Authors Guild numérisation

ProcesIA - Le procès intenté à la plateforme Internet Archive par plusieurs éditeurs américains semblait recevoir l'assentiment des auteurs : des ouvrages diffusés sans autorisation par la bibliothèque en ligne, voilà qui n'arrange personne. Plusieurs centaines d'auteurs et d'autrices font toutefois entendre un autre discours, dans une lettre ouverte, et se rangent du côté d'Internet Archive et des bibliothèques...

Google lance Google Print en mai 2005 en partenariat avec des éditeurs et des bibliothèques, puis le suspend trois mois plus tard suite à un conflit avec les associations américaines d'auteurs et d'éditeurs. Le programme reprend en août 2006 sous le nom de Google Books (Google Livres) et numérise les milliers de livres de bibliothèques partenaires. Mais Google continue de numériser des livres sous droits sans l'autorisation préalable des ayants droit, et le conflit se poursuit. Après une longue saga judiciaire de près de dix ans, la justice américaine tranche en octobre 2015 en faveur de Google.

Un important procès se profile dans le monde de l'édition : quatre éditeurs attaquent en justice une plateforme patrimoniale, Internet Archive. Ils accusent cette dernière d'avoir enfreint le droit d'auteur en prêtant des exemplaires numériques d'œuvres sous droits, sans licence ni autorisation. Au-delà des faits, le procès est révélateur du dialogue particulièrement difficile entre les bibliothèques et les éditeurs, dès qu'il s'agit des ressources numériques.

Le procès se faisait attendre, mais l'édition mondiale est finalement sortie du bois. Des membres de l'association des éditeurs américains (Association of American Publishers, AAP) ont porté plainte contre le site Internet Archive, qui se qualifie de « bibliothèque du web » en l'accusant « de violation délibérée du droit d'auteur ». La « bibliothèque d'urgence » d'Internet Archive, mise en place pendant le confinement mondial, qui permettait d'accéder gratuitement à des ouvrages prêtés pour une période donnée, est particulièrement visée.

Intelligence artificielle, droit d’auteurs et propriété intellectuelle : trois notions à manipuler avec prudence. Imaginer des machines écrivant des livres, composant des chansons ou réalisant des sculptures ne relève plus vraiment de la science-fiction. Or, la sophistication des outils implique des réflexions — et une certaine vigilance.

Dans la foulée de leurs confrères et consœurs américains, les auteurs britanniques rassemblés sous l'égide de la Society of Authors annoncent leur opposition formelle au prêt numérique mis en œuvre par la plateforme Internet Archive. Après inscription, cette dernière propose d'accéder, pour une durée limitée, à une version numérique protégée d'un livre possédé par une bibliothèque partenaire. Les auteurs contestent, et jugent le procédé illégal.

Une menace pour les auteurs et le marché

HathiTrust, plateforme numérique fonctionnant comme une bibliothèque globale pour plusieurs bibliothèques américaines, a annoncé avoir atteint les 16 millions de volumes numérisés. HathiTrust recueille et met à disposition toutes les collections des bibliothèques, mais en limite l'accès libre et gratuit aux ouvrages du domaine public. Pour les autres, il est nécessaire d'être un chercheur, voire de se rendre sur place pour les consulter.

Google saura bientôt tout faire : les voitures autonomes avançant à belle vitesse, un autre projet, plus ancien, revient à la charge. Pour donner plus de conversation à ses applications et autres logiciels, Google a fait ingérer à son moteur AI 2865 romans d’amour. De cette manière, la machine a pu améliorer sa compréhension de la langue anglaise, et perfectionner ses capacités de réponses. L’ingénieur Andrew Dai qui œuvre à cette réalisation piaffe d’impatience.

Dix années de procédure menée contre Google Books, qui avaient fini par donner raison à la société de numérisation contre les auteurs. Et désormais, l’affaire est totalement close : la Cour suprême des États-Unis (SCOTUS) a décidé de rejeter la demande d’examen que portait l’Authors Guild. La dernière chance disparaît, et le Fair Use est désormais reconnu comme une mesure à part entière. 

En milieu de semaine, l’Authors Guild a remis un ultime document à la Cour Suprême des États-Unis, dans l’affaire qui l’oppose à Google Books. Un mémoire de 13 pages, portant sur le programme de numérisation de masse, où les avocats demandent à la Cour de s’emparer de la décision d’appel rendue en faveur de la firme. Tout l’équilibre du copyright est en jeu, affirment-ils.

Google décide de mettre son expertise — et sa force de frappe — au service du livre et lance Google Print en mai 2005 (abandonné trois mois plus tard) avant de lancer Google Books en août 2006. Un vaste programme de numérisation s’ensuit. En octobre 2008, Google tente de mettre fin aux actions légales menées par l’Authors Guild et l’Association of American Publishers (AAP) à son encontre, suite à la numérisation de livres sous copyright, avec une décision de justice négative en mars 2011 puis une décision de justice positive en octobre 2015. On attend maintenant une ultime décision de justice au printemps 2016.

Le recours devant la Cour suprême des États-Unis représente la dernière chance pour les auteurs américains de faire valoir leurs droits. Devant la numérisation massive des œuvres par Google Books, les poids lourds de l’édition tentent de peser de tout leur poids, pour soutenir l’Authors Guild, engagée dans ce conflit. En face, Google continue de brandir ses deux victoires devant les tribunaux, et le Fair Use, qui préside à son service de consultation des ouvrages.

L’Authors Guild n’en a pas fini avec Google Books, et sa numérisation d’œuvres sous droit. Alors que l’organisation tente le tout pour le tout en faisant appel à la Cour suprême, une flopée de soutiens intervient tout à coup. Les échecs en première et deuxième instance ne laissent aucune autre alternative : soit la doctrine du Fair Use est définitivement validée, soit les auteurs obtiennent un peu d’attention. 

Engagé dans un conflit sans fin contre Google Books, Paul Aiken, directeur de l’Authors Guild, est décédé ce 29 janvier à 57 ans. Avocat, il avait rejoint la Guild en 1993 et fut nommé directeur exécutif en 1995. Atteint d’une sclérose en plaques, il avait démissionné à l’automne 2013, époque où il a rendu publique sa maladie.

La fin annoncée d’une décennie de procédure judiciaire ? Plusieurs experts consultés sur le procès opposant Google Books à l’Authors Guild, sur le territoire américain, estiment qu’il finira en faveur du premier. Après avoir été débouté en appel, le syndicat des auteurs a tenté le tout pour le tout, en sollicitant la Cour Suprême. Le combat entre Fair Use et « violation de copyright à une échelle épique », sera définitivement tranché. 

Après avoir pourtant connu un échec cuisant devant la justice américaine, l’Authors Guild ne compte pas lâcher sa procédure contre Google Books. L’organisation qui regroupe le plus grand nombre d’écrivains professionnels américains a décidé de déposer une ultime requête devant la Cour suprême. L’AG demande ainsi que soit réexaminée la décision de la cour d’appel, qui avait validé la copie des millions de livres par Google, pourtant protégés par le copyright. 

Dans un communiqué, la Société des Gens de Lettres a réagi au jugement rendu la semaine passée par la justice américaine, en faveur de la société Google, et de son service de numérisation de livres. « Jugement inquiétant de la Cour américaine en faveur de Google Books », affirme la SGDL. Le juge a en tout cas mis en avant la conformité de la société avec le Fair Use : Google respecte la législation américaine sur le droit d’auteur et plus encore les exceptions qui y sont associées.

Le tribunal fédéral de New York a rejeté les protestations des auteurs, dans le combat qui les opposait à Google Books et sa numérisation massive de livres. Poursuivie par l’organisation professionnelle, l’Authors Guild, la firme américaine était accusée de violation du copyright, et ce, depuis 2005. Les auteurs estimaient être privés de revenus, par l'exploitation illégale d'oeuvres numérisées, mais Google l’a finalement emporté en appel.

La cour d’appel des États-Unis vient de conforter Google Books dans son projet de numérisation de livres. Au cours de l’audience du 16 octobre, le tribunal a estimé que le projet ne violait pas le droit d’auteur, et rejeté la demande des auteurs, portée par l'Authors Guild. Selon ces derniers, la firme réaliserait son chiffre d’affaires dans la plus totale illégalité. Mais toutes les revendications d’infraction ont été repoussées à New York. 

L'Authors Guild avait déjà subi deux défaites importantes, dans son conflit juridique avec HathiTrust, le consortium réunissant plusieurs partenaires de numérisation, avec Google. Mais cette semaine l'AG annonce avoir remporté une grande victoire, qui met un terme au litige. Un accord entre les deux parties est maintenant trouvé. 

La course aux enchères aura été âprement jouée, mais dans la dernière ligne droite, c'est donc Amazon qui remporte le gros lot. En lice, différentes extensions de noms de domaine, pour lesquelles huit sociétés, y compris Bowker et Google, s'étaient lancées. Si le montant de la transaction n'a pas été dévoilé, les spéculations oscillent entre 5 et 10 millions de dollars. À présent, le .BOOK appartient donc pleinement à Amazon.

Alors que l'établissement cherche une solution pour arriver à compenser une coupe budgétaire de 41 millions $ CA dans son budget, une vilaine histoire éclate. Copibec, la société de gestion collective québécoise, pourrait réclamer bientôt 4 millions $ pour reproduction illégale de documents. Des redevances impayées, pour 2 millions $ CA et le reste, pour marquer le coup...

Avec ses scans massifs de livres,  Google avait provoqué un sacré raffut dans le monde de l'édition. D'autant plus qu'il s'était octroyé une exception au droit d'auteur au bénéfice de la recherche, ce que les ayants droit n'ont pas tardé à contester. Éditeurs, auteurs et photographes avaient attaqué l'audacieux moteur de recherche, dès 2005.

Depuis plusieurs années, l'Authors Guild, principale organisation de défense des droits des auteurs, et Google Books s'affrontent à coup de plaidoyers déposés devant les Cours de Justice américaines. Aux dernières nouvelles, la Cour d'Appel des États-Unis était saisie par les auteurs, qui s'estiment toujours lésés dans le cadre des scans « sauvages » réalisés par Google Books.

Le mouvement partira de San Francisco, avec ou sans fleurs dans les cheveux : 250 auteurs, essentiellement des universitaires se sont réunis dans une nouvelle structure, l'Authors Alliance. Leur objectif premier reste bien entendu la défense des intérêts des écrivains, mais adaptée à l'ère numérique et aux moteurs de recherche. Ils réclament une réforme du copyright, pour faciliter la diffusion des oeuvres.

Nouvelle organisation de défense du droit d'auteur à l'ère du numérique, l'Authors Alliance ouvrira demain. Fondée par des universitaires de Berkeley (Californie), elle s'attire cependant déjà les foudres d'une autre institution, l'Authors Guild, qui voit en elle une attaque aux droits d'auteur. Fondée en 1912, elle a pour but de protéger le copyright...

Suite à la communication de l'Authors Guild dans le procès qui l'oppose à Google Books, plusieurs auteurs se sont dressés aux côtés de l'organisation, pour tenter d'influencer la cour. Malcolm Gladwell, J.M. Coetzee, Michael Pollan, Margaret Atwood et Peter Carey apportent leur soutien dans le combat contre la numérisation sauvage de Google, que le juge Denny Chin a pourtant jugée conforme au Fair Use. 

Le mémoire présenté par l'Authors Guild, dans le procès qui l'oppose à Google Books, a été publié ce 11 avril (voir en fin d'article). La situation devient de plus en plus complexe, puisqu'il s'agit de faire appel de la dernière décision prise par le juge Denny Chin. En novembre dernier, le juge avait considéré que Google faisait oeuvre utile avec son outil, Google Books, et participait non seulement « au progrès des arts et des sciences », et profitait aux ventes des ouvrages contenus dans son catalogue.

Nouveau front dans les affaires opposant la Authors Guild à Google Books et HathiTrust, pour des questions de numérisation de masse et de protection du droit d'auteur. L'association plaignante argue que les bornes du fair use ont été dépassées par les programmes de numérisation, mais aura vu rendre deux verdicts favorables aux parties adverses. Après avoir annoncé en décembre vouloir interjeter appel de la décision concernant le moteur de recherche, l'association vient de publier un témoignage de son avocate générale.