d'équilibre : érudit sans être passéiste, il fut partisan d'un droit "absolument nouveau" en 1804, sans perdre son pragmatisme. Philippe Tessier retrace le récit d'une existence dense et singulière, mais restée dans l'ombre, au fil d'une biographie basée sur des sources d'archives inédites.
05/2016
1981 à 1995
François Mitterand. Un roman français
"De la France je n'ai pas une idée mais une sensation, celle que donne un être vivant, ses formes, son regard" affirmait François Mitterrand. Retracer l'existence de l'ancien président de la République à l'aune des lieux qui furent les siens, voilà l'objet de cet ouvrage. De Jarnac, sa ville natale, à sa terre d'élection de Château-Chinon, du rite de Solutré au havre landais de Latche, de l'Auvergne discrète au Luberon intime, les hauts lieux de la géographie mitterrandienne sont ici scrutés, tout autant que chaque recoin dissimulé sous le voile du secret, à l'image du Vichy des années noires. Le politique Mitterrand a sillonné et labouré électoralement le pays quand l'homme l'a arpenté de manière plus secrète. Pétri de littérature, passionné par l'histoire et la géographie de la France, François Mitterrand habitait le pays autant qu'il était habité par celui-ci. Pas après pas, mot après mot, il a écrit son propre roman national, à la fois politique et sentimental, narrateur d'une France éternelle de pierres et d'arbres, en dépit d'une modernisation qui en modifie inéluctablement le visage et les paysages. Parcourir et analyser ces points d'ancrage, c'est ainsi dessiner une singulière biographie selon un angle jamais exploré, éclairant l'histoire d'un personnage romanesque à souhait tout en en révélant des facettes méconnues...
04/2021
Arbitrage
Le droit français de l'arbitrage interne et international
Matthieu de Boisséson, avocat et grand spécialiste de l'arbitrage, internationalement reconnu, a été l'auteur du droit français de l'arbitrage publié en 1983 et 1990, et qui est devenu une référence pour tous les professionnels du droit de l'arbitrage. Il reprend aujourd'hui ce titre, entièrement refondu, avec deux avocats. L'ouvrage comprend trois parties : - L'arbitrage interne : convention d'arbitrage, tribunal arbitral, instance arbitrale - L'arbitrage international : arbitrage commercial international, convention d'arbitrage, tribunal arbitral international, droit applicable, instance arbitrale internationale - La sentence arbitrale : exécution de la sentence arbitrale et voies de recours Points forts - Le droit de l'arbitrage traité par les meilleurs spécialistes de la matière - A jour des dernières actualités et de la jurisprudence
03/2023
La vie quotidienne
J'ai le droit de dire NON !
Le nouvel album Petit Kiwi pour expliquer le consentement aux enfants. Ayo, petite fille curieuse, est bien consciente qu'elle a le droit de dire "oui" . "Oui" , elle goûtera aux légumes, "oui" , il est tard, elle va aller se coucher, "oui" , elle aidera ses parents... Cependant, une nuit, la Lune lui apprend qu'elle possède une autre capacité incroyable : celle de dire "non" ! Grâce à son humour et à la sagesse de la Lune, Ayo comprend qu'elle a le droit de refuser certaines choses que les adultes peuvent lui demander. "Non" , elle n'a pas envie de faire un bisou à Mamie aujourd'hui, "non" , elle ne souhaite pas que Maman montre cette photo où elle boude à toutes ses amies, "non" , elle ne se forcera pas à jouer avec sa poupée alors qu'elle a envie de faire parler le robot téléguidé de son frère, "non" , elle ne se laissera pas crier dessus par un adulte en colère ! D'ailleurs, personne n'a grondé Tata quand elle a cassé son verre... Et elle a même eu le droit de manger son dessert ! Alors, pourquoi pas elle ? Grâce à cet album bienveillant et engagé, les auteurs proposent aux petits et aux grands de découvrir les différentes formes de consentement que les enfants peuvent exiger (droit à l'image, le corps comme propriété personnelle, la communication calme, le droit aux jeux non genrés, etc.) avec une créativité et un respect essentiels.
11/2021
Droit
La dispense en droit privé
" Dispense " est un terme fréquemment employé. Il se rencontre en droit civil (dispense d'âge en matière de mariage), en droit commercial (dispense de l'exploitation personnelle pour la location-gérance du fonds de commerce), en droit du travail (dispense de préavis) ou encore en droit pénal (dispense de peine). Pourtant, aucune tentative de théorisation de cette notion n'a été menée, du moins en droit privé. Or, si l'on veut bien se défaire d'une conception intuitive reliant la dispense à la miséricorde, la notion de dispense existe. Elle est construite à partir des relations entretenues par la règle de droit avec l'objectif juridique, la première devant assurer la réalisation effective du second dans les faits. La dispense se révèle comme le moyen de lever un obstacle, qui entrave cette réalisation. A cette fin, la dispense évince la norme applicable, assurant par un autre biais, la réalisation de l'objectif juridique. Contrairement à l'idée reçue, la dispense n'engendre pas une subversion de l'ordre juridique, mais constitue, au contraire, un facteur d'ordre. Une fois construite, la notion de dispense dévoile sa spécificité, qui la distingue des mécanismes voisins, qui évincent eux aussi la règle applicable : l'autorisation, l'exception, la règle supplétive, la tolérance ou le principe de droit. I)e cette notion, découle naturellement le régime de la dispense. qui détermine la nature de la dispense, le pouvoir de l'édicter, celui de l'octroyer et les effets de la dispense. La théorie de la dispense découvre finalement les ressorts intimes du droit. L'ordre juridique sait que la réalité déborde l'uniformité à laquelle il tend. Il a conscience du décalage inévitable entre le modèle qu'il retient et les faits. Par la dispense, l'ordre juridique corrige ces distorsions entre l'abstrait et le concret. Il admet son débordement par l'insaisissable diversité des faits et accepte de se réaliser par d'autres voies que celles initialement choisies. Loin de se complaire dans un rôle de victime et dans une attitude passive constatant ses déficiences, se repliant sur lui-même et s'abstenant de toute action, le droit tente de surmonter ses défauts pour être meilleur qu'il n'est. Conscient de ses faiblesses, il les domine, tout en gardant à l'esprit qu'il n'y parviendra jamais tout à fait. La reconnaissance de ses imperfections et la tentative de les dépasser font du droit une oeuvre de sagesse des plus aimables.
03/2010
Droit
La chance en droit administratif
La chance est une notion hétérogène en droit administratif. Les manifestations de ses différentes acceptions sont en effet nombreuses tant le hasard, les probabilités et le risque auxquels elle renvoie sont riches d'applications concrètes. Les effets de ceux-ci sont donc également, et sans surprise, très variés. Cette diversité n'empêche cependant pas que la chance soit clairement présentée puisque les émanations et les réactions de la chance peuvent être systématisées si l'on se situe du point de vue de ceux qui encadrent au quotidien l'action de l'administration et ses rapports avec les administrés. Pour le juge administratif comme le législateur, les probabilités sont toujours l'illustration de ce que la chance peut être un outil utile dans l'établissement de la vérité judiciaire en situation d'incertitude. Pour le juge administratif comme le législateur, le hasard et le risque renvoient systématiquement à la survenance d'événements ou de phénomènes imprévisibles qui doivent être évités. Il existe donc une "bonne" chance qu'ils emploient, et une "mauvaise" chance qu'ils repoussent. Malgré toutes les subtilités déployées par la chance en droit administratif, celle-ci se révèle néanmoins comme une notion dont l'unité apparaît au stade de l'étude de la fonction commune à toutes ses illustrations. Tandis que les probabilités aident le juge administratif à fixer plus précisément le montant de la réparation de la perte de chance sanitaire et à multiplier les préjudices réparables, le hasard et le risque sont refoulés par le juge administratif et le législateur de façon à ce que leurs répercussions sur les personnes soient compensées par une indemnisation. La chance est alors une notion fonctionnelle quia vocation à être de plus en plus employée pour améliorer l'indemnisation délivrée aux administrés, tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif.
10/2019
Droit
La priorité en droit privé
Par son seul titre, La priorité en droit privé, la thèse de M. Sébastien Fucini suffirait déjà à susciter la curiosité et l'intérêt. Alors que le droit et les juristes recourent aujourd'hui fréquemment au substantif " priorité ", à l'adjectif " prioritaire " et à l'adverbe " prioritairement ", comme au néologisme pour les uns / barbarisme pour les autres de " prioriser " ou " priorisation ", aucune étude d'ensemble, non sans paradoxe, ne s'était emparée du sujet. [...] Le réel apport doctrinal de M. Fucini réside dans sa démonstration de l'existence et de la cohérence du concept de priorité. Celle-ci constitue une technique d'édiction d'un ordre spécifique, distincte des autres mécanismes de traitement de la pluralité. Face à une pluralité de prétentions de même nature portant sur un même objet compatibles entre elles, la priorité est le mécanisme de coordination qui, loin d'exclure le concours entre elles, permet la mise en oeuvre prioritaire de l'une de ces prétentions avant celle des autres qui n'est que temporairement bloquée. Le maintien du concours entre les prétentions permet ainsi à l'auteur d'opposer priorité à primauté ou exclusivité, quand le critère de traitement du concours le conduit à la différencier de la substitution, du préalable ou de la subsidiarité. [...] Que la priorité confère ou pas un droit à son bénéficiaire, qu'il s'agisse de droit substantiel ou processuel, la thèse parcourt de façon transversale l'ensemble du droit privé : droit des contrats (pacte de préférence et droits de préemption), droit des sûretés réelles (droits de préférence), droits des sociétés (actions de préférence) mais aussi droit de la famille (ordre d'examen des demandes en divorce, choix de confier l'enfant à un tiers, attribution préférentielle), droit du travail (priorité de réembauchage, discriminations positives), procédure (question prioritaire de constitutionnalité)... Par la définition donnée, largement éprouvée en droit privé positif, la thèse fournit dès lors les clefs permettant de reconnaître une priorité dans telle ou telle hypothèse qui n'aurait pas été explorée (l'exhaustivité n'étant pas l'objectif) et, plus encore, de choisir d'y recourir que ce soit dans le cadre contractuel ou, de façon plus prospective, législatif. [...]
04/2019
Droit administratif général
La régularisation en droit administratif
Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe - et s'il peut exister - un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.
04/2021
Droit
La discrimination au travail en Afrique. Analyse des procédés de l'O.I.T.
De nombreuses personnes se retrouvent dans la situation de discrimination au travail lorsqu'elles postulent à un emploi, et d'autres se résignent devant le refus, au sein de l'entreprise, d'accéder à des postes de responsabilité malgré leurs compétences. Ces discriminations sont des inégalités de fait ou une injustice sociale à cause des différences illégales qu'elles engendrent. La pratique existe, en effet, dans toutes les sociétés, mais la situation dans les Etats africains est plus préoccupante. Au coeur du mandat de l'O.I.T. se trouve l'objectif d'éliminer cette différence de traitement. Comment l'O.I.T. contribue-t-elle à améliorer l'accès au travail des femmes, des hommes et des personnes vulnérables en Afrique ? S'il s'agit, pour l'O.I.T., d'oeuvrer pour la justice sociale en promouvant un Travail Décent pour ceux qui travaillent ou qui recherchent un travail dans le secteur formel ou informel, quels sont alors les enjeux des pratiques discriminatoires et l'impact de l'application des normes relatives aux droits humains dans le monde du travail en Afrique ? Il importe d'analyser à cet effet les procédés de gestion par l'O.I.T. de la discrimination au travail dans les Etats africains. Tel est l'objet de cet ouvrage, qui est le fruit d'une co-tutelle de thèse de doctorat entre l'Université Pierre Mendès-France (Université de Grenoble, France) et l'Université d'Abomey-Calavi (Bénin), soutenue avec la mention très honorable et les félicitations du jury à l'unanimité.
07/2012
Vie chrétienne
Du rétablissement public du culte et de la paix générale qui en doit résulter parmi les chrétiens. Discours
Discours sur le rétablissement public du culte et sur la paix générale qui en doit résulter parmi les chrétiens, par le cit. Ozet,... Date de l'édition originale : 1802 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Matières enseignées
La bande dessinée en classe de français. Un objet disciplinaire non identifié
Dans un contexte où la légitimité culturelle de la bande dessinée ne fait plus guère débat, le monde scolaire lui accorde un intérêt grandissant. En témoigne par exemple la participation du ministère de l'Education nationale à l'opération "année 2020 de la bande dessinée", pour encourager la lecture et l'écriture de bandes dessinées auprès des élèves. La bande dessinée reste pourtant peu lue à l'école, ou plutôt elle est peu scolarisée : les bandes dessinées occupent une place de choix dans les bibliothèques scolaires où elles sont plébiscitées par les élèves pour des lectures autonomes, mais elles ne sont que rarement lues et travaillées en classe. La recherche présentée dans cet ouvrage vise à décrire comment et pourquoi la discipline d'enseignement français rencontre la bande dessinée, pour comprendre de quelle manière elle en fait - ou n'en fait pas - un objet d'apprentissage. Dans quel but des bandes dessinées sont-elles mentionnées dans les programmes, depuis la rénovation des années 1970 ? Quels titres sont retenus pour des lectures scolaires ? Qu'attendent les enseignants d'un travail sur des bandes dessinées avec leurs élèves ? Comment didactisent-ils cette forme de lecture ? L'état des lieux dressé à partir d'une étude historique et d'une enquête sur les pratiques effectives montre dans quel faisceau de tensions la bande dessinée se trouve prise en tant qu'objet disciplinaire, et comment les enjeux de sa scolarisation pourraient être clarifiés.
01/2023
Développement personnel - Orie
Les 5 clés pour prendre la parole en public
Prendre la parole en public est souvent source de stress : que dire et comment ? Vais-je réussir à persuader et convaincre l'auditoire ? Et si on m'oppose des objections ? Comment surmonter mon trac ? Ce petit livre propose des techniques mais aussi des conseils et des exemples pour réussir toutes ses interventions en public (présentation en réunion d'équipe, conférence, animation d'un séminaire, présentation d'un projet, etc.). Très opérationnel, il donne des clés à mettre en pratique immédiatement !
04/2015
Histoire du droit
La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794)
La nature de l'autorité reconnue à la représentation nationale La question contemporaine de la place et du rôle du Parlement au sein des institutions françaises interroge la nature de l'autorité traditionnellement reconnue à la représentation nationale. Cette recherche a pour objet d'analyser les origines révolutionnaires de ce paradigme du droit constitutionnel français consistant à voir dans l'assemblée des représentants de la Nation le siège d'une autorité politique trouvant sa source dans l'expression représentative de la volonté générale.
04/2021
Revues de droit
Revue du droit public Hors-série 2021 : Les Etats d'exception, un test pour l'Etat de droit
L'Etat de droit est à la dérive. Depuis 2015, son fonctionnement ordinaire est bousculé par les états d'urgence sécuritaire (2015-2017) et les états d'urgence sanitaire (depuis 2020) : le Parlement et le Conseil des ministres sont marginalisés, les juridictions constitutionnelles, judiciaires et administratives assurent moins, sous la pression des circonstances exceptionnelles ou particulières, un équilibre raisonnable entre sauvegarde de l'ordre public et garantie des droits et libertés, et de nouvelles instances de décision ou de préparation des décisions s'imposent dans le paysage politique : conseil de défense sanitaire, conseil scientifique... On ne gouverne pas et on ne juge pas en état d'exception comme on gouverne et on juge en Etat de droit. Or, la durée des états d'exception invite à s'interroger sur la possibilité que le mode de gouvernement qu'ils initient devient le fonctionnement ordinaire des systèmes politiques et constitutionnels. Et donc invite à une réflexion sur le concept d'état d'exception : est-il "à l'intérieur" de l'Etat de droit ? est-il une "parenthèse" qui se refermera aussitôt la situation d'urgence disparue ? est-il une configuration politique propre qui prendra place dans l'histoire des formes de l'Etat après l'Etat de police, l'Etat légal, l'Etat de droit et, aujourd'hui, demain, l'Etat d'exception ? Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue du Droit Public sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2021
Sociologie
La Métropole : Le pays des Grands et Beaux Bwanas !. Comment combattre le communautarisme et le ségrégationnisme des Blancs en France.
"La Métropole : Le pays des Grands et Beaux Bwanas ! " ou "Comment combattre le communautarisme et le ségrégationnisme des Blancs en France". est un essai pamphlétaire où en 8 chapitres, en me référant à mon expérience personnelle et aux expériences de ma famille, je décris avec beaucoup d'humour, les pratiques communautaristes et même souvent ségrégationnistes de la communauté blanche envers les Noirs français ou non Français, dans notre société française. Je suis un Homme Noir, né à Paris, né dans une famille martiniquaise installée à Paris depuis plus de 100 ans, depuis que mes grands-pères, mes grands-oncles qui ont fait la guerre de 1914/1918, décidèrent de rester en France continentale au lieu de retourner sur leur île natale. Dans cet essai pamphlétaire, j'évoque la nature du comportement communautariste, ségrégationniste de la communauté blanche française, j'en expose ses mécanismes et ses effets. Je décris comment, en toute impunité, cette société blanche française pratique son communautarisme et son ségrégationnisme racial clandestins dans lesquels elle enferme la communauté noire. Les discriminations raciales sont des pratiques très ordinaires, toute quotidienne, très courantes dans notre société, et dans ce livre, j'expose une réalité très différente de celles que nous racontent les contes de fées officiels d'une France qui serait soi-disant non raciste, très respectueuse des Droits de l'Homme et du Citoyen et des valeurs républicaines. Mon témoignage est un témoignage de ce que vivent les Noirs dans notre bonne société française, avec ses ségrégations, ses discriminations raciales ordinaires, pratiquées dans tous les secteurs de notre société, ségrégations clandestines, toutes systématiquement et très hypocritement dissimulées, et qui concernent le marché du travail, l'accession à des postes de responsabilités dans l'entreprise ou dans l'administration, les accès aux locations de logements, ou les interdictions d'entrer pratiquées dans la majorité des discothèques, de certains hôtels, campings ou autres restaurants. Le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, nous confirme, qu'un jeune Noir en France, a 20 fois plus de risques de se faire arrêter par la police et la gendarmerie qu'un jeune Blanc. Tel est le propos et la tonalité de cet essai pamphlétaire que j'ai intitulé, "La Métropole : Le pays des Grands et Beaux Bwanas ! " ou "Comment combattre le communautarisme et le ségrégationnisme des Blancs en France". .
06/2021
Ecole et laïcité
Laïcité, discriminations, racisme. Les professionnels de l'éducation à l'épreuve
A en croire les médias, les "atteintes à la laïcité" , les discriminations de tous ordres, les actes racistes se multiplient aujourd'hui dans les collèges et lycées français. Qu'en est-il réellement et comment les professionnels de l'éducation réagissent-ils face à ces situations ? Pour le savoir, cet ouvrage restitue les résultats de l'enquête "Religions, discriminations, racisme en milieu scolaire" (Redisco) menée de 2016 à 2020 auprès d'enseignants et de personnels scolaires dans plus de 100 établissements français du second degré public et privé. Dans le contexte post-attentats, le débat public sur la laïcité et le racisme s'est intensifié en France. Pour prendre de la distance avec ce débat et comprendre ce qui se passe réellement dans les établissements scolaires, cet ouvrage présente les résultats de près de 1 000 entretiens menés avec des enseignants et des personnels scolaires. Ce corpus exceptionnel permet d'analyser leurs pratiques face à des situations dans lesquelles ils estiment être confrontés à des problématiques religieuses, du racisme, des discriminations. Il en ressort une réalité complexe, évolutive, ancrée dans des environnements toujours spécifiques. Une conception inclusive et universaliste de la laïcité domine toutefois chez les professionnels, avec des variations notables selon les contextes (public favorisé ou pas, organisation du travail au sein de l'établissement, environnement socio-économique), selon les territoires (urbains/ruraux, métropole/outre-mer) et des caractéristiques telles que la discipline d'enseignement ou l'ancienneté. Ajoutons enfin que des contrepoints brésilien et suisse viennent éclairer la situation française. Avec une préface de Smaïn Laacher, professeur émérite de sociologie à l'université de Strasbourg.
09/2023
Droit comparé
La régularisation des actes administratifs. Etude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien
Un acte administratif peut-il se perfectionner postérieurement à son entrée en vigueur ? A cette interrogation, cette thèse tente d'apporter des réponses que ne fournit pas encore le droit positif, et qui éprouvent les rapports du droit au temps, de la sécurité juridique à la légalité. Dans cette entreprise, le Brésil, ayant consacré et éprouvé la régularisation depuis plus de vingt ans, représente un terrain d'exploration particulièrement riche. L'approche comparatiste permet de bâtir une notion de régularisation appliquée aux actes administratifs, à laquelle correspond un régime juridique clarifié. La construction de cette nouvelle catégorie juridique offre ainsi un regard renouvelé sur l'élaboration de l'acte administratif, l'action administrative et l'office du juge
04/2023
Histoire du droit
La pratique du précédent en droit français. Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État
A partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'Etat, l'étude se propose d'analyser les fonctions du précédent en droit français d'un point de vue argumentatif et méthodologique, en s'émancipant du débat consistant à déterminer si la jurisprudence constitue ou e du droit. L'examen systématique de plus de trois cent soixante travaux préparatoires atteste de l'omniprésence du précédent comme contrainte argumentative. Une telle posture mettant l'accent sur la dimension argumentative du précédent permet de démystifier la logique binaire consistant à opposer inopportunément le droit civil et le common law en raison de la différence statutaire officielle qu'il revêt respectivement dans ces deux systèmes de droit. En outre, le dévoilement de la pratique du précédent devant les juridictions suprêmes est de nature à relativiser l'opposition entre le droit public, qui serait un droit essentiellement jurisprudentiel, par opposition au droit privé, lequel serait un droit fortement légicentriste. La thèse, au-delà de livrer des clefs de compréhension de la façon dont l'argument du précédent façonne la jurisprudence des juridictions suprêmes, propose une réflexion plus générale sur le degré de liberté dont dispose le juge lorsqu'il est confronté à un cas difficile et qu'il doit alors opérer un choix entre plusieurs solutions en conflit.
12/2023
Histoire du droit
Abrégé méthodique du droit romain, conféré avec le droit français. Tome 5
Abrégé méthodique du droit romain, conféré avec le droit français. Tome 5 / , par N. -D. Lisleferme Date de l'édition originale : 1800-1801 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Abrégé méthodique du droit romain, conféré avec le droit français. Tome 3
Abrégé méthodique du droit romain, conféré avec le droit français. Tome 3 / , par N. -D. Lisleferme Date de l'édition originale : 1800-1801 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Abrégé méthodique du droit romain, conféré avec le droit français. Tome 4
Abrégé méthodique du droit romain, conféré avec le droit français. Tome 4 / , par N. -D. Lisleferme Date de l'édition originale : 1800-1801 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Littérature française
Le mauvais comportement qui s'accompagne de discrimination
"Personne ne choisit sa personnalité car on ne naît pas malhonnête on le devient. Malheureusement, peu de personnes se rendent compte que leurs comportements nuisent à eux-mêmes et aux autres, ce qui rend la relation avec autrui très compliquée à cause du mauvais qu'ils ont en eux. Cela entraîne des relations conflictuelles qui se produisent souvent dans le monde du travail par un manque de dialogue et de communication, pas assez d'écoute dans les entreprises et de l'incivilité dans les bonnes manières par toutes personnes."
05/2018
Concurrence, consommation
Droit de la consommation Droit et Professionnels
Un ouvrage de référence à jour de la réforme du Code de la consommation. Un exposé clair de règles complexes, dont la connaissance est indispensable aux praticiens, complété d'un index de plus de 1 500 entrées.
10/2022
Histoire du droit
Thèse de doctorat. De la Nature de la légitime en droit romain. Du Mode d'établissement des fondations de droit français. Faculté de droit de Paris
Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Nature de la légitime. Droit français : du Mode d'établissement des fondations. Thèse pour le doctorat... par André Lory,... Date de l'édition originale : 1888 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Sociologie politique
De la laïcité en France
" Après les attentats de 2015, la laïcité fut invoquée et convoquée. Dans les collèges et lycées du pays, le élèves furent rassemblés et des leçons de laïcité leur furent administrées. Après l'horrible assassinat de Samuel Paty, les enseignants ont de nouveau été instruits d'informer leurs élèves sur la laïcité. Le drame est qu'ils se sentent tout autant démunis qu'il y a cinq ans, car la laïcité souffre d'une double ignorance. D'abord ceux qui lui sont attachés et sonnent parfois l'alarme, rendent sa défense impossible, faute d'arriver à la définir simplement et clairement. Du coup, elle est perçue par d'autres comme un catéchisme répétitif, un corset vide de sens, voire comme un régime de discriminations, c'est-à-dire rien de ce qu'elle est... La laïcité, qui permet aux croyants et non croyants d'être libres et égaux en droit, est au coeur de l'identité française. Mais la majorité des Français ne sont pas à même de la définir. Ils ne sont pas capables d'expliquer à leurs enfants, à leurs amis, à leurs collègues, comment elle vit en droit et en pratique. De la Laïcité offre pour la première fois et pour tous publics, une définition et une explication fondées sur le droit et sur l'histoire. Son appropriation par le plus grand nombre des citoyens est le premier instrument de sa défense efficace et légitime. " Patrick Weil
04/2022
Littérature française
Mon Francis
L'auteure de cet ouvrage, Renée Birman a connu le bonheur de mettre au monde trois fils, trois beaux garçons. Or inconsolable depuis la perte de l'un d'eux, t'idée de le faire réexister n'a cessé de la préoccuper. Mais comment serait-ce possible, quelle solution miracle pourrait y parvenir, l'écriture peut-être le ferait revenir sur terre en évoquant sa personnalité - ses goûts et ses attraits, ses talents, sa curiosité du monde et de ses beautés, et son refus de la médiocrité, ce tout révélé par diverses anecdotes étant narrées dans cet ouvrage.
09/2019
Littérature française
Le droit pénal des marchés publics au Cameroun et en France :. Contribution à l'étude des infractions et sanctions pénales
II arrive parfois que certains acteurs intervenant dans la passation et l'exécution des marchés publics violent les principes liés à la commande publique sans tenir compte de l'intérêt général mais de leurs intérêts égoïstes. Face à ces pratiques dangereuses, les législations camerounaise et française n'ont pas été indifférentes et ont instauré des mesures visant à interdire certaines pratiques pour mener à bout la passation et l'exécution des marchés publics en toute transparence. L'ouvrage en question fera donc ressortir non seulement les infractions liées aux marchés publics mais aussi les sanctions prévues par les réglementations en vigueur. Ceci dans le but de moraliser les acteurs de la commande publique et de sécuriser les fonds publics. L'ouvrage fera également une étude comparative entre le droit camerounais et le droit français sur les infractions et sanctions pénales mises en place afin de sécuriser l'univers des marchés publics. Mots-clés : Droit pénal des marchés publics, infractions, sanctions pénales.
01/2023
Gestion des ressources humaine
La classification des emplois. Base de la discrimination socioprofessionnelle positive et de la justice distributive
La création d'une entreprise exige de préciser préalablement son objet social : les objectifs poursuivis, ensuite de réunir les trois principaux facteurs de production, enfin le facteur humain. Cet ouvrage rappelle la nécessité d'une organisation adéquate qui détermine à chaque niveau de la structure, les activités et les tâches y afférentes et leurs modes opératoires permettant à chaque membre de connaître la répartition des tâches et la manière de les exécuter. L'auteur préconise une organisation avec un organigramme fonctionnel et opérationnel en fonction des objectifs et des moyens disponibles ; une élaboration des jobs description, des exigences et des profils des titulaires de chaque emploi, une hiérarchisation des emplois. Pour l'auteur, la classification des emplois est à la base de la discrimination socioprofessionnelle positive et de la justice distributive.
02/2023
