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L'eau en droit international : entre singularité et pluralité

Extraits

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Méthodes de travail

La méthodologie en droit et l'art du juriste

Ce manuel montre, d'abord, que l'enseignement du droit et la pratique du droit doivent être associés pour former suffisamment et efficacement des juristes et des techniciens, et permettre à la faculté de s'ouvrir sur le monde professionnel. L'ouvrage expose les prérequis pour comprendre les cours et travaux dirigés et explique les pratiques de recherches, les méthodes de raisonnement en droit et les modalités d'évaluation, à travers le système LMD. Il permet ensuite de comprendre les réflexes et l'art du juriste, ainsi que son sens oratoire. Il met en lumière la méthodologie du mémoire et celle de la thèse de doctorat. Par ailleurs, cet outil didactique met en exergue la place de l'histoire du droit dans la formation du juriste. Aussi, il donne relativement des conseils pédagogiques et quelques recommandations pour préparer l'agrégation. Effectivement, il en résulte qu'il est difficile de parler de l'enseignement universitaire sans évoquer les possibilités de recherche, et ce, dans le cadre d'une politique stratégique de l'Education. Dès lors, il invite à élaborer des programmes du droit, susceptibles de favoriser le développement économique et social. Et, forcément, cela nécessitera une prise en compte très forte de la place de l'histoire du droit, en particulier du droit africain.

06/2021

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Droit

Le retour de la guerre juste. Droit international, épistémologie et idéologie chez Carl Schmitt

Dans ses écrits de droit international, Cari Schmitt voit émerger une tendance économique et militaire qui conduit à relativiser les souverainetés nationales, tendance que relaie un droit international qui traduit les rapports de force et les équilibres diplomatiques en termes de moralisation du droit. Selon le juriste allemand, un concept discriminatoire de guerre s'est imposé au XXe siècle., fondé sur la distinction des ennemis en agresseurs et agressés au moyen de critères formels discutables. L'ancien concept de la "guerre juste" serait ainsi revenu dans une forme sécularisée et positivée, permettant de désigner un "ennemi absolu" (le non-démocrate, l'Etat-voyou. le terrorisme international, etc) avec lequel il est exclu de négocier. Ce livre ne se contente pas de présenter une synthèse des analyses du juriste en matière de droit international. Tout en soulignant l'idéologie présente dans la pensée schmittienne. il en propose une reconstruction à partir de son épistémologie et de sa "théorie de la vérité". La question de son rapport avec le marxisme y occupe une place stratégique. Il y est montré que Schmitt, représentant du fascisme européen qui s'est compromis avec le nazisme, n'a pas craint de s'approprier les théories marxistes de l'impérialisme pour les incorporer à sa théorie.

11/2013

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Droit

Actualités du contentieux familial international

Le droit international privé a connu, ces dernières années, de profonds changements. L'entrée en vigueur du Code de droit international privé a fait suite à l'adoption par l'Union européenne d'une série de règlements dont le but est de mettre sur pied un "espace judiciaire européen". Ces nouvelles réglementations ont eu un impact décisif sur le contentieux familial international. Les changements qu'elles apportent concernent aussi bien la détermination du droit applicable que les questions de compétence internationale et de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers. Le présent ouvrage fait le point sur les principales questions liées au contentieux familial international, en mettant l'accent sur les nouveautés qui intéressent directement les praticiens. Les différentes contributions offrent un panorama général des difficultés que soulève la pratique des conflits familiaux présentant une dimension internationale.

10/2005

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Droit

L'essentiel des grands arrêts du droit international privé. Edition 2017-2018

L'essentiel des Grands arrêts du Droit international privé (2e éd. 2017-2018) pemet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu. 80 commentaires et analyses d'arrêts. Tout y est !

09/2017

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Droit international public

La dénonciation des traités. Techniques et politiques - Actes de la 5e Journée de droit international de l'ENS

Depuis 2016-2017, la dénonciation des traités s'est imposée comme un sujet crucial. Si cette question est devenue centrale, c'est en raison de la dénonciation "politique" des Droits international et européens, dont les débouchés "juridiques" les plus évidents ont été le Brexit ainsi qu'une avalanche d'actes de rejet divers de la part de l'administration Trump. Depuis cette période, les manifestations de méfiance à l'endroit des instruments et institutions internationaux et européens se sont multipliées et diversifiées. Cet ouvrage, issu des actes de la 5e Journée de Droit international de l'ENS en témoigne, mais suggère également l'existence d'un clivage politique entre deux types de rejet du Droit international : certains apparaissent comme une manière, pour des gouvernements à tendance autoritaire ou pour des juridictions nationales "conservatricese, de se soustraire à des institutions internationales elles-mi es jugées autoritaires, dogmatiques ou biaisées, ou à des règles conventionnelles et surtout dérivées jugées trop intrusives ou trop libérales ; d'autres au contraire consistent ou résultent de critiques populaires, associatives et syndicales de traités excessivement façonnés par des lobbies, contournant l'autorité des parlements et accroissant les inégalités ou la pollution au lieu de faire face sérieusement aux défis écologiques, sociaux et sanitaires actuels. Dans les deux cas, ces "dénonciations", prises ici au sens large, témoignent d'unes fragilisation du lien de confiance unissant les Etats, en particulier les Etats occidentaux, et le Droit international. Néanmoins, elles font signe à la fois vers le fond du problème, celui d'un déficit démocratique grandissant des Droits international et européens à l'origine de leur contestation et de difficultés d'exécution, et vers sa solution la plus durablement efficace : une démocratisation globale de ces Droits et avant tout des procédures nationales d'engagement et de désengagement conventionnels.

03/2022

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Sciences de la terre et de la

Le Rift est-africain. Une singularité plurielle

De la Corne de l'Afrique aux Grands Lacs, de l'Ethiopie au Mozambique, le Rift est-africain s'étend en une succession de dépressions, de hauts plateaux, de lacs et de volcans, le long d'une fracture majeure du continent africain. Tel un grand livre ouvert, le Rift s'offre comme un vaste laboratoire naturel permettant de retracer l'histoire de notre planète, de comprendre l'évolution de l'écorce terrestre, la formation des océans et des volcans. Le Rift est aussi le lieu de découvertes paléontologiques spectaculaires et l'un des plus grands conservatoires de fossiles du monde. Il représente un terrain privilégié pour reconstituer les faunes, les flores et les environnements passés. C'est un des berceaux de l'évolution des premiers hominidés et, plus tard, le lieu d'apparition des caractères et comportements de l'homme moderne. Mais le Rift est-africain est également un terrain propice à l'exploration des relations entre l'homme et le milieu, à la reconstitution des temps anciens des sociétés humaines. Véritable sanctuaire de la diversité biologique africaine, le Rift est le lieu d'origine de nombreuses espèces et variétés végétales cultivées et de races animales domestiques, mais aussi une région où l'histoire a engendré une étonnante palette de sociétés humaines, anciennes ou actuelles. Dans une perspective souvent originale, largement illustrée, 35 spécialistes nous font partager leurs découvertes et interrogations sur la singularité du Rift et, au-delà de tout déterminisme simpliste, sur l'environnement est-africain et les peuples qui y vivent.

06/2010

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Notions

Éthique entre mondialisation et solidarité en Afrique

La mondialisation, essentiellement économique, peut susciter de l'espoir par la croissance et un bonheur partagé à travers le monde. Mais c'est paradoxalement un double visage de peur et de catastrophes qui s'impose. Juridiquement, la mondialisation mobilise les valeurs universelles des droits de l'homme et offre au droit un fondement éthique. Culturellement, s'ouvrent aussi des horizons d'une unification supposée enchanteresse de murs et habitudes civilisationnelle. La mondialisation nous enveloppe de fait dans une complexité qui impose également de penser une nouvelle politique complexe de civilisation. Malgré la brutalité compétitive de l'économie-monde, celle-ci doit contribuer à (re)construire un monde avec les autres dans un élan de reconnaissance ou de solidarité mutuelle. Cette nouvelle inspiration est valable pour les sociétés africaines qui ont subi son influence.

03/2023

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Notions

Nouvelle philosophie en Allemagne et en France. Entre idéalisme et réalisme

Le retour du réalisme constitue le phénomène saillant de la scène philosophique du début du XXIe siècle. De position réputée impossible, il semble être redevenu éminemment désirable. En Allemagne, en Italie, en France, des aspirations réalistes, différentes et complémentaires, contribuent aujourd'hui à reconfigurer un espace philosophique européen. A quoi, cependant, ces nouveaux réalismes s'opposent-ils ? Il y a encore quelques années, il y aurait eu des raisons de dire que la polarité de la philosophie contemporaine n'était plus celle de ce que les Modernes avaient respectivement appelé " idéalisme " et " réalisme ", mais peut-être du réalisme et du constructivisme, par exemple. En effet, si le réalisme avait été, au XXe siècle, régulièrement stigmatisé comme la position non-philosophique par excellence par la philosophie dite continentale, bien rares étaient les philosophes qui se réclamaient de l'idéalisme et ce concept ne semblait plus désigner une option philosophique vivante. Or, aujourd'hui, notamment du fait des récents développements de la philosophie allemande, ce n'est plus le cas. A côté des différentes formes de nouveau réalisme, un certain type de néo-idéalisme est en train de fleurir, sans qu'il soit facile de savoir dans quelle mesure l'un et l'autre s'opposent. Cet ouvrage, en offrant une introduction à la philosophie allemande en train de se faire, essaie de comprendre si une telle opposition est encore pertinente ou le redevient.

01/2023

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Droit

Droits en mutation. Ouvrage commun des docteurs en droit, 2e édition

L'ouvrage commun des docteurs en droit est une initiative portée par Doc PUBLICATION et les Editons de l'immatériel, grâce au soutien l'Associaton Française des Docteurs en Droit (AFDD) et, en particulier, de son Président le doyen Jacques Mestre. L'édition 2019 de l'ouvrage commun est structurée en trois parties : une première consacrée à des articles sur le thème de la mutation du droit, une deuxième présentant des thèses primées et une troisième partie dédiée aux témoignages de grands témoins internationaux. La mondialisation et le numérique, pour ne citer que ces deux phénomènes, imposent un réajustement de pans entiers du droit et des modalités d'exercice des métiers juridiques. Les praticiens du droit comme les enseignants doivent repenser leurs pratiques professionnelles, mais également, et surtout, leur environnement. L'objectif de l'ouvrage commun est d'analyser à partir des spécialités des différents auteurs l'impact respectif et cumulatif de ces macro-phénomènes sociétaux, économiques et techniques sur l'univers et les constructions juridiques. Cette ambition est aussi celle de nombreuses thèses, comme en attestent les prix décernés tous les ans aux plus prestigieuses d'entre elles, que l'ouvrage commun a souhaité présenter, soulignant par-là l'apport des docteurs en droit à ces enjeux. De la même manière, l'ouvrage met en valeur le parcours de grands témoins internationaux qui, après l'obtention d'un doctorat en France, ont embrassé une brillante carrière à l'étranger, sans oublier leurs travaux de thèse acte fondateur de leur réussite professionnelle.

09/2019

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Religion

Entre Jésus et l'Église

Entre Jésus et l'Eglise, que s'est-il passé ? Entre le Maître entouré de quelques disciples sur les routes de Palestine, le prophète du Règne de Dieu, le crucifié abandonné sur le Calvaire, et les communautés installées, organisées, communiquant et discutant, de Jérusalem à Antioche, de Césarée à Corinthe et à Rome, qu'est-ce qui a changé, et comment l'expliquer ? L'ouvrage que voici se donne pour tâche de comprendre cette énigme en précisant d'abord l'action de Jésus. Si ses disciples ont pu à la fois inaugurer un style si différent du sien, des pratiques régulières, des rites consacrés - et proclamer qu'il demeurait vivant et présent parmi eux -, c'est que chaque jour ils retrouvaient son action. Sur les routes où ils marchaient, dans les rencontres qu'ils faisaient, dans les villes où ils pénétraient, ils revivaient l'expérience même reçue de lui : le pardon des péchés, le visage du Père, la communauté des prières, la même expérience, le même Jésus. Une action qui passait par leurs mains, leur parole, leur peine, mais qui, plus que jamais, se révélait la sienne. Entre Jésus et l'Eglise, un espace est ouvert. Il est vain de prétendre le combler, il est précieux d'en découvrir les contours exacts.

09/1985

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Poésie

Entre paroles et l'infini

Entre paroles et l'infini représente une quête vers le haut. C'est un ouvrage qui propose des éléments fondamentaux permettant de résoudre quelques énigmes en vue de répondre à des questions existentielles précises. Il invite les lecteurs à un profond travail d'introspection et de détachement qui laisse une sensation de soif.

01/2023

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Distribution

Transport et logistique à l'international. 7e édition

TRANSPORTER A L'INTERNATIONAL, dans sa nouvelle édition mise à jour, présente un panorama complet du transport, illustré d'exemples, de conseils, de dessins et de documents, décrivant de façon concrète : - les implications commerciales, logistiques et administratives du transport pour une entreprise, - les moyens d'optimisation des opérations de transport, - les spécificités propres à chaque mode de transport. Au sommaire : - Le transport et la stratégie commerciale - Le choix d'une solution-transport - Les Incoterms® 2020 - La protection physique des marchandises - Les assurances transport - Les auxiliaires de transport - La sécurisation du fret et la certification des opérateurs - Le transport maritime - Le transport aérien - Les transports terrestres - Le développement durable - La douane - Transport et digital - Les systèmes d'information - Transport et E-commerce - Les risques transports à l'international En fin d'ouvrage, un cas pratique, illustrant la dimension opérationnelle des techniques développées et des QCM permettront au lecteur, étudiant ou professionnel, d'évaluer ses connaissances dans les différents domaines exposés.

04/2023

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Finance internationale

L'endettement international : mythe ou réalité en Afrique ?

"L'Afrique doit s'endetter autant que possible pour financer, en partie, son développement économique", affirme Djelhi Yahot, contredisant orthodoxie et théorie. Cet ouvrage réfute la notion de seuil d'endettement au-delà duquel tout pays devient insolvable, rejette la thèse d'insolvabilité des pays débiteurs du Tiers-monde et l'idée de menace de faillite du système financier international évoquées lors de la crise de l'endettement des années 1980 à 1990. Les solutions apportées (rééchelonnement, rachat, réduction, initiative PPTE etc.) sont inefficaces et les variables explicatives de solvabilité identifiées par la théorie économique sont fragiles, car la capacité de remboursement d'un pays se mesure par les ressources de l'Etat, et non par le PIB du pays. L'Afrique, avec ses immenses ressources agricoles et minérales, n'a jamais été surendettée : son prétendu endettement excessif n'est qu'un mythe. Depuis les années 2000 sont observés le réendettement des pays débiteurs du Tiers-monde et l'endettement des pays de l'OCDE, qui dans le même temps réalisent des taux de croissance positifs, parfois élevés. Cet ouvrage introduit alors une nouvelle approche : la rentabilisation de la dette contractée qui s'autorembourse et permet aux pays — surtout les pays africains — de s'endetter à l'infini, sans risque.

01/2021

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Services publics

Droit et service public. Mélanges en l'honneur du professeur Etienne Charles Lekene Donfack Volume 1, Droit constitutionnel, droits publics subjectifs et science politique

Que sait-on du professeur Lekene Donfack ? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d'Etat, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d'un "penseur du droit" et celui d'un "serviteur de l'Etat". Il s'est particulièrement illustré dans les domaines du droit public financier et du droit constitutionnel. L'initiative des mélanges rencontra une impressionnante adhésion au Cameroun et au-delà. Avec un souci de rigueur, des 120 contributions reçues, le comité en a retenu 84, parmi lesquelles celles d'une dizaine de collègues étrangers. L'ouvrage en deux volumes de 42 contributions chacun s'organise autour du thème droit et service public. Il sera désormais impossible de parler du service public en Afrique sans se référer à ce nouvel ouvrage qui réunit des contributions de grande valeur scientifique.

03/2024

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Littérature française

De l'acquisition des fruits en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat

Instruction par ordre alphabétique de l'emploi du Réveilleur de la vie : pour obtenir à peu de frais une guérison prompte et radicale de la plupart des maladies auxquelles l'humanité est exposée / traduit de l'allemand, par un ami de l'humanitéDate de l'édition originale : 1881Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr

03/2016

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Droit du travail et de l'emplo

Le statut du travailleur détaché. Etude en droit français et en droit de l'Union européenne

Le détachement d'un travailleur se traduit par l'exécution temporaire de son contrat de travail sur le territoire d'un Etat membre autre que celui où est établi son employeur. La première des particularités du statut du travailleur détaché tient au fait que la législation qui lui est applicable peut tant être celle de l'Etat du lieu d'embauche que de l'Etat du lieu de travail, les règles de détermination variant selon que l'on se situe en droit du travail ou droit de la sécurité sociale. L'autre spécificité est liée au fait que le détachement est défini par des textes qui n'ont pas pour objet de réglementer les rapports de travail mais de favoriser l'exercice de la libre prestation de services tout en protégeant le marché national des risques de distorsion de concurrence. Dans le contexte d'un enrichissement des réglementations européenne et française et du développement de la jurisprudence européenne, l'ouvrage propose une réflexion d'ensemble, tant sur le plan théorique que pratique, visant à concrétiser le statut du travailleur détaché.

02/2023

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Droit international privé

L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada

L'internationalisation du droit n'est pas indifférente aux contrats publics. Les deux pourraient même entrer en contact de manière privilégiée. Cette étude a pour ambition de révéler la nature juridique des rapports entre ce phénomène et cette discipline, en prenant comme ancrage deux Etats : la France et le Canada. Il convient alors d'observer le degré d'influence des normes internationales sur les droit internes, ainsi que l'influence des droits internes sur les normes internationales. L'intérêt et la complexité d'un tel sujet résident en grande partie dans la méthode choisie, consistant à mobiliser le droit comparé au profit d'un phénomène juridique de nature internationale. Celui-ci est étudié par le biais de la notion de contrat public, mais aussi par sa formation incluant - notamment - son contenu, puis par son caractère financier et enfin par ses aspects contentieux. Si le particularisme de chacun des deux systèmes juridiques est préservé, il parait intéressant d'analyser les dynamiques d'un éventuel rapprochement du droit des contrats publics en France et au Canada sous l'effet du phénomène d'internationalisation du droit. Le choix de ces deux Etats permet de matérialiser un tel phénomène à l'échelle nationale. Les divergences entre ces deux systèmes sont a priori assez nombreuses pour que leur éventuel rapprochement interpelle et mérite une étude approfondie.

01/2022

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Droit comparé

Bonheur et bien-être dans le droit des Etats

"Bonheur et bien-être dans le droit des Etats" constitue le troisième volet du projet BonDroit. Les notions de bonheur et de bien-être sont envisagées sous l'angle du droit comparé afin de mieux cerner les éléments de convergence et de divergence des divers systèmes juridiques et consolider l'analyse de ces notions. Se trouve ainsi réuni un large éventail de contributions relatives aux Etats parmi les plus significatifs de l'usage de ces notions dans différents continents. Outre des comparatistes français, l'ouvrage rassemble les travaux d'enseignants-chercheurs venant d'Allemagne, du Brésil, du Cameroun, de Guinée, du Japon, du Maroc, de Russie, de Thaïlande et des Seychelles.

11/2022

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Sciences politiques

La revue internationale et stratégique N° 114, été 2019 : Changer ou être changé ?

Eu égard à leur poids diplomatique et économique et à leur dimension universelle, difficile d'imaginer que les organisations sportives internationales sont de simples associations. Cette singularité structurelle a constitué une force pour le mouvement sportif, qui a pu se protéger des évolutions politiques et géopolitiques tout en revendiquant une autonomie d'action. Pourtant, ce mouvement se trouve désormais confronté à des remises en question qui secouent ses fondements, voire sa légitimité. Diffuse, cette crise s'articule autour de nouvelles problématiques économiques, juridiques, technologiques, géopolitiques, liées à la régulation du sport. De sorte que le statut particulier des organisations sportives internationales apparaît à présent comme une fragilité, les poussant à se transformer pour espérer maintenir et développer leur influence. Par les enjeux qu'elle comporte, cette transition inédite doit être suivie au-delà de la seule communauté sportive. L'évolution de la régulation du sport peut ainsi servir de modèle à celle d'autres problématiques transnationales exacerbées par la mondialisation.

06/2019

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Histoire des idées politiques

L'europe, la multipolarité et le système international. géopolitique planétaire et conjoncture stratégique en eurasie

Ce livre couvre la transition qui va de la fin du système bipolaire, à l'unipolarisme américain, puis au multipolarisme actuel. On y traite des mutations des structures de pouvoir, des sphères d'influence et des ordres internationaux. Parmi ces changements, parfois chaotiques, trois thèmes constituent le fil conducteur de l'antagonisme qui secoue le système, des débats qui animent ses disputes et des conflits qui le remettent en cause : -l'Europe, comme acteur géopolitique inachevé, -l'environnement stratégique mondial, comme cadre historique-la triade des puissances établies, qui se disputent l'hégémonie du système (Etats-Unis, Russie et Chine), comme acteurs de conservation ou de changement. Du point de vue européen le passage du multilatéralisme à la multipolarité signifie plus d'indépendance, plus de liberté d'action et plus de souveraineté vis-à-vis de la puissance hégémonique. Dans ce contexte, l'interprétation des pratiques diplomatiques et des stratégies de politique étrangère prises en considération, obéit aux critères, jadis dominants de la Realpolitik et de la Macht-Welt-Politik, remises à l'ordre du jour par la World Politics anglo-saxonne. L'ambition de ce recueil, qui fait suite au premier tome et le complète, au titre "? La multipolarité au XXIe siècle ? ", est de constituer la synthèse d'une époque qui s'interroge sur les fondements de sa "? raison historique ? ", sur le sens des multiples incertitudes qui se dégagent des événements et des tendances en cours et sur le "? struggle for life ? ", suivant la logique du "? self-help ? " et le triptyque de concepts qui désignent autant des modes d'action, la dissuasion, la persuasion et la subversion.

11/2023

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Droit européen de la concurren

L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles. Variations autour de la distinction entre société et entreprise (Union européenne et France)

En droit de l'Union europe ? enne et en droit franc ? ais des pratiques anticoncurrentielles, le terme "entreprise" occupe une place pre ? ponde ? rante. Son interpre ? tation par les juridictions de contro^le des autorite ? s de concurrence a re ? pondu a` des exigences d'effectivite ? des re`gles de concurrence : de ? passer les apparences juridiques pour appre ? hender la re ? alite ? e ? conomique dans le but, notamment, d'engager la responsabilite ? des socie ? te ? s me`res au sein d'un groupe ou encore celle d'une socie ? te ? , successeur juridique ou e ? conomique, d'une autre, en cas de restructurations socie ? taires. Dans cet ouvrage, Etienne Thomas dresse un panorama complet de la notion d'entreprise contrevenante. La premie`re partie s'inte ? resse a` la de ? termination de l'auteur de l'infraction, tandis que la seconde discute de l'identite ? du de ? biteur de l'amende. S'appuyant sur une analyse minutieuse de la jurisprudence europe ? enne et franc ? aise, l'auteur parvient a` de ? montrer tre`s clairement que certains raisonnements demeurent, encore aujourd'hui, inaboutis et propose de`s lors une lecture diffe ? rente de la notion d'entreprise contrevenante.

12/2021

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Histoire internationale

L'Algérie au présent. Entre résistances et changements

Cet ouvrage a pour objectif de faire l'état des lieux général d'un pays qui est sans doute un des moins étudiés des pays de la rive sud de la Méditerranée. Appréhendée bien trop souvent par le gigantisme de son territoire, par son économie rentière et par l'opacité de son régime politique, l'Algérie est considérée comme une énigme. Celle d'un pays "hors-champs", dont les expériences historiques auraient construit une spécificité politique, économique, religieuse pour constituer une sorte de "modèle algérien" qui ne s'appliquerait qu'à lui-même et qui n'aurait pas à se soumettre à l'analyse critique et à la déconstruction de ses catégories théoriques. Soixante-quatre auteurs sont réunis ici pour pallier cette situation et offrir des clés de lecture pour saisir ce pays passionnant qui tourne aujourd'hui avec courage une longue page de son histoire. L'ouvrage s'articule autour de plusieurs entrées thématiques (espaces et territoires, politiques économiques, analyse de jeux politiques, questions de société, langues d'Algérie, besoins d'histoire, questions religieuses, gestion post-conflit des années 1990, relations internationales...) qui se présentent comme autant de lectures réflexives sur des réalités économiques, sociales, politiques et religieuses de l'Algérie du temps présent. Des approches par des terrains et des objets divers, des explorations fines et intelligentes proposent des éclairages inédits et fort utiles sur des dynamiques collectives adossées à des connaissances empiriques, fruits d'enquêtes de terrain originales. Cet ouvrage participe à la compréhension des forces motrices de la société algérienne, de ses dynamiques et de ses acteurs en pleine ébullition aujourd'hui. Ont contribué à cet ouvrage : Frédéric Abecassis, Maissa Acheuk-Youssef, Akli Akerkar, Emmanuel Alcaraz, Joëlle Allouche-Benayoun, Malika Assam, Amina Azza-Bekkat, Layla Baamara, Jean-Marie Ballout, Nabila Bekhechi, Badia Belabed-Sahraoui, Zakaria Benmalek, Omar Bessaoud, Saliha Boumadjene, Fériel Boustil, Rafael Bustos García de Castro, Kemal Cheklat, Salim Chena, Fatima Zohra Cherak, Pierre Daum, Samy Dorlian, Abderrazak Dourari, Philippe Dugot, Jean-Paul Durand, Giulia Fabbiano, Jacques Fontaine, Carmen Garraton Meteu, Ahmed Ghouati, Fanny Gillet, Nora Gueliane, Ali Guenoun, Augustin Jomier, Myriam Kendsi, Nadji Khaoua, Yaël Kouzmine, Soraya Laribi, Djaouida Lassel, Loïc Le Pape, Farid Marhoum, Makram Mici, Rachid Mira, Amar Mohand-Amer, Meriem Moussaoui-Meftah, Abdenour Ould-Fella, Moussa Ouyougoute, Tayeb Rehaïl, Patrick Ribau, Anna Rouadjia, Hicham Rouibah, Oissila Saaidia, Muriel Sajoux, Salah-Eddine Salhi, Saradouni Karim, Isabel Schäfer, Thomas Serres, Elyamine Settoul, Catherine Sicart, Nedjib Sidi Moussa, Mélanie Soiron-Fallut, Mehdi Souiah, Sassia Spiga, Issam Toualbi-Thaâlibi, Bradreddine Yousfi, Zohra Aziadé Zemirli.

05/2019

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Ouvrages généraux

Tout foutre en l'air. Sade, la sexualité, le transhumanisme et l'international élitaire

Qu'est-ce qui relie, entre autres, Zelenski, Trudeau, Biden, Macron, les Femen, Marlène Schiappa, l'OMS, éduscol, Laurence Rossignol, Sonia Backès, la vaccination, la guerre en Ukraine, la mivilude ? Derrière l'apparente hétérogénéité de cette liste avance cependant un point commun : la réalisation d'un projet proprement sadien du rapport au corps et à la sexualité. A l'heure où triomphe de façon sournoise la pensée transhumaniste, une question se pose : puisque le transhumanisme est un évolutionnisme, comment résout-il la question de la sexualité ? C'est à partir de cette question que l'on avance dans l'interprétation des faits et que l'on découvre - comme nous l'avait annoncé le philosophe Italien Giorgio Agamben - que la Philosophie dans le boudoir de Sade constitue le nouveau paradigme d'organisation de la société et des individus. Il rejoint l'analyse du philosophe Pierre-Henri Castel sur Sade pour qui "ce qui n'était qu'un vertige moral, voire littéraire se changera en une option pratique" .

06/2023

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Droit international public

La dérogation aux droits de l'Homme en Afrique. Droit africain des droits de l'Homme et peuples à l'épreuve des circonstances

La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obs-cures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de déroger, est loin de s'épuiser. La thèse ici défendue soutient que, en droit et en fait, la dérogation est possible à des droits et libertés dans le système africain des droits de l'homme et des peuples, le réel nor-matif et jurisprudentiel du droit de dérogation en Afrique fût-il incontestablement complexe. Concrètement, les droits nationaux des Etats africains consacrent tous le droit de dérogation. La CADHP et d'autres conventions africaines, sans certes consacrer une clause formalisée de dérogation, offrent cependant une matrice permet-tant de suspendre, pendant l'état d'urgence, des droits et libertés. Aussi la posture de la Commission africaine sur le sujet est-elle assez inconsistante et très critiquable. Elle n'est en tout cas pas celle des juridictions régionales africaines des droits de l'homme comme la Cour africaine des droits de l'homme ou la Cour de justice de la CEDEAO. A cela s'ajoute un principe général de droit, un droit cou-tumier et d'autres clauses conventionnelles de dérogation, certes non exclusivement africaines, mais liant certains Etats africains. Tout le défi est de coordonner ce droit de dérogation pluriel pour sa cohérence.

02/2022

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Droit

Droit de l'économie numérique. E-commerce et dérégulation européenne, française, internationale, africaine, congolaise des télécoms

Télécoms, Internet et numérisation ont donné prise à la révolution numérique. La phénoménologie d'ordre sociétal qui en résulte est une source réelle pour le Droit. Au départ, les Etats-Unis, puis l'Europe ont organisé les services de la société de l'information autour de la politique de dérégulation. Pour l'Afrique, le " mimétisme contraint o a conduit à la même ouverture des marchés et aux réformes de l'Etat. Les accords de l'OMC, la confrontation des marchés, l'internationalisation des réseaux, la multinationalisation des acteurs y contribuent. Aujourd'hui, l'Etat fait face à des polycentres du pouvoir normatif et aux géants planétaires du Net. L'indépendance du Net postule la régulation seulement par le code informatique et par le marché. Quoique tourneboulés, les paradigmes du droit offrent deux approches possibles de législation via le contenu des activités réseautées ou via leur contenant. Le réseau est, en effet, la voie électronique pour le commerce à distance. Il est l'artère de l'économie informationnelle. Il monétise la valeur du clic d'ordinateur ainsi que les intelligences sans cesse inventives. Il faut appréhender les enjeux dans le champ d'un Droit de l'économie numérique. Pour autant, les millefeuilles législatifs européen et français offrent deux axes d'analyse. L'acquis communautaire a profilé, à travers le temps des technologies, d'utiles institutions juridiques : téléachat (1989), contrats à distance (1997), commerce électronique (2000), fourniture des services financiers à distance (2002). Les mesures de libéralisation des télécoms (ONP) ont aguillé l'harmonisation de régime des communications électroniques (Paquet Télécom). Grâce à la passerelle multilatérale de l'OMC (1994-1997), les standards européens empreignent les systèmes juridiques africains et congolais... Le droit comparé en révèle les transpositions, les transplantations, les transfigurations...

04/2019

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Droit

Les cyber-attaques dans les conflits armés. Qualification juridique, imputabilité et moyens de réponses envisagés en droit international humanitaire

Aujourd'hui quel Etat peut dire ne pas avoir fait l'objet de cyberattaques de façon directe ou indirecte ? Les attaques cybernétiques sont devenues une nouvelle forme d'arme susceptible d'être employées en prémices à l'éclatement d'un conflit en menaçant la stabilité des relations internationales. Cependant, face à la numérisation de l'espace de bataille, il est également possible que ces dernières soient utilisées directement dans le cadre d'un conflit armé international ou non en soutien à l'emploi d'armes conventionnelles. Or les cyber-attaques ne font l'objet d'aucune définition et encadrement précis en droit international. Face à cette situation, il est nécessaire de comprendre ce que sont les cyber-attaques pour établir une qualification et un encadrement juridiques précis en droit international ; et ainsi envisager une éventuelle sanction. C'est ce que ce travail tente de réaliser.

02/2014

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Généralités

Politique internationale et défense au Canada et au Québec. 2e édition

Cet ouvrage propose une étude systématique de la politique internationale du Canada et du Québec. On y trouve les principaux éléments qui forment le cadre dans lequel évoluent les différents acteurs appelés à formuler la politique étrangère et qui agissent comme autant de contraintes dans le processus de prise de décision : le poids de l'environnement international, le rôle de la société civile, l'importance des ressources ou encore l'impact de l'histoire et des idées dominantes. La compréhension de la politique étrangère du Canada suppose également que l'on situe le rôle des principaux dirigeants appelés à intervenir dans la formulation de la politique internationale du pays : le premier ministre, le Cabinet, le ministre des Affaires étrangères et celui de la Défense, la bureaucratie et le Parlement. Enfin, l'ouvrage traite des activités internationales des provinces, en particulier du Québec. On y trouve une analyse en profondeur de l'influence du fédéralisme sur la conduite de la politique étrangère, sur l'émergence de la paradiplomatie des gouvernements non souverains et sur la conduite des relations extérieures du Québec.

02/2024

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Droit international public

Communication médiatique de l'Etat et droit international. Actes du colloque de Nanterre du 14 juin 2019

La communication médiatique est une composante de plus en plus importante de l'activité diplomatique des Etats. Ce que les spécialistes des relations internationales désignent couramment comme la diplomatie publique a pris ces dernières nées un essor remarquable en raison du développement exponentiel des réseaux sociaux, que les Etats ont pleinement intégrés aujourd'hui à leur politique étrangère, y inclus leur politique juridique extérieure. La communication médiatique des Etats interpelle directement de ce fait le droit international. Le présent ouvrage, qui publie les actes du colloque organisé par le CEDIN à l'Université Paris Nanterre le 14 juin 2019, vise à mieux identifier ces relations entre la communication médiatique de l'Etat et le droit international. Quels sont les enjeux contemporains de la diplomatie numérique ? Quelles sont les limites au droit de l'Etat de communiquer ou de ne pas communiquer ? Comment la communication médiatique de l'Etat sur les questions juridiques internationales s'élabore-t-elle ? Dans quels cas une communication médiatique vaudra-t-elle traité ou acte unilatéral engageant l'Etat, ou participera-telle à la formation de la norme coutumière ? En matière de responsabilité internationale, quelle est la portée de la distinction entre communication personnelle et communication officielle ? Une communication médiatique de l'Etat peut-elle constituer une menace de l'emploi de la force ou une incitation à la violence ? Quelle est la place de la communication médiatique dans le champ du règlement des différends internationaux ? Telles sont, parmi d'autres, les questions auxquelles le présent ouvrage tente d'apporter de manière inédite des éléments de réponse.

02/2022

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Droits des étrangers

L'entrée en France et dans l'espace Schengen

La France et l'Union européenne ont fait de la lutte contre l'immigration irrégulière un objectif prioritaire, impliquant un contrôle rigoureux de leurs frontières. Les conditions exigées pour accéder au territoire européen sont de plus en plus restrictives, et les personnes étrangères se trouvent sans cesse confrontées aux tracasseries et à l'arbitraire des services chargés de la délivrance des actes d'état civil, des passeports et plus encore des visas. Après une présentation des principes qui régissent l'entrée et la circulation des personnes sur le territoire européen, ce Cahier expose les conditions requises pour entrer en France en fonction de l'objet du séjour : pour un "court séjour" , l'accès au territoire métropolitain coïncide en général avec l'accès à l'ensemble de l'espace Schengen et relève principalement de la réglementation européenne ; c'est en revanche le droit national qui s'applique pour la circulation en outre-mer ou pour l'entrée en France en vue de s'y établir. On trouvera également dans ce Cahier une description détaillée des conditions de délivrance des visas et des possibilités de recours contre les refus de visa. Un dernier chapitre expose les conditions dans lesquelles un refus d'entrée en France peut être opposé et les conséquences d'un tel refus.

05/2021

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Littérature française

Du cautionnement en droit romain et en droit français : thèse à la Faculté de droit de Poitiers

Épître à un ami, sur l'éducation des femmes au XIXe siècle, par Armand Durand,...Date de l'édition originale : 1828Appartient à l'ensemble documentaire : Picardi1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site HachetteBnF.

08/2016