Authors Guild numérisation

Dans le cadre du litige opposant le moteur de recherche à la Authors Guild, le juge Denny Chin a rendu son verdict favorable à Google Books, le 4 novembre, arguant que la plateforme offrait son lot d'avantages au public. Visiblement sans trop s'émouvoir de la question du copyright, respecté selon la cour, ce qui n'aura pas manqué de semer le trouble dans les rangs des plaignants. Pour Paul Aiken, le cadre du Fair Use, invoqué par la défense, aurait été dépassé par le scannage massif et non autorisé d'oeuvres qui auraient dû être protégées.

S'il est un aspect, dans le procès Google Books, sur lequel on ne peut s'empêcher de porter l'accent, c'est bien l'appréhension technique du juge. Ce dernier propose un compte-rendu détaillé et minutieux du fonctionnement de la machinerie, tout en soulignant les possibilités de recherche et la présentation des extraits. Là encore, la justice américaine semble intelligemment ouvrir des portes, quand la France se consacre à les fermer...

La décision du juge Chin, dans le procès intenté par l'Authors Guild contre Google Books aura donc tranché en faveur du respect du Fair Use. L'argumentation déployée est implacable, et les plaignants auront fort à faire pour tenter de renverser la tendance. Pourtant, la Guilde a annoncé qu'elle projetait de faire appel de la décision. 

Après des années de lutte contre la société californienne, c'est finalement le Fair Use qui l'a emporté. Cette doctrine, brandie par Google depuis les premiers temps du procès aura finalement convaincu le juge Denny Chin. L'accusation de numérisation frauduleuse de millions de livres pour la constitution d'une bibliothèque numérique en ligne est désormais écartée. 

Ce mardi 15 octobre, par une nouvelle mise à jour relativement mineure, l'application de lecture Google Play Livres est passée à sa version 3. Quelques bugs ont été corrigés, de petites modifications ont été apportées à Google Search et le tout bénéficierait en outre d'une meilleure stabilité. Auprès des usagers d'appareils fonctionnant sous Android, l'app serait plus populaire que toutes les plateformes de libraires en lignes majeures et permet désormais aux lecteurs de faire des recherches à l'intérieur de livres scannés.

En moins de 40 minutes, l'affaire aura été entendue, pour le juge Denny Chin, en charge du procès opposant Google Books à l'Authors Guild, dans le cadre de la numérisation des oeuvres. Une audience courte, manifestement décevante, et au terme de laquelle Chin a réservé son jugement. Mais selon Publishers Weekly, il semblait plus que disposé à rendre un verdict définitif dans cette affaire.

L'organisation professionnelle chargée de représenter les auteurs outre-Atlantique n'en peut plus. Dans le conflit juridique qui l'oppose à Google Books, l'Authors Guild vient de remettre son mémoire final au juge Denny Chin. Deux approches : que l'on mette un terme définitivement à la numérisation de livres par la société américaine, et que le Congrès pose ses questions plus tard.

La firme de Montain View se débat toujours en justice avec les auteurs, réunis dans une action collective qui vise la multinationale pour de multiples infractions au droit d'auteur, par la numérisation de catalogues d'ouvrages. Étant donné le nombre de plaignants, Google a peu de chances de s'en sortir sans égratignures, mais fera à nouveau appel à la notion de fair use pour justifier ses scans, après un accord possible entre auteurs, éditeurs et scanneur, tombé à l'eau.

L'Open Library est cette émanation de l'Internet Archive, impulsé par Brewster Kahle. Le projet, tant culturel que social doit bénéficier à tous sur la toile, en servant d'archivage pour tout type de documents. Mais quand on évoque un principe de bibliothèque, il y a fort à parier que ce sera une collection de titres numériques. L'intention de Kahle, qui commença à collecter des livres papier, était de les rassembler et après numérisation, de préserver les ouvrages. Tous les ouvrages.

Robert Miller, le directeur général de la catégorie 'livres numériques' chez Internet Archive, a envoyé un email le 8 juillet 2013 aux sponsors et partenaires du site. L'information divulguée par la bibliothèque numérique est pour le moins détonante : 15 millions d'ebooks sont téléchargés chaque mois selon l'organisation consacrée à l'archivage du Web.

Le rappel des troupes a bien eu lieu, et dans la foulée, le dépôt de la requête dans l'affaire en appel contre HathiTrust. La coalition d'associations d'écrivains regroupée autour de

Exclusif : Ce 6 juin, le Conseil d'État vient de valider le Recours pour Excès de Pouvoir qui a été présenté le 2 mai dernier, contre le décret publié au Journal Officiel, portant application de la loi du 1er mars 2012, relative à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. À compter de maintenant, le gouvernement dispose de deux mois pour répondre. 

La justice avait tranché en octobre 2012 en faveur de l'éléphant. Dans la plainte déposée par l'Author's Guild contre la méta-bibliothèque numérique universitaire HathiTrust, la justice avait retenu la notion de Fair Use du service de consultation. Les restrictions dans la recherche du fonds, l'utilisation strictement réservée aux étudiants adhérents d'établissements privés, cela n'avait pas fait ciller l'Authors Guild au motif qu'une partie du catalogue était le produit de Google Books. 

Dès 2005, Google Books s'approchait des universités pour leur proposer la numérisation de leur collection, et ce, afin de faciliter leurs usages par les étudiants, sans oublier le rapprochement du moteur de recherche d'un public plutôt vaste, bien sûr. Quoi qu'il en soit, en période de crise budgétaire, le geste pesait pour beaucoup dans la modernisation des établissements : les ayants droit multiplient pourtant les procédures, quitte à menacer le fair use.

L'effort de Google Inc. dans le cadre de son programme de numérisation Google Books serait-il finalement plus légal que prévu ? Alors que des milliards de dollars sont en jeu, que l'Authors Guild, ainsi que des organismes représentants éditeurs, photographe, et consorts se sont lancés dans la procédure, la cour d'appel fédérale américaine a interrogé l'idée d'un recours collectif contre la firme. Mais pour régler cette question, il faudrait encore s'entendre sur la notion de Fair Use...

Alors que le pugilat judiciaire continue entre Google et les auteurs dans le cadre du procès Google Books, Robert Darnton, directeur de la Bibliothèque d'Harvard, a annoncé lundi dernier à l'occasion d'une conférence que la DPLA (Digital Public Library of America)   verrait le jour en 2013, avec deux millions de livres numérisés accessibles gratuitement.

Sommet Mondial des CréateursMaria PallanteJohn MortonScott TurowHervé Di RosaJean-Michel Jarre

Les menaces contre les auteurs se multiplient, que ce soit en France, aux États-Unis. Entre ReLIRE sous nos latitudes et l'autorisation de la Cour suprême d'importer et revendre des éditions étrangères d'oeuvres américaines, parce qu'elles sont moins chères, que la production nationale, le créateur doit se sentir bien petit, et bien seul. Scott Turow, président de l'Authors Guild s'est lancé dans un panégéryque de l'auteur, publié sur le New York Times.

On a facilement tendance à l'oublier, mais la traduction d'une oeuvre en langue étrangère est considérée comme une oeuvre dérivée par rapport à l'oeuvre originale. Ainsi, les traducteurs et traductrices sont considérés comme les auteurs de cette oeuvres dérivées. Ils sont donc absolument fondés en droit pour formuler une demande d'opposition à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, dans le cadre du projet ReLIRE. 

La Guilde des auteurs poursuit son combat contre la bibliothèque numérique HathiTrust, après avoir fait appel de la décision du juge Harold Baer. Cette décision multiplie les questions autour de la gestion des oeuvres orphelines, mais également du Fair Use, remettant en cause les enjeux de l'utilisation équitable des textes numérisés.

Le conflit entre les deux partis dure depuis déjà un certain temps, et rien ne laisse supposer une issue rapide. Le procès a commencé en 2005, a trouvé une solution à base de compromis en 2008 avant que l'affaire ne soit relancée l'année dernière par le juge Denny Chin. Et c'est ce même juge qui a prononcé en mai un jugement autorisant la corporation des auteurs américains à poursuivre leur « class action » contre le géant d'internet. Google a justement fait appel pour que cette procédure soit requalifiée.

L'Author's Guild et autres corporations d'auteurs avaient lancé des poursuites contre les universités américaines à l'origine de la création de la librairie numérique HathiTrust. Les plaignants dénonçaient une violation des lois relatives au copyright, mais le juge Harold Baer du district de New York a finalement estimé que les institutions avaient respecté le cadre du fair use (

L'affaire la plus importante dans l'histoire d'une probable violation du copyright vient de connaître un nouveau tournant, inattendu. Et qui ne devrait pas permettre de résoudre la procédure rapidement. Devant la cour d'appel du tribunal de New York, Google avait déposé un recours, le mois dernier, pour suspendre le traitement de la plainte. Et Google vient d'obtenir gain de cause...

Il y eut le lynchage de Lendink (voir notre actualitté) orchestré par un groupe d'auteurs, qui n'ont pas vraiment compris le principe de plateforme communautaire ni du crowdsourcing. À présent, la même résistance frappe la société 1DollarScan, à laquelle s'oppose la guilde des auteurs. Ce service, d'origine japonaise, propose de numériser n'importe quel ouvrage de papier - de  créer une copie privée - pour 1 $. 

Après l'obtention d'un droit à interjeter appel de la poursuite menée en class action contre Google Books, la société américaine avait de quoi se frotter les mains. Si cette partie peut être contestée et annulée, la firme devra être attaquée par les auteurs, individuellement, ce qui rendrait les choses légèrement plus complexes et coûteuses pour les plaignants. 

C'est une grande victoire pour Google qui vient d'obtenir le droit d'interjeter appel de l'action collective menée contre son service Google Books, par des milliers d'auteurs. La cour d'Appel de New York vient en effet d'autoriser la société à contester la décision du 31 mai, rendue par le juge Denny Chin, qui permettait aux auteurs de poursuivre ensemble le processus de numérisation, plutôt qu'individuellement. 

Important rebondissement dans le procès qui oppose Google aux auteurs engagés dans un recours collectif contre la numérisation et l'exploitation abusives de leurs oeuvres par le géant américain et sa plateforme Google Books. Des documents révélés dans une requête déposée auprès de la Cour portent à croire que l'initiative de numérisation de masse de Google n'était qu'un moyen de mettre des bâtons dans les roues d'Amazon. Ces révélations égratignent l'image de Google, mais ébranlent également l'argument phare de sa défense, l'intérêt du public et le « fair use ».

L'Author's Guild, qui représente toute la cohorte des auteurs opposés à Google Books dans le procès qui court désormais depuis près d'une décennie, a réclamé auprès du juge le paiement par le moteur de recherche d'une amende de 750 $ par livre numérisé et distribué sur sa plateforme. Scott Turow, président de l'Author's Guild, a également contesté l'application du « fair use » par la défense de Google.

La situation de la bibliothèque numérique HathiTrust s'améliore-t-elle ? Alors que l'établissement s'est pris une volée de bois vert qu'a administrée l'Authors Guild, pour contrefaçon, quelques importants soutiens se sont manifestés. De quoi sortir de l'impasse juridique ? 

Le serpent de mer n'en finit pas. Google opposé aux ayants droit, auteurs, photographes, c'est un peu l'éternel recommencement. Mais depuis hier, le juge Denis Chin, en charge de cette affaire, vient de valider les poursuites et d'autoriser, au grand désarroi de la firme californienne.