De l'esprit des lois. Nouvelle édition, suivie de la Défense de l'Esprit des lois

La Foire du Livre de Londres 2023 avait laissé un goût amer à la maison d'édition La Fabrique. La veille de l'ouverture de l'événement, le 17 avril, Ernest Moret, responsable des droits étrangers de la structure, est arrêté par la police antiterroriste britannique. Il subira un interrogatoire ainsi que 24h de garde à vue, en plus de la confiscation et de la fouille de ses effets personnels. Une manœuvre aussi abusive qu'illégale, qualifiée par la Metropolitan Police elle-même d'« abus de pouvoir »...

Écrivains, sociologues, historiens, universitaires ou encore avocats se mobilisent, depuis plus d'un an, en faveur de 10 réfugiés italiens, installés en France depuis plusieurs décennies. Ils sont menacés d'extradition et d'un retour en Italie, où ils seraient condamnés pour leur appartenance aux Brigades rouges et des faits examinés par la justice italienne lors des « années de plomb ». L'acharnement de la France, et en particulier d'Emmanuel Macron, témoigne d'une « gestion quasi bureaucratique du droit », dans cette affaire.

Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d'auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à propos de la réforme du droit d'auteur constituent une nouvelle illustration de la dégradation de la situation. A cette occasion, l'attitude des représentants des titulaires de droits se révèle particulièrement critiquable, mais instructive sur leur conception de la démocratie et la morgue avec laquelle ils considèrent les citoyens…

Voilà qui semble bien être la conclusion d'une série judicaire de longue date qu'ActuaLitté a longuement suivi dans ses colonnes : la firme Apple vient d'être reconnue coupable d'entente autour du prix des livres numériques par le Department of Justice américain, annonce Reuters. Un délit extrêmement grave pour le libéralisme économique, et une entrave à la concurrence qui risque d'être lourdement sanctionnée.