Le recouvrement des créances publiques des collectivités territoriales. Le rôle du comptable public dans le recouvrement des créances publiques des collectivités territoria
Extraits
Droit
Rédacteur territorial / principal catégorie B. 6e édition
Pass'Concours Rédacteur Territorial/Rédacteur Principal : l'essentiel pour réviser toutes les connaissances indispensables puis se tester à travers + de 240 QCM 29 fiches synthétiques pour réviser : - Le fonctionnement des collectivités territoriales - Les domaines spécifiques : finances, action sociale, urbanisme et environnement, droit public - L'environnement professionnel : missions, responsabilités, obligations240 QCM corrigés pour s'auto-évaluer et valider ses connaissances
01/2021
Sciences politiques
L'action des collectivités locales françaises dans les pays en guerre. La coopération décentralisée, un acteur de la reconstruction économique après-guerre et de reconnaissance des autorités locales ?
La diplomatie infra-étatique, qui s'impose dans les relations internationales, affirme avec force la prédominance des autorités locales. Souvent annihilées dans les pays affectés par les guerres, elles sont, pourtant, incontournables pour engager la reconstruction de leur pays. Le lien de proximité, premier témoin ou acteur des affrontements, elles sont le tout premier acteur de la reconstruction sociale et économique du pays. Comment la coopération décentralisée française peut-elle participer au renforcement de leurs capacités institutionnelles et développer des projets sur leurs marchés de reconstruction ? Cette double question est analysée à l'aune des évolutions de la politique française en matière de diplomatie économique et du rôle moteur des réseaux de collectivités françaises sur la scène internationale. Cette étude s'intéresse à la compréhension des schémas des relations gagnant-gagnant entre collectivités au coeur du contexte de sortie de guerre. Par l'étude des derniers conflits d'Afrique, théâtre d'opération des troupes françaises, elle tentera de déceler l'existence d'un intérêt commun à agir en matière de reconstruction et de restauration des pouvoirs locaux.
08/2016
Concours administratifs
La bible des concours de la fonction publique catégorie A et B
Note de synthèse et oraux sont les disciplines principales des concours de la fonction publique. Mais comment bien s'y préparer et répondre aux attentes des jurys ? Dans ce guide de référence, une méthode claire et efficace vous permettra d'avoir une bonne préparation technique pour réussir à tous les coups votre note de synthèse, quel que soit le sujet du dossier. Entraînez-vous également aux 100 questions les plus posées lors des concours oraux : ce qu'il faut éviter, comment répondre et ce que le jury attend de vous... Rien ne vous échappera avec ce guide complet !
04/2023
Géopolitique
Geopolitique de la sante. la santé publique à l'épreuve des idéologies
Le champ de la santé est depuis longtemps source de tensions scientifiques, diplomatiques et politiques entre les nations. La pandémie de Covid est là pour nous le rappeler : diplomatie du vaccin, fermeture des frontières, rapports de domination inter- et intra- étatiques, influence des fondations philanthropiques, etc. Comment des questions sanitaires deviennent-elles des enjeux géopolitiques ? Quels sont les rapports de force entre des acteurs aussi divers que les Etats, les Big Pharma, le corps médical, les médias et les patients ? Les ramifications sont complexes et montrent combien santé et géopolitique sont étroitement imbriquées.
10/2022
Droit administratif général
Institutions administratives. 8e édition
Comprendre les ressorts essentiels du système administratif français Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'Etat et à celles des collectivités territoriales. Cette édition est à jour de : - l'impact de loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique adoptée le 9 février 2022. - La création de la cour administrative d'appel de Toulouse (9 en France). - La réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat. - Le référundum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie. L'introduction cerne les notions d'administration et d'institutions administratives avant de présenter le schéma d'ensemble de l'organisation française ainsi que ses bases constitutionnelles. La première partie décrit les principes généraux de l'organisation des structures administratives et des rapports complexes qu'elles entretiennent entre elles. La seconde partie traite du régime juridique des institutions en distinguant celles de l'Etat et celles des collectivités territoriales. Ce manuel s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, en licence AES, aux étudiants des IEP, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et d'Etat.
09/2022
Encyclopédies de poche
Les politiques publiques de sécurité
L'émergence de politiques publiques de sécurité, dans un pays qui croit que ce processus est naturellement régalien, est plus moderne qu'il n'y paraît. Si la monarchie a toujours considéré la défense des institutions, la protection des frontières et la lutte contre la fausse monnaie comme des éléments non négociables de l'exercice de la souveraineté, les autres missions, dont celles liées à la protection de la population, étaient plus ou moins confiées ou sous-traitées à des organisations territoriales de " proximité ". Il faut attendre quasiment la fin du XXe siècle pour que la création d'une police nationale soit sérieusement envisagée, après la naissance de la véritable police d'État dans les années 1940. A partir de la fin de la Seconde Guerre mondiale, les politiques publiques de sécurité, jusqu'ici d'essence quasiment policière, se sont vues complétées par de nouveaux dispositifs visant à prévenir la délinquance à travers l'amélioration des conditions de vie des habitants : la politique de la Ville était née. Depuis 35 ans, celle-ci a fait l'objet de multiples évolutions, sans que de véritables processus d'évaluation aient été mis en œuvre, et parallèlement à la poursuite de nouvelles stratégies d'organisation policière. En s'appuyant sur une présentation historique, cet ouvrage explore la notion de politique publique de sécurité et en cerne les évolutions, mettant au jour les divers égarements, les problématiques et les difficultés actuelles auxquels sont confrontés les pouvoirs publics.
08/2011
Ecologie politique
Les transitions écologiques ultra-marines au concret. Politiques publiques, animations territoriales et pratiques sectorielles
Connaissance de l'action publique territoriale et sectorielle en action. La transition écologique peut être définie comme l'intégration conjointe dans les politiques publiques et les pratiques sectorielles des enjeux de protection de la nature, de justice sociale et de développement économique. Si cette écologisation est indubitablement à l'agenda politique, la mise en oeuvre dans les secteurs et les territoires donne à voir des tensions avec les scènes de l'action publique locale, avec les pratiques des acteurs et avec des intérêts sectorialisés. La conséquence est une transition écologique à géométrie variable tant les interactions d'acteurs influencent la fabrication des problèmes publics de la transition écologique, les mises en responsabilité des secteurs, des collectivités locales et de l'Etat, les contenus des instruments de régulation et enfin les effets concrets sur les pratiques. L'objectif de cet ouvrage collectif est de donner à voir la variété des mises en politiques publiques des transitions écologiques dans les outre-mers. Il s'agit de montrer les acteurs en action pour construire les politiques de transitions écologiques ultramarines. Plus encore, l'objectif est de questionner ce que la variété des transitions écologiques nous dit de l'action publique contemporaine. Comment la transition écologique est-elle problématisée ? A quelles nouvelles pratiques et nouveaux instruments donne-t-elle lieu ? Comment expliquer les choix faits dans les secteurs ? Sur quels points de convergence les acteurs se rencontrent-ils et pour quels changements réels ? Les contributions réunies permettent d'entrer dans la variété des mises en oeuvre de la transition écologique sur les territoires ultra-marins, notamment dans les secteurs de l'agriculture, de l'énergie et du portuaire. Ce faisant, les contributeurs à cet ouvrage souhaitent participer à une réflexion pour analyser et comprendre les formes du changement par les politiques publiques des transitions écologiques.
10/2023
Droit
La gestion administrative et financière des marchés publics. Du management à la modification du marché, 5e édition
Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administrations publiques, d'autant plus que le Code de la commande publique a apporté des bouleversements du droit. Cet ouvrage a été rédigé par un avocat spécialiste de la commande publique, qui assiste tous les jours les agents de l'administration dans la gestion de leurs marchés publics. Il vise à donner une approche synthétique de la gestion financière comme de la gestion administrative, de la notification du marché jusqu'à son solde. Sont ainsi abordés des thèmes tels que les prix, leurs variations, les avances et acomptes, les garanties, les décomptes et la demande de solde pour ce qui est de la gestion financière, mais aussi les ordres de service ou les constatations pour la gestion administrative. Une part importante de cet ouvrage est consacrée à la modification du marché, domaine qui a toujours été très sensible. Il comprend aussi de nombreux exemples et des documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien. L'ouvrage est à jour jusqu'au décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé. Il est aussi à jour de la jurisprudence jusqu'en avril 2022.
Finances publiques
Finances publiques. Edition 2024
Elaboration, exécution et contrôle des Finances publiques L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'Etat et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées). Cette nouvelle édition 2024 est à jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents ainsi que la loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Points forts - Conforme au cours de Finances publiques - A jour de la loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
Littérature française
Propriété intellectuelle et droit des marchés publics :. Etude de la législation camerounaise à la lumière de la législation française
Depuis un certain temps, le droit de la propriété intellectuelle n'est plus uniquement réservé aux personnes privées. Il s'étend dorénavant jusqu'aux personnes publiques. La preuve, depuis avril 2007, une nouvelle agence pour sauvegarder le patrimoine immatériel de l'Etat a été créée en France. Cette ingérence des personnes publiques dans le droit de la propriété intellectuelle continue jusqu'au code français de la propriété intellectuelle avec la mise en place de la protection des noms des collectivités publiques. Le Cameroun n'est pas en reste dans cette dynamique car à travers son code actuel des marchés publics signé en 2018, il y a une prise en compte de certains droits de la propriété intellectuelle pour la protection des intérêts publics. Cette considération s'est aussi matérialisée par la mise en place d'un cahier de clauses administratives générales applicable aux prestations intellectuelles. A la lumière de la législation française, il sera donc question de montrer comment le droit des marchés publics camerounais utilise certains droits de la propriété intellectuelle pour parler de l'émergence d'une propriété intellectuelle publique.
10/2022
Finances publiques
Quel modèle de gouvernance des finances publiques dans un monde de multi-crises ?. Actes du 15e colloque international de finances publiques des 16 et 17 décembre 2022, organisé à Rabat par le ministère de l’Économie et des Finances du Maroc et FONDAFIP
Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective l'occasion d'un colloque organisé par Fondafip et le ministère de l'Economie et des Finances du Maroc en décembre 2022. Ce colloque réunissait universitaires, représentants de l'Etat et hauts fonctionnaires, français et marocains. Le constat et les questions posées sont les suivantes : - Les Etats sont aujourd'hui confrontés à des crises multiples (économiques, sociales ou politiques) qui les fragilisent. - Les réponses sont multiples (économiques, juridiques, politiques...) mais souvent contradictoires et difficiles à mettre en oeuvre. - La difficulté, voire l'incapacité de maîtriser l'évolution des dépenses publiques, la pression fiscale et les déficits publics met en évidence une faille dans le processus de régulation des finances publiques. - Un nouveau modèle de gouvernance des finances publiques intégrant démocratie, solidarité et liberté doit être élaboré afin de protéger le bien-être social, économique et politique de tous. Points forts - l'originalité du sujet - des intervenants spécialistes des finances publiques
10/2023
Décentralisation, collectivité
Les règles d’imputation de la dépense dans les collectivités. Optimiser la récupération de la TVA, 2e édition
Un véritable outil permettant d'optimiser les recettes du Fonds de compensation de la TVA ! Dans quelle section imputer la dépense : fonctionnement ou investissement ? Les services financiers sont quotidiennement confrontés à cette question qui ne peut admettre comme seule réponse : " le comptable public est le garant de l'exacte imputation de la dépense ". En effet, les enjeux financiers, souvent mal connus, sont importants ; une imputation en section d'investissement donne en effet lieu à une récupération partielle de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée à l'occasion de l'achat de travaux ou de biens, à une inscription au patrimoine de la collectivité et à une possibilité de financement par l'emprunt. Cet ouvrage a pour objet de décrire l'ensemble des règles d'imputation des dépenses du secteur public local et de préciser les notions qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dépenses. Il décrit également les outils permettant de transférer certaines dépenses de fonctionnement vers la section d'investissement afin de bénéficier de manière optimisée du fonds de compensation de la TVA pour ces dépenses et dégager de nouvelles marges de manoeuvre financière.
07/2023
Droit administratif général
Institutions administratives. Edition 2022
Le manuel d'Institutions administratives repose sur la distinction opérée par la Constitution de 1958 : l'administration d'Etat et l'administration décentralisée. Il a ainsi pour objet de donner à ses lecteurs les moyens de comprendre à la fois les structures, les compétences et les contrôles de l'administration française, qu'il s'agisse de l'Etat central ou déconcentré ou des autres personnes publiques : établissements publics, de décentralisation fonctionnelle ou territoriale, ou collectivités territoriales, en métropole comme dans les outre-mer. Points fortsDes bibliographies récurrentes, pour approfondir la matière et s'informer des points d'actualitéDeux niveaux de lecture, de l'essentiel au plus précis, pour permettre à la fois un approfondissement de la matière et une révision facilitée. Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Politiques publiques
Les politiques publiques
Un indispensable pour acquérir de solides connaissances des politiques publiques et réussir les concours. Complet et synthétique, cet ouvrage est essentiel pour comprendre et connaître les principales politiques publiques. Il se compose de 23 fiches qui font le point sur les institutions, les outils et les valeurs de l'action publique. Il dresse par ailleurs un panorama complet des politiques sectorielles et des politiques menées. Le candidat disposera ainsi des éléments lui permettant de construire une argumentation sur des problèmatiques abordées dans les concours, à l'écrit comme à l'oral ainsi que dans les examens professionnels de tous niveaux.
02/2023
Contes et nouvelles
Un buffet d'histoires mijotées dans la collectivité
Dans ces nouvelles retraçant diverses périodes d'une vie humaine, on découvre aussi pêle-mêle l'histoire de l'émigration au Québec, les difficultés que peuvent rencontrer les familles avec un enfant autiste, la vie des retraités et l'arrivée du coronavirus. C'est avec tendresse et légèreté que sont abordés ces sujets, dans le but avoué d'élargir les consciences à d'autres problématiques que celles qui peuvent nous toucher personnellement. Un rappel d'humanité ! Maurice Villeneuve a connu une première existence professionnelle d'enseignant avant de gagner le monde des affaires. Il est féru de lecture mais aussi de musique depuis sa plus tendre enfance, au point que sa fille Frédérique dise de lui : " Il calle l'orignal comme il chante l'opéra ". Il est également l'auteur de " Des histoires de gens heureux et de malheureux itou " (Editions du Panthéon, 2021).
11/2021
Histoire de France
La parole publique en ville. Des Réformes à la Révolution
Longtemps négligée du fait du triomphe de l'imprimé à qui parfois, paresseusement, on l'opposait, l'étude des expressions orales fait actuellement l'objet d'une réévaluation historiographique. Or, quel meilleur terrain pour redécouvrir cette réalité que le monde urbain, véritable univers de la parole constituée au sein duquel des pouvoirs solidement institués se font face, abondamment éclairée par la multiplicité et la variété de sources émanant tant des commanditaires des discours, des orateurs mêmes que des auditoires, ces horizons d'attente qu'on essaie de ne pas ignorer. L'éloquence règne partout en ville. Elle s'appréhende à travers les institutions de nature politique, judiciaire ou religieuse. Loin de s'ignorer, ces différents pouvoirs s'évaluent les uns par rapport aux autres, enfin s'empruntent mutuellement les normes qui font le succès de la plupart des discours, les meilleurs étant souvent livrés à l'imprimeur afin de servir de modèle aux générations suivantes. C'est l'histoire de cette parole contrôlée, extrêmement codifiée et bien vivante, inscrite dans le calendrier comme dans l'espace et la société urbains, qui est ici abordée de façon transdisciplinaire par des spécialistes historiens et historiens de la littérature.
06/2012
Droit
Comprendre les formes et les lieux du débat citoyen local
Avec la baisse générale de la participation citoyenne aux élections locales et nationales, les collectivités territoriales ont besoin de revoir leurs méthodes de conception et de validation des politiques et des projets publics locaux. Cela nécessite de définir des stratégies de participation locales capables de légitimer et de donner un sens collectif à l'action publique locale. Cet ouvrage, rédigé à partir des travaux de recherche ainsi que de différentes expériences professionnelles de l'auteur, propose une méthode d'analyse des démarches participatives engagées sur des projets locaux. Une méthode adaptée aux collectivités territoriales et basée sur deux clés de lecture : l'analyse et la compréhension des outils de participation citoyenne, qu'ils soient directs ou indirects ; l'analyse et la compréhension des lieux de participation citoyenne, qu'ils soient du côté du pouvoir politique ou de celui de la société civile.
07/2019
Droit
Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux acheteurs publics de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés publics. Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises candidates ou soumissionnaires non retenues. Parce que l'essence même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout, ou presque, mérite d'être dévoilé. Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenues informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elle n'a pas été retenue et, sous certaines conditions, de l'offre de l'attributaire du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment avoir été lésées. Cet ouvrage, à destination tant des acheteurs publics que des opérateurs économiques, dresse un tour d'horizon complet des droits des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les acheteurs publics à bien consolider leurs décisions. Cette édition tient compte de l'entrée en vigueur du Code de la commande publique le 1er avril 2019 ainsi que de la jurisprudence récente.
06/2019
Procédure civile
Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques
Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile offre l'occasion historique de repenser la matière à l'aune de la distinction traditionnelle entre les droits privé et public et plus précisément de s'interroger sur les règles qui apparaissent devoir être communes à la responsabilité civile des personnes privées et des personnes publiques, par opposition aux règles qui semblent devoir demeurer spécifiques à l'une ou l'autre de ces dernières. L'évolution contemporaine des deux branches du droit de la responsabilité montre un rapprochement de celles-ci à de très nombreux égards. Aussi apparaît-il aujourd'hui possible et souhaitable de réformer l'ensemble de la responsabilité civile, et plus précisément, de consacrer un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, et même de le conforter avec l'harmonisation maximale des règles applicables en la matière. Jérémy Antippas est Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, et qualifié aux fonctions de Professeur des universités en droit.
02/2021
Code public
Code général de la propriété des personnes publiques. Annoté et commenté, Edition 2021
Onzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Les + de l'édition 2021 : L'édition 2021 est notamment à jour : Du décret du 4 juin 2020 relatif l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports ; De la loi du 7 décembre 2020 relative à l'accélération et simplification de l'action publique ; De la loi finances pour 2021 du 29 décembre 2020 ; Du décret du 31 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de la lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de mission de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes et portant diverses autres dispositions ; Et toujours : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels. - L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière. - Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).
05/2021
Suspense
Des cris à glacer le sang. Des histoires qui font froid dans le dos
Voici un recueil de cris, de feulements, de mystères, de hurlements dans la nuit, d'horreur et de suspense insoutenable. Quand vous lisez une histoire, êtes-vous de ceux qui aiment que leurs cheveux se dressent sur la nuque ? Que tous leurs muscles se crispent ? Que leur souffle se bloque dans la poitrine ? Si oui, vous êtes au bon endroit. Chacune des histoires de ce livre commence ou s'achève par un cri. Il est composé de vingt récits, chacun signé par un auteur différent, et je peux vous assurer que vous y trouverez votre dose d'adrénaline.
09/2023
Suspense
Des cris à glacer le sang. Des histoires qui font froid dans le dos
Quand vous lisez une histoire, êtes-vous de ceux qui aiment que leurs cheveux se dressent sur la nuque ? Si oui, vous êtes au bon endroit. Ce livre est composé de vingt récits, chacun signé par un auteur différent, et je peux vous assurer que vous y trouverez votre dose d'adrénaline. Au début du Quai de Peter Lerangis, une fille tombe sur les rails du métro au moment où une rame approche à vive allure. Justin Blonsky, notre héros, plonge pour la sauver. C'est ainsi que commencent les cris et la terreur. Dans Langue au chat de Wendi Corsi Staub, des enfants entendent des hurlements dans la nuit. Est-ce bien des cris de lynx ? Ou des créatures plus effrayantes auraient-elles élu domicile dans les bois ? Chris Grabenstein nous entraîne vers un voyage dans le temps avec Le patriote inconnu, dont le héros est projeté dans une journée pleine de dangers, trois cents ans en arrière. Dans Les briques et le squelette d'Emmy Laybourne, Ben et Jamal, deux copains fans de skate, décident de s'entraîner dans un endroit où ils n'auraient pas dû mettre les pieds... Qui saura créer la maison hantée d'Halloween la plus réussie ? Un concours à celui qui terrifiera le plus le quartier ne tarde pas à déraper dans Tête de mort et os sanglants, l'histoire cauchemardesque de Bruce Hale. Et ceci n'est qu'un échantillon. "Vingt histoires, vingt autrices et auteurs se tiennent prêts à vous faire sursauter, frissonner et claquer des dents. Alors ? Qu'est-ce que vous attendez ? Que les cris commencent ! " R. L. Stine
10/2021
Comptabilité
Construire ses tableaux de bord financiers
Sous l'emprise des contraintes économiques, des évolutions législatives, de la sophistication des marchés financiers, de l'introduction de méthodes empruntées au secteur privé ou encore de l'accroissement des compétences des agents, la fonction financière dans les collectivités territoriales s'est profondément modernisée. La crise économique actuelle et son impact sur les marges de manoeuvre locales lui imposent une rigueur accrue, la mise en place de nouveaux outils et l'adoption de méthodes encore affinées, notamment en matière de préparation budgétaire et de système d'information. Cette recherche de performance supplémentaire s'accompagne de la mise en place d'indicateurs périodiques et structurés favorisant un suivi précis des principales composantes financières de la collectivité. C'est tout l'objet du présent ouvrage que de proposer, regroupés autour des objectifs stratégiques de la fonction financière territoriale, l'ensemble complet des indicateurs financiers.
03/2019
Droit
Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo
Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo. Le régime juridique des contrats de la commande publique est en métamorphose. Les contrats de l'Administration ne sont plus soumis exclusivement au droit national, mais aussi au droit communautaire, voire au droit international. Le foisonnement du régime juridique de ces contrats ne facilite ni la lisibilité ni la compréhension, induisant une explosion du contentieux contractuel de plus en plus complexe. Dés lors, l'avènement du contrat de partenariat comme composante des contrats de la commande publique dans le paysage juridique des Etats de l'Union monétaire ouest-africaine ne fait que participer à la complexification du régime juridique de ces contrats. C'est de ce constat que la présente étude sur le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo tire sa justification. Le présent ouvrage expose, d'abord, les spécificités et les similitudes au contrat de partenariat par rapport aux autres contrats de la commande publique, attestant des difficultés à asseoir une théorie des contrats publics. Ensuite, les analyses font état des incidences juridico-économiques diversement appréciées de l'usage de ce contrat comme un outil des politiques publiques. Enfin, l'ouvrage met en exergue l'éclatement du contentieux et en explore des perspectives. Actes du colloque du 20 décembre 2018 organisé à l'Auditorium de l'Université de Lomé (Togo).
09/2020
Finances publiques
Les finances publiques dans l'UEMOA. Le budget du Sénégal, 2e édition
Les finances publiques constituent un des enjeux majeurs du processus d'intégration au sein de l'UEMOA puisque leur harmonisation est considérée comme une des conditions de la convergence des performances et des politiques économiques. Dans cet ouvrage, l'étude du budget du Sénégal est, dès lors, menée à la lumière de la réglementation issue des directives de l'UEMOA et des textes législatifs et réglementaires qui les ont transposées dans l'ordre juridique interne sénégalais. L'auteur y analyse, successivement, les questions relatives à l'élaboration du budget, à la présentation de la loi de finances, à son adoption, à son exécution et au contrôle de son exécution. Cette nouvelle édition, à jour du décret n°2020-1020 du 06 mai 2020, actualise les données budgétaires et comptables des finances publiques sénégalaises. En outre, elle approfondit l'analyse sur les problématiques fondamentales comme celles relatives à la dette et au déficit publics, ainsi qu'au budget-programme et à la nouvelle comptabilité patrimoniale de l'Etat. Enfin, elle complète l'analyse, notamment en matière de jurisprudence financière.
01/2021
Droit
Les métropoles en France
A propos de l'ouvrage Les métropoles sont une création administrative récente : tout d'abord avec la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui a instauré une structure destinée à gérer les aires métropolitaines, puis avec les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et du 7 août 2015 (loi NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République). Il existe aujourd'hui 15 métropoles, soumises à des régimes différents : Lyon, Grand Paris, Aix-Marseille-Provence, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Grenoble, Rennes, Rouen, Strasbourg, Lille, Brest, Montpellier, Grand Nancy, Nice Côte d'Azur. Ces métropoles doivent d'articuler avec les régions dont les compétences viennent d'être renforcées et les nombreuses autres collectivités (départements, communes, syndicats...). Sont étudiés dans l'ouvrage : La consécration des métropoles : dispositif législatifLe régime des métropoles : les différents statuts, compétences, moyens alloués, gouvernance (conseil de métropole, président...)Les liens avec les autres territoires : régions, communes, départements, Etat Points forts Une grande question d'actualité, à l'heure où les pouvoirs publics souhaitent s'appuyer sur les métropoles pour gérer les besoins de la population des grandes aires urbaines et redynamiser la croissance des territoires.
12/2019
Historique
La grande guerre de charlie 3. LA DER DES DERS, Intégrale 3
Voici enfin le troisième et dernier volume des intégrales du chef-d'oeuvre de PAT MILLS et JOE COLQUHOUN, LA GRANDE GUERRE DE CHARLIE. Dans cet ultime recueil, nous suivrons le jeune Charlie à travers de nouveaux fronts et différentes armes, telles que les premières unités de combat aérien, le conflit en haute mer, ou revenir dans les tranchées avec les tireurs d'élite ou en faisant un passage du côté des lignes allemandes. Cette nouvelle édition intègrera de nouvelles planches restaurées à partir des originaux (quand ils ont été accessibles ! ), ainsi que des bonus éditoriaux qui incluent les fameux commentaires de Pat Mills rédigés par l'auteur lors de sa réédition outre-Manche dans le courant des années 2000.
10/2023
Finances publiques
Pour l'assainissement des finances publiques tchadiennes. Qui arrêtera les voleurs ?
Au Tchad, le ministère des Finances et du Budget se trouve aujourd'hui au creux de la vague, car un groupe de fonctionnaires prévaricateurs, par un mécanisme complexe de courses de relai, s'est emparé des leviers de commande. Face à ce péril, l'auteur propose des solutions alternatives, en vue de dégager les voies et moyens pour une politique de finances publiques gagnante. Eu égard à ce dé clin assuré du ministère, il lui est apparu impératif de faire uvre de salubrité publique.
06/2021
Finances publiques
Les finances publiques des pays anglo-saxons. Approche historique et juridique
Les finances publiques des pays anglo-saxons sont diverses et originales. Les règles, les procédures et les institutions façonnées à Londres ont été globalement conservées dans les anciennes colonies de l'Empire britannique et ont influencé bien d'autres pays. Après leur indépendance, les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et La République d'Irlande ont su construire un système financier qui leur est propre et qui, au tournant du XXIe siècle, alimente un nouveau jeu d'influences de tradition anglo-saxonne.
02/2024
Marchés publics
Le droit des marchés publics. 8e édition
Sans bouleverser fondamentalement le droit des marchés publics, le Code de la commande publique (2019) poursuit l'effort d'émancipation des contraintes procédurales qui ont longtemps caractérisé l'achat public. Cette "libéralisation de l'achat public" ne remet cependant pas en cause les principes de la commande publique : liberté d'accès, égalité de traitement et transparence. De même, certaines règles classiques sont maintenues : seuils de passation des procédures formalisées, négociation limitée à certaines procédures et interdite en appel d'offres. Les techniques d'achat restent les mêmes. La maîtrise des principales procédures d'achat demeure donc nécessaire, même si les acheteurs publics doivent dorénavant prendre leurs décisions dans un cadre procédural assoupli. Ceci explique pourquoi le présent ouvrage entend également dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Afin que la répétition des anciens errements ne compromette l'usage des libertés nouvelles...
03/2021
