Le recouvrement des créances publiques des collectivités territoriales. Le rôle du comptable public dans le recouvrement des créances publiques des collectivités territoria
Extraits
Travail social
L’Action publique dans les domaines des matières culturelles,de 1970 à 1974
Coordonné par Roland de Bodt, directeur de recherche, cet ouvrage est publié à l'initiative de l'Observatoire des politiques culturelles, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la création de la Fédération Wallonie-Bruxelles. De près de six cents pages, cet ouvrage est avant tout un outil de travail géant, une somme de données historiques sur les politiques culturelles mises en place durant les cinq premières années d'existence de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il en offre une vision panoramique, détaillée et transversale, enrichie de témoignages et regards rétrospectifs d'acteurs culturels, de l'époque ou actuels. Cette vision inédite oblige d'ouvrir des perspectives sur les politiques culturelles à venir. Complété de photos et oeuvres d'artistes de l'époque, d'annexes et d'un index, de ADAMO (Salvatore) à ZWICK (Jacques).
09/2023
Finances locales
Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales et intercommunales M. 57
La nomenclature M. 57 deviendra au 1er janvier 2024 le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités. Dans le cadre de cette nouvelle nomenclature, l'imputation des dépenses et des recettes peut susciter de nombreuses divergences d'interprétation de la nomenclature entre les services communaux et le receveur municipal. Destiné aux communes, aux EPCI, aux SDIS et aux trésoreries municipales, ce guide apporte la solution à ce problème de pratique comptable. Grâce à un concept nouveau de dictionnaire comptable regroupant plus de 3000 mots clés, "Lexicompta", les gestionnaires locaux disposent désormais, avec cet ouvrage, d'un outil performant et sûr permettant d'effectuer une recherche d'imputation facile, rapide et efficace. Issu de la collaboration judicieuse entre un directeur territorial et un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, cet ouvrage donne également des explications de quelques principes et mécanismes comptables à partir d'exemples significatifs. Il reprend en annexe la nomenclature M 57 abrégée et développée. Cette première édition prend en compte les modifications de la M 57 applicables au 1er janvier 2022.
04/2022
Droit du travail et de l'emplo
Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ? Contrôle d'activité - Sanctions et pénalités financières - Recouvrement de l'indu
Les professions de santé ne sont pas exemptes de contrôles des caisses de Sécurité sociale voire de sanctions en cas d'abus ou de fraudes. Il s'agit d'un droit souvent méconnu et qui regroupe plusieurs thématiques : le contrôle d'activité (effectué par les services administratifs des caisses ou par le contrôle médical), le contentieux du recouvrement de l'indu, les pénalités financières, les sanctions applicables en cas d'abus professionnels, les procédures disciplinaires... Le non initié se retrouve bien souvent devant un enchevêtrement de procédures dont il a du mal à démêler l'écheveau... . Opérationnel et très pratique, cet ouvrage suit les différentes étapes de ces contentieux. L'auteur rappelle les textes en vigueur en les analysant avec l'appui de la jurisprudence, et délivre des conseils pratiques de défense aux personnes concernées. Praticiens de la santé, gestionnaires d'établissement de santé, professionnels du droit, étudiants... ce livre vous présente un panorama complet du contentieux relatif au contrôle des professionnels et des établissements de santé, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
06/2022
Droit
Manuel d'analyse des politiques publiques à l'usage des ingénieurs et des urbanistes. Exemples dans le domaine de l'eau et de l'environnement
Qui est le public concerné par un aménagement ? Peut-on en présenter les enjeux sans les politiser ? Est-ce que les non-experts sont légitimes sur les sujets techniques ? Pourquoi certains discours portent plus que d'autres ? Qu'est-ce qui fait le succès d'une décision ? Les ingénieurs et les urbanistes qui ont affaire à des décisions publiques expriment souvent le besoin d'être accompagnés dans leur réflexivité pour comprendre ce qu'il se joue au niveau politique et comment ils interviennent eux-mêmes dans ce contexte. Ce manuel leur est destiné. Il offre des clés d'analyse sur la construction des problèmes publics, la conception, l'adoption et la mise en oeuvre des politiques publiques en France. La sociologie de l'action publique est expliquée ici de manière simple et mise en contexte par de nombreux exemples pris dans le domaine de l'eau et de l'environnement.
03/2019
Histoire internationale
Les collectivités territoriales décentralisées (CTD) au Cameroun. Pour un développement de convergence rapide et efficace
Le présent ouvrage indique l'ultime prix à payer pour un développement endogène, rapide, efficace, et durable du Cameroun. Il a l'ambition de s'attaquer aux causes fondamentales de son sous-développement que sont : les séquelles de la crise économique mondiale de ces 20 dernières années ; les inégalités structurelles l'absence d'opportunités de développement à partir du potentiel existant ; la mal-gouvernance ; le désordre urbain ; les insuffisances en matière de logements, d'infrastructures et équipements (sanitaires, éducatifs et communicationnels) ; et les insuffisances enregistrées dans le domaine de la démocratie et de la décentralisation. Les solutions préconisées sont étayées par un ensemble de prédispositions, de valeurs éthiques, et morales telles que : le culte du travail ; la performance la méritocratie ; la spécialisation ; la division du travail ; la mutualisation la coopération ; le partage des efforts, des risques, et des bénéfices engendrés, à travers les leviers de la formation, du financement, de l'encadrement des exécutifs communaux et de communauté, et leurs différentes collectivités. Cet outil hautement stratégique est mis à la disposition des experts, des universitaires, de la société civile et des décideurs, car il revisite le concept philosophique de développement décentralisé, lequel s'appuie à son tour sur une économie participative de type capitalisme coopératif.
01/2015
Europe
Revue des sociétés savantes de la France et de l'étranger
Revue des sociétés savantes de la France et de l'étranger / publiée sous les auspices du Ministère de l'instruction publique et des cultes Date de l'édition originale : 1874-01 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
08/2022
Droit
L'Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales. Journée d'études juridiques sur la centralisation française
« Il est temps de décider », titrait en mars 2009 le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M Edouard Balladur. Là où il s'attachait à clarifier les relations entre collectivités, se focalisant sur leurs structures, beaucoup ont relevé qu'il n'était guère question de leurs relations avec l'Etat, se demandant si cette relation n'était pas la grande absente. Courant 2010, lorsque des projets de loi ont été élaborés, le « spectre » d'une recentralisation faisait florès. L'actualité d'alors, qui reste celle d'aujourd'hui, explique le choix d'une journée d'études juridiques sur la centralisation française. Il s'agissait d'étudier « l'Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales », le plaçant d'emblée au centre des interrogations, au centre du système le liant aux collectivités parce que c'est bien ainsi qu'il semble apparaître ou réapparaître : le maître du jeu, celui dont tout procède, celui vers qui tout revient... Parallèlement au développement d'un « droit des collectivités territoriales », qu'est devenu ce principe de centralisation qu'au 19e siècle, Léon Aucoc, parmi d'autres, considérait être le principe fondamental dominant toute l'organisation administrative ? Autrement dit, comment s'est transformé ou non, et dans quelle mesure ce que l'on a appelé par opposition le « droit de l'Etat » ? Et, puisqu'il est désormais tant question de « recentralisation », qu'en est-il exactement ? Qu'est-ce que cela signifie ?
03/2011
Droit
Finances publiques. La modernisation de la gestion des finances publiques en Guinée d'après la loi organique du 6 août 2012
Les finances publiques guinéennes, à l'instar de celles des pays de l'UEMOA, ont connu ces dernières années de profonds changements depuis l'adoption de nouvelles lois organiques prônant le passage de la gestion axée sur les moyens à la gestion axée sur les résultats. Ce changement de conception a introduit des méthodes et des procédures de gestion qui jusque-là étaient réservées aux entreprises privées. C'est au vu de ce bouleversement que l'auteur a consacré une étude détaillée aux innovations apportées par la Loi n° 2012-12 du 6 août 2012 portant loi organique relative aux lois de finances de Guinée (LORF). L'originalité de l'oeuvre s'inscrit dans une démarche comparative entre la loi n° 2012-12 du 6 aoüt 2012 de la Guinée et plusieurs autres instruments juridiques tels que : la loi organique L/91/007 du 23 décembre 1991 de la Guinée, la directive n° 06/2009/cm/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l'UEMOA, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 n° 2001-692 et l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 de la France. L'auteur a ainsi fait ressortir les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la LORF depuis son adoption et les perspectives à explorer pour une implémentation réussie de la nouvelle Constitution financière.
04/2019
Finances locales
Décentralisation et fiscalité locale
En dépit des résultats enregistrés plusieurs défis restent encore à relever, pour l'Office Togolais des Recettes, surtout en matière de recouvrement des impôts locaux. Le Dialogue Interprofessionnel sur la Fiscalité se veut donc un rendez-vous afin non seulement de mieux appréhender l'interrelation entre la décentralisation et la fiscalité locale mais également de mettre à la disposition de l'OTR des stratégies et des outils sur lesquels il doit s'appuyer pour accroître considérablement les ressources locales internes pour l'autonomie financières des collectivités territoriales. L'OTR s'engage à accompagner davantage les efforts du Gouvernement dans le processus de décentralisation au Togo en recherchant les approches de solutions devant permettre l'accroissement des ressources internes locales.
07/2022
Droit
L'essentiel du droit de la fonction publique. A jour de l'entrée en vigueur le 1er mars 2022 du Code général de la fonction publique, 16e édition
Le point sur la modernisation et la transformation de la fonction publique Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de 5, 5 millions de fonctionnaires et agents publics (20% de la population active). Ce droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente est l'entrée en vigueur le 1er mars 2022 du Code général de la fonction publique qui réaffirme la transversalité du statut général et les principes de la fonction publique de carrière, tout en consacrant les évolutions récentes issues de la loi de transformation de la fonction publique, en particulier la place désormais occupée par les contractuels. Cette nouvelle édition 2022 intègre les normes législatives et réglementaires sur la gestion de la fonction publique, ainsi que les décisions juridictionnelles les plus importantes permettant au lecteur de comprendre les enjeux du droit de la fonction publique. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Sciences de la terre et de la
Catalogue officiel des produits de l'industrie française, exposition publique. dans le carré des fêtes aux Champs-Elysées, 1839
Catalogue officiel des produits de l'industrie française admis à l'exposition publique dans le carré des fêtes aux Champs-Elysées : année 1839 Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2020
Droit
La gestion d'une régie culturelle directe. Le guide de bord de la gestion culturelle au sein de l'administration publique territoriale
Quels sont les différents types de gestion des activités culturelles locales ? Que faut-il savoir sur les établissements recevant du public ? Comment bien gérer une régie ? Comment appréhender les ressources humaines ? Comment maîtriser les aspects financiers et comptables et garantir une bonne gestion administrative ? Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui exercent des fonctions au sein d'un service support ou dune régie directe culturelle : collectivités, théâtres ou salles de spectacles, musées, établissements d'enseignement artistique... Clair, synthétique et concret, il a vocation à offrir une approche sereine du fonctionnement administratif d'un service culturel d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public. Toits les aspects des services culturels et de la régie culturelle sont abordés, en tenant compte des dernières évolutions et en s'appuyant sur l'expérience de terrain de son auteur. En fin d'ouvrage, des annexes détaillées constituent une source de documentation essentielle. Une véritable boite à outils à conserver à portée de main !
04/2019
Religion
THERESE. L'enfant du père céleste, Itinéraire spirituel de Thérèse de Lisieux d'après ses Manuscrits autobiographiques
Le sous titre de ce livre sur Thérèse de l'Enfant-Jésus, "son itinéraire spirituel à la lumière de ses manuscrits autobiographiques" l'indique clairement : cet ouvrage n'est pas la simple biographie de l'une des plus grandes saintes des temps modernes, c'est aussi la présentation d'un itinéraire intérieur d'une telle envergure qu'il réalise aujourd'hui, à l'aube du troisième millénaire, une véritable école spirituelle accessible à tous.
L'intérêt de cet itinéraire thérésien ? L'Eglise ne s'y est pas trompée puisqu'elle envisage de nommer, en août prochain, la "petite Thérèse", Docteur de l'Eglise... C'est assez dire l'importance de cette "petite voie" proposée par la sainte de Lisieux pour suivre le Christ, là où il nous appelle, que ce soit au sein d'une vie laïque ou religieuse.
Or le portrait spirituel de Thérèse de l'Enfant-Jésus que nous offre ici Angel de les Gavarres (pseudonyme d'un moine espagnol) renouvelle à bien des égards l'image d'Epinal que d'aucuns se font de la sainte. Rien de mièvre, rien d'infantile, rien de "petit", ni dans le caractère ni dans les épreuves, ni dans les étapes de cet itinéraire théologal. Nous découvrons au contraire, en ces pages une virilité spirituelle étonnante.
Il y a longtemps que ce maître-livre, publié en Espagne dès la fin des années soixante-dix, aurait dû paraître en France.
07/1997
Droit
Le nouveau droit des marchés publics et la rationalisation de la dépense publique au Niger et au Sénégal. Tome 2
L'étude vise, à travers une approche pluridisciplinaire, à mettre en exergue les liens parfois occultés entre marchés publics et droit budgétaire et comptable au regard des nouvelles exigences entourant la gestion de la dépense publique. Elle tente d'expliquer l'évolution du droit des marchés publics, surtout à partir de 2005 avec l'adoption des premières "directives marchés" dans le cadre de l'UEMOA. Assurément, elle constitue une contribution importante à la théorie du droit des marchés publics et relativise la distinction entre droit public et droit privé quand le droit des marchés publics est interpellé. En effet, s'il est fait appel au droit administratif et aux finances publiques, le droit des affaires, le droit de la concurrence ou encore le droit pénal jouent un rôle important dans cette discipline. La thèse ouvre de nombreux débats qui s'inscrivent au coeur de la problématique actuelle des marchés publics. Au-delà des spécialistes, l'ouvrage est donc essentiel pour toutes les personnes impliquées dans le processus de passation, d'exécution, de contrôle et d'audit des marchés publics. Il renforce, enfin, la place du droit des marchés publics dans le programme d'enseignement des facultés de droit, des écoles nationales d'administration et autres instituts et écoles de formation professionnelle.
09/2017
Droit
Le nouveau droit des marchés publics et la rationalisation de la dépense publique au Niger et au Sénégal. Tome 1
L'étude vise, à travers une approche pluridisciplinaire, à mettre en exergue les liens parfois occultés entre marchés publics et droit budgétaire et comptable au regard des nouvelles exigences entourant la gestion de la dépense publique. Elle tente d'expliquer l'évolution du droit des marchés publics, surtout à partir de 2005 avec l'adoption des premières "directives marchés" dans le cadre de l'UEMOA. Assurément, elle constitue une contribution importante à la théorie du droit des marchés publics et relativise la distinction entre droit public et droit privé quand le droit des marchés publics est interpellé. En effet, s'il est fait appel au droit administratif et aux finances publiques, le droit des affaires, le droit de la concurrence ou encore le droit pénal jouent un rôle important dans cette discipline. La thèse ouvre de nombreux débats qui s'inscrivent au coeur de la problématique actuelle des marchés publics. Au-delà des spécialistes, l'ouvrage est donc essentiel pour toutes les personnes impliquées dans le processus de passation, d'exécution, de contrôle et d'audit des marchés publics. Il renforce, enfin, la place du droit des marchés publics dans le programme d'enseignement des facultés de droit, des écoles nationales d'administration et autres instituts et écoles de formation professionnelle.
09/2017
Penser l'écologie
Premières secousses
Au fil des saisons, nous avons formé des cortèges bigarrés, muni·es de bêches, de mégaphones et de meuleuses, vêtu·es de bleus de travail et de combinaisons blanches, escorté·es par des oiseaux géants... Nous avons traversé les bocages et les plaines, arpenté les vallées industrielles et le bitume des usines - et même frôlé les cimes alpines. Nous nous soulevons pour défendre les terres et leurs usages communs. Contre les méga-bassines, les carrières de sable, les coulées de béton et les spéculateurs fonciers, nous voulons propager les gestes de blocage, d'occupation et de désarmement, pour démanteler les filières toxiques. Nous nous soulevons parce que nous n'attendons rien de ceux qui gouvernent le désastre. Nous nous soulevons parce que nous croyons en notre capacité d'agir. Depuis des siècles, du nord au sud, des mouvements populaires se battent pour défendre une idée simple : la terre et l'eau appartiennent à tou·tes, ou peut-être à personne. Les Soulèvements de la terre n'inventent rien ou si peu. Ils renouent avec une conviction dont jamais nous n'aurions dû nous départir.
04/2024
Fonction publique
Le droit du travail dans la fonction publique. Les relations individuelles et collectives - 28 fiches, des QCM et des cas pratiques, 2e édition
Le droit du travail applicable aux agents de la fonction publique Il n'est pas habituel de parler de "droit du travail" dans la fonction publique, dans la mesure où le statut est prégnant pour expliquer son fonctionnement. Toutefois, il existe des relations collectives et individuelles entre employeurs et agents, et il est donc intéressant de les mettre en exergue et de les rapprocher de celles du secteur privé. Il apparaît de toute évidence un socle juridique commun, et de plus en plus une certaine porosité concernant les droits fondamentaux du travail entre le privé et le public. Néanmoins, la fonction publique reste marquée par des notions très fortes, comme la continuité du service, son adaptabilité et l'égalité devant le service public. L'agent public est donc un "citoyen spécial" soumis, en outre, au principe de neutralité. Organisé sous forme de fiches indépendantes permettant aux lecteurs de s'informer sur ces thématiques, cet ouvrage vise à leur apporter une approche concrète et réglementaire du "droit du travail" propre à la fonction publique. Des QCM à la fin de chaque chapitre et des cas pratiques en fin d'ouvrage permettent d'appréhender la réalité au-delà des textes. L'ouvrage comprendra 4 parties - le temps de travail : la durée légale, le travail de nuit, le travail du dimanche et jours fériés, le temps partiel, le télétravail, les heures supplémentaires, les congés annuels, les astreintes... - le droit disciplinaire : les droits (comme citoyen/professionnel) et les obligations (professionnelles/morales), la distinction entre fonctionnaire et contractuel, la déontologie (dignité, impartialité, probité...), les conflits d'intérêts (cumul d'activités, activités interdites, activités libres...)... - le droit syndical : les conditions d'exercice du droit syndical, la situation des représentants syndicaux, la protection de l'agent exerçant des activités syndicales, les limites à l'exercice du droit syndical, les relations employeurs/syndicats (droit de grève, préavis, absence de service fait, réquisition, la négociation collective)... - le droit à la protection dans l'exercice des fonctions : la santé et la sécurité au travail, le droit à formation pour l'adaptation au poste, le CPF, le droit à l'évolution de rémunération du fonctionnaire et du contractuel (passage du CDD en CDI), le droit à l'entretien professionnel annuel... Au final une présentation complète du droit du travail applicable aux agents publics tant dans leurs relations individuelles et collectives. Points forts - Organisé sous forme de fiches qui peuvent être consultées de façon indépendante, ce livre apporte avant tout au lecteur des éléments concrets sur des sujets qui sont de plus en plus prégnants dans notre société
07/2023
Sociologie
Le tourisme hivernal. Clé du succès et de développement pour les collectivités de montagne ?
La neige occupe une place de premier plan dans l'inconscient collectif, notamment du fait de sa dimension symbolique au sein de la "civilisation des loisirs ". L'avenir des stations de ski est de plus en plus lié au changement climatique, et aux évolutions et ruptures structurelles d'un modèle de développement qui est peut-être dépassé. On pense en particulier à la concurrence d'autres destinations touristiques, ainsi qu'à celle des grands et petits domaines, des activités de bien-être liées au vieillissement de la population touristique... Sans oublier les contraintes environnementales, la question sociale du travail saisonnier, etc. Est-ce la fin du "rêve blanc" ou bien est-ce que la formule "l'or blanc porte bien son nom" mise en avant par Atout France, unique opérateur de l'Etat français en matière de tourisme, est toujours d'actualité au regard du devenir des collectivités de montagne ? Telle est la problématique générale de l'ouvrage.
10/2019
Droit
L'invention de la gestion des finances publiques. Elaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXe siècle (1815-1914)
Le vote et la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1e août 2001 ont rappelé l'importance de la régulation et de la gestion des finances publiques. Pour ses promoteurs, la LOLF introduirait de manière inédite des préoccupations managériales dans le droit budgétaire et comptable, volontiers présenté comme peu soucieux de considérations d'efficacité ou d'efficience. Cette actualité de la LOLF incite l'historien, le juriste ou le politiste à prendre de la distance en réinscrivant ces mutations dans la longue durée. A travers une série d'études inédites, cet ouvrage retrace l'histoire mal connue des principes, des règles, des instruments et des pratiques qui ont façonné le droit budgétaire et comptable tout au long du XIXe siècle, depuis sa refondation sous la Restauration jusqu'au début de la Première Guerre mondiale. Comment et à travers quels enjeux sont produites les normes du droit budgétaire et comptable ? Quels débats de doctrine suscitent-elles ? Que nous apporte la perspective historique pour (re)penser les relations entre la mise en place d'un droit des finances publiques et les préoccupations gestionnaires ? Quelles pratiques ce droit génère-t-il ? Telles sont les grandes questions auxquelles s'efforce de répondre ce livre sur la période 1815-1914. Les analyses et hypothèses avancées dans l'ouvrage sont issues de la confrontation féconde de plusieurs champs disciplinaires, l'histoire, le droit et la science politique. Premier tome d'une " Histoire de la gestion des finances publiques de 1815 à nos jours ", ce volume contribue à une histoire de l'Etat qui s'inscrit au coeur d'un dialogue passé-présent et qui suit le fil riche et complexe du développement de la gestion des finances publiques.
10/2010
Droit
La coopération décentralisée : un vecteur de développement durable. Cas des collectivités locales francophones en Afrique
L'astrophysicien Hubert Reeves affirmait : "A l'échelle cosmique, l'eau est plus rare que l'or. " En ce qui concerne l'espace francophone d'Afrique, nous sommes tentés de reprendre cette citation universelle de Hubert Reeves pour dire qu'à l'échelle locale, l'eau est parfois plus rare que les mines. C'est malheureusement une réalité africaine. Nombreuses sont ces collectivités locales africaines qui sont naturellement riches en matières premières. Mais paradoxalement, elles font partie des territoires les plus pauvres au monde. Le paradoxe est évident. Les gouvernants semblent avoir failli à leurs missions de coopération et de développement. Ce livre propose d'offrir aux populations francophones d'Afrique, dans leur diversité, de saisir la question de l'action extérieure de leurs collectivités territoriales et d'en faire un vecteur dynamique de développement durable. Pour ce faire, l'auteur propose des orientations simples : celle d'appréhender les collectivités locales tant sur le plan politique et juridique que sur le plan technique et financière et, celle d'améliorer le niveau de vie des populations en se réappropriant de la coopération technique décentralisée Sud-Sud et de l'agenda 2030 des objectifs du développement durable (ODD).
10/2020
Urbanisme
Place Publique N° 86 : Energies, le casse-tête des transitions
En Loire-Atlantique : énergies, le casse-tête de la transition L'estuaire de la Loire et le département de Loire-Atlantique sont au coeur des enjeux de la transition énergétique : si les 80 éoliennes du premier parc en mer français, au large de Saint-Nazaire, alimentent le réseau électrique depuis fin 2022, l'estuaire vit encore des énergies fossiles. Raffinerie de Donges, terminal méthanier de Montoir et centrale de Cordemais, une des dernières au charbon, relancée pour parer aux pénuries d'électricité durant l'hiver... Comment engager et accentuer la transition énergétique dans un département qui, de plus, accueille 16 000 nouveaux habitants chaque année et augmente donc sa consommation d'énergies.
06/2023
Collectivités locales
Guide pratique de l'élu local pour la gestion d'une collectivité territoriale
Cet ouvrage est un outil de gestion pour les acteurs de la décentralisation et du développement territorial, notamment l'exécutif local et son organe délibérant. En tant qu'acteur au premier chef, Maire ou Président de Conseil départemental, il est important d'avoir des outils d'aide à la décision. D'une approche pédagogique, le Guide est présenté sous forme de fiches avec des objectifs précis sur des thématiques centrales qui répondent aux préoccupations des élus locaux. Les exercices et études de cas permettent à l'élu local de vivre concrètement des situations réelles. Des références bibliographiques et des textes législatifs et réglementaires sont aussi indiqués pour étayer les propositions et partager les connaissances.
06/2022
Finances locales
Préparer son passage à la M57. La boîte à outils des praticiens
Depuis plusieurs années, la volonté d'avoir un référentiel unique en matière comptable et budgétaire pour l'ensemble des collectivités existe. La M57 a pour but de répondre à cet objectif tout en offrant un cadre moderne et adapté à une grande partie des structures locales publiques. Le présent ouvrage, issu de l'expérience de collectivités ayant mené à bien le passage à ce nouveau référentiel, a pour but de faire connaître les nouveautés apportées par la M57. Nouveautés comptables, budgétaires mais également organisationnelles du fait de la mise en place de nouvelles règles au sein des collectivités, la bascule en M57 va au-delà d'une simple transposition de comptes. L'ouvrage insiste particulièrement sur les jalons indispensables à respecter pour atteindre l'objectif de bascule. Au vu des expériences vécues, il décrit les écueils à éviter, les délais à respecter et les bonnes pratiques. Il met l'accent sur les opportunités du passage à la M57 pour se lancer sur des chantiers de mise en qualité comptable : patrimoine, provisions, engagement hors bilan, etc. Enfin, il fournit une véritable boîte à outils assortie d'exemples concrets, sur les différentes actions à mener pour assurer une bascule dans de bonnes conditions.
03/2023
Entreprise
Rapport de la commission d'études comparées des entreprises publiques et privées
Rapport de la commission d'études comparées des entreprises publiques et privées / par MM. Gino Borgatta,... [et al. ] ; Chambre de commerce internationale. Congrès d'amsterdam 1929 Date de l'édition originale : 1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Sciences politiques
La fabrique des politiques publiques en Afrique. Agricultures, ruralités, alimentations
L'onde de choc créée par la pandémie du Covid-19 suscite, une décennie après les crises alimentaires de 2007-2008, de nombreuses interrogations sur la viabilité des systèmes agricoles et alimentaires. Les politiques publiques relatives à l'agriculture, à l'alimentation et au développement rural, et l'aide au développement qui les accompagne, doivent faire face de plus en plus à des objectifs contradictoires dans les domaines économiques, environnementaux et sociaux. Dans ce contexte, l'objectif de cet ouvrage est d'analyser ces politiques sous l'angle des processus, de mettre en évidence les jeux d'acteurs, leurs interactions et les rapports de pouvoir à l'aide d'une grille d'analyse inspirée des sciences politiques. A partir d'études de cas situées à différentes échelles, l'ouvrage restitue les résultats d'une démarche collective destinée à mieux comprendre l'élaboration des politiques agricoles, rurales et alimentaires en Afrique et les enjeux de l'accompagnement des acteurs impliqués dans la construction de celles-ci. Il ambitionne de prendre un recul critique face aux nombreuses " recettes " et autres modèles clés-en-main qui circulent dans la coopération internationale, en dehors de toute prise en compte des réalités locales.
01/2021
Littérature française
Conception d'un modEle de traitement des opErations comptables:. Cas du systéme comptable centralisateur
Dans ce travail, nous concevons un modèle pour le traitement des opérations comptables écrites selon le système comptable centralisateur afin de faciliter l'édition des documents de synthèse. Pour y arriver, nous partons des objectifs, principes généraux de la comptabilité générale ainsi que des principaux schémas comptables qui articulent l'information comptable dans le système comptable centralisateur. La motivation de cette conception part de l'idée de Ratoko (2005) qui montre que depuis la fin des années 1960, les entreprises sont tenues de divulguer de plus en plus d'information financière. Cette surabondance de divulgations comptables et financières a soulevé des questions quant à la capacité des utilisateurs à assimiler cette importante quantité de données. Or, lorsque la direction d'une entreprise est amenée à prendre une décision tant de gestion courante que de politique ou de stratégie, il est nécessaire qu'elle puisse disposer de l'information nécessaire au processus décisionnel et de celle qui lui permettra par la suite de mesurer les conséquences de son choix.
01/2022
Comptabilité
Le conseil financier. Un levier pour le financement des infrastructures publiques en Afrique
Conscients du déficit crucial d'infrastructures qui freine le développement socio-économique du continent africain, la Banque africaine de développement (BAD), les leaders politiques du continent, divers organismes et institutions militant pour l'émergence économique de l'Afrique, conduisent conjointement ou en rangs dispersés des réflexions dont la finalité est de répondre aux nombreux défis en matière d'infrastructures. A ces différentes initiatives suscitées pour résorber les déficits en infrastructures, s'ajoute une nouvelle forme d'intervention pour la mobilisation des ressources financières en vue du financement des investissements publics pointant à l'horizon au sein de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). Il s'agit de l'intervention des banques commerciales privées présentes au sein de l'Union pour le financement des investissements sur des maturités allant au-delà des interventions classiques de ces banques. Cette intervention est faite par l'entremise de requêtes de financements et de conseils financiers que les Etats adressent aux banques commerciales pour la mobilisation de ressources marchandes en vue du financement d'investissements publics tant marchands que non-marchands.
07/2015
Histoire ancienne
Res publica. Histoire romaine de la chose publique
Qu'est-ce qu'une république ? Pour répondre à cette question d'actualité, il faut plonger au coeur de la Rome antique. Ce livre est le premier à étudier la notion de res publica, à questionner son incomplétude - peut-être même son vide occasionnel - et ses processus de formalisation ; à l'étudier dans toute son extension problématique et chronologique : il explore les questions et les enjeux conflictuels qui ont donné à ces deux mots, et par extension à celui de république, une épaisseur remarquable au point de les rendre intraduisibles. Une telle démarche, nécessairement historique et philosophique, se déprend de l'approche classique qui, à la recherche de quelque essence originelle, postule un "républicanisme" antique déduit des concepts modernes. Il s'agit tout au contraire d'une vaste enquête sur la façon dont les Romains appréhendèrent et utilisèrent la res publica à différents moments de leur histoire. On comprend alors pourquoi l'expérience romaine, fondamentalement inégalitaire, garde jusqu'ici une telle force d'attraction pour qui tente de penser la chose publique.
04/2018
Littérature française
Le rôle du Contrôle Financier dans l'exécution des dépenses publiques. au Mali : cas de la Délégation du Contrôle Financier au près du Ministère de la Sécurité et de la Pr
Le contexte actuel de la mondialisation et de l'intégration exige de nos Etats une meilleure maitrise des finances publiques pour une croissance économique durable et soutenue. En outre avec le processus de décentralisation en vigueur au Mali un bon système de contrôle des finances publiques est indispensable pour parvenir à cet objectif. Parmi les corps de contrôle administratifs, le contrôle financier joue un rôle important dans la maitrise des dépenses publiques. Il assure le contrôle à priori de l'exécution du budget de l'Etat, des budgets des collectivités territoriales et des budgets des organismes personnalisés. La notion de contrôle a bien évolué, désormais le contrôle s'exerce pendant les opérations financières. Il existe donc plus une séparation entre un temps de l'action et un temps du contrôle, mais au contraire une profonde interpénétration entre eux. Cette évolution s'est techniquement concrétisée par le développement des contrôles.
10/2022
Histoire de l'Eglise
Envoyés ensemble ! . Le rôle des femmes dans la mission de l'Eglise
La mission ? Le Christ l'a reçue du Père et l'a confiée à tous, hommes et femmes. Marie-Madeleine, une femme, est la première à annoncer la Bonne Nouvelle ! A l'écoute de l'Esprit Saint, les apôtres réunis en synode, bouleversent l'histoire : tous les hommes, juifs et païens, hommes et femmes, peuvent prier, partager le repas du Seigneur, agir ensemble, unis dans la même mission. Mais bientôt, le patriarcalisme écarte les femmes de toute vie publique, dommage ! Il faudra attendre le 20ème siècle pour qu'elles émergent de l'ombre et expriment leur compréhension de la Bible, leurs dons pastoraux, leurs désirs d'être réellement partenaires des hommes dans la mission confiée par le Christ. Diaconat ? Presbytérat ? Nouveaux ministères ? la question est posée dans les rencontres synodales aux quatre coins de la planète. Maintenant, c'est aux théologiens, évêques et laïcs ensemble de discerner la conduite de l'Esprit sur son Eglise ? un nouveau mode de vie ecclésiale est en train de naître.
09/2023
