Recherche

Gisements transfrontaliers de pétrole dans le golfe de Guinée. Principe du droit international pour une exploitation pacifique

Extraits

ActuaLitté

Philosophie du droit

Le rôle de l'exception dans la dynamique du droit

C'est déjà présumer qu'elle peut en avoir un. Ce simple postulat a de quoi inquiéter aussi bien le juriste que le citoyen, tant l'emploi du terme exception est, par une sorte "d'habitude mentale" , péjorativement connoté. Il résulte en effet d'un a priori répandu que l'exception reste avant tout perçue comme un mécanisme "anormal" en ce qu'elle serait par essence contraire au "droit commun" à la règle "ordinaire" . Parce qu'elle n'est perçue que dans sa dimension suspensive de l'application des principes de l'Etat de droit, elle reste avant tout considérée comme antinomique à ces mêmes principes et par conséquent dangereuse. Il est aisé d'illustrer cette perception à bien des égards légitime. Il suffit pour s'en convaincre d'évoquer, parmi tant d'autres exemples, la justice d'exception et ses tribunaux d'exception, ou encore les états d'exception tels que l'état d'urgence. Pour autant, la lecture des nombreux travaux menés sur cette notion d'exception a conduit les docteurs et doctorants de l'université de Cergy-Pontoise auteurs de la présente étude à réaliser un constat plus nuancé : la notion d'exception ne se laisse pas cerner sans difficulté. Plus qu'une simple notion, elle renvoie en réalité à un ensemble de mécanismes satellites qu'il convient, à l'instar d'autres auteurs, de désigner sous l'intitulé de phénomène exceptif. Suivant l'invitation de certains auteurs, les contributeurs à cet ouvrage ont fait le choix de (re)penser l'exception en prenant congé de l'état d'exception. Cette démarche couplée à une approche juridique pluridisciplinaire mélangeant les points de vue du droit public et du droit privé a permis de dépasser certains a priori sur l'exception et de s'interroger sur le rôle nouveau que la science juridique pourrait conférer à ce mécanisme. Loin de ne posséder que des traits suspensifs du droit commun, la notion d'exception peut se doter de traits correctifs, interruptifs ou supplétifs parant à certaines limites du système juridique. Ainsi pensée, elle peut être analysée comme un instrument particulièrement efficace du réformisme juridique ou à tout le moins un outil d'adaptation du droit en douceur. Penser le rôle de l'exception dans la dynamique du droit renvoie alors à son action en tant que force créatrice, garante de l'adaptabilité de la norme juridique.

02/2021

ActuaLitté

Littérature française

Le droit préférentiel de souscription. dans les augmentations du capital

Dans l'ouvrage j'ai traité la notion du droit préférentiel de souscription en tant que prérogatives attribuées aux associés de la société anonyme d'un côté qui se résume sur la fonction et la portée de droit préférentiel de souscription dans les augmentations du capital en plus des modalités d'exercice de ce droit préférentiel de souscription dans les augmentations du capital. De l'autre côté il y a les mesures de protection des associés en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans les augmentations du capital des sociétés anonymes au Maroc qui portent en général sur le sort d'anciens actionnaires en cas de suppression de droit préférentiel de souscription et aussi comment protéger les actionnaires en cas de suppression de droit préférentiel de souscription dans les augmentations du capital. En général le droit préférentiel de souscription dans les augmentations du capital dans les sociétés anonymes reste un droit facultatif pour les actionnaires mais qui a une finalité primordiale concernant la protection des associés en cas d'augmentation de capital.

04/2022

ActuaLitté

Droit communautaire

La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'UE

Quel est l'impact du principe de coopération loyale sur la cohérence de l'action et de la représentation internationales de l'Union européenne ? L'ouvrage a pour objet de mesurer l'impact du principe de coopération loyale sur la cohérence de l'action et de la représentation internationales de l'Union, tant dans la dimension institutionnelle que matérielle de ses relations externes.

03/2023

ActuaLitté

Droit

Le droit du commerce international contre l'économie africaine ?

Le continent africain constitue un marché potentiel significatif pour l'Occident, et pour le monde entier en général. L'enjeu économique du continent dans le contexte de la mondialisation et de la zone de libre-échange africaine passant inéluctablement par un engagement massif et effectif dans le commerce mondial, l'auteur relève que, dans leurs états actuels, les mécanismes et les instruments de l'OMC maintiennent l'Afrique dans une dépendance économique pérenne. Relevant le caractère inéquitable de l'Accord de facilitation des échanges de l'OMC, l'auteur pose, d'une part, une interrogation générale sur la pertinence et l'efficacité de l'action de l'institution dans le continent et, d'autre part, propose aux Etats africains une stratégie globale d'ensemble, face aux défis et perspectives du commerce international.

10/2019

ActuaLitté

Techniques artistiques

Origine et développement de l'exploitation du charbon de terre dans le bassin houillier du Gard. Essai historique

Essai historique sur l'origine et le développement progressif de l'exploitation du charbon de terre dans le bassin houillier du Gard, par Jacques Malinowski,... Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

10/2021

ActuaLitté

Sociologie

Frontières et mobilité au quotidien. Modes de vie dans l'agglomération trinationale de Bâle

Référendum sur le Brexit au Royaume-Uni en juin 2016, votation sur "l'immigration de masse" en février 2014 en Suisse, vives discussions sur les frontaliers à Genève ou au Tessin, crispations générales en Occident sur la thématique des migrations, remises en cause multiples du libre-échange : tous ces évènements récents ont remis la question des frontières sur le devant de la scène, après plusieurs décennies d'ouverture grandissante des frontières. Cet ouvrage aborde la thématique des frontières sous un angle individuel, en s'intéressant aux modes de vie des habitants d'une agglomération transfrontalière, en l'occurrence celle de Bâle. Ici, ce sont les pratiques du quotidien de part et d'autre de la frontière - le travail, les achats quotidiens ou encore les loisirs -, mais aussi les liens sociaux et affectifs des habitants de la métropole bâloise qui sont au coeur de l'analyse. Travail frontalier, tourisme d'achats, identité (transfrontalière), rapports linguistiques, mais aussi usages des modes et perception de la mobilité sont autant de thématiques traitées dans cet ouvrage. La métropole bâloise, au coeur de l'Europe, et en tant que pionnière en matière de coopération transfrontalière et de réseaux de transport transfrontaliers offre un cadre idoine pour explorer la question des frontières et de leurs implications dans la vie quotidienne des habitants. Différences territoriales entre les habitants des trois pays, différences sociales entre frontaliers et non-frontaliers, différences entre jeunes et moins jeunes, etc. , les rapports à la frontière apparaissent largement individuels. Ainsi, l'un des points forts de cet ouvrage réside dans l'utilisation du concept de motilité, c'est-à-dire du potentiel individuel de mobilité, pour la compréhension des modes de vie dans les agglomérations transfrontalières.

03/2019

ActuaLitté

Développement durable-Ecologie

Pétrole apocalypse

Les prix du pétrole flambent. Pourquoi ? Les explications courantes ne suffisent plus. Ne vivons-nous pas la fin du pétrole bon marché ? Ce problème peut bouleverser gravement nos modes de vie. Transports, agriculture, plastiques, vêtements, médicaments : le pétrole est partout. C'est pourquoi la hausse du prix des hydrocarbures ne sera pas un simple choc économique, ce sera : la fin du monde tel que nous le connaissons. Il est encore possible de repousser la date de cet événement et d'en limiter les effets par la mise en œuvre d'une sobriété nouvelle. Cela implique d'organiser la décroissance de la consommation de matières et d'énergie, tout en sauvegardant la solidarité, la démocratie et la paix. A ce prix, la transition sera. moins douloureuse.

09/2005

ActuaLitté

Terrorisme

Noir Pétrole

Nous sommes ensevelis sous le poids de l'information qui est confondue avec la connaissance, la quantité est confondue avec l'abondance et la richesse avec le bonheur. Nous sommes des singes avec de l'argent et des armes. TOM WAITS Avec le printemps arabe, seules les tombes vont fleurir. La mort de Kadhafi déboussole l'Afrique de l'Ouest, qui tombe dans le chaos. Puis vient la Syrie et le sang versé, au Bataclan comme ailleurs. Partout, le spectacle de migrants, combattants ou non, qui cherchent une raison de vivre ou une chance de mourir. Sans parti pris, Marc Eichinger nous emmène au bal des prédateurs, celui des profiteurs de guerre, de l'argent fou. Avec le refus d'un secret défense qui ne couvre que des crimes. Avec le devoir d'informer sur la corruption irresponsable de nos politiciens, et des conséquences qu'il faut désormais assumer. Nous vous donnons les éléments, à vous de juger.

03/2022

ActuaLitté

Actualité politique internatio

Si je suis président de la République de Guinée

Je voudrais partager avec mes lecteurs un programme politique expliquant qu'il n'y a qu'un seul chemin pour construire nos pays africains et y être prospère : il s'agit d'inclure toute la population active dans un programme politique, répartir le travail entre les femmes, les hommes, les intellectuels et les analphabètes afin de pouvoir répartir la richesse du pays entre ses citoyens. Ceci permettrait de freiner nettement l'exode, en incitant le peuple africain à rester en Afrique. Aussi, il ne faut pas compter sur les aides extérieures pour développer nos pays. Je suis persuadé que toute politique basée sur la mendicité internationale est vouée à l'échec. La solution serait de mettre en place un système adaptable à notre mode de vie, d'enseigner notre Histoire et nos valeurs en matière d'éducation, et trouver par nous-mêmes un moyen de nous épanouir dans le but d'atteindre un niveau de vie plus élevé, tout en collaborant avec le monde extérieur sur la base de la confiance et du respect mutuel. C. L. Souaré naît en 1972 à Conakry, en Guinée. Aujourd'hui homme d'affaires exerçant entre l'Europe et la Guinée, il s'apprête à s'engager en politique dans son pays natal. Ce premier ouvrage intitulé Si je suis président de la République de Guinée est le programme qu'il voudrait mettre en application dans le but de servir sa nation.

09/2023

ActuaLitté

Droit

Thèse de doctorat. Le Droit des gens mariés dans la coutume de la Marche. Faculté de droit de l'Université de Paris

Faculté de droit de l'Université de Paris. Le Droit des gens mariés dans la coutume de la Marche, thèse pour le doctorat... par Gabriel Fontaine,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2020

ActuaLitté

Droit

Une société de droit européen ?

Une société de droit européen ? Tout n'a-t-il pas été dit, déjà, sur ce sujet, ressassé depuis trente ans ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques. S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l'Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire. Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l'impossible harmonisation de quinze droits nationaux.

11/1999

ActuaLitté

Littérature étrangère

Saranké et l'homme sans cicatrice. Conte de Guinée

Une jeune princesse refuse tous ses prétendants. Elle rêve d'épouser un jeune homme sans cicatrice. Un jour un étranger se présente, les Ancien l'examinent dans une case et annoncent que son corps n'a aucune cicatrice. Le mariage a lieu. Mais qui est vraiment ce bel étranger ? Un conte traditionnel de Guinée pour les petits et les grands.

07/2008

ActuaLitté

Littérature française

Guinée. Sous les verrous de la révolution

Dans son pays, la Guinée, un pays de contraste aux multiples visages, en Afrique et ailleurs dans le monde, de nombreux et importants ouvrages ont été écrits sur les goulags. Mais la manière dont procède Lamine Kamara, en parlant de la détention politique sous le régime de Sékou Touré, ne ressemble à aucune autre. Sous forme romancée, il construit son récit autour d'une véritable trame, tout en restant rigoureusement fidèle aux faits vécus par le prisonnier dans sa chair et son sang. La façon de Lamine Kamara de faire se côtoyer le rire et les gémissements, malgré les monstruosités de l'univers carcéral, et son goût pour la description dans les plus petits détails, qui semble plus relever de l'impressionnisme en peinture que de l'écriture à proprement parler, ne sont pas les moindres des surprises qui attendent le lecteur dans ce roman "vrai".

03/2012

ActuaLitté

Littérature étrangère

Les défis de la démocratie en Guinée

En passant par la voie des élections d'un régime militaire à un régime civil, la Guinée a fait un grand pas vers la démocratie. Mais cet exploit a révélé nombre de nouveaux défis. Ce livre se focalise sur la présidentielle de 2010 et les législatives de 2013, après un survol des organes et instruments de la transition. Il formule des recommandations pour relever les défis du système électoral, en s'appuyant sur des données de première main recueillies en Guinée et au Sénégal. Le récit des événements, soigneusement synthétisé, est renforcé par des analyses impartiales. Dans un sens, cet ouvrage peut être considéré comme le troisième et dernier volume de la série La Guinée en marche, dont le but est de délivrer des informations sur les sept années du changement, entre décembre 2006 et janvier 2014.

05/2014

ActuaLitté

Littérature française

Contes des sages de Papouasie-Nouvelle-Guinée

Les Contes des sages de Papouasie Nouvelle-Guinée ouvrent une fenêtre sur le monde mythique des Papous et révèlent la richesse et la diversité de cette île où cohabitent plusieurs centaines d'ethnies différentes. Un voyage au coeur d'un univers foisonnant où les hommes et la nature interagissent et se comprennent, loin des fantasmes et du cliché du sauvage d'un autre temps. Au fil des histoires, pour la plupart inédites en français, nous découvrons les motifs de l'imaginaire papou, rappelant parfois étonnamment certains contes de la vieille Europe, où la magie cohabite avec la réalité parfois brutale de la vie, de la mort, de l'abandon, de la sexualité et de la famille. Une odyssée poétique à la rencontre du légendaire peuple océanien et à la découverte de son bestiaire fantastique.

09/2015

ActuaLitté

Droit

Conséquences des ruptures conjugales entre Nord et Sud de la Méditerranée

L'augmentation du nombre de divorces ou de séparations des couples, ainsi qu'une plus grande mobilité des citoyens de l'Union européenne avec les phénomènes migratoires et l'accroissement considérable du nombre de couples binationaux, contribuent au développement des contentieux transfrontaliers en matière familiale. Cette étude des relations juridiques transfrontalières et de leurs effets (tels que le divorce, la répudiation, le don de consolation, les obligations alimentaires, l'autorité parentale, les enlèvements internationaux d'enfants...) a permis de mieux souligner la diversité des droits tant du droit interne que du droit international privé. Elle débouche sur la manière dont l'espace judiciaire européen appréhende le phénomène des ruptures conjugales, notamment des difficultés d'articulation des différentes règles de conflits avec les instruments nationaux, communautaires et internationaux. L'approche comparative éclaire un débat sensible et actuel, notamment les divergences entre le contenu et les perspectives des droits des Etats du Maghreb avec ceux des droits européens relatifs à l'adoption des récents Règlements communautaires. L'intérêt du sujet s'est vu renforcé par les récentes grandes réformes législatives que ce soit en Europe ou de l'autre côté de la Méditerranée. Parcourant les grandes lignes de ces réformes l'auteur a tenté de s'interroger sur l'attitude des magistrats face à des décisions d'origine étrangère en s'intéressant aux sources d'information dont dispose le juge européen quant au droit étranger qu'il est amené à appliquer et aux moyens de preuve qu'il peut mobiliser dans ses décisions.

11/2012

ActuaLitté

Droit

Programmes de réparations, justice transitionnelle et droit international. Analyse à la lumière du droit individuel à réparation

On a parfois vite fait d'assimiler les programmes de réparations de justice transitionnelle (PRJT) à de simples arrangements politiques visant à évacuer rapidement la question de la prise en charge des victimes par la mise en place de procédures ad hoc. Cet ouvrage établit le lien entre le discours juridique international sur le droit individuel à réparation et les PRJT. Pour ce faire, il montre que ces programmes sont fondés en droit international, même si leur mise en oeuvre se fait au niveau interne des Etats. Il montre également que la mise en oeuvre du droit individuel à réparation dans les PRJT résulte de l'obligation correspondante de réparation de l'Etat en cas de violation de ses engagements internationaux. Contrairement au droit de la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite qui détaille les conséquences de la violation par l'Etat de ses engagements internationaux, le contenu du droit individuel à réparation est un domaine très peu exploré en droit international. L'ouvrage vient contribuer à la réflexion sur les réparations dans les contextes de violations de masse et sur le rôle que le droit international pourrait jouer dans de tels contextes. Il met en exergue la nécessité d'établir en droit international des principes clairs et précis en matière de réparations applicables dans les contextes de violations de masse. Après une première partie consacrée à l'arrière-plan normatif des PRJT, il aborde une seconde partie empirique basée sur les expériences de programmes de réparations en Allemagne, Afrique du Sud, Maroc, Turquie et Colombie.

06/2020

ActuaLitté

Esotérisme

L'école de la vie. Le retour du guerrier pacifique

Dans cette conclusion tant attendue de la saga du Guerrier pacifique, un best-seller international, Dan Millman entraîne les lecteurs dans une quête spirituelle épique à travers le monde afin de trouver le lien entre la vie quotidienne et la possibilité transcendante. Poursuivant le voyage entrepris dans Le Guerrier pacifique, Dan quitte Honolulu pour se rendre dans le désert des Mojaves. Il se retrouve ensuite dans une ville asiatique très animée pour ensuite s'enfoncer dans une forêt de la Chine profonde, toujours à la recherche du mystère d'une école cachée. Pendant qu'il traverse les continents, il découvre des leçons de vie qui échappent au commun des mortels – des révélations qui dessinent la voie d'une vie inspirée dans l'éternel présent. En cours de route, vous ferez la connaissance de personnages remarquables et vous serez amené à réfléchir à la mort alors que vous explorerez la nature de la réalité, du soi, de la mortalité, pour finalement découvrir un secret aussi vieux que les racines du monde. Eveillez-vous au pouvoir caché du paradoxe, de l'humour et du changement. Découvrez une vision qui pourrait bien changer à jamais votre perception des promesses et du potentiel de la vie.

11/2017

ActuaLitté

Esotérisme

Le principe frugalité. Une autre croissance pour vivre autrement

Bonne nouvelle : nous sommes entrés en pénurie ! Il va falloir désencombrer nos vies et vivre autrement. Faire beaucoup mieux avec beaucoup moins. Apprendre l'économie de la gratuité, l'autre économie. L'homme était jadis un adorateur d'idoles. Il aimait croire que le bonheur et la joie de vivre venaient de l'extérieur. Les religions, les idéologies, les sciences ou les richesses étaient ses planches de salut. Le matérialisme, le mercantilisme, le consumérisme, le capitalisme, étaient ses flambeaux ! Les pénuries profondes de notre siècle naissant commencent à lui exploser à la figure et le feu d'artifice ne fait que commencer... Epuisement annoncé des ressources énergétiques, gaspillage honteux, consommation effrénée et course insensée à la croissance ne sont que le reflet du vide existentiel de la vie de l'homme d'aujourd'hui. Les flambeaux d'hier deviennent des impasses et l'heure des désillusions a sonné. Faut-il pour autant engager la révolte ou inversement céder au découragement ? Marc Halévy nous invite à la réflexion et nous propose de passer à l'action !

03/2023

ActuaLitté

Droit international privé

La codification du droit international privé vietnamien à la lumière de la codification québécoise

Cette étude compare, d'un point de vue critique, le droit international privé vietnamien non codifié au modèle québécois codifié, mettant en évidence ses lacunes et préconisant la codification comme remède. L'auteure réfute les objections à la codification, propose des approches pour sa mise en place et recommande une adaptation au contexte vietnamien. Elle examine également les perspectives d'un futur code en termes d'organisation de la codification et de structuration, s'inspirant de l'expérience réussie de recodification civile au Québec des années 1950- 1990. Les solutions du contenu du droit international privé codifié sont analysées en suivant les objectifs de modernité, de prévisibilité, de flexibilité et d'efficacité du droit international privé, et en abordant des éléments clés tels que l'autonomie de la volonté, les principes du rattachement, la pluralité des méthodes et l'ordre public.

12/2023

ActuaLitté

Droit

Cameroun. La crise anglophone sous le prisme du droit international

Les convulsions sociopolitiques et sécuritaires qui secouent les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest au Cameroun depuis 2016, par leur ampleur et leur durée, ne peuvent laisser indifférents ceux qui s'obstinent à nier l'existence d'une "question anglophone". Cette grave crise est multidimensionnelle, avec des relents politiques, géopolitiques, géoéconomiques et géostratégiques ; des enjeux historiques et identitaires, de gouvernance publique et territoriale efficace, d'équité socio-politique, etc. Et l'enjeu juridique n'est pas le moindre. De fait, une part importante de la stratégie des hérauts et porte-étendards de l'anglophonie indépendantiste se trouve dans la mobilisation de l'argument juridique en général et de l'argument de droit international en particulier. Les actions menées devant les prétoires étrangers ou devant le prétoire international, notamment celui des droits de l'homme, illustrent cette logique d'utilisation ou d'instrumentalisation du droit international pour la légitimation des combats politiques, voire le recours à la force des armes. Au regard de cette stratégie, il a paru utile au département de droit international de l'IRIC de se pencher sur cette crise, sous le prisme du droit international. L'objectif n'est pas tant de donner raison ou tort à tel ou tel acteur de la crise, attitude de facilité généralement tentante, mais de fournir des outils permettant à chacun, à l'aune du droit international, de comprendre la situation, d'évaluer la pertinence de tel ou tel argument, et d'apprécier quel usage peut être fait des différents outils de cette discipline à l'effet de poser les bases d'une solution durable à la crise.

11/2019

ActuaLitté

Droit international public

Le dynamisme du droit international public contemporain et la transdisciplinarité

L'enseignement et la recherche dans tous les domaines ont commencé à se concentrer sur la recherche de nouvelles méthodologies. La transdisciplinarité se définit par ce qui est entre, à travers et au-delà de toute discipline. Elle est pour le chercheur moderne une nécessité, même une fatalité. Les métamorphoses actuelles de la théorie juridique du droit international portent sur son développement et son adaptation aux changements sociaux, politiques et économiques mondiaux et, plus ces changements sont divers, plus il est nécessaire d'utiliser des méthodes d'analyse inter-, multi- et transdisciplinaires. Ce livre lutte contre le retour aux schémas de standardisation cognitive. L'activité académique internationale annonce la vraie saison des changements dans un avenir proche, et la clé est de se préparer pour cette nouvelle ère.

10/2023

ActuaLitté

Droit

La protection internationale de l'enfant en droit congolais. Présentation du cadre familial et analyse de la pratique judiciaire et administrative de la République Démocratique du Congo en matière d'adoption internationale et d'enlèvement international d'

Cette étude est consacrée à l'examen des mécanismes de protection internationale au bénéfice de l'enfant prévus par le droit congolais. Pour ce faire, elle a choisi deux exemples en guise d'illustration : l'adoption internationale et l'enlèvement international d'enfants. Elle part de l'idée que la place de l'enfant dans la tradition africaine influe fortement sur son degré de protection dans le droit moderne, car l'autorité croit que l'enfant est déjà pris en charge par la famille élargie et le clan en application du principe de solidarité clanique, et qu'il ne peut donc tomber dans le besoin et l'abandon. Malheureusement, cette croyance est fausse. L'étude analyse le système de l'adoption en RDC où le Code de la famille de 1987 organise une adoption simple, à l'exclusion de l'adoption plénière. Elle analyse aussi le système de la garde d'enfants en cas de séparation parentale ou de divorce. Ici, la garde de l'enfant est automatiquement attribuée à l'un des parents, (souvent le père) et à son clan; et ce clan est déterminé à l'avance avant la naissance de l'enfant. Par ailleurs, le droit congolais fait la part belle aux règles coutumières bantoues d'après lesquelles l'enfant n'est pas un sujet de droit à part entière au même titre que les adultes et ne peut prétendre aux mêmes droits. Il appartient au contraire à sa famille et à son clan dont il doit assurer la survie. Et ce but de l'enfant se confond avec celui du mariage dans sa triple dimension d'alliance, de contrat et d'institution de protection. Dans ce contexte, l'Etat doit s'attaquer au dualisme juridique et donner un sens à son appartenance à la famille moniste pour permettre à l'enfant de bénéficier de la protection prévue par la CDE et le droit moderne en général. Ainsi posé, le problème dépasse le seul cadre de la RDC pour embrasser l'ensemble des pays subsahariens. Un premier regard cursif sur la situation dans les autres pays des Grands lacs africains (le Rwanda et le Burundi) a confirmé cette impression.

02/2013

ActuaLitté

Géographie

Mexique, Golfe, Caraïbes. Une Méditerranée américaine

Autour de la mer des Antilles et du golfe du Mexique naît une " Méditerranée américaine " réunissant la première puissance du monde, les Etats-Unis, et un Sud en pleine mutation. L'originalité de cet ouvrage est d'envisager cette entité émergente dans sa cohérence, sans négliger ses fractures et en présentant : une description complète des activités et caractères de la zone ; une analyse régionale précise des grands pays ou ensembles de pays ; une réflexion sur les phénomènes d'intégration ; de très nombreuses cartes de synthèse, en couleur, qui permettront de prendre la mesure des processus à l'oeuvre ; les données statistiques les plus récentes. L'ouvrage Mexique, Golfe, Caraïbes intéressera : les étudiants qui se destinent à l'IEP de Paris ; les étudiants préparant HEC, qui y trouveront une étude détaillée du Mexique, ainsi qu'une réflexion consacrée à l'intégration croissante entre ce pays et les Etats-Unis, dans le cadre de l'ALENA ; plus généralement tous les étudiants désirant s'informer sur cette région, véritable laboratoire où s'expérimentent de nouvelles relations Nord-Sud.

11/1998

ActuaLitté

Histoire du droit

Une histoire des droits dans le monde

Est-il possible, à l'heure de l'histoire globale, transnationale ou connectée, d'écrire une histoire des droits affranchie du point de vue eurocentré qui a structuré tant d'histoires dites "? universelles ? " depuis le XIXe ? siècle ? Est-il possible, à l'heure de l'histoire globale, transnationale ou connectée, d'écrire une histoire des droits affranchie du point de vue eurocentré qui a structuré tant d'histoires dites "? universelles ? " depuis le XIXe ? siècle ? Et comment rendre compte du développement du droit sans verser dans le discours classique célébrant un progrès supposé uniforme et unilinéaire ? C'est ce double pari que relève cet ouvrage nous conduisant des multiples inventions du droit dans l'Antiquité (en Chine et à Rome notamment) aux tensions contemporaines liées à l'essor de droits régionaux ou transnationaux. Restituant de manière très claire et pédagogique les multiples dynamiques de circulation, de confrontation et de mondialisation du droit, en particulier via la colonisation européenne et ses violences, il met en relief la double nature politique des techniques juridiques : instruments de domination, mais aussi armes de défense et de contestation. A la pointe des recherches internationales en matière de droit comparé, cette vaste fresque n'en est pas moins une introduction générale accessible et vivante au droit, à son histoire et à ses multiples rôles sociaux et politiques.

10/2023

ActuaLitté

Histoire internationale

Les Kondé et le Mandeng. Epopée d'une famille de Haute-Guinée

En étroite complicité avec le célèbre griot et principal inspirateur de cet ouvrage El Hadj Morissanda Kondé, natif de Fadama, près de Kouroussa dans la haute savane guinéenne, l'auteur a ici voulu retracer l'épopée d'une grande famille mandingue, celle des Kondé, soit la sienne. S'appuyant sur l'oeuvre de ses prédécesseurs que furent Djibril Tamsir Niane avec son Soundjata ou l'épopée mandingue ou encore le grand Carama Laye, né aussi à Kouroussa, avec son Maître de la Parole, l'auteur nous livre ici le fruit de ses nombreuses recherches ainsi que le résultat de son travail sur la tradition orale, recueillie avec soin au fil des ans auprès des griots et conteurs. Aujourd'hui décédé, l'auteur avait souhaité que le flambeau de la collecte des valeurs traditionnelles véhiculées au travers de la tradition orale soit repris par de nombreux intellectuels après lui, afin que le feu ne s'éteigne pas.

11/2015

ActuaLitté

Religion

LE CHRISTIANISME DANS LA SOCIETE. Actes du colloque international de Metz (mai 1995)

Quelle pertinence le christianisme a-t-il aujourd'hui dans nos sociétés ? Une telle question reste à la périphérie si elle se contente de prendre en compte, dans l'analyse de l'état présent, les facteurs conjoncturels : sécularité, dégradation des mœurs, montée de l'indifférence. Religion et société demeurent en relation d'extériorité. Qui plus est, christianisme et religion sont identifiés. On laisse ainsi dans l'ombre la mutation qu'opère la foi chrétienne par rapport aux appartenances sociales et religieuses qui la précèdent. De là des problématiques répétitives, encloses dans des alternatives, trop souvent légitimées par les urgences de l'action. Qu'appelle-t-on religion ? Comment décrire sa fonction dans nos sociétés, rendre compte des transformations qu'elle y opère ? Qu'appelle-t-on christianisme ? Qu'induit-il de spécifique ? Comment repérer et analyser ses effets sur le plan du langage et du lien social ? Un colloque réuni, à Metz, autour de Jacques Audinet a permis de reprendre ces questions avec des spécialistes venus d'Amérique et d'Europe, à l'initiative du Centre de recherche Pensée chrétienne de l'Université de Metz, du Mexican American Cultural Center de San Antonio, Texas, et de la Faculté de théologie de l'Université Laval, Québec.

11/1998

ActuaLitté

Droit du travail et de l'emplo

Le droit des réorganisations. Etude de droit du travail

Les réorganisations sont devenues un processus permanent dans les entreprises. Qu'on le décrie ou qu'on l'encense, le constat s'impose aujourd'hui. En revanche, une idée reste prégnante selon laquelle le droit du travail ne ferait qu'accueillir ces réorganisations et en pallier les conséquences sur les salariés. Rien n'est plus faux. Le droit du travail organise bel et bien ces opérations - plus, il les promeut. Le législateur multiplie les dispositifs de réorganisation, privilégiant la voie négociée afin d'en garantir la "sécurisation" , c'est-à-dire une certaine immunité. De sorte que la réglementation des réorganisations s'affranchit de son ancrage originel qu'était le droit du licenciement, pour prospérer à la faveur de dispositifs aux acronymes variés : PDV, PSE, RCC, APC... Font-ils système et comment ? Que cela révèle-t-il ? Plongée au coeur d'un "droit des réorganisations" , l'ouvrage s'efforce ainsi de proposer une intelligence de la coexistence de ces dispositifs, dont la négociation collective est un puissant moteur de normalisation. Il livre enfin la première étude empirique approfondie sur l'accord de performance collective. Prix de thèse de l'Association française de droit du travail et de la Sécurité sociale (AFDT)

06/2023

ActuaLitté

Droit

Droit des personnes, droit de la famille. 2e édition

Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence.Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Auvergne (Clermont-Ferrand). Marie Hascoët, Docteur en droit privé de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.

09/2012

ActuaLitté

Récits de voyage

Colbert et la Guinée. Le voyage en Guinée de Louis de Hally et Louis Ancelin de Gémozac (1670-1671)

En 1671, anticipant l'offensive contre les Provinces-Unies, Colbert organise une mission de renseignement sur les forteresses hollandaises en Afrique de l'Ouest, où s'effectue le commerce de l'or. Fruit d'une enquête historique rigoureuse et érudite, Colbert et la Guinée propose une édition comparée des deux relations de ce voyage, fenêtres ouvertes entre Europe et Afrique, et témoignages méconnus sur l'Afrique atlantique, entre Sénégambie et Côte de l'Or, au XVIIe siècle.

10/2011