Pierre-François Racine CSPLA

Vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique depuis 2010, Anne-Élisabeth Crédeville, conseillère honoraire à la Cour de cassation, rempile pour 3 années supplémentaires. Mis bout à bout, ses mandats couvriront une période de 16 ans.

Commandé par le gouvernement, le rapport au CSPLA de Pierre Sirinelli et Sarah Dormont était la dernière occasion politique de faire appliquer l’une des préconisations majeures du rapport Racine : revaloriser économiquement l’acte de création lui-même. En renvoyant l’opportunité d’encadrer la commande au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, l’espoir était amoindri. Le voici définitivement enterré.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique est une instance consultative chargée de conseiller le ministère de la Culture dans ses choix politiques relatifs au droit d'auteur. Auteurs, distributeurs et producteurs y sont représentés, Syndicat national de l'édition en tête. Le responsable juridique du SNE, Julien Chouraqui, y siège désormais en qualité de membre suppléant, pour remplacer son collègue Laurent Guiraud-Le Maresquier.

Le CSPLA, Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, fait office d'instance de conseil pour le ministère de la Culture et de la Communication sur les sujets qui touchent à la propriété intellectuelle. Dans une lettre de mission datée du 6 décembre dernier, le président du CSPLA charge Joëlle Farchy d'une mission d'état des lieux de l'utilisation des licences libres dans le secteur culturel.

L'arrêté du 18 avril 2016, publié au JORF n°0098 du 26 avril 2016, modifie la composition du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique.

Par un arrêté du 15 octobre 2015, publié au JORF n°0247 du 24 octobre 2015, le président du Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique, Pierre-François Racine, est reconduit dans ses fonctions. Le conseiller d'État honoraire est à la tête de l'instance consultative depuis 2012.

Le CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, a publié son rapport d'activité 2014. Rien de neuf du côté de la rue Saint-Honoré, mais la synthèse permettra de rattraper rapidement les 4 rapports remis au ministère de la Culture l'année dernière. En attendant celui sur le marché d'occasion numérique, prévu... disons attendu pour juillet 2014.

L'avocate Me Josée-Anne Bénazéraf et la professeure Joëlle Farchy ont été sollicitées par Pierre-François Racine, président du CSPLA, pour une mission concernant le marché d'occasion du livre numérique. Deux personnalités intéressantes, de par leur historique, et dont les résultats des travaux sont tout particulièrement attendus. Sauf que le 9 juin dernier, aucune date n'était encore avancée. 

La création du poste de médiateur du livre avait été l'une des annonces importantes des Rencontres de la librairie de Bordeaux, en juin 2013. La ministre expliquait alors que ce médiateur serait « chargé de constater, en amont, les conflits entre les éditeurs, les libraires et les distributeurs, et qui pourra engager des poursuites plus rapidement en cas de non-respect des lois sur le commerce du livre ».

L'homme qui avait manqué la marche de la présidence de Radio France, Martin Ajdari, faisait frémir la toile hier : on annonçait çà et là son départ prochain de France Télévisions. On attendait sa nomination imminente au poste laissé vacant par Laurence Engel, de directeur de cabinet au ministère de la Culture. L'information est confirmée, et l'intéressé quitte France Télévisions, où il était entré en 2004. 

Exclusif : En septembre dernier, l'une des grandes annonces d'Aurélie Filippetti concernant le Plan librairie se concrétisait : l'arrivée du Médiateur du Livre. Cette nouvelle autorité aura pour fonction d'assurer, entre les professionnels de l'édition, le règlement à l'amiable, pour faire en sorte que l'on évite les traductions devant la justice d'infractions constatées. Grande nouvelle : ce point avance.

C'est l'époque qui veut ça : au lendemain du déballage de cadeaux, les Français déçus par leurs présents se retrouvent face au dilemme, revendre ou ne pas revendre. Et comme chaque année, PriceMinister, spécialiste de la vente en ligne, tente de rassurer les derniers réticents. 57 % des Français revendront leurs cadeaux, contre 52 % l'an passé. 

Beaucoup d'activités, ces derniers jours, au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Après la lettre de mission adressée à Me Jean Martin, concernant le data mining, voici qu'une autre lettre est parvenue, le 15 juillet dernier à Josée-Anne Benazeraf et Joëlle Farchy sur la vente de fichiers d'occasion. Plus précisément, le président Pierre-François Racine s'inquiète du « possible développement d'une seconde vie des biens culturels numériques ». C'est que la commercialisation de fichiers numériques, vouée à croître, pourrait entraîner la création de cette offre. 

Le président du CSPLA, Pierre-Jean Racine, vient de confier à Me Jean Martin, la responsabilité d'une mission concernant le data mining, ou la fouille de données. Pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, cette utilisation d'oeuvres soumises au droit d'auteur pourrait nécessiter l'introduction « d'une nouvelle exception au droit d'auteur », ainsi que nous l'avions dévoilé début juillet. 

La ministre Aurélie Filippetti a ouvert la séance plénière du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), bien décidée à l'intégrer à l'« Acte II de l'exception culturelle ». Saluant l'action de Sylvie Hubac, la ministre a adoubé son successeur Pierre-François Racine, mais lui a confirmé l'interruption des travaux du Conseil sur le contrat d'édition numérique.