Introduction au droit des collectivités territoriales

Portée par une sénatrice Les Républicains, la proposition de loi « visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive » a été adoptée, ce 30 octobre 2023, grâce à la mobilisation de ce même groupe. La constitutionnalité de certaines dispositions reste toutefois questionnable, comme l'a suggéré la ministre de la Culture.

Déposée le 6 avril dernier au Sénat, une proposition de loi envisage de protéger les recettes culinaires régionales, considérant qu'elles relèvent des « biens culturels immatériels ». Le texte propose d'une part une mise à disposition, via un répertoire national des recettes régionales françaises et, d'autre part, un certificat de création culinaire, délivrée par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Promulguée avec une étonnante rapidité, la loi Bibliothèques, aussi dite Robert, du nom de la sénatrice Sylvie Robert qui l’a portée, fut une avancée que la profession a savourée. Pour autant, nuance l’interprofession, plusieurs points nécessitent d’être éclaircis. Et de se dire prête à prendre part aux échanges qu’ils impliqueront.

Dans un communiqué de presse, l'Association des Bibliothécaires de France (ABF) rappelle son attachement au principe d'accès libre aux bibliothèques et médiathèques. Un message qui fait suite à la polémique autour de l'accès payant à la médiathèque des 4 Chemins de La Trinité, dans les Alpes-Maritimes, pour les non-résidents de la commune. Avec pour objectif d'éviter d'autres décisions similaires en France.

La députée Isabelle Attard avait garanti qu'elle introduirait une proposition de loi concernant le domaine public, afin de le préserver d'une pratique sinistrement célèbre, le copyfraud. Cette approche des oeuvres du domaine public consiste à adjoindre aux oeuvres numérisées des mesures techniques ou procédurales, introduisant des droits nouveaux qui empêchent la libre réutilisation des oeuvres.