BnF Partenariats Proquest

Avant la fin de la session parlementaire, la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale procédait à l’audition de Laurence Engel, Présidente de la Bibliothèque nationale de France. Depuis trois mois à la tête de l’établissement, « modeste et discret », assure-t-elle, il ne saurait être question d’un bilan de son action. En revanche, plusieurs questions ont été soulevées par les parlementaires.

La fin du mois de juin annonce les vacances scolaires, mais aussi la saison des rapports d'activité : la Bibliothèque nationale de France publie ainsi le sien, qui revient, entre autres, sur la fréquentation des salles de lecture et des expositions, les acquisitions patrimoniales, la charte de conservation ou encore les fonctions budgétaires et financières. Morceaux choisis.

Donc la BnF s’associe avec Apple pour commercialiser des livres numériques. Une annonce faite en toute discrétion, à travers un communiqué laconique et incomplet. Pour le lancement, une offre à 0,99 € par ebook est proposée, mais les ouvrages seront par la suite vendus à 1,49 €. Une première vague de 100 titres est arrivée, et à terme, ils seront 10.000 à peupler le store d’Apple, iBook. Eh oui, exclusivement vendu chez Apple. Exclusivement ?

Dans la boutique d’Apple, Collection © XIX vient de faire son apparition. Il s’agit de titres numérisés, relevant du domaine public et que la BnF a choisi de commercialiser. Le lancement s’effectue avec iBooks, pour 99 centimes par titre. Mais les observateurs ne manqueront pas certains détails, couleuvres passablement amères à avaler.

Emmenée par Pierre Lescure, une tribune réunissant un collectif de personnalités de la culture réclame que la loi sur le numérique offre l’opportunité de profondes modifications du droit. Et plus précisément de ce que l’on nomme les biens communs, ce socle appartenant à tous. On ne s’étonnera alors pas que, dans la lignée du Rapport Lescure remis en mai 2013 à Aurélie Filippetti, le domaine public ait une belle place. 

BnF Partenariats, quel joli nom pour une entité éditoriale. « Le temple de notre patrimoine littéraire [qui] renferme tous ses trésors inaccessibles », assurait même la communication. Ainsi donc, peut-on apprendre, un nouvel éditeur serait né ? BnF Collection ebooks propose d'acheter des livres numériques en format EPUB, certains étant gratuits (trois pour l'heure), les autres payants, à partir de 99 centimes. Et puis les enchères peuvent grimper, puisque l'on retrouve ces manuscrits jusqu'à 3,49 €. Comme le précisait le communiqué de presse, on comptera d'ici une année plus de 4000 titres, tous commercialisés dans les ebookstores traditionnels – les grosses écuries, comme les plus françaises. 

Le gouvernement répond, mais les messages semblent toujours aussi creux : dans le cadre des accords passés entre BnF-Partenariat, la filiale commerciale de l'établissement, et les différentes sociétés de numérisation, le flou est de rigueur. En juin dernier, le député socialiste Laurent Grandguillaume, de Côte d'Or, avait sollicité la ministre de la Culture, justement sur la question des exclusivités. Réponse... sans surprise.

Exclusif : Selon nos informations, la Bibliothèque nationale de France mobilise actuellement ses employés, et les sensibilise à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Dans le cadre d'une formation dispensée ce matin, l'établissement a évoqué ReLIRE, le projet de commercialisation d'oeuvres sous droit, sans avoir à négocier les droits numériques avec les auteurs. 

Dans le fonctionnement de la BnF, la relation entre l'établissement et les cinémas MK2 ont posé problème à plusieurs reprises déjà. Depuis plusieurs années, les investissements réalisés par Marin Karmitz ne sont pas vraiment du goût de tous, que l'on trouve parfois un brin envahissants. 

La FSU a décidé de faire la révolution, et le clame bien fort. Estimant que le ministère de la Culture a assumé depuis plusieurs années « une politique de liquidation sans précédent », le syndicat veut aujourd'hui « sauver la BnF ». Et de dénoncer : « Outre une baisse régulière des effectifs, c'est surtout la marchandisation de l'espace public qui pourrait porter un coup fatal à l'institution. »

L'information n'est pas du tout une bonne nouvelle. Nous apprenons en effet que la société Safig située à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis a été déclarée en redressement judiciaire par le tribunal de Tribunal De Commerce De Bobigny. Depuis 2010, la société connaissait des difficultés financières à répétition, qui l'ont amenée à être rachetée par Jouve, la société spécialisée dans la numérisation. 

Le paragraphe « petit rappel des conditions de numérisation » fait une synthèse erronée de ce qui est mis en œuvre et des conditions d'exécution de notre mission.

Depuis plusieurs semaines, les questions de la numérisation à la BnF tournent principalement autour des oeuvres indisponibles et du fameux registre ReLIRE, constitué d'une liste de 59.754 oeuvres indisponibles du XXe siècle. Mais l'établissement public a également passé des accords, dans le cadre des partenariats public/privé, avec la firme Proquest, pour la numérisation d'oeuvres du domaine public. Et rappelons que ces documents doivent ensuite être commercialisés sous la forme de bases de données, principalement aux bibliothèques. 

Le ministère de la Culture, la BnF, la Bpi et l'Abes avaient signé, fin 2012, un accord portant sur les ressources numériques acquises dans le cadre de la licence nationale. Aujourd'hui, ces ressources sont désormais accessibles, en fonction des modalités contractuelles établies avec les éditeurs. Les bibliothèques publiques pourront solliciter l'Abes pour y accéder, attendu que la phase de test est désormais achevée. Et concluante.

Alors que la conférence de presse prévue au ministère de la Culture doit débuter dans quelques minutes, le rapport complet de la mission Lescure vient d'être diffusé dans on intégralité. Parmi les premières choses qui ont attiré l'attention de la rédaction, notons ce point :

En février dernier, la députée Françoise Guégot (UMP de Seine-Maritime), sollicitait la ministre de la Culture, sur la question des accords de numérisation, portant, notamment sur 70.000 ouvrages anciens datés de 1470 à 1700. En outre, s'ajoutaient 200.000 enregistrements sonores, soulignait la députée, pour qui « si le fond est louable, la forme est contestable ». Et revoilà la question de l'exclusivité...

Depuis la diffusion des accords de numérisation, amplement caviardés et amputés de leurs parties les plus essentielles, le partenariat public privé réunissant les différentes sociétés en charge de la numérisation des oeuvres du domaine public n'en est pas plus clair. Et dans le cas de Proquest, on peut dire que la situation s'est amplement opacifiée. Comme si l'on avait besoin de cela...

Le grand public n'y verra que du feu, mais pour qui s'est intéressé de près au sujet, la publication des accords de numérisation portant sur les oeuvres du domaine public, était primordiale. Mais voilà : quand la CADA a rendu un avis favorable, la semaine passée, à leur communication, il fallait comprendre « favorable... à ce que la direction de la BnF soit amplement protégée ». C'est donc en toute logique que l'on attendait des accords bien caviardés.

Exclusif : Il aura fallu des semaines et des mois, et même essuyer de la part de la CADA un délai supplémentaire, difficile à comprendre, mais l'autorité administrative vient de rendre son avis. Les accords passés avec les sociétés chargées de la numérisation du domaine public, en accord avec la BnF et sa filiale, BnF Partenariats, jusque-là cachés dans un coffre enfoui, devront bien être dévoilés au public.

Il est parfois bon de se replonger dans les archives accumulées pour comprendre un peu mieux les enjeux présents. Cette phrase trouvée par terre servira de délicate introduction pour revenir sur l'un des aspects de Gallica 2, la bibliothèque numérique de la BnF, qui, en mars 2008, annonçait qu'on trouverait dans ses colonnes des ouvrages sous droit, commercialisés par les bons soins de prestataires dûment choisis. Voici donc une genèse de l'histoire de ReLIRE...

La numérisation dans le cadre du Partenariat Public Privé, qui associe BnF Partenariats à la société Proquest, pour les ouvrages anciens n'en finit pas de rebondir. Récemment, Bruno Racine, président de la BnF a été auditionné par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, pour apporter quelques réponses. Et les députés souhaitent notamment que les accords passés entre BnF Partenariats et Proquest soient définitivement rendus publics.

L'audition de l'organisation SavoirCom1 et du président de la BnF, Bruno Racine, hier, devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, a entraîné une rapide prise de conscience. Et surtout, un besoin d'éclaircissement tout aussi pressant, qui se fait sentir dans une question adressée à la ministre de la Culture, sur la numérisation du domaine public, dans le cadre du PPP rapprochant BnF Partenariats et le prestataire Proquest, entre autres. 

On se doute que ce n'est pas vraiment l'idée derrière les auditions de la commission culture de l'Assemblée nationale, mais 2 approches radicalement différentes du domaine public s'affrontaient ce mercredi matin entre les murs du Palais Bourbon. Lionel Maurel et Silvère Mercier, du collectif SavoirsCom1, ont précédé Bruno Racine, président de la BnF, pour exposer les questions qui les préoccupent vis-à-vis des partenariats publics privés signés par l'établissement.

Dans le cadre des partenariats public privé, la BnF doit faire passer sous les scanners près de 300.000 documents, dans des conditions de numérisation totalement floue. Cela concerne tout aussi bien des enregistrements sonores que des livres. Or, depuis des mois, non seulement l'établissement se terre dans un silence malsain, mais désormais, le manque de transparence dans l'ensemble de ce dossier, qui ne dissimule pas les nombreux écueils, agace les citoyens, qui réclament un effort de vérité, rapporte Savoir Com1.

Elle a en outre avancé qu'un achat en licence nationale, dans le cadre d'ISTEX, lui semblait un bon moyen de donner rapidement satisfaction aux usagers de l'ESR.

Le député socialiste (Ile-et-Vilaine) Marcel Rogemont, a été le premier à évoquer, sur les bancs de l'Assemblée nationale, la question de la numérisation des oeuvres du domaine public. Dans le cadre des partenariats public privé, la BnF doit en effet faire passer sous les scanners près de 300.000 documents, dans des conditions de numérisation totalement floue. Cela concerne tout aussi bien des enregistrements sonores que des livres. Et justement...

Alors que les dernières informations sur la numérisation du patrimoine et des oeuvres du domaine public, telle qu'elle doit être opérée par les prestataires, pour le compte de la BnF, l'IABD fait un point important sur ces questions. Dans un compte-rendu, l'Interassociation fait part de ses réflexions, suite aux rencontres avec les autorités, tout en posant les indispensables questions sur ce projet, et réclamant une transparence aujourd'hui complètement absente. 

S'il est, en France, complexe d'obtenir la moindre explication sur les projets de numérisation d'oeuvres du domaine public, dans le cadre des Investissements d'avenir, solliciter les prestataires n'est pas plus évident. Et pourtant, le manque de transparence dans l'ensemble de ce dossier ne dissimule pas les nombreux écueils, que ActuaLitté a déjà amplement pointés.

Dans l'ensemble des articles que nous avons pu faire paraître dans les colonnes d'ActuaLitté, il a été pointé à de multiples reprises les enjeux d'une numérisation du domaine public, destiné à être commercialisé. La Fondation Copernic, qui travaille depuis 1998 à « remettre à l'endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l'envers », vient de faire paraître un papier fleuve, qui marque une fois de plus les errances de la BnF et surtout, met dans un contexte historique impressionnant. Nous le reproduisons ici dans son intégralité.