licences fouille textes données

La technologie modifie en profondeur la façon dont on s'approche et s'approprie les textes : dans le domaine de la recherche, le text and data mining, ou la fouille et l’exploration de textes et de données en bon français, est une nouvelle méthode pour étudier les textes, en prenant en compte un corpus beaucoup plus important, de manière informatisée. Le ministère de la Culture et de la Communication vient de confier une mission pour faciliter le recours à cette méthode de recherche.

« Suite à la non-prise en compte de leurs propositions d’amendements au projet de loi numérique, 10 acteurs majeurs du numérique et du Libre signent aujourd’hui une déclaration commune visant à présenter 5 amendements essentiels à la protection et à la valorisation d’un “domaine commun de la connaissance. »

Vous expliquiez en début d'année vouloir conserver un prix élevé pour le livre, une préoccupation qui s'est manifestée récemment en Allemagne : cette stratégie tarifaire est-elle toujours d'actualité ?

Le 9 décembre dernier, la Commission européenne révélait les premières étapes de sa stratégie pour un marché unique numérique : la volonté réformatrice de l'Union européenne avait quelque peu froissé les milieux culturels, et la Commission entendait rééquilibrer les propositions, après le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, très contesté. Les bibliothécaires et autres représentants des métiers de l'information apprécient la place accordée aux exceptions dans cette première étape, mais déplorent l'absence d'autres mesures qu'ils jugent indispensables pour la profession.

La Commission européenne a mis en ligne sa communication tant attendue sur les premières étapes de sa Stratégie pour un marché unique du numérique, qui implique aussi bien des transformations des règles commerciales qu'une réforme du droit d'auteur européen. Portabilité, fouille de textes et de données, partage de la valeur font partie des thèmes abordés à travers ces premières mesures.

La Commission européenne, forte des réponses apportées à la consultation publique sur une réforme européenne du droit d'auteur et du rapport amendé de Julia Reda adopté par le Parlement européen, peut désormais établir sa stratégie pour le marché unique numérique. Une communication sur les premières actions est attendue pour le 9 décembre, mais un brouillon est d'ores et déjà disponible sur le web.

La 55e Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s'est ouverte hier à Genève, sur une note positive qui concerne les finances au beau fixe de l'OMPI. Le directeur général, Francis Gurry, s'est par ailleurs félicité du besoin renouvelé de la propriété intellectuelle et la protection qu'elle peut apporter, au moment où « le savoir, la technologie et la création sont au cœur de l'économie contemporaine ». L'IPA, Union Internationale des Éditeurs, a apporté un bémol.

Richard Mollet, le directeur exécutif de la Publishers Association, équivalent du Syndicat National de l'édition outre-Manche, quittera prochainement son poste pour devenir responsable des relations avec les gouvernements européens au sein du groupe Reed Elsevier — ou plutôt RELX Group. Il occupait son précédent poste depuis 5 ans.​

Les exceptions restent au centre des débats relatifs à la réforme du droit d'auteur européen : la directive de 2001 est à nouveau ouverte, et chacun prêche sa bonne parole pour obtenir des modifications attendues. Du côté des bibliothèques et centres de recherche, on réclame une exception pour la fouille de textes et de données (text and data mining), plutôt qu'un système de licences obscur et coûteux.

Le CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, a publié son rapport d'activité 2014. Rien de neuf du côté de la rue Saint-Honoré, mais la synthèse permettra de rattraper rapidement les 4 rapports remis au ministère de la Culture l'année dernière. En attendant celui sur le marché d'occasion numérique, prévu... disons attendu pour juillet 2014.

Depuis plusieurs mois, la Commission européenne travaille à l'impossible : satisfaire le monde de l'édition, et plus encore, de la culture, autour d'une réforme du droit d'auteur. Entre les critiques des uns et les attentes des autres, difficile d'établir des propositions concrètes. La stratégie pour le marché unique numérique, dévoilée le 6 mai dernier, n'y déroge pas : tout le monde se dit satisfait des avancées, mais demande un peu plus.

Dans un environnement numérique, l'utilisation de contenus ou d'extraits de contenus culturels est régulée par l'acquisition de licences. Ces dernières permettent d'évaluer le préjudice subi par les exploitants d'une œuvre lorsqu'une institution ou un organisme l'utilise, et donc de les rémunérer en conséquence. L'organisation Copyright 4 Creativity, qui milite pour une propriété intellectuelle équilibrée entre protection des œuvres et exceptions et limitations à cette protection, rappelle que le modèle des licences n'est pas toujours satisfaisant.

Le 6 mai dernier, la Commission européenne présentait une stratégie pour un marché unique numérique plus raccord avec les exigences des ayants droit. Dans le même temps, la Ligue européenne des bibliothèques de recherche, soutenue par nombre d'organisations, dévoilait la Déclaration de La Haye. Histoire de rappeler que l'exploitation des données, ainsi que la fouille de textes devaient devenir des outils libres au service de la connaissance.

La Foire du Livre de Londres était évidemment le rendez-vous incontournable pour la profession, au Royaume-Uni. ActuaLitté a pu s'entretenir avec Richard Mollet, le directeur exécutif de la Publishers Association, l'équivalent britannique du Syndicat national de l'édition. Rapport Reda, bien sûr, mais aussi la fouille de textes et de données, le piratage ou le prêt numérique en bibliothèque font partie des points chauds du moment, outre-Manche.

Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent dans les données. Depuis décembre 2012, le Royaume-Uni s'est lancé dans une grande enquête autour de l'exploration des données, ce que l'on appelle le data mining. A l'époque, les contours de ce projet restaient encore flous, d'autant que le pays ne disposait pas de solutions légales appropriées. Tout le monde a été écouté, auditionné - et de nouvelles bases sont posées. Décryptage, avec Calimaq.

Il était prévu que le Commissaire européen, Michel Barnier, rende visite à à la Fédération des éditeurs européens. Et comme Michel est un homme de parole, il s'est rendu ce matin à leur rencontre : en charge du marché intérieur à la Commission européenne, il s'est offert une petite visite de la Foire du livre de Francfort.

Le président du CSPLA, Pierre-Jean Racine, vient de confier à Me Jean Martin, la responsabilité d'une mission concernant le data mining, ou la fouille de données. Pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, cette utilisation d'oeuvres soumises au droit d'auteur pourrait nécessiter l'introduction « d'une nouvelle exception au droit d'auteur », ainsi que nous l'avions dévoilé début juillet. 

Exclusif : Après son étude du cloud computing, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, CSPLA, se penchera prochainement sur la question épineuse du data mining. En pleine période de crise après les révélations d'Edward Snowden sur la surveillance des réseaux à l'international par le gouvernement américain, la question des données est plus que jamais à l'ordre du jour. Et par extension, leur protection, en regard de la législation sur le droit d'auteur.

Des licences pour l'Europe, c'est le grand combat qu'entend désormais mener la Commission européenne, qui a lancé une nouvelle initiative en faveur de la protection du droit d'auteur. Tous les secteurs victimes du piratage, les acteurs de l'Internet et ceux de la culture sont invités à réfléchir, pour trouver des solutions pertinentes...

Le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, avait lancé un projet de modernisation du droit d'auteur, afin de le rendre plus proche des évolutions technologiques contemporaines. A ce titre, la CE a tenu un débat d'orientation sur les contenus dans l'économie numérique.